Affaire Lyhanna : Muriel Jourda n’écarte pas « un problème structurel »

sont répondu autant que faire ce peu aux questions que nous nous posions, c'est-à-dire quel est le fonctionnement du service public de la justice et du service public est dirigé par le ministre de l'intérieur dans cette affaire que s'est-il passé ? Nous avons une politique pénale qui est mise en œuvre et il est essentiel bien sûr que les ministères s'assurent de la réalité de la mise en œuvre. Il ne s'agit pas simplement de diffuser une circulaire mais de savoir comment elle est mise en œuvre. un certain nombre de réponses nous ont été apportées.

Nous avons vu notamment le garde des saut pencha plutôt pour une responsabilité individuelle. Pour ma part, je me garderais bien d'avoir une position quelconque car l'enquête administrative est en cours et nous n'en avons pas vu les conclusions. Ce qui va être essentiel, je crois et c'est sans doute la la conclusion de cette audition, c'est que 70000 autres dossiers vont être examinés.

Et c'est véritablement ce qui ressortira de cet examen qui nous permettra de savoir si effectivement il y a eu une difficulté ponctuelle ou si nous avons un vrai problème structurel de mise en place d'une politique publique qui a pu conduire à ce drame épouvantable que chacun connaît aujourd'hui. Donc nous attendons des éléments complémentaires qui devraient être relativement rapidement acquis puisque le ministre nous dit que ces 70000 dossiers seront repeignés selon l'expression utilisée d'ici la fin de du mois de du mois de juillet. Et à ce moment-là, je crois que nous aurons des éléments complémentaires qui nous permettront de conclure à effectivement un souci structurel qui peut être un souci de moyen.

C'est un sujet qui a été beaucoup abordéin et il ne faudrait pas que l'arbre cache la forêt dans le sens où il y a peut-être eu des dysfonctionnements individuels. Nous le verrons, mais nous avons peut-être un souci structurel qui est beaucoup plus important et il nous faudra porter réponse. Je crois que personne ne peut se satisfaire, ni la population, ni le parlement, ni même le gouvernement de ce que on puisse dire qu'il n'y a pas véritablement de réponse ni de responsabilité sur ce drame épouvantable que nous venons de connaître.

Vous avez entendu les ministres pendant plus de 2 heures. Est-ce que vous pensez à la fin que c'est plutôt une responsabilité individuelle ou un problème structurel ? Mais précisément, c'est ce que je viens de vous expliquer.

Pour l'instant, nous manquons d'éléments pour le savoir. Euh la responsabilité individuelle, elle ne pourrait être acquise, me semble-t-il, qu'à l'issue de l'enquête administrative qui est en cours et et il paraît difficile de rendre des conclusions de l'enquête avant de de l'avoir vu. Sur le problème structurel, un certain nombre d'éléments nous ont été assurés sur le fait que les politiques qui étaient décidées par circulaire pénal faisaient l'objet de vérification, de mise en œuvre.

Mais nous saurons véritablement si euh ce système qui est mise en place est efficace lorsque nous aurons connaissance du résultat sur les 70000 dossiers en cours. Et là, nous verrons si euh effectivement la structurellement la politique est efficace ou pas. Justement, est-ce que vous convoquerez à nouveau les ministres une fois que vous aurez les résultats de cet en administrative ?

Alors euh c'est une possibilité et je ne peux pas vous dire par avant ce que nous fons, mais bien évidemment ce sont des éléments qui ne resteront pas sans suite. Là dans l'audition, ce qu'on a beaucoup entendu, c'est que finalement il y a eu peut-être trop de choses prioritaires. Est-ce que vous trouvez qu'il y a trop de sujets qui sont prioritaires ?

Alors euh sont prioritaires le narcotrafic et les attaques aux personnes ? Il est évident qu'il y a d'autres infractions qui existent. La question n'est pas de savoir si on a trop de priorités.

Les priorités ne me paraît pas mal calibré. Le narcotrafic est est véritablement un fléo sur lequel il faut lutter sans se poser beaucoup de questions sur le caractère prioritaire. Les atteintes aux personnes aussi notamment les atteintes au mineurs qui avaient été indiquées dans la circulaire comme devrait être traité prioritairement.

La question est de savoir si nous avons assez de monde dans les parquets et aussi dans les gendarmeries et dans les commissariats pour pouvoir traiter déjà ses priorités. Et puis l'autre question aussi de savoir est-il normal que nous mettions de côté des infractions et ça nous ramène véritablement à la question des moyens. M.