02/04/2024 Organisation des JO - Groupe Socialistes et apparentés - Claudia Rouaux

Mame la ministre pour le groupe socialiste apparenté madame madame Claudia ou là je vais y arriver madame Claudia rouau pour sa première question madame la présidente madame la ministre mes chers collègues vous avez indiqué lors de l'émission Complément d'enquête que les salaires des membres du cojop étaient justifié car selon vos mots ce sont des experts pourtant ces experts semblent incapa de contrôler le budget de ces jeux une masse salariale qui augmente de 25 % pour un montant de 583 millions d'euros des engagements pris lors du dossier de candidature non respecté 2,5 million d'euros envers l'agence antidopage 2 milliion 200 millions d'euros d'investissement en infrastructure de transport 43 millions d'euros de prise en charge du billet de transport adossé à une place et tout récemment la demande du comité auprès de la région île-de-fance de prendre en charge le coût des transports des 200000 personnes accréditées estimée à 10 millions d'euros demande qui a été fort justement refusée la liste n'est sans doute pas exhaustive le premier président de la Cour des comptes a d'ailleurs indiqué la semaine dernière que la facture des Joop 2024 devrait aussiller entre 3 et 5 milliards d'euros pour un budget présionnel de 4 milliards d'euros nous en sommes aujourd'hui à 4 milliards 400 millions d'euros les dépenses associé aux Jeux olympiques et paralympiques comprennent des investissements publics directs tels que les infrastructures sportives les mesures de sécurité le budget de fonctionnement du cojeot mais également des coûts indirects comme les primes accordés aux forces de l'ordre et aux agents publ nous ne sommes pas non plus à l'abri d'une surévaluation des recettes d'entrée notamment sur les Jeux paralympiques les gouvernements successifs d'Emmanuel Macron et le président du COJO Tony Estang ont toujours indiqué que les jeux devaient financer les jeux or cette incapacité des membres du COJO a gérer le budget préoccupe légitimement les Français à savoir le coût final des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 alors madame la ministre comment expliquer cette dérive budgétaire d'une structure qui est pourtant sous contrôle de l'État en la personne de Michel cade délégué interministériel des jeux et au final qui pa la facture merci Madame merci madame la députée madame la ministre avant de vous donner la parole je tenais juste à vous informer que dans le public nous avions la présence de trois députés chiliens parmi nous que nous saluons de leur présence madame la ministre vous avez la parole merci madame la députée je je connais votre attachement aux Jeux olympiques et paralympique je sais aussi l'importance que vous attachez à la place du sport dans notre pays et au lien que les premiers permettront d'avoir sur le second je voudrais vraiment vous rassurer sur le fait qu'il n'y a pas dans ces jeux de coup cachés et il n'y a pas non plus de dériv budgétaire dans le budget du comité d'organisation ni dans celui de la solidé qui au contraire est en train de délivrer les ouvrages en temps en heure et dans le respect des équations financières qui ont été prévues je je le redis le budget dont vous avez rappelé qu'il est de 4 milliards 4 pour le comité d'organisation il n'a progressé que de 15 % depuis la phase de candidature dont un peu plus de 5 % dû à l'inflation dans ce budget vous avez raison de dire qu'il existe un poste de dépenses qui est important qui est celui des rémunérations qui celui de la masse salariale parce que le comité d'organisation en cible comportera 4000 personnes pour délivrer les Jeux olympiques et paralympiques ce sont des expertises c'est évidemment du travail c'est de l'attention mais c'est surtout une vigilance énorme de la part de l'État qui siège dans les instances du comité d'organisation et de la part du comité des rémunération qui est composé de personnalités indépendantes expert du domaine RH et qui valide un ensemble de grilles pour sécuriser qu'il n'y ait pas de dérivve ni d'écart ni de dimension anormal dans les rémunérations qui sont proposés et je veux souligner que dans les plus hauts revenus du comité d'organisation c'est en ligne avec ce qu'on a pu constaté et même souvent très inférieur par exemple avec le cas de Londres en matière de plus haute responsabilité maintenant la vigilance demeure l'état ladessus doit jouer tout son rôle c'est ce que nous faisons en nous assurant qu'il n'y ait pas de dérive budgétaire qu'il y ait un un équilibre entre les dépenses et les recettes et en regardant à chaque fois que une dépense nouvelle apparaît comment elle peut être compensée par une économie par ailleurs je vous remercie merci Madame la Ministre madame Claudia rouau pour votre seconde question merci madame la Présidente donc Madame la Ministre chers collègues le comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques est une association de type loi 1901 financé à 95 à 96 % par des fonds privés et qui bénéficie d'une dérogation le caractère lucratif lui ayant été confirmé par un rcrit fiscal ce statut implique que ces dirigeants ne sont pas soumis à un plafond de rémunération le fait que Tony Estanguet ne soit pas salarié du cojop résulte de son mandat de président qui implique une absence de lien de subordination juridique vis-à-vis de l'association employeurs dans ce cas c'est le régime des bénéfices non commerciaux qui s'appliqueent ement je ne reviendrai pas sur le montant des indemnités perçues par Tony Estanguet la presse en est fait l'écho mais si c'était ça l'héritage de Paris 2024 vous le savez fin 2024 les agréments des fédérations sportives vont tomber une adaptation des règles relatives à la rémunération des dirigeants des fédérations sportives apparaît aujourd'hui nécessaire m craignnez-vous pas que ce montage puisse s'étendre aux fédérations sportives voire à de grandes associations au risque de créer deux mouvements sportifs celui du mouvement sportif bénévole qui œuvre pour l'intérêt général non fiscalisé et de l'autre un mouvement sportif fiscalisé avec des dirigeants très bien rémunérés aussi madame la ministre quelle est votre vision sur l'avenir du mouvement sportif français et pouvez-vous nous donner dès maintenant le calendrier de la future loi cadre sur le sport tant attendu je vous remercie bra bra merci Madame la députée madame la ministre vous avez la parole je vous remercie madame la députée je voudrais simplement rappeler que s'agissant du président du comité d'organisation sa rémunération a été validé par le conseil d'administration et les modalités que vous avez évoqué résultent de la demande de l'URSAF elle-même par rapport au régime dont vous avez souligné caractère lucratif s'agissant de cette associ qui est le COJO aujourd'hui moi je voudrais souligner à quel point nous sommes vigilants à l'évolution de la dépense nous sommes aujourd'hui dans une situation où l'entité COJO est peut-être l'une des plus contrôlées de France par la Cour des comptes par le Parlement elle est aussi par l'État bien sûr avec la présence du contrôleur général économique et financier par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique par l'agence française antiorruption et cetera et nous faisons vraiment en sorte que chaque euro investi le soit abon et scient et que la progression de la dépense soit parfaitement maîtrisé y compris sur la masse salariale qui aujourd'hui représente 13 % des dépenses dans notre modèle sportif français on a euh une solidarité qui s'organise avec la taxe buffet entre le sport professionnel le sport amateur nous sommes profondément attachés à ce modèle et j'ai moi-même indiqué dans le cadre de cette future loi héritage que vous avez mentionné que je porterai devant vous que je présenterai à l'automne prochain la volonté de faire toute la transparence et peut-être une évolution au niveau de l'indemnisation des dirigeants des fédérations sportives pour qu'on puisse remédier à à certaines situations parfois aussi encourager ce qu'il y ait plus de temps consacré à leur activité à la tête de ces fédération ça fait partie des préconisations faites par Marie-George Buffet et Stéphane Diagana la certation aujourd'hui se conduit dans les territoires jusqu'au mois de juin et à l'automne à l'horizon du mois d'octobre à peu près ou de novembre je serai en capacité de proposer un projet de loi sur tous ces sujets-là et qui incorporera la volonté d'une éthique et d'une intégrité encore renforcé pour notre mouvement sportif je vous remercie merci madame la ministre pour le groupe écologiste