Loi agricole : audition de Marc Fesneau

ch collègues avec toutes mes excuses pour ce retard et d'abord et avant tout à à Monsieur le Ministre et à son cabinet on avait quelques arbitrage à faire sur notre projet de loi dont on débattra à la mijoin donc en tout cas monsieur le ministre merci nous sommes très heureux de de vous accueillir dans cette enceinte de la commission des affaires économiques et de vous entendre après une crise agricole majeure et à l'uré de l'examen de ce texte attendu maintenant depuis près de deux longues années consacré à l'installation et à la transmission en agriculture fruit de concertation territoriale et nationale avec de nombreuses parties prenant après plusieurs reports ce texte s'est enrichi après la crise agricole d'un titre consacrant l'objectif de souveraineté et d'un titre dédié à la simplification qui ont porté ce projet de loi à 19 articles dans la version déposée sur le bureau de l'Assemblée nationale l'examen à l'Assemblée nationale a eu lieu depuis la mi- Maai s'est terminé hier et le projet de loi compte désormais 45 articles près de 3600 amendements ont été déposés devant la commission des affaires économiques seulle compétente sur ce texte et plus de 5400 ont été déposés en vue de l'examen en séance qu'il y a eu qui a eu lieu la semaine dernière et qui s'est conclu par un vote solennel hier c'est donc un travail titanesque monsieur le ministre qu'ont entrepris nos deux rapporteurs désignés sur ce texte mais bien évidemment travaille également pour vous et une mobilisation de tous les instants donc Franck Menonville pour le groupe Union centriste qui donc donc rapporte sur les parties formation orientation et installation transmission et Laurent Duplan pour le groupe les républicains qui rapporte sur les parties souveraineté et simplification ils sont à la tâche vous l'aurez compris depuis quelques semaines et finiront leurs auditions demain pour préparer ce grand moment de débat démocratique que doit être l'examen de ce texte à propos de débat j'en viens si vous me le permettez Monsieur le Ministre directement à la question qui fâche le texte que vous avez proposé à la délibération parlementaire est bavard sur certains sujets et muet sur d'autres il en dit peut-être trop sur toute la partie programmatique qui semble à nos rapporteurs si je ne trahis pas leur pensé quelque peu nébuleux avec l'affirmation de grands principes généraux dont on a peine à bien mesurer l'impact concret par ailleurs il contient un volet simplification mais qui en est réduit au plus simple àareil limité à des simplifications parfois anecdotiques ou périphérique par exemple sur le compostage de la laine mais Monsieur le Ministre ce qui fâche n'est pas n'étant pas le texte lui-même que ce qui n'y est pas car vous avez laissé de côté dépend entier de ce sur quoi le Premier ministre s'était pourtant engagé lui-même y compris certaines dispositions sur les surtranspositions en matière de produits phytosanitaires et d'autorisation environnementale dans l'élevage qui figurait dans des avantprjets ce faisant le gouvernement s'interdit de résoudre certains problèmes qui sont pourtant identifiés de longues date par exemple dans la PPL compétitivité de la ferme France qui a été votée ici au Sénat et que la crise agricole a fait ressortir avec netteté nous avons noté que le gouvernement réservait pour l'automne ces mesures fiscales et sociales structurell en plus des aides de crise à la trésorerie acté au début du mois ainsi que la question des relations commerciales et Galim ou encore la question du conseil sur les produits phytosanitaires et de leurs condition d'usage pourquoi avoir fait ce choix de véhicules séparés la crise multifactorielle que traverse le monde agricole ne méritait-elle pas une réponse d'ensemble cohérente au Sénat nous avons fait le choix politique de laisser vivre le débat en optant pour une interprétation plus souple de l'article 45 de notre consti insution qu'à l'Assemblée nationale quitte à prendre certains risques lors de l'examen par le Conseil constitutionnel ce faisant il me semble que nous jouons notre rôle de soupap de la société et du monde rural car rien ne serait pire que de négliger certains débats la vision développée par la Commission depuis plusieurs années est que pour plus de souveraineté d'attractivité et d'adaptation au changement climatique la ferme France devra d'abord regagner en compétitivité dans une économie ouverte la compétitivité est la condition de ces trois objectifs n'y a-t-il pas un paradoxe à vouloir traiter de l'installation des agriculteurs en particulier des jeunes qui sont de plus en plus souvent non issu du milieu agricole sans s'intéresser le moins du monde à l'équilibre économique de notre cadre fiscal et réglementaire et qui est à même de garantir à leur projet la création infine et la désagricolisation de la France un exemple dans mon département des Alpes maritimes où la tendance est plus vertigineuse qu'ailleurs il y a 10 fois moins d'exploitation qu'il y avait il y a 50 ans pour conclure mon mon propos sur ce texte en prenant encore l'exemple de mon département j'en suis désolé je voudrais avoir un rapide regard de votre part sur le loup l'article 16 et je regarde mon collègue Jean-Claude anglar sur les chiens de protection de tropau ne règlera que quelques parents qui se retrouent devant les tribunaux et la modification des protocoles de tir intervenus par arrêté ne change rien au plafond de prélèvement annuel d'autant que l'estimation du nombre de loups a diminué depuis votre dernière venue devant notre commission et l'évolution du statut du loup au niveau européen semble plus compliqué que ce qui était envisagé voilà monsieur le ministre sans plus tarder je vous laisse la parole pour pour répondre si vous le souhaitez à ces premières questions pour nous dire aussi voilà ce que vous portez dans ce texte de loi et puis ensuite nous ouvrirons les débats en commençant bien sûr par nos deux rapporteurs au fond Laurent Duplomb et Franck Ménonville mais également par nos rapporteurs pour avis puisque la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a été saisie pour avis et que le rapporteur est Jean-Claude angls et la commission de la culture avec notre rapporteur pour avis Christian bruyenne monsieur le ministre je vous laisse la parole merci beaucoup madame la Présidente messieurs les rapporteurs pardon mesdames et messieurs les sénateurs d'abord merci de m'accueillir une nouvelle fois au sein de votre commission pour ce projet de loi pour la souveraineté en matière alimentaire et agricole et le renouvellement des générations ce projet de loi poursuit une double ambition la première c'est de proposer une perspective claire aux agriculteurs en réponse notamment aux mobilisations du début d'année mais aussi à une forme de perte de sens que l'on constate depuis des années selon des décennies sur leur métier sur ce qu'on attend d'ux et de l'agriculture celle aussi deuxième ambition d'organiser nos politiques publiques agricoles afin de répondre à deux défis de plus en plus importants pour assurer notre souveraineté alimentaire celui du changement climatique et celui du renouvellement des générations vous venez d'en parler madame la Présidente défis qui doivent être surmontés pour préserver et développer notre capacité à produire c'est dans ce contexte et pour répondre à ces enjeux que ce projet de loi vient permet avec clartter l'importance stratégique de notre agriculture en la déclarant d'intérêt général majeur elle et son développement mais aussi en définissant un cadre global global de politique publique permettant de fonder l'objectif de souveraineté alimentaire c'est l'objet du l'article 1ierer de la loi qui a été largement réécrit à l'Assemblée nationale à l'initiative de la majorité et d'une partie de l'opposition il a vocation à dire cet article 1 au fond ce que nous attendons de l'agriculture et des agriculteurs en termees de production de souveraineté de sécurité parce que c'est stratégique pour assumer nos besoins essentiels et maîtriser nos dépendances mais cet article vient aussi dire ce que les écteurs sont en droit d'attendre du cadre dans lequel ils exercent leur mission que nous définissons par ce c'est qu'ils ont exprimé aussi lors des mobilisation et vous le savez comme moi un besoin de sens de clarté de reconnaissance et de simplification j'y reviendrai d'allègement de contraintte pour en finir avec les injonctions contradictoires cet article prier au fond c'est un cap qui vient irriguer le projet loi celui de l'équilibre entre la souveraineté et la transition cela veut dire pas de souveraineté contre les transitions pas de souveraineté sans les transitions mais cela veut dire aussi que les transitions sont au service de la production de la souveraineté et pas inscrite dans une idéologie de la décroissance face au défis que nous devons relever il me semble que ce serait une faute donc on ne va pas décréter les transitions et par la magie de l'incantation et du déclamatoire ou de l'injonction produire tou ouours des contraintes pour les agriculteurs en perdant de vue l'impératif de souveraineté ce que je dis d'ailleurs au niveau national vaut quelque peu au niveau européen depuis des décennies tout cela a eu une conséquence dont nous essayons aujourd'hui de sortir c'est qu'à force de vouloir faire mieux que les autres nous nous retrouvons à importer des pratique dont nous ne voulons pas donc l'enjeu c'est bien de penser les grandes transitions au moins à l'échelle européenne pas au niveau national de les accompagner de les soutenir y compris financièrement pour penser des modèles qui fonctionnent sous contrainte climatique en présentant ce cap je visêtre tout à fait complet c'est aussi le capâ qui viendra nourrir ce que le gouvernement proposera vous en vous avez fait allusion madame la Présidente sur des sujets effectivement aussi essentiel qui ne figurent pas dans ce projet de loi mais qui ont vocation à venir compléter le compléter le texte que vous allez examiner premier élément la protection du revenu agricole comme vous le savez une mission parlementaire menée par anelord babo et Alexis hizard est en cours pour apporter des amélioration au cadre des Galim les propositions seront mises sur la table avant l'été pour que vous puissiez vous en emparer à l'automne 2è élément la protection sociale nous allons concrétiser dans le PLFSS 2025 la loi vé à l'initiative du député Julien div en respectant en en respectant l'esprit et la lettre sur la compétitivité nous allons à l'automne aussi dans le cadre des textes financiers pérenniser le tdee et nous allons aller plus loin avec l'amélioration de la dotation pour épargne de précaution demande main de fois demande exprimée par les agriculteurs et la baisse de la TFNB qui sont des éléments qui seront intégrés à la loi de finances initiale pour 2025 de la même manière les annonces du Premier ministre sur le soutien fiscal à l'installation et à la transmission seront intégrés au prochain texte budgétaire enfin sur les produits phytosanitaires un texte pourra présenté d'ici l'été portant notamment sur le conseil stratégique en en un mot ce projet de loi d'orientation son donc bien le cadre dans lequel nous allons inscrire le prolongement de notre action en matière de revenus et de compétitivité par exemple mais il produit aussi des avancées très concrètes et je voudrais évidemment sans rentrer dans le détail mais j'imagine que les questions le permettront en préciser ou en présenter certaines la première je sais que vous y êtes particulièrement attentif c'est de conforter la dynamique positive de notre enseignement agricole constaté depuis 2019 et accompagné cette année encore par un budget en augmentation de 10 %. nous le faisons avec une série de mesures visant à adapter ce système de formation qui fait notre fierté aux enjeux de souveraineté et de transition et à l'organiser pour qu'il vienne contrib à former plus et à former mieux je pense au programme national d'orientation et découverte des métiers qui a vocation à faire découvrir au plus jeunes les réalités du monde agricole et peut-être à encourager des vocations il y a un besoin fondamental que toute une partie de la société pour ne pas dire une grande partie de la société redécouvre ce qu'est le vivant ce qu'est la réalité du métier d'agriculteur redécouvre aussi ce qui est la réalité de la vie d'un agriculteur et nous devons partir de l'école de la jeunesse pour cela je pens également à la création d'une nouvelle mission d'enseignement agricole structurante pour les personnels dont je tiens assis et devant vous à saluer l'engagement je pense aussi à la création d'un niveau bac+ 3 au-delà du nom dont j'imagine nous reparlerons attendi par les jeunes comme l'a montré la concertation organisée en 2023 qui doit permettre d'attirer de nouveau public vers les métiers agricoles c'est un élément d'attractivité je sais que vos rapporteurs y ont été sensibles la deuxième avancée permise par ce projet de loi c'est d'accompagner d'installer différemment les actifs agricoles comme vous l'avez dit madame la Présidente une grande partie de ceux qui vont s'installer en agriculture ne seront plus issus du milieu agricole il faut penser à une trajectoire aussi économique de nos exploitations dans un contexte de changement climatique c'est une nouvelle donne dont nous devons tenir compte cela suppose de nouveaux outils c'est le sens du diagnostic modulaire tel qu'il est proposé je l'ai dit à l'Assemblée je le dis à nouveau devant vous je les veux évidemment sans élément de complexité penser dans une logique acccompagnement et pas de contrainte celle qui a prévalu d'une certaine façon lors de la 2uxeme révolution agricole au lendemain de la Seconde Guerre mondiale parce qu'il faut je crois c'est ce qu'il faut je crois c'est soutenir la capacité de transformation de l'agriculture et pas la contraindre la logique de l'article 9 profondément réécrit par le rapporteur le camp et le député dit c'est donc que les agriculteurs puissent en responsabilité parce qu'ils sont responsables et comme acteur économique entrepreneur disposer d'outils d'aide à la décision au moment de l'installation qui soient les plus adaptés et les plus performants mieux accompagnés installés différemment c'est également ce que propose ce texte avec la création de France service agriculture un réseau de proximité pour faciliter l'installation et la transmission et je sais que nous aurons des débats sur le périmètre de France service agriculture mais il me semble que c'est un outil au service principalement de l'installation et de la transmission ça a fait l'objet effectivement de beaucoup de débats à l'Assemblée nationale et surtout nous vons faire en sorte que ces deux sujets soient pensés au sein même d'une même structure nous avons cherché à simplifier le parcours des porteurs de projet celui décédant conformément aux attentes exprimées lors de la concertation de 2023 enfin sur ces disposition lié à l'accompagnement je voudrais évoquer plus spécifiquement les groupements fonciers agricoles d'panes je comprends même si une disposition analogue a été votée au Sénat en fin d'année dernière que cet outil la manière dont il a été pensé suscite et a suscité des inquiétudes des incompréhensions des oppositions nous les avons entendus je pense qu'il nous faut prendre le temps collectivement de penser des outils dont nous dis osons pour faire du portage du foncier et du portage de capitaux pensez que nous passerions à côté de ce sujet-là dans ce texte ou dans d'autres textes serait à mon sens une erreur au-delà des outils qu'on a mis sur la table je rappelle que dans le projet de loi de finance les 400 millions de fonds entrepreneurs du vivant servent à porter le foncier avec des moyens publics mais nous aurons besoin me semble-t-il aussi de de capitaux privés parce que j'ai entendu parfois à l'Assemblée certains s'exprimai avec le sentiment que le privé était complètement absent de l'activité agricole ce qui m'a av jusqu'àors un peu échapper je pense que le recours à des fonds privés donc à partir du moment où il est encadré régulé maîtrisé avec la volonté d'installer cela peut avoir un intérêt sera sans doute nécessaire face au défi d'accès à la terre pour des jeunes générations et je le redis aussi au moment de ce discours pour des jeune génération qui ne seront pas issu du milieu agricole et pour lesquels la transmission sera pas du tout de même nature que dans le cadre familial je souhaitrais enfin conclure mon propos en évoquant la 4è avancée concrète que permet ce projet loi sans doute celle attendue de la manière la plus immédiate plus urgente pour les agriculteurs sans doute celle qui dans ce texte constitue des éléments de réponse concret les plus directes je suis pas sûr que ce soit tout à fait la portion congrue mais nous aurons l'occasion d'en débattre madame la Présidente ce sont les éléments de simplification d'abord de vous dire que le sujet ne relève pas uniquement de ce projet de loi on sait très bien qu'il y a un certain nombre de dispositions de simplification qui relève du registre européen c'est ce que nous avons fait avec des simplifications de la PAC pour le coup assez visible pour le coup dans des délais extrêmement courts parce que modifier le règle rgement de base de la PAC en moins de 6 semaines je je sais pas si ça fera pas figure un peu de précédent historique c'est excessif enfin de précédent parlementaire européens puisque nous avons à la fois une décision de la Commission une décision du Conseil une décision du Parlement dans un délai extrêmement court ce qui est assez rare sur des sujets qui étaient quand même très sédimentés qu'on avait du mal à faire bouger mais ça c'est des éléments de simplification on sait très bien qu'une grande partie de la politique agricole elle est commune elle est européenne et que c'était au niveau européen qu'il fallait jouer on poursuit par ailleurs le travail de simplification au niveau réglementaire essayons de mettre au niveau réglementaire ce qui doit l'être et au niveau législatif même si je je comprends parfois les demandes des parlementaires au niveau législatif ce qu'il doit faire dans la PAC c'est les avancées sur les BCAE à l'initiative dans beaucoup de cas de la France faut le dire et nous avons tenu à ce que les attentes relevant de mesures de nature législative donc puissent être traduite dans le projet de loi adaptation du régime de répression des atteintes au droit de l'environnement comme ce à quoi s'était engagé le Premier ministre et le président de la République avec des procédures et des peines adaptées au sit de manière à éviter les procédures infamantes pour nos agriculteurs et avoir des sanctions proportionnées et progressives c'était bien le sens de ce que j'avais comprise qui s'était exprimé et cela viendra préciser la notion de droit à l'erreur à également qui est un objet important que nous avons commencé à pousser d'ailleurs dans la PAC c'est le sens de l'article 13 le deuxième c'est la réduction des délais de recours contentieux corollaire d'ailleurs de décisions réglementaires sur les projets en particulier d'élevage et les ouvrages d'hydrauliques agricoles avec l'adaptation de différentes procédures présempption de urg régularisation des vises de procédure entre autres le but c'est que nous soyons en capacité de dire clairement et vite à des agriculteurs si leurs projets sont validés ou non et que nous en finissions avec des procédures qui pour un certain nombre d'entre elles je ne sais pas gêné de le dire servent non pas à regarder l'impact ou pas du projet le cadre ou pas du projet et sa conformité avec les réglementation mais servent à décourager les projets quand vous avez un projet d'installation vous êtes jeune et que la réponse intervient 4 5 ou 6 ans après le dépôt du projet évidemment vous découragez le porteur de projet d'abord on est moins jeune on reste quand même mais surtout vous décourager le porteur de projet il me semble que cette procédure doivent servir les règles elles doivent pas servir à décourager enfin le dernier élément je vousis cité c'est la simplification et l'unification du régime applicable au pour en finir avec le Maqui des réglementations plus d'une dizaine parfois contradictoire qui produit l'effet inverse de ce que nous recherchons c'est-à-dire le maintien et le développement de la ha parce que la ha c'est un élément paysager c'est mais c'est un élément utile et précieux pour la biodiversité pour l'eau pour le stockage du carbone et sur lequel nous devons essayer d'avancer et est ce que nous devons aussi aux agriculteurs et aux éleveurs là aussi dans une logique de confiance et pas dans une logique de contrainte il me semble que c'est important former donc installer simplifier ce sont les trois enjeux auxquels onentend répondre ce projet de loi je suis à votre disposition pour répondre à vos questions je finirai juste madame la Présidente d'abord pour dire que la question de la laine paraît anecdotique mais c'est un élément de valorisation qui n'est pas tout à fait anexotique dans les pays au vin parce que c'était un élément typique de contrainte et d'incapacité à valoriser un sousproduit ou un coproduit comme on dit qui peut trouver et permettre aux agriculteurs aux éleveurs au vin de trouver une voie d'équilibre cétait d'ailleurs demander depuis très longtemps ce qui est assez lunaire pour être très honnête c'est qu'on so obligé d'en passer par la loi ça j'en conviens mais c'est comme ça de même d'ailleurs pour la question des chiens pasatou c'est même sujet on est obligé d'en passer par la loi ça prouve peut-être qu'on avait mis dans la loi des objets qui ne méritait pas de lêre et deuxième élément pour répondre à ce que vous avez dit sur j'ai essayé d'y répondre la cohérence globale du texte c'est vrai que le texte au démarrage vous le savez les concertations qui avaient lieu avaient abouti à impact l'ensemble des mesures qui étaient prévu d'un point de vue législatif dans le pacte et qui av fait l'objet plutôt d'un consensus sont dans le texte et que depuis lors c'est vrai ça ne m'a pas échappé comme à vous il y a une crise agricole et une partie de la réponse elle est à la fois dans les mesures d'urgence comme vous l'avez dit dans les mesures de simpli réglementair qui sont à l'uvre dans les mesures qu'on a pris au niveau de la PAC et pour certaines d'entre elles dans ce texte article 1 plutôt sur le cap et le sens et article de simplification quand il fallait en passer par la loi ça ne je n'ai jamais pensé et prétendu que le texte vait répondre l'entièreté des enjeux et de la crise et du monde agricole et c'est pour ça qu'il y a d'autres véhicules législatifs qui seront posés sur la table il semble que sinon vous le disiez 5500 amendements si nous avions ouvert tous les chapitres sans doute auver on serait quand même très loin je reconnais que l'inflation législative n'a pas été trop grande puisque on a simplement doublé le nombre d'articles ce qui n'est pas encore un record c'est pas une invitation pour personne mais il me semble qu'on a on avait besoin aussi d'avoir un accord de texte qui soit bien sur l'installation et la transmission de répondre à la crise sur les questions de simplification en partie sur les questions simplification et de souveraineté et c'est ça l'objet de ce texte je suis à votre disposition très bien merci Monsieur le Ministre on va passer donc aux questions et la présentation par nos deux rapporteurs au fond et après on vous donc permettra de d'y répondre avant d'ouvrir au rapporteurs pour avis et aux autres membres de la commission donc on commence par Franck Menonville Franck merci madame la présidente monsieur le ministre mes chers collègues c'est important pour nous de de vous entendre aujourd'hui puisque nous terminons donc demain soir nos auditions je voudrais donc donc plutôt me me me cantonner aux articles qui sont les miens donc relatifs à l'installation à la formation à l'enseignement agricoolle à l'innovation et donc le permettez-moi tout d'abord d'évoquer la politique d'installation et de transmission en agriculture qui fait face à deux défis bien évidemment le défi de la pyramide d'âge on a dans les prochaines années euh 10 prochaines années 50 % des des agriculteurs qui euh a ront l'âge de la retraite et donc un un défi immense de renouvellement des générations et qui est concomitant avec avec ce que les objectifs de souveraineté alimentaire mais aussi le défi de l'attractivité des métiers du vivant compte tenu des fortes astrains du des réalités de métier et donc dans ce texte je crois qu'il est important de de mieux faire connaître les métiers de et de véhiculer des valeurs de modernité et des malurs des des valeurs innovations répondre à ces deux défis implique notamment de porter une politique ambitieuse en matière d'enseignement et de formation sur le sur ce point je pense dire que nous partageons les principales orientations de de ce projet de loi enfin plutôt avec donc bien évidemment le le 6e le 6e objectif dans la dans le domaine de des politiques de le 8e le 6e objectif en matière d'enseignement agricole bien évidemment le programme de découverte des l'école primaire mais à la condition de s'appuyer sur ce qui existe et sur le vraiment les les réalités agricoles locales et sa structuration j'évoquerai aussi les les experts associés qui qui dans le qui vont être associés donc dans les dans l'enseignement agricole à la condition là aussi qu'ils aient deux profils un profil un apport scientifique i particulier mais aussi des experts j'allais dire praticiens des des notamment de au travers un vivier d'agriculteur là aussi puisé localement qui apporteront aux apprenant une un complément indispensable au processus bien évidemment éducatif je voudrais et enfin donc le projet de loi telqu modifié sur sur ce point par les députés je voudrais peut-être avoir aussi votre avis pourquoi Monsieur le Ministre avoir délibérément exclu l'enseignement agricole privé du Bachelor agro initialement quelle en était la la raison et en tout cas nous on se satisfait de de l'ouverture de ce dispositif au privé je pense plutôt comme beaucoup de mes collègues qu'en matière d'enseignement agricole et c'est peut-être encore plus important dans l'enseignement agricole qu'ailleurs il faut fa penser la complémentarité entre le privé et le public plutôt qu'une forme d'opposition par ailleurs j'ai pu constater avec satisfaction que l'idée d'un daen agricole d'un délégué départemental à l'enseignement agricole figure dans ce texte ça a été inspiré je tiens à saluer le le rapporteur ici présent par la mission de nos collègues Nathalie de lâre et Jean-Marc Boyer qui a été reprise donc par l'assembléetion national pourriez-vous nous indiquer quel serait donc l'esprit de ces de ces missions et l'articulation peut-être avec l'Éducation nationale au niveau départemental et bien évidemment avec la profession parce que il y a un apport aussi qui nous semble extrêmement important et qu'on souhaite consolider dans ce texte c'est pour Redon pour consolider j'allais dire l'attractivité des filières agricoles c'est voir comment nous pouvons et notamment c'est d'autant plus important aujourd'hui avec la réforme des lycées professionnels à travailler une complémentarité entre notamment sur les les la dimension des des des options entre l'enseignement agricole et l'enseignement et les lycées professionnel pour augmenter le champ du possible des options ouvertes dans l'enseignement agricole et bien évidemment dans dans le même esprit faire bénéficier de ces optionsl à l'enseignement de aux à la filière de l'enseignement agricole enfin j'en termine sur le volet enseignement agricole concernant donc le Bachelor agro considérant avec le corapporteur qu'il faut vivre avec son temps effectivement l'Assemblée nationale a a rebaptisé diplôme national de premers cycle des sciences de technique de l'agronomie nous pensons que c'est complexe ni vendeur il y a l'idée aussi d'une licence professionnelle je rappelle que l'objectif qui est visé par ce bachelore c'est un bts+ 1 c'est pas un diplôme universitaire et c'est pour cela que nous nous sommes convergeants avec votre votre idée première de Bachelor agro et bien évidemment nous compléterons donc ce ce dispositif aussi en lui réaffirmant même si ça a été fait aussi en séance à l'Assemblée nationale et sur sa dimension complémentaire je rappelle que les ce qui existe aujourd'hui les BTS c'est souvent spécialisé technique et l'objectif là c'est de vraiment donner les armes au futur installés d'une dimension d'adaptation une dimension entrepreneuriale une bonne connaissance euh de son environnement à la fois euh légis enfin législatif réglementaire mais aussi mais aussi économique j'en viens peut-être quelques instants aussi au sujet de l'installation avec l'article 10 et la mise en œuvre de France service agriculture l'ambition qui est la nottre c'est vraiment de le de le restreindre et de le spécialiser à la à la transmission et à l'installation dans un esprit donc de visibilité d'efficacité et de simplicité et donc je pense que nous vous proposerons là aussi peut-être de le là à l'inverse de le de le rebaptiser pour y faire vraiment ressortir la transmission et l'installation nous avons envie aussi de donc pour bien évidemment je crois pouvoir dire que ce qu'il manque aussi dans cette dans cette réforme dans cette réforme c'est un volet prospectif et incitatif volet incitatif consisterait à mieux articuler et je pense que il y a des débats sur le le diagnostic de l' tion et la question que nous pourrions nous poser c'est comment rendre rendre ce diagnostique beaucoup plus mieux articulé avec les actions de de France service agriculture que nous pourrions rebaptiser France installation transmission pour bien évidemment mesurer élaborer mieux intégrer les perspectives de marché les risques que de marcher à l'échelle territoriale et nationale remettre bien évidemment la dimension économique et puis ce ce qui est initialement prévus les enjeux bien évidemment d'adaptation au au défi climatique sagant du s'agissant donc du volet incitatif nous avons et vous avez porté dans le budget 400 millions d'euros de dans le dans le dispositif entrepreneur du vivant monsieur ministre pourvez-nous nous indiquer en toute transparence ce qui bloque dans son déploiement et quelles sont les les ambitions qui pourraient être cell d'une d'une d'une boîte à outils à la disposition de une boîte à outils qui permettrait d'alimenter des politiques d'installation et de de transmission et je l'ai pas dit dans mes propos liminires mais il y a un enjeu essentiel demain si nous voulons être au au niveau de nos ambitions c'est-à-dire euh 400000 euh exploitations 500000 exploitants bien évidemment attirer des hors cadres familiaux dans le euh pour assurer cette ce renouvellement et là aussi il faut des des outils et des incitations sans doute plus fortes qui sont euh pas spécial pas suffisamment explicité dans ce dans ce texte de loi et que nous souhaitons inscrire euh notamment dans sa dimension euh comment dirais-je programmatique puis estce queil viendra le temps aussi de du budget donc pourrionss-nous pourrait-on donc imaginer de donner plus donner s'appuyer sur ce fond pour mettre en place des garanties de fermage pour favoriser les propriétaires et les sécuriser dans leur pour mettre à bail du foncier en direction des notamment des Orcades familiaux je voudrais reprendre aussi ce qui a été le l'objet d'un amendement de Daniel grimier mettre en place notamment quand les les taux d'intérêt sont élevés peut-être des bonifications de prêt agricole et puis bien évidemment ce qui a été évoqué au travers du gfai mais mais pas que dans dans le dans le programme entrepreneur du vivant le portage du foncier on dira au profit de donc de l'installation dans les autres outils incitatifs nous voudrions capitaliser sur ce qui a été introduit par l'Assemblée nationale le droit à l'essai d'association et dans à l'article 10 bis et de l'IDE relais donc ce qui pourrait être donc le premier le premier donc pour une pour expérimenter des installations auprès de de tester l'installation ou la reprise auprès d'un d'un repreneur et dans un et il a et puis puis donc et puis donc nous sommes donc le le second dispositif anticiper de de de manière plus longue le partenariat entre le incédent et et son repreneur donc nous sommes prêts à travailler en bonne intelligence avec vos services sur ces sur ces dispositifs mais je crois qu'il est vraiment important de de bien évidemment de de de recentrer l'article 2 de aussi c'est notre ambition sur sur la dimension agricole entrepreneuriale euh la dimension économique et puis et puis il faire il faire écho d'un volet d'un volet davantage incitatif merci Franck la parole est à Laurent duplom rapporteur sur l'autre partie du texte merci madame la Présidente Monsieur le Ministre comme vous le savez dans un bon duo il y a toujours un méchant et un gentil vous avez compris quel rôle j'allais jouer donc je voudrais rentrer dans ce débat là disant très clairement que plutôt que de rentrer de façon très précise dans les différents articles je voudrais dans cette audition qui est celle du ministre rester plutôt sur mon sentiment général mon sentiment général à travers cette loi si j'avais à la qualifi en en quatre mots s'il fallait les écrire j'aurais envie de dire 36 chantiers 36 misères la façon dont vous prenez le sujet de l'agriculture après les manifestations des agriculteurs qui ont eu un message très clair sur ce qu'ils attendaient c'est de ne pas leur apporter une réponse complète qui pourrait leur permettre d'avoir un message clair de pouvoir leur donner un cap c'est de sauc saucissonner les décisions et de faire qu'au bout du bout et bien dans un premier temps on a l'impression que tous les chantiers sont ouverts et que depuis 3 mois rien n'a été réglé on assiste comme je l'ai dit souvent et nombreuses fois dans mes communiqués à une forme de poker menteur ou dans toutes les prises de parole du gouvernement le diagnostic est parfait pour pas dire excellent j'ai l'impression même de m'écouter parler les problèmes sont très bien identifiés mais rien ne se règle a si peu après avoir dit nous mettrons l'agriculture audessus de tout après avoir dit qu'il faudrait la la grappe au paysans et bien quand je regarde ce projet de loi j'ai pas l'impression que vous ayez véritablement compris tout pour tout ceci pour une raison assez simple en fait c'est que vous refusez de reconnaître les erreurs qui ont été commises et vous refusez par dogme général de les corriger et donc on continue de tergiverser sur la problématique de la compétitivité on continue de tergiverser sur la probl des surtranspositions on continue de tergiverser sur les projets que nous devrions embarquer qui sont des projets d'avenir alors monsieur le ministre pour que le message soit clair et bien je vais vous donner quelques exemples de ce que nous aurions aimé voir dans ce projet de loi qui n'est pas qu'un projet de loi d'orientation comme vous l'avez dit qui est aussi un projet de loi de réponse à la crise j'aurais aimé par exemple qu'on traite la problématique de la réintroduction de l'acétamie Pride où la France est la seule au monde à interdire ce qui met déjà depuis 3 ans beaucoup de filières dans l'impasse la filière betterraave dans l'impasse la filière pomme et poire qui demain sera dans l'impasse avec la suppression au niveau européen de la spiroté tramate et alors le comble du comble c'est qu'entre votre Ministre délégué annonce que pour régler le problème des agriculteurs producteurs de betterave et bien on va leur ouvrir la possibilité de traiter C fois au lieu de deux fois avec le qui est de la spirotettramate et dont on sait pertinemment parce que tous les agriculteurs qui l'utilisent le savent ne sera plus commercialisé à partir du mois d'avril 2025 on ne peut pas se dire qu'on veut traiter les problèmes et passer sous silence un problème aussi crucial la suppression de l'acétamipride et de la spirotétramate mettra la production de pommes françaises dans l'impasse nous produisions 750000 nous produisons 750000 tonnes de pommes demain nous en produirons que la moitié voire encore moins nous exportions 750000 tonnes nous en exportons plus que 750000 T 350000 tonnes aujourd'hui va-t-on continuer comme ça le deuxième élément c'est que rien n'a été fait sur les zones de nontaitement qui sont encore une fois une surtransposition purement française vous navez rien annoncer sur les zones humides vous nous dites surtransposer ou reprendre toutes les possibilités que les députés européens à travers un vote d'ailleurs pas total de votre famille politique monsieur le ministre ça me permet de faire une toute petite parenthèse quand le promoteur de la décroissance monsieur campfin s'abstient sur les règles qui répondent aux attentes des agriculteurs après les manifestations parce que la Commission européenne a compris qu'à un moment donné il fallait lâcher un peu du l'est et bien monsieur campfin continue de s'abstenir en disant que c'est totalement inadmissible de trouver ces éléments là étant pour lui une régression plus que importante et pourtant que va-t-on faire et c'est la question puisque vous nous avez dit on va ouvrir en a modifiant si peu de temps le PSN dérogé ou pas dérogé sur la bco7 qu'est-ce qu'on fait sur la bco9 on parle d'une usine à gaz qui serait monté pour calculer les taux de prairie au niveau régional encore un calcul àambiqué que seuls les technocrates pourront comprendre enfin le trème exemple c'est que on se refuse de regarder la réalité du s qui pourrait nous permettre enfin parce que tout le monde aspire à cela à réduire l'impact des produits phytosanitaires ou le volume pourquoi Monsieur le Ministre contexte publie à un moment donné la possibilité d'ouvrir à l'utilisation du drone d'ailleurs un article que vous aviez très bien écrit et qui comme par enchantement ou du moins par désenchantement ne se retrouve plus du tout dans la loi l'exemple de la banane est très clair nous importons des bananes du Costa Rica qui ont 46 traitements aériens nous nous interdisons d'utiliser des drones qui permettraient en France de faire de baisser le nombre de traitements de 9 à 8 voire 7 pas 46 et de regagner ce que nous avons perdu c'est-à-dire le rendement de banane que nous connaissions avant qui était de 60 tonnes qui passce que nous avons voulu surtransposer est descendu à moins de 40 tonnes est-ce que par N ité de vouloir ne pas changer et ne pas corriger nos erreurs on va continuer de faire manger des bananes du Costa Rica avec 46 traitements alors que tout le monde le sait parce que tout simplement on ne veut pas ouvrir la case progrès parce que le traitement aérien avec drone serait comment dire légal du traitement aérien avec un Airbus à 380 c'est c'est c'est juste impensable de raisonner comme ça on se croirait au retour de du moyen-âge et et et de l'apport ancestral franchement là-dessus je n'arrive pas à comprendre 19 article dans votre projet de loi beaucoup programmatique sans beaucoup de solutions assuré donc en clair beaucoup de littérature un article d'ailleurs dans un projet de loi d'orientation et je ni pas la portée de ces articles ni leur intérêt mais monsieur le ministre pour le commun des mortels qui lit dans un dans dans une dans un projet de loi d'orientation agricole un statut pour le chien de troupeau un statut pour la laine un article sur la compétence haut ou du moins sur la petite eau ou la petite hydraulique concernant les départements est-ce que véritablement c'est le sens d'une loi d'orientation d'autant plus que quand on creuse un tout petit peu l'article sur le statut du chien de troupeau que que la profession accepte parce que par définition acculé c'est en fait le renoncement technocratique de regarder le problème principal qui fait que les éleveurs sont obligés d'avoir plus de 10 chiens ce qui n'est pas quand même le sens d'un éleveur dev vin d'avoir plus de 10 chiens normalement ce qu'il souhaite c'est d'avoir des ovins pas d'avoir des chiens par définition quand il a des ovins il vend soit des agneaux soit il vend du lait mais en quelque sorte il n'a pas des chiens parce que le chien lui rapporte rien si ce n'est qu'il lui coûte et bien la technocratie abrutissante a trouvé une solution à leur problème c'est qu'au lieu de trouver des solutions pour qu'ils aient moins de chiens et ben on va leur autoriser à ne pas être classé ICPE quand ils auront plus de 10 chiens comme ça on dérogera à la non régression environnementale j'ai l'impression de rêver mais quel pays fait ça c'est cauchemarnesque comme je l'ai dit une fois Catherine NEET j'ai l'impression de l' du Kafka dans mon tracteur et c'est ça la réalité de tout ce que nous vivons tous les jours alors est-ce que véritablement pour ça vous avez réglé le problème et j'en termine là-dessus madame la Présidente là où les agriculteurs vous ont demandé plus de liberté plus de confiance moins de règles moins d'injonction moi ce que je retiens de vos textes alors certes avec des éléments sur lesquels je suis prêt à travailler et à trouver peut-être des solutions pour les améliorer avec vous mais la réalité c'est quoi c'est qu'en fait là où vous où les agriculteurs demandent un tout petit peu de reconnaissance et moins d'injonction vous leur répondez par plus de contraintes la première c'est que vous allez obligé parce que c'est dans votre texte qui est sorti du gouvernement tous les cédans à s'identifier 5 ans avant c'est-à-dire que tous ceux qui vont arrêter leur activité devront par obligation 5 ans avant s'identifier jusqu'à présent c'était pas le cas jusqu'à présent c'était 3 ans et c'était pas obligatoire ce qui fait d'ailleurs que ça ramène à pourquoi la question du obligatoire parce que n'étant pas obligatoire tout le monde ne l'a pas fait mais comme le dit d'ailleurs le Conseil d'État combien de professions sont soumises à cela aucune aucune il y a aucune profession qui est sous le jou administratif comme d'ailleurs la profession agricole le diagnostic par exemple qui se veut un diagnostic de résilience alors expliquez-moi monsieur le ministre nous sommes encore une fois à mon sens dans une injonction totalement paradoxale pourquoi on est tous d'accord pour se dire après une certaine forme de Martine à la ferme que que nous voulons conserver une agriculture familiale je pense que tout le monde est d'accord avec ça donc par définition si on est sur une agriculture familiale on n'est pas sur une agriculture avec une multitude de personnes qui peuvent répondre à une multitude de choses parce que par définition quand vous êtes familial moi je le vois mon gamin fait 90 he ma femme en fait presque autant et moi quand je suis chez moi ben je pense plus à travailler à m'occuper de mes mâes ou de mes parcelles plutôt qu'à répondre à des injonctions administratives qu vous leur demandez de faire un diagnostic ça sera encore une chose de plus ça sera encore une chose de plus qui permettra de faire un diagnostic par exemple pour l'installation ou tout au long de la carrière comme vous l'avez écrit à l'installation pour dire quoi alors finalement vous allez faire un diagnostic de résilience pour leur dire parce qu'il suffit déjà d'écouter le message ambient pour comprendre ce qu'on peut écrire dans le diagnostic qu'il n'y aura plus d'eau qu' aura que du Soleil que la Terre sera ruinée qu'il n'y aura l'impossibilité de faire telle culture parce qu'on aura toutes les fction possible pour rester que sur des cultures qui ne produisent pas parce que la décroissance veut qu'on ne soit pas productif et au contraire extensif et vous pensez qu'avec ça vous allez embarquer un maximum d'agriculteurs qui vont s'installer c'est comme si vous expliquez à tous ceux qui veulent faire un métier que la meilleure des façons de le faire c'est de renoncer parce que toutes les conditions qui vont leur tomber sur la tête vont faire qu'ils vont vivre un métier de merde et totalement totalement pénible et et sans aucune sans aucune ouverture sur la enir c'est quand même ça qu'on demande un diagnostic de résilience est-ce qu'au contraire on ne pourrait pas embarquer les agriculteurs sur un projet sur un vrai projet en leur disant on vous fait confiance pas un diagnostic qui leur permet d'avoir une note encore une fois comme à l'école alors qu'on se refuse d'ailleurs de noter les élèves entre nous soit dit mais pas pour les agriculteurs on le fait et puis alors le SOMUM du SOMUM c'est l'article 14 al on me permettrait de dire de faire une minute sur l'article 14 je croyais que cet article 14 devaittre être l'alpha et l'oméga de la réglementation de l' pour faire de la simplification la seule simplification que je vois de la c'est deux choses sanctuarisation de l' comme un monument historique et l'obligation de passer par une déclaration préalable pour faire quoi que ce soit sur la ah bah avec ça on va traiter le problème par contre ce que vous refusez de regarder à moins que on arrive entreetemps à trouver une solution et je suis prêt travailler là-dessus je pense que notre problème est votre problème c'est d'avoir comment dire pris un peu trop vite ce que a pu dire le cgaer d'ailleurs qui nous le dit quand on l'a en audition il n'a pas dit qu'il y avait 22000 km de qui disparais ses par an il dit que les calculs qu'ils ont fait peut permettre d'estimer que seulement pas de pot moi quand je regarde mon exploitation sur géopartail et je suis prêt à vous le faire voir en direct monsieur le ministre si vous m'invitez à le faire et quand je prends la la photo satellite de l'année 2023 et que je clique dans la baroutil pour aller chercher la photo aérienne de 1950 et ben contrairement à ce qui est dit dans le rapport du C du cgaer et de tous les écolos qui nous expliqu qu'on a détruit des et ben je vous le dis sur mon département c'est exactement l'inverse qui s'est passé sur le département de la Haute Loire en 1950 il n'y avait pas une e les moutons pâuraient les fossées pâuraient les chemins pâuraient les communaux le nombre d'agriculteurs faisait que en se chauffant comme il se chauffait pour la plupart au bois il n'y avait quasiment pas d'arbres qui avait poussé et très peu de buisson pour pas dire aucun et que depuis 1950 avec l'exode rural avec le fait qu'on demande tellement aux agriculteurs et queils se sont concentrés au centre de la parcelle et non sur les bords et bien il a poussé des centaines de kilomètres des milliers de kilomètres de Ha et qu'aujourd'hui quand vous faites la différence entre la photo 1950 sur mon exploitation et quand vous prenez la photo de 19 de 2020 23 c'est des milliers de kilomètres qui sont en plus et pourtant vous allez par l'article 14 faire la prime à la médiocrité tous les départements qui qui les ont enlevés vous leur direz statut quo et tous les départements qui en auront créé vous leur dirit sanctuarisation et maintenant on va vous contrôler dès que vous ferez quelque chose dessus alors en plus de ça et j'en termine là-dessus ce qui me désole est ce qui me fait dire d'ailleurs à la présidente de la commission que je ne rapporterai plus sur un texte et encore moins sur un texte agricole parce que ça m'empêche de dormir c'est qu'en fait on est dans un pays où on a plus aucune possibilité de faire quoi que ce soit parce qu'à chaque fois que finalement où on essaie de détricoter ou de faire par la règle française quelque chose et bien on se trouve confronté à une règle européenne qui nous explique qu'on ne peut pas le faire qui dit tout l'inverse parce que finalement si on arrive à trouver une solution sur la ha parce qu'on arrive à être constructif parce qu'on arrive à mettre un vrai dialogue départemental parce qu'on arrive à comprendre ce que sont les spécificités des territoires parce qu'on arrive à prendre en compte les us et coutumes et bien on nous dira oui mais la règle européenne dit que quand vous travaillez sur unea et que vous ayez coupé le moindre buisson vous avez pu éventuellement détruire un habitat potentiel d'une espèce protégée et ben je vous le dis monsieur le ministre avec ça on est loin d'être sorti de l'auberge et avec ça c'est 36 métiers 36 chantiers et surtout 36 misères qui nous attendent bon ben voilà qui est dit monsieur le ministre je vous laisse bien volontiers la parole heureusement que le sénateur DUP plomb m'avait prévenu euh je vais essayer de répondre sur les différents sujets qui ont été évoqués je vais d'abord répondre merci madame la Présidente à franc monounonville sur la question des chapitres qu'il a qu'il a qu'il a traité oui on a un sujet d'attractivité des métiers du vivant reconnaissons quand même que il faut regarder reg parfois les points positifs on est quand même l'enseignement agricole est quand même un enseignement qui est plutôt attractif on a plutôt dans une démographie qui n'est pas florissante globalement un enseignement agricole qui a vu ses effectifs légèrement augmenter depuis un certain nombre d'années plus 1 % à peu près par an euh et c'est plutôt bon signe ça veut dire que les représentations sont sont ont sans doute changé un peu et que le concept de métier du vivant est un sujet intéressant alors ce qui est intéressant aussi il me semble-t-il c'est que ceux et celles qui s'adressent d'abord je dis ceux et celles parce qu'on on est dans un enseignement dans l'enseignement agricole alors dans la diversité des 200 métiers il y a quasiment autant de jeunes femmes que de jeunes hommes qui sont formés ce qui est ce qui ront avec ce qu'on croit parfois de l'enseignement agricole alors on est dans les 200 métiers et deuxième élément on a près de 60 % des jeunes qui veulent se former pour s'installer qui ne sont pas issu du milieu agricole mais je pense que la question de l'attractivité ou de la découverte des métiers c'est pas qu'une question de trouver alors évidemment trouver des bras pour prendre des exploitations on l'a peu dit et peut-être que vous en parlerez lors des débats je pense qu'il y a la question des actifs globalement parce qu'on on manque d'exploitant agricole mais on manque aussi de salariés agricole et de salariés dans l'agroalimentaire et que j'entends beaucoup de j'entends beaucoup de d'agriculteurs qui me disent cette année on n pas pu récolter tel ou telle part de notre production parce qu'on avait pas les bras pour le faire c'est notamment valable en fruits et légumes la question des bras et des actifs elle est valable aussi en élevage y compris pour améliorer les conditions de travail et donc c'est l'objet du programme de découverte dans les écoles parce que moi je considère qu' a quand même un fossé qui s'est creusé une absence de découverte donc c'est à la fois pour trouver des gens qui se destinerai au métier mais c'est aussi pour que percolle dans l'opinion publique et il vaut mieux commencer jeune après il est parfois un peu tard une relation une compréhension uneid ication de ce que'est la réalité agricole des grands cycles et des petit cycles si je peux dire des éléments agricoles alors j'essaie de répondre rapidement les experts associés il doivent être à la fois avec des données scientifiques évidemment le monde agricole sera associé c'est une assez longue tradition là on l'a cranté un peu plus solidement dans le milieu agricole c'est pas je crois pas que ce soit un Grif qui soit fait compris par les représentants agricoles que de dire qu'il y a quand même des passerelles qui existe déjà on est bien dans la philosophie que vous évoquez on m' demandé pourquoi on avait pas mis dans ce ce que ce qui pourrait redevenir le Bachelor à grro la question de l'enseignement privé parce que pour nous ça coulait de source alors vous voyez c'est tout le la difficulté de la loi c'est que quand ça n'y est pas il y a des suspicions et donc on nous demande de l'écrire et voilà arriver des articles additionnels ou des articles supplémentaires euh je l'ai dit en séance à l'Assemblée nationale je trouve que la grande richesse de l'enseignement agricole en particulier mais pas seulement c'est euh les différentes structures publiques et privées qui se côtoient et qui se côtoi sans querelle sans drame et plutôt en mode coopératif et de coopération et sans qu'on ait besoin de réouvrir que ce que j'ai vu parfois un peu à l'Assemblée nationale malheureusement forme de hache de guerre entre les différentes structures d'accompagnement c'est pour ça que ça n'y était pas parce que naturellement pour nous il était logique cont tenu de ce qui'est la structure agricole de formation que les structures privées qui sont déjà très intégrées le soit le soit dans le texte 3è élément alors j'ai bien non trè élément de réponse sur la mission de en fait c'est de faire un espèce de corelaire entre ce qu'on a aujourd'hui draft recteur d'avoir une déclinaison de même nature au niveau départemental donc voilà à peu près le corps de ce qu'est la philosophie de ce qu'on veut et après ça sera un élément à travailler au niveau départemental mais la philosophie c'est celle-là c'est d'avoir des représentants du ministère de l'Agriculture qui puissent aussi être autour de la table des sujets de formation au niveau départemental et pas seulement alors qu'aujourd'hui ça existe au niveau régional parce qu'on sait très bien y compris dans la découverte des métiers y compris dans l'orientation compris dans tout cela que quand même la maille sera plutôt départementale que la maille régionale donc on a besoin de le faire me semble-t-il dans ces éléments sur France service agriculture moi je partage assez votre point de vue je l'ai dit à plusieurs reprises dans les débats à l'Assemblée nationale pour en faire le guichet de toutes les l'agriculture parce que ça n'existera pas d'abord et donc en faire le guichet qui soit le guichet des aides le guichet de l'installation le guichet de la transmission le guichet donc je pense on aura l'occasion j'imagine d'en parler lors des débats en séance je pense que de bien identifier quand même ce lieu comme un lieu d'installation et de transmission c'est quand même ça l'objet c'était ça la demande et et la demande qui s'était exprimée me semble-t-il je répondrai sur la question du diagnostic en faisant un corelaire avec avec votre collègue le sénateur du plomb le rapporteur du plomb alors après sur le fond entrepreneur du vivant ce qui bloque on va pas se cacher les choses c'est que c'est un dispositif qui est pensé au travers de France 2030 que France 2030 est un dispositif très très compliqué si je peux dire que nous avons désormais signé la convention avec la banque des territoires pour mettre en œuvre le fond et que au début du mois de juillet il y aura un premier appel à à candidature pour qu'un certain nombre de structures et saffaires les établissements publics fonciers puissent émerger sur ce fond donc oui il y a 6 à 8 mois de retard par rapport au calendrier je vais pas vous dire le contraire ça arrive dans les politiques publiques mais pour le coup ça sera pas la première fois j'espère que j'ose pas dire que ça sera la dernière parce qu'on sait comment ça fonctionne c'est toujours un peu complexe mais pour le coup c'est des choses qui sont en route et qui vont répondre aux attentes en tout cas celle qui s'était exprimé me semble-t-il et l'idée ça sera de sélectionner des fonds de portage assez rapidement euh le droit à laisser je reviens pas vous avez dit effectivement ce qui me paraît intéressant et utile peut-être ça méritera d'être encore affiné il me semble que ça peut mériter d'être assez affiné c'est un sujet très complexe que ça touche au droits des sociétés et donc ça n'a pas que des impacts agricoles pour le coup et c'est pour ça qu'on continue à travailler d'ailleurs avec le Conseil d'État parce que c'est un sujet très sensible mais moi je trouve que l'idée de dire on vient pas s'enfermer tout de suite dans une structure avec une grande difficulté à sortir quand au bout de 12 14 18 mois on se rend compte qu'en fait on n'est pas à l'aise dans le Gaek dans lequel ça touche en particulier les Gaek il me semble que c'est que c'est important de le de le de le dire alors voilà ce que je voulaz vous répondre sur ce sujet j'ai j'ai bien noté ce que vous avez dit aussi sur la question de la dénomination et et de la description que vous avez fait du bac+ 3 du B ce que vous appelez le Bach gros tout le monde a pensé qu'on avait mis des mots pour faire moderne je pas trop genre de la maison enfin de moi quand je parle de la maison je je moi je pense qu'il y a un besoin de reconnaissance et que c'est des mots qui sont employés qui en tout cas qui parlent plutôt aux générations qui sont en cours de formation oui moi Bachelor j'ai pas bien compris j'ai pas bien connu mais je reconnais que pour le coup si c'est un élément aussi d'attractivité c'est un peu dommage me semble-t-il de se priver de cette question là il me semble que c'est un élément important de le faire alors et donc voilà que c'est un élément qu'on aura à débattre et que ce qui est utile à débattre c'est c'est pas complètement V j'en arrive à à l'expression du rapporteur du sénateur du plomb bon c'est un peu compliqué parce qu'à la fois on dit votre texte euh il y a la laine il y a l'eau il y a ceci et donc c'est un Fourtout si j'entends bien c'est pas le mot que vous avez employé mais enfin j'arrive à non c'est vrai mais j'essaie de faire votre porte-parole euh et puis en même temps dans la même phrase quasiment me dire il manque si il manque ça il manque si il manque ça il manque C il manque ça par nature le corps du texte ou alors il faut faire 28 projets de loi l'un pour les ICPE mouton un TR un deuxè pour les questions des des pasatou il y a un véhicule législatif vous êtes largement plus rompu que moi cet exercice vous savez très bien dans un exercice législatif vous avez un corps de texte et comme vous savez que vous aurez pas des milliers de véhicules législatifs et que vous êtes dans un registre de la simplification vous dites quels sont les objets de simplification qui nécessitent de la loi et qu'on met dedans mais le cœur de la loi si on avait voulu rester dans les pures on aurait dû dire installation transmission article 2 à 11 ou 12 et après on est sur d'autres registres je dis pas que c'est parfait mais on peut pas à la fois dire il y a trop de choses qui ne sont pas dans le cœur installation transmission et après en fait sur un certain nombre de sujet me réclamer un certain nombre de choses alors Monsieur monsieur Duplon vous dites vous refusez de reconnaître less non je refuse pas de reconnaître les heures d'ailleurs c'est les chantiers qu'on a ouvert sur la pâac hein bon je suis pas je suis pas dans un exercice d'autoflagélation j'ai beau être démocrate chrétien l'obédience politique c'est pas ma ma culture non plus enfin reconnaissons que il y a des choses qui ont été posées sur la table qui relèvent quand même d'une reconnaissance que des choses avaient été mal posées je pense en particulier à la pâac on on y reviendra peut-être en apparté ou ou à un autre moment mais je comprends pas bien sur sur la question de la PAC parce que sur bc9 c'est pas du tout une question régionale nationale c'est plutôt BC1 ça sur le ratio oui alors c'est BC à1 c'est pas BC à E9 et on sera dans un ratio existant c'est-à-dire on va plutôt être dans une disposition qui sera sur le ratio régional c'est-à-dire de rien changer à ce que é quiétent les choses simplement les modalités de calcul vont changer parce que je sais qu'elle était la crainte en particulier des territoires comme les vôtres c'est que vous soyez les conservateurs des prairies quand d'autres ne le SER moins euh mais on a bien trouvé un équilibre et sur bc9 on essaie de trouver des solutions dans une règle aussi disons les choses on défend l'élevage pour assumer notre besoin autoatisfaire si je peux dire notre besoin alimentaire et en même temps aussi on défend parce que le modèle d'échevage que nous avons nous avons en particulier dans les territoires comme les vôtres il est vertueux sur la question de la il est virt sur la question de la prairie donc il faut aussi qu'on défende le modèle prérial et donc c'est aussi ça ce qu'on essaie de trouver comme équilibre qui ce n'est pas une affaire seulement ou principalement de technocrate me semble-t-il sur le sur le sur le sujet c'est une affaire de est-ce qu'on a envie de garder des prairie est-ce qu'on pense que c'est utile pour la biodiversité pour le stockage du carbone et pour le modèle je reviens même pas sur les sujets paysagers si la réponse est oui il faut quand même qu'on a un mécanisme qui nous évite soit de voir partir ça à la Friche soit de voir partir ça systématiquement dans un modèle grande culture vous avez évoqué la question des produits phy sanitaire j'ai c'est je vais je vais essayer d'y répondre euh attention quand même on est en train de faire un travail j'ai demandé à la ministre déléguée de faire un travail pour regarder ce qui était du registre de la surtransposition strict et ce qui était du registre de la mise en application dans notre pays d'une règle où il y a pas d'interdiction réelle mais de fait c'est comme ça qu'elle s'applique bon deuxième élément vous l'avez dit il y a parfois des c'est le cas principalement à cet amiprix des interdictions nationales il y a aussi des interdictions européennes qui arrivent alors bah qui sont déjà arrivés sur les andiles c'est une interdiction européenne bon c'est peut-être une bêtise j'emploie pas votre mot enfin oui mais on peut toujours dire mais c'est ce que je vous dis mais vous avez dit mais attention aussi à ne pas introduire l'idée que rien ne va changer parce que je rappelle que le chordedconne c'est une dérogation 120 jours c'est ça le chord desconne c'est une dérogation 120 jours qui a mal tourné bah c'est un fait c'est une drox en 20 jours le chord descon et donc quand on commence à avoir des alertes de l'EFSA au niveau européen ou d'autres qui disent attention ce produit pose des questions le mieux c'est pas de d'elle pas et de faire la surtransposition mais le mieux quand même c'est de chercher les alternatives parce que si on cherche pas les alternative oui ENF on attendait la conclusion la conclusion l' maintenant d'ailleurs quand vous regardez la conclusion de l'fsa c'est qu'il vont mettre des limites de je je je veux pas rentrer dans un débat l'fsa dit globalement qu'il faut abaisser les limites de résidus tellement bas que on sait même pas si le produit il sert à quelque chose c'est quand même ça le sujet bah c'est ce que dit un pe lesfsa non mais je veux bien qu'on fasse un débat sur laacampride mais j'alerte simplement oui il y a un sujet sur ce ce produit là parce que là c'est une surtransposition mais moi je serais pas le ministre qui viendrait dire que on va réintroduire des molécules qui ont été interdites il y a 5 ou 10 ans le 10 mtoat faut m ça été interdit parce queil y avait des risques avérés sur les ceux qui appliquaient le produit alors après on peut faire comme si ça n'existait pas le mieux c'est d'essayer de trouver des alternatives non mais ok très bien mais monsieur le sénateur je je je je ne suis pas un VAT en guerre j'ai pris suffisamment de cou sur le sujet pour être très à l'aise mais ma responsabilité c'est pas de dire ça va durer autant que les contributions sur un certain nombre de molécules voilà et donc donc on a ch intérêt à chercher me semble-t-il les alternatives sur le drone alors sur le drone pour être très clair monsieur le sénateur du plomb c'est alors pour le coup nous sommes très favorables à la question du drone la question c'est de trouver le véhicule législatif alors moi j'ai aucun problème avec le drone on a un peu un syndrome pour tout vous dire je j'y pense souvent un syndrome un peu hchcokien vous savez non pas les oiseaux la mort aurousse vous savez quand l'avion vient épendre c'estàdire que les gens confondent complètement un outil qui est un outil de réduction d'usage de réduction de nombre de passag d'efficacité sur la parcelle y compris dans des parcelles qui sont en pentees enfin bref bon il faut qu'on ait un véhicule législatif qui permet d'avancer sur le drone parce que là pour le coup vous me trouverez je suis trop long non non pas du tout mais le projet de loi agricole n'est pas un véhicule législatif susceptible de oui mais on a on a je l'ai dit en PR vous avez raison Madame la Présidente d'être vigilante j'ai dit que dans ce texte nous n'introduision pas des sujets phytosanitaires depuis le début c'est une surprise pour personne c'est c'est c'est une surprise pour personne il y a un véhicule d'ailleurs à l'assembléeinnovation de non mais je rappelle je je je j'entends votre argumentation je rappelle que le corps du texte n'était pas celui-là bon alors je suis pas têttu on a rajouté un certain nombre d'éléments mais la question du drone pour moi c'est une question qu'il faut régler maintenant d'un point de vue législatif parce que je suis complètement convaincu et compris par les arguments que vous déployez donc c'est tout à fait clair pas de difficulté sur la question du drone vraiment pas de difficulté vous offone chose comment pardon on va vous offrir drone vous don autre chose je sais pas euh et enfin je finis juste sur la question des simplifications alors là je partage pas du tout ce que vous avez dit bon faut savoir ce qu'on veut dans ce pays alors soit on dit on veut 400000 agriculteurs et 500000 exploitants et on s'en donne les moyens et pour s'en donner les moyens faut accompagner les les installés futurs et il faut accompagner les cédentss sinon faut pas faire de loi d'orientation il faut laisser faire le marché euh je crois qu'ici plus nombreux son d'entre vous qui qui est attaché à la question de la régulation à la question du fait qu'on a un tissu et moi je pense que c'est bien d'avoir un tissu un pour maintenir des zones de production de pour maintenir sur chaque commune une présence agricole parce que quand vous avez plus personne y compris dans les conseils municipaux qui veut qui vient du milieu agricole évidemment les débats sont pas de même nature donc 400000 c'est pas pour le plaisir d'être 400000 et 500000 c'est pas pour le plaisir d'être 500000 c'est je connais compris dans mon département des territoires maintenant il y a plus un agriculteur dans la commune c'est pas comme ça qu'on fera entendre la démographie c'est le poids politique aussi vous en savez autant que moi sur le sujet donc à ce momentlà faut se doter d'outil si on n pas capable d'identifier les cédants bah on fait quoi on sait très bien que quand le cédant il s'identifie 6 mois avant ça va à l'agrandissement ou à la déprise c'est comme ça que ça se passe dans le réel c'est pas une affaire de technocrate c'est une affaire de réel quand le cédent dit ma ferme est avant 6 mois avant bah généralement ça va à l'agrandissement parce que celui qui veut reprendre il faut qu'il trouve des moyens faut qu'il trouve des fonds faut qu'il trouve un accompag agement fa qu'il fasse un tour de table financier il a pas le temps de se retourner que l'exploitation a déjà changé changé demain me semble-t-il deuxème élément donc c'est pas un jou administratif deuxè élément on en reparlera évidemment dans les débats mais le diagnostic modulaire il est pas là pour rajouter un jou ce que je constate moi et vous le constatez sûrement comme moi vous êtes autant les uns les autres connaisseurs que moi c'est que j'ai sans doute tout est parfait mais j'ai plein de territoires aujourd'hui où j'ai des gens qui sont en impass climatique manifestement des questions n'ont pas été posées l'accès à l'eau l'assolement la proximité de tel ou tel je vous assure qu'il y a plein de régions notamment en sudloire pour l'instant parce qu'on est en démarrage de ce dérèglement climatique qui sont en impasse que je qualifie d'impasse climatique quand vous avez 3 années de suite de sécheresse il va bien falloir qu'on se dise quel est le modèle et c'est sens d'ailleurs du plan agricult sur méditerranéenne qu'on va développer qui est un plan plutôt proactif d'initiative et de politique publique mais donc je pense que si on a un jeune qui veut s'installer c'est pas complètement illogique en territoire d'élevage de dire si on veut de l'autonomie fourragère quel est son accès à l'eau en territoire où on fait des fruit et légumes j'ai accès à l'irrigation ou pas j'ai un système qui est économe en eau ou pas ça n'a d'autres objectif que de venir stabiliser et d'essayer de faire qu'on se retrouve pas avec un ministre de l'Agriculture ce que je suis sous là devant vous qui passe son temps à mettre des fonds d'urgence parce qu'on passe son temps à avoir du dérèglement climatique bon dès lors que je crois qu'on partage tous l'idée qu'on a un sujet de dérèglement climatique il va bien falloir que dans l'accompagnement parce que l'accompagnement Agricole vous le savez comme moi il est très puissant on pourrait dire que c'est très administré hein c'est vrai que c'est le monde agricole est le monde qui est le plus accompagné dans son installation corelaire de ça quand même c'est le monde qui voit le moin de chute de en cours oui mais c'est ce qui s'est passé mais le jusqu'à présent moi je regarde là pour le coup je peux regarder que le passé et et vous aussi jusqu'à présent il y a très peu de chute pourquoi parce que l'installation elle est très accompagnée et donc le fait nouveau c'est le climat et donc ne pas se poser la question d'un diagnostic modulaire qui vient de prendre en compte aussi parce qu'on l'a vu compris dans la crise la question économique mais qui se disent aussi quelle est la question climatique je pense que ça serait une erreur c'est pas un jou c'est pas une obligation c'est juste qu'on dise est-ce que vous avez regardé dans votre installation si ça résiste à 2 ou 4 degrés et qu'est-ce que ça fait 4 degrés sur votre exploitation c'est pas complètement éconoclass me semble-t-il y compris d'ailleurs dans les systèmes que vous connaissez bien qui sont les systèmes préuxx ou les systèmes du Massif central il y a un sujet qui est un élément important enfin je finis j'ai été trop long mais comme il y avait plein de sujets oui ça permet d'avoir traité pas dans la loi vous 36 chantiers 36 misères euh et alors je finis par la question de la haie alors on moi je suis prêt vous l'avez dit monsieur le sénateur je suis tout à fait prêt à ce qu'on TR je vais vous dire la philosophie qui depuis le début c'est justement de pas être dans la sanctuirisation mais dès lors qu'on est quand même sur un linéaire qui reste en stable enfin qui reste stable qui cesse de diminuer qui soit en augmentation deuxième élément j'ai jamais dit que les 20000 km linéaires c'était 20000 km linéaires agricole c'est globalement mais je vous assure dans votre département je c'est la différence entre les territoires dans votre département il y a sans doute plus de ha il y a des départements je vous garantis qu'il y en a moins mais je désolé de vous dire que c'est pas peut-être c'est certain la disparition de l'élevage elle a entraîné quelque chose moi je suis d'un département où le nord du département c'était le le faux perche parce que si je dis le vrai perche je vais me faire agriperer faux perche du Loir etcher bah l'élevage à disparu je vous garantis que les ont disparu hein et que c'est parce queà l'époque quand quand j'étais élu local on a essayé de monter une filière de transformation on essaie de reconnaître la multifonctionnalité et au contraire on essaie de reconnaître la question dynamique de la ha c'est de se dire c'est pas on n'est pas sous cloche c'est pas un musé c'est la volonté et de on a on fait un guichet dans lequel on n pas besoin de se préoccuper des 14 réglementations on fait une forme de rcrit d'une certaine façon tris les les députés ont introduit quelque chose que je trouve juste notamment sur la question de la taille des ha qu'on est pas la même date de taille entre 1000 m d'altitude dans les Alpes et les Pyrénées Orientales parce que par nature ou alors j'ai rien compris à la nature mais peut-être qu'il faut que je reprenne les cours de début la nédification n'est pas au même moment le début n'est pas au même moment et la fin n'est pas au même moment donc cette date complètement nationale est une date qui ne tient pas compte de la réalité de la réalité naturelle mais vraiment prêt à en parler parce que moi mon sujet c'est d'inciter ceux qui en ont à ne à ne à les garder à les entretenir et à sans doute mieux les valoriser deuxième élément ceux qui n'en ont pas en avoir mais sans leur dire à la fin une fois que vous êtes ça vous êtes pied et pointlié vous êtes figé pour les siècles des siècles si vous me permettez cette expression par ailleurs je rappelle queil va falloir se disent aussi dans la stratégie bas carbone ou neutralité carbone la c'est pas rien du tout ça permet de pouvoir faire des ajustements sur les EAU DE PRODUCTION un moment et là il faut qu'on se mette d'accord estce qu'on est d'accord sur un objectif de un horizon lointain neutralité carbone autant que faire se peut la c'est un élément central les prairies c'est un élément central donc on peut pas dire à la fois je veux cette neutralité et pas essayer de s'en donner les moyens mais sur la pour le coup je je je participe pas du tout de du sentiment vous avez en tout cas c'est pas du tout donc on doit pouvoir trouver un terrain de discussion et d'atterrissage qui nous permette de trouver quelque chose qui satisfasse la question de la dynamique parce que c'est vrai que ceux qui en ont déjà il peuvent avir le sentiment que ils sont punis par rapport à ceux qui n'en ont pas mais l'objectif c'est de leur donner justement de la mobilité sur le sur le de garder quand même le linéaire disons les choses et de faire en sorte que surtout dans les territoire il y en a pas il y en a plus et la meilleure façon pour garder les c'est quand même de garder l'élevage parce que si jamais comment non mais on aura le débat parlementaire mais alors on peut rester je ce qui est assez formidable les gens conclusent c'est que tout le monde dit faut qu'on ait des choses plus simples et qu'on donne de la mobilité et à la fin on peut sortir avec le statut qu le statut quo c'est qu'à la fin les ha disparaissent et qu'elles ne sont pas valorisées c'est ça ce qui s'est passé ces dernières années et je crois volontiers ce que vous dites sur votre exploitation mais il y a plein de territoires où les ont disparu c'est un fait c'est comme ça voilà ce que je voulais vous dire madame la Présidente merci Monsieur le Ministre nos rapporteurs pour avis est-ce qu'ils souhaitent s'exprimer et poser une ou deux questions à Monsieur le Ministre on commence par Jean-Claude enass merci madame la Présidente alors je voudrais d'abord dire que en tant que rapporteur pour avis au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable je partage un certain nombre de constats mis en évidence par mes collègues de la commission économique je tiens d'ailleurs à ce propos à les remercier oui un peu loin fait pour les grand je disais donc j'ai participé aux auditions de la commission économique et je tenais à le remercier de m'avoir associé à ces auditions je tiens aussi à remercier la présidente de m'avoir invité aujourd'hui à m'exprimer sur le sujet alors beaucoup de choses ont été dites sur le sujet effectivement quand la quand on a vu arriver le texte de loi ici on était effaré j'étais effaré moi qui viens d'un département d'élevage évidemment et et et donc le fait que le texte revienne de l'Assemblée avec certes 45 articles mais quand même en intégrant un certain nombre de choses qui doivent être dans une loi d'orientation agricole il y a un certain nombre d'éléments dans l'article 1 même s'il y a beaucoup de questions qui sont posées qui qui euh qui participent à comprendre les orientation qu'il faut donner à l'agriculture à l'agriculture française dans le contexte européen et mondial je je tiens à le rappeler et le dire même si un certain nombre de choses sont absentes alors pour revenir sur ma commission et pour faire rapide puisque monsieur le ministre vous avez dit beaucoup de choses mes collègues ont posé des questions vous avez essayé de répondre je répète je partage un certain nombre de de questionnements qu'ils ont qu'ils ont sur le sujet moi je voudrais vous interroger sur deux sujets d'abord la simplification qui est annoncée donc la complexité de ce texte de simplification et sur la par exemple les juristes ce que nous avons entendu sont partagés concernant le nouveau régime juridique créé par l'article 14 sol la déclaration unique préalable qui paraît et qui est peut-êtreiablement un facteur de meilleure compréhension du droit pour les agriculteurs mais comment faire dès lors que l'objet et n'est pas défini et que les députés ont excl plus certains linéaires sans qu'il soit possible d'en définir précisément lesquels ça fait partie des questions précises mais je vous indique comment dans ces circonstances peut-on espérer simplifier ce que l'on n'a pas préalablement défini lorsqu'on n pas défini préalablement les critères permettant de caractériser avec une certitude si tel alignement d'Arbus ou de végétation ligneuse constitue oui ou non une e comment comptez-vous surmonter cette difficulté première et fondamentale si comme le veut la dage l'on ne partage bien que cel qu'on connaît il faut préalable être en mesure d'en définir ce qui'est une e concernant le contentieux de certaines décisions agricoes l'encadrement des délais de recours et de l'office du juge administratif ainsi que la suppression d'un degré de juridiction ne garantissent pas nécessairement le le raccourcissement des procédures on s'interroge donc sur l'adéquation entre les objectifs recherchés par cet article et les moyens juridiques pour y parvenir nous partageons la volonté de renforcer la sécurité juridique des porteurs de projet duota et d' CPE et de restreindre les importants reports temporels engendrés par les contencieux qui suspendent les procédures d'autorisation mais cet article permet-il réellement de satisfaire cet objectif pour terminer pour terminer je voudrais évoquer une autre question sur lequel le Sénat s'est déjà prononcé qui n'est pas le texte bien sûr c'est le décompte des bâtiments agricoles des enveloppes d'artificialisation dans le cadre du zan à compté de 2031 avec le changement de comptabilisation et la abandon de la consommation des ENF à l'absence d'e intervention du législateur l'artificialisation induite par les bâtiments agricoles viendra en déduction des enveloppes foncières des territoires concernés nous avons adopté au Sénat lors de l'examen de la loisan de juillet dernier une disposition visant à considérer comme non artificialisée une surface occupée par des constructions des installations et des aménagements nécessaires à l'exploitation agricole j'aimerais donc connaître votre appréciation concernant cette rolution législative et que nous comptons intégrer au projet de loi agricole je rajoute un sujet sur les chiens comme l'a soulevé ça nous a beaucoup interpell donc dans les département d'élevage on connaît le sujet des chien pasatou et et vous savez ce qui a été fait lorsque l'on a 600rebi il faut 30 Patou pour surveiller les 600 gris si on veut pas le loup c'est impossible on n pas all vers voilà donc ça nous a interrogé vous avez donné des explications mais je je reconnais que sur ce sujet-là on a eu des interrogations deuxème sujet c'est sur la laine aussi sur la laine mais on aura l'occasion de parler de la laine pas pas sur le même angle pas sur le même angle mais on aura l'occasion de parler parce que ça ça intéresse effectivement la commission Développement Durable de travailler sur ce sujet voilà merci Monsieur le Ministre merci Jean-Claude Christian bruyene pour la commission de la culture madame la Présidente chers collègues je tiens tout d'abord moi aussi à vous remercier pour votre invitation à participer à cette audition commission de l'éducation elle est évidemment très attachée à l'enseignement agricole monsieur le ministre nous vous avions d'ailleurs auditionné à l'occasion de l'examen du PLF 2024 aujourd'hui s'agissant de ce projet de loi un certain nombre de points ayant déjà été pris en compte par l'Assemblée nationale il faut le dire notamment pour ce qui concerne la place et le rôle essentiel des établissements privés dans les formations agricoles mon questionna mon questionnement va porter sur deux autres sujets parmi d'autres encore seulement deux euh parce que j'ai bien compris que la présidente M a invité euh parce que Franck a déjà abordé un certain nombre de de sujets qu'on aura d'autres occasions d'évoquer l'enseignement agricole et puis parce que je me dois aussi en tant qu'invité de de laisser du temps au membres de la commission alors l'article 4 l'objectif d'accroissement du nombre de personnes formées qui répond à un constat alarmant c'est une évidence vous amène à prévoir une analyse des besoins de consolidation ou d'ouverture de sections de formation professionnelle initiale et ça conduit à la mise en place d'un contrat de plan régional de développement des formations alors cette ambition oui elle est justifiée mais elle intervient dans un contexte budgétaire contraint qui pèse sur votre ministère à vous aussi monsieur le ministre et donc pouvez-vous nous garantir qu'il n'y aura pas de phénomène de vase communicant je m'explique moi j'y vois le risque me semble-t-il d'un d'un gel voire de la fermeture d'autres sections je pense notamment aux formations de services mais aussi celle d'animation et de développement des territoires parce qu'elles ne sont pas incluses dans le contrat de plan régional alors qu'il s'agit pourtant de mission historique de l'enseignement agricole vous le savez dans des métiers qui sont essentiels pour nos territoire et auquel mais justement les familles d'exploitants ou de salariés agricooles et pas seulement peuvent peuvent prêter un intérêt particulièrement fort voilà tous ces métiers de service à la personne ensuite je passe à l'article 5 qui crée un diplôme national de premier cycle en sciences et technique de l'agronomie je reprends ma respiration même si le terme de Bachelor ne nous choquait pas et ne nous choque toujours pas je partage avec vous l'intérêt de cette démarche car on peut effectivement considérer qu'il manque un maillon dans le système actuel alors il est instauré le principe d'une accréditation délivrée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture après avis conforme du ministère chargé de l'enseignement supérieur monsieur le ministre pour les autres diplômes de l'enseignement supérieur agricole que ce soit le BTS agricole la la la licence pro le master le doctorat c'est exactement le contraire alors pourquoi cette inversion on le sait le diable se niche parfois voir trop souvent dans les détails et ce n'est donc pas forcément anodin et puis dans le prolongement de cette question je m'interroge aussi sur l'inscription dans la loi d'une liste de compétences à acquérir dans le cadre de ce diplôme une liste particulièrement dense il existe pas d'équivalence d'une telle précision dans la loi pour les autres niveaux de diplôme de l'enseignement agricole ni d'ailleurs pour les diplôme dans les autres secteurs à l'exception peut-être de la formation des enseignants dont le président de la République vient de justement d'annoncer la nécessité d'une réforme alors moi je voudrais bien avoir votre analyse sur cette approche tout à fait singulière je vous remercie merci Christian monsieur le ministre c'est à vous merci beaucoup madame la Présidente mesames et messieurs les sénateurs messieur les rapporteur alors sur la question de la haie je commence par ça ça va faire l'objet debat alors c'est vrai qu'il a la question de la définition mais il me semble que d'ailleurs vous aviez dans le le le la la la PPL que j'ai sous les yeux évoqué cette question je je je lis ce qui est écrit une est une formation linéaire comportant des arbres et arbuses ou arbrau d'une auteur potentielle et d'une longueur qui sont supérieurs et de définis par l'autorité administrative dans le département en fonction des usages constants et reconnus sur le territoire reconnaissons que manifestement ça n'est pas simple à définir deuxème élément qu'il faut qu'on s'évite aussi donc voyez c'est pas si simple que ça à définir parce que même là j'ai oui je sans doute suis-je trop technocrate mais j'ai du mal à comprendre deuxième élément faut qu'on s'évite aussi d'avoir les alignements que les alignements d'arbres dans les communes deviennent des donc c'est ce qu'on a essayé d'éviter d'ailleurs parce que sinon on rentre dans une il faut qu'il ait quand même c'est arbre et arbuste dans une forme de discontinuité mais ça donc oui peut-être qu'il faut mieux les enfin mieux la définir mais attention à ce qu'on fasse des définitions qui soient trop enfermantes et je vois la définition qui était celle de la PPL c'était compliqué j'ajoute que dans la PPL qui avait été soumise aussi il y a la partie guichet unique hein et par ailleurs le principe de on arrche on plante donc je vois pas tellement de différence avec ce qui est dans le texte alors on va en débattre moi je suis prêt en débattre dès lors qu'on est sur un principe de un l'objectif c'est de maintenir le linéaire et qu'on se cache pas derrière ça parce que c'est un c'est un intérêt global je comprends enfin monsieur grimier vous dirait peut-être ce que vous en pensez mais dans la stratégie globale et ça n'est la ça n'est pas utile que pour l'élevage je considère c'est utile dans plein de situations et c'est sans doute une rupture avec parfois des traditions dans un certain nombre de territoires mais ça stock du carbone ça évite le ruissellement ça évite l'érosion bref ça a plein de fonctions que alors pour le coup tout le monde reconnaît donc si on les reconnaît il faut qu'on essae de les de les préserver et donc on verra dans la définition mais il me semble que c'est un élément important mais c'est attention qu'on soit pas dans un truc enfermentant et que ça vienne pas toucher des choses qui ne devraient pas être touchées euh deuxème sujet oui il faudra qu'on regarde avec vous la question des bâtiments agricole là vous êtes sur le zan oui donc ça oui c'est un élément alors qui était pas là aussi voyez dans on pourrait dire et le sénateur du plom dirait assez vertement qu'est-ce que ça fait dans une loi d'orientation c'est vrai mais ça n'est pas inutile de se poser la question donc je ne ferme pas la porte à cela s'il y a des besoins de clarification sur le sujet sur la laine là aussi d'abord moi je veux bien qu'on me dise vous n'écoutez pas les producteurs c'est une demande des producteurs au 20in depuis 15 ans cette histoire de la laine si c'est pas 20 ans personne s'y est jamais intéressé là on s'y intéresse sans doute faut-il aller plus loin je sais qu'il a laine sèche laine laine lavée bref on va pas rentrer dans le détail sinon ça pourrait paraître un peu ubesque mais c'est un vrai sujet pour les gens concernés c'est un vrai sujet pour les les gens concernés 3è élément de réponse sur les chiens Patou bon partant du principe que je n'ai pas entendu remise en cause dans les prises de parole que l'idée n'était pas d'éradiquer le loup que c'était ce que nous avions sur la table c'est une population de loup qui pose des problèmes de cohabitation non mais après si on veut lever toutes les ambiguités il faut aller au bout des ambiguitïés c'està-dire que s'il y a des gens qui veulent éradiquer le loup faut qu'ils le disent ce n'est pas la position du gouvernement c'est pas ma position je suis sans doute le ministre de l'Agriculture madame la Présidente le sait qui a pris le plus de risque moi j'aurais pu me cacher en disant c'est pas moi c'est Béchu hein c'est c'est pas moi c'est les vous êtes Taine madame la Présidente non mais j'ai j'ai essayé de prendre la part parce que je considère que c'est un sujet de biodive mais c'est un sujet d'élevage bien sûr et que la contrainte qui pèse elle est sur l'élevage c'est le plan lou c'est la simplification d'un certain nombre de protocoles ça me permet de répondre à la question à laquelle je n'avais pas répondu de la présidente et Dieu sait S sont dans son département c'est un sujet alors ne voyez pas de corollaire entre ce que je me sois intéressé au loup etvec la population diminue je voudrais pas qu'on me m'accuse euh on a une population qu'on a besoin de mieux identifier il y a une question là aussi de modalité de calcul puisqu'on est en transition de calcul moi j'ai demandé à ce qu'on a un calcul comme sur les questions phytosanitaires qui se rapprochent des standards européens on peut pas compter comme ça en France et puis que les Italiens comptent différemment et qu'après on dit ah benah on a une population je je je je je peste moi-même toujours sur l'intervalle d'erreur parce que c'est plus ou moins 300 plus ou moins 300 c'est quand même ça veut dire qu'on a une population entre 700 et 1300 ce qui pas tout à fait la même chose mais dans le plan lou il y a un certain nombre d'éléments il y avait la question qui est malheureusement législative du statut du chien Patou c'est vrai que ça fait un peu curieux d'avoir ça au milieu d'un texte mais c'est nécessaire et moi je pense qu'on doit continuer à travers il y a pour le coup plein de simplifications qui sont d'ordre réglementaire pour essayer notamment sur les fronts de colonisation mais pas seulement dans un département comme le vre vous nêtes pas du tout dans un front de colonisation vous en avez partout et donc vous avez un sujet de régulation et c'est un sujet pour l'lev réel et c'est pour ça qu'on s'en est en paré enfin je finis sur la question et je reviens après sur les questions formation mais sur la question article 15 je vais vous donner un exemple concret de ce que je veux plus voir vous avez un décret contentieux contre des ouvrages de de stockage d'eau qui ont été fait oui de stockage d'eau je cherche l'exemple mais qu'on m'a fait passer sur la question en poidoucharante bon euh je vais retrouver parce que c'était intéressant on a on a eu un délai donc on a une première décision c'était le syndicat mix des réserves de substitution de charante maritime arrêtter 2018 autorisation pour 21 réserves jugement de 2021 autorisation ça veut dire 2018 qu'on a commencé un peu avant jugement 2021 tribunal administratif de Poitier qui annule les retenus et aujourd'hui arrêt de la cour de Bordeaux qui tombe ce jour et qui valide l'autorisation et annule la décision de justice de 2021 c'estàd qu'on a un projet probable qui a commencé en 2015 2016 a des études les étudesmuc le ptge quand il y en a désormais et en 2024 on a la décision finale je ne sais même pas si c'est peut-être pas encore une décision finale ça c'est plus possible l'article 15 il entend répondre à ça très concrètement c'est dire qu'il faut qu'on c'est impossible un projet 10 ans sur les retenus d'eau on va être on va être pris à la gorge partout avec ces sujets là et il y a une stratégie je le dis d'un certain nombre de gens qui ont décidé bourber les projets en multipliant les recours en multipliant les consensueux en disant tout le temps que je gagne c'est un temps que je gagne et qu'on ne me fasse pas dire parce que j'ai entendu ça dans les débats à l'Assemblée en fait vous allez créer plus de contentieux non je vais pas créer plus de contentieux parce que sur ces sujet de l'eau il y a des gens qui ont un postulat c'est plus jamais de retenu voilà c'est pas la position qui est la mienne ni la position du gouvernement c'est ça qu'on on veut essayer de cristalliser les moyens de raccourcir les délais de jugement c'est à ça que sert l'article 15 et on on en débattra c'est la même chose d'ailleurs sur les sujets de bâtiment d'élevage on a des éleveurs à qui on demande pour les questions de bien-être animal d'augmenter les espaces qui pour les Tru qui pour les vaches qui pour ceci et dès qu'il dépose le permis de construire paf ça part au contentieux c'est impossible ça en fait on a 50 % de la volaille française qui n'est plus produite en France et qui est produit d'importation alors on pourra parler des accord de libre échange et tout ça enfin si on veut reconquérir le marché il va falloir qu'on multiplie par deux la production de volaille en France et je je crois pas qu'on puisse échapper à l'idée qu'il va falloir des va falloir des bâtiments je sais que c'est un gros mot pour certains il va falloir des bâtiments dans lequels on mettra des volailles et qui par nature ne sont pas voilà il me semble que faudit 400 poulaillers supplémentaires en France voilà si on voulait comment ah mais me mettez pas tous les problèmes à la fois vous savez non mais oui non mais il faudrait 400 poulaillers c'est ça la réalité ou alors on parle dans le vide ou alors on dit qu'il faut manger deux fois moins de volaille mais là aussi il faut aller au bout de la logique et donc on peut pas se plaindre à la fois de il y a du poulet ukrainien il y a du poulet brésilien il y a du poulet machin et dès qu'on a un poulaillet qui se crée on se prend un conteneux qui dure 3 5 7 10 ans parce que c'est regardez et et c'est pas des poulailler un million de volailles hein j'ai des cas dans mon département de contentieux à 10000 volailles ça va quoi 2000 volailles c'est quand même on n'est pas donc et même à moins ça commence parce que comme après vous avez parfois des parcours extérieurs où on met du panneau photooltaïque ça plaît pas au voisinage et après ceci après cela on demande de mettre les animaux dehors mais il y a la nuisance ou olfactive un peu plus grande ou sonore un peu plus grande donc tout ça crée du contentieux avec des voilà c'est ça qu'on veut éviter avec l'article 15 j'en finis rapidement pardon madame la Présidente sur la question des moyens de l'enseignement agricole bon à date je suis plutôt à l'aise de ce qu'on a fait en terme de moyen et on a plutôt ajusté donc il y a pas dans ma tête et dans mon esprit et derrière penser en disant on va aller grapiller ailleurs pour pouvoir satisfaire les besoins jusqu'alors on a toujours satisfait les besoins complémentaires et donc c'est un engagement si les y compris du président de la République d'ailleurs si les effectifs augmentent les moyens augmenteront à conséquence c'est ce qu'on a fait je le signale sur la question de la formation vétérinaire on a dit on veut former 75 % de plus de vétérinaire et on a les travaux dans les bâtiments les formateurs qui sont mis en place pour assurer qu'on aura bien 75 % de vétérinaire en plus à l'horizon 2030 non non c'est sans vas communiquant je je répète si ça je sais pas si mais ça peut pas on a un enseignement agricole qui qui peut être attractif on peut pas faire du vas communiquant d'abord entre les filières parce que c'est ça ce que vous dites aussi c'est c'est n'est nullement l'intention du gouvernement je dis ad datte toujours parce que que c'est toujours ce qu'on a l'impression d'autres me succéderont probablement dans la fonction mais moi la volonté que nous avons c'est quand même d'inciter si vous dites vous avez besoin de former tant de gens en plus évidemment ça a une ça c importance l'accréditation sur le le article 5 c'est une accréditation ave conforme du ministère de l'enseignement supérieur c'est comme ça que ça se passe en règle générale B on en reparlera mais c'est il y a un moment ça passe par la case enseignement supérieur même si c'est nous qui qui qui qui produisons il me semble parce que les les IUT relèvent du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et donc le le masa il peut pas accréditer tout seul mais alors il y aura aucune difficulté a que le ministère de la Recherche vous doutez bien qu'on en a parler alors que les BTSA c'est que masa le ministère de l'agriculture et la souveraineté alimentaire j'essaie d'éviter les acronymes comme vous avez remarqué sur sur ces sujets là enfin dernier point oui j'entends ce que vous dites sur la liste des compétences à acquérir ça m'avait pas heurté mais on aura le débat parlementaire moi je je vais vous dire ma philosophie c'est si on peut être je parle du gouvernement là si on peut être moins bavard dans les textes vous me trouverez toujours au rendez-vous donc je vous le dis très clairement je suis pas du tout fermé à cette idélà si on estime qu'il y a des choses qui qui seraient trop bavarde pas de difficulté avec ça côté gouvernement non plus même si je vois bien en fait à chaque fois qu'on pousse à un texte on essaie de rajouter des choses et et on redevient je sais pas si c'est bavard mais en tout cas il y a de on on produit on produit des des choses voilà madame la Présidente merci et bien nous allons passer aux questions de nos collègues tro par TR on commence par Frédéric Buval merci madame la présidente monsieur le ministre je vous remercie pour vos propos rassurants sur la volonté du gouvernement de répondre aux inquiétudes de nos agriculteurs après l'examen à l'assemblé national du projet de loi notre groupe se félicite d'ailleurs en particulier les avancées faites sur les mesures de simplif tion alors j'aurais deux questions euh la première alors que les agriculteurs ont largement remonté lors de la crise des difficultés administratives pour l'obsttion des a PAC quelles avancées ont pu être faites depuis sur ce sujet ensuite je souhaitais également vous interroger sur la situation préoccupante dans laquelle se trouve la filière CAN surome en Martinique la filière canrome est ce pilier économique de l'agriculture en outreem elle représente la deuxè spéculation agricole après la banane et emploit directement et indirectement des milliers de personnes aujourd'hui les prix de la canne livrés à l'usine sont trop bas ce qui ne permet pas aux a planteurs de dégager des marges suffisantes les charges des petits planteurs sont élevés notamment à cause du coût des intrants et de la maindœuvre les petits planteurs sont souvent victimes de retard de paiement de la part de la sucorie et ils sont ils ont du mal à obtenir des prêts bancaires ce qui le limite de leur investissement enfin les jeunes ne sont pas attirés par le métier d'agriculture il il manque ainsi environ 60000 à 800000 tonnes de Cann ma question est simple quelles sont les mesures envisagées pour soutenir les planteurs et assurer la pérénité de la filière merci Frédéric Daniel Laurent oui madame la présidente monsieur le ministre je vais changer un peu de sujet en tant que président du groupe d'études vign vin et spiritueux au Sénat je voudrais vous poser plusieurs questions d'abord parlerit des transmissions d'exploitation et et c'est un des sujets majeurs pour le renouvellement des des générations et vous l'avez déjà évoqué vous n'êtes pas sans savoir que la pression foncière dans les vignobles d'appellation génère une déconnexion entre le prix du foncier et la rentabilité amputant ainsi la capacité d'investir pour moderniser l'outil de production ou innover vers la transition agroécologique avec des conséquences directes sur sur la dynamique même de nos territoires ruraux et notamment bien sûr dans le maintien de l'emploi vous avez parlé des aléas climatiques donc je ne reviens pas dessus vous savez que la fiscalité est un est un levier indispensable pour pérenniser les exploitations viticoles familial assurer le renouvellement des générations et maintenir les PME dans nos territoires je voudrais ce soir symboliquement monsieur le ministre que vous n assuriez vous l'avez évoqué tout à l'heure que vous allez intégrer dans le projet de loi finance pour 2025 et qui un article qui répondra aux attentes de la viticulture c'est indispensable aujourd'hui pour la la pérennité de de de nos agriculteurs de nos viticulteurs deuxième sujet que je voudrais évoquer avec vous et je crois que c'est important aujourd'hui et monsieur le ministre je le dis parce que avec mes collègues du groupe vignvin et spirituux du Sénat c'est une réflexion que nous nous menons on voit en France les difficultés qu'on certaines régions viticle on a la Gironde on a l'Occitanie et on en a d'autres demain malheureusement qui arriveront je crois qu'il est indispensable sous votre gouverne avec les filières que il y ait une réflexion qui soit menée au niveau national sur l'avenir de notre viticulture quel avenir souhaite-t-on à notre viticulture on sait qu'il y a une baisse de la consommation on sait qu'il y a une concurrence mondiale donc donc c'est un vrai sujet économique donc je crois que ça c'est un sujet auquel ou vous vous êtes déjà penché ou il va falloir que vous penchiez et je viens parler de ça parce que nous avons aujourd'hui quand on vend girande par exemple c'est une catastrophe visuelle sur les parcelles de vignes abandonné qui sont d'important foyer de contamination pour la flavescence dorée ou les maladies fongiques la filière propose pour plus d'efficacité de mettre en œuvre un dispositif de sanction plutôt conventionnel que contvventionnel que délictuel vous êtes au courant j'imagine en effet les sanctions pénales applicables au propriétaires des parcelle abandonné qui repose sur une procédure d'arrachage par voie administrative et judiciaire nécessite souvent 2 à 3 ans la réécriture de l'article 13 ne convient pas à la filière monsieur le ministre merci de m'assurer de prendre des mesures adéquates pour répondre à la filière mais vous êtes au courant aussi j'imagine et dans le cadre du projet de loi climat et résilience le Sénat avait adopté la création de zone de transition entre espace artificialisé espace agricole visant à limiter les conflits d'usage liés à la poursuite de l'activité agricole et à les péréniser dans nos territoires non retenu Infiné toutefois la filière souhaite revenir sur cette question monsieur le ministre et enfin Monsieur le Ministre une question importante et et récente nous comptons sur votre vigilance auprès de vos omologues Chine pour que la filière viticole ne soit pas le dommage collatéral du contentieux qui ne la concerne pas et vous le savez bien car rien n'est vraiment réglé à ce jour ni pour les spiritueux ni pour le vin et je peux vous assurer que tout le monde est inquier même si le président de la République a essayé de nous tranquilliser merci de vos réponses merci Daniel Jean-Claude Tiss merci madame la Présidente Monsieur le Ministre merci de votre présence d'abord pour échanger sur ce projet de loi tant attendu t attendu mais finalement très décevant comme l'ont rappelé les les rapporteurs je pense que nous avons été nombreux aux première lecture de de ce PGL et lors de l'examen à l'Assemblée nationale à être surpris du peu de sujets abord et du nombre de thématiques soigneusement évité imp passe sur la question du revenu agricole de l'adaptation des lois et Galim de la mise en place du fameux prix plancher et n'aborde qu'en surface de façon très superficielle celle du foni agricole et je rajoute après vous avoir entendu les règles sur les produits phyau notre agriculture française européenne est à un tournant vous l'avez dit et vous aviez ici Monsieur le Ministre l'occasion de faire une grande loi et pourtant alors que la loi d'orientation de 2014 avait permis à minima d'introduire le concept d'agroécologie ce nouveau projet de loi d'orientation fait le choix d'éviter au maximum cette expression et apparaît totalement à contre-sens de tous nos engagements environnementaux et climatiques j'auraai quelques interrogations pour mieux appréhender ce texte concernant l'article 1er qui a concentré une grande partie des débats à l'Assemblée nationale on a on a tous suivi ça avec attention pouvez-vous concrètement nous dire ce qui va changer quand on dit quand vous dites le concept d'intérêt général majeur pour les agriculteurs quel est le poids juridique réel d'un concept qui peut-être interprété de bien des manières avez-vous des exemples concrets où il pourrait être invoqué nous avons également vu l'ajout de l'agriculture dans les intérêts fondamentaux de la nation du dans le code pénal monsieur le ministre ne pensez-vous pas que nous allons un peu loin ici avec ce propos-là pourtant un ancien agriculteur mais je pense qu'il ne faut pas tout confondre et ne pas placer ce mot dans tous les codes existants pour répondre à un besoin idéologique concernant le réseau France service agriculture prévu dans le titre 3 nous avons de réelles interrogations et inquiétudes sur le respect de la la pluralité et des modèles alternatifs dans Cees guichets uniques notamment vu le poid exercé par le syndicat majoritaire dans nos nombreuses chambres comptez-vous garantir une totale indépendance pour des structures concomitantes et un juste traitement pour les projets alternatifs pé par CS par certains agriculteurs ne craignons on peut craindre que un seul modèle agricole soit misise en avant et enfin concernant le foncier agricole au-delà des GFI supprimé à l'Assemblée nationale monsieur le ministre que comptez-vous porter dans les mois venir comme politique publique à la hauteur de l'importance du foncier agricole et puis une dernière question le gouvernement en début du mois renonce à annoncé qu'il renonçait aux mesures d'économie concernant les ores supplémentaires dans les collèges et les lycées alors ma question enfin il y a deux questions dans cette question l'enseignement agricole est était-il concerné par ces mesuresl et du coup est-ce que s l'enseignement agricole avait été concerné est-ce qu'il est aussi affranchi de des décisions du gouvernement concernant ces mesures d'économie merci voilà monsieur le ministre je vous propose de répondre à cette première série de questions euh merci beaucoup monsieur le sénateur vous m'avez vous avez évoqué à la fois merci de vos propos bon sur la question des éement c'est pas l'objet du texte mais euh un on est en train de solder petit à petit notamment les aid bio qui sont les aides qui restait à solder dans une année qui par nature était une année de transition on souvient des avatars précédent mais ça fait pas une joie pour moi néanmoins on aura à mon avis d'ailleurs un travail à faire sur la pack la future la 2027 parce que je pense que l'outil informatique tel qu'il a été développé depuis 25 ans ou 30 ans est au bout du de son cycle et que pardonnez-moi l'expression de ce que j'en constate on est en train d'essayer de faire tenir un système informatique qui est quand même très complexe qui c'est qui est le produit des différentes packs et je moi j'ai demandé à mes équipes de me faire des propositions et à laasp évidemment l'agence de service de paiement parce que là je sens qu'on est quand même à les limites de l'exercice il compris la limite de l'exercice je le dis parce que c'est l'occasion de les saluer des équipes territoriales qui instru ces dosers notamment les services d'économie agricole qui sont extrêmement en tension de ces dispositifs là de des aides d'urgence et cetera avec des moyens qui ont quand même été un peu régionalisés beaucoup et départementalisés beaucoup moins et donc je pense qu'on a un sujet d'organisation des services de l'État en département notamment pour mieux délivrer la PAC j'ajoute que si on veut simplifier la PAC vous me trouverez toujours sur ce chemin je rappelle que nous avons encore 100 mesures agrienvironnemental différente joie de la différenciation territoriale avec parfois 15 bénéficiaires et pour 15 bénéficiaires on fait du développement informatique puissant qui coûte à peu près le même prix c'est à chaque fois que vous en rentriez 15 ou vous en rentriez 15000 c'est exactement le même sujet informatiquement pour payer et les mécaniques de contrôle enfin je passe sur les détails vaut mieux pas savoir comment sont les cuisines quand on va au restaurant comme on dit mais si on veut simplifier un moment il va falloir qu'on qu'on trigne nous-même à avoir des règles où on se dit pas ah oui mais c'est différent ici là il faut tenir compte de la spécificité du solld là ou alors il faudra pas se plaindre collectivement je je je comprends les plaintes d'ailleurs d'avoir une instruction qui est extrêmement complexe et des outils informatiqu qui ne savent plus faire face à cette diversité des situations vous allez dans les autres pays européens c'est beaucoup plus simple hein il y a pas 26000 mesures agrienvironnemental bon c'est un choix qu'on a fait avec la profession après évidemment quand ça marche plus plus personne est d'accord et plus personne ne vient défendre le choix qui a été fait il me semble que c'est un élément important deuxème élément vous avez évoqué c'était globalement la pack deuxièement vous avveit évoqué plutôt des sujets à la fois structurels et conjoncturel dans le territoire que vous connaissez bien ces questions de du sucre alors on a on a mis euh on a on a débloqué 2 millions d'euros dont un 5 état et région sur la question de la CAN mais on on est dans le registre de l'aide d'urgence là euh avec des fonds qui sont euh et puis 10 millions de on met quand même je le rappelle 10 millions par an d'aide européenne pour soutenir ces filières euh et donc on a on a quand même besoin moi je pense à la fois de répondre à la situation conjoncturelle et le sujet devant nous notamment alors je l'ai pas dit mais on a intégré les les les députés ont intégré un peu mieux que ça ne l'était reconnaissons-le la question des spécificités ultramarines la spécificité ultramarine c'est quand même qu'on a un besoin un peu alors je sais pas si c'est principalement dans votre territoire mais on a un peu besoin de déspécialiser parce qu'on a besoin d'améliorer l'autonomie l'autonomie alimentaire parce que quand on est aussi loin de l'Hexagone il y a un sujet d'autonomie alimentaire avec des coûts de l'alimentation qui sont très élevés dans des territoire où déjà le niveau de vie n'est pas très élevé il va falloir un moment qu'on arrive à passer cette transition qui est une forme de déspécialisation ça fait 25 ans que tout le monde le dit et que c'est difficile quand il y a des exploitations de banane quand il y a des exploitations de canne à sucre mais on a besoin de ça je je je ne sais pas comment le dire parce que j'ai pas du tout envie qu'on vienne après dire l'état vient faire de la cooherition dans ces territoires ou ailleurs en disant il faut mais quand même en conscience en politique publique si on veut aider l'autonomie alimentaire parce que là pour le coup c'est le sujet j'ai discuté l'autre jour avec des habitants des des représentants de Mayotte et puis d'autres d'autres territoires un peu plus lointain encore nouvelle les Denis même si là il y a un statut particulier pour ce qui est de la politique agricole enfin dès que vous avez un problème type covid dès que vous avez un problème type crise géopolitique vous avez des prix qui grimpent dans des territoires où donc donc il y a bien des aides mais on je suis pr en reparler parce que là on est moins dans la loi mais plus dans le structurel mais vous avez raison de m'alerter on a besoin de de travailler là-dessus j'ajoute que dans ces dans dans dans ces territoire on a aussi des impasses techniques qui sont assez profondes sur les produits phytosanitaires euh avec un voisinage qui pour le coup alors lui et pardon l'expression je n'en trouve pas une meilleure en open bar si je peux dire monsieur le sénateur voilà pour les les deux questions monsieur le sénateur vous Laurent vous m'avez évoqué alors oui je réitère l'engagement que que nous avons pris d'avoir une mesure fiscale transmission faudra bien la penser je dis al moi je suis assez favorable il y a une mission CG IGF inspectction général des finances à qui on a demandé de nous faire des propositions c'est la volont volonté du Premier ministre le Premier ministre d'ailleurs à l'Assemblée nationale a réitéré cet après-midi la volonté qu'on est bien la traduction comment dirais-je fiscal finances publi de ces engagements là faud qu'on ait un dispositif qui n'incite pas à la montée des prix mais qui viennent justement essayer d'éviter je vois très bien les situations vous voulez évoquer il me semble que c'est un élément très important donc c'est un élément de pérénisation c'est un élément surtout non pas c'est pas tant dans ces cas-là un élément de pérénisation c'est un élément de pérénisation du modèle familial à maîtrise parce que le sujet n'est pas l'équilibre économique dans un certain nombre de cas pour le coup là heureusement le sujet c'est que la la la spéculation fait que ça est en train d'échapper complètement aux structures familiales pour aller vers d'autres structures et il me semble que c'est important trème élément la oui alors difficulté viticole comme vous savez je m'en suis saisi je j'aurais quand même salué le fait qu'en un an temps honnêtement et c'est pas le ministre pas le coup pu c'est pas trop bon genre de m'utoatisfaire pour me connaissent euh en un an de temps je trouve que les filières viticoles ont beaucoup bougé euh et il font un certain nombre de propositions qui sont des propositions non plus seulement conjoncturelles parce que moi je les ai vu à la troisème crise o on commence à redisyer j'ai dit on va pas tous tous les an distiler pour 100 millions pour 200 millions si on distile pour autant c'est qu'on a un sujet structurel donc il faut qu'on se pose la question on a un sujet je veux pas être trop long mais ça mérite vraiment un travail et je suis prêt d'ailleurs à être auditionné à un moment un autre sur ce sujet parce qu'on a un sujet sans doute de volume produit qui sont trop importants avec plaisir sans doute de volume qui sont trop important on a sans doute une reconquête de notre marché intérieur à faire contrairement à ce qu'on croit dans un mécanisme de déconsommation et avec un positionnement produit qui n'est plus tout à fait ce que consomment notamment les jeunes générations pardon l'expression un peu lapilaire quelqu'un m'avait dit est vraiment lapidaire mais que tous les jours il y avait deux buvt de vin rouge qui disparaissaient et un buveur de vin blanc qui naissait et que donc par nature ça allait poser des sujets de structuration non mais c'est caricatural mais on consomme plus de vin blanc et plus de rosé c'est structurel un peu moins de vin rouge et pas tout à fait les mêmes vins rouges de il y a la question qui est posée aujourd'hui par la filière des contenants on consomme différemment dans une aire où on est plutôt moins dans le repas familial et plutôt dans l'aire du snacking il y a des modalités de consommation qui n nous oblige à poser les questions du contenant et les les filières il travaillent il y en a d'autres qui vont plus loin en pass en parlant de la désalcoolisation enfin bref il faut qu'on ait un sujet global c'est aussi l'objet de ce qu'on fait par ailleurs en terme de restructuration du vigol parce qu'il faut quand même se poser la question de la restructuration mais on peut pas être simplement dans un modèle décroissant puis il y a la bataille comment dirais-je il y a la bataille à l'export parce que ce que nous n'avons insuffisamment préparé c'est vrai que le vin français il a une marque moi je pense qu'il faut vendre le vin France je je suis j'ai parfois des des discussions avec certains présidents ou président de région je pense que le sujet c'est le vin de France les Italiens ils disent pas c'est le vin de Toscane c'est le vin pas du tout ils vendent le vin Italie et nous il faut qu'on vende le vin France parce qu'on a une marque la France en vin c'est une marque bon et jamais j'iraai dire moi c'est du vin du Val de Loire parce que je pense que c'est pas ça faut dire c'est du vin français parce que tout de suite ça accroche une image qu'est-ce qui va être un peu dur oui mais on peut toujours penser il suffit d'aller on on peut se croire sur une île déserte aller dans les salons internationaux vous avez des stands italiqu quand on a un stand comme ça ça avec ser à personne centre Val de Loire ça sert à rien parce que le chinois il sait pas ce que c'est le centre Val de Loire or c'est lui qui achète si c'est pour le march non mais si on veut faire un stand non mais je veux dire faut qu'on se dise les choses où on a une parce que la vérité quand vous regardez la stratégie offensive aujourd'hui sur les marchés mondiaux c'est les Italiens c'est les Espagnols et ils vont pas dans les dans les régions par qu' sont bien sûr mais vous me trouvez pas fier moi monsieur non là faire tout ce que vous voulez mais oui mais je pense oui je pense qu'on peut très bien d'ailleurs avoir une bannière France et après on valorise nos régions j'ai aucun problème c'est pas moi vous le dir pour le coup mais l'idée de se dire que on va avoir des on a des petits stand dans des trucs où quand vous regardez les autres j'étais l'autre jour je sais plus où enfin bref au Maroc et nous avions des stands régionaux et là vous veriez le stand italien c'était ou le stand espagnol céit un stand pays quoi fierté du pays et je pense qu'on a un sujet stratégique et puis on a par ailleurs je me retourne vers vous vous verrez à quoi je fais allusion c'est j'ai dans le même temps des gens qui me réclamament de de l'arrachage dans certaines régions quand il y a TR ou qu quand dans TR ou 4 il y a 3 ou 4 ans il plantaient il plantait il plantait il plantait on peut pas payer non plus au niveau état des choix de stratégie ou alors falloir qu'on prenne un peu la main je suis d'accord avec vous mais on partage complètement ce point de vue vous l'avez vu sur ce sujet pardon je suis trop long euh vigne abandonné pour tout vous dire l'article 45 dans sa rudesse à l'Assemblée nationale euh a balayé ce que vous dites sur la flessence de Ré je suis absolument favorable à ce qu'on passe d'un régime pénal enfin lourd à un régime contrainventionnel qu'on pourrait appliquer donc j'ai aucun problème je fais un appel enfin voyez ce que je veux dire j'ai pas de problème souple du voilà je je je fais confiance à la sagesse du Sénat et à la souplace du 45 au Sénat puis nous verrons parce que c'est un outil qui est réclamé pour le coup pour taquiner monsieur Duplomb il va me dire encore un truc une boule de plus sur le sapin de Noël de votre loi mais enfin c'est utile c'est utile c'est c'est juste que les viticulteurs ils ont besoin de ça parce qu'ils sont en train de se retrouver avec des gens qui qui laissent les parcelle partir à l'abandon et qui font qui répandent la maladie bon si on peut le faire moi je alors pour le coup aucune difficulté je suis très au clair c'est bah c'est bien nous voilà à trouver des terrains moi j'ai pas de difficulté parce que tout ce qu'on peut régler y compris parfois par filière ça me paraît pas inintéressant et c'est la question et puis dernier point que vous avez évoqué je trouve que jeen parlais en laarté avec votre présidente la question des des zones de transition parce que jusqu'à nouvel ordre ça n'est pas l'agriculture qui est allée aux habitations c'est les habitations qui sont allées sur le registre agricole et donc moi je là là aussi alors je sais pas si c'est article 45 je rentre pas dans ce débat là puis ça ne m'appartient pas mais moi j'ai pas de difficulté avec ça parce que je considère qu'on peut pas dire on fait de la ZNT et la ZNT c'est l'agriculteur qui la prend en charge alors que le oui mais je suis d'accord avec vous oui ne me dites pas que je suis pas oui enfin vous êtes pas d'accord on on n pas d'accord tous les deux de la même façon c'est ça parce que c'est au promoteur de s'assurer de ça bien sûr c'est pas l'agriculteur de dire ah bah a une habitation qui vient et immédiatement je prends mes 10 m je dis au passage au sénateur du plan je suis pas tout à fait d'accord la manière dont c'est mise en application en France et est spécifique mais dans les produits d'usage vous avez des distances minimales de pour certains produits qui existent et ça c'est vaà partout en Europe non mais je je je à BAMO je vous dis qu'on a fait une réglementation spécifique mais sur un certain nombre de produits vous avez une une réglementation qui dit pas à à à projeter à moins de alors ça c'est du réglementaire c'est du réglementaire je pense qu'on a beaucoup de travail à faire en terme pardon en terme de de travail sur des modalités d'application qui qui font moins de DRI et quant au sénateur tisso et les Chinois je les ai oui j'ai bien c non non mais eux ils vont pas nous oublier donc nous on va pas les oublier c'est des contentieux qui sont complexes le mieux je crois que jeai déjà dit devant devant vous le mieux sur ces attention là c'est de se taire et de faire et de pas la ramener donc voilà parce que vous n'avez pas fait ni vous ni moime c'est NON NON faut être très vigilant mais il faut pas c'est pas un débat public voyez ce que je veux dire ce sujet et on aura l'occasion surtout qu' vont intégrer on va sans doute avoir le plaisir de les intégrer à l'Office International du Vin donc ce qui est une bonne nouvelle ce qui ce qui permet ce qui permet quand même petit à petit de continuer à travailler avec eux même s'il est contentieux il y a aussi le contentieux américain qui reste pendant comme vous le savez et qui est pendant aussi des euh indépendance du point d'accueil monsieur le sénateur Tiss oui enfin moi je veux bien qu'on l'écrive 20 fois moi j'ai dit à tous ceux qui veulent accompagner soit vous jouez le jeu de rentrer dans un point d'accueil collectif parce que moi j'en ai un peu assez d'avoir des des accompagnements qui sont trop divers avec au motif que tel syndicat empêcherait tel autre très bien le point d'accueil on a d'ailleurs réaffirmé les les députés l'ont fait la question du pluralisme je rappelle que les Chambres d'agriculture c'est pour ça qu'elles ont été choisies sont des établissements publics avec des missions de service public et que cette mission là est une mission de service public donc on peut l'écrire alors c'est plaisanta dans le débat à l'Assemblée en disant on peécrire 10 fois pluralisme si on veut mais la volonté du législateur enfin du gouvernement c'est bien une volonté que le pluraliste je veux que tout le monde s'y retrouve c'està dire qu'il y a un point d'accueil qui vienent dire vous avez tout ça comme structure d'accompagnement il va falloir aussi que ceux qui se sentaient en marge acceptent de jouer le jeu de se retrouver dans un collectif parce que sinon le truc marchera pas donc faut que chacun joue le jeu et moi je je vous l'avez pas fait je je non mais par rapport à la phrase que je veux dire c'est ce que je vais exprimer c'est il faut que chacun jou je et qu' a pas de procès d'intention fait à priori sur le sujet et je sens ça un peu montter donc moi je suis pour le plus allez je considère qu'il faut faut que tout le monde soit accompagné c'est mieux euh et qu'il y a pas de modèle qui doit enfin moi j'ai pas j'ai pas d'avis ce que je veux c'est avoir des gens qui vivent de leur métier voilà c'est ça qui me préoccupe et qui soi un peu épanoui et et qui transforme ce qui est parfois une envie en quelque chose qui se transforme en projet de vie après ça m'est égal vous voyez ce que je veux dire et compris si on veut 400000 exploitants faudra bien qu'on installe des modèles qui sont de nature diverse mais on a besoin d'un point d'entrée qui soit qui soit unique il me semble que c'est un élément important quant à la notion d'intérêt génér alors intérêt supérieur de la nation cet élément là c'était pour on vient préciser que les intérêts économiques notamment agricooles c'est pas une modification mais moi je suis désolé de vous dire que parmi les intérêts comment dirais-je économique l'intérêt agricole est un intérêt assez important que moi je veux bien qu'on c'est pas non plus ce que vous avez fait qu'on soit naïf mais ceux qui vont pas pouvoir nourrir leur population il va avoir de gros ennuis dans les années qui viennent et Monsieur Poutine il a décidé d'en faire une arme bon on peut rester naïf mais pour ce qui est de la question agricole c'est devenu moi je le vois avec mes collègues c'est devenu une arme de diplomatie c'est devenu une arme de guerre c'est devenu une arme de déstabilisation quand vous regardez les manœuvres de Monsieur poutine au sud de la Méditerranée il y a une œuvre très précise de déstabilisation qui est en cours c'est un intérêt fondamental parce par que si notre voisinage il peut pas se nourrir on va avoir de graves problèmes pour pas dire de très graves problèmes de déstabilisation économique agricole socio politique géopolitique c'est dans cet ordre là d'ailleurs que ça se passera la les crises du printemps arabe c'est une crise agricole bon ça a eu des effets hein et donc ne pas penser que c'est un intérêt pour le coup de ce point de vue là c'est pas pour repénaliser d'ailleurs on a eu le débat à l'Assemblée l'objectif n'est pas de dire ça mais de dire que l'intérêt agrico le sujet agricole de ce point de vue-là est un sujet important il me semble que c'est un élément évidemment très important quant à la à la question de ce que vous évoquez de l'intérêt général majeur l'idée c'est que y compris c'est la jurisprudence qui va le dire aussi c'est aussi ça c'est que quand on est sur des projets agricoles on prenne en compte la question que la souveraineté elle a son importance dans les points d'équilibre qu'on doit trouver entre les questions sociales les questions économiques les questions environnementales les questions souverinté agricole qu'on qu'on ne soit pas pardon l'expression avec une activité agricole qui est toujours ou connexe ou roue du carrosse c'est ça l'objectif et donc c'est plutôt au fur et à mesure de la construction et de la jurisprudence parce qu'il y aura du contentieux sur un certain nombre de sujet se dire est-ce que ça contribue ou pas à la souveraineté je prends je prenais la question des poulaillers en disant soit on veut reconquire la souveraineté volaille so on veut pas pour reconquérir un tiers je disais tout à l'heure c'est 400 poulaillers bon c'est pas et alors je participe pas de ce que vous avez dit parce que je je répète vous m'avez entendu le dire d'ailleurs tout à l'heure on est dans un pays où dès qu'on commence à dire on essaie de simplifier mais j'ai pas dit j'ai pas caraturer là mais je dis on est dans un pays attendez vous savez pas ce que je veux dire vous savez pas ne me dites pas que je caricature avant pas l'avoir avant de l'avoir fait on se connait assez monsieur le sénateur je dis qu'on est dans un pays où si on pouvait se dire simplement que quand on simpli c'est pas simplement c'est pas la traduction n'est pas un sacrifice de ce qu'on veut faire en terme de de principes environnementaux je met au défi un certain nombre de gens qui ont critiqué le texte jusqu'alors de dire en quoi il y a de la régression vraiment et je je suis pas d'accord avec cette vision là je suis pas d'accord simplement si à la fin c'est pour qu'on a plus d'agriculture chez nous et qu'on a l'agrégession chez les autres environnemental surtout pas de progrès à la vérité là on est on est naïf moi je Seris pas naïf sur le sujet mais on a besoin de simpliier on a besoin de procédure qui soit plus simple on a besoin de pas menacer quelqu'un de 3 ans de prison et 300000 € d'amende parce que il a de façon non intentionnelle fait tel ou tel acte c'est impossible c'est c'est quand même j'ai pas entendu ce qu' a dit le rapporteur non mais c'est c'est c'est pardon d'être au milieu de la la discussion que nous aurons sans doute en séancee de la discussion que nous aurons sans doute en séance moi je mais ça c'est un vrai point de désaccord mais c'est bien c'est un B c'est un point de désaccord politique et ça s'assume collectivement mais je vous caricature pas caricature pas vous ne me caricaturez pas il faut qu'on arrive dans ces débats là parce qu'en fait quand vous parlez de la ha par exemple on dit faut simplifier et ça s'est transformé chez Monsieur Duplomb en monsieur sénateur Duplomb en vous êtes en train de sanctuiriser et chez les autres c'est un régime d'ouverture de l'arrachage de la haie al ou alors on n pas lu les mêmes articles ou alors on a un sujet parce que dans ce pays justement j'essaie de trouver un point d'équilibre qui est ni ce que vous décrivez VO ce que certains décrivent pas vous et ni ce que décrire sénateur du plomb je je c'est pas ça et c'est pas l'intention alors après le débat parlementaire permettra au Sénat permettra peut-être d'éclairer un certain nombre de points mais en fait à la fin dans ce pays en permannence quand on dit on veut simplifier à la fin c'est c'est plus compliqué pour les uns et c'est trop radical de simplification pour les autres pourination sy de rengagementà mais vous voyez l'exemple que je donnais là sur les réserves de charante maritime qui peut accepter dans un monde normal que nous ayons des projets pour lesquels il faill 5 à 8 ans ou 9 ans c'est impossible vous avez des gens c'est ou ou c'est non mais c'est rapide c'est ce que j'ai dit c'est oui ou c'est non mais c'est rapide c'est ça c'est ça il faut qu'on soit dans la réalité des temps c'est or il y a des gens qui ont se sont servis des recours pour planter les projets c'est ça la vérité et quand vous avez des projets de bâtiment d'élevage je sais très bien ce que fait pardon le voisinage il fait tout pour planter le projet alors un coup il manque une pièce un coup la délibre est pas conforme un coup les panneaux sont pas orientés comme il faut un coup le raccordement ceci tout tout le temps tout le temps pour épouoner le porteur de projet bon alors après c'est pas non plus ce que vous dites hein mais et même qui vous explique savamment qu'on a un problème de souveraineté que c'est incroyable il y a du poulet brésilien partout il vous plante tous les projets bah un moment nous on fait le choix qu' il faut plus de bâtiments d'élevage et voilà disant ça je me me considère pas comme un Affre je sais pas quoi je pense que sinon on est incohérent en fait c'est ça notre problème je pense qu'on essaie là dans ce texte là sur ces sujets de simpli trouver la cohérence reou vous avez raison un point d'équilibre c'est pas tout blanc notamment sur les sujets pardon madame la Présidente sur sujet de bâtiment d'levage je sais pas on fait comme on veut on change rien enfin il y a pas de règle c'est pas jamais vous m'avez entendu dire ça mais on le dit vite mais et on nembourbe pas les dossiers merci alors nouvelle série de trois questions Sylvian Noë Sylvian merci madame la présidente monsieur le ministre je vais revenir sur les points évoqués par la présidente dans ses propos liminires auquels vous n'avez pas vraiment répondu sur les questions de prédation pour lesqueles ce projet de loi nous laisse un petit peu sur notre fin pour les tirs de défense simple et la possibilité d'avoir deux tireurs il a été rajouté la la nécessité d'un contrôle technique de l'ofb ou des louftiers ce qui rend de fait compliqué voir inutilisable la mesure et sur le financement des mesures de protection à date moins de la moitié sont versé pour 2023 alors que les agriculteurs ont déjà embauché des vergers sur 2024 ce qui fragilise grandement la trésorie des exploitations agricoles donc ma question est la suivante a-t-on des raisons d'espérer une amélioration du texte sur ces deux points de la part du gouvernement la pression exercée par le loup sur certains territoires de montagne devient extrêmement problématique et les attentes sont très fortes en la matière il en va de la survie de notre agriculture pastorale et de l'entretien de nos paysages je vous remercie et du pastoralisme inscrit au patrimoine immatériel de l'Unesco Anne Carine noisier merci madame la Présidente merci monsieur le ministre de venir répondre à nos questions juste pour compléter sur le volet de de la viticulture alors vous m'excuserez si ça été abordé quand je n'étais pas là moi j'ai beaucoup de demandes des viticulteurs de de Côte d'Or pour l'usage du drone suite à l'expérimentation qui a pu être faite et je pense que enfin voilà il compte beaucoup sur sur ces dispositions pour pour développer leur activité et et et et mieux traité dans des meilleures conditions voilà euh sinon c'est quelques petites questions euh relative au milieu forestier alors c'est vrai qu'en général quand on parle de l'agriculture on parle de la forêt mais là j'entends bien que c'est une loit d'orientation agricole néanmoins monsieur le ministre que vous pouvez me confirmer que l'article 13 euh est en son champ également au aux travaux qui seraient réalisés par par les forestiers donc je je vous remercie c'est un sujet de de de grande inquiétude et dans le cadre d'une d'une après d'une d'une vision élargie de l'article 45 je voulais savoir si euh euh vous vous seriez opposé à ce qu'il y a un certain nombre de de dispositions de de de valorisation également de de la ressource forestière bois dans dans cette loi d'orientation et notamment pour essayer de simplifier sur des mesures comme la Rep sur les matériaux de bois qui est un dispositif particulièrement injuste pour cette filière qui est globalement à 90 % déjà recyclé mercine Catherine Yv Len monsieur le ministre madame la Présidente d'abord merci de de cet échange franc direct et c'est vraiment intéressant moi je fais partie de ceux qui pensent que la loi de souveraineté agricole et alimentaire est une vraie évolution positive par rapport à une simple loi d'orientation agricole mais le contexte et vous l'avez très bien expliqué il va être stratégique demain mais de l'autre côté moi je suis élu dans un département d'élevage dans le morbillan premier département avicole français on n'a pas construit un bâtiment d'élevage depuis 2 ans dans le premier département avicole on ferme des abattoirs on va fermer c'est ça vient d'être annoncé vendredi une usine d'aliments c'est la preuve de la décapitalisation de la filière on peut pas avoir d'un côté un discours ambitieux stratégique de souveraineté alimentaire et en face alors en face on a surtout et ça devient insupportable des associations environnementaliste mais welfiriste autour du du bien-être animal voir anarchiste parce que par que on fait à peu près tout et n'importe quoi on vide des trains de blé on on vient suivre des camions avec des trackur GPS pour aller chercher les élevages et pour aller faire de l'intrusion enfin ça devient complètement fou comment monsieur le ministre vous envisagez de faire à la fois la promotion de cette souveraineté alimentaire que que j'applaudis dè demain et de l'autre côté arrêter ces activistes qui sont systématiquement en illégalité dans leurs actions et j'ai bien compris ce que vous avez dit sur l'article 14 ou 17 qui permettra de de de de comment raccourcir les procédures administratives attenté et cetera mais là qu'est-ce qu'on fait face à ces activistes qui viennent vous saloper vous ternir la qualité de nos filières quand on parle de bien-être animal quand est-ce qu'on va dire au effort qu'on est peut-être le pays le plus avancé en bien-être animal aujourd'hui alors que on veut nous dé exactement le contraire donc voilà c'est c'est la question qui me tarode merci monsieur le ministre c'est à vous merci beaucoup madame la sénatrice vous êtes dans un département vous aussi qui connais depuis assez longtemps d'ailleurs si ce n'est depuis le début quasiment la question de la prédation du L j'essaie de répondre en plusieurs sujets d'abord sur la question des protocoles de tir on est quand même dans un c'est pour ça que la question du statut du Lou est une question importante parce qu'on est dans dans un le statut de très protégé fait que les marges de manœuvre comme vous le savez sont assez difficiles et c'est dans ce cadre là qu'on a fait évoluer les protocoles de tir on a poussé noun les Simons jusqu'au plus loin qu'on pouvait pousser à date la question des protocoles les tireurs les déclarations ex hanté si je peux dire pour faire en sorte queil y ait un peu de simplification d'ailleurs là aussi administrative et qu'on décourage pas les gens plus qu'on va essayer de faire pour mieux accompagner les agriculteurs dans ces protocoles parce que je pense qu' a un moment il faut assumer la question de la régulation d'une certaine façon je me permet de faire un tout petit mot sur la question européenne c'est vrai que à mon grand ma surprise la France a porté par ma voix dans l'enceinte agricole la question de changer le statut de l'espèce de très protégé à protéger qui aurait simplifié un certain nombre de choses compris sur les mesures de gestion des nous étions assez unanimes alors on l'était plus du tout il y a un mois un mois et demi j'ai l'impression qu'on revient quand même sur le sujet avec mais on n'est pas encore dans une situation parce que pour obtenir le débat à Berne il faut une majorité qualifiéeant je me souvienne et pour arriver à changer complètement il faut une une unanimité donc j'ai besoin d'une unanimité je reconnais que la collègue luxembourgeoise est moins comment dirais-je moins sensible à la question de la prédation que le collègue autrichien c'est mais on c'est quand même un des nœuds du sujet même si on sait que c'est long il faut continuer à se battre sur le sujet donc on alors je suis prêt à ce qu'on regarde encore s'il y a encore des choses qu'on peut simplifier dans les protocoles par que c'est quelque chose que j'avais vraiment en tête de essayer de simplifier la vie notamment des lieutenant de louvter parce que c'est quand même plutôt eux qui agissent il me semble que c'est un élément important premier sujet 2ème sujet sur la question de la prise en charge de la protection des troupeaux notamment euh clôture et et éleveur j'ai fait une réunion pas plus tard que il y a 15 jours 3 semaines on a deux sujets un j'ai demandé vraiment qu'on me simplifie le logiciel de saisie des données qui s'appelle le logiciel safran je sais pas si vous en avez entendu parler c'est ass su cauchemar desesque j'ai fini par le faire ouvrir pour comprendre en quoi c'était cauchemar d'esque et je confirme que c'est à rendre les gens un peu fous avec une erreur et on vous renit la première page et vous recommencez à déclarer vos parcelles c'est un truc c'est impossible de mettre les gens dans ces sit situation là quand vous avez quand même déjà la prédation qui est un sujet il y a de quoi énerver quand même faut reconnaître capacité de résilience donc j'ai demandé à mes équipes et normalement on aura vraiment des choses qui vont être changées par l'agence de service de paiement en particulier et la dgpe qu'on a un truc et moi je le vérifierai moi-même parce que y a un moment la confiance n'exclut pas le contrôle comme disait l'autre et donc je veux voir qu'on a quelque chose qui soit d'abord d'une année sur l'autre pas avec un besoin de recommencer et deuxième élément avec un quelque chose qui soit opérant pour un éleveur qui qui peut pas passer des jours et des nuits à remplir un truc est aussi compliqué que ce logiciel deuxième élément c'est pour ça que j'en parle que c'était pas votre question la question des avances on on a un sujet qui est un sujet qu'on est de frais qui se met en route oui on a un peu chaud oui oui c'est bien mais ça me gne pas ça me surprenait la question on a un sujet comme c'est des aides qui relèvent de la Pâque il y a des mécanismes qu'on ne peut pas faire j'ai demandé à ce qu'on trouve une solution ur on puisse pas avir des G qui on 12 ou 14 mois dehors de salaire de berger dans des gens ça fait ça fait 15 ans que çare là aussi je reconnais que mais j'ai un petit caractère têtu parfois et donc ça on va y arriver aussi parce que c'est pas possible pour des gens qui gagne souvent en dessous du SMIC qu'on leur fasse embourber pardon 12 ou 15000 ou 20000 € pay qu'à la fin de l'année et je ne comprends toujours pas en quoi c'est impossible et donc j'ai demandé à mes équipes normalement là aussi en juin et donc nous approchons 2024 en juin on doit avoir des réponses que c'est un sujet qui traîne depuis trop longtemps qui désespère les éleveurs qui est impossible donc sur les protocoles on a été le plus loin qu'on pensetre possible deux sur les logiciels et la prise en charge on est en train je crois d'aboutir à une simplification qui est demandée depuis et je ne lâcherai pas à cette affaire là parce que je trouve que c'est très injuste vis-à-vis de ceux qui sont touchés troème élément on est en tr en train de travailler alors il y avait des amendements qui avaient été produits là aussi c'est la sagacité de l'article 45 si je peux dire sur cette question de non protégeabilité vous le savez on l'a mis dans le plan loup je n'invite à rien mais je vous dis qu'en tout cas ces sujets là avaient été un peu imaginés à l'Assemblée nationale parce qu'on avait besoin de consolider un certain nombre de choses c'était les dommages indirects la non protégeabilité qui sont dans le plan Loup vous en ferez vous ferz ce que vous voudrez de ce que je suis en train de vous dire sur le sujet euh madame la sénatrice Loisier sur le drone j'ai dit euh bon j'ai dit le point le point il est clair he pour moi deuxème élément euh par des amendements successifs qui pour cela n'ont pas passé l'article 45 donc quand même comme quoi il y a des possibilités il y a des ouvertures qui ont été faites par votre collègue jeunevard d'ailleurs notamment sur la question de la friche du défrichement du déboisement parce qu'on a là aussi ça fait écho à ce que disait le sénateur Duplomb on a une réglementation vous avez des des TER qui partent en friche donc c'est de la déprise agricole 15 ans plus tard ça devient c'est 15 ou 20 je sais plus à chaque fois c'est 15 je crois ça devient une forêt et comme ça devient une forêt on peut plus y toucher et donc vous empêchez un jeune de pouvoir s'installer euh comment su c'est sanctuirisé faut qu'on arrive à toucher ça là aussi voyez j'essaie de pas être dans la caricature parce que ça ne sont pas ce ne sont pas principalement des forêts c'est des friches vous savez combien ça stock ça comment combien il y a d' par c'est 60000 oui ouou c'est et et ça va être déniis à incendie de forêt alors non mais il y a des cas où on pourrait enrichir le peuplement parce que là aussi on a on peut pas enrichir en plus on peut pas les enrichir parce que c'est considéré comme de la du comme une coupase comme je sais pas quoi qui n'existe pas enfin bref là aussi c'est pour faire qui ce qu'on se disait monsieur Tiss on a besoin de regarder avec pragmatisme le sujet est-ce qu'on veut avoir une PR ou avoir une forêt je pense que la F a autant largement d'intérêt si on peut faire du pâurage sous forêt et qu'on puisse faire un peu de débroussaillement j'ai pas l'impression qu'on porte une atteinte grave à l'environnement et je crois plutôt qu'on rend utilement service parce que c'est des parcelles qui généralement de redeviendront forestières on sait pas dans quelles conditions moi je vois dans mon territoire en solelogne des terres qui sont très pauvres c'est reparti complètement du fait de la disparition de l'élevage en friche alors ça fait le plaisir de ceux qui ont des activités cynégétiques très bien donc il les sanglier partout ça fait du dégât ça pose des problèmes de repeuplement forestier d'ailleurs sanglier ou ou servider je suis pas sûr qu'on a pas intérêt à pouvoir ouvrir cette donc ça a été ouvert et pour répondre àre question oui après de là le règlement dont vous faites là je suis plus je suis plus dubitatif sur le fait que là pour le coup ce so pas totalement extérieur au texte mais je m'appartient pas de de faire application de l'article 45 j'ai assez d'occupation et donc je je laisse à votre SAG là mais comme vous savez sur ce sujet là sur REP on travaille avec le ministère de la transition écologique je crois qu'on est Christophe je suis tout à fait aligné sur la nécessité d'avoir un traitement particulier de la filière forêt parce que là on est en train ça va être on va finir par nous démontrer que c'est mieux de faire du béton que de faire de la forêt en construction est quand même un peu contreintuitif par rapport à tout ce qu'on dit les uns et les autres c'est un élément important monsieur le sénateur c'est en pensant à votre département en particulier que je me suis dit on a un problème avant la crise agricole et c'est dans votre département que j'avais rencontré je sais pas si vous étiez là peut-être un jeune agriculteur qui attendait depuis 6 ans son autorisation qui allait renoncer à son installation voilà et il voulait faire un élevage de port autant je me souvienne mais quel chose et et c'est c'est ce à quoi onentend répondre le projet de loi deuxième élément comment on arrive à faire redescendre un peu le inutile de vous dire que nous sommes dans une société un peu fracturée et légèrement polarisée sur ce sujetl comme sur tous les autres moi je pense qu'il faut montrer quand même une détermination assez sans faille sur la trajectoire qu'on veut et pas mais il faut on veut déb on on veut retrouver notre souveraineté dans tel et tel registre il faut qu'on ait des politiques qui soient assez claires et lisibles de on a besoin d'essayer de trouver du dialogue moi je pense que d'ailleurs le niveau territorial on a besoin d'embarquer les collectivités avec nous dans ces sujets là parce qu'on a besoin de de tiers il y a pas que l'État voyez ce que je veux dire ça peut pas être les professionnels l'État et la population je pense que les collectivités on doit essayer de les embarquer sur ces sujets là pour que par exle sur les réserves de substitution ou sur les ouvrages hydrauliques en général je pense que c'est bien qu'on est des alliés avec les collectivités dans beaucoup de cas elles sont nos alliés en fait et elles ont une capacité aussi à entretenir un dialogue que ne qui n'est pas la vocation d'un gouvernement voyez de la puissance publique au niveau central c'est comme ça à mon avis qu'on y arrivera puis je pense qu'on a besoin mais j'ai toujours été très frappé quand vous expliquez saintsoline à des gens tout d'un coup des gens découvrent la réalité et personne n'a jamais démenti ce que j'ai dit sur saints Soline au moins 5in reprises de manière totalement publique faut essayer d'expliquer ce qu'on fait sans être non plus dans un excès qui serait dire la solution à tous nos problèmes et des règlements climatiques c'est de la réserve de substitution de la réserve d'eau partout mais moi je pense que il faut pas se lasser de de faire de la pédagogie il faut pas se lasser d'essayer d'expliquer les faits la science dans un monde qui sur ces sujets là comme sur tous les autres bah il suffit de voir les débats qu'on a eu sur le vaccin bon je ve dire c'est compliqué de mettre de la raison dans tout ça on est on essaie d'être des responsables publics donc il faut essayer de voilà de de trouver et c'est vrai que dans le malêtre des agriculteurs et dans le sentiment qu'ils ont parfois d'être un peu une forteresse assiégée ça ça compte beaucoup ça ça compte beaucoupver qui est la souveraineté mais on a deux armes à mon avis on a la reconnexion locale sans faire dans le localist je pense pas que ce soit la solution à tout mais les projets alimentaires territoriaux tout ça c'est une façon j'ai toujours pensé que les circuits courts ou la vente directe ce n'était pas la solution à la production de masse pour tout évidemment mais c'est un moyen de remettre en dialogue des gens je suis très frappé des gens qui disent non mon agriculteur à moi c'est pas celui-là dont je parle oui c'est celui qui est dans telle ou telle émission télé vous voyez ce que je veux dire c'est et le deuxième sujet c'est dire l'alimentation c'est un sujet géopolitique géostratégique mondial et donc si commence à être naïf sur ces sujets là et à se mettre déboul aux pattes tout le temps à la fin nous on continuera à se nourrir probablement enfin à nos frontières y compris européennes on va avoir un problème et on sera dans la main de gens qui sont des fous dangereux des fous dangereux et donc ça pour le coup c'est une responsabilité puis je pense que la France et l'Europe elle a une responsabilité particulière c'est de sécuriser les approvisionnements mondiaux l' dernier en 2023 on a apporté quand même 40 millions de tonnes de céréales en Europe bon alors personne il y a des gens qui ont des difficultés à se nourrir parce qu'ils ont des problèmes de revenu il faut pas le sous-estimer quand même dans nos pays mais en quantité on a mais enfin quand même qu'on aille chercher 40 millions de tonnes y compris chez Monsieur Poutine moi philosophiquement politiquement géopolitiquement ça me pose un problème ça me pose un problème les gens ont découvert il y a un mois un mois et demi que oui les les Italiens ils vont chercher du blé dur euh par là au Canada et par là et oui et donc je pense que quand même c'est une façon aussi de remettre les choses c'est comme les débats qu'on a eu sur le nucléaire c'est comme les débats qu'on a eu sur l'énergie si on veut retrouver de l'autonomie stratégique faut qu'on fasse des choix stratégiques et donc des choix de production mais qui viennent pas forcément rabattre sur la question environnementale je crois pas que ça soit délié parce que moi je pense je l'ai déjà dit à plusieurs reprises que la question de la transition elle est elle est devant nous et si on naccompagne pas les agriculteurs ce qu'on avait comme débat sur le diagnostic modulaire si on fait pas ça on fera une erreur très profond merci alors on passe à Daniel Salm merci madame la Présidente merci monsieur le ministre pour vos votre exposé euh bon vous savez le mouvement agricole a été très fort et vous l'avez vous l'avez subi il y avait de nombreuses attentes on peut dire que cette loi d'orientation agricole n répond que très très partiellement les attentes étaient sur le revenu sur le foncier sur l'installation transmission sur la transition agroécologique tout cela est très peu traité par contre je vous poser directement des questions il y a eu quand même quelques améliorations d'apporter à l'Assemblée nationale je voudrais savoir si vous allez maintenir ce qui a été pour moi ce que je considère comme des choses positives comme l'objectif de 400000 exploitation la mise en place donc d'objectif de bio de 21 % en 2030 des ligumineuses 10 % de la surface agricole utile les GFA qui ont été supprimé et je pense que c'est une bonne chose parce qu'ils étaient très très contestés et en particulier par la Saffire mais pas que alors moi je fais partie des gens aussi comme vous monsieur le ministre vous le disiez tout à l'heure qui s'appuient sur la science la science pour moi n'est pas une opinion c'est la science c'est pas parce que je vois un papillon devant chez moi que je pense qu'il n'y a pas de souci de biodiversité je ne mets pas au même niveau non plus les discussions de MU et un rapport d'un expert universitaire je pense qu'il va falloir ramener un peu de science dans tout cela parce que on est devant de grosses problématiques où les gens ne peuvent plus se comprendre si on ne parle pas des mêmes des mêmes bases sur ce projet de loi je note également un certain nombre de recul des reculs par rapport au droit de l'environnement pourtant ce droit de l'environnement il est constitutionnalisé par la Charte de l'environnement de 2005 et je vois qu'on a on constate une dépénalisation des atteintes à l'environnement aux espèces protégées je pense que c'est grave puisque nous le savons tous ici on est face à un effondrement de la biodiversité et ça aussi ça s'appuie sur des rapports scientifiques et des études qui s'accumulent la noninttentionnalité voilà un autre problème pour moi parce que j'ai l'impression qu'on ouvre la boîte de Pandor moi j'étais enseignant les élèves qui me disaient j'ai pas fait exprès j'en ai eu beaucoup et ben oui mais enfin bon quand on est adulte je veux bien qu'on entende j'ai pas fait exprès mais l'intentionnalité c'est pas simplement d'ailleurs là vous l'ouvrez pour l'agriculture la non intentionnalité mais vous allez l'ouvrir pour tous les domaines de la société et je pense que c'est un risque colossal demain où chacun pourra dire et bien j'ai détruit ceci ou cela mais j'ai pas fait exprès j'ai arraché une une haie de chaîne centenaire ah bah ouais mais je connaissais pas bien mon droit bon et puis pour revenir sur les ha vous disiez que vous étiez très attachés vous le savez aussi moi également mais les j'entends trop souvent vous parliez de mobilité comme si les ha se déplaçaient non on se déplace pas des on dépasse pas des chaînes qui ont mis plusieurs décennies à pousser donc il s'agit pas pour moi de sanctuiriser la haie il s'agit de la protéger il y a eu et il faut avoir une protection forte parce que ce que l'on détruit aujourd'hui et bien ça va pas repousser en 5 minutes les arbres qui sont dans nos forêts ce sont nos bâtiments historique ils ont mis du temps à venir et je pense qu'il faut absolument les respecter et aujourd'hui même si dans certains endroits il y a de l'enfrichement même si dans certains endroits on peut constater qu'il y a plus de haie moi je le constate également je ne regarde pas que mon départ ement je regarde un peu plus loin mais je constate que on a de nombreuses a qui disparaissent et on peut bien entendu remettre en cause les chiff du CGA mais ça n'empêche qu'on a des disparitions de ha bon sinon effectivement ce projet de loi s'inscrit toujours dans cette ce dogme de la compétitivité dans un marché libre et mondialisé on est toujours là donc c'est ce qui nous a amené aujourd'hui dans ces impasses dans ce mur dans ces problématiques climatiques qui ne viennent pas de rien qui viennent justement de cette de cette consommation sur assise sur une guerre commerciale donc euh je pense que ça c'est ce qu'il faut travailler parce que moi ce que j'ai entendu les agriculteurs ils nous ont pas dit donnez-nous plus de compétitivité ils ont dit protégez-nous plus de reven plus de revenus effectivement et ben le revenu il peut se il peut se construire tout à fait différemment et on a de nombreuses proposition sur ce domaine là et puis dernière chose effectivement je je pense et là je partage nous consommons beaucoup de volail aujourd'hui en France et nous en produisons à peine la moitié il y a un vrai sujet moi je je conçois complètement la souveraineté comme une espèce d'autosuffisance même si c'est on peut pas l'avoir sur tous les domaines que faut-il faire y a de manières soit on fait évoluer les régimes alimentaires mais on aura tous ce débat là mais ça prend beaucoup de temps et je le conçois soit on produit à la hauteur de notre consommation mais la problématique et je le vois pas dans cette proposition de loi c'est la déspécialisation je suis breton on AAT à peu près 220 millions de volailles en Bretagne et je ne vois pas d'un bon œil le fait de dire et bien continuons à agrandir nos élevages en Bretagne je je pense qu'il y a d'autres régions en France qui ont besoin d'élevage également donc je défends vraiment une polilyculture élevage mais on aura bien entendu les débats également oui merci madame la Présidente merci Monsieur le le ministre de répondre à à nos questions depuis que je suis au Sénat il y a quelques temps maintenant j'ai vu passer des gouvernements j'ai vu passer des ministres et on m'a toujours expliqué que la Simp était très compliqué bien vous voulez vous attaquer à la montagne et je vous en félicite tout en espérant que la montagne n'accouchera pas d'une souris je vais vous donner deux exemples deux exemples récents de d'agriculteurs et plutôt des viticulteurs chez moi que j'ai rencontré de simplification parce que vous avez parlé de la simplification par rapport à la aux règles européennes mais je crois que la simplification aussi et en premier lieu doit venir de votre ministère et de vos services je prends deux exemples l'un d'un jeune viticulteur qui vient de s'installé et qui a touché donc sa dotation de jeune agriculteur et qui demande comme il en a le droit donc un bonus sur les droits de paiement de base en tant que jeune viticulteur et agriculteur il s'adresse à la DDTM chez nous c'est la DDTM et la DDTM lui répond que il n'est pas éligible au DPB parce que il y a donc un critère qui spécifie que le jeune agriculteur quand il C salle ne doit pas avoir cotiser à la Texa qui est une assurance donc maladie et accident euh qui est obligatoire quandon est donc cotisan solidaire et le cas de ce jeune viticulteur il est quotisant solidaire depuis 10 ans il est installé depuis 2022 et il ne devait pas avoir cotisé à la Texa avant 2018 malheureusement lui il rentre dans ce critère là je ne sais pas quel fonctionnaire pour justifier certainement son salaire a pendu ce critère voà qui est complètement en inéquation avec l'installation bon voilà puisque quand on est quotisen solidaire on doit obligatoirement cotiser à la Texa ça c'est le premier exemple donc le le directeur de la DDTM m'a dit ça dépend pas de nous ça dépend du ministère de l'Agriculture de qui ça dépend du ministère de vos conseillers de votre administration bon deème exemple et vousvez vous l'avez cité dans l'outil informatique que de la Pâque et je vous l'avais déjà dit mais je vous le redis parce que là aussi euh je me demande comment on peut se creuser la tête à complexifier euh ces dossierers ce dossier pack notamment en viticulture quand on est en viticulture quand on remplit son dossier pâack on a notre exploitation qui est divisé en lo et dans chaque îlo il y a quelques parcelles voire beaucoup de parcelles et chaque année quand on remplit le dossier pack il faut ouvrir tous les îos aller dans toutes les parcelles indiquer et cocher des cases pour expliquer que rien n'a changé donc ça prend un temps infini alors qu'il serait beaucoup plus simple de demander au viticulteur ce qui a changé par rapport à l'année dernière voilà c'est tout et on passe un temps infini 3ème et dernier exemple quand un viticulteur j'ai j'ai rencontré la semaine dernière un viticulteur donc DPO et vous savez les problématiques liées à l'eau il a une exploitation irriguée et il fait un dossier de plantation donc il monte son dossier et quand il fait son dossier de plantation il y a une case qui lui demande si oui ou non il veut l'irrigation lui il l' sur son exploitation donc il coche la case et il fait les investissements et là on lui répond ben non vous avez coché la case mais il y a une nouvelle charte vous n' avz pas droit bon tout ça c'est quand même dans une simplification liée directement donc à votre ministère et à votre administration je pense qu'il y a énormément et des exemples je pourrais vous inciter jusqu'à demain mais là aussi il faut quand même que vous preniez conscience que il y a un effort à faire déjà à sensibiliser votre administration pour qu'enfin elle aille dans la voie que vous vous souhaitez c'est-à-dire la simplification merci Henri Daniel gremiller je demande d'accélérer en tout cas moi je vais devoir partir je suis désolé oui merci madame la Présidente Monsieur le Ministre plusieurs remarques la première effectivement même si ça paraît accessoire le dossier de laaleine peut-être une des raisons de résoudre le souci qu' la production qu'à la production ovine comparativement avec la Nouvelle-Zélande où la laine rentre et nous avons des exemples de startup en France qui pourrai utiliser à des fins de d'isolation donc c'est un marché nouveau qui pourrait redonner peut-être une embellie supplémentaire sur le dossier d moi je partage complètement ce qu'a dit notre rapporteur et je voudrais encore aller plus loin vous savez l'expérience qu'on a eu avec la PAC et j'ai eu l'occasion de le dire hier c'est que la PAC a fait que les les ont dû être décomtés des surfaces et on a incité quelque part les agriculteurs à faire disparaître les je dis ça parce que c'est du vécu et vous avez une expérience monsieur le ministre qui vous permet de savoir ce qui s'est passé sur le terrain aussi deuxième exemple les ha qu'on a aujourd'hui sont le fruit de l'abandon et de l'incapacité qu'a le monde agricole aujourd'hui à faire ce que les Anciens ont toujours fait et effectivement comme avant les animaux se promenaient dans la nature et bien les animaux en allant pâurer bien bouffai l'herbe et faisait en sorte qu'il y avait plus rien qui poussait c'était débroussailler naturellement aujourd'hui c'est terminé les chemin de remembrement parfois vous avez plus qu'un sentier qui passe et vous avez effectivement une végétation qu'oussé et aujourd'hui c'est du linéaire on va être sous le coup de la ce qui est tout à fait incroyable et je vrais terminer parce qu'en voulant bien faire vous allez inciter quelque part les agriculteurs à faire en sorte qu'il ne laissent plus rien pousser alors que naturellement bien on laissait pousser un arbre ici et là parce que donc parce qu'on et alors que alors que je sais que votre sentiment c'est même d'avoir un œil attentif sur l'élevage là vous êtes en train de donner un coût supplémentaire à l'élevage et je terminerai sur l'élevage avec le dossier des praireries il y a le problème des pt5 laissons tranquille les les agriculteurs ils sont capable de savoir si une préerie temporaire si elle peut faire 7 ans au lieu de 5 ans et bien ne la retournons pas c'est des économies c'est des économies et c'est des gaz à effet de serre qui les faisons confiance aux femmes et aux hommes qui travaillent dans dans dans le secteur agricole et je prends le dernier exemple ce qui est un comble c'est qu'aujourd'hui pour bien faire Daniel écoute parce que souvent tu nous alignes sur dossier de l'air mais je voudrais bien que tu écoutes ce que je vais dire là aujourd'hui la plupart des écteurs il y a plus de terrain nu ils sment de l'herbe une fois qu'ils ont récolté notamment le maïs et la pousse de l'herbe elle est quasiment aussi longue en terme d'pace d'espace de temps que la culture de maïs pratiquement 6 mois à 7 mois c herbe qu'il récolte elle n'est à aucun moment comptabilisée comme une production herbageère et l'agriculteur se retrouve pénalisé avec le seuil du chargement d'1,4 UGB donc en clair plus vous travaillez bien plus vous êtes vertueux plus vous êtes pénalisé je dis ça parce queencore une fois ce sont les oderbagères c'est comme et donc moi j'insiste vraiment sur ce qu'a dit notre rapporteur sur et je terminerai mon propos sur l'installation je pense qu'il faut aller plus loin il nous faut aller plus loin on a besoin d'avoir un tuage parce qu'on est tous d'accord pour dire là c'est terminé le nombre d'enfants issus de l'agriculture n'est pas suffisant par rapport à ce qu'il sera nécessaire dans nos campagnes donc il fa falloir aller encore plus loin pour s'ouvrir et ouvrir il ça veut dire qu'il faut permettre notamment à des exploitants qui sont en fin de carrière qui n'ont pas de successeur connu de pouvoirir avoir un tuilage non pas sur un an non pas sur 2 ans il y a bien le droit à l'esser mais c'est pas suffisant il faut avoir un tuilage entre un jeune qui pourrait sur un contrat de 5 ans qui pourrait avoir un statut nous avions à l'époque créé les le status de stagiaire la formation professionnelle avec un engagement de de l'exploitant à effectivement lui céder au bout l'exploitation si on rend pas ce vilage ce qui permettra des agriculteurs qui sont un peu vieillissants bien de ne pas sombrer de ne pas perdre la dynamique agricole de rester dynamique et ce qui permettra à bien plus de jeunes de rendre accessible l'accession à être agricultrice ou agriculteur je pense que on est trop timide il faut être plus offensif sur le point-là et ça permettrait aussi de régler le problème de la CAP cité professionnelle en terme d'expérience par rapport à cet Hage merci Daniel alors il reste deux questions donc on va aussi les prendre il s'agit de celle de Bernard buis et de Rémi Cardon moi-même je vais devoir partir merci monsieur le ministre pour le temps que vous nous avez consacré parce que je pense que quand je vais partir ça fera pratiquement 3h nonstop d'audition mais voilà il y avait une véritable appétence de l'ensemble de nos collègues de pouvoir vous questionner et obtenir un certain nombre de réponse que vous avez fait et je vous en remercie et je demande à à Daniel s'il veut bien assurer la la fin de la commission merci Daniel alors on passe la parole à Bernard buit merci madame la Présidente merci monsieur le ministre pour le temps que vous avez passé dans cette commission pour présenter ce dossier ce rapport de loi d'orientation agricole qui est très important pour tous moi je voulais juste dire deux mots concernant les avancées qui ont été porté par la l'Assemblée nationale et qui nous permettent aujourd'hui d'avoir une vision sur la reconnaissance de l'agriculture et de la pêche comme intérêt général majeur je crois que la création d'un nouveau diplôme bac+ 3 l'inscription d'objectifs chiffrés en matière de maintien du nombre d'exploitations et le développement de l'agriculture biologique ou encore la limitation des poursuites en cas d'atteinte non intentionnelle à l'environnement vont dans le bon sens afin de favoriser l'installation des agriculteurs et la transmission des exploitations vous envisagez la création d'un réseau français service agriculture je pense que ça peut être une belle bonne chose qui permettra d'avoir un point d'entrée pour nos agriculteurs à quel calendrier envisagez-vous cette création combien il en aura-t-il par département je pense qu'il faut envisager de que nos agriculteurs ne fassent pas des heures de voiture pour y avoir accès merci merci Bernard mais je crois que Sophie a dû nous quitter c'est reméi et on termine merci monsieur le Président Monsieur le Ministre j'ai pris connaissance de de ce projet de loi et je dois dire que je bien évid comme çaé dit par de nombreux collègues je trouve que les sujets cruciaux sont écartés que ça soit sur le revenu agricole le foncier le partage de la valeur le les problématiques autour du libre échange bref j'ai le sentiment que ce texte passe à côté de l'essentiel faire du renouvellement des générations l'occasion de contribuer justement à la transformation de l'agriculture le texte retenu concentre essentiellement ses ambitions environnementales à des formules incantatoires qui n'est pas qui n'est pas rassurante justement pire parfois au nom de la compétitivité et ça a été dit par l'un de mes collègues vous proposez des assouplissements des sanction contre les atteintes à la biodiversité avec des régimes de non intentionnalité ma question est la suivante en tout cas la première question je me demande pourquoi vous avez pas su lier une réponse conjointe entre la problématique du revenu agricole et la problématique du dérèglement climatique autrement dit fin fin du mois fin du monde même combat et puis autre question qui a rien à voir forcément avec le le mais qui est lié tout de même sur ce ce projet de loi d'orientation c'est dans mon département de la Somme il y a eu des des prélèvements de Tefa et donc on fait partie des zones les plus contaminés en Europe le le la région picarde euh à tro à ces trois départements dans le top 10 que ça soit looise l'INE et et la Somme et pour rappel effectivement si on en croit ce ces prélèvements on est bien au-dessus des moyennes qui sont proposées en tout cas par les directives européennes et donc ce qui je sais qu'il y en a qui vont se baigner dans la scène certainement en tout cas dans la Somme si on en croit les les rapports c'est c'est pas très rassurant et donc la question c'est est-ce que vous allez vous vous pencher sur le sujet sachant que pour l'instant il y a pas grand-chose est-ce que vous allez peut-être vous mettre mettre en place un programme intensifié de surveillance des niveaux des TFA dans les eau de surface et les eau souterraines est-ce que c'est à l'ordre du jour de du FAME du fameux plan écopyo 2030 ou est-ce que c'est passé aux oubliettes euh merci beaucoup alors j'essaie de faire ça assez rapidement d'abord monsieur le sénateur salmon euh on peut il y a des choses qu'on a entendu sur les rond-points qui sont pas dans le texte mais j'ai entendu personne m'expliquer que le problème pour beaucoup des agriculteurs était le sujet de la transmission de leur exploitation ou du foncier ils ont parlé revenus ils ont par unnme ils ont parlé compétitivité ils ont parlé conditions de travail mais n'inventons pas des sujets qui n'étaient pas le sujet de la barricade je veux dire que c'est des sujets c'est néanmoins des sujets importants c'est pas parce que ça n'était pas exprimé parce que évidemment quand vous êtes sur le registre de l'installation et de la transmission vous parlez un écosystème qui est plus faible que la majorité des agriculteurs qui ont exprimé leur ralbol ils ont ils ont tous parlé de la PAC ça je vous garantis tous sans exception et pas pour nous dire que c'était simple voilà ça je garantis qu'ils l'ont tous dit sauf les les spécialisés c'estàdire en VTI et encore qu'ils ont quand même des outils dont ils ont besoin au travers de la p bon premier élément deuxème élément oui je considère que l'objectif qui a été mis ENF vous aurez remarqué d'ailleurs que dans la plupart des cas j'ai j'ai plutôt j'avais dit que je laisseraiis faire le débat parlementaire al mainant on me le reproche en disant enfin la plupart des amendements qui ont été proposés c'est des amendements qu' ont plutôt reçu le soutien du gouvernement bon donc je trouve que cet objectif à 400 et à 500000 exploitation est un bon ogist que je pense qu'on est à un seuil sinon on va avoir un problème de présence territorial et c'est un sujet de souveraineté c'est un sujet de filière c'est un sujet voilà je peux me tromper je rappelle toujours qu'en Italie c'est 800000 déclarations pack 1,2 million d'exploitants 1 population équivalente Irlande 150000 expploitations 7 millions d'habitants on a donc un sujet démographique quand même dans ce pays bon et et avec un accord global qui a été fait dans les années 60 parce que et c'était l'objet des lois pisanies c'était des lois de restructuration de modernisation qui permettaiit au fond d'assumer un exode rural dans de bonnes conditions pour aller alimenter les industries pas se raconter l'histoire je sais pas s'il faut le regretter ou pas le regretter mais je veux dire il à la fin oui de sa vie dit ça mais non il dit pas ça il dit que il y a des pratiques agricoles qui regrettai mais il a fait le grand mouvement agricole qui s'est pass ass dans tous les pays on peut toujours penser qu'on est une île déserte et que nous-même nous garderions 8 millions d'agriculteurs dans un monde urbanisé non voilà mais pour répondre à votre question précisément oui trème élément la question des GF je répète parce que en fait dans ce pays je l'ai je oui pareil pareil alors après faut qu'on fasse attention parce que le je si j'étais taquin je vous dirais ça suffit pas il faut qu'on dise quels sont les objectifs en aviculture quels sont les objectifs en production bovine quels sont les les millions de litres de lait qu'il faut produire pourquoi on met pas tout bah ça s'objecte bah c'est pas du même registre ça s'objecte bah la souveraineté en volail ça c'est pas complètement inintéressant vous faites donc une hiérarchie de je pense que c'est alors je je je considère que c'est pas mal d'avoir des grands objectifs si on peut ne pas se mettre des objectifs par que quand même on a débattu on s'est énervé à l'Assemblée nationale sur un objectif qui était fort clos depuis le 31 décembre 2022 ça a changé la vie de personne c'était 15 % de bio en 2022 on est à 10 en 2024 personne n'est allé en prison parce qu'on avait pas respecté les objectifs parce que c'est là qu'on trouve un peu la vacuité de ce genre de chiffre mais s'il s'agit de se donner une trajectoire j'ai pas de problème ça m'empêche pas de dormir mais essayons de ne pas multiplier les objectifs parce que sinon c'est de la politique publique c'est de la planif et je rappelle que ces objectifs ils sont dans le PSN dans la PAC dans la la stratégie nationale carbone alors s'il faut le rajouter et ce qui a été fait le remettre pas de problème mais c'est c'est quand même on est un peu dans un pays où on aime bien les prophétieses autoréalisatrices qu'on pense je pense que sur le plan protéine c'est mieux de mettre 100 millions d'euros par par an que de mettre 10 % des surfacesy ça sera plus efficace moi je pense ou mettre de la recherche pour trouver non mais c'est pas ça mais on l'a déjà mis l'argent donc je vous demande rien si je peux me per mettre on met 100 million d'euros par an on a mis des choses dans la pâack on cherche des alternatives au produits phyo parce qu'on est dans des impasses parce que c'est vrai que les poids aujourd'hui on produit beaucoup moins aujourd'hui en en volume parce qu'on a des impaces techniques et le blédure c'est pareil et cetera et cetera et cetera bon donc il vaut mieux qu'on cherche plutôt que se dire je veux telle surface de blédure parce qu'après tout le blédure c'est pas complètement inintéressant c'est l'aliment de base bon comme le riz pour se dire 95 % ou0 80 % je du ré qu'on mange en France 90 % je crois il est importé il est importé dans des conditions dans des productions je vais viser aucun pays parce que je suis bon chrétien on peut en parler bon on pourrait dire il faut reconquérir la souverainé en r aliment de base bon bref je réponds à votre question oui je finis sur la question GFI parce qu'il est déjà tard moi je ne partage pas le diagnostic des saffaires les saffaires disent je dis très clairement il y a pas de problème bon deè élément je je découvre les joies de la question foncière mais je n'ai rien appris dans le registre un peu d'expérience dans le registre c'est que tout le monde dit faut tout changer il y a rien qui va les régulations ça va pas il y a pas les moyens de capitaux il faut avoir des outils de portage et cetera et dès que vous mettez le doigt dedans c'est la levée de bouclier dans la tranchée plus personne veut rien toucher il y a une grande hypocrisie sur le sujet bon et une fois de plus ça n pas dérogé que dès qu'on a sorti un truc de la boîtef ça s'est fait flinguer très bien moi je penseon va manquer d'argent voilà et qu'à la fin à rien avoir voulu changer il faut que rien change faut que tout change pour que rien change exactement ça la logique sur le foncier très bien rien ne changera pas de problème mais dans 5 ans moi je me souviendrai qu'il y a des gens qui se sont opposés à l'idée non pas de la privatisation et la financiérisation à l'idée simplement qu'il avait besoin de moyens budgétaire pas que public parce qu'on n pas dans un c'est parce que vous avez dit d'ailleurs je l'ai dit à l'Assemblée à quelquesuns de vos collègues on n pas dans un colcause en France donc c'est pas la puissance publique qui est détenteur de du bien et il y a pas que les saffaires dans la vie et je rappelle toujours qu'en Occitanie madame Delga elle a mis en place un fond de portage foncier dans lequel vous savez ce qu'il y a des actionnaires des vilingens du privé des banques même c'est dire si c'est affreux je veux dire c'est affreux les actionnaires non mais non mais des actionnaire vous rendez compte comment on a pu oser faire ça en Occitanie bon ben ça ça ça gêne personne mais un G FAI dans lequel on encadre partout privatisation financiérisation ok mais moi je vais faire la liste he parce qu'en fait d'ailleurs un amendement est passé que je vous invite quand même qui qui qui vient priver madame Delga en Occitanie même les affaires parce que ils interdisent ils disent que la politique publique elle doit elle doit pas privilégier les portages privés publics très bien le fond élan de des affaires c'est un fond avec un truc c'est un gros mot c'est affreux des assureurs et des banques je veux dire ce cette espèce d'obsession anti fond privé c'est Dingo et il y aura besoin d'argent parce que 40 % ou 50 % d'agriculteurs qui partent c'est des terres qui vont partir il va falloir un peu d'argent c'est pas à l'état d'acheter les terres quand même à moins qu'on rentre dans un registre qui n'est plus tout à fait le même je je je je j'aime pas trop votre expression si je peux me permettre c'est une discussion de barre PMU je je d'abord je je j'aime be parce que d'abord c'est toujours intéressant des ce qui se dit dans les bars PMU parce que c'est gens là ils ont des trucs à dire et parfois pas intéressant non mais il y a parfois pas que du mauvais sens qui se de moi je m'amuse aussi parce que il y a l'effet scientifique on l'a vu sur le vaccin ça nous change du registre il y avait quand même 80 % des gens qui disaient il faut le faire et 20 % qu'on a beaucoup plus entendu que les 80 % qui nous ont expliqué que c'était un truc qu'on allait tous en mourir et c'était dans les deux cas des scientifiques hein ah si si ah si et encore si si si si si c'est des scientifiques il y a même un docteur aux États-Unis qui a dit qu'il fallait prendre de la javelle non mais je veux dire c'est pas parce que c'est parce que après à chaque fois qu'on est des études par exemple de l'fsa par exemple sur gros mot qui revient le glyphosate on dit ah ouais mais là les scientifiques ils sont vendus au lobbyistes mais quand c'est on est d'accord avec eux c'est des bons il y a pas les bons et les mauvais scientifiques non plus non mais il y a la science il y a la science et il y a des protocoles faut faire confiance faut faire confiance à la science recul des droits de l'environnement alors moi je à moins qu'on soit pas d'accord sur le sujet mais recul des droits de l'environnement on peut ne pas être d'accord sur le sujet mais quand même je trouve que si vous vous trouvez normal d'abord principe de droit général présomption d'innocence on a rien inventé la nonintentionalité c'est pas j'ignoris la loi parce que nul n'est censé ignorer la loi non mais c'est la règle de base de droit commun et la PR et il y avait quand même parfois une présomption de culpabilité qui était vécu comme ça bon on aura le débat je sens que Monsieur monsieur Duplon va être taquin en fin de en fin de partie mais c'est pas le sujet c'est euh des règles qui se contredisent par exemple je reprends ma ma pauvre tortue d'Erman dans le massif des morts vous avez une obligation légale de débroussaillement sauf que quand vous faites du débroussaillement sur le massif des morts vous vous attentez à l'habitat de la tortue d'Herman alors qu'est-ce que je fais c'est quoi la règle qui s'applique et je rus 3 ans de prison et le jour où ça va prendre feu non mais et alors après vous allez me dire oui mais il y a jamais 3 ans de prison bah alors après c'est pas la peine de faire des lois avec des règles comme la absolument et après il y a plus personne pour venir nous expliquer qu'il y a des incendies parce qu'on a pas fait zld parce que ceux qui ont pas fait y compris comme vient de dire le scén qui on pas fait leur boulot de débroussaillement c'est pas eux qui se tapent les incendies parce que ils ont les mains propres mais ils ont pas de mains quoi c'est ça la vérité donc c'est ça contre quoi on veut lutter c'est les injonctions contradictoires les trucs qui je veux dire comment mais après vous aurez il y a des gens il y a des gens on aura un débat mais vous avez quelqu'un qui vient sur le terrain qui fait un contrôle normalement c'est comme la non intentionnalité et quand vous étiez enseignant c'est ça que vous disiez j'imagine que dans certains cas vous vous jugiez sans être juge mais dans votre mission de pédagogue que peut-être celui-là c'était pas intentionnel et que vous faisiez pas une toise générale mais mais c'est mais par nature enfin le la conviction profonde d'un juge et de jurer c'est subjectif exemple la personne qui va déboussiller il va le faire siment mais il sait qu'il y a aussi des tort donc c'est c'est oui mais il a une obligation de débrousaillement non mais là là on a un problème d'incohérence donc c'est ça qu'on essaie de résoudre sur mais on aura le débat parce que je pense que c'est un débat je pense que c'est un débat j'ai perdu quter les réponses c'est un débat intéressant moi je trouve en débat en séance qui sera intéressant attendez qui j'ai oublié moi là monsieur le sénateur non monsieur grimier aussi c'est pas parce qu'il préside que je vais pas répondre à ces questions j'espère bien non non simplement non j'ai oublié quelque chose sur ce que je voulais dire au sénateur salon moi il y a un truc sur la question de la haie et je vous entends mais à la fin euh d'abord je je répète que dans la PPL qui est qui était porté par vos collègues en particulier sénateur DUP plomb et ses collègues ENF il y avait une définition de la je le disais tout à l'heure qui et qui montre bien que c'est pas simple de définir la premier élément deuxième élément il y avait quand même un principe que même dans certains cas il fallait en implantter plus si si B si si si si je vous assure vous avez osé ça monsieur DUP oui au moins autant et parfois plus attendez c'est écrit comme ça pour permettre un arrachage de au sein d'un espace dans le cas d'une opération globale conduisant à augmenter le linéaire de sur ce même espace ou à des conditions plus strictes à maintenir le linéaire donc c'était plutôt plus bon bah oui donc on dit tous la même chose on va bien trouver un terrain d'atterrissage mais il y a un truc que je ferai pas c'est qu'à la fin ça sorte avec plus de contrainte parce que ça a pas marché ce truc ça a pas marché on est le pays qui a sans doute la réglementation la plus stricte du monde sur la vous cvez que ça marche ça marche pas de on tapé les agriculteurs et puis il y a tous les autres parce que les grands opérateurs de réseau ils en ont du linéaire bon petit sujet parce qu'on vient pointer toujours les agriculteurs et c'est je rappelle que les ni le merle pour prendre un un oiseau commun de nos campagnes il sait pas distinguer une e de Pâque d'une e de voisin il va nicher là où il trouve une e mais les règles de taille elles sont plutôt appliquées sur les agriculteurs que sur les autres oui enfin il y a quand même des nid de Merle c'est la destruction d'un habitat alors oui voyez 1 m d'habitat 100 m d'habitat Natura 2000 pas Natura 2000 c'est pas les mêmes voyez donc c'est aussi ça qui nourrisque cette ce sentiment là et cette contrainte qui parfois énerve un certain nombre oui oui mais c'est je suis d'accord avec la territorial je vous dis que j'étais d'accord avec la territorialisation j'ai pas de problème avec ça dernier élément c'est pour la séance à nous euh et pardon et je finis dogme de la compétitivité c'est pas dogme de la compétitivité si les gens gagnent pas leur vie euh parce que ou alors on dit qu'on venit sur une île il y a pas les Italiens il y a pas les Espagnols on n pas sur une île monsieur Sal et on se fait tailler des croupières en terme d'échange agricole d'abord par les Européens c'est ça notre problème c'est pas les Brésiliens notre problème principal aujourd'hui le problème principal c'est donc on peut toujours dire le sujet c'est pas la compétitivité si faut être a compétitif que les Italiens les Espagnols et les Allemands par que sinon on produira pas chez nous vous raconrez ce que vous voulez ça marchera pas donc la compétitivité c'est pas un dogme c'est une nécessité c'est pas part il faut qu'il a une capacité de compétitivité et quant à la question la déspécialisation oui bien sûr valable partout mais il n'en reste pas moins que compris pour renouveler les générations d'agriculteurs en Bretagne si jamais je peux plus implanter un bâtiment d'élevage à la fin c'est la disparition de l'élevage en Bretagne c'est comme ça que ça se passe quand vous avez 50 ou 60 % des gens qui vont partir parce que les Bretons sont sont jeunes et dynamiques mais ils ont à peu près la même pyramide des âges que les autres donc donc c'est quand même un problème monsieur grimy on a parlé de la donc j'y reviens pas mais on aura un débat en séance donc je n'y reviens pas monsieur le sénateur bu intérêt général majur qui est un élément pour moi de de grandage et puis sur Fran service alors à mon avis cont tenu du délai où on est c'est plutôt 2026 la logique 2025 par que là on serait un peu court on verra et puis monsieur Cardon tout le monde dit les sujets cruciaux écartés mais il y a quand même quelques débats manifestement sur un certain nombre de sujets moi je pense que l'article 1 c'est un objet de politique publique j'ai pas répondu au sénateur Cabanel sur la question de la simplification jeen dirai un mot ce que vous avez crit sur lespfas d'abord c'est un truc qui est très émergent enfin objectivement il y a 5 ans on parlait pas du tout d'pface bon c'est pas c'est pas principalement un sujet agricole he bon donc chacun s'occupe devant oui oui mais c'est un sujet dont il va falloir se préoccuper ça va venir embêter les agriculteurs et ils n'en sont pas responsables pour le coup donc on a on a un sujet sur les PF ce qui est important quant à la simplification et j'en termine simplement pour vous dire Monsieur camel vous avez absolument décrit parce que d'abord la simplification n'est pas un objet technique c'est un objet politique ça veut dire qu'il faut que les politiques s'en occupent ce que je décrivais auprès de votre collègue sur la question du logiciel safran si je fais pas moi présent trois réunions je me fais embourber la simplification c'est très mangeur de temps c'est normalement pas le boulot du minich je pense que c'est pas le boulot je pense qu'on a besoin de donner une impulsion parce que c'est ça fait 30 tant que ça marche comme ça parce que les réponses qu'on fait c'est on n jamais fait ça et on a toujours fait comme ça et c'est pas possible bon al il y a des règles hein jamais vous me trouverez à mettre en défaut nos fonctionnaires parce que je pense qu'il y a des règles et qui il regardent le droit européen et cetera mais ce que j'ai décrit là sur ce logiciel c'est fascinant de voir à quel point vous donnez une intention et que ça parce que en fait c'est c'est l'inercie se met en route naturellement il y a pas d'inertie de mauvaise foi c'est juste que bon les voilà les ministes passent parfois assez vite donc c'est c'est un petit sujet et donc c'est une moi j'ai quelques objets la PAC en fait partie sur lequel je comprends pas sans faire de la démagogie vous m'avez pas entendu faire de la démagogie là je comprends pas qu'on puisse pas faire des simplifications ce que vous avez alors ce que vous avez évoqué dans le cas particulier mais on pourra regarder d'ailleurs c'est la question la notion d'agriculteur actif ça a été fait à la demande de la profession et on en a vu les limites parce que maintenant tout le monde dit c'est moi qui a demandé enfin bon ok tout le monde disait il faut faire attention faut pas qu'il y en ait des effets d'opportunité donc faut avoir des critères très compliqués donc on a mis ça dans notre PSN moi je veux bien changer j'ai aucun problème simplement Fall que chacun assume là aussi comme disait monsieur Duplon les erreurs parce que ça partait d'une bonne intention mais on voit bien des effets de bord y compris sur les paiements que ça a pu poser et donc le chantier de la simplif c'est les chantier de simplification parce que c'est pas que la PAC c'est les guichets franceagrima c'est le sujet des douines on y travaille pour votre j'ai vticol avec Monsieur casn mais la simplif c'est du premier au dernier mètre pas au dernier kilomètre parce qu'à la fin toutes les bonnes intentions qu'on peut déclarer tout d'un coup ça retombe du mauvais côté de la la pièce du mauvais côté parce que il y a 25000 raisons de rien changer en fait il faut que rien change c'est comme ça mais pour le coup j'ai deux trois marottes si je peux dire sur lesquels je compte bien qu'au bout on dit ça ça aura été simplifié vraiment merci beaucoup monsieur le Président merci monsieur le ministre je crois que on na pas battu leur corps mais 3h 3h de débat au sein de la commission des affaires économiques c'est rare et effectivement je je tenais à vous remercier de votre disponibilité je remercie nos rapporteurs et puis l'ensemble des commissaires qui sont restés jusqu'à la fin de cette audition puis on se donne rendez-vous en en séance parce que vous n'avez pas répondu sur le sujet de l'installation ni des prairies mais on on verra ça sé on verra sé trs bien merci à tous non c'est V bon allez