L'Intégrale des questions au Gouvernement | 10/06/25

Yaël Braun-Pivet : Bonjour. La séance est ouverte. Mes chers collègues, notre nation, à chaque fois qu'un serviteur de l'Etat perd la vie dans son exercice, est endeuillé.

Ce matin, une assistante d'éducation de collège Françoise Dolto en Haute-Marne a été morte poignardée par un élève de son établissement. Face à ces drames, j'adresse mes sincères condoléances aux familles et aux proches des victimes. En notre nom à tous, je dois dire la reconnaissance aux soldats du feu pour nous protéger.

J'adresse mon soutien à l'ensemble de la communauté éducative. La violence n'a pas sa place et n'aura jamais sa place dans nos établissements scolaires. En la mémoire de nos trois compatriotes décédés, je vous invite à observer une minute de silence.

Je vous remercie. Monsieur le Premier ministre, vous avez la parole. - François Bayrou : Merci Madame la présidente.

Madame et Messieurs les députés, Une rencontre, ces deux drames qui illustrent comme vous l'avez dit, le dévouement des uns au mépris de tous les risques et l'évolution de la société dans laquelle nous vivons, qui entraîne d'autres types de drames. Ces deux jeunes sapeurs-pompiers volontaires de 22 et 23 ans, engagés avec enthousiasme pour une oeuvre de sauvegarde collective en ayant la certitude qu'ils allaient aider leurs concitoyens et qu'ils allaient réaliser une partie de leur vie, les deux écrasés sous un immeuble qui s'effondre. Cela doit susciter chez nous une immense gratitude.

Immense gratitude et mobilisation pour cette jeune assistante d'éducation, cette surveillante, 31 ans. Elle avait un petit garçon de quatre ans. Les siens et ses proches, tous anéantis, par la rencontre de ce que d'habitude on ne voit que sur les écrans de télévision, dans un bourg, Nogent, en Haute-Marne, dans un collège de 320 élèves.

D'habitude, on voit des milieux sociaux profondément fragilisés, et ce n'est pas le modèle ni le cas que nous rencontrons ici. Une chose est certaine dans ce second drame, c'est que les armes blanches, les couteaux, sont en train de devenir, parmi les jeunes et très jeunes enfants, comme ce garçon qui a prie la vie, il avait 14 ans. C'est en train de devenir une réalité de tous les jours.

Nous en avons déjà parlé dans cet hémicycle, peut-être, je leur rappellerai, ce que nous avons fait et ce que nous devons faire. Mais nous ne pouvons pas demeurer indifférent et les bras baissés devant ce qui est en train de se passer. Devant cette vague qui progresse.

Nous avons des décisions à prendre, certaines d'ordre législatif, d'autres réglementaires, on a commencé à les prendre car le drame de ce matin s'est déroulé alors qu'il y avait un contrôle des sacs par les gendarmes. Les contrôles que nous avons multipliés depuis trois mois. Plus de 6000 contrôles, plus de 200 couteaux qui ont été saisis.

Et 200 autres objets dangereux. Nous ne pouvons pas simplement déplorer, nous sommes obligés, en conscience et en devoirs, de prendre des décisions supplémentaires et nouvelles pour que nos enfants et ceux qui travaillent avec eux, puissent être au minimum en sûreté. C'est une oeuvre très difficile car comme tout le monde le voit, ce n'est pas seulement un fait isolé, c'est une dérive de la société, des enfants dont nous avons la charge et dont nous n'arrivons pas à les mettre à l'abri des drames qu'ils commettent eux-mêmes.

Nous avons une immense tâche devant nous, peut-être nous y reviendrons, mais je veux remercier la représentation nationale d'avoir une pensée pour ces deux garçons, pour cette jeune femme et pour le petit garçon. Merci à tous. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

L'ordre du jour appelle les questions au Gouvernement. La première est posée par Marine Le Pen. - Marine Le Pen : Monsieur le Premier ministre, les mots n'ont jamais suffi, il ne suffisent pas.

Aujourd'hui, alors qu'elle remplissait sa mission, elle est un des maillons qui permet aux enfants le droit à l'éducation. A 31 ans, Mélanie est morte poignardée par un élève. Les pensées vont à sa famille et en particulier à son très jeune enfant.

Un nouveau drame vient donc de toucher l'école, par conséquent l'ensemble de notre nation. Un drame, pas un fait divers sur lequel on parlerait. Un drame sans réponse politique.

Il n'y a jamais eu de réponse politique, notre société est désacralisée. L'ultra violence s'est banalisée en particulier chez les mineurs. Car il n'y a pas eu de réponse politique, les enfants sont victimes de leur barbarie.

Les ministres de l'éducation, de la santé, n'ont pas pris les mesures de l'ensauvagement de la jeunesse, et de l'impact des réseaux sociaux. La mère du jeune Hélias, ces mots sur sa lettre sont justes. Que va être la réponse politique assez à ce drame qui suscite la peur de toutes les familles ?

Cela suscite l'émotion, l'indignation et la colère du peuple de France. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Monsieur le premier ministre. - François Bayrou : Vous avez raison, Madame la présidente Le Pen de dire que les mots ne suffisent pas et ne suffiront pas.

L'ampleur de la vague, nous la connaissons tous. Quels que soit les bancs où nous siégeons. C'est une décomposition de la société dans laquelle nous vivons et le surgissement de pratiques de vie commune, l'un de mes collègues disait que son petit garçon de 10 ans lui a dit : " Quand est-ce que je peux avoir un couteau à l'école ?" Et ceci dans tous les milieux, les plus fragiles.

On a deux choses essentielles à faire. La première, c'est de construire des règles et une réponse pénale qui puisse aller dans le sens de la dissuasion que ces jeunes, souvent garçons, ont éprouvé avant de se saisir d'un couteau et de le mettre dans leur sac. Je le rappelais, nous avons publié une circulaire pour qu'il y ait des contrôles de police et de gendarmerie aux portes des établissements scolaires, là été fait le 27 mars, il y a eu 6200 contrôles, près de 200 couteaux ont été saisi et 567 conseils de discipline ont été réunis pour lutter contre ce fléau.

Nous allons travailler à l'application effective de l'interdiction du port de ce type d'armes, il va falloir durcir la réglementation parce qu'un certain nombre de ces couteaux ne sont pas considérés comme des armes. Même si sont construits pour une part d'entre eux pour figurer des armes très violentes. Deuxième travail que nous devons faire, travailler à la question de la santé mentale des plus jeunes.

A la première alerte, examen, examen et proposition de traitement et de prise de contrôle. Ces deux missions, sont des missions que nous ne pouvons pas oublier. Le 27 avril, j'ai demandé au préfet de conduire un groupe de travails sous leur coprésidence, qui dans les conclusions ont été rendu le dernier jour du mois de mai.

Ces groupes de travails, j'ai bien l'intention que les 50 propositions qui ont été faites, soient conduites à leur terme et je vis, s'il accepte, confié une mission à votre collègue Madame Moutchou pour vérifier l'application effective des propositions faites. Ce n'est pas une baguette magique. Nous avons pas toutes les réponses aux questions qui se posent.

Ces questions sont pour l'essentiel, dans la société française, dans la désorganisation et dans ses dérives. Ce que la loi dit, s'assurer que les principes sont respectés pour qu'on puisse identifier les manquements à ses principes. J'ajoute, que je crois, même si les premières expériences n'ont pas été évidentes, qu'on doit travailler sur les portiques à l'entrée des établissements, certains vérités mises en place dans certaines régions françaises.

Ils n'ont pas été maintenus partout mais je suis persuadé que nous ne pouvons pas rester simplement dans l'observation des accidents qui se multiplient. Le Gouvernement a lui aussi l'intention d'aller dans le sens de l'expérimentation de portiques à l'entrée des établissements scolaires. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Vincent Descoeur. - Vincent Descoeur : Merci. En premier lieu, je voudrais exprimer la solidarité de mon groupe, la Droite Républicaine, qui s'associe à l'hommage que vous avez rendu à nos compatriotes.

Ma question s'adresse au ministre des Economies et des finances. La décision du Gouvernement de suspendre MaPrimeRenov' a suscité incompréhension et colère de dizaines de milliers de nos concitoyens engagés dans des projets de rénovation mais aussi de PME dans le bâtiment, des collectivités locales impliquées et de toute une filière dont l'activité va être une nouvelle fois impactée. Cette décision soudaine, qui n'a fait l'objet d'aucune concertation, est en totale contradiction avec l'objectif d'augmenter les travaux.

Cet outil souffre déjà de dysfonctionnements. Il est entaché par des débats récurrents sur Ce dispositif aurait mérité une réflexion en profondeur. Il aurait peut-être dû être décentralisé pour éviter les fraudes mais absolument pas annulé.

Comment les propriétaires vont pouvoir répondre à l'injonction qui leur est faite d'améliorer la performance de leur logement sous peine de ne plus pouvoir les louer ? Nous ne pouvons que souscrire à votre souci de lutter contre la fraude mais il est important que vous puissiez nous rassurer et rassurer les porteurs de projets et les acteurs de la filière, et nous confirmer que ce dispositif sera de nouveau fonctionnel dansles prochaines semaines. Yaël Braun-Pivet : La parole est à Valérie Létard. - Valérie Létard : Merci.

Monsieur le député, vous l'avez rappelé, MaPrimeRénov' est une politique sociale qui concourt à l'atteinte des objectifs de la loi climat. Aujourd'hui, c'est devenu la principale aide à la rénovation thermique des logements. Il y a trois fois plus de dossiers posés cette année par rapport à l'année dernière à la même époque.

Particulièrement sur les rénovations d'ampleur. Je le redis ici, le budget et sanctuariser avec 3,6 milliards d'euros de crédit qui seront dépensés jusqu'au dernier centime. J'irai plus loin, nous allons même compléter avec plusieurs centaines de millions d'euros de certificats d'économie d'énergie, l'effort qui sera constitué l'année prochaine, aussi, si le budget est adopté.

En tout cas, la difficulté que vous rencontrez aujourd'hui, c'est l'augmentation des délais de traitement. Cette augmentation s'explique par un afflux de dossiers, une adoption du PLF qui a démarré deux mois plus tard et engage plus tard. Ces délais de paiement sont à peu près stables, à hauteur de 40 jours en moyenne.

Mais ils ont connu un allongement des délais de 46 à 60 jours. Il y a aussi une augmentation et une identification de fraude qui va être prise en compte dès le 1er juillet par un plan d'action que nous montons avec les services de Bercy. Plusieurs milliers de dossiers seront pris en compte... - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Sophia Chikirou. - Sophia Chikirou : Merci. D'abord, j'exprime les condoléances du groupe La France Insoumise aux familles et aux proches collègues des deux pompiers et de la surveillante qui ont perdu la vie.

J'exprime notre solidarité pleine et entière. Monsieur le Premier ministre, avez-vous vu les images magnifiques des mobilisations dans tout le pays en soutien aux 12 membres de la flottilla pour Gaza ? Partout, les peuples se dressent pour dire stop au génocide.

Avez-vous lu les révélations de plusieurs organisations sur l'ampleur des livraisons d'armes de la France à Israël ? La France a expédié plus de 15 milliards d'articles classés comme armes de guerre, bombes, grenades... en violation totale du commerce sur les armes.

Avez-vous vu les decker bloquer les containers d'armes pour Israël ? Chacun tente d'agir pour sauver Gaza. Je pense au professeur du 20e arrondissement de Paris menacée de sanctions après avoir chanté pour le peuple les Gazaouis.

Je pense aux enfants tués. Et vous, qu'avez-vous fait ? Qu'avez-vous dénoncés pendant tout ce temps pour que cessent les massacres ?

Pourquoi avoir peur de Benjamin Nétanyahou ? Pourquoi le laisser nous menacer et nous insulter ? Avez-vous un peu honte au moins de ne rien faire ?

Avez-vous un peu honte de voir notre démocratie bafouée et humiliée ? Aurez-vous le courage de vous dresser contre Nétanyahou... - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Laurent Saint-Martin. - Laurent Saint-Martin : Merci. Madame la députée, que fait la France, dites-vous ?

La France est le premier pays à avoir organisé des levées de fonds pour l'aide humanitaire à Gaza avec 1 milliard d'euros. S'il n'avait pas été là, aucun pays n'aurait suivi, à ce moment-là... ce qui est sûr c'est que vous n'êtes jamais avares.

Comme ces derniers jours. Que fait la France, demandez-vous. Si ressortissant français était présent sur le navire que vous avez cité.

La France a fait son travail. Le Quai d'Orsay a fait son travail. Elle a averti ceux qui étaient sur ce navire des risques qu'ils encouraient.

Elle a maintenu le lien avec les autorités israéliennes en permanence. Depuis hier, les six ressortissants ont été en contact avec notre consul, toutes les familles ont pu être contactées grâce au personnel du ministère des affaires étrangères que vous dénigrez et que vous empêchez de travailler. 45 000 mails ont été envoyés suite à vos pétitions, ils ont complètement engrangé le service de crise.

Vous devriez avoir honte. Pendant ce temps-là, le service ne peut pas travailler à la protection de nos ressortissants. La France n'a aucune leçon à recevoir de vous.

Il est humanitaire à Gaza doit être envoyée. La souffrance des les Gazaouis, vous l'utilisez que pour vos intérêts politiciens. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

Un peu de silence. Un peu de silence. S'il vous plaît.

La prochaine question va être posée par Madame Naïma Moutchou. - Naïma Moutchou : Merci. Monsieur le Premier ministre, la société est sidérée de ce qui est en train de se passer.

Les Français sont sous le choc et en colère quand, chaque jour, quasiment, il y a un nouveau drame, une nouvelle violence. Chaque jour ou presque des adolescents tuent à l'arme blanche. Des enfants et des surveillants sont poignardés à l'intérieur des établissements.

Ce matin, une assistante a perdu la vie. Hier, c'était Lorraine, Thomas... tous tués par des mineurs à l'arme blanche.

Cette liste, ce ne sont pas des faits divers mais les signes d'un effondrement. L'autorité recule partout et la violence gagne partout. Une partie de la jeunesse sombre et bascule dans la violence.

Les adolescents sortent armés pour commettre le pire. C'est une un fléau. Voilà la conclusion de la mission que vous m'avez confiée sur ce sujet.

Je vous ai rendu notre rapport en mai dernier. Ca doit être un électrochoc. Surtout, l'opportunité d'agir.

Il est temps, et c'est ce que nous préconisons, d'interdire strictement la vente et la détention de tout type d'arme blanche par les mineurs. Il est temps de prévoir des sanctions pénales beaucoup plus rapides et d'instaurer des peines minimales. Il faut sécuriser noter des établissements scolaires.

Il faut investir dans la prévention et la santé mentale des jeunes. Il faut s'attaquer aux conséquences délétères des réseaux sociaux en interdisant le téléphone portable à l'école. Ces mesures sont applicables.

Il ne faut plus attendre et se contenter de minutes de silence. Ma question est simple : Quand déciderons nous que cela est fini ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est au premier ministre. - François Bayrou : Merci. D'abord, je veux vous remercier du travail que vous avez fait avec le préfet Ravier à la tête de ce comité de la commission.

Cette commission qui ont à peine plus d'un mois a réussi à construire un plan de réponse à cette vague qui paraît irrésistible, tant les armes qu'on dit blanches sont faciles d'accès ne serait-ce que dans les cuisines familiales. Etant les adolescents qui s'y livrent, sont le prix d'une contagion d'armements personnels dans les cartables des écoles. Ceci est insupportable.

Vous avez raison de défendre l'idée que vous avez contribuée à nourrir et que nous construisons, d'une réponse sans faiblesse, c'est-à-dire en interdisant le port de ces armes, en exigeant que lorsque ce port est constaté, il sera puni, et en faisant en sorte que nous construisions parallèlement une politique pour lutter contre la fragilité de ces adolescents. Mais vous avez raison de dire que nous ne résoudrons pas toutes les questions sans réfléchir à la manière de notre société se vit comment elle partage des principes et comment on essaie de les transmettre aux plus jeunes, et notamment aux élèves des collèges. Votre question c'était quand allons-nous montrer ?

La réponse est maintenant. Je vais vous demander d'accepter une mission que le Gouvernement vous confiera pour que les recommandations que vous avez Merci. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Mereana Reid Arbelot. - Mereana Reid Arbelot : La polynésie française et dans les territoires non autonomes. La décolonisation est ni un droit international une volonté de rupture avec la France.

Notre loi fondamentale à travers son préambule dénonce la colonisation et prône l'émancipation des peuples. L'Etat refuse d'entamer la discussion avec la tête du pays, il y eu il y a 12 ans que les discussions sont demandées. Pour les territoires d'outre-mer, l'échange avec l'Etat et en fonction de la gravité de l'urgence.

Le refus de porter ce sujet devant le comité international réaffirmé devant son représentant. Pouvons-nous rendre ce procédé malheureux est engager un axe sur les modalités et les calendriers des discussions sur ce sujet ? A l'heure du sommet des océans, ou les grands de ce monde s'accordent pour sauver la planète, qui je le rappelle, pour les territoires d'outre-mer, détiennent 97 % de la puissance maritime française, à l'heure où les pollueurs mettent la planète en péril, alors que les habitants n'ont jamais mis la planète en péril, - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Monsieur Manuel Valls. - Manuel Valls : Merci. Madame la députée, j'entends votre question et je rappelle à la reprise de nationale que la Polynésie française et le territoire qui dispose de la plus grande autonomie en France.

La loi organique qui porte ce statut d'autonomie attribue la compétence de droit commun aux pays de la Polynésie française l'Etat ne conservant qu'une compétence d'attribution. La position de la France reste inchangée. Elle conteste la réinscription de la Polynésie française sur la liste des territoires non autonomes de l'ONU alors qu'elle a acceptée pour la Nouvelle-Calédonie qui n'a pas la même histoire.

S'agissant du dialogue de la décolonisation, le choix juridique fait en déposant des recours contre l'Etat, rend plus difficile le chemin à prendre. Vous avez raison, plus que tout le dialogue est important, et j'ai rencontré hier et ce matin le président à la réunion des états du Pacifique, je veux saluer la décision d'une aire marine protégée. La Polynésie montre la voie et inspire le respect, pas seulement la France, pas seulement en France mais je l'ai constaté encore ce matin.

En Polynésie, nous allons poursuivre ce dialogue d'une manière délai générale, dans le respect, dans la considération en innovant et en trouvant le bon chemin. - Yaël Braun-Pivet : Merci. Madame la députée ? - Je ne veux pas d'indépendances, je veux la décolonisation.

Les enjeux environnementaux - Monsieur le Premier ministre en charge des collectivités, les gens se mobilisent. Leur collère est légitime. L'isolement progresse et les besoins sociaux explosent.

Le Gouvernement envisage de rendre facultative la création des CCAS, aujourd'hui obligatoire dans les communes de plus de 1500 habitants. Ces structures, nous les connaissons bien. Elle constitue un maillon essentiel de la solidarité locale.

Domiciliation des sans-abri, soutien des familles en difficulté, Supprimer ses obligations, sans aucune concertation, revient à faire confronter les moyens et la responsabilité d'un choix impossible. Celui de maintenir ou non un service public essentiel. En rendant facultatif les CCAS, vous renoncez à la solidarité locale.

C'est au détriment des plus vulnérables. En les rendant facultatif, vous faites le choix de fragiliser un réseau de proximité qui depuis des décennies, a fait la preuve de son utilité de son efficacité. Monsieur le ministre, ce projet suscite une profonde inquiétude chez les élus locaux, les professionnels de l'action sociale et les associations de terrains.

Il soulève une question de fond. Comment le Gouvernement peut-il prétendre renforcer la solidarité tout en affaiblissant les structures qui la rendent concret au quotidien ? Monsieur le ministre, ma question est simple : Le Gouvernement entend-il réellement maintenir cette orientation digne efficace ? - Yaël Braun-Pivet : Merci. - Sandrine Runel : Merci Madame la ministre des solidarités, nous venons d'assister à un petit tour de passe-passe que votre collègue a fait.

Mais je veux revenir sur l'obsession gouvernementale de tout simplifier depuis des mois. Dans chaque commune, les CCAS accompagnent nos aînés, les personnes isolées et les familles en difficulté, celles qui se demande, dès le 15 du mois, comment nourrir leurs enfants. Vous devriez le savoir, la solidarité, dans notre pays, ce n'est pas une option.

Les centres communaux de l'action sociale sont bien des structures actives, ils incarnent le service public. Quand on sait qu'un français sur cinq fait appel au CCAS, votre mesure, même si vous venez dû renoncer, entraînerait une dégradation du service public. Je le redis, on ne vaincra pas la pauvreté en s'attaquant aux pauvres.

Les CCAS comblent le manquement de l'Etat en assurant des compétences que vous n'assumez même plus. Lyon, Strasbourg...

Ce sont nous qui mettons les familles à l'abri. Vous voulez supprimer le service de solidarité ? Quand allez-vous arrêter cette logique de cas des services publics ?

Vous vous attaquez tout le temps aux chômeurs...

Que restera-t-il de la solidarité après 10 ans de macronisme ? Nous préférons un choc de solidarité. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à François Rebsamen. - François Rebsamen : Merci. Madame la députée, ne trouvez-vous pas que votre question est légèrement excessive ?

Nous ne vivons peut-être pas la même réalité mais j'ai un avantage sur vous, si vous le savez, c'est que j'ai été maire pendant 25 ans et j'ai été confronté aux difficultés pour assumer l'ensemble des compétences de maire. Quand je vois des déclarations nous demandant de conforter l'action sociale à travers la compétence sociale aux collectivités locales, permettez-moi de rappeler que la compétence des communes est une compétence générale et le social en est le coeur. Le Gouvernement ne dira pas le contraire.

Le social et le coeur des compétences de communes. Ils action ses compétences avec les moyens qu'ils ont et que, quelquefois, l'Etat leur transfert. Je ne vous laisserai pas penser que nous abandonnons les pauvres en France.

Il appartient aux communes de les aider avec le soutien de l'Etat. Il n'y aura donc pas de suppression des CCAS comme vous voulez le laisser penser. Il n'y aura pas de suppression de clause de compétence sociale tout simplement car les communes ont une compétence générale, vous semblez l'oublier. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Christophe Marion. - Christophe Marion : Merci. Je m'adresse au Premier ministre.

Encore un drame porté à la République. A Nogent, une surveillante est morte alors qu'elle accompliçait simplement sa mission. Je veux dire toute ma pensée et ma solidarité à la famille des victimes.

Ainsi qu'à tous les personnels des écoles que je sais abasourdies. Notre groupe s'est mobilisé pour notre jeunesse. Nous avons alerté depuis longtemps sur l'intensification de la violence chez les jeunes.

Nous avons oeuvré pour renforcer leur sécurité en portant une proposition de loi visant à renforcer la protection des jeunes. Nous accompagnerons cela. La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche a pris des mesures en mettant en place des contrôles aléatoires de sacs.

Nous constatons aujourd'hui, malheureusement, qui ne permettent pas d'éviter le pire. Ma question est simple : Quelles sont les décisions que vous envisagez de prendre pour éviter qu'un tel drame ne survienne encore et encore ? Certes, il faut faire preuve de fermeté pour dissuader la banalisation de la violence n'oublions pas que nos jeunes ont aussi besoin de pédopsychiatres, de médecins, d'infirmières.

Monsieur Premier ministre, vous ferez des annonces ce soir, les Français ont besoin de mots et d'actes clairs. Ils ont besoin que vous agissiez. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est au garde des Sceaux. - Gérald Darmanin : Merci. Je donne mes condoléances et mes pensées à la famille de cette Nous voyons déferler cette violence de jeunes qui n'étaient non connus des services de police et qui, à 14 ans, sont capables de planter des couteaux dans le dos de leurs surveillants.

Je veux dire que dès mon arrivée, j'ai pris une circulaire de politique pénale, insistant sur les violences faites aux personnes, notamment dans les établissements scolaires. Nous avons soutenu la proposition de loi du président Attal qui, grâce à votre intervention, à une intervention. La responsabilisation des parents fait partie des lois que nous voulons mettre en place.

Par ailleurs, nous avons ajouté des mesures d'éducation judiciaire qui doivent être respectées sous peine de tension. Le couvre-feu généralisé. Comme l'a dit le premier ministre, ces décisions seront suivies par la chancellerie.

La modification du CJPM, comme nous l'avons évoqué, cela se fera dès aujourd'hui avec la loi Attal. - Yaël Braun-Pivet : Merci La parole est à Benjamin Lucas-Lundy. - Benjamin Lucas-Lundy : Monsieur le Premier ministre, pourquoi Monsieur Nétanyahou a-t-il peur d'un petit bateau rempli de farine, de lait et de médicaments ?

Pourquoi s'être comporté comme chef d'un gang de voyous en interceptant en en pleine mer, violant les conventions internationales ? Aucun des membres de la flotilla n'ont brandi d'armes. Face au génocide Les foules se lèvent.

Le silence se brise. Dans quelques années, nos enfants, instruits par les récits et les images dont nous disposons déjà, vous demandant ce que vous avez fait. Notre génération sera jugée par la prochaine et par l'histoire.

Alors passons aux actes. Allez-vous reconnaître l'Etat de Palestine ? Allez-vous décider de sanctions dissuasives contre Israël, d'un embargo sur les armes, de la fin de toute forme de complicité par inaction ?

La République française va-t-elle ici là où la pêche est valable ? - Yaël Braun-Pivet :Merci. La parole est à Monsieur Laurent Saint-Martin. - Laurent Saint-Martin : Certains propos insoutenables, et le caractère honteux et intolérable de l'incapacité à laisser passer l'aide humanitaire à Gaza.

Ne tombez pas dans le panneau de la communication de cette flottille de Gaza. Je l'ai dit tout à l'heure, la France a été très claire , nous avons d'abord, des que nous avons eu connaissance de ce projet, prévenu les six ressortissants français présents dans ce navire. Le consulat fait son travail et a été en présence consulaire avec les ressortissants.

A ce stade, deux ont fait le choix de retourner en France, quatre ont refusé et devront donc comparaître devant la justice il serait allée avant d'être expulsé. C'est leur choix et nous avions donné toutes les informations nécessaires par rapport à ça. Je vous ai trop attentif à la souffrance des Gaza oui pour ne pas vous faire avoir par le coût de comme de certains.

La France est au rendez-vous et je le répète, dès le mois de novembre 2023, à organiser des levées de fonds pour pouvoir acheminer l'aide humanitaire Gaza. Vous ne pouvez pas reprocher ni au président de la république, ni au Gouvernement français de vouloir non seulement la paix mais toujours avancer vers la seule solution qui vaille : La solution à deux états. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

Monsieur le député ? - Christophe Marion : Monsieur le ministre, nous avons été capables, dans cette enceinte de nous lever unanimement - Charles Alloncle : Monsieur le premier ministre, joyeux anniversaire, un an déjà, un an d'alliance avec la France insoumise, sans qui vous ne seriez pas avec nous aujourd'hui. Joyeux anniversaire.

Joyeux anniversaire aussi à Laurent Wauquiez, à Mathilde Panot, à Sandrine Rousseau et surtout, n'oublions pas celui sans qui rien de tout cela n'aurait été possible, je les anniversaire à Gabriella Attal. Grand sauveur de notre démocratie, celle qui s'arrête à la porte des bureaux de vote. Dans tout le pays, un an après, vous l'entendez, les Français vous dit : Merci.

Merci pour cette assemblée plus représentative, nos débats bénéficient d'un regard expert et inclusif sur...

Sur ces bancs, on parle narcotrafiquants avec des dealers, on discute de justice avec des consommateurs, on débat de sécurité avec des triples fichiers S. Merci pour vos réformes majeures, taille des bouteilles d'eau, grosses phobies, Tous ces fléaux qui font exploser les chiffres de l'insécurité. Pendant que vous oeuvrez pour l'histoire, le réel frappe à la porte. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Patrick Mignolat. - Patrick Mignolat : Merci. Il faut défendre la démocratie. ll faut donner une nouvelle minorité écrasante au Parlement ou les laisser être le miroir de l'autre leur diversité.

Je veux rendre hommage aux parlementaires qui que vous êtes avec votre esprit de compromis pour avancer. Après avoir doté la France d'un texte agricole, des textes régaliens sur l'nacre narco trafic, Tout le monde a salué l'attitude de l'Assemblée nationale, des textes économiques et sociaux et cette semaine on aura fini le projet de loi de simplification économique. L'énergie au mois de juin, avec de loi.

Le Parlement n'a jamais été aussi puissant. est à François Piquemal. - François Piquemal : Bonjour à toutes et tous.

Madame la présidente, Monsieur le ministre de l'économie, un petit point météo pour débuter, soleil et chaleur pour tout le monde. Risque orageux en fin de matinée. Des piques attendues, à 21 degrés le matin à Nice et 38 degrés à Agen.

Des températures anormalement élevées pour un mois de juin mais qui vont être de plus en plus courante avec le dérèglement climatique. On espère que, comme plus de la moitié des Français, vous ne vivez pas dans un logement qui vous expose à la chaleur. Si vous ne savez pas comment faire, faites comme les Français, ne compter que sur vous-même et pas sur le Gouvernement qui vient de décider de suspendre le dispositif de MaPrimeRénov'.

Il avait déjà fait baisser son budget, en raison de l'afflux des demandes. Et oui, pourquoi continuer un dispositif qui marche enfin en macronie ? Quelle drôle d'idée !

Les organisations écologiques vous suggèrent une proposition audacieuse, mais je ne sais pas si vous êtes prêts l'entendre. Peut-être qu'au lieu de suspendre lace, la solution serait d'employer et former des agents pour lutter contre les éventuelles fraudes. En attendant, Madame la présidente, si parmi vos proches vous avaient des personnes âgées, des enfants, des personnes - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Madame Valérie Létard. - Valérie Létard : Merci. Monsieur le député, je vais essayer de compléter mon propos de tout à l'heure pour vous dire que le Gouvernement a certainement pas l'intention de supprimer MaPrimeRénov'.

Il a l'intention de prendre à bras-le-corps, et de régler les trois sujets qui sont apparus cette année : Une accélération significative avec un triplement de dossiers sur la rénovation globale. Deux mois de retard. Et les outils pour travailler sur les fraudes.

Ca veut dire que tous les dossiers déposés ici le 1er juillet seront instruits et payés s'ils sont conformes et ne sont suspects d'aucune fraude. Deuxièmement, dès le 17 juin, nous allons réunir tous les acteurs du secteur pour travailler aux modalités de cette suspension temporaire qui prendra fin mi-septembre. Dont l'objet est de réduire les délais d'instruction et des entreprises qui attendent trop longtemps de régler très fermement les fraudes et il y aura des sanctions très fortes données.

La parole est à Antoine Golliot. - Antoine Golliot : Merci. Je m'adresse au ministre de l'Intérieur.

Depuis le début de l'année, jamais autant de migrants traversaient la Manche à bord de Small boat. Les autorités anglaises ont récemment enregistré un pic record avec prés de 1200 migrants arrivés. Un ouvrage a eu lieu près de ma circonscription.

En Normandie, un groupe de migrants a été intercepté deux fois en moins de 24 heures. A proximité de Dunkerque, on enregistre aussi un naufrage. La litanie de ces faits peut-être encore longues.

Du dunkerquois jusqu'aux plages normandes, notre littoral est pris en otage par les flux de migrants et les passeurs. Nos côtes sont transformées en rampe de lancement de l'immigration illégale vers l'Angleterre. Malgré les millions d'euros versés par le Royaume-Uni les moyens humains versés par l'Etat, les réseaux de passeurs agissent toujours en toute impunité.

Les départs se poursuivent presque chaque nuit sous les yeux des habitants de ma circonscription. La situation est devenue ingérable. Tension avec les habitants, insécurité, sport en commun surchargé, nuisances pour les pêcheurs et le tourisme local.

Permettez-moi d'avoir une pensée pour nos gendarmes et policiers régulièrement agressés et pour toutes les vies perdues dans la traversée. Nous ne pouvons continuer de simplement constater l'échec de l'Etat en matière de contrôle de l'immigration. En Rassemblement National, nous rappelons depuis des années la nécessité de rappeler à une maîtrise de nos frontières.

Qu'allez-vous entreprendre pour protéger les habitants de l'immigration massive ? - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à François-Noël Buffet. - François-Noël Buffet : Merci.

Le renforcement continu du dispositif de protection des infrastructures ferroviaires et portuaires est efficace mais, malheureusement, il est contrebalancé par les Small boat et les taxis boat qui sont devenus le principal moyen de franchissement. Malgré les efforts budgétaires des Britanniques, les choses ne changent pas. Un escadron de gendarmes mobiles a été déployé.

En 2024, malgré un taux d'interception de 58 %, 614 traversées ont réussi. En 2025, 244. Les moyens sont toujours mobilisés, d'abord la poursuite d'une stratégie commune est essentielle.

Elle est en train de se renégocier. Tous les renforts annoncés ont été. 75 agents supplémentaires ont été mobilisés. zone d'échange de renseignements a été installée depuis le 27 mai dernier.

Elle permettra d'immobiliser les moyens des services de renseignements pour mieux entraver les réseaux de passeurs. Ce sont principalement ce réseau qui aide, accompagne et permettre à ceux migrants paraissent en France d'aller en Grande-Bretagne. Enfin, la lutte conjointe contre l'immigration illégale... - Yaël Braun-Pivet : Merci.

Merci. On est à plus 11 secondes. La parole est à Philippe Brun. - Philippe Brun : Merci.

Ma question s'adresse au ministre de l'économie et des finances. Une question claire, réponse claire. Entendez-vous augmenter les taux de TVA ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Monsieur Eric Lombard. - Eric Lombard : Madame la présidente, Monsieur le député, vous me permettrez d'utiliser une partie des deux minutes pour dire qu'elle est notre sujet principal, nous avons 3300 milliards d'euros de dettes. Dans quelques années, nous allons verser à nos créanciers 100 milliards d'euros d'intérêts.

Nous avons aussi un problème de compétitivité ce qui fait que nous avons décidé de maintenir les prélèvements fiscaux et les prélèvements sociaux au niveau où ils sont. Le reste appartient largement à la représentation nationale et aux partenaires sociaux. Je crois que vous faites allusion, peut-être, à la proposition du président de la République de réfléchir au financement de la situation sociale.

Cette proposition s'adresse aux partenaires sociaux et il leur appartiendra, s'ils s'en saisissent, de réfléchir à la façon de financer notre protection sociale. En effet, la sécurité sociale repose presque exclusivement sur le travail, que ce soit versé par les salariés ou par les entreprises. Je rappelle d'ailleurs qu'une part importante de la sécurité sociale est financée par la TVA.

Une réflexion de plus sur un réaménagement à l'intérieur de ces équilibres. Mais comme l'a dit le premier ministre à de nombreuses reprises, nous allons, jusqu'à la mi-juillet, écouter les propositions de des autres. Ce n'est que à ce moment-là que le Gouvernement prendra des décisions.

Merci. - Yaël Braun-Pivet : Merci. Monsieur le député ? - Philippe Brun : Je tiens soudainement à vous dire que nous nous opposons de toutes nos forces à cette augmentation de la TVA que vous préparez.

Et cela, pour plusieurs raisons. Cette TVA sociale aurait pour impact de frapper les plus pauvres. C'est un impôt sur les bas salaires, sur les actifs, les petits retraités et tous ceux qui souffrent déjà de la hausse des prix.

Plus 25 % d'augmentation des prix alimentaires depuis trois ans et vous voulez à nouveau augmenter les prix pour les Français. En plus d'être injuste, c'est une mesure inefficace économiquement. Une étude montre qu'elle détruirait beaucoup d'emplois.

La TVA sociale est antisociale. Nous l'avons annulée en 2012 là où le Gouvernement de Nicolas Sarkozy l'a mis en place. D'aucune manière les socialistes n'accepteront que les classes populaires, les classes moyennes, ceux qui n'ont que leur travail pour vivre, soient mis à contraire, les taxes que vous avez mis déjà en place doivent être revus.

Ce sont toujours les mêmes qui payent dans notre pays. Les plus aisés doivent être mis à contribution. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

Monsieur le ministre ? - Eric Lombard : Nous avons fait le choix, avec le Premier ministre, de faire confiance aux partenaires sociaux sur la réforme des retraites. Nous allons continuer.

Merci. - Yaël Braun-Pivet : Merci. - Depuis 2020, le dispositif de MaPrimeRénov' a permis à la rénovation de 2,5 millions de logements.

Il s'est imposé comme un pilier essentiel notre Gouvernement pour la rénovation énergétique. Cependant, depuis l'annonce récente de sa suspension temporaire, avec mes collègues, nous faisons face a une forte inquiétude augmentée du terrain qui se décline en trois alertes majeurs. C'est un climat d'incertitude qui s'installe.

Quelle garantie pouvait vous le rapporter pour assurer la pérennité du dispositif afin d'éviter 1, Cours brutal à la dynamique engagée ? Du côté des copropriétés, nombreuses sont celles qui attendent ce qui est prévu par la loi énergétique. Enfin, sur le plan budgétaire, alors que le dispositif a longtemps été sous utilisés, il est objecté aujourd'hui victime de son succès et de sa complexité.

Disposons-nous encore de marge de manoeuvre suffisante pour relancer MaPrimeRénov' ? Dans un contexte où les impératifs économiques et sociaux n'ont jamais été aussi présents, nous ne pouvons pas laisser MaPrimeRénov' être à nouveau un rendez-vous manqué. Comment pouvez-vous garantir que ce dispositif remarche demeure un outil fiable et accessible à tous ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

Merci. La parole est à Valérie Létard. - Valérie Létard : Merci de me permettre de préciser mes propos sur la suite de MaPrimeRénov' et non la fin, et bien la volonté de mieux prendre en compte cette montée en puissance qui montre bien que cette politique était vraiment adaptée et correspond à un besoin significatif.

Celui d'accompagner les ménages dans la réduction de la l'effet de serre et l'impact thermique qui impacte les ménages. Pour assurer les entreprises, je précise La fraude, la réduction des délais qui pèsent trop sur les usagers et les entreprises et construire ces nouvelles modalités avec les acteurs du secteur. Cette fermeture, vous avez demandé les copropriétés, c'est un sujet plus compliqué qu'ailleurs.

Pour cette raison, nous n'arrêtons pas le dispositif sur les copropriétés copropriétés, nous le maintenons. C'est indispensable. Nous avons besoin, vous avez raison de le rappeler, que le texte porté ici et qui a été adopté au Sénat puisse revenir à l'ordre du jour de cette assemblée pour permettre de maintenir le calendrier de la loi climat tout en laissant la capacité des propriétaires d'avoir le temps de mettre en avant les travaux à partir du moment où ils ont décidé ces travaux et ils auront des délais grâce à cette proposition de loi.

Ca permettra de concilier le temps nécessaire et le financement. - Yaël Braun-Pivet : Merci. Que vaut notre santé à tous ?

Je ne parle pas des chiffres de la sécurité sociale, je sais ça vous inquiète. Attention, les chiffres de la sécurité sociale dérivent. Vous faites des réunions, vous vous inquiétez, vous dîtes partout qu'il faudra faire des efforts, vous prenez les choses au sérieux.

C'est comme si c'était les rendre dépendant des industries à gros chiffres. Le cadmium est considéré cancérigène et il est présent. 36 % des enfants de moins de trois ans en France dépassent l'exposition aux doses journalières recommandées.

La contamination se fait via les céréales, les pattes, les pommes de terre, soit, les aliments de base. Vous voulez faire des économies mais vous autorisez les pesticides. Vous alarmez de la baisse de la natalité mais vous autorisez l'acétamipride et les engrais qui troublent les érections et la fertilité.

Quand comptez-vous discuter sérieusement avec votre collègue de l'agriculture ? Quand comptez-vous enfin tendre le bras ? Nos cancers sont politiques, notre santé est politique, quel est votre plan ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Yannick Neuder R. - Yannick Neuder : Madame la députée je crois que ce n'est pas antinomique de prendre soin du budget de la sécurité sociale et de prendre soin de notre population. Ce n'est pas un des métaux lourds dont on parle le plus souvent.

Qui sera inscrit le 23 juin prochain. tout d'abord la surveillance, avec l'étude Albane que j'ai demandée, pour étudier les liens entre l'environnement, la nutrition et la santé. Deuxième ; les normes.

Les 20 mg par kilo sur les engrès. Je serai particulièrement vigilant sur l'arrêté que doit prendre le ministère de l'agriculture sur ce sujet, comme l'ont fait d'autres pays. Troisième point, sur le dépistage, les médecins ont augmenté l'intérêt d'un dépistage qui sera remboursé dans les hôpitaux.

Dernier point, la mobilisation avec les parlementaires, les professionnels de santé, les citoyens pour inciter la diversification du mode alimentaire, favoriser les aliments bio, puisqu'ils ont une teneur de 50 % inférieurs en cadmium Et de favoriser l'alimentation saine. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Sophie Mette. - Sophie Mette : Merci.

Je m'associe, avec mon groupe , aux peines des jeunes pompiers et de la surveillante assassinée ce matin. Je m'adresse à la ministre du logement, le Gouvernement a récemment confirmé la suspension de MaPrimeRénov' à cause des fraudes. Nous soutenons votre volonté de revoir le fonctionnement, cela doit ouvrir la porte à une réflexion plus large.

Nous souhaitons accélérer considérablement les rénovations énergétiques pour des questions environnementales mais aussi de pouvoir d'achat et de justice sociale. Il faut prendre en considération l'ampleur de la dette. Nous en appelons à la responsabilisaté.

Nous devons être soucieux de l'impact réel de chaque euro dépensé, sans provoquer d'envolée ou de surenchère des factures. Ces aides publiques doivent soutenir les efforts. Il ne s'agit pas que d'une question comptable.

Nous devons retrouver des marges de manoeuvre pour maîtriser et réduire la dette. Nous en avons besoin pour soutenir l'économie. que les acteurs de demain puissent être la force motrice de notre pays. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à la ministre du logement, Valérie Létard. - Valérie Létard : Merci. Permettez-moi de remercier nos propos que vous venez de poser qui expose globalement les enjeux sont devant nous pendant ce deuxième semestre 2025, prenant en considération la nouvelle dynamique dans laquelle nous sommes, utiliser des outils que les propositions de loi permettent de mettre en application pour faire en sorte que chaque euro aille au destinataire, il n'y a pas de dérive, de redéfinir les contours de la recommandation d'ampleur Afin de ne pas se retrouver dans une situation où, alors que nous mettons les miens, on se retrouve à réinterroger le système.

Ce système est tout récent. Doubler des défauts. Il y a que les députés du RN, avec Marine Le Pen, pour défendre les millions de Français qui souffrent, qui n'ont pas de moyens d'acheter une voiture électrique à 40 millions d'euros. 40 000 EUR pardon. mais cette voiture est trop chère et elle pose aussi des problèmes gouvernementaux.

Il faut offrir le choix aux Français l'automobile est le symbole de votre échec de politique de réindustrialisation. La France bricole que tout s'effondre. Croyez-vous à la réindustrialisation de notre pays alors que votre propre déléguée affirme que tant que l'on ne change pas notre approche, il faut arrêter de parler de réindustrialisation ?

Les Etats-Unis, le Japon, la Chine, protègent leur industrie. Vous, vous continuez à vous soumettre à l'union européenne qui interdit toute préférence nationale allez-vous enfin défendre notre industrie automobile et nos ouvriers ? Allez-vous soutenir le permis propre et garantir en français le droit de circuler librement ? - Yaël Braun-Pivet : Merci pour La parole est à Marc Ferracci. - Marc Ferracci : Merci. 150 000 emplois industriels supplémentaires, Merci pour La parole est à l'idée de l'Etat, nous l'avons fait en Seine-Maritime sur un projet qui sur les rails et qui représente des centaines d'emplois.

Il faut sortir des caricatures et admettre que l'action se déploie depuis bien longtemps. Il faut se battre pour la compétitivité de nos entreprises. Nous nous battons pour la simplification.

Nous le faisons également en maintenant la stabilité fiscale maintenant, vous dîtes qu'il faut mieux protéger. J'ai l'impression que vous avez manqué ce qui s'est passé ces derniers mois. Nous avons ouvré pour que l'union européenne, sorte de naïveté.

Nous avons des propositions qui vont acter l'acier chinois de manière plus importante, protéger l'industrie automobile. Cette sortie de la naïveté, nous l'assumons. Vous n'avez pas la paternité.

Nous la portons au niveau européen. - Yaël Braun-Pivet : Six. La séance des questions au Gouvernement est terminée.