Budget et situation internationale : audition de Jean-Noël Barrot

monsieur le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères mes chers collègues nous sommes heureux monsieur le ministre de vous recevoir cet après-midi pour votre première audition par notre commission je tiens avant toute chose à vous adresser au nom de tous les membres de la commission et en mon nom personnel évidemment tous mes vœux de succès dans les hautes fonctions qui sont les vôtres et vous remercier pour les échanges d'hier et pour l'invitation euh que vous nous avez faite euh votre nomination monsieur le ministre intervient dans un contexte géopolitique très dégradé et préoccupant vous trouverz euh toujours auprès de notre commission des sénateurs qui ont à cœur de défendre les intérêts de la France la sécurité de nos compatriotes en France ou à l'étranger et à la paix dans le monde évidemment les ambitions diplomatiques de la France se concrétisent au travers euh de grandes lignes du budget que vous demandez pour l'an prochain je ne vous cache pas que la PLF pour 2025 suscite des inquiétudes au sein de notre commission dans la situation très préoccupante des finances publiques que nous connaissons si l'on considère le périmètre du ministère et de l'aide publique au développement c'est une baisse d'un milliard d'euros soit 15,5 % de crédit c'est considérable et et même si l'impact du choc est amoindri par le pour le programme 105 cela bouscule les engagements pris par le président pour réarmer notre diplomatie après des années de baisse des effectifs qui n'avait été inversé qu'à compté de 2023 c'est l'aide publique au développement qui assume la plus grosse grosse part de cette déflation puisque le programme 209 est amputé de 26 % de ses moyens vous nous direz quels objectifs et quelles priorités vous tâcherez de poursuivre dans ces conditions et je ne doute pas que le débat sera animé sur ce point je laisserai nos rapporteurs budgétaires vous interroger sur le détail du texte que le gouvernement propose au Parlement après quoi et dans un second temps nous Consac nous nous consacrerons à l'ensemble des sujets internationals du moment mais je vous je vous donne d'abord la parole pour un propos introductif je reprendrai je laisserai ensuite la parole euh au euh rapporteur budgétaire je souhaite la bienvenue à à à la rapporteur au rapporteurs spéciaux je crois qu'il y a Nathalie Goulet qui est présente et Monsieur Ferro qui est excusé que je dois excuser oui excuser merci beaucoup et euh ensuite on abordera évidemment la deuxième partie sur les sujets internationaux c'est assez nouveau mais je pense que ça peut être ça peut mieux ordonner les propos des uns et des autres monsieur le ministre je vous laisse la parole pour un propos introductif et ensuite je donnerai la parole au rapporteur merci beaucoup merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les sénatrices et sénateurs d'abord je vous dire que je suis très honoré d'être reçu par votre commission dans la salle du président René monori et j'aurais commencé ce propos par rendre hommage à votre commission à ses membres à ces administrateurs à son président à son ancien président une une commission qui qui a la tâche très lourde de d'embrasser à la fois les sujets de relevant du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères mais aussi les sujets qui relèvent du ministère des armées et dont je sais Monsieur le Président que vous y cultivez un esprit de pluralisme dans lequel les différences sont respectées et dans lesquels dans laquel les les avis sont entendus d'où qu'ils viennent ce qui d'une certaine manière contribue à la qualité des travaux de votre commission je vourrais aussi rendre hommage à un levier essentiel de la diplomatie française qui est la diplomatie parlementaire puisque vous et moi avons en partage la la responsabilité de porter de la voix de la France et je voudrais vous dire que nous sommes très attentifs aux missions que les uns et les autres vous conduisez à l'étranger que nous serons très attentifs à ce que à pouvoir vous fournir tous les éléments dont vous pourriez avoir besoin dans la préparation de ces mission et qu'en contrepartie nous serons très heureux de pouvoir bénéficier des des retours des rapports que vous aurez à à à rendre à l'issue de ces missions et qui nous permettront euh d'éclairer notre nos nos positions ou nos réflexions euh sur ces régions ou sur ces pays d'une lumière différente euh mais euh très utile pour pour calibrer les les les messages que nous passerons par la suite de même manière comme j'ai pu l'évoquer hier soir je souhaite que sur certains sujets transversaux qui vont nous occuper euh dans les mois qui viennent et notamment la question des des de je dirais de la traduction des économies budgétaires euh dans les dans certains des arbitrages que j'aurais à prendre je souhaite là encore qu'avec la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale vous puissiez être associé je puisse recueillir euh vos avis charge à moi évidemment de euh de prendre les arbitrages et de trancher euh le moment venu mais je vous remercie de cette opportunité qui m'est donnée aujourd'hui de vous présenter le projet de budget de mon ministère tel qui vous a été soumis par le gouvernement et sous réserve de son adoption définitive comme vous le savez ce budget devait connaître entre 2024 et 2027 une hausse importante de ces moyens pour réarmer et moderniser la diplomatie mais aussi afin de porter nos objectifs en matière d'aide public au développement dans le contexte budgétaire que vous connaissez le plafond des de crédit du ministère a été révisé à la baisse pour 2025 comme c'est d'ailleurs le cas pour la plupart des ministères mon ministère continue donc d'apporter sa contribution à l'objectif de maîtrise des finances publiques fixées par le Premier ministre je dis continue car comme vous le savez il a déjà commencé puisque le ministère a pris une part significative dans les annulations et gels de crédit décidé par le précédent gouvernement en février et juillet dernier le montant total de ces diminution je parle donc de l'exécuté 2024 et de 880 millions d'euros soit 12,5mi % du budget du ministère les 3/4 de ces économies ont concerné le programme 209 qui porte nos moyens d'aide publique au développement ces coupes ont ont été imputés en partie sur l'aide en don à travers l'Agence française de développement mais également sur nos contributions multilatérales ainsi que sur les moyens de la provision pour crise majeure provision pour crise majeure qui nous permet de débloquer rapidement des fonds pour apporter un soutien au pays subissant des crises aux conséquences humanitaire d'ampleur dans les autres missions et en particulier au sein de la mission action extérieure de l'État le programme 105 action de la France et de l'Europe dans le monde a été également affecté par les coupes 153 millions au total dans ce contexte ce sont les chantiers de réforme et de modernisation prévu par l'agenda de la transformation du ministère et qui doit rendre notre diplomatie plus agile et plus en phase avec les nouveaux défis qui ont été protégés en priorité sur le programme 185 diplomatie culturelle et d'influence les annulations de crédit ont été principalement portés sur les subventions aux opérateurs afin de préserver les actions au service de notre politique d'influence en résumé sur l'exécuté 2024 si je puis dire un effort conséquent d'économie a été demander à ce ministère qui nous a conduit à un travail de priorisation en 2024 travail que nous sommes appelés à poursuivre l'année prochaine parce que j'en viens maintenant au moyens prévu dans le projet de loi de finances pour 2025 qui confirme les économies déjà réalisées en 2024 et en ajoute 200 millions de plus en volume le plafond ministériel est de 5,8 milliards d'euros en crédit de paiement soit une diminution d'un milliard d'euros par rapport à la loi de finance initiale que que vous avez adopté en tout cas qui a été adopté l'année dernière en 2024 vous constatez que le ministère est appelé à contribuer une nouvelle fois de manière très conséquente à l'effort de redressement de nos finances publiques dans ce cadre contraint je procéderai avec méthodes pour préserver nos chantier et nos actions prioritaires et je voudrais partager avec vous trois critères le premier c'est la préservation des actions et des leviers qui sont les plus décisifs pour nous permettre de porter la voix singulière de la France dans le monde cela passe évidemment par notre réseau diplomatique à l'étranger les moyens qui sont mis à sa disposition mais également par des leviers d'action tels que notre capacité à agir au cœur des crises en soutien aux populations en détresse et à leurs autorités qui sollicitent notre aide ça c'est le premier critère porter la voix singulière de la France dans le monde deuxième critère préserver les leviers qui Perm qui nous permettent d'agir directement sur le quotidien des Français et je pense évidemment à nos 2 millions et demi de compatriotes résidents à l'étranger dont les interlocuteurs pour toute étape de vie ou démarch administrative sont nos services consulaires mais pas seulement je pense aussi à l'action décisive que M notre ministère pour préserver la sécurité des Français pour répondre au défis migratoires pour protéger et renforcer notre souveraineté économique notre tissu industriel et nos emplois deuxième critère le quotidien des Français trème critère veillez à ce que ces contraintes budgétaires ne conduisent pas à l'abandon d'investissements qui permettront de rendre notre administration notre diplomatie plus innovante plus créative plus efficace je pense ici par exemple au déploiement de notre nouvelle Académie diplomatique et consulaire chargée de projeter encore davantage l'inventivité et l'excellence française dans notre action à l'étrangère parce que oui vous le savez mesdames et messieurs les sénateurs nous avons parfois un peu moins de moyens que d'autres diplomaties mais nous avons une diplomatie qui est souvent plus innovante que que les autres voilà la méthode qui sera la mienne pour opérer les choix nécessaires des choix auxquels je veillerai à à vous associer je le disais ça c'est le projet de loi de finance 2025 mais par ailleurs par ailleurs je vous ai parlé des gels je vous ai parlé du projet de loi de finances mais comme vous le savez le Premier ministre a annoncé que des économies supplémentaires seront demander sur les moyens de l'État en plus des économies déjà prévues projet de loi de finance 2025 à hauteur de 5 milliards d'euros pour redresser notre déficit public sans pouvoir à ce stade entrer dans les détails de la répartition de ces 5 milliards d'euros qui concerne tout le gouvernement pas uniquement le ministère évidemment sinon il y aurait plus vraiment de budget à discuter donc sans pouvoir rentrer dans le détail de la répartition de ces économies qui est en cours d'examen je peux déjà vous indiquer que mon mon ministère devrait une nouvelle fois être mis à contribution pour absorber cet effort je serai guidé par les mêmes critères que je viens d'énumérer et je protège je protègerai donc en priorité les les moyens des ministères moyens humains travers notre trajectoire de TP ainsi que ce permettant à nos agents partout dans le monde de mener à bien leur mission je vaillai aussi à ne pas diminuer les moyens de nos services consulaires des actions qu'il mèent au bénéfice des Français de l'étranger enfin je crois important de préserver nos principaux moyens d'influ infuence j'en reviens au projet de loi de finance 2025 parce que c'est 5 milliards d'euros et l'impact sur le ministère on n connaît pas encore tout à fait les contours et je vais maintenant vous parler d'abord des des des moyens humains des ETP des dépenses de personnel puis brièvement de chacun des quatre principaux programmes et je m'arrêterai là sur les dépenses de personnel elles représenteront plus de 1,15 milliards d'euros soit des crédits en hausse par rapport à la loi de finance initiale 2024 une hausse qui permettra de financer la création de 75 15 nouveaux ETP certains estimeront que cette hausse n'est pas suffisante que le compte n'y est pas parce que certains se souviendront ici que l'engagement qui avait été pris était une trajectoire de 700 ETP supplémentaires d'ici 2027 dont 150 et non pas 75 en 2025 mais dans le contexte que nous connaissons la préservation de la création de TP en 2025 c'està-dire 75 est déjà une marque de confiance dans notre diplomatie pourquoi ces 75 pourquoi c'est 150 et bien parce que vous le savez ce ministère a subi quand même entre 2006 et 2021 une sorte de de plan social par étape qui a conduit à la suppression de 3000 ETP au point que le le corps social du ministère a fini par réagir de manière très très vigoureuse ce qui a déclenché les états généraux de la diplomatie et ce qui a conduit à identifier justement c'est là où ces 700 ETP pourrai être utilisés pour être mobilisé le plus efficacement possible mais même avec ces 75 ETP le plafond de mon ministère est emporté à 13892 emplois équivalent temps plein travailler c'est l'équivalent des moyens humains de la métropole de Toulouse et c'est avec ces moyens humains que nous assurons le fonctionnement de plus de 170 postes diplomatique à travers le monde et je voudrais simplement signaler que lorsque nous avons eu cette discussion avec le Premier ministre et son équipe je lui ai rappelé cette comparaison ainsi qu'une autre à laquelle il a été sensible puisque on on s'intéresse souvent à la répartition centrale versus déconcentré des effectifs d'un ministère et bien sachez que la la part ou en tout cas le nombre de TP en centrale dans le ministère et l'équivalent des effectifs du conseil départemental de la Savoie et c'est à partir de ces effectif que nous nous parvenons à faire tourner ce réseau extraordinaire de 170 postes diplomatiques à travers le monde alors maintenant j'essaie d'aller assez rapidement sur sur les quatre programmes mais il faut quand même que je vous dise comment nous avons essayé de prioriser les efforts puisque comme vous avez pu le le déceler dans ma présentation d'ensemble c'est le programme 209 le 4e programme celui qui porte l'aide publique au développement qui va porter l'essentiel des efforts pour les autres on sera un tout petit peu on sera à peu près stable mais c'est moins que ce qu'on anticipé puisqu'on était sur une trajectoire de hausse alors qu'est-ce qu'on a priorisé je commence par le programme 105 action de la France en Europe et dans le monde ce programme rassemble les moyens du fonction de notre diplomatie il porte aussi le financement de plusieurs contributions obligatoires de la France à l'international le les crédits consacrés à ces contribution internationalees et aux opérations de maintien de la paix s'élèvent à 820 millions d'euros ils sont en baisse de 110 millions d'euros par rapport à 24 du fait de facteur externe fermeture d'opération de maintien de la paix programmation revue à la baisse pour la facilité européenne de paix diminution de notre côte part au budget des Nations Unies s'agissant des sommets internationaux qui se tiendront en 2025 il y a 25 million d'euros de crédit exceptionnel parce que les ang ement ont été pris et pour rappel c'est un sommet mondial sur l'intelligence artificielle en février et la Conférence des Nations Unies sur les océan au mois de juin à Nice en second lieu les moyens d'évolu à la poursuite de la mise en œuvre de l'agenda de transformation voi leur ambition réduite mais préservé et c'était important on maintient le budget de la direction du numérique pour continuer à accompagner l'évolution des métiers de la diplomatie mettre en œuvre des technologies innovantes telles que l'intelligence artificielle renforçons les crédits dédiés à la sécurité dans nos emprises diplomatiques et consulaires pour assurer la protection de nos agents et puis des moyens àouer à notre Direction des Ressources Humaines pour mettre en place l'Académie diplomatique et consulaire que je mentionné plus haut donc on a moins de Haus que prévu mais euh enfin disons que ça n'augmente pas beaucoup ou pas du tout mais on a priorisé les projets de les projets numériques de sécurité de ressources humaines sur le programme 151 qui est consacré à nos ressortissants établis et de passage à l'étranger les crédits du programme connaissent une baisse de 5 % par rapport à la loi de finances initiale 2024 pour s'établir à 157 millions d'euros je ne souhaitez pas renoncer aux travaux de modernisation de l'administration consulaire c'est pour cela que les moyens qui sont consacrés sont préservés c'est une attente très forte de nos concitoyens à l'étrangers les sénateurs des Français établis à l'étranger le savent ici et je sais qu'ils défendent beaucoup ces projets finalisation du régistre d'état civil électronique qui permettra la production dématérialisée d'actes d'état civil nos services travaillent aussi au développement d'une N elle solution de vote par internet plébiscité par les électeurs lors des élections législatives plus performantes et plus sûr et puis mise en œuvre du service France consulaire de réponse téléphonique au ressortissant français de l'étranger service dont le périmètre s'est élargi à 60 pays cette année achèvera son déploiement en vue d'une couverture mondiale à horizon fin 2025 vous le savez pour certains de nosatriotes établis à l'étranger c'est c'est pas si difficile parce qu'il y a une ambassade ou un consulat au coin de la rue mais pour d'autres avant que nous mettions en place ces modalités de vote par Internet par exemple il fallait parfois faire des centaines de de kilomètres ENF des prendre des journées pour aller simplement exercer son son droit civique le plus élémentaire c'est-à-dire d'aller voter s'agissant des dépenses du programme 151 hors projet de modernisation l'enveloppe pilotée par laefe qui concerne les aides à la scolarité pour les élèves français à l'étranger s'établi à 111,5 millions d'euros ces aides continueront de permettre à de nombreux élèves à travers le monde d'accéder à nos lycées qui sont un outil fondamental notre politique d'influence les crédits du programme 150 permettront de continuer à appuyer nos ressortissants les plus fragiles grâce au au crédit de l'action sociale de nos postes qui s'élève à près de 20 millions d'euros don 15,2 millions en aide directe 3ème programme le 185 j'en viens au donc au crédit consacré à notre diplomatie culturelle et d'influence qui s'établisse en 2025 à 676 millions d'euros vous savez c'est un programme dont une grande partie est prise par la dotation que nous faisons à laaef c'est une baisse de 6,3 % par rapport à la LFI 2024 et un retour au niveau de 2023 nous chercherons malgré ces moyens réduits à poursuivre la mise en œuvre de notre feuille de route en matière d'influence en priorisant l'Europe l'Afrique et l'Indo-Pacifique plusieurs actions ront au rayonnement de la France à l'international les les moyens alloués au bourse de mobilité étudiante c'est 70 millions d'euros en 2024 maintenu en 2025 et d'autre part les établissements à autonomie financière les EAF dont la dotation de fonctionnement est préservée à hauteur de 45,7 millions d'euros l'ensemble des opérateurs relevant du programme 185 l'Institut français Campus France les devront toutefois être mis à contribution par une diminution de leur dotation pour absorber les économies demandées donc là encore des priorisations qui ont été réalisées dès les coupes si je puis dire de 2024 j'arrive progressivement au bout de mon exposé avec le programme 209 celui qui est vraiment impacté très directement par les coupes budgétaires cette année pour rappel l'A public au développement est porté par le programme 209 monsieur Cambon monsieur joli le savent mieux que quiconque il est porté elle est portée également par le programme 110 dont la responsabilité incombe non pas à mon ministère mais au ministère de l'économie et des finances le programme 209 c'est beaucoup la partie don le programme 110 c'est autre chose ce sont les prêts les dotations que nous ou les les moyens que nous octroyons aux banques multilatérales de financement notamment la mission aide publique au développement a vu ses moyens doubler entre 2017 et 2024 il faut quand même le rappeler on partait de loin et on a atteint un niveau qui était dans les dans les plans si je puis dire et dans l'esprit de la loi de 2021 une étape et pas et pas et pas tout à fait un plateau on avait prévu d'aller encore plus loin jusqu'en 2027 ces moyens connaîtront en 2025 une baisse très forte par de 1,4 milliards d'euros je quand je prends 209 et 110 par rapport à la LFI 2024 cela confirme les économies demandées en 2024 et en acte de nouvelle euh sur la copie du PLF 2025 le programme 209 consacré à la solidarité avec les pays en développement et le principal mis à contribution à ce stade donc entre les deux entre le 209 et le 110 et le 209 qui prend une part plus importante à ce stade 857 millions de baisses par rapport à la loi de finances initiale 2024 ce qui le ramène globalement à son niveau de 2021 avec 2,4 milliards d'euros de crédit de paiement ça va nous conduire à prioriser nos engagements tout en cherchant à préserver notre capacité à intervenir rapidement gage de crédibilité politique dans de nombreuses situations de de crise c'est une équation exigeante mais nous y parviendrons et comme je l'ai dit hier soir je le redis ici comme je l'avais dit à l'Assemblée je souhaite pouvoir vous associer à cette réflexion sur la priorisation notre capacité à apporté une réponse d'urgence lors du déclenchement de crise aux conséquences humanitaires graves à côté si je puis dire de à côté de des des de l'action qui est celle de l'AFD ces crédits dédié à l'aide humanitaire s'élèveront donc à 500 millions d'euros en 2025 un montant qui sera diminué par rapport à 2024 qui prévoyait près de 900 millions d'euros début 2024 nous espérons des débats parlementaires le maintien de cette provision pour crise majeure qui nous permet d'agir face aux crises dans des délais très court en matière bilatérale certes l'ambition est revue mais les ambassades pourront encore lancer des projets via les fonds équipe France un outil qui a fait la preuve de son efficacité les crédits délégués à lafd qui constituent le bloc le plus important au sein du programme 209 seront nécessairement impactés par les réduction budgétaire il faudra préciser dans la programmation de l'agence sur le plan géographique comme thématique ces priorités ça m'appartient mais ça vous appartient à vous que vous soyez membre de la commission que vous soyez membre du conseil d'administration de lafd ou membre de la future Commission d'évaluation de lafd en matière multilatérale aussi nous devons prioriser ces moyens nous permettent de nourrir nos partenar avec les agences et organisations des Nations Unies sont des vecteurs d'influence française au sein des organisations soutenues mais il faudra faire des choix s'agissant du programme 110 qui est mis en œuvre par le ministère de l'économie et des finances il devrait connaître une baisse de 617 millions d'euros en crédit de paiement par rapport à la loi finance initiale 2024 le plaçant à 1,7 milliards d'euros ce qui reste donc une hausse de 78 % par rapport à son niveau de 2017 les autorisation d'engagement du programme sont préservé afin notamment de faire face à la reconstitution de de l'Association internationale de dévelpp le fond de la Banque mondiale dédié aux pays les plus pauvres et cetera je vais m'arrêter là parce que j'ai déjà été trop long j'aurais pu parler de du du fond de solidarité pour le développement ou des biens malacquis mais on pourrait y revenir dans les échanges si vous voulez j'essaie d'être le plus transparent possible sur la copie que nous avons à défendre j'assume un certain nombre des choix budgétaires que nous avons dû prendre étant donné l'exigence d'économie qu'a fixé le le premier ministe mais une nouvelle fois je souhaite qu'un certain nombre de ces choix puissent être pris après consultation des parlementaires et notamment des rapporteurs pour avis des rapporteurs spé qui sont parfois les meilleurs connaisseurs dont nous pouvons disposer sur ces questions merci monsieur le ministre pour ces propos je vous propose de donner d'abord la parole au rapporteur budgétaire pour avis j'appelle chacune et chacun d'entre vous à la concision je dois avoir 13 ou 14 demandes de parole juste sur ce thème là et ensuite on passe à la partie internationale je commence par le programme 105 action de la France en Europe et dans le monde et la parole est à Valérie Boyer merci monieur le président donc je commence par une interrogation sur le budget et après je pourrais poser une autre question sur la politique internationale très bien merci beaucoup monsieur le ministre je voudrais vous interroger selon une étude publiée en février par le lovely institut la France a perdu deux places dans le classement des plus grands réseaux diplomatique tombant en 5e position derrière la Chine les États-Unis la Turquie et le Japon sans doute peut-on rectifier la méthodologie de ce genre d'étude qui classe les pays par leur nombre d'ambassad en ajoutant dépenses à présence diplomatique il n'en reste pas moins que le réseau français est rapidement concurrencé notamment par la Turquie et l'Inde ankara a ouvert 24 postes à l'étranger entre 2017 et 2023 soit plus que n'importe quel autre pays l'Inde qui dispose d'un réseau diplomatique limité au regard de sa puissance économique et démographique a dépassé l'année dernière la moyenne des pays du G20 avec 194 postes 21 de plus qu'en 2016 les 3/4 des nouveaux posts diplomatiques indiens depuis 2021 se trouvent en Afrique le continent est également ciblé par la Turquie qui a ouvert 40 ambassades depuis 2005 il existe un débat classique entre les partisans du maintien par la France de son rang et ceux de l'ajustement de son réseau à ses moyens réels faut-il se résoudre à ce que l'état de nos finances publiques tranche pour les seconds et si je peux rajouter monsieur le ministre euh dans dans l'émission que le le Sénat m'a confié j'observe à l'international combien les les réseaux diplomatiques que je viens de citer sont dynamiques particulièrement intrusifs lors des questions et de leurs intervention dans les débats je pense notamment à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE pour ce qui concerne la Turquie l'Azerbaïdjan qui ne cesse par ailleurs de saperer nos positions donc je vous remercie merci Jean-Baptiste le MO merci président à travers votre exposé monsieur le ministre on a vu qu'il y avait vraiment la volonté de de poursuivre le réarmement en matière de ressources humaines au sein du ministère ça va permettre également de de poursuivre l'extension du réseau ouverture de deux ambassades Samois en Guyana ouverture d'un nouveau consul général à Melbourne et c'est indispensable dans le contexte effectivement d'hyper concurrence et d'hyper influence de la part d'un certain nombre d'autres puissances dans le monde euh alors s'agissant de la de la poursuite de cet agenda de transformation du coup est-ce que vous pouvez nous en dire un peu plus sur la répartition des 75 ETP vers où aller vers où vont-ils être affectés il y a sûrement le besoin de de continuer la dynamique du côté de la direction du numérique du côté de de la nouvelle direction pour la lutte contre comment dire les influences et et et les comment dire les infox euh c'est une une première question euh deuxème question euh liée aussi à la réarticulation de notre empreinte militaire euh en Afrique euh le rôle de la DCSD ne peut qu'en être réévalué je pense puisque c'est une autre façon à travers nos envr notamment nos écoles justement à vocation régionale nous en avons 20 dans ne état euh il y avait des travaux autour de l'évolution de la doctrine qu'en est-il euh peut-être de l'extension de ce modèle à de nouvelles thématiques et à de nouvelles géographies merci beaucoup monsieur le minist je vous laisse la parole et on répondra par rapport par par programme pardon merci merci monsieur le Président euh sur les questions de et remarques de Valérie Boyer je je je pense que c'est une bonne manière de poser la question et c'est un bon moment pour le faire puisque nous sommes face à des une équation budgétaire qui est plus contraignante que celle que nous avons connu ces dernières années euh je je ne connais pas l'étude que vous avez cité mais évidemment on peut pas se contenter de comparer le nombre de postes diplomatiques nous en avons 171 ou 177 selon ce qu'on ce que l'on prend en en compte il faut tenir compte euh également bien sûr euh puisque vous parlez de l'OSCE de la représentations des représentations permanentes ou des des ambassadeurs auprès des institutions internationales et euh il faut aussi s'interroger c'est c'est ce qui est revenu dans les états généraux de la diplomatie sur ce qui peut être fait en centrale en soutien de l'action des postes et notamment dans le champ numérique ceci étant dit j'ai décidé de confier au caps qui est le centre d'analyse et de prospective attaché au kéorsé une sorte de parangonage des des réseaux diplomatiques les plus performants pour qu'au moment où nous nous posons des des questions de priorisation nous puissions tirer si je si je puis dire les les leçons des euh des expériences les plus réussies de nos alliés ou compétiteurs ou rivaux pour prioriser toujours plus les efforts et notamment dans le dans le domaine budgétaire et puis sur les deux questions de Jean-Baptiste Lemoine les s'agissant des ETP 75 ETP additionnels viendront poursuivre le renforcement de notre réseau à l'étranger qui bénéficiera d'au moins 2 tiers des créations postes donc 2/3 des 75 vont dans le réseau l'exercice annuel de programmation des effectifs permettra la mise en œuvre de ce schéma d'emploi positif not au bénéfice des priorités qui ont été fixées au ministère dans le cadre de son agenda de transformation communication stratégique et diplomatie numérique dans le réseau conformité ce que vous évoquez renforcement des postes de présence diplomatique c'est-à-dire de nos ambassades aux effectifs réduits sur les 16 post diplomatiques que nous avons il y en a 25 dans le monde qui ont moins de 6 ETP c'est-à-dire moins qu'une boutique Orange et qui parviennent quand même à faire leur travail mais qu'on va quand même essayer de de renforcer et puis en administration centrale des experts en matière de cybersécurité ainsi que le renforcement de nos capacités d'analyse politique et puis alors je vous remercie beaucoup d'avoir cité l'action de la direction de la coopération en matière de sécurité de défense qui est une une une direction som toute assez modeste numériquement dans le ministère avec entre 300 et et 400 agents déployés mais qui produit des des résultats extrêmement considérables puisque notamment la vingtaine d'école nationale à vocation régionale sont extrêmement apprécié par nos partenaires et notamment en Afrique dans les perspectives 2025 pour l'Afrique subsaharienne les objectifs principaux sont l'endigement de la menace terroriste et la Défense des pays d'Afrique de l'Ouest côtière développement des capacités de l'action de l'État en mer de des pays du Golfe de Guinée afin de lutter contre la piraterie et des trafics la sécurisation de nos espaces de souveraineté et la poursuite du développement des partenariat notamment en Afrique non francophone en Afrique du Nord Moyen-Orient un effort particulier sera mis sur le renforcement des capacités alienne des états la lutte contre l'immigraation irrégulière et le terrorisme la protection civile le déminage et la promation de l'enseignement du français je le dis parce que ces ces écoles nationales vocation régionales sont thématisées et donc en fonction des intérêts du partenaire bien ça peut être dans un casadre de du déminage dans l'autre de la lutte contre l'immigration irrégulière et cetera en Indo-Pacifique la direction densifiera son réseau d'experts et développera deux écoles de sécurité maritime dans la zone à la Réunion et au Sri Lanka dans les Balcans occidentaux en Europe continentale la direction devrait achever le projet de centre de développement des capacités cber des des pays des Balcans occidentaux le c3bo montenéro que nous avons porté en lien avec la Slovénie et puis en Amérique latine et Caraïbes le la direction poursuivra son son action au profit de la police haïtienne et continuera à mettre l'accent sur la lutte contre le trafic de stupéfiants et les enjeux de sécurité civile merci monsieur le ministre nous passons donc au programme 151 français à l'étranger affaires consulair et la parole est à Renant legl là d'accord donc j'aurais deux questions à vous poser monsieur le MIN s'il vous plaît une sur la Caisse des Français de l'étranger et l'autre sur le le titre 2 du bleu budgétaire alors lors de l'examen du PLF 2024 avec Guillaume Gontard corapporteur sur le p151 nous avions déposé un amendement pour abonder l'aide de l'État à la caisse des Français de l'étranger au titre de la catégorie aid largement soutenue notamment par l'ancien ministre Jean-Baptiste Lemoine la CFE doit en effet assumer le coût de plus en plus lourd du tarif réduit dont bénéficient les assurés les moins favorisés pour leur protection sociale cet amendement au coût très modeste de 380000 € avait été adopté par le Sénat avec une sagesse du gouver gouvernement qui a pourtant choisi de ne pas le retenir dans le budget ensuite adopté par la procédure de l'article 49 alen3 pourquoi se refuser à cette compensation pourquoi pourtant promise initialement par l'État à la Caisse des Français de l'étranger comment comptez-vous à l'avenir aider la CFE et faire face à cette charge croissante par ailleurs à compté du projet de loi de finance pour 2025 les crédits et effectif du programme 151 comme ceux du programme 185 sont regroupés sur le programme 105 sur le titre de et donc ma question est relative à la clé de répartition en particulier sur le programme 151 je vous remercie merci Renand la parole à Guillaume Guillaume Gard oui merci merci monsieur le Président Monsieur le Ministre oui donc sur le programme 151 moi j'avais deux deux questions une sur le délai de carence de retour en France et puis sur le passe enfant langue française donc sur le le premier sur le délai de carence au retour en France plusieurs droits sociaux ne sont reconnus qu'aux personnes pouvant justifier d'une résidence stable et régulière en France conditions qui nécessite de pouvoir prouver une présence d'au moins 3 mois sur le territoire au retour en France des Françaises et Français sont ainsi privés de leur droit en particulier la couverture par l'Assurance Maladie quel est le nombre de citoyens concernés certains retours en France par exemple en tant que prochédent ou pour une formation ou une activité bénévole ne justifierait-il pas une ouverture immédiate des droits je rappelle que par un amendement d'appel le Sénat a souhaité réduire voir supprimer ce délai de carence lors du précédent PLFSS 2024 sur le passe enfance enfant langue française qui était issu d'un engagement présidentiel passe éducation langue française ou passe enfant langue française comme il est désormais désigné dans dans les documents officiels a pour objectif de conserver le lien des Français établis à l'étranger avec notre langue dtiné aux enfants de 6 à 11 ans il consistent en 20h de cours gratuit en ligne or les crédits prévus dans le budget 2024 pour l'expérimentation de ce dispositif n'ont pas été reconduits dans le budget 2025 dans l'attente d'une évaluation est-il précisé dans le projet annuel de performance se faisant de ce ce ton pas de la possibilité de reconduire ou de généraliser l'expérimentation à la rentrée 2025 et donc quel est l'avenir également de ce programme merci je vous laisse faire la réponse comme ça on réond merci monsieur le Président question de Renand legle sur la dotation de la Caisse des Français de l'étranger une dotation de 380000 € est prévue pour la CFE dans budget 2025 du programme 151 cette dotation pourra être ajustée en fin de gestion en cas de besoin comme chaque année je regarderai attentivement un éventuel amendement s'il est déposé je serai toutefois attentif à ce qu'il ne n'aboutisse pas à une à sous-budgétiser sousbudgeté pardon d'autres lignes le système actuel de redéploiement en fin de gestion a fait la preuve de son efficacité euh sur le niveau de la dotation budgétaire une mission conjointe de l'IGAS et de l'IGF va être lancée sur la gouvernance de la CFE pour mieux évaluer ses besoins et ses conclusions sont attendues pour décembre 2024 sur l'autre question mais je ne suis pas sûr de l'avoir bien saisie qui est laallocation du titre 2 qui a été basculé dans son intégralité sur le programme 105 ce qui effectivement crée peut créer des difficultés de comparaison d'une année sur l'autre dans les programmes puisque désormais tout le titre de des qure programmes se retrouvent dans le programme 105 sur les question question du président Guillaume Gontard d'abord sur le délai de carence en matière de sécurité sociale des Français de de l'étranger de retour en France le délai de droit commun est de 3 mois au retour en France il est possible de demander à en être dispensé cette dispense peut-être accordée à titre exceptionnel mais il n'y a en revanche aucun délai de carence pour les adhérents à la Caisse des Français de l'étranger et puis s'agissant du pass éducation en langue française qui est le dispositif je crois que vous avez évoqué il a bénéficié en 2024 d'une dotation de 1 million d'euros sur le programme 151 au titre d'une expérimentation ces crédits avaient pour objectif de maintenir et renforcer les compétences en langue française des enfants français vivant à l'étranger éloigné d'un environnement francophone on a donc expérimenté ce dispositif dans 14 pays pilotes euh dans les conditions que vous avez évoqué 20h de cours de français en ligne et qui s'adressant à des enfants âgés entre 6 et 11 ans c'est cette formation est dispensée par 22 instituts français Alliance française et dans l'attente d'une évaluation du dispositif attendu au 2e trimestre 2025 il n'est pas prévu de reconduire ses crédits en 2025 si néanmoins l'expérimentation démontre l'efficacité du dispositif il pourra alors être reconduit merci Monsieur le Ministre programme 185 diplomatie culturelle et d'influence pour Catherine Duin merci monsieur le président monsieur le ministre je vais intervenir en mon nom et aussi au nom de mon corapporteur dans un deuxième temps Didier Marie euh nous sommes bien conscients que vous avez apporté un certain nombre de réponses dans votre exposé liminire sur le programme 185 en revanche je voudrais par cette intervention redire notre inquiétude quant à la baisse significative de l'ordre de 45 millions d'euros dans ce budget et en plus reposer la question euh comment peut-on concilier cette baisse avec je dirais les objectifs qui ont été affichés par le Président de la République à plusieurs reprise et notamment dans son discours de Viller cotray pour soutenir plus que jamais l'enseignement du français et aussi comment ces couples sont peuvent être conciliés avec une ambition forte en matière de francophonie en ce qui concerne mon collègue Didier Marie qui intervient évidemment aussi sur la baisse de 45 millions d'euros sa question on porte sur une subvention pour charge de service public versé à l'EFE qui doit diminuer de 14 millions d'euros le projet annuel de performance indique que cette baisse serait porté à sera porté au hauteur de 10 millions d'euros pour la fin de l'aide exceptionnelle au Liban la grave crise que traverse ce P ce pays bien sûr nous semble nécessiter au contraire un soutien accru et enfin mon collègue pose la question de savoir comment cette diminution peut être se concilier avec l'objectif présidentiel toujours du Cap 2030 qui prévoit un doublement des effectifs scolarisé dans le réseau et puis une dernière question que je partage avec mon collègue puisque j'ai participé à une mission au Guyana il y a 2 ans nous voudrions savoir et c'est en dehors du p85 qu'en est-il de l'ouverture de l'ambassade au Guyana si elle ça doit se faire vite merci beaucoup merci la parole à Marie cro je l'ai croisé tout je l'ai croisé tout à l'heure excusez-moi et donc du coup ben je laisse la parole à Monsieur le Ministre pour la réponse non mais je l'ai croisé tout à l'heure merci monsieur le Président Madame la vice-présidente oui effectivement le le le dans le projet de loit de finance 2025 la subvention à à lafe qui représente allez à peu près 2 ti3 des crédit de ce programme 185 et est en légère baisse euh la priorité qui a été retenue c'est celle des bourses de mobilité des pour les étudiants étrangers en France euh dans la poursuite de de l'effort de de d'attractivité de ces dernières années ces ces crédits consacrés aux bourses de mobilité étudiant eux ne sont ne sont pas impactés je disais c'est aussi l'Institut français et Campus France qui ont été sollicité sur la EFE la subvention pour charge de service public était de 445,5 million d'euros après application du décret d'annulation de février 2024 qui avait gelé si je puis dire 3,1 million d'euros au PLF 2025 était prévu une subvention de 4408 8 millions d'Uros soit une baisse de 14 millions par rapport à la loi de finan initiale 2024 nous considérons que cette baisse peut-être absorbée par la EFE du fait notamment d'un coût inférieur à la prévision initiale de la réforme du statut de ces personnels détachés dont l'État finance 50 % du coût réel et le niveau de trésorie de l'agence demeure cependant un enjeu majeur et conditionne sa capacité à réaliser des investissements pour ses établissements en gestion directe par ailleurs la EFE est confrontée à des besoins croissants qui sont liés au développement du réseau suivi administratif des différentses en dossier et cetera et à la multiplication des crises B ministère reste particulièrement mobilisé pour consiller les objectifs de croissance fixée à l'agence et et le contexte de redressement des finances publiques mais euh je prends bonne note de votre remarque euh qui consiste à à nous alerter sur le fait que la crise aujourd'hui au Liban pourrait peut-être euh provoquer une augmentation des des coûts auquels la lafe fait face euh cou qui devrait donc pouvoir être absorbé par son budget mais à ce stade nous n'avons pas identifié de difficultés particulières mais nous allons y être vigilant et puis sur l'ambassade du Guyana je me réjouis comme vous euh euh de son ouverture l'objectif c'est le premier trimestre premier trimestre 2025 objectif 1emier trimestre 2025 bien merci Monsieur le Ministre euh la parole est donc maintenant au rapporteur euh euh je du 209 donc le président Campon et ensuite Patrice jolie qui est là je t'avais vu hein mais je merci monsieur le Président avec Patrice jolie nous avons le malheur d'être les rapporteurs des crédits qui portent le plus gros effort de contraction de vos crédits des crédits budgétaires du ministère ce que bien évidemment au titre des principes nous regrettons puisque l'effort pour améliorer l'aide au développement a été conduit tout au long de ces années par la commission des affaires étrangères et et et de la défense mais nous sommes ici un certain nombre à comprendre les justifications profondes qui face à au dérèglement des finances de notre pays nécessite de prendre des des mesures ceci poser la problématique demeure et nul doute qu'avec Patrice nous entendrons de sérieuses récriminations de la part des ONG que nous commençons à recevoir dès demain dans le cadre de la préparation budgétaire euh je veux simplement limiter mon mon propos à à à deux points à partir du moment où euh on contracte très sévèrement les crédits il convient effectivement de d'affirmer très précisément les priorités euh qui conduiront votre action pour faire en sorte que ces crédits soient les mieux utilisés pour faire court et simple je pense personnellement que cette aide qui était très importante je rappelle que prendre que la FD la FD c'est quand même un organisme qui avait jusqu'à présent 13 milliards de crédits sous ses pieds donc c'est pas une minse àaire et donc je pense qu'il faudrait euh vérifier que l'ensemble de ces crédits soit prioritairement orienté vers les vers les trois objets essentiels de cette aide notamment vis-à-vis des pays les plus pauvres et les plus en difficulté à savoir l'aide alimentaire l'aide à la formation et l'aide à la santé en effet une bonne part des drames de l'immigration sont liés au fait que nombre de population ne trouve plus dans leur pays les moyens de survivre et et et et et et fu dans les conditions effroyables que que nous connaissons alors jusqu'à présent on nous a souvent parlé de de priorités qui concernaient la sauvegarde de l'environnement et la gouvernance il est évidemment pas question de critiquer ces ces priorités mais je crois que en aidant les gens à se nourrir à se former et à se soigner on peut aussi conjuguer que cela se passe dans une bonne gouvernance et en respectant l'environnement et ça me semble d'autant plus important qu'une bonne part des des crédits qui vont être comprimés concernent des projet c'est-à-dire des dons hein c'est on est typiquement dans dans le 209 et cela vise évidemment des des politiques qui concrètement aident jusqu'à présent des pays qui en avaient euh passablement besoin plus que besoin ma deuxième observation vise l'application du vieux principe la confiance n'exclut pas le contrôle et donc je voudrais ici une fois de plus attirer votre attention sur la nécessité de mettre en place cette commission d'évaluation des politiques d'aide au développement je rappelle estement que le texte a été promulgué par le Président de la République le 4 août 2021 si mes chiffres sont bons et que nous sommes en octobre 25 et qu'on attend toujours au moins un décret d'application à chaque discussion budgétaire et parfois de manière un petit peu tonique vis-à-vis de vos prédécesseurs nous avons rappelé que une commission d'évaluation pour un parlementaire et je fais état de votre longue expérience au Parlement donc je pense que vous la garderez en mémoire pour faire en sorte d'être le ministre qui inaugurera cette commission d'évaluation nous avons plus que besoin de cette commission qui permettra d'apprécier les politiques d'aide au développement au moment où encore une fois les crédits se contractent et dans cette politique d'évaluation je n'ai jamais cessé de souligner la nécessité la nécessaire vigilance que nous devons avoir vis-à-vis de l'Agence française de développement je viens de rappeler le chiffre du budget qui était le sien ce sont des dépenses très importante cette agence française de développement sans qu'il soit nécessaire ici de mettre en cause la qualité des hommes qui la dirigent des femmes et des hommes qui la dirigent mais cette cette agence nécessite un pilotage politique un pilotage politique pour qu'encore une fois les priorités soient bien affirmées et que nous ne nous retrouvions pas comme nous étions il y a quelques années dans un bleu budgétaire où les deux pays les plus aidés de l'aide au développement française étai en en étai en ligne la Chine et la Turquie je vois le sourire de mon collègue Olivier cadi qui sait très bien à quoi je fais allusion et disons que pour le moins on puisse dire il y a un manque de il y avait un manque de lisibilité nous devons nous manifester dans cette aide au pays en grande difficulté et je pense que là aussi même si cela ne concerne plus tout à fait le 209 il faudra regarder de près ces grands fonds multilatéraux vers lequel nous dirigeons des sommes énormes des centaines de millions je vais prononcer un un mot qui risque de m'attirer les foudres si c si ces propos sont rapportés mais lorsque l'on parle du fond sida qui est un fond vert vertical qui est un fond qu'il est très difficile de manier et or les sommes sont considérables et sont décaissé avec beaucoup de lenteur alors même que et nous nous en félicitons cette pandémie est en régression tant mieux mais je pense que compte tenu des autres pandémies qui se qui se développe dans des pays je pense au MX et cetera un certain nombre de drames sanitaires qui se développent je pense qu'il faudrait que la France puisse user de son pouvoir y compris aux Nations unies pour orienter ses grands fonds vers des priorités absolument essentiel donc afficher nos priorités développer nos contrôles veiller à ce que l'Agence française de développement travaille peut-être plus en direct avec le Parlement comme nous l'avons toujours souhaité et comme le nous l'avons rappelé régulièrement au directeur général je pense que c'est quelque chose qui vous permettra monsieur le ministre de passer au-dessus des difficultés budgétaires qui sont les nôtres et nous essayerons de vous accompagner dans ce sens merci Patrice jolie j'appelle à la synthèse très bien euh je serai plus court que que mon collègue qui connaît parfaitement ces questions-là pour les traiter depuis maintenant un moment avec la compétence que l'on sait eu merci monsieur le ministre pour vos propos liminires euh j'ai ressenti dans la manière de de vous exprimer une r ambition pour votre ministère j'ai également ressenti une forme d'exaltation dans les perspectives d'action à à mener et dans un deuxième temps quand même une vraie douche froide à travers les moyens dédiés à votre Ministre ministère et à travers la part qu'il prend dans la réduction des dépenses publiques et en particulier sur le sujet que j'ai en charge avec Christian Combon qui concerne l'aide au développement et en plus particulièrement les crédits dédiés à la solidarité avec les pays en développement et l'aide humanitaire vous l'avez rappelé des réductions qui sont importantes si on y rajoute le programme 210 2 milliards ça n'est pas rien à un moment donné où plus que jamais la pauvreté qu' CIS les les les chiffres sont là pour en témoigner la malnutrition est un vrai sujet les enjeux de santé comme le disait mon collègue et d'éducation sont réels mais surtout à la fois l'interdépendance mais surtout la perception que l'on a de l'interdépendance à l'échelle mondiale témoigne que l'on a des choses à mener en matière d'alimentation en matière de biodiversité en matière d'eau en matière de lutte contre le réchauffement climatique et en matière de gestion en particulier des flux migratoires alors derrière ça au regarde des engagements que le pays a pu prendre au cours de ces dernières années quelle image on donne quel symboles vis-à-vis vis-à-vis du monde et en particulier vis-à-vis de l'Afrique ou notre pays il faut le dire est malmené parfois aussi instrumentalisé c'est un bou émissaire facile également à à à à identifier alors est-ce bien raisonnable quand même dans ce contexte là d'avoir ces réductions de crédit aussi aussi importantes en tout cas je ne le pense pas les enjeux sont réels je viens d' l'indiquer mon collègue là avant moi a également incité sur un certain nombre d'entre eux je ne pense pas que soit raisonnable si la France veut tenir son rôle et prendre sa part à l'échelle international je voudrais aussi tout simplement dire que cette commission d'évaluation va falloir quand même qu'elle soit mise en œuvre on nous dit que les choses sont à faire de de jours voire de de semaines parfois mais enfin plutôt que c'est on est à très court terme il faut absolument avancer le dernier point que je voudrais évoquer concerne la taxe sur les transactions financières aujourd'hui il faut savoir que c'est quand même une des rares un des RAR prélèvement enfin en tout cas fiscal prélèvement fiscaux qui euh euh est prélevé par une structure une société privée qui s'appelle Euroclear aujourd'hui et un rapport en tout cas ou en tout cas contrôle de la de la Cour des comptes démontrait que il y avait vraisemblablement une un recouvrement qui était très an de ça du du potentiel réel pratiquement en gros visiblement la moitié ou deux fois les montants couvré pour être recouvré c'est-à-dire qu'on est à peu près à 2 milliards on pour être peut-être jusqu'à 4 voire 5 milliards d'euros parce que il y avait une absence de transparence en tout cas sur tout ce qui pit être exonération en tout cas peut-être aussi des stratégies de d'évasion sinon de de fraude fiscale il y a là peut-être avec en confiant à la direction des des finances publiques donc c'est la la responsabilité première c'est recouvrement il y a peut-être une possibilité de trouver les moyens un peu alternatifs pour les réductions que qui nous sont annoncé peut-être pas pour 2025 je suis conscient effectivement du temps que ça prend pour mettre en place de nouvelles procédures mais peut-être 2026 et en tout cas 2027 je vous remercie merci monsieur le Président merci au président Christian comon et Patrice jolie pour leur leur remarques leurs réflexions sur les les priorités qu'il convient d'affirmer très clairement je je ne peux que vous rejoindre et et et en quelque sorte partager les les priorités que vous avez dites c'est-à-dire dans un contexte budgétaire compliqué privilégier la lutte contre la grande pauvreté l'aide alimentaire l'aide à la formation l'aide à la santé plutôt que des activités de soutien à des pays déjà un peu plus avancés qui sont souvent qui se matérialisent souvent par des prêts comme ceux que vous auquels vous avez fait référence vis-à-vis de la Chine et de la Turquie alors pour l'activité en près c'est c'est c'est essentiellement le programme 110 qui est concerné ça n'est c'est moins le programme 209 qui lui pour le coup doit être effectivement priorisé notamment pour la lutte contre la la grande pauvreté pour pouvoir aussi répondre dans des cas de de crise humanitaire à à l'urgence dir indépendamment de la programmation de notre aide publique au développement sur la publication du décret d'application moi qui est personnellement lorsque j'ai brièvement exercé les fonctions de président de commission des Affaires étrangère à la à l'Assemblée nationale appeler l'attention du président du Premier ministre sur la nécessité de de prendre rapidement ce décret j'ai le plaisir j'ai l'honneur j'ai la joie de vous présenter enfin ce décret que euh je m'apprête à que je m'apprête à signer mais dont je m'aperçois qu' va falloir qu'il puisse recueillir également la signature d'Antoine Armand d'agès panier runaché de Patrice Etzel puis celle du Premier ministre Michel Barnier mais je compte sur si vous les connaissez vous pouvez de notre part le demander de rapidement oui mais je compte sur vous non je vous pouvez compter sur moi pour pour faire aboutir ce ce décret au plus vite jeu vous savez dans dans cet exercice que nous allons devoir faire de rationalisation de priorisation de hiérarchisation et bien le le contrôle pouvoir d'évaluation la prérogative du Parlement tel qu' est fixé dans l'article 2 24 de notre Constitution je vois bien pour avoir été parlementaire pour lettre d'une certaine manière que le l'exécutif souvent la Redoute alors qu'au contraire il devrait s'appuyer sur le le travail d'évaluation de contrôle du Parlement pour pour pour voir solliciter de la part des administrations dont il a la charge les efforts qui dans les temps que nous vivons s'imposent ensuite monsieur jolie est-ce bien raisonnable de de creuser si je puis dire dans les ressources d'un ministère comme celui-ci je suis bien obligé de reconnaître que vous avez raison lorsque vous dites que les préoccupations des Français que ce soit en matière d'immigration en matière de sécurité en matière de pouvoir d'achat ou d'emploi toutes ont des clés qui se situent dans le périmètre d'action de ce ministère la question de l'immigration qui aujourd'hui est abordée de manière assez assez régulière dans les les médias elle se joue en partie au Liban si au Liban nous ne parvenons pas à trouver la voie du cesser le feu et d'une résolution diplomatique qui garantisse la sécurité du nord d'Israël et la souveraineté du Liban que se passera-t-il et bien nous revivrons ce que nous avons vécu en 2015 des vagues très importante de demandeurs d'asile qui viendront chercher refuge en Europe et qui en fuyant la guerre et la persécution au Proche Orient et nous et nous nous retrouverons dans la situation de vertige dans laquelle nous nous trouvions en 2015 quand l'Europe s'est trouvé totalement démuni et désemparé face à un phénomène qu'elle n'avait pas anticipé donc bien sûr qu' ement il faudrait que bon mais ça nous ça dit quelque chose de notre mission la vôre et la mienne c'est de toujours rappeler à nos concitoyens que ce que nous faisons que lorsque nous voyageons lorsque nous parlons à des dirigeants politiques étrangers nous le faisons en gardant à l'esprit que que nous le faisons au service des Français et que la diplomatie en réalité est qu'elle soit parlementaire ou gouvernemental est au service des Français et touche à leur préoccupation première et alors peut-être que lorsque des efforts budgétaires importants seront seront nécessaires on se posera un peu plus la question du lien entre l'activité des l'activité diplomatique et puis la résolution très des problèmes très concrets qui sont ceux des Français vous parlez ensuite de la taxe sur les transactions financières alors c'est son son niveau ses modalités ne relèvent pas du périmètre du ministère mais je bon je je je je souhaite pour ma part que ce débat puisse avoir lieu à l'Assemblée nationale comme au Sénat je parce que dans les le contexte que nous vivons il mérite d'être tenu monsieur le ministre merci on a donc arrive au bout des rapports budgétaires pour avis je propose de donner la parole à deux orateurs de l'Assemblée Olivier cadiic et puis ensuite hélè conou Mouret pour une question rapide je crois que tu t inscrite donc Olivier cadit merci monsieur le Président merci monsieur le ministre pour la prise en compte de nombre de préoccupations des Français de l'étranger le gouver gouvernement britannique devrait bientôt supprimer l'exemption de TVA dont disposeent jusqu'à présent les écoles privées britanniques ce qui concerne 11 écoles françaises au Royaume-Uni cette TVA de 20 % aura un impact considérable sur les frais de scolarité depuis quelques mois notre ambassade a engagé des négociation pour essayer d'obtenir un statut spécifique aux écoles françaises afin de les exempter TVA pouvez-vous nous dire monsieur le ministre où en sont ces négociations et si des mesures de compensation seront prises en cas d'échec concernant V les ressources humaines du ministère en Tunisie le taux de base et le SMIC sont inférieurs à l'Algérie pourtant le salaire versé aux agents du Conseil du Consulat général de France à Tunis est paradoxalement supérieur à celui des agents à Anaba à Alger ou à aand est-ce que le ministère est prêt à corriger cette cette incohérence de grille de salaire l'exercice budgétaire du fait souvent apparaître le ministère des Affaires étrangères comme une simple structure de coût à maîtriser et à réduire on oublie totalement les ressources engrangées grâce à ces ETP un agent du service des visa produit quatre fois plus de revenus que son coût chacun de ces agents fait gagner de l'argent à la France à titre d'exemple Londres plus de 12 millions de revenus en droit de chancellerie et de visa en 2024 soit près de 50 % de plus qu'en9 les consulats ne doivent pas être vus comme des structures de coût mais comme des structures de profit qu'il convient de développer et dont nos finances publiques ont bien besoin pouvez-vous nous confirmer que les 75 créations de postees prévues dans le plan pluriannuel seront bien au rendez-vous car une rumeur n'est m'est parvenue que cela serait susceptible d'être annulé pour finir le passe éducation langue française l'objectif de ce passe apprendre le français aux enfants français qui ne parlent pas notre langue la moitié aux États-Unis ne parlent pas notre langue 2 ti3 des enfants français nés en Amérique latine ne parlent pas français 80 en Algérie 80 % en Israël à Sao Polo le la cons le consul disait que il ne voit plus d'enfant français maintenant qui parle français ce Pass était un engagement du Président de la République c'était destiné donc à ces 80 % d'enfants français qui ne sont pas dans le réseau de la EFE le million d'euros pour ce Pass n'a pas été utilisé selon la commande politique de 2024 j'en sais quelque chose car j'avais travaillé avec Olivier bechte sur cette question il était pas question de donner 20h de cours comme ça à des gens à des enfants au petit bonheur la chance chaque année nous versons sans sourciller 440 millions d'euros à la EFE dont une bonne partie subventionne une minorité d'écoles du réseau cela bénéficie à plus de 50 % d'étrangers et ne concerne que 20 % d'enfants français seul 4 % d'enfants français bénéficient de plus de 115 millions d'euros de bourse ce sera donc rien dans le budget 2025 pour les 80 % de Français je veux vous convaincre monsieur le ministre de rééquilibrer et de retrouver le budget pour donner une chance à notre pays d'apprendre sa langue à ses enfants merci merci Olivier Hélène conouour merci monsieur le Président bon je je compati un petit peu monsieur le ministre parce qu'il est jamais très agréable de ne pas avoir les moyens de ses ambitions d'autant que les nôtres sont universels he puisque vous êtes à la tête d'un d'un réseau universel qu'il soit culturel éducatif et autres et c'est vrai que l'année dernière finalement les annonces avaient levé de de grands espoirs et puis après le le réarmement on a nous avons l'impression d'un désarmement aujourd'hui euh et il est essentiel en effet mais cela a déjà été dit les priorités je crois soient vraiment dégagées pour essayer de limiter le finalement l'impact négatif quand nous avons des crédits qui sont qui sont supprimé euh peut-être une une suggestion en effet la le le déploie des 2 tiers des des effectifs je pense dans le réseau consulaire serait vraiment une très bonne chose parce que les les besoins sont absolument crayant alors j'ai deux petites questions euh vous avez mentionné que les crédits liés à la dématérialisation et à la modernisation sont conservé ce qui est une très bonne chose par contre il semblerait que les crédits qui sont liés à à l'humain on va dire sont en baisse c'est-à-dire les bourses scolaires les aides sociales notamment les crédit qui concerne les plus vulnérables les olès et puis moin 30 % sur les aides aux centres médicaux-sociaux et sur la santé je voudrais rejoindre la demande de de de rejoindre oui la demande de Renand legleu sur la CFE vous savez que aujourd'hui la CFE rencontre des difficultés financières il faut absolument que cette caisse soit soit aidée parce que sil y va de la la santé de de nos Français et dernier point la francophonie nous avons moins 45 millions euh qui impacte alors à la fois l'Institut français les Alliances françaises et puis la la formation et puis des bourses une enveloppe de bourses quand même dans le budget je crois a vraiment besoin d'être maintenu pour à la fois tenir compte de l'inflation mais également de l'augmentation des frais de scolarité et là je voudrais attirer votre attention sur le fait qu'il a moins 4000 élèves boursiers cette année et donc nous avons là un vrai vrai sujet voilà donc petite question annexe où en sont les négociations si elles ont débuté avec votre omomologue thaïlandais sur la double imposition des Français de l'étranger en Thaïlande je vous remercie je vous laisse répondre monsieur le ministre et après on passera à la deè partie merci merci pour ces nombreuses questions sur la TVA sur les droits de scolarité au Royaume-Uni point soulevé par Olivier cadick les négociations toujours sont toujours en cours j'ai moi-même évoqué la question dans mes fonctions précédentes avec mon homologue on avait même mais c'est pas dans mes fiches et je m'en souviens plus exactement trouvver des critères est-ce que vous saz pourquoi est-ce que pourquoi est-ce que nos établissements sont sont menacés parce que le gouvernement travailliste en arrivant à lui aussi cherché des des recettes ou à équilibrer son budget donc il s'est dit je vais mettre de la TVA sur les écoles privées euh et nous avons des écoles privées dans le réseau mais qui sont très largement en fait subventionné par par l'État et qui ont un équilibre financier très précaire et donc on a on lui avait proposé des critères pour qu'il puisse facilement isoler les établissements du réseau d'enseignement français à l'étranger pour ne ou les les les les les établissements privés concernés pour ne pas les pénaliser euh je n'ai pas la dernière actualité de cette négociation mais notre ambassadrice là-bas y veille très attentivement et les messages ont été passés à tous les niveaux sur la question des salaires de nos agents de droit local en Tunisie en Algérie dans la fixation de nos cadres salariaux nous ne sommes pas guidés par le niveau du salaire minimum légal dont la finalité et modalité de calcul varie d'un pays à l'autre mais par les niveaux des salaires effectivement pratiqués notamment par les autres ambassades cela poser notre poste à Alger fait le constat d'un décrochage de nos grilles salariales et va en proposer la revalorisation au titre de 2025 je regardera attentivement cette demande qui si elle est acceptée sera financée par l'enveloppe pour mesures catégoriell qui Figur dans le budget 2025 du ministère sur les 75 ETP si vous avez entendu une rumeur je vous remercie de d'en rechercher la source et de signaler puisque nous avons nous avons bon nous nous sommes battus nous avons je dirais livré un certain nombre de de combats corps à corps et je souhaite que au minimum ces 75 ETP puissent être préservés puisque comme comme je vous l'ai dit tout à l'heure le bon l'engagement qui som tout est relativement modeste était était celui des 150 ETP pour tenir en quelque sorte la promesse des états généraux de la diplomatie sur le Pass français euh vous reprenez la la remarque que le président gontar a fait tout à l'heure et je m'engage euh à à à regarder ce sujet avec avec attention pour voir s'il est possible d'avancer sans attendre le résultat de l'expérimentation même s'il est toujours préférable d'attendre une expérimentation avant de l'étendre d'en étendre les les euh les modalités ou ou de l'installer dans la durée la question d'Hélène conou Mouré qui ne sont pas tout à fait les plus les plus faciles mais auquels je vais néanmoins répondre le meilleur pour la fin sur sur les aides à la scolarité c'est vrai il y a une baisse de 6 millions de ces moyens mais ces moyens devraient permettre d'assurer l'accompagnement des familles dans une enveloppe de 111,5 millions d'euros pour les B bourse scolaire et une dotation portée à 2 million d'euros pour l'accompagnement scolaire des élèves en situation de handicap afin de répondre aux besoins exprimés en 2024 euh les crédits concernés aux affaires sociales s'élèveront à 20 millions d'euros comme je l'ai dit tout à l'heure malgré une baisse de 1,6 millions par rapport à 2024 l'enveloppe budgétaire restera un niveau substantiel par rapport à la période précovid plus 2 million d'euros par rapport à 2019 avec notamment 15,2 million d'euros àoué aux aides sociales directes sur la francophonie vous avez raison après une année faste et notamment un sommet he un sommet réussi de la Francophonie à Paris dans divers lieux à villercôré les les crédits vont diminuer mais malgré cette baisse de crédit la France maintient sa capacité d'action au sein de la Francophonie institutionnelle en qualité de premier bailleur de l'OIF et je voudrais puisque vous me tendez la perche rappelais que euh le succès de ce sommet de la Francophonie a été diplomatique d'une part puisqu'on a vu que l'organisation internationale de la franconier rester attractif des demandes de réintégration des demandes de promotion dans l'ordre de la Francophonie si je puis dire euh et a été un succès aussi populaire c'est c'est un peu ce que j'entendais quand je disais qu'on doit toujours essayer de raccrocher nos efforts diplomatiques à la à la réalité vécue par nos concitoyens puisquavec euh le salon Franco francotech qui s'est tenu à station F c'est toutes les tous les mouvements d'entrepreneurs de la Francophonie qui se sont retrouvés en un même lieu pour un salon qui a été de la vie unanime un grand succès eu et puis ensuite sur la double imposition France Thaïlande oui les services compétents sont saisis notamment la direction de la législation fiscale l'ambassade également qui dialogue avec les autorités thaïlandaises appuyé par la DFAE une réunion information avait été organisé pour nos ressortissants au premier semestre 2024 je vous remercie merci Monsieur le Ministre les questions sur la première partie budgétaire étant épuisé je vous propose de passer à la deuxème question deuxème sujet qui sont évidemment les question internationales monsieur le ministre nous venons après les questions budgétaires donc parler de la situation internationale qui est très difficile par la gravité des la multi la multiplicité des crises pardon nous étions ensemble le weekend dernier en Ukraine vous avez réaffirmé le soutien de la France au peuple ukrainien les moments que nous avons passé auprès des héros de la Résistance ukrainienne près de la ligne de front resteront parmi les plus marquants de ma vie d'élu sans doute la France sonore de poursuivre les efforts consentis depuis 32 mois maintenant dernièrement elle a notamment communiqué sur la formation de la brigade annne de Kief destinée à appuyer la résistance ukrainienne sur le front les forces armées russes ont cependant pris l'initiative depuis plusieurs mois et les déclaration en faveur de l'ouverture des négociations se multiplie le 16 octobre au moment où président zelanski présentait son plan pour la victoire au députés ukrainien le chancelier allemand déclaré au Bundestag qu'il fallait tout faire pour trouver un moyen d'empêcher cette guerre de continuer et qu'il était prêt à discuter avec le président russe quelle est Monsieur le Ministre la position de la France sur chacun des points du plan pour la victoire ukrainienne notamment l'entrée de l'Ukraine dans l'OTAN et la poursuite du soutien financier et militaire et ce soutien peut-il selon vous se combiner à de nouveaux efforts diplomatiques euh je viens de lire dans la presse que les Américains annonçaient qu'ils avaient des éléments de preuve euh sur la l'arrivée d'un certain nombre de soldats euh nord-coréens en Russie ce qui évidemment ne va pas pour nous rassurer au Proche Orient au proch et Moyen-Orient la guerre s'est désormais installée et semble se régionaliser frappant durement le Liban puis depuis plus d'un mois avec le risque d'une escalade en Iran à la sidération provoquée le 7 octobre a succéderé une impuissance totale de la communauté internationale face à une guerre qui se prolonge et qui s'étend et où les violations du droit international humanitaire se banalisent monsieur le ministre vous avez rappelé le lors de votre nomination votre attachement au respect du droit international comment comptez-vous le promouvoir après auprès des parties prenantes au conflit en cours certains propos récents du président de la République sur l'arrêt de la livraison d'armes à Israël ou sur les origines de l'étra israélien ont par ailleurs suscité des incompréhensions ou des critiques notamment du président du Sénat comment la France peut-elle retrouver une parole utile et crédible au Proche-Orient comment aller vers l'arrêt des combats au Liban et à Gaza condition préalabl à un processus de paix le rôle des États-Unis reste déterminant dans la dynamique de ces deux conflits vous nous partagerez peut-être vos réflexions sur les conséquences que pourrai avoir à cet égard l'élection début novembre nous aimerions vous entendre ensuite sur la politique de la France sur le continent africain une partie des dirigeants africains francophones ne se sont pas rendus au derniers Sommet de la Francophonie ni le roi du Maroc ni le président congolais ni le président sénégalais et on a appris que le prochain sommet afrique- France se tiendrait en 2026 au Kenya pays non francophone c'est une réorientation audacieuse de nos partenariats qu'il faudrait mieux expliquer plus généralement quels sont nos priorités nos objectifs notre stratégie en Afrique et quels moyens vous faudra-t-il pour les concrétiser enfin la situation dans la Corne de l'Afrique se dégrade également puisque nous assistons à une escalade progressive entre l'Éthiopie et la Somalie dans laquelle la Turquie et l'Égypte sont hautement impliqués la France a des intérêts dans cette région notamment par sa présence historique à Djibouti je veux enfin rappeler l'effroyable conflit en RDC qui a causé la mort de entre 5 et 20 millions de morts de ces ces 20 dernières années quelle est la position de la France sur ce dossier si douloureux il est difficile de faire ici le tour du monde complet peut-être nous direz-vous encore un mot sur la situation en mer de Chine autour de Taïwan bien sûr où les tensions ne faiblissent pas mais aussi pour les Philippines sur lesquelles la Chine exerce une pression croissante monsieur le ministre la parole est à vous et je crois savoir que vous devez nous quitter à 18h30 et j'ai un certain nombre de questions donc je vous laisse dérouler merci monsieur le Président je vais essayer d'être bref vous l'avez dit nous rentrons d'Ukraine et nous avons pu constater à quel point la voix de la France y raisonne singulièrement le combat des ukrainien est aussi le nôtre parce qu'il s'agit d'un enjeu de sécurité pour nous européens mais aussi pour des raisons humanitaires je pense à la situation des enfants Ukrainiens blessés traumatisés parfois kidnappés ou déportés et parce que nous sommes enfin les garants d'un ordre international fondé sur le droit qui prémunit l'ensemble des peuples du monde contre la loi du plus fort et si l'Ukraine devait tomber c'est tout l'édifice conçu en 1945 par nos prédécesseurs qui s'effondreraient avec elle en empêchant la défaite de l'Ukraine par l'aide que nous apportons à à ces combattants notamment mais dans le domaine civil et humanitaire également nous préparons la victoire des principes auquels nous croyons et nous assurons les conditions de la maîtrise de notre propre destin qu'il s'agisse de du prix de l'énergie et du blé ou du fonctionnement de notre espace numérique c'est pourquoi la position de la France est de continuer à soutenir aussi longtemps et ément que que nécessaire la résistance des Ukrainiens face à la guerre d'agression russe depuis 2 ans et demi la voie de la France est également singulière au Proche Orient le 7 octobre dernier sur le site du festival Nova la France était au côté des familles et des victimes du pire massacre antisémite depuis la Choa pour penser les PL au côté de la population d'Israël dans son ensemble pour lui dire que la France n'oublie ni les plus de 1200 victimes donc 48 françaises ni otages tous les otages Herz Eitan SAR et Mia qui ont été libérés après d'intens effort dans la joie et dans les larmes Elia et Orion qui ont été assassinés et puis offer et odad père de famille toujours retenu captif depuis 1 an dans la bande de Gaza avec tous ceux qui partagent leur sort le président de la République et le Premier ministre ont reçu leur famille le jour même la France n'abandonnera jamais ses compatriotes tous les otages doivent être sans condition et parce qu'elle ne fait pas de distinction entre les victimes civiles la France se tient au côté des Palestiniens de Gaza et de s Jordanie depuis le le premier jour en appelant à un cesser le feu immédiat et en plaidant pour une solution politique permettant aux deux peuples de vivre en paix et en sécurité elle passera par la création d'un État palestinien par des reconnaissances collectives et réciproques et par des garantiese de sécurité pour Israël au Liban aussi la France fait entendre sa voix le hzbollah porte une lourde de responsabilité dans la situation que nous connaissons aujourd'hui en ayant entraîné le pays dans une guerre que le peuple libanais n'avait pas choisi déjà des milliers de morts dont deux de nos compatriotes déjà des centaines de milliers de déplacés et de nombreux blessés si nous ne faisons rien le Liban demain pourrait ressembler à la Syrie aujourd'hui livré au trafic de drogue et au terrorisme avec des millions de malheureux jetés sur les routes de l'exil c'est la raison pour laquelle nous organisons demain jeudi 24 octobre une conférence internationale de soutien au peuple et à la souveraineté du Liban pour tracer des perspectives diplomatiques mobiliser l'aide humanitaire et en garantir l'acheminement mais également pour accompagner les acteurs libanais dans leur désir de vivre en paix et en sécurité dans un état fonctionnel capable d'assurer leur prospérité la voie de la France est singulière en Afrique confronté à de nombreux défis crise économique inégalité tension sociale conséquen du dérèglement climatique la France est à l'initiative pour agir au côté de ses partenaires africains y compris dans les situations les plus compliquées au Soudan où une personne sur deux a besoin d'une aide d'urgence la France est présente en 6 mois grâce à nos efforts 90 % des 2 milliards d'engagement financier promis lors de la conférence de Paris pour le Soudan du mois d'avril ont été décaissés des avancées ont été obtenues en matière d'accès humanitaire dont la réouverture du couloir d'ADR entre le Tchad et le darrefour j'ai travaillé en marche de l'Assemblée générale des Nations unies avec mes homologues allemands américain le haut représentant de l'Union européenne nous ne relâchons pas nos efforts dans la région des Grands Lacs que que vous avez cité monsieur le Président notre rôle est de tout faire pour obtenir la désescalade et construire la paix nous soutenons la médiation que conduit l'Angola entre la République Démocratique du cono Congo et le Rwanda il faut être à la hauteur des intérêts de la France et des Français les défis qui sont devant nous qu' soit géopolitique sécuritaire économique démographique trouvent tous une part de leur réponse au sud de la Méditerranée sur ce continent qui compte plus du quart des États-membres des Nations Unies et qui comptera en 2050 plus de 2 milliards d'habitants établir avec les pays africains partout où cela possible des partenariats refondés sur la base d'intérêts mutuellement reconnus et donc une nécessité voir un impératif diplomatique la voie de la France est aussi singulière en Europe si singulière qu'il lui arrive d'être isolé mais l'histoire récente nous a donné raison en matière de politique industrielle nous avons su mobiliser l'Europe sur l'agenda de Versailles convaincre nos partenaires concernant le salaire minimum la réglementation des géants du numérique ou encore la nécessité d'imposer le principe de réciprocité dans les échanges commerciaux une Europe plus forte plus souveraine plus unie plus indépendante voilà ce que la France soutient au côté de l'Allemagne et je ferai en sorte que notre tandem demeure un moteur nous défendrons également cette ambition avec nos amis polonais en format dit vaimmar qui a été remis sur les rails par mon prédécesseur Stéphan séjourné notamment pour répondre aux menaces informationnelles je continuerai à appuyer nos efforts pour que l'Europe de la défense prenne forme et se hise à la hauteur des menaces qui nous gâent la voix de la France est singulière enfin dans le concert des nations et à l'Organisation des Nations Unies parce que la France ne se contente pas pas d'occuper son siège certes confortable de membres permanents du Conseil de sécurité elle assume pleinement sa vocation de garant de l'ordre international fondé sur le droit et de la Charte des Nations Unies voilà notre seule boussole celle que nous utilisons pour condamner toutes les violations au droits international et au droit international humanitaire cette responsabilité consiste aussi à adapter les enceintes multilatérales aux enjeux actuels pour consolider leur légitimité en soutenant l'entrée de l'Inde du Japon du Brésil et de l'Allemagne dans le Conseil de sécurité en ouvrant celui-ci à une présence africaine il s'agit également d'affronter la menace climatique et environnementale qui touche tout le monde et qui affecte particulièrement l'Europe c'est pour cela que nous protégeons les poumons de notre planète et notamment les océans la France a joué un rôle déterminant dans la conclusion de l'accord d' bbnj issu de la Conférence intergouvernementale sur la biodiversité marine des zones ne relevant pas de juridiction nationale sur lequel vous aurez mesdames et messieurs les sénateurs à vous prononcer dans quelques jours elle renforcera encore cette ambition à Nice où elle organisera la 3e Conférence des Nations Unies sur les océans avec le Costa Rica puis nous avons la responsabilité de soutenir nos partenaires qui subissent de plein fou la crise climatique et souvent en même temps la crise de la dette c'est pourquoi la France a accueilli en juin 23 un sommet pour un nouveau pacte financier mondial le pacte de Paris pour les peuples et la planète soutenu par 66 pays à date voilà les quelques mots liminires que je voulais partager avec vous monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs contre tous les vents contraires contre le surgissement de la violence et de la brutalité dans les relations internationales la voix de la France ne variera ni ne faiblira je vous remercie pour votre attention et je me tiens à disposition pour répondre à vos questions merci monsieur le ministre le président s'est absenté quelques instants merci pour ce panorama du monde on va passer aux questions et la première question c'est HUG sor merci madame la Présidente Monsieur le le ministre j'ai une question qui concerne un petit pays qui est grand comme la région Centre Val-de Loire peuplée comme la région Centre Val-de Loire mais qui n'est pas centrale puisqu'il est au confin de l'Europe c'est la Moldavie qui a connu dimanche dernier une double élection importante l'élection présidentielle avec le premier tour d'élection de cette élection et une consultation des des moldaves sur le l'adhésion à l'Europe la présidente sortante Maya sandou qui est pro européenne a fait un très bon score puisqu'elle a obtenu 42,31 %. en revanche lors de la consultation sur l'Europe celle-ci a été favorable à l'adhésion mais avec une très courte majorité puisque c'est le score était de 50,43 %. la la la réaction de la la présidente a été de dire qu'il s'agissait d'une attaque 100ans précédent contre la démocratie je la cite et elle a dit que des groupes criminels agissant de concert avec des forces étrangères austil à nos intérêts nationaux ont attaquer notre pays à coût de dizaines de millions d'euros de mensonges et de propagande pour piéger la Moldavie dans l'incertitude et l'instabilité donc je voulais vous demander quelle était l'attitude de la France par rapport à ces à l'influence l'ingérance je ne sais pas comment on doit la qualifier russe la France et l'Europe qui doivent travailler j'imagine de concert sur ce sujet je vous remercie je réponds merci HUG la parole est à Madame Michel gréum euh merci merci monsieur le Président Monsieur le Ministre excusez-moi ça sera sur la première partie sur le budget la priorité du budget 2024 était la sécurité la stabilité par la préservation de la paix le règlement des crises à l'extérieur de nos frontières et la lutte contre le terrorisme forcé de constater l'embrasement au Moyen-Orient le conflit entre Israël et la Palestine qui se déploie d'orénavant au Liban force est de constater également l'échec de notre mission de lutte antiterroriste au Sahel où les populations et gouvernement on demandé aux troupes françaises de quitter leur territoire force et de constater enfin que la guerre en Ukraine ne semble pas trouver de point final je ne me permettrai pas de dire que votre gouvernement n'a pas rempli son rôle en matière de promotion de la sécurité et de la stabilité internationale mais il est important de rappeler que la lutte contre les inégalités mondiales issue de la d'une loi de 2021 dont l'objectif était d'atteindre 0,7 % du revenu national brut en 2025 cette trajectoire n'a pas cessé de s'inverser à partir de 2023 avec une diminution déjà l'époque 1,6 milliards coût de rabot décidé ensuite quelques mois plus tard en février avec 742 millions d'euros en moins et aujourd'hui vous nous proposez pour ce PLF une coupe d'1,3 milliards d'euros soit 23,3 % de moins qu'en 2024 il faut faire des économies ces différents renoncements représentent près de 21,2 milliards d'euros désinvesti au développement international d'ici à 2030 et je le regrette monsieur le ministre laapd n'est pas de la charité mais permet d'atteindre collectivement les objectifs de développement des Nations Unies une telle réduction empêche la mise en œuvre effective d'une politique étrangère en faveur de la solidarité et de la mise en place des droits communs les ONG ont appelé à rendre la collecte de la taxe des transactions financières plus performantes alors pourquoi Monsieur le Ministre celle-ci reste-elle plafonnée à 528 millions d'euros alors même que l'objectif initial de cette taxe était de participer à la Solidar internationale merci monsieur le ministre je crois que ça fait trois questions je me suis absenté quelques secondes je suis désolé mais donc du coup je propose qu'on réponde au trois et après j'en ai quatre autres moi j'en ai entendu deux mais c'est OK non mais comm j'étais pas là c'est ma faute donc Marie Carlotti et après comme ça ça fera 33 parfait je vais faire la tre merci président monsieur le ministre nous recevions tout à l'heure dans l'hémicycle deux sénatrices congolaise auquell nous avons rendu hommage et du coup je vous souhaite vous interroger sur la situation à RDC où se joue l'une des crises humanitaires les plus graves et les plus négligés de notre époque le président parlait tout à l'heure de millions de morts 7 millions de déplacés des viols de femmes de filles et d'enfants et en plus les viols d'enfants on augmenté de 40 % de 2022 en 2023 et nous savons que ce bilan ne cesse de s'alourdir et comme tous les occidentaux les Français et la France est perçu comme ayant des indignation et des émotions à géométrie variable et nous ne paraissons pas très virulents monsieur le ministre pour condamner les exactions du M23 où l'exploitation illégale des sous-sols congolais j'ai pas dit que nous ne condamnions pas bien sûr nous condamnions mais mais je pense que les relations entre emmanuelcon Macron et et Kagamé sont plus affirmé et plus même assumé vis-à-vis de l'extérieur jusqu'à donner la présidence de la francophonie au Rwanda vous parliez tout à l'heure de diplomatie Parlement et bien justement parlons-en puisque le groupe d'amitié France Afrique centrale s'est rendu récemment à RDC et un des représentants est venu nous faire un rapport ici pour nous dire combien la combien ils avaient été pas toujours bien reçus et même quelquefois c'est le terme qu'il a employé quelquefois prise à parti voilà quelle est la voix de la France qu'on entend depuis la RDC alors Monsieur le Ministre quel est votre propre constat sur cette situation quels sont les étapes qui d'après vous resteraient à franchir vous avez parlé tout à l'heure de la médiation que que mène l'Angola et il a encore un long chemin j'ai envie que vous m'en parliez et j'ai envie de vous poser la question tout franchement est-ce que vous êtes prêt à tenir un discours de vérité avec tous tous les protagonistes merci monsieur le Président euh je remercie huxori d'avoir soulevé la la question des élections en Moldavie puisque nous avons dimanche dernier eu simultanément le premier tour de l'élection présidentielle et un référendum sur l'adhésion l'Union européenne le 2ème tour aura lieu le le 2 ou le 3 novembre je c'est plus la date exacte mais nous avons ce dimanche une élection également très importante en geéorgie et d'une certaine manière ces élections en Moldavie et en en geéorgie vont euh vont façonner une partie du destin de notre Europe pour les années à venir puisque euh la Russie mène une guerre sur le champ de bataille en Ukraine mais elle mène une une une guerre sur le terrain électoral en Moldavie et en geéorgie comme elle l'avait fait en Ukraine lorsque l'Ukraine a commencé à décider de se tourner vers l'Union européenne plutôt que de rester sous l'emprise et sous le jou euh de de la Russie alors quelle attitude je plutôt que de faire des grandes déclarations je vais vous dire exactement ce que j'ai fait lorsque euh nous étions avec le président Perin dans le train qui nous ramenait de Kief quelques minutes avant le le le le la présentation des premières estimations au regard de la participation beaucoup plus forte qu'annoncé euh j'ai plutôt anticipé que le les résultats allaient être plus favorables que ce que on pouvait anticiper j'ai appelé mon homologue en me disant qu'il serait après laès après le après les 20h ou 21h quiil serait moins disponible et je lui ai dit par avance je croise les doigts bien sûr je te je te félicite je vous félicite pour la campagne extraordinaire que vous avez mené dans des conditions épouvantables de manipulation de l'opinion avec semble-t-il même des achats de voix par la Russie et je l'ai senti très prudent au téléphone et effectivement dans la soirée on s'est aperçu que le surcroix de mobilisation n'est n'était pas lié à enfin était lié à des manœuvres Russes contrecarré par la mobilisation du camp pro-européen que ce soit pour les élections présidentielles ou les élections européennes c'est vrai que Maya sandou a fait un très bon score avec plus de 40 % des voix mais on aurait pu espérer il y a quelques mois encore qu'elle passe dès le premier tour c'est pourquoi il nous faut soutenir autant que nous le pouvons sans faire d'ingérence ou sans leur sans sans avoir un soutien qui soit contreproductif la campagne de Maya sandou qui a a réussi à gagner son référendum à 13000 voix près mais qui doit encore être élu présidente pour pouvoir poursuivre le travail qui est engagé et et qui est engagé de manière admirable par la Moldavie pour rejoindre l'Union Européenne j'ai assisté le 25 juin dernier à la Conférence intergouvernementale qui a ouvert les négociations d'adhésion de la Moldavie avec l'Union européenne et j'ai entendu le Premier ministre de la Moldavie dire aux 27 étatsmembres de de l'Union européenne ne nous faites pas de cadeau jugez-nous sur nos mérites propres nous venons nous entrons dans l'Union européenne parce que nous voulons l'État de droit la démocratie la lutte contre la corruption l'indépendance de la justice l'indépendance des médias je peux vous dire que c'était admirable mais tout ça ça dépend de l'élection du deième tour de l'élection présidentielle donc cette après-midi j'ai écrit un message à miï Popov le l'homologue que j'avais eu dans le train qui me ramenait de Kief en lui disant qu'est-ce qu'on peut faire pour vous aider et ce qu'il m'a dit c'est qu'il fallait veiller à la sécurité euh des euh euh des bureaux de vote à l'étranger pour que les Moldaves puissent sans sans sans le moindre doute se rendre le jour J dans les bureaux de vote pour exercer leurs droit CIVI parce qu'il anticipaiit des campagnes des nouvelles campagne de manipulation informationnelle laissant planer le doute que la sécurité des opérations de vote pour puisse être un peu menacé voilà en résumé ce que je pouvais dire sur la remarque de Michel Grum je évidemment je je partage beaucoup des des des des des constats qui sont les les votes sur l'importance de l'IDE publque au au développement pour lutter pour atteindre les objectifs de du développement durable et sur la taxe sur les transactions financières je veux néanmoins quand même préciser une chose parce que je ne l'ai pas mentionné faute de temps dans mon dans mon exposé liminire mais je veux quand même par S ai de transparence euh évoquer le la question du fond de solidarité pour le développement parce que jusqu'à présent laapd a été financé par l'affectation de la taxe sur les transactions financières en gros au au budget de l'aide publique au développement c'était une affectation automatique ceci n'est plus possible pourquoi bien parce que certains de mes anciens collègues euh qui sont pour pour l'un d'entre eux encore mon collègue Laurent Saint-Martin et Eric vert ont fait une proposition de loi organique qui a été adoptée et qui qui dit qu'on ne peut plus faire d'affectation de ressources sauf dans des des cas extrêmement limités et donc dans le budget dans le projet de loi de finances 2025 vous ne trouverez plus d'affectation de la TTF à l'aide public au développement vous aurez à la place un fond de solidarité pour le développement qui va reprendre le montant des crédit qu'aurit fourni l'affectation de la la taxe sur la transaction sur les transactions financières mais qui est désormais budgeté plutôt que que d'être affecté je je je je je je le je vous je je livre cette élément en pour être sûr d'avoir été pleinement transparent avec la commission il semblait un pe intéressant donc donc pourquoi pas avoir le débat sur la taxe sur les transaction financière parce que c'est une ressource comme toutes les ressources faut estimer est-ce qu'on est au bon niveau et cetera et j'ai dit tout à l'heure que le débat devait avoir lieu au Sénat comme à l'Assemblée c'est toujours sain de réinterroger c'est mais d'une certaine manière ça ne ça ne fera pas bouger automatiquement le budget de la puisque la l'affectation a été brisée et c'est la même chose pour la taque sur les billets d'avion d'ailleurs sur la question de Marie Arlette Carlotti sur la République démocratique du Congo le Rwanda et les grands LCS euh c'est un sujet sur lequel le ministère est mobilisé le président de la République est mobilisé parce que c'est c'est l'un des c'est l'une des régions à la auxquelles il a consacré le plus de son temps euh en échangeant quand même assez régulièrement et à de nombreuses occasions les dernières s'étant présenté leur en marge du Sommet sur la Francophonie avec euh les présidentses tiekedi et euh Kagamé euh quelle est notre analyse notre analyse c'est qu'aujourd'hui euh l'effort de médiation le plus prometteur c'est celui qui est mené par l'Angola mais que la résolution durable des tensions dans la région passera par la résolution des causes profondes du conflit et ces causes profondes elles sont liées en partie à l'histoire c'est vrai mais elles sont liées aussi à l'économie et à l'économie des des mines des ressources naturelles qui se situent dans l'Est de la RDC et et auquel il nous paraît même si on n' pas encore rendu publi l'état de nos réfle sur ce sujet il nous paraît que des solutions peuvent être dessinées qui permettent comme ça a été le cas dans d'autres moment de not y compris de l'histoire européenne de permettre une une une meilleure articulation de l'accès à ces ressources qui garantissent en quelque sorte que les destins puissent être liés dans le bon sens plutôt que de s'enfoncer dans une sorte de spirale de la violence comme comme on y assiste depuis malheureusement de trop nombreuses années comme vous l'avez rappelé mais là encore je serais très heureux de pouvoir échanger avec vous il y a eu une délégation euh de parlementaires congolais qui étaiit présent je crois la semaine dernière où il y a 10 jours également euh he la semaine dernière ils ont été reçus par mon cabinet et je j'échangerai pour que vous sachiez demain à 15h30 avec mon homologue congolaise euh pour commencer à avancer sur ces sujets mais voilà je veux pas vous faire une réponse toute cuite puisque nous avons des travaux en cours et et nous essayons comme ça de trouver le le chemin vers les bonnes solutions monsieur le ministre on est en passe de tenir les délais reste trois questions Philippe folot ensuite Valérie Boyet et puis Olivier cadiic merci monsieur le Président si vous êtes synthétique les amis nous y arriverons merci monsieur le Président dire oui monsieur le ministre euh la situation au procheoriant entraîne un certain nombre de conséquences qui sont des conséquences tout à fait dramatiques et terrible pour les populations civiles plus particulièrement à Gazan et au Liban j'ai écrit il y a quelques mois votre prédécesseur malheureusement cette lettre est restée sans réponse sur la situation plus particulièrement des orphelins Gazaoui ils sont des centaines à ne plus avoir leurs parents il y a un certain nombre de familles françaises qui seraient prêtes à les accueillir ne serait-ce que par rapport à à un devoir et à ce qu'ils sentent être une obligation d'humanité vis-à-vis d'eux au Liban la situation qui se développe est la même donc je voudrais savoir Monsieur le Ministre quelle est la position de la France par rapport à cela parce que notre pays pays a toujours été un pays ouvert notamment par rapport à ces situations d'urgence humanitaire donc plus particulièrement pour les orphelins de Gaza les orphelins du Liban y y a-t-il des éléments d'accompagnement sur place et des perspectives pour faire de telle sorte que si des familles d'accueil se manifeste il puisse y avoir les moyens de les faire venir et de les accueillir dans notre pays je vous rem merci je t'en prie merci monsieur le président monsieur le ministre je voudrais vous parler de justement de la dictature gazière d'Azerbaïdjan alors je veux pas revenir sur la situation de l'Arménie ce qui s'est passé en ararc la guerre la guerre asymétrique des 444 jours le nettoyage ethnique la destruction du patrimoine arménien millénaire dans l'indifférence internationale puisque l'UNESCO est très discrète l'occupation de plusieurs kilomètres carrés de la République d'Arménie elle-même souveraine d'Arménie et des prisonniers pour lesquels nous n'avons aucune nouvelle mais les plus vives inquiétudes je voudrais aussi vous parler de l'assassinat jusque sur notre sol jusque jusqu'en France comme à mulouse d'opposants à l'Azerbaïjan puisque le dictateur alief est un est un bourreau pour les Arméniens mais c'est aussi un bourreau pour ses propres ressortissants mais je pense surtout à la France à la France comment accepter la déstabilisation de notre pays en Nouvelle-Calédonie dans les DomTom auprès de certains médias les campagnes de propagande permanentes à coût de de de de de gaz et de dollar du gaz la déstabilisation qui coûte très cher à la France à tous les niveaux puisque la nouvelle en Nouvelle-Calédonie les les dégâts sont évalués à peu près à 4000 ard d'euros au moment où justement le monde se déplace dans le Pacifique et où la place de la France est menacé alors même que les États-Unis regardent avec une attention toute particulière cette zone du monde enfin Monsieur le Ministre quelle est notre stratégie par rapport à la COP à Bakou dans quelques semaines dans ce contexte d'une extrême agressivité je voudrais savoir quelle est aussi la solidarité des pays européens vis-à-vis de la France qui est attaqué dans ces dans ses DomTom en en Nouvelle-Calédonie en particulier et euh enfin si la France se résout all est à Bakou vous me permettrez une petite remarque je trouve quand même curieux qu'on parle d'écologie au sein d'une dictature gazière à grand renfort de voyage en avion et et de choses que je n'ose même pas imaginer euh comment expliquez-vous euh les conséquences du décret du 11 octobre qui a a été pris pour préciser les attributions ministérielles et qui a fait de votre collègue agès panier runaché la ministre compétente pour les négociations climatiques donc je voudrais savoir si pour la COP 29 si la France y va comment faut-il comprendre cette décision s'agissant de nos relations avec l'Azerbaïdjan et cette division des compétences est-ce qu'elle est au bénéfice de la Fluence française dans les différentes enceintes multilatérale et surtout est-ce vraiment notre place d'aller là-bas dans les circon qui concerne la France et la situation internationale je vous remercie Olivier merci monsieur le Président oui on parlait de vous parliez de l'importance de la diplomatie parlementaire madame tingwen l'ancienne présidente de taiïwan était en France la semaine dernière avec de grandes entreprises tawanaises pour développer la relation bilatérale nous l'avons reçu ici au Sénat car effectivement Taiwan a une grande importance pour nous pour la France j'y vais chaque année j'observe que des ministres de plusieurs pays européens y compris allemands par exemple se rendent à Taïwan quand est-ce qu'un ministre français va se rendre à Taïwan pour favoriser le développement de nos courant d'affaires merci Monsieur le Ministre j'en ai terminé avec les questions je vous laisse répondre merci monsieur monsieur le Président Philippe folot soulève la question des orphelins de Gaza et des orphelins du Liban et je le remerci de le faire puisque euh dans un dans une autre région celle de l'Ukraine c'est précisément au sort des enfants déporté arracher à leur famille euh que je que j'ai consacré mes mes je dirais mes mes mes premiers instants euh en entrant au ministère de l'Europe et des Affaires étrangères et et que j'ai décidé euh de contribuer au groupe de travail piloté par le Canada AC l'Ukraine euh de protection des droits de l'homme et des et des des enfants dans le contexte du la formule de paix du président Zelenski euh en cofinançant les les montants sont certes modestes mais l'impact à mon avis peut être très important deux centres euh de défense des droits des enfants euh à Nipro et à archif sur le modèle du centre que nous avons visité avec le le président Perin et le président fou le weekend dernier à à Kief et qui en gros servent à la fois de bureau délocalisé du bureau de du procureur de la CPI puisque comme vous le savez le mandat d'arrêt euh visant Vladimir Poutine a été fondé sur les déportations et euh les déportations d'enfants Ukrainiens pendant la guerre donc ça sert à la fois pour rassembler du du matériel on a vu les installations qui permettent y compris de d'accueillir les enfants de pourir les interroger sans qu'il ne soit brutalisé par ces interrogations et puis ensuite de leur permettre d'être ou en parallèle de leur permettre d'être accueillis traité et soigner sur le plan bon sur le plan physique mais sur sur le plan psychologique avant d'être progressivement remis sur un chemin de de reconstruction après ces ces épreuves très très douloureuse j'ai pas de réponse toute prête sur la question des orphelins de Gaza et du Liban mais je vous remercie d'avoir soulevé je je vous reviendrai de manière séparer sur ce point la question de Valérie Boyer sur la la les les l'agressivité de l'Azerbaïdjan d'abord à l'encontre de l' de l'Arménie au mépris du droit international du droit international humanitaire mais son agressivité également à le à l'égard de notre pays avec des ingérences numériques en général que nous avons pu détecter je vais y revenir et puis des des ingérences plus classiques qui sont toutes condamnable et il est vrai de il est tout à fait vrai que l'Azerbaïjan a fait le croa fait le choix de provoquer une crise sans précédent dans nos relations il poursuit ses agissements hostiles à notre encontre sur le plan informationnel viginum a document enté le 17 mai des manœuvres informationnelles d'origine azerbaïjanaise à notre encontre en Nouvelle-Calédonie cette campagne est d'autant plus préoccupante que le ministre de l'Intérieur et des Ares mères avaient en outre à l'époque relevé les liens que certains indépendantistes en Nouvelle-Calédonie entretenaient avec l'Azerbaïjan des manœuvres similaires avaient déjà été détecté en provenance d'Azerbaïdjan appelant notamment au boycott des Jeux Olympiques ces manœuvres ont toutefois peiné à obtenir une visibilité suffisante dans le débat public numérique francophone pour produire des effet réels sur le bon déroulement des événements comme l'indique le rapport de visginium du 13 septembre c'est la raison pour laquelle il n'a pas été fait une il a été décidé de ne pas organiser une repost trop je dirais bruyante sur ce sujet de peur de donner à ces ses manœuvres informationnelles plus d'écho qu'elle n'en qu'elle nen avait c'est-à-dire de som toutes relativement limité mais il est clair que de tels agissements hostiles affectent de manière très négative notre relation avec l'Azerbaïjan euh mais ça ne nous fait pas oublier pour autant ou diminuer pour autant le soutien que nous devons à notre à l'Arménie et au peuple arménien et comme vous le savez dans les dans les mois ou dans le courant de l'année le ministre des armée a été le premier ministre des armées à à se déplacer en en Arménie nous avons aussi obtenu en européen que la fac au niveau européen que la facité européenne de paix puisse être étendue à à l'Arménie et nous nous avons nous entretenons des relations très étroites avec les autorités arméniennes pour renforcer toujours plus nos coopération dans le domaine civil dans le domaine énergétique également dans un moment un peu critique pour l'Arménie qui est ce moment où elle fait elle se tourne de plus en plus vers l'Union européenne en rompant une une relation qu'elle entretenait depuis longtemps avec avec la Russie m'interroger sur euh sur la COP 29 je suis moi aussi un peu sceptique sur les les résultat que que que la qu'une COP dans un pays dans vous l'appelez dictature gazière en tout cas je dirais dans un dans un pays qui qui prospère sur des énergies fossiles ceci étant dit les cops comment dire le principe des COP doit être préservé c'est un outil extraordinaire pour faire avancer les sujets climatiques et les sujets de biodiversité c'est pour ça pour ça qu' on se projette très volontiers sur la COP 2030 de de béem et quant à la présence française elle sera réduite au au minimum et s'il est possible qu'agès panierunch si Ron elle s'y rendra véritablement pour les pour les conclusions sur la question du décret effectivement on est reven venu à une formule qui était celle de qui prévalait avant le gouvernement Atal c'est-à-dire une représentation politique du côté des du ministère de la transition écologique ce qui est plutôt la formule vers laquelle s'orient la plupart de nos partenaires européens c'est pas vrai de de tous les pays du monde he qui bon mais ce qu'il faut savoir c'est que les négociations elles-mêmees sont mené par une équipe interministérielle qui est passée sous l'autorité d'un ambassadeur la nomination même si elle se fait en bonne intelligence avec le MTE relève du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères et c'est d'ailleurs un poste qui est aujourd'hui vacant et que que nous réfléchissons à pourvoir sur la question de euh Olivier cadiic sur taiïwan sans pouvoir vous dire sans pouvoir y répondre très exactement simplement rappeler que des des des exercices militaires chinois sont tenu dans le d3ro le 14 octobre dernier qui nous ont beaucoup préoccupé l'occasion de réaffirmer notre attachement à la paix et à la stabilité dans le dans la région qui sont indispensables à la sécurité à la prospérité globale parce que une une escalade aurait des conséquences incalculables non seulement pour la région mais également pour le reste du monde nous sommes opposés à toute modification unilatérale du statu quo ainsi qu'à tout usage de la force force et de la coersition dans le détroit de taiïwan et appelons évidemment les les partis à éviter toute escalade merci beaucoup monsieur le ministre je dois vous dire que en tout cas je peux pense pouvoir parler au nom de mes collègues que nous sommes particulièrement satisfaits de la manière dont vous traitez la Commission et et et et les relations avec le Parlement je pense qu'on n pas toujours été habitué à ça euh et donc je quand même je vous dois l'honnêteté de vous le dire ça me semble quelque chose quelque chose d'important vous êtes soucieux de la représentation parlementaire et par les temps qui court je pense que c'est important nous avons besoin les uns des autres de travailler ensemble sur les différents points qui nous concernent et puis je pense que ces auditions ont aussi du sens parce que dans la période que nous traversons et on le voit notre retour d'Ukraine sur un certain nombre de commentaires qu'on peut lire à droite ou à gauche je pense que tous nos concitoyens n'ont pas parfaitement conscience en tout cas de la situation internationale dans laquelle nous vivons n'ont pas tout à fait conscience des des des conséquences que peut avoir évidemment l'ingérance russe sur les élections en Moldavie sur l'arrivée d'un certain nombre de troupe nord-coréenne en Russie et peut-être plus tard en Ukraine ne pas conscience de ce que serait notre monde si la Russie venait à gagner parce que évidemment la violence l'emporterait sur le droit et je pense qu'il est important que nous puissions faire des auditions comme celle-là pour essayer en tout cas de de sensibiliser le plus de monde possible à à à cette question à ces questions internationales et je crois que vous avez été largement de votre côté pédagogue sur les questions qui vous concernent vous avez parlé aussi de la diplomatie parlementaire et je crois que c'est aussi un un un élément important que le président du Sénat sur lequel appuie régulièrement le président du Sénat et nous participons évidemment largement à à à la mettre en œuvre dans les différents pays que nous visitons et ça nous permet ensuite évidemment de dire un certain nombre de choses que parfois des ministres ne peuvent pas dire ou parfois que des ministres n'ont pas l'occasion de dire parce que le ministre des Affaires étrangères ne peut pas être partout à la fois euh et ensuite d'échanger ensemble sur ces points et je crois que les derniers exemples que que nous avons eu à évoquer ensemble sont parfaitement éclairant sur le sur la question donc merci beaucoup pour cette audition en tout cas vous pouvez compter sur nous sur la commission pour vous soutenir à faire en sorte que l'influence française l'influence de la France soit j'allais dire encouragée même si on a bien conscience que les difficultés budgétaires font que parfois les choses seront un peu plus complexes qu'ell ne qu'elles n'était envisagé mais en tout cas comptez sur nous pour vous acc er vous aider et merci beaucoup pour la considération que vous avez pour le Parlement je vous le dis et je le répète une nouvelle fois ça n'a pas toujours été le cas et c'est évidemment à remarquer merci beaucoup