Frédérique Puissat défend un allègement des cotisations patronales sur les heures supplémentaires

je passe à l'article 1 bis trois amendements identiques de suppression d'abord le 124 madame poncet mange merci monsieur le président face à l'inflation donc l'urgence sociale appelle des mesures fortes de revalorisation des salaires afin de permettre le maintien pérenne du pouvoir d'achat cela passe notamment par la nécessité d' accord de branche et d'entreprise dynamique actant des augmentations de salaires ainsi que par l'augmentation du smic car comme l'europe le souligne la dares en 2021 concernant la pénurie de main d'oeuvre dans une trentaine de métiers en tension l'apaisement des difficultés de recrutement devra passer par je cite l'amélioration des conditions de travail la revalorisation des salaires dans certains métiers plutôt que des réformes de l'assurance chômage en conséquence le retour de l'attractivité de beaucoup de métiers et de branches passe par des rémunérations digne en plus de meilleures conditions de travail mais le projet de loi on l'a vu of plutôt les moyens d'éviter l'augmentation des salaires en encourageant les primes défiscaliser désocialisés et alors en résonance avec le gouvernement cet article ajoutées en commission introduit une déduction supplémentaires forfaitaire des cotisations patronales pour les entreprises à partir de 20 salariés c'est-à-dire les plus grandes pas en dessous à partir au titre des heures supplémentaires poursuivant et accélérant la fuite en avant de réduction du salaire socialisé générateur de droit or ce nouveau dispositif d'exonération ne permet en rien d'aider les salariés mais les contraint à toujours travailler plus pour maintenir un pouvoir d'achat en régression tout en creusant toujours plus les déficits publics c'est un cercle vicieux pour le groupe écologiste ni les salariés ni les comptes publics ou les comptes de sécurité sociale ne doivent servir de variable d'ajustement face à la pression inflationniste en conséquence nous proposons de supprimer cet article additionnel je vous remercie c'est le 156 qui le défend monsieur guay merci monsieur le président ce ministre mes chers collègues nous demandons également la suppression de la défiscalisation et de la désocialisation des heures supplémentaires adoptées par notre commission des finances surtout qu'on a un précédent ça va vous faire plaisir mes chers collègues est-ce que ça a été instauré à appeler ou en 2008 par nicolas sarkozy et évidemment on a des études sur ces questions on a cité la dares le fc eux aussi a fait une étude assez intéressante je vous en lit quelques passages elle a dit que ça va augmenter le pouvoir d'achat concrètement des salariés mais la contrepartie ça surtout entraîné l'allongement de la durée du travail puis à deux questions je sais que vous allez être servis puisque vous parlez souvent de les comptes publics ça a coûté aux comptes publics avec la baisse des cotisations et l'exonération d'impôt quatre milliards et demi pas une petite question et puis en termes d'emplois ça a été négatif puisque seraient supprimés entre 53000 et 95 mille emplois en quatre ans donc effet quasi nulles son pouvoir d'achat en tout cas moins que le salaire khl et puis en termes économiques et en terme d'emploi le bilan est plutôt négatif donc nous proposons de ne pas réitérer cette expérience malheureuse au nom du gouvernement le 454 monsieur merci monsieur le président c'est le deuxième amendement qui traduit une des divergences entre le gouvernement et la commission des affaires sociales du sénat nous proposons de supprimer cet article 1er bis qui prévoit une déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires limiter un part forfaitaire et si j'ai bien compris les auteurs d'amendements en particulier sur les 25 % de majoration le gouvernement considère que ce n'est pas une mesure de pouvoir d'achat que ça peut être éventuellement une mesure de compétitivité le ministre de l'économie a dit ce matin être disponible pour voir si cette mesure peut être circonscrite à certaines entreprises et je considère comme j'ai dit ce matin que cette mesure relève plus du plfr que du projet doit pouvoir d'achat dans la mesure où le plfr qui vous sera soumis dans quelques jours est aussi le texte qui permet d'augmenter le plafond de 5500 euros d'heures supplémentaires faisant l'objet d'exonérations fiscales et sociales pour les salariés donc c'est une demande de retrait au bénéfice de cette discussion ouverte avec la mise à l'économie merci alors à vis de la commission je considère à monsieur le ministre que l'avis du gouvernement est évidemment favorable aux amendements puisque trois fois identique merci monsieur le président alors effectivement c'est un article 1er bis que nous avons introduit en commission 1 dans l'objet vise à réduire les cotisations patronales sur la majoration de salaire au titre des heures supplémentaires c'est important de préciser alors simplement les uns les autres nous rencontrons tous un certain nombre de salariés on voit qu'il ya beaucoup de salariés qui souhaitent faire des heures supplémentaires soient effectivement parce qu'ils ont envie de les faire et c'est bien légitime mais soit également parce qu'ils ont une véritable difficulté de pouvoir d'achat et ça rentre donc pleinement dans ce texte et c'est plutôt vertueux comme comme en tout cas comme comme besoin et je trouve qu'il faudrait l'encourager deuxièmement de rencontrer aussi des employeurs qui peuvent être dans la difficulté et en l'occurrence l'article tel qu'il a été proposé vise à rejoindre la solution pour ces deux difficultés monsieur dit en ce qui concerne le coup vous avez énoncés je rappelle simplement que cet article d'abord et je l' ai dit tout à l'heure ne concerne que la majoration des heures supplémentaires donc on ne parle bien que des 25% pour les entreprises de plus de 20 salariés et de surcroît nous avons renvoyé le montant de la rémunération par décret au gouvernement donc on a bien entendu le chiffre que nous avait annoncé mais on est bien loin si selon effectivement les discussions qu'on peut avoir aujourd'hui des chiffres tels que ceux que vous avez de vous nous avez que vous avez lancée du type 4 milliards d'euros et enfin ce qui concerne le fait de renvoyer cet amendement au plf monsieur le ministre simplement tout ce qui concerne les cotisations sociales a toujours été traités par la commission sociale et dans le cadre du plfss donc il ya toute légitimité pour que nous puissions traiter cet amendement est en l'occurrence est donc un avis défavorable pour les trois amendements monsieur le président puisque nous souhaitons effectivement que cet article demeure dans le texte [Musique]