Loi Duplomb : examen de la pétition | La séance est ouverte ! - 05/11/2025

Bonjour, ravi de vous retrouver sur LCP au cœur du travail parlementaire. Dans cet épisode, on va reparler du feuilleton de l'été, une loi de la contestation votée dans la colère et puis une pétition historique, un record de signatures, plus de 2 millions de signatures enregistrées sur le site de l'Assemblée nationale pour dire non à la loi du plomb pour demander l'abrogation immédiate de cette loi de la colère qui vise à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur. Alors cette pétition historique et bien elle a suivi son chemin. est arrivée à l'Assemblée nationale et elle était en ce début novembre sur le bureau de la commission des affaires économiques pour être examinée et elle continue à faire débat.

La mesure de la colère, c'est la réintroduction à titre dérogatoire de l'accétamride, un néonicotinoïde suspecté d'être un tueur d'abeilles et de provoquer des cancers. Je vous propose de revoir cette séance marquante. La séance est ouverte.

À tout à l'heure. Bien. Merci monsieur le président.

Madame la rapporteur et chers collègues, je suis heureuse d'être ici aujourd'hui pour contribuer à mon avis un moment de démocratie inédit dans notre commission qui répond à une attente profonde, celle de comprendre, débattre des conséquences des pesticides pour la santé des gens, des modèles agricoles que l'on veut pour notre pays. Et souvenons-nous, le débat sur cette loi du plomb avait été confisqué à l'Assemblée en hémicycle à la suite d'une motion de rejet et la pétition contre cette loi qui a rassemblé plus de 2 millions de signataires dans l'été a permis de rouvrir ce débat et j'espère permettra de le rouvrir en hémicycle et à mon avis c'est une victoire pour la démocratie et pour la science parce que pour moi la santé humaine et la science doivent redevenir les guides de notre décision publique. Les auditions menées dans le cadre de cette pétition ont été implacables.

Malgré j'avoue, mes mes 20 ans de recherche en agroéconomie, j'ai été vraiment marqué par les propos de l'ordre des médecins ou encore de la Ligue nationale contre le cancer qui n'avait jamais été auditionné sur cette loi et tous alerte sur les risques graves liés aux néonicotinoïdes, en particulier l'acétamide. ces substances qui sont susceptibles suspectées pardon d'atteindre le développement neurologique des fétus et des enfants et d'accélérer les cancers. La Ligue contre le cancer nous l'a rappelé.

La France, c'est aujourd'hui le pays d'Europe où le nombre de nouveaux quatre cancers croit le plus vite, notamment chez les enfants. Et une première cause identifiée, c'est l'exposition à l'environnement et particulièrement les pesticides persistants. Les agences scientifiques françaises comme européennes demandent depuis plus de 10 ans de nouvelles données.

Sur les néonicotinoïdes LFSA, elle-même reconnaît la nécessité de revoir fortement à la baisse les doses autorisées et n'exclut pas de retirer d'ailleurs l'autorisation de la CTAMI prix dès 2026. La loi du plomb a fait le choix inverse. Vouloir lever les gardes fou sans se préoccuper des résultats scientifiques et médicaux.

Il y a pas eu respect du principe de précaution pourtant inscrit à la fois dans notre constitution et dans le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Les agences de l'eau dressent elles aussi un constatlant 64 % 2/3 des points prioritaires de captage déclassé dans le bassin Ron Méditerranée Provence. 200 captages sur 500 qui ont dû fermer dans le dans le bassin à Dourgaron à cause de pollution diffuses d'origine agricole.

Le message est limpide. Il faut agir en amont, c'est-à-dire transformer nos pratiques agricoles. Mais cette transformation, elle elle suppose elle nécessite, pardon, des moyens budgétaires absolument massifs.

C'est vrai. Les agriculteurs qui renoncent au pesticides et bien ils doivent être accompagnés, formés, soutenus. Plusieurs filières auditionnées betterav pomme-poire ont montré que les alternatives existent.

Produit de biocontrôle filet, diversification des rotations, culture mélifaire. Tout ça nécessite de la recherche publique, des compensations déjà pour les agriculteurs évidemment frappé, des aides pour les équipements et les intrans alternatif pour une transition agroécologique à plus long terme pour de la formation et de l'ingénierie territoriale, c'est Linraeux qui nous l'a rappelé, ça manque euh et ça nécessite aussi de développer des offres de l'offre des débouchés pour pour le bio par exemple dans les cantines. Or, depuis l'interdiction de la CAMI prix en 2018, aucun moyen suffisant n'a été dégagé par l'État.

Et pendant que les agriculteurs attendent, et bien Bercy annonce des coupes par exemple dans le Parsada qui est le plan de recherche d'alternative au pesticides, c'est-à-dire qu'ils font exactement le contraire de ce qu'il faudrait faire. Les Français consomment chaque jour par ailleurs des produits qui sont importés et traités avec des pesticides interdits chez nous. Dans le cas de la noisette, l'accord commercial qui vient d'être tout juste conclu entre l'Union européenne et les États-Unis va aggraver ça. 500000 tonnes de noix et de noisettes américaines importé à droite doigt nul.

Autrand dit, nous interdisons à nos agriculteurs certaines substances au nom de la santé publique et heureusement nous le faisons. Mais nous importons librement des produits traités avec ces mêmes molécules. Donc la France doit agir.

Et l'article 36 du TFUE autorise un Étatmembre à restreindre ou interdire l'importation de produits portant atteinte à la santé publique. L'audition de la Commission européenne l'a montré. Il y a pas d'obstacle juridique à ce que notre pays interdise les importations de produits traités à l'acétamyde ou autres pesticides reconnu dangereux pour la santé.

Encore faut-il qu'il en ait qu'il y en ait la volonté politique. Nous avons aussi abordé d'autres sujets en lien avec les article 3 et 5 et les auditions ont ont également apporté des éléments édifiants, notamment la baisse forte inexorable des ressources en eau qui nécessite une agriculture moins dépendante de l'irrigation, une transformation des modes de production plutôt qu'une fuite en avance. C'est vraiment les conclusions que l'on a eu des auditions avec les agences de l'eau.

Et deuxièmement et bien l'augmentation continue des tailles d'élevage qui risque de condamner à terme l'agriculture familiale puisque la transmission des exploitations à un ou de quelques actifs va devenir impossible. La loi du plomb qui a été adoptée sans étude d'impact ni concertation a fracturé selon moi la confiance entre citoyens agriculteurs et institutions. La démarche que nous engageons ici peut contribuer à rétablir cette confiance en plaçant la science et la transparence au cœur de la décision politique en faisant de la santé des gens de la santé humaine le critère déterminant de la décision publique.

Et je vois pour ma part trois conclusions possibles à cette à cet examen de la pétition du plomb de la pétition contre la loi du plomb, pardon. L'exigence de la mise en œuvre du principe de précaution. Deuxièmement, un soutien financier massif à la transition agroécologique de nos filières, l'inverse de ce qui est fait par le budget le budget tel qui nous est présenté.

Et enfin la protection de nos agriculteurs contre la concurrence déloyale qui est actuellement alimentée très fortement par les accords commerciaux qui tournent le dos à la santé des Européens. Je vous remercie de votre intention et donc je serai heureuse de ces échanges. Merci.

Merci madame la rapporteur Aurélie Trouvé. Je cède la parole à madame Hélène Laporte rapporteur. Vous avez la parole madame la député.

Merci. Merci monsieur le président, madame la rapporteur, chers collègues. Donc cette pétition 2014 qui s'intitule les noms, la loi du plan, elle est bien évidemment historique par l'ampleur de son succès.

Plus de 2 millions de signataires, un chiffre qui n'avait jamais été ni atteint ni simplement approché par les précédents. Et c'est en pleine considération de cet événement démocratique constitue un tel nombre de pétitionnaires que notre commission a unanimement décidé en application de la possibilité ouverte par l'article 148 de notre règlement de l'examiner. Donc dans le cas de cet examen, madame Trouvé et moi-même, nous avons auditionné un panel de représentants du monde agricole et scientifique à même d'apporter un éclairage nouveau au débat autour de la loi pour lever contraintte à l'exercice du métier d'agriculteur en répondant au point soulevés par la pétition qui réclamait, je cite, une consultation citoyenne des acteurs de la santé, de l'agriculture, de l'écologie et du droit.

Et je regrette, alors ça c'est bien évidemment indépendant de la volonté de madame Trouvé moi-même que dans le cadre de d'une pétition en fait il y a plusieurs auditions mais à la fin il y a pas de rapport et ça c'est quand même un petit peu regrettable je trouve parce qu'il n'y a pas de matière finalement qui retrace toutes les auditions que nous avons pu avoir. Vous avez pu le constater dans le mail que vous avez reçu. Donc, il nous a aussi paru important, considérant l'isolation de la France sur le sujet de l'emploi de la CTAMI Pride en agriculture, d'auditionner la Commission européenne parce qu'en effet, alors que les 26 autres États membres de l'Union européenne et le reste du monde autorise la substance, ce sujet, non, il y a rien dedans.

Regardez, ce sujet ne saurait être correctement abordé en le circonscrivant au cas français. Alors que le texte de la pétition a qualifié la loi que nous avons adopté cet été d'abration scientifique, éthique, environnementale et sanitaire, il était important que la préparation du débat de ce jour permette d'entendre les différents protagonistes du débat à l'œuvre dans la société civile. À la lumière des nouveaux échanges qui prolongent ceux auquels on donle les travaux de la loi elle-même, je suis pour ma part répondre de la façon la plus claire au reproches fait par les pétitionnaires.

Non, la loi que nous avons adopté le 8 juillet dernier au terme de plusieurs mois de débat n'est pas une aberration. Elle est une réponse à des problématiques bien précises qui paralysent aujourd'hui l'agriculture française et l'impact des mesures portées par le texte a été évalué avec un sérieux que nous retrouvons que nous retrouvons malheureusement pas dans les réactions militantes qu'il a suscité. En dépit de la censure partielle du texte par le Conseil constitutionnel le 7 août, une bonne partie de nos échanges ont porté sur le point de la loi qui cristallisait l'essentiel des désaccords, à savoir la possibilité de permettre par voie de dérogation l'emploi de molécules de la famille des néonicotinoïdes, concrètement l'acétamypride, ou ayant un mode d'action identique.

Les échanges avec le monde agricole ont été de ce point de vue particulièrement éclairant. Nous avons notamment entendu des professionnels de filière qui sans cette molécule sont dans une situation d'impasse technique qu'ils ne parviennent pas à dépasser. D'ailleurs, Linrae a bien indiqué que le cas de la noisette et le cas de la cerise sont vraiment les deux filières qui elles n'ont pas d'alternative un petit peu pour la cerise avec les filets mais la noisette elle reste vraiment dans une impasse.

Et la filière française de la noisette est sans contest le plus éloquent. Il constitue en vérité un parfait exemple d'une triste aptitude qu'a développé notre pays à sacrifier ses propres atouts. En France, en particulier dans Lot et Garon, la noisette était depuis quelques décennies une production en ascension et toutes les conditions étaient réunies.

Notre territoire se situe à la latitude idéale pour permettre une production rentable de ce fruit sec. Notre capital technologique permet un taux élevé de mécanisation et donc une productivité haute. Et le marché est robuste.

La France étant le trè consommateur de noisettes au monde, mais aujourd'hui elles sont importées à plus de 90 %. Par une structuration et des méthodes de travail exemplaire, la filière française a depuis quelques années l'occasion de s'aligner comme un fournisseur de choix pour les industriels et en particulier pour le groupe Ferrero acheteur et transformateur d'un tiers de la production mondiale de Noisette. Au milieu de tous ces avantages, une seule faiblesse est en train aujourd'hui de condamner la filière, l'incapacité à se prémunir efficacement contre les attaques de ravageur avec la punisesse diabolique et le balanin avec l'arsenal de phytosanitaires autorisé par la France.

L'année 2024, c'est 65 % de pair de récolte et c'en est la triste conséquence. L'équation est malheureusement simple. Sans la CTA prix, il ne peut y avoir de fili de noisettes fiables en France.

La concurrence n'est pas tenable ni avec la Turquie, ni avec l'Italie, ni avec les États-Unis, ni avec le Chili. Autant de pays pour lesquels le nombre de molécules homologuées se compte en centaines. Si nous perdons demain la fier noisette dont 60 % des exploitations Sala sont à haute vateur environnemental, il va y avoir une problématique environnementale majeure d'érosion des cotaux que devront affronter les territoires.

Bien sûr, les Français continueront de consommer des noisettes importées mais évidemment sans traçabilité fiable sur les produits employés. D'autres filières, comme on a fait l'État LINRAE dans son récent rapport également profondément impacté par l'interdiction française, faute d'alternative viable. la cerise, la betterave, la pomme, la poire et avec toutes leurs spécificités respectives, ces filières sont traversées par une problématique commune.

L'acétamipri n'est pas substituable dans la lutte contre les ravageurs en l'état actuel des connaissances développées. Contrairement à un reproche malheureusement souvent fait au monde agricole, l'absence d'alternative n'est pas le résultat d'une mauvaise volonté des acteurs impliqués à les développer. Car il faut voir que des efforts considérables sont aujourd'hui déployés en innovation agronomique, sans certitude aujourd'hui de pouvoir à brève échance permettre de se prémunir du risque des ravageurs.

Plus encore, la question de l'interdiction pose le problème de l'impact environnemental sanitaire et social des substituts aujourd'hui employés dans la réalité d'une exploitation. Etra est revenu dessus. Interdire deux passages annuels d'acétamypride, c'est imposé une quinzaine de passages de pierétrinoïdes avec tout ce que cela implique tant en terme sur des faits sur l'écosystème que sur les coûts financiers humains pour le producteur.

Et bien évidemment, LINRE a mis en avance également les problèmes de résistance qu'allit occasionner la multiplicité de ces passages. Dans le cas de la cerise, la nécessité de filet multiplie par 10 les coûts de production condamnant également les petites exploitations. En face de ces éléments très concrets, les éléments recueillis en défaveur d'un emploi raisonné de la cétamie prride tel que le prévoyait car je rappelle que c'était très encadré avant la censure l'article 2 de la loi ne m'ont pas convaincu par leur caractère définitif.

Ils ont confirmé les données connues, à savoir l'évidente toxicité, mais qu'on retrouve finalement pour tous les pesticides. Et rappelons qu'aucun lien formel n'a à ce jour été établi entre l'exposition à l'accétamride et le cancer chez l'humain et qu'aucune étude de nature à établir une corrélation entre l'autorisation de l'emploi de sep molécules en agriculture et en l'occurrence de certaines pathologies n'existe à ce jour. Et je rappelle d'ailleurs que plusieurs cancérologues ont refusé de signer cette pétition.

Du côté des organismes médicaux, c'est une pure question de précaution qui ont mise en qui est mise en avant et ça c'est complètement logique hein. Le conseil de l'ordre est dans son rôle. L'interdiction de l'acétamite d'eau d'anieu à l'usage d'autres substances loin de pouvoir se prévaloir d'une inocuté parfaite et pour cause aucune le peut.

Spéculer un impact sanitaire environnemental négatif même très modeste, une réautorisation est très incertain. Ce dépass sur l'acetami prix ne doit par ailleurs pas éclipser ce qui ont porté sur les autres apports de ce texte qui ont qui sont aujourd'hui de droits positifs. Nos filières d'élevage ont besoin de pouvoir jouer avec les mêmes règles que celles de nos homologues européens et une situation vers laquelle l'article 3 nous approche.

L'enjeu de l'eau est aussi crucial dans la situation de tension accrue de la ressource que nous impose de changements climatiques. plus d'infrastructures hydraulique permet un usage optimisé de l'eau et infiné diminue les prélèvements agricoles à production égale et nous devons donc évidemment préserver les quelques apport du texte dans ce domaine. Ainsi, l'examen de cette pétition était l'occasion de porter un regard rétrospectif sur la loi que nous avons construite durant nos travaux du printemps 2025.

Et en ce qui me concerne, je reste convaincu que cette loi est équilibrée, qu'il fallait l'adopter. Elle ne doit cependant pas nous faire oublier qu'en matière agricole, si nous voulons arrêter le déclin de la souveraineté alimentaire de la France, l'essentiel des chantiers législatifs reste encore à entreprendre. Je vous remercie pour votre écoute.

Merci beaucoup mesdames les rapporteurs et je voulais vraiment vous remercier pour le le travail que vous avez mené pour préparer cette cette séance. Juste deux remarques liminaires avant de céder la parole aux orateurs des groupes. Je sais que la la présidente de l'Assemblée nationale de manière très transversale travaille à une modification du règlement de de l'Assemblée et de nos de nos travaux.

Moi je souhaite et je lui en ferai pas mais comme je vous l'avais déjà dit, je pense que il serait bon et ça a été rappelé tout à l'heure que chaque PPL qui soit déposé soit doté à minima d'une d'une étude d'impact à minima également pour être adossé à chacune des propositions de loi qui sont portées ici. ce qui donnerait ce qui leur conférerait un peu plus de un peu plus de force, d'objectivité peut-être parfois et permettrait euh là aussi d'éclairer l'ensemble des parlementaires qui sont amenés ensuite à la discuter. Vous rappelez que sur l'étape 3, je l'ai dit dans le propeliminaire tout à l'heure, je saisirai la conférence des présidents pour que le débat puisse avoir lieu dans dans l'hémicycle à la date qui nous sera indiquée.

Et concernant le rapport, madame Laporte, vous avez fait état de l'absence de rapport. Le rapport quelque part, ça va être la publicité des débats que nous allons avoir ce matin. Rajouter à vos commentaires personnels sur les auditions dans la publication qui sera faite et qui vous sera transmise à la fin de ces de ces de ces auditions et qui constitueront de fait le rapport de cette de cette commission.

Je rappelle que parce que c'est la première fois que cela arrive et que nous ayons une réunion de commission qui euh fasse suite à une à une pétition, euh c'est un rapport euh un peu exceptionnel euh auquel euh nous aurons euh que nous aurons à à prendre connaissance. Je vais euh céder la parole au groupe et pour le Rassemblement national, je cède la parole à madame Géraldine Grangier. Merci monsieur le président.

Mesdames les rapporteurs, merci pour votre travail. La pétition 304 intitulée nom à la à la loi du plomb pour la santé, la sécurité et l'intelligence collective réclame l'abrogation d'une loi pourtant déjà promulguée. Nous respectons le droit de pétition mais le Rassemblement national ne soutient pas cette demande.

Nous avons voté cette loi parce qu'elle desserrait enfin les taux administratifs qui étranglaient nos agriculteurs. Aujourd'hui, ce qui nous choque le plus, c'est l'hypocrisie, pour ne pas dire la trahison de ceux qui prétendent la renégocier. Et quand Emmanuel Macron dit qu'il veut rouvrir le dialogue, il sait pertinemment qu'il ne changera rien.

Souvenez-vous, au salon de l'agriculture, le président assurait que nos agriculteurs ne devaient pas être une variable d'ajustement. Dans les faits, rien. Voilà toute la méthode du président. des mots compatissants, des gestes symboliques et derrière une politique qui continue d'étrangler ce qui travaille la terre.

Le bloc central, comme à son habitude, applaudit. Il parle d'Europe souveraine mais sacrifie notre souveraineté alimentaire. L'hypocrisie est totale.

Ils nous disent vouloir protéger la santé des Français, mais ils autorisent les importations des produits traités par des pesticides interdits en France. Ils prétendent défendre la planète, mais en réalité, ils obligent nos agriculteurs à produire moins pour importer plus. Ils promettent d'alléger les normes mais on invente de nouvelles chaque mois.

Et pendant ce temps-là, sur mon territoire du doux comme ailleurs, les paysans se meurent, les jeunes rencent à s'installer et les villages se vident. Cette loi aurait pu être un signal de redressement. Elle est devenue par la faute du gouvernement un symbole de duplicité.

Nous, au Rassemblement national, nous ne varions pas. Depuis des années, nous affirmons que la France ne peut pas vivre d'une agriculture sous perfusion européenne. Nos agriculteurs ont besoin de liberté, de prix juste et de respect.

Nous avons porté des propositions simples, de bon sens et nous défendons l'exception agriculturelle. Des prix planchés par filière pour que personne ne vende à perte. La préférence française dans la restauration collective et les marchés publics pour que l'argent public serve les produits français.

Nous proposons aussi la fin des surtranspositions, cette manie française de rajouter des contraintes aux contraintes quand nos voisins les suppriment et surtout nous voulons soutenir les exploitations familiales qui représentent l'avenir de l'agriculture française. Il n'y aura pas de redressement agricole sans courage politique, sans préférence agricole française et sans rupture avec l' dogme européen. La loi du plomb n'est qu'un début.

Elle devra être améliorée, appliquée avec prudence dans une stratégie de souveraineté nationale. Mais face à la duplicité du bloc central, nous députés du Rassemblement national, nous continuerons à défendre les agriculteurs français, ceux de la France qui produit, la France qui nourrit, la France qui se tient encore debout. Merci.

Merci madame la députée. Vous avez la parole madame les rapporteurs pour une minute chacune. Madame Laporte.

Oui, pardon. Merci. Oui.

Alors pour revenir juste, en fait ce qui a cristallisé le plus dans cette pétition, c'est cet article 2 et on se retrouve en effet la France, bon on l'a dit euh plusieurs fois, on va le redire encore, mais la France se trouve par en prof par rapport aux autres pays européens qui eux ne peuvent pas utiliser cette ami pride. Et lorsqu'on a d'ailleurs auditionné des membres de la Commission européenne à ce sujet, euh il y avait pas forcément hein de façon de ils veulent pas revenir finalement sur l'autorisation qui est la leure jusqu'en 2033 et ils indiquent bien de toute façon nous on a été un peu plus loin en posant la question est-ce que nous nous pourrions interdire des produits qui ont recours à cette molécule sur notre sol. Ils ont bien dit il faudrait faire des demandes pour ça mais c'est pas du tout établi dans la mesure où il faudrait vraiment avoir énormément de preuves pour le faire mais à l'heure actuelle ce sera interdit par la France.

Et au niveau de notre souveraineté alimentaire il y a un défi colossal et il y a un chiffre vraiment qui résume tout. La France s'affiche désormais un déficit de son commerce agroalimentaire de moins de 144 millions d'euros sur le cumu janvier à 2025. Voilà, ça résume la situation de notre agriculture.

Merci madame le rapporteur madame la reporteur trouvé. Je remercie monsieur le président. En réalité, il me semble la DG santé de la Commission européenne a bien dit que il il se réservait le droit de d'interdire la CTAMI prix dès 2026 en réalité.

Euh donc bah si si c'est très clair dans l'audition dès 2026 euh ils pourront ils se ils s'arrogent bah je j'ai les notes de l'audition on n'interagit pas parce que sinon on va pas y arriver mais d'où d'où l'intérêt d'avoir d'ailleurs un rapport euh je l'espère sur euh sur ces auditions. Donc ils nous ont bien dit cela et en plus ils l'ont écrit. Donc euh dès 2026 il pourra y avoir cette interdiction et çaavait même j'avais même l'impression que c'était une hypothèse forte.

Deuxièmement, je voudrais revenir sur ce que nous a dit euh la Commission européenne. Elle nous a bien dit que la France pouvait tout à fait saisir l'article 36 effectivement sur des un fondement de santé humaine et qu'à partir du moment, et ça moi je le savais pas, à partir du moment où on le saisit, tout de suite l'interdiction s'applique en attendant la décision de la Commission européenne. Donc ça c'est extrêmement important.

Ça veut dire que si on le décide euh si la France décide de faire cette ceci, ce sera tout de suite interdit. Merci madame la rapporteur. Rapportation pardon pour le groupe ensemble pour la République.

La parole est à monsieur Jean-Luc Fugi. Si si vous y allez monsieur Merci monsieur le président. Mesdames les rapporteurs.

Le succès exceptionnel de la pétition déposée sur le site de l'Assemblée nationale montre que les questions posées par l'étude de la loi Duplot Ménonville, n'oublions pas monsieur Ménonville, merci pour lui, interpelle nos concitoyens. Oui, le débat est nécessaire et d'ailleurs je rappelle que nous l'avons eu dans cette enceinte ici en tout cas en commission d'affaires économiques pendant 17h. Nous avons eu 17h de débat sur cette sur cette loi.

Mais je m'étonne que le rapport que nous étudions aujourd'hui ne nous apporte aucun élément nouveau, n'apporte donc aucun élément nouveau au débat alors même que vous avez auditionné mesdames les rapporteurs une vingtaine d'organismes dont l'hé l'ANCS, le CNRS, le conseil national de l'ordre de médecin et cetera. Et pendant ce temps, la réalité de nos agriculteurs, notamment de nos arboriculteurs, elle ne change pas. Lrae lors de son audition et dans son rapport publié depuis 15 jours l'a clairement rappelé.

Certaines filières sont aujourd'hui dans une impasse technique et économique majeur. Je pense notamment à la filière noisette mais aussi à la filière pommes ou celle de la cerise bien mal en point dans mon département du rôe. Les experts soulignent dans le rapport de l'IRAIL que les alternatives à l'AMPRI ne sont pas encore opérationnelles, que les solutions de biocontrôle ou de lutte biologique sont encore au stade de la recherche et que les substituts utilisés aujourd'hui comme les pyétrinoïdes pardon sont plus nocifs pour la biodiversité et la faune auxiliaire que la molécule concernée.

C'est aussi ce qu'a confirmé la la filière au pommes et poire dans une lettre récente. L'interdiction brutale des néonicotinoïdes a conduit à l'usage de produits moins efficaces et pourtant problématique pour l'environnement. Enfin, pour les cerises, l'alternative principale à Camride, c'est l'installation de filet qui multiplie par 10 le coût de production à l'hctare, ce qui n'est pas soutenable.

Je vous invite à venir voir les producteurs dans mon département. Alors, quand bien même nous savons que certains députés ne font pas de la rentabilité des agriculteurs une priorité qu'fère les les les sujets de certains députés. J'aimerais demander à mesdames les rapporteurs ce que chacune d'elles préconise dans l'immédiat pour sortir par exemple les filières noisettes cerise ou pomme de l'ornière.

De plus, je rajouterai une question pour chacune des deux rapporteurs. Pour madame la rapporte Hélène Laporte, par rapport à votre proposition de loi sur l'étiquetage des denrées alimentaires, pensez-vous que le sucre importé de Belgique devrait afficher ou pas que les bêteurs aviés belges utilisent parfois de la cétamyride ? Madame la rapporteur Auréliie trouvé vous avez déclaré en septembre dernier, je cite je cite on interdit l'utilisation de l'acétamyride, on interdit l'importation du Nutella et puis c'est comme ça.

Fermez les guillemets. Après avoir travaillé sur ce rapport, pensez-vous toujours qu'il faut interdire l'importation de Nutella, une interdiction qui pourrait contrarier les familles et des signataires ou les plus de 2 millions de signataires de la pétition contre la loi du plombe. Merci.

Merci monsieur le député. Merci. Qui souhaite qui souhaite répondre ?

Madame la rapporteur Hélène Laporte. Oui. Alors pour revenir sur cette interdiction, il y a une révaluation qui va se passer d'ici, on aura les résultats d'ici fin 2026 mais pour l'instant il n'y a pas d'interdiction et on peut pas, je pense prendre vraiment comme argent comptant qu'on nous dise on verra s'il y a une révélation ou pas.

Oui, on verra. Mais à l'heure actuelle, c'est pas interdit. À l'heure actuelle, on se retrouve avec une filière noisette par exemple qui est complètement dans une impasse avec des pertes qui sont catastrophiques.

Pour votre question, moi je suis pour une traçabilité totale à ce niveau-là et même si elle ne m'est pas destiné votre question par rapport au Nutella. Moi ce que je regrette par exemple, c'est que voyez moi mes enfants ils vont consommer du Nutella avec des noisettes qui viennent de Turquie alors que je préférais qu'ils aient du Nutella avec des noisettes de France avec finalement des molécules qu'on connaît. Alors qu'en Turquie, on sait qu'il y a plus d'une centaine de molécules qui sont sur ces noisettes.

Merci madame la rapporteur. Madame la rapporteur, elle est trouvé. Bien merci.

Je pourrais pas répondre à tout mais j'y viendrai au fur et à mesure du débat. Ne vous inquiétez pas, monsieur Fugit. Euh, d'abord, je veux je suis désolé mais je pense que ne serait-ce que par respect pour ceux que nous avons éditionné, je pense à la Ligue nationale contre le cancer la ou l'ordre des médecins.

Oui, nous avons eu des éléments nouveaux puisqu'ils n'avait jamais été auditionné et ils nous ont bien dit que le risque était suffisamment fort en lien avec la santé des gens, qu'il y avait bien une corrélation aujourd'hui entre l'usage des phyosanitaires et notamment de l'acétamyride et des effets promoteurs de cancer. Voilà, ce risque est suffisamment fort euh pour justement appliquer le principe de précaution, principe qui n'avait par exemple pas été appliqué sur le chlore déconne en outreem et je vous rappelle ce que ça a donné, c'est-à-dire un dégât sanitaire absolument considérable. Donc je crois qu'il faut là là c'est une question vraiment politique et philosophique et morale qui nous est posée.

Est-ce que oui ou non la santé des gens doit être un le critère déterminant ? Dans ce cas, il nous faut donner les il nous faut nous donner les moyens en tant qu'action publique pour permettre justement qu'il n'y ait pas d'utilisation de produits potentiellement dangereux pour cette santé. Juste une, j'y reviendrai si vous me le permettez, mais je suis très honorée de l'attention extrême qui est portée à chacun de mes propos.

Il se trouve que c'était une intervention d'unh3 à la fête de l'humanité. Vous ma langue à fourcher. Effectivement, je suis contre l'import il faut l'interdiction de l'importation de substances blindé d'étamite pride dans le Nutella.

Voilà. Merci madame le rapporteur pour ces précisions pour le groupe la France insoumise, monsieur François Picmal. Monsieur le président, mesdames les rapporteuses, chers collègues, ceci vous le connaissez tous.

Ça s'appelle du miel. Produit par les abeilles, mangé par les humains et les ourses. Il a la réputation d'être impérissable.

Mais jusqu'à quand ? Toutes celles et ceux qui ont signé la pétition contre la loi du plomb ont raison de s'en inquiéter. L'acétamipride que prévoit de réintroduire la loi du plomb est un néonicotinoïde qui s'attaque au système nerveux des insectes et notamment des polyisateurs comme les abeilles.

Les études de l'INRA montrent son danger. Ce pesticide est 5000 à 10000 fois plus toxique que le DTT. Insecticide pourtant interdit dans les années 70.

Pour prendre l'exemple des abeilles, un/ers de leur colonie meurt chaque année. Certains scénarios prévoient leur extinction totale d'ici quelques décennies et cela a forcément des impacts sur d'autres écosystèmes puisqu'on estime que près de 90 % des arbres fruitiers dépendent de leur pollinisation. L'acétamiprine ne s'arrête pas dans nos ruches.

Il se retrouve aussi dans le cycle de l'eau. Des ruisseaux à l'eau qui tombe avec la pluie avec des conséquences néfastes sur la santé. Les données de l'INCERME montrent des liens entre l'exposition au pesticides et des maladies comme celles de Parkinson, des cancers du sang, de la prostate, des leucémies, des troubles de la fertilité ou encore des troubles cognitifs.

Alors oui, disons-le, la loi du plomb est une loi poison et voter la loi du plomb tue. Qui veut ici nous faire manger ou boire du poison ? Et en parlant de boire, que restera-t-il avec la loi du plomb de la ressource en eau ?

Les agences de l'eau, ça vous déplaît mais je vais continuer hein. Monsieur Picmal, soit les collègues du Rassemblement national safolé. Monsieur Picmal, les agences plaît s'il vous plaît.

Stop stop s'il vous plaît. Et les collègues, s'il vous plaît les collègues, madame Marceau. Madame Marceau, si on peut s'écouter les uns et les autres.

Monsieur Picmal, juste pour un juste pour un rappel ici en commission comme dans l'hémicycle, il n'est pas toléré de pouvoir montrer des objets particuliers ou des produits en particul Ouiou mais c'est que du miel mais c'est très bon à c'est très bon au goût quand il est sans pesticide. Je n'en disconviens pas, mais c'est interdit de le de le faire et j'appelle à la mesure dans les propos des uns et des autres et de ne pas interagir les uns sur les autres sinon nous n'allons pas y arriver pour la clarté de nos débats. Je vous remercie monsieur Pickmal.

Vous pouvez continuer et terminer s'il vous plaît. Je je disais donc que la loi du plomb va participer à la réfaction de l'eau puisque les agences de l'eau nous ont rappelé qu'une grande partie des aires de captage d'eau potable est affecté par une pollution diffuse qui est souvent d'origine agricole. 200 ont même dû être fermés dans le bassin par exemple à Dourgaron.

Toutes insistent sur les coûts de traitement de cette pollution à laquelle s'ajoute sa raréfaction avec des dispositifs d'un autre temps comme les mégabascine. Alors, la question est celle-ci : demain, nos enfants pourront-ils encore manger du miel ou boire une eau propre sans pesticid ? Pour cela, et la rapporteuse trouvée a commencé à lesquisser, il nous faut changer de modèle agricole pour protéger d'abord nos agricultrices et nos agriculteurs, mais aussi l'assiette de toutes nos concitoyennes et concitoyens. et nous avons 2131160.

Bonne raison de le faire. Je vous remercie. Merci monsieur le député.

Qui souhaite ? Madame le rapporteur trouvé. Je remercie.

Bon, je vais je vais en profiter pour rappeler pour pour rappeler ce que ce que nous a ce que nous a dit le pour compléter ce que j'ai dit tout à l'heure. Euh l'Efsa nous a bien dit qu'il y avait effectivement il y avait une autorisation qui courait jusqu'en 2033 mais qu'il y avait une révision possible en 2026 sur la base des nouvelles données qu'ils attendent. Voilà. euh tout en disant qu'il y a pas assez de dispositifs mis en place malgré cela pour avoir euh euh pour que ça leur fournisse assez d'éléments.

Je rappelle aussi que l'f n'est pas une agence scientifique, c'est une agence réglementaire qui s'appuie sur la science et qui l'interprète. Donc on ne peut pas dire "Ah, mais ls c'est une démonstration scientifique implaclable." Donc ce qu'il si on veut vraiment écouter la science, c'est d'ailleurs les acteurs que nous avons auditionnés comme par exemple le CNRS ou la Ligue nationale dans contre le cancer puisque les représentants de la Ligue nationale contre le cancer étaient d'éminents scientifiques et en l'occurrence ils nous ont tous montré qu'il y a des études collectives très claires de ligne cerme depuis depuis 2013 d'ailleurs qui nous qui prouve la corrélation possible entre les cancers et la cétamie.

Merci madame la rapporteur. Madame la rapporteur Hélène Laporte. Oui, merci.

Alors en effet, on a en effet on a rencontré he des personnes qui représentent le monde des abeilles au niveau des noiseers parce qu'il faut rappeler quand même que l'acétamide était euh Oui. Enfin, je vous vois réagir, vous savez, vous avez des fois des propos qui sont pas au niveau des noiseers, il faut rappeler qu'ils fleurissent l'hiver et on n'est pas donc en période de pollinisation. Ça c'est quand même important de le savoir.

La menace majeure, c'est le frelon asiatique, ça vous le savez aussi. Et la mortalité des abeilles n'a pas été moindre ou mieux depuis l'interdiction de l'acétamye. Il y a aucune donnée à ce sujet.

L'acétamyride de plus disparaît rapidement contrairement à d'autres pesticides. Donc je rappelle encore une fois que cet acétamipride était très encadrée pour certaines filières et la personne que nous avons reçu en convenait également. Merci madame la rapporteur.

Pour le groupe socialiste, monsieur Dominique Potier. Vous avez la parole monsieur le député. Merci monsieur le président, mesdames les les rapporteurs et merci pour pour ce débat que nous avons aujourd'hui en commission.

Je voudrais en préambule redire je pensais ce matin à Medz France qui disait que la démocratie était d'abord un état d'esprit. Ça va être celui du dialogue de la recherche commune de la vérité dans la diversité de nos pensées. Et je me réjouis que ce débat nous donne l'occasion de vivre de vivre cela.

Boris Valallot dès hier au nom du groupe socialiste a demandé à ce que le débat ait lieu en séance et je salue le président Travers qui a fait une démarche similaire. Euh la ligne du groupe socialiste est toujours la même. Réconcilier notre société avec son agriculture, réconcilier l'économie et l'écologie.

Les vrais enjeux qui sont ceux de l'agriculture aujourd'hui sont celles du mur climatique et celle de la falaise démographique. Nous aurions besoin d'une grande loi foncière, d'une grande loi de renouvellement de génération. Nous aurions besoin d'une grande loi pour l'élevage.

Nous nous aurions besoin d'un architecte de la transition à l'instard de ce qu'a Edgar Pisani après-guerre. Nous aurions besoin d'une vision. À la place de ça, nous avons du plomb.

Soit une histérisation du débat et une occultation des questions socio-économiques qui sont pour autant majeures dans l'agriculture. Euh l'écologie dans l'esprit de Laurent Duplomb et de ceux qui le suivent devient l'ennemi. L'agroécologie euh ce sur quoi il faut revenir et c'est faire l'impasse sur un point absolument essentiel, c'est que sans santé des écosystèmes, sans santé des sols, il n'y aura pas de productivité demain. productivité et notre souveraineté alimentaire est directement attachée à celle des écosystèmes et que d'autre part dans le temps long les régulations sont profondément au service de la prospérité.

La ligne qui est la nôtre n'a pas changé. Elle n'est pas en fonction des humeurs ou de l'opinion publique. Elle est celle que nous avons défini en 2023 à partir de ce sentiment d'une remise en cause de l'agroécologie et du pouvoir de l'ANES qui avait commencé à émerger après la guerre le déclenchement de la guerre en Ukraine et nous avions à ce moment-là déclenché une commission d'enquête et je vais simplement rappeler les grandes lignes qui qui suivent et qui sont les nôtres encore aujourd'hui.

En manière d'acroécologie, il faut poursuivre l'effort parce que c'est celui qui est salutaire. Ça passe notamment par une politique écofito renforcée. Les crédits qui nous sont proposés dans ce budget sont de 1/5 de ceux d'il y a 2 ans.

Nous devons absolument réparer le continuum recherche, développement et notamment par un conseil agronomique et une mobilisation des filières qui n'a pas encore été réussi aujourd'hui. entre précaution, interdiction et et et négation, nous proposons simplement le champ de la prévention des risques et de l'anticipation des crise puisque le retrait des molécules est inscrit de façon quasiment inéluctable. Aujourd'hui, nous vont trouver de nouvelles solutions.

Elles ça passe par toutes par l'agronomie. La science doit être au cœur de nos arbitrages. C'est ni l'opinion ni le marché qui doit déterminer nos décisions, mais une FSA et une ancessée.

Une FSA qui demain euh assure les régulations y compris au niveau des produits. C'est la ligne qui est la nôtre. Et nous avons trois lignes législatives.

Celle des mesures miroir comme lutte contre la concurrence des loyales, celle d'une proposition de résolution européenne qui reprendra nos propositions de modification qui ont été examiné le 10 décembre et enfin une proposition de loi qui répondra aux questions de duplot en apportant de vraies réponses. Je vous remercie. Merci monsieur le député.

Madame la rapporteur Aurélie trouvé. Non, ben je je d'abord je souscris à ce tout ce qui vient d'être dit. Je je voudrais par ailleurs réagir sur la question du miel et de l'apiculture.

Euh en réalité, l'Union nationale de l'apiculture avait bien dit au moment de l'adoption de la loi du plomb, je cite, "C'est une véritable attaque contre l'apiculture française." Euh par exemple, monsieur Grand Colat qui a été auditionné et ça aussi c'est des apports nouveaux, excusez-moi, mais oui, l'audition a les auditions ont apporté beaucoup d'apports euh nouveaux. Euh monsieur Grand Colat CNRS nous a bien expliqué par exemple, mais certes certains le savaient déjà que par exemple dans la betterave euh c'est pas parce que c'est pas une plante que euh qu'il y a pas de problème parce qu'en réalité il y a des rotations par exemple avec le colza qui est lui-même élifère donc évidemment et que en plus il y a une grande persistance de notamment de l'acétamite dans les milieux l'eau et les sols qui fait que de toute manière il y a voilà il y a une contamination nation y compris des abeilles.

C'est ce qui a amené d'ailleurs, je je réponds à monsieur Fig, c'est ce qui a amené dans votre groupe d'ailleurs au moment de la vote du vote contre la duup à une division entre vos députés sur cette question là. Merci madame la rapporteur. Madame la rapporteur Hélè la porte.

Oui, je vous remercie. Oui, je je vous remercie. Pendant ces auditions, on avait monsieur Lelon de l'interprofession des produits de la ruche qui lui a bien convenu que au niveau de la filière noisette, en effet, ça posait moins de soucis.

Bien évidemment que aussi niveau de la filière Colza, ce serait différent mais c'était pas du tout la question dans le cadre de ces auditions. On a auditionné aussi également plusieurs personnes d'agence de l'eau de différents secteurs et j'ai posé la question à plusieurs repris s'il y avait une traçabilité de la cétamiprie. Il n'y a eu aucun retour à ce sujet.

Aucun sur la cétamiprite sur ces agences de l'eau. Quant à la déclaration de monsieur Potier, bon c'est votre programme en fait que vous exposez. Bon, là-dessus, j'ai rien à j'ai rien à en dire en fait.

C'est un programme politique. Merci madame la rapporteure. Non, je réveille pas non pas du tout.

Pour le groupe de la droite républicaine, monsieur Julien Di parole monsieur le député. Merci monsieur le président. D'abord merci pour votre propos.

Vous avez raison de de souligner qu'il est important d'avoir des études d'impact sur les PPL et d'ailleurs sur ce sujet précisément, je pense qu'il aurait été plus pertinent d'avoir un projet de loi et non une proposition de loi. Ça aurait donné un peu plus de corps et d'ailleurs mè même un peu plus de maîtrise du temps du débat. Mesdames les rapporteurs, trois remarques sur la forme.

D'abord sur la forme, vous avez souligné madame la rapporteur trouvé qu'il y a eu confiscation du débat, ce qui est pas vrai. Il y a eu un débat de plusieurs heures, ça a été rappelé par Jean-Luc Fugi, 17h précisément, des milliers d'amendements qui ont été débattus, vous le savez, vous présidiez cette commission, tout s'est très bien passé. l'ensemble des groupes se sont exprimés, ont fait adopter des amendements, y compris des groupes d'opposition ont fait adopter un certain nombre d'amendements.

D'ailleurs, je crois qu'il y en avait plus de l'opposition qui avait été adopté que de la majorité relative de l'époque. Et pour autant, il y a pas eu ce débat en hémicycle que vous contestez, mais on va peut-être rappeler un peu les choses. Euh d'abord, le Conseil constitutionnel a validé le processus démocratique de de la de l'adoption de cette loi.

Premièrement. Deuxièmement, vous nous savons tous que cette motion de rejet a été adoptée par un vote. Ce n'est pas une application strict sensus, c'est un vote des députés qui ont voté à 70 %.

C'est aussi une forme de démocratie qui s'est exprimée au moment de cette motion de rejet et nous savons tous pour quelle raison cette motion a été adoptée avec une obstruction qui avait été portée. Et d'ailleurs sans cela, nous n'aurions même pas ce débat aujourd'hui puisque la loi ne serait toujours pas adoptée. Nous serions encore dans les limbes d'un d'une d'un temps qui ferait que nous serions amenés à devoir débattre ou pas. dans les semaines qui viennent de ce texte.

Maintenant, deux autres marques scientifiques. D'abord, madame la députée la rapporteur, vous avez évoqué le cas, vous avez fait un lien entre l'acétamyride, entre les pesticides permanents dont beaucoup sont des CMR1 classé CMR1 et qui sont donc interdits et les cancers. Euh dans la même phrase, vous avez fait ce lien.

Au regard des auditions que vous avez mené, est-ce que vous êtes capable ce matin de nous présenter et de nous affirmer et de nous donner les preuves probantes ? que l'acétamide est cancérigène. Pouvez-vous nous le présenter, nous le dire puisque nous devons nous référer à la science et je rejoins les propos de Dominique Potier sur une encesse plus.

Pouvez-vous nous dire ce matin que la stamépride est cancérigène ? Avez-vous étudié les alternatives telles que les péripréennoïdes qui sont effectivement identifié comme des cas les plus graves et notamment une alerte qui avait été manifesté par l'anesse. Enfin trisème remarque, cette pétition a recueilli, vous l'avez tous dit, une signata en nombre record, plus de 2 millions de signataires.

Euh on peut aussi regarder comment cette pétition a été relayée. Avez-vous prévu ou avez-vous auditionné ou pourquoi ne l'avez-vous pas fait plutôt auditionné l'ARCOM puisque c'est la première fois que je vois une pétition autant relayée au cœur de l'été par le service public ? Merci monsieur le député.

Mesdames les rapporteurs, s'il vous plaît qui souhaite madame la rapporteur la porte. Oui. Allez oui je vais donner les ordres comme ça merci.

Merci monsieur l'éputé. Moi je vous rejoins par rapport au contexte démocratique. Il y a bien évidemment une commission mixte paritaire où tous les groupes politiques étaient représentés.

Après, le vote ne convient pas à certains groupes politiques, mais tout le monde était quand même là. Donc après, on peut pas dire que il y a eu un démocratie alors que c'est faux. Euh au niveau des des scien par rapport à toutes les personnes qu'on a auditionné, moi je peux pas revenir en disant oui, on nous a dit que vraiment la cétami allait nous mettre en danger parce que c'est pas vrai.

Moi, je l'ai pas entendu ça de toute façon. Euh je rappelle quand même qu'il y a eu cette tribune dans le point du docteur Barrière qui expliquait, qui est cancérologue, refuser à cette forme d'enfumage émotionnel qui expliquait également qu'il fallait préconiser les risques, qu'il n'y avait aucune preuve scientifique pour dire que la cétamiprite parce qu'on parle toujours de cette même molécule pouvait être un risque par la suite. Voilà.

Après, par rapport à l'audition de l'ARCOM, c'est vrai qu'on s'est enfin madame trouvé va dire la suite, mais on s'est également focalisé sur des filières, sur le monde scientifique, sur le monde de la recherche. On a une quinzaine de personnes à peu près qui ont été auditionnées mais pas l'arc comme dans la mesure où c'était tenu par France Connect au départ. Merci madame le rapporteur.

Madame la rapporteur trouvé. Merci monsieur le président. D'abord, je suis tout à fait d'accord avec mon collègue d'IV.

Ça aurait dû être un projet de loi effectivement avec une véritable étude d'impact et je regrette que le gouvernement ne l'it pas porté en tant que tel. Ça aurait changé aussi la nature du débat. Deuxièmement, je si je redis ce que j'ai dit, le débat a été confisqué à l'Assemblée en hémicycle et je me réjouis du débat que nous avons eu et de l'examen que nous avons eu en commission.

J'ai eu, je l'ai même dit et redit. Ça a été un un débat constructif et riche. Donc c'est très clair pour moi.

Je regrette que justement ça n'est pas permis d'avoir l'examen en hémicycle. Et oui, je considère et je l'assume que la motion de rejet, l'esprit en a été dévoyé à ce moment-là. C'est un débat que nous avons entre nous, mais je je j'assume de dire cela.

Ensuite sur euh je vous le dis très clairement, suite aux auditions, oui, l'acétamyride, il nous a été dit, comporte des risques euh de perturbation endocrinienne et de perturbation du développement neurologique et du développement des cerveaux des enfants. Et donc très clairement la suite de cette audition, il nous a été dit que le principe de précaution du fait de cette au moins controverse scientifique doit s'appliquer. Merci madame la rapporteure.

Je peux mettre quelque chose de plus ou pas ? Non. ou c'est pas l'usage mais après pour la prochaine juste rappeler puisque la presse la presse est présente dans la dans la salle dans la salle aujourd'hui pour suivre nos nos débats et c'est heureux et serait et la presse est d'ailleurs conviée chaque mercredi matin bien évidemment à venir suivre l'ensemble de nos échanges mais redire que euh effectivement parce que j'avais pu lire dans certaines dans certains dans certains magazines que il n'y avait pas eu de débat à l'assemblée redire à quel point les débats que nous avions eu en commission étant de l'autre côté à ce moment-là que les débats que nous avions eu en commission avaient été de qualité apaisés respectueux des uns des uns et des autres et nous avait permis d'une certaine manière de pouvoir bien avancer sur ce projet de loi.

Je cède la parole pour le groupe les écologistes et sociaux, monsieur Benoît Bitau. Merci monsieur le président. Euh l'ambition des sénateurs du plomb Ménonville était de réagir à la crise économique agricole au travers de cette loi et ils ont complètement oublié que cette crise économique, elle est en vérité structurelle, qu'elle ait l'héritage de 60 ans de développement agricole qui exigerait vu l'état de de l'agriculture de réinventer les pratiques agricoles plutôt que de prolonger des mécanismes de développement agricole qui a mené l'agriculture dans la crise qu'on connaît aujourd'hui.

Rappeler que la loi du plomb ne concerne qu'une franche d'agriculteur. Seul 4,2 % des surfaces sont concernées par la possibilité de traiter à la cétamipride. Seul 6 % des agriculteurs sont irrigants et pourraient être concernés par le stockage de l'eau.

Seulement 3 % des éleveurs sont concernés par les installations classées pour la protection de l'environnement. Donc, on voit bien quelle frange d'agriculture voulait euh préserver euh ce texte de loi et en aucun cas trouver des réponses pour la très grande majorité des agriculteurs. C'est même l'exacte.

Dans la mesure où cette loi du plomb n'apporter aucune réponse économique, elle laisse elle laisse la grande la grande majorité des agriculteurs dans une grave difficulté. La loi du plomb, c'est aussi euh euh le le le l'absence de de d'intégration des des alertes scientifiques sur la biodiversité, sur la santé. Ça a été rappelé à plusieurs reprises.

Et le principe de pas de suppression sans solution en occultant le principe de solution basé sur l'agronomie est juste absolument concernant quand on regarde les solutions qu'apporte l'agronomie justement. Et nous les législateurs, quand on regarde un texte comme ça, on doit apporter des réponses par les politiques publiques. Et c'est là où les citoyens nous interpellent.

C'est là où les 2 millions de citoyens qui signent cette pétition nous invitent à essayer de repenser le développement agricole au travers des politiques publiques dans la mesure où l'agriculture est largement concernée par le déploiement de politique publique. Et puis rappeler que la souveraineté alimentaire, ce qui la menace, c'est le dérèglement climatique, c'est l'effondrement de la biodiversité et que on doit travailler sur des réponses agricoles, sur des réponses techniques qui préservent le climat, qui préservent la biodiversité si on veut continuer d'avancer. Et donc ce que nous invite à faire les citoyens au travers de cette pétition, c'est de replacer cette question agricole dans un véritable débat de société.

Parce que quand on parle d'agriculture, on parle de l'alimentation de tout le monde, de l'eau qu'on boit tous les jours, de l'air qu'on respire à chaque instant. et de la santé de tous au premier rang desquels nos enfants parce que en vérité les premières victimes de l'utilisation massive de ces pesticides c'est nos enfants et malheureusement les événements sur ma circonscription rappellent à quel point les enfants sont menacés. Et donc de ce débat de société aurait pu sortir la convocation pour nous les législateurs de ce principe de prévention, de ce principe de précaution qui préserve la biodiversité et la santé de tous euh les concitoyens.

Merci de votre attention. Merci monsieur le député, même le rapporteur aurait trouvé. Bien.

Merci monsieur le président. Bon, je je vais insister sur ce que vous dites, c'est-à-dire à mon avis le le vrai sujet aujourd'hui, c'est avec cette interdiction fort heureuse de pesticides potentiellement dangereux pour la santé des gens, comment on fait pour compenser et aider les agriculteurs à faire autrement ? Or, je suis désolée, le compte n'y est absolument pas et ça les filières nous l'ont dit, je je ils nous ont dit, on n pas on nous donne pas les moyens ni d'être compensé ni d'utiliser des traitements alternatifs.

Et même l'inra c'était très intéressant. Monsieur Lanou nous a dit le problème, on a eu un PNRI euh donc un plan de recherche sur la betterave pendant 3 ans, mais en réalité il n'y a pas de plan de solution avec de l'ingénierie territoriale qui permettent de mettre en œuvre sur le sur le terrain ces solutions. Et moi, je je veux insister là-dessus, les cerises, vous avez raison madame la rapporteur, les cerises, c'est les filets coûtent très cher, c'est vrai.

Et du coup, ça avantage les plus grandes exploitations. Et pourquoi l'État ne met-il pas à disposition les vrais moyens, y compris sur les petits particulièrement sur les petites exploitations pour qu'elles puissent s'équiper ? C'est ça la question.

Merci madame la rapporteur. Madame la rapporteur Hélène Laporte. Oui, merci.

Alors, dans les différentes auditions, en effet euh au niveau de la serise, on passe de 10000 € l'hctare à plus de 100000 € l'hctare avec le déploiement défilé. Donc, on sait très bien que les petits producteurs ne pourront pas. D'ailleurs, il lui explique, hein.

Il y a de plus en plus de producteurs qui arrêtent et qui partent sur autre chose. Au niveau de la noisette, euh on nous a également indiqué au niveau de l'INRA, les solutions, elles seraient apporté demain entre 3 et 5 ans. Donc là, ils essayent notamment, je prends toujours le même exemple, Studiolot et Garon, mais ils sont en train de déployer la technique de l'insecte stérile.

Mais il faut pour ça le temps que ça puisse déployer au niveau national. Ben oui, merci madame la rapporteur pour le groupe les démocrates, monsieur Éric Martinau vous souhaite un bon retour dans la commission. Merci monsieur le président, mesdames les rapporteurs, impossible de tout dire en 3 minutes.

Cette pétition a reçu un nombre de signatures record. Nous devons pas l'ignorer et cela révèle les inquiétudes d'un grand nombre de nos concitoyens. Cette pétition dénonce, je cite, une aberration scientifique, éthique, environnementale et sanitaire.

J'ai déjà eu l'occasion de m'exprimer sur le sujet et j'assume mon vote pour cette loi visant à lever les contraintes liées au métiers d'agriculteur dans le respect des normes sanitaires et environnementales qui font la qualité de ce que nous mangeons. Il n'y a pas de bons et de méchants agriculteurs. N'opposons pas les agricultures et l'environnement.

Je suis aussi agriculteur et je connais les difficultés de certaines filières et des produits utilisés pour pour lutter contre les ravageurs. Disons vrai, les filières en conventionnel ou en bio peuvent avoir à utiliser besoin d'utiliser des produits de traitement pour protéger leur récolte. Reste à déterminer quel produit on autorise et on interdit.

Je ne suis pas scientifique mais je sais écouter la parole du scientifique comme l'aness par exemple. Le rapport de l'INRAE d'octobre 2025, le plus récent, fait état des situations dans lesquelles les alternatives aux néonicotinoïdes sont absente voire insuffisante. Toutes les vérités, mais toutes les vérités sont-elles bonnes à dire ?

Depuis 2018, la Camie Pride a été interdite en France et personne ne s'interroge sur ce par quoi elle a été remplacée. Qui a parlé de la zadrectine ? personne par pour les pucerons de la betterave, du pomier, du navet, de la mouche de la cerise et de la figue.

Le rapport de l'INRA soulligne que le problème concerne toutes les filières surtout la cerise et la noisette. La filière noisette par exemple repose sur un usage des raisonnables des péritrinoïdes qui sont dommageables pour la biodiversité conduisant à une suppression des régulations naturelles au sein du verger. Pourtant, la filière noisette est au bord de la faillite et c'est l'inra qui le dit.

Nous députés, nous avons voté une résolution contre les surtranspositions, mais lorsqu'il s'agit de faciliter le travail de nos agriculteurs, soutenu par 70 % des Français, alors le débat s'enflamme et les entraves sont difficiles à lever, voire impossibles. Nous nous sommes donc liés les mains. Pendant ce temps-là, on importera des noisettes de Turquie, d'Italie, des États-Unis, toutes qui se contiendront des néonicotinoïdes.

Soutenons les agriculteurs en leur donnant les moyens de produire en quantité, en qualité, réduire l'usage des produits phytopharmaceutiques et assurer la transition de l'agriculture. Oui, bien sûr, j'y suis pleinement favorable en maintenant la compétitivité et la productivité des filières. Céline Raill qui le dit.

Cette cette pétition, elle elle met une phrase essentielle. Je m'engage à acheter des produits français de qualité de saison en acceptant de rémunérer les agriculteurs à la hauteur de mes exigences sanitaires et environnemental et là j'aurais signé la pétition. On s'étonne de voir le nombre de de d'agriculteurs disparaître mais on leur apporte pas de solution.

Alors je veux bien qu'on me dise que je travaille mal mais alors dites-moi juste comment je dois faire. Est-ce que je dois aussi parler des de l'élevage ? J'aurais pas le temps.

Moi je dis qu'il faut qu'on soit fier de nos agriculteurs et qu'on leur apporte des solutions. Je vous remercie. Merci monsieur le [applaudissements] les applaudissements sont pas nécessaires en commission.

Merci. Excusez-moi de jouer les rabageois mais on essaie de d'avoir voilà de lisser les choses. Euh madame la rapporteur Hélène Laporte.

Oui, merci monsieur le député. Moi, je rejoins complètement vos propos et d'ailleurs dans son rapport LINRY qui prend également le cas de la filière noisette et qui indique la situation financière extrêmement critique en raison des pertes des récoltes subies. Et ils indiquent surtout et ça ils l'ont dit lors de l'audition que la surutilisation de piritrinoïde est une réponse d'urgence et une situation de crise mais n'est pas durable pour plusieurs raisons.

Ils nous ont exposé justement le processus aussi de de résistance qu'il pourrait y avoir par la suite. Donc moi, je souscris complètement ce qui vient d'édier. Merci.

Oui oui bien merci. D'abord je veux faire un complément par rapport à tout à l'heure sur l'FSA et le caractère ou pas cancérogène de la cétamipride. Et bien sachez que l'FSA en 2016 avait demandé le classement de l'acétamyde en cancérogène voyez-vous.

Euh et la France à l'époque, l'Espagne et l'Allemagne avaient soutenu cela, mais ça n'a pas été suivi des faits. Donc vous voyez ce référer à Fsa, c'est effectivement intéressant parce que ça montre que effectivement allez allez. Oui.

Non, mais je réponds aussi à des à des propos que je n'ai pas entendu maintenant que auxquels j'avais pas eu le temps de répondre. Monsieur Martinau, je veux vous répondre d'abord sur maître pomme poire. Là, il y a des alternatives.

C'est vrai, ça coûte ça coûte plus cher. Oui. Filet, biocontrôle, parasitoïdes et cetera, mais ça coûte plus cher.

Vous avez raison. Et pourquoi ? Et Linrae l'a dit.

Le problème Non, c'est vrai. Euh Linrae et monsieur Lanou, lisez le rapport de monsieur Lanou et je vous ai pas coupé par ailleurs. Faut il faut être tranquille hein dans cette dans ce débat.

Le problème c'est que les moyens ne sont pas mis en œuvre aujourd'hui par l'État et clairement les gouvernements de monsieur Macron n'ont pas mis en œuvre les moyens. D'ailleurs dans le dernier budget il y a encore une baisse sur les programmes liés à la sortie des pesticides. Je reviendrai sur la question de la noisette tout à l'heure parce qu'elle est spécifique.

Vous avez raison. Merci. Merci beaucoup.

Mais il y aura un petit temps de conclusion à la fin de la séance. Jeis rappeler que nous avons la commission a saisi l'OPEST hein pour euh une étude particulière sur un certain nombre de de de produits et de de molécules pour leur réexamen dont la cétamipride euh étude qui nous sera certainement rendue en début d'année en début d'année prochaine le peste prenant aussi du temps pour travailler sur sur ces sujets. Pour le groupe Horizon, monsieur Henry Alpondari, vous avez la parole monsieur le député.

Merci monsieur le président, mesdames les rapporteurs, chers collègues, je veux tout d'abord commencer par saluer les citoyens qui ont signé cette pétition pour exprimer leur inquiétude légitime. Pensez à tous les autres qui ne l'ont pas signé et qui sont malgré tout bien plus nombreux. Euh rappeler quand même la caricature du débat auquel nous avons eu le droit et comme notre collègue vient nous le rappeler, c'est-à-dire nous aurions d'un côté euh ceux qui veulent s'occuper de la santé des gens et de leurs enfants et de l'autre seuls qui veulent donner le cancer et tuer leurs propres enfants.

Je pense que c'est on voit la richesse du débat intellectuel qui nous occupe et et redonner quand même la jeunesse de tout ça. La jeèse de tout ça, c'est une loi d'orientation agricole qui hélas était incomplète et qui ne nous permettait pas d'épouser la totalité des sujets sur transposition, foncier et cetera. Et bien sûr qu'il faudra qu'il faudra revenir là-dessus, c'était l'objet de la loi du plomb de revenir juste sur ce petit bout de surtransposition.

Euh et bien sûr, je crois quand même que l'ensemble des députés sur les bans souhaitent conserver nos objectifs environnementaux élevés et ça serait bien de ne pas carurer ça. Euh pour cela, euh faut aussi euh penser que la meilleure manière de réussir nos objectifs environnementaux, c'est de faire chez nous et de ne pas dépendre des importations. En 25 ans, nous sommes donc passés de 25 % d'importation de biens alimentaires à 50 % et ça continue de se dégrader.

Donc quand on veut se faire quelque chose de bien, d'abord on est exemplaire et on le fait chez soi et on maîtrise notre chaîne de production. Je veux rappeler aussi que l'Europe est le continent le plus écologique du monde. Personne n'a des normes aussi élevées que nous.

Et nous la seule chose que nous demandons, c'est que nos agriculteurs soient dans les mêmes conditions que leurs collègues européens. Il faut arrêter de les accabler. D'ailleurs, comme la majorité des Français, ils font de leur mieux, même un peu plus parce que nul autre que eux doivent gérer des conditionnalités. euh sur leur financement comme eux les ont et en finale ils s'adaptent, ils s'adaptent, ils s'adaptent, ils s'adaptent mais toujours en perdant un peu plus de revenu, en perdant un peu plus leur capacité à maîtriser leur destin et la transmission de leurs exploitations.

Et puis il faut qu'on arrête les hypocrites, on est en train de parler de Shine et cetera. Oui, l'urgence c'est le réchauffement climatique et la plupart des produits que nous utilisons même en dehors des produits alimentaires sont issus de production énergétiques qui viennent du charbon et qui pourrissent l'environnement. et on ferait bien de s'attacher à ça.

D'ailleurs, mes chers collègues, je vous invite que plutôt que de d'interdire des kangérigènes peut-être peut-être peut-être peut-être euh nous avons toute une série de cancérèes certains qui sont en libre circulation, commençons par les interdire. Et puis la précaution, la précaution, elle devrait être liée au principe de bénéfice risque hein, puisqu'on parle de santé, le bénéfice risque, il se regarde, il y a pas il n'y a rien dans la vie. Il n'y a rien dans la vie qui n'individuise pas un risque et la question c'est de savoir si on a plus de bénéfices à le faire ou pas.

Donc je vous propose de sortir de l'écologie de la lutte des classes pour rentrer dans l'écologie des résultats et soutenir enfin nos agricultures. Mon dé merci monsieur le député. Madame la rapporteur Aurélie Trouvé.

Bien merci. J'entends dire que il faut faire chez nous acheter français au juste prix et cetera. Bah déjà venant enfin commençons déjà par ne pas signer l'accord avec le Mercossour quand je vois que le président de la République est à deux droits de lâcher la position française pour signer l'accord avec le Mercossour tous ceux voilà qui sont qui qui ne qui ne s'insurgent pas contre ça j'ai envie de dire il y a il y a trop d'hypocrisie là-dedans.

Bon deuxièmement payer les agriculteurs au juste prix. Mais pourquoi n'avez-vous pas voté les prix planchés ? Pourquoi n'avez-vous pas voté les prix planchés qui est quand même la solution aujourd'hui qui permet de rémunérer correctement les agriculteurs ?

Et j'ai envie de vous dire, il y a une solution aujourd'hui pour protéger les agriculteurs, c'est d'interdire les aliments, les les produits agricoles traités avec des produits interdits en France. Et ça, nous pouvons le faire. Nous pouvons le faire.

Article 36 du TFUE. Nous pouvons dès aujourd'hui, la France peut dès aujourd'hui des demander à la Commission européenne d'interdire l'importation de produits traités avec l'accétamide. Voilà, si nous voulons réellement protéger les agriculteurs, déjà commençons par ne pas multiplier les accords de libre échange.

Même la rapporteur euh Hélène Laporte. Bon, il est vrai qu'une fois ne sera une fois ne sera pas coutu, mais il faut en effet commencer par être contre les traités de libre échange. Quand on voit qu'il y a eu une proposition de résolution contre la rectification du mercur en janvier 2025 et qu'il y a pas une voie de PR, il est vrai qu'on ne peut que dire à un moment donné, il faut être logique dans ses propos et ses prises de parole.

Commençons par ça pour qu'en effet on puisse consommer français et protéger nos agriculteurs. Par rapport à la cétamie prite. Bon, on y revient, on a dit beaucoup de choses mais euh en effet la France peut pas se retrouver dans une position où est la seule au niveau européen à ne pas pouvoir y avoir accès.

Merci madame le rapporteur. Pour le groupe liberté indépendant, autre mer et territoire, monsieur David Topiac, vous avez la parole. Monsieur le député.

Merci monsieur le président. Mesdames les rapporteurs, chers collègues, comme nous l'indiquions en septembre dernier, notre groupe reste favorable à la tenue d'un débat à l'Assemblée nationale. Certes, sans portée législative, il ne répondra pas à la demande de la pétition, mais il sera néanmoins l'occasion d'évoquer les points et à susciter de fortes inquiétudes chez nos concitoyens. l'usage des produits phytosanitaires ou la question du partage de l'eau dans un contexte de pénuerie croissante.

Le succès remporté par cette pétition nous conforte dans la conviction que dès que nous touchons aux questions sanitaires environnementales, nous devons nous appuyer sur des avis scientifiques préalables afin d'établir de manière rationnelle les conditions de l'acceptabilité parmi nos concitoyens des dispositifs que nous votons. C'est le cas de la question de l'usage de l'assiétamide. Parce qu'il nous manquait cette expertise scientifique au cours des débats.

Notre groupe avait déposé un amendement cadrant l'usage de la cétamipride dans le temps et dans son périmètre en le réservant au seul filière en difficulté ayant entamé un processus de sortie de l'usage des pesticides. C'est pourquoi aussi nous avions demandé en mai dernier une saisine préalable de l'ANCS et de l'INRAE afin de déterminer une évaluation actualisée des risques sanitaires et les filières rentrant dans le champ de la dérogation en tenant compte des critères restrictifs établis par la représentation nationale. C'est avec cette même logique que nous demandions également le retrait du décret publié le 10 juillet dernier pris sans égard pour les débats parlementaires imposant au directeur général de l'AN cesse de tenir compte d'un calendrier d'examen des demandes d'autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques établis par le ministère de l'agriculture.

À ce jour, seul LINER a rendu ses préconisations et nous sommes encore dans l'attente d'expertise de l'ANCS. Mais les premières conclusions nous éclairent. De nombreuses filières sont en grande difficulté.

Certaines carrément dans une impasse technique comme la noisette. Les solutions alternatives sont en construction mais pas encore opérationnelles. Sauf à les laisser disparaître, nous nous devons de leur apporter un soutien avec lucidité mais pas sans précaution.

L'autre leçon que nous pouvons tirer également de cette pétition est qu'il est combien imprudent d'utiliser le vecteur d'une proposition de loi sur des sujets aussi importants. Sans les études d'impact qui sont l'apanage des projets de loi, nous naviguons à l'aveugle. Il serait également nécessaire d'engager une réflexion sur le rôle que devrait avoir l'OPEX lors de l'examen de ce type de PPL.

Les débats sciences seront également l'occasion d'aborder plusieurs constats que nous pouvons faire à cette occasion. la nécessité d'accentuer le budget de la recherche agronomique et scientifique, l'obligation d'appliquer des mesures miroires pour éviter les importations utilisant les produits interdits en France et tolérer une concurrence déloyale contre nos agriculteurs comme c'est le cas aujourd'hui. Enfin, le besoin d'accompagner les filières sur les pertes comme le groupe Liot l'avait proposé par un amendement voté au cours des débats.

Je vous remercie. Merci monsieur le député, même la rapporteur Hélène Laporte. Oui, enfin je je souscrit.

Alors, c'est vrai qu'au bout d'un moment, malheureusement, on fait on fait beaucoup de redites par rapport à ça. On a on a interrogé en fait un panel le plus exhaustif possible. Après, on était forcément contraint par le temps.

On a eu 10 jours pour voir une quinzaine de personnes et par rapport à ça euh voilà, on a on a des approches qui sont un peu différentes. Je reviens quand même toujours à cette pétition hein qui a où plusieurs cancérologues et médecins on refusent de la signer et qui se sont même étonnés finalement que la contre le cancer se soit associé aux pétitions et qui ont interpellé la lique contre le cancer pour leur demandant sur quelles études il se basaient et apparemment ils attendent toujours la réponse. une tribune qui est partie passée dans le point il y a quelques il y a quelques semaines.

Voilà, donc on ne pouvait pas avoir tout le monde notamment par rapport à votre proposition d'audition complémentaire. Bon, peut-être après le rapport, ce sera un peu différent et puis voir aussi comment au niveau du processus législatif ça se passe pour la suite. Merci même le rapporteury trouvé.

Bien merci monsieur le président. Oui, c'est vrai, il y a quelques scientifiques ou médecins qui ont ont contesté, mais je rappelle que le président du conseil scientifique du CNRS, d'accord, le président de la société de cancérologie, la Ligue nationale contre le cancer dont son ensemble et de façon inédite l'ordre des médecins, toutes ces institutions ont, et ça n'est jamais arrivé je pense de de l'histoire de la 5e République, ont ensemble dit "Nous sommes opposés pour des questions de santé humaine. Nous sommes opposés à la réautorisation de la cétamipride et et donc je pense qu'à un moment voilà, il faut il faut écouter la science.

Évidemment dans une controverse dans des controverses scientifiques, vous pouvez entendre quelques voix qui vous dites qui vous disent "Mais je ne suis pas d'accord mais ça ça arrive à chaque fois." Mais quand vous avez des institutions dans leur ensemble qui prennent des des positions pareilles, quand vous avez par ailleurs des études collectives de l'INCERM, de l'IPBES, de l'INRAE et tant d'autres qui vous disent il y a une corrélation entre les cancers et l'acétamyride et les néonicotïdes, il faut agir. Quand vous avez cela, alors la décision publique doit écouter et prendre la et et suivre cela.

Merci madame la rapporteur. Pour le groupe de la gauche démocratie républicaine, monsieur Julien Boucherol, vous avez la parole. Monsieur le député, nous a dit président de la nous a dit corrélation.

Allez-y, monsieur VJ. Merci monsieur le président. Mesdames les rapporteurs, chers collègues, lancé le 10 juillet dernier, la pétition pour l'abrogation de la loi dit Duplomb a recueilli en quelques semaines plus de 2,1 million de signatures.

Cette mobilisation inédite soulligne combien la protection de l'environnement est devenue une préoccupation majeure de la contamination généralisée des eaux par les pifacces à la pollution des écosystèmes par les microplastiques jusqu'au résidus d'exan huiles végétales. Pas un mois ne se passe sans qu'une nouvelle alerte sur les incidences délétaires pour la santé humaine et pour l'environnement de notre modèle industriel et agricole ne sorte. Chez les 16 25 ans, 70 % déclarent être très ou extrêmement inquiets de l'avenir écologique et climatique.

Ce n'est donc pas un hasard si la pétition qui nous occupe a été lancée par une étudiante de 23 ans. Nous devons à présent entendre cet appel et permettre d'ouvrir le débat sur cette pétition en séance publique. Car la loi du plomb n'a pas été écrite pour accompagner et soutenir les agriculteurs, mais pour certains intérêts économiques qui mettront à terme notre agriculture au diapason de la concurrence internationale dans une logique de fuite en avant.

La loi dublon ne contenait ainsi aucune mesure pour garantir une juste rémunération des producteurs. Elle n'aborde pas les enjeux de prévention et d'assurance des agriculteurs contre les alléas climatiques et les risques sanitaires et environnementaux qui ne feront que s'aggraver dans les décennies à venir. Ce texte accentueule la dérégulation et s'attaque à nos normes environnementales et sanitaires.

Une orientation qui est aussi malheureusement au cœur du délitement en cours de la future politique agricole commune. Et que dire de la baisse des moyens prévus dans notre budget avec la saignée dans les crédits du Parsada, ça a été abordé tout à l'heure. Principal outil de recherche et de déploiement des alternatives au phyosanitaires pour nos agriculteurs.

Alors certes, dans sa décision du 7 août dernier, le Conseil constitutionnel a censuré l'article 2 qui renvoyait au pouvoir réglementaire les dérogations à l'interdiction d'utiliser des néonicotinoïdes et notamment l'accétamipride. Il a également formulé d'importantes réserves d'interprétation sur l'article 5 et la présomption d'intérêt public majeur pour les retenus de stockage. Mais comme les rapporteurs, les députés communistes et du groupe GDR considèrent que l'organisation d'un débat sur ce texte est absolument indispensable en séance publique à l'Assemblée nationale.

Je vous remercie. Merci monsieur le député. Même le rapporteur Hélène Laporte.

Oui, merci. Alors, on y on y revient toujours. Alors, vous vous parlez de la juste rémunération des des agriculteurs, mais dès l'instant, ils peuvent pas produire et vivre de leur production.

Il y a pas de juste rémunération. On parle encore une fois de molécules qui ne peut pas être introduites chez nous alors qu'elle est dans tous les autres pays européens et d'importation de produits qui ont eux des traitements qui sont bien supérieurs au nôtre et qu'on ne peut pas contrôler. J'y reviens.

Alors en effet, il y a des il y a le monde entre guillemets scientifique s'oppose. Je maintiens dans le cadre des auditions notamment avec l' contre le cancer ou le conseil de l'ordre des médecins. Bien évidemment que le conseil d'ord des médecins ne va pas donner un avis favorable à une introduction de pesticide.

C'est évident. Néanmoins, on parle de hiérarchiser les euh les les effets les effets secondaires. Alors bien sûr, mais le fait d'avoir recours à cette amie pride, c'est pas une fin en soi et c'est quelque chose de temporaire.

Alors, j'entends quand on dit ça fait des années qu'on nous dit ça d'accord mais laissons un petit peu le temps aussi à la recherche d'avancer. Linrail a dit elle-même ça se compte en quelques années entre 3 à 5 ans. C'est ce qu'il faut voir à l'heure actuelle par contre on consomme des produits qui ont des traitements bien plus importants.

Merci madame le rapporteur. Madame le rapporteur trouvé. Non, je veux je veux revenir sur la cétam parce qu'il est question de ça sur l'accétami spécifiquement.

Donc je rappelle, il y avait suffisamment d'éléments en 2016 déjà pour que l'Fsa propose de classer l'acétamy priri en cancérogène. Au-delà, vous avez raison sur les études collectives, il s'agit aussi plus globalement des néonicotnoïdes et des pesticides. Et donc, je rappelle toutes ces études collectives qui ont montré une corrélation entre la promotion de cancer et les pesticides.

Et je c'est c'est à ça que je veux en arriver. Moi, je pense qu'il faut aussi un peu que nous nous élevions le le débat. C'est-à-dire là, il y a une question politique qui nous est posée, une question presque philosophique et morale.

C'est-à-dire accepte-t-on d'aller en avant ou veut-on aller en arrière ? Parce que c'est ça, de réautoriser un un produit qui a été auparavant interdit. Veut-on aller en avant ou vers l'arrière en matière de politique vis-à-vis des pesticides ?

C'est ça. Est-ce qu'on fait un cran en avant ou en arrière vis-à-vis de la santé des gens ? Réautorison ou pas un produit suspecté de promouvoir les cancers ?

Voilà. de c'est c'est ça la question qui nous est posée. Monsieur Auréliopigori.

Merci monsieur le président. Euh merci mesdames les rapporteurs. Euh en août dernier, le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions relatives à la réintroduction de l'anami dans notre pays euh visée par la pétition que nous examinons aujourd'hui.

Euh alors que de nombreux pays d'Europe l'utilisent et les agriculteurs français se voient une nouvelle fois abandonnés dans un contexte de concurrence plus que féroce. Toutefois, tout n'est pas perdu. On en déplaise à certains, le Conseil constitutionnel n'a pas condamné le principe même de la réintroduction de ce produit.

Il en a seulement dénoncé les contours flo et le manque d'encadrement. Donc la porte n'est pas totalement fermée. Il existe des possibilités pour travailler sur peut-être une proposition de loi ou si ça vient du gouvernement d'un projet de loi réintroduisant l'ancrile sous certaines conditions et donc selon vous quel encadrement permettrait de de faire en sorte que le une prochaine loi passe le filtre constitutionnel ?

Merci. Merci monsieur le député. Madame Marceau.

Merci monsieur le président. Je suis agacée. Il faut bien comprendre que les cancers de l'enfant n'ont rien à voir avec les cancers de l'adulte.

À tous les niveaux, ils n'ont pas la même épidémiologie, pas la même physiopathologie. Leurs causes sont différentes comme leur prise en charge et leur traitement. Cette façon de parler des cancers et d'y inclure les cancers de l'enfant pour faire plus de buzz et provoquer l'émotion est insupportable.

Laisser croire que leur cadre de vie serait directement en cause le cadre de vie des parents et qu'il y aurait une sorte de complot national pour dissimuler la nocivité de produits connus présents dans l'environnement et responsable du cancer de leur enfant est non seulement faux mais également cruel. Il s'agit d'une interview de Virginie Gandemer qui est présidente de la Société Française de lutte cont les contre les cancers de l'enfant et j'aimerais savoir alors évidemment dans l'article elle développe plus. Je vous invite à le lire.

Je voudrais savoir pourquoi la société française de lutte contre les cancers de l'enfant n'a pas été auditionnée parce qu'elle porte vraiment un autre discours avec d'autres d'ailleurs le docteur Barrière qui a été cité et vu la situation que le vote a donné cet été qui a conduit pas mal d'entre nous à porter plainte j'aimerais bien quand même qu'on ait un le discours de beaucoup de d'autres chercheurs. Merci. Merci madame Marceau.

On reste en charante. Monsieur René Pilato. Merci monsieur le président.

Pour avoir échangé avec des agriculteurs qui manifestaient et qui n'arrivent plus à vivre de leur travail, je leur ai dit "OK, on supprime les impôts, les normes, les charges à une condition, vous gagnez 200 € par mois pour être compétitif avec des paysans ukrainiens par exemple. Devant cette évidente impossibilité, nous avons pu discuter calmement. La pétition contre la loi du planne notre modèle de société.

Si nos priorités sont la santé et la souveraineté alimentaire, une première question : comment développer une agriculture nourricière protégeant nos agriculteurs des importations de malbouffe et permettant à nos concitoyens de pouvoir se payer des produits de qualité ? Une seconde question. Au nom des désirs fabriqués par la propagande des multinationales, doit-on autoriser de vendre et de manger n'importe quoi, produit n'importe comment au détriment de notre écosystème sans protéger nos concitoyens ?

Dit autrement, la course au moins cher n'est-elle pas dévastatrice ? Je vous remercie. Merci monsieur le député.

Madame Mélanie Thomas. Merci monsieur le président. Madame les mesesdames les rapporteurs, une loi sans débat démocratique qui met la pression pour enjamber les protocoles scientifiques, les processus administratif et les normes ne peut en aucun cas permettre d'apaiser la société française, de réconcilier le monde agricole sous de défendre ses filières stratégiques comme l'élevage avec la société française préoccupée par son cadre de vie, le respect des règles sanitaires au service d'une bonne santé et d'une meilleure alimentation.

Dans la recherche concrète de solutions pour soutenir et accompagner le monde agricole, ce n'est pas en remettant en cause l'autorité de la science qu'on accompagne les filières dans leur renouveau stratégique. Les filières ont besoin de règles et d'orientation durable. Les impasses techniques et juridiques sont une réalité en agriculture et nos lois ont besoin d'organiser des cadres de concertation plutôt que de les supprimer. des plans de sortie assumés plutôt que des dérogations éphémères bout de chandel qui sont de véritables leurs et qui berent d'illusion les agriculteurs dans l'idée de lutter contre les concurrences des loyales.

Ce point est central. Répondre aux craintes des agriculteurs face aux concurrences des loyales en offrant la garantie d'un revenu digne et le partage de la valeur au profit des agriculteurs. Cette souveraineté par la garantie du revenu, c'est ce qui a manqué tout au long de la loi du plomb.

Débattons-en merci madame Thomas. C'est une on reste on essaie de tenir dans la minute hein pour qu'on puisse tenir aussi euh nos temps. Madame la ministre Delphine Bateau, vous avez la parole.

Euh merci monsieur le président. Euh, j'étais en train de me demander ce que les signataires de la pétition allaient penser du débat de ce matin où on a encore un festival de déclaration de relativisation des risques, des mises en doute des connaissances scientifiques sur les néonicotides qui sont établis depuis des années et qu' conduit le législateur à voter leur interdiction depuis 10 ans. Donc, il y a jamais eu d'interdiction brutale des néonicotinoïdes comme ça a été dit.

Euh et moi, je voudrais remercier les les signataires de la pétition et quand même pointer un certain nombre de choses qui sont intervenues depuis. La justice a reconnu le préjudice écologique lié au pesticides. Par contre, le projet de loi de finance diminue de 6 ETP les moyens de l'AN de cesse et plafonne l'étude des AMM et fait grave dont la commission, je trouve devrait se saisir.

Le rapport du haut commissariat au plan sur pesticides et santé est bidonné, caviardé au point que c'est dénoncé par le conseil scientifique. Donc la question c'est à quel moment la représentation nationale va écouter les signataires de la pétition majoritaire dans l'opinion et mettre fin à l'obscurantisme ? Merci madame Bateau.

Pour terminer cette première série, monsieur Pascal Lecamp. Merci monsieur le président. Donc moi je voulais revenir sur les remarques de monsieur Alpanderry sur la loa puisque Nicole Lepé nous étions rapporteur quand il a dit que la loi du plomb entre guillemets venait compléter.

Je voudrais rappeler que j'ai reçu monsieur Duplomb pendant 2h en octobre avant la Lis pour lui demander d'intégrer tout ce qui me paraissait utile sur le foncier, sur le bâtiment d'élevage, sur l'eau. C'est lui qui a refusé et il aurait pu ne pas y avoir de loi du plomb et traiter la cétamyride séparément. Revenons à la cétamipride.

Je fais partie des neuf députés modemes qui ne l'ont pas voté essentiellement pour cet article 2. Et pourquoi pour cet article 2 ? Par le principe de précaution.

C'est un choix. On s'entend bien en modè, on s'entend bien avec Éric. Il y en a qui choisissent bénéfic et d'autres qui choisissent principe de précaution.

C'est pas Mais on a auditionné les gens, j'ai auditionné les réal, j'ai auditionné les instituts techniques avec des collègues à vous de tout bord d'ailleurs et le résultat c'était que on a des solutions alternatives qui coûtent plus cher. Ça a été dit. Pourquoi budgétagirement jusqu'en 2026 peut-être 2033 au maximum on ne compense pas ce manque organisé d'agriculteurs pour produire sans utiliser la testamiprine.

C'est ça la solution. Merci monsieur Lecan. Mesdames les rapporteurs, je vous laisse de bonnes minutes pour pouvoir répondre à l'ensemble des interventions euh et ensuite nous passerons à la série suivante.

Madame la rapporteurine Laporte. Oui, bien sûr. Merci monsieur le président.

Pour répondre à monsieur Lopez Digori, il faudrait je pense une autorisation temporaire, mais ça c'était prévu puisque il était prévu pour une autorisation pour 3 ans, mais surtout encadré sur les filières. C'est-à-dire que je pense qu'il a manqué vraiment de nommer certaines filières qui se retrouvaient dans une impace totale. Je pense encore une fois à la noisette et également à la cerise même s'il y a une solution avec les filets mais qui n'est pas tenable pour beaucoup de producteurs.

Madame Marceau, moi je comprends complètement votre agacement parce que au-delà de ne pas élever le débat, cela crée un climat anxiogène et pardon et cela cela créxiogène et ça crée surtout une cible dans le dos des députés qui ont voté cette loi parce que moi je ne compte plus le nombre de faux où je me suis fait traiter d'empoisonneuse et on me souhaitait le cancer pour moi et ma famille. Alors ça vous aime pas mais moi ça m'aime parce que c'est régulier, c'est violent et quand on cite mes enfants, je pense que vous pouvez le comprendre, c'est inadmissible. Il y a eu en effet plusieurs voix scientifiques, plusieurs médecins qui se sont élevés contre cette pétition, les docteurs barrières, le professeur Robert.

Et j'ai envie de dire leur parole n'est pas moindre qu'un autre praticien et il n'est pas question des pesticides dans la globalité. On parlait de l'acétamyde bien évidemment que les pesticides ne sont pas en soi une finalité, on y revient. Mais euh il faut rappeler aussi les dizaines de traitements qui vont être actuellement réalisés à la place de cet acétamipride.

Et lorsque vous parlez de la science, mais vous prenez et vous écoutez toutes les paroles et non pas celles que vous sélectionnez parce que le problème il est là. C'est-à-dire qu'il y a ce que vous entendez mais vous voulez pas écouter voir les tribunes d'autres praticiens qui ont aussi droit de citer. Euh au niveau de la suite, ben il y a pas de débat prévu à ce stade he puisque j'entendais commençons, débattons.

On l'a déjà eu à plusieurs reprises ce débat. Et quand vous parlez des solutions alternatives, en ce qui concerne la noisette, il n'y en a aucune. Bien, merci.

Moi, je je pense je vais reprendre les propos de monsieur Lec. Je pense qu'en fond la question c'est celle effectivement du principe de précaution qui est dans la Constitution française et dans le traité européen, hein, c'est-à-dire dès lors qu'il y a controverse scientifique, dès lors qu'il y a risque pour en ce qui concerne la santé des gens, risque potentiel et fort, alors la décision politique doit s'appliquer et éviter les risques encourus. En l'occurrence, il y a bien des risques encourus pour notamment les cancers.

Je le rappelle, l'Fsa dès 2016 a class voulait classer cette substance comme cancérogène. Et ensuite dans la science et bien il y a ce que peut dire un scientifique et puis il y a les études collectives et ça je pense qu'il faut voilà en tant que nous décideurs politique enfin législateur il faut faire la différence. Les études collectives, c'est celles de l'INCERM, de l'IPBES, de l'INRAE, de l'IFEremè et cetera qui toutes ont des conclusions de mise en corrélation entre euh les pesticides et particulièrement les néonicotinoïdes et euh la promotion des cancers et la perturbation endocrinienne et le mauvais développement neurologique des enfants.

Je reviendrai sur la noisette parce que je crois pas que j'ai le temps, c'est ça ? Alors moi j'aimerais revenir particulièrement sur la noisette parce que en vérité quand on a eu notamment l'audition de Linra de monsieur Lanou c'est bien je suis d'accord il y a un cas spécifique qui est celui de la noisette parce que sur toutes les autres filières en réalité il existe aujourd'hui des alternatives très claires qui nécessitent des moyens qui ne sont pas mis en œuvre et c'est bien ça le problème c'est que l'État ne les met pas en œuvre. Voilà.

Donc si on veut vraiment protéger les agriculteurs déjà, il faut les compenser et leur donner les moyens de s'équiper en moyen de bureau contrôle et cetera. Sur les noisettes. En fait, ce qu'ils nous ont dit, c'est que il faut 10, il faut attendre d'ici 3 à 5 ans pour avoir de manière effective et efficace la mise en œuvre du de de cette alternative qui est qui passe par un parasitoïde.

Je finirai là-dessus. Là-dessus, il faut du coup pendant 3 à 5 ans et bien compenser les agriculteurs qui effectivement subissent des baisses de rendement de 20 30 % et c'est 300 producteurs de noisettes à qui l'État pourrait quand même donner les moyens et bien de se maintenir d'ici à ce que on trouve enfin qu'on mette en œuvre enfin ce ce moyen de protection, le parasitoïde en question. Le retour de la loi du plomb.

La prochaine étape pour cette pétition, la 2è la plus signée dans l'histoire de l'Assemblée nationale et bien c'est le débat en séance publique. Ce serait une première puisqueaucune pétition n'a jusqu'à présent atteint ce stade aussi avancé de la procédure. Débat symbolique sans portée législative mais bien évidemment sur LCP.

On va le suivre. C'est la fin de cet épisode. À très bientôt sur la 8. [musique]