Questions d'actualité au Gouvernement du mercredi 29 mai 2024

la séance est ouverte le contendu analytique de la précédente séance a été distribué nous n'avons pas reçu d'observation il y en a-t-il en séance je n'en vois point le procès verbal est donc adopté sous les réserves d'usage mes dames et messieurs les ministres mes chers collègues d'ordre du jour appelle les questions d'actualité au Gouvernement notre séance est retransmise en direct sur Public Sénat et sur notre site internet chacun sera attentif je le redis à chaque fois mais c'est important au respect des uns et des autres et au respect du temps de parole et je vais commencer en donnant la parole à notre collègue Philippe grosvallet pour le groupe du Rassemblement démocratique et social européen vous avez la parole merci monsieur le Président Mesdames et messieurs les ministres chers collègues le 7 octobre 2023 Israël a subi une attaque terroriste sans précédent le gouvernement netanahou annonçait alors engager une opération pour éliminer le Hamas et libérer les otages 8 mois plus tard le bilan humanitaire estffroyable au 1139 victimes israéliennes s'ajoute aujourd'hui 35000 victimes palestiniennes dont 2 tiers sont des femmes et des enfants 1,7 million de personnes ont été déplacé dans la bande de Gaza et sont laissé sans soins ni nourriture et l'horreur n'en finit pas dimanche une frappe aérienne a tué 45 civils et blessé 249 autres hier encore 21 personnes ont péri dans un camp près de Rafa l'offensive menée à Gaza n'a pas satisfait ni ne satisfaa ses objectifs initiaux elle s'est transformé en fuite en avant guidé par la colère et la vengeance sans se préoccuper de l'aprèsconflit dans ce contexte la communauté international doit mettre tous les moyens en œuvre pour obtenir un cesser le feu immédiat hélas ni les interventions des états ni les injonctions de l'ONU ni les décisions de la Cour Inter de justice n'ont plus infléchir la position du gouvernement israélien pas plus que de libérer les otages chacun sait pertinemment que les armes ne seront jamais la solution à ce conflit au contraire le risque est grand que le deuil des familles israéliennes et palestiniennes ne se transforme en terreau des haines de demain une solution politique s'impose urgemment reconnaître l'État de Palestine devient d'ors un préalable indispensable pour reconstruire un processus de paix durable et équilibré Monsieur le Premier Ministre la France doit prendre pleinement sa part dans ce processus le moment utile main fois évoqué évoqué par la France et encore très récemment par le Président de la République est venu monsieur le ministre quand allons-nous reconnaître l'État de Palestine comme viennent de le faire l'Espagne l'Irlande et la Norvège merci merci pour vous répondre la parole est au ministre de l'Europe et des Affaires étrangères monsieur séjourné merci Monsieur monsieur le Président merci à Monsieur le Sénateur de l'équilibre également de de votre question et le ton que vous avez employé loin des des outrances que nous avons pu voir dans d'autres hémicycles la semaine qui vient de se dérouler a été marquée par de nouvelles tragédies vous l'avez dit nous avons appris l'annonce du décès d'un de nos otages français et les images que vous évoquez à nous ont tous heurté depuis le début de la guerre que les terroristes du Hamas ont déclenché le 7 octobre nous avons agi et en réalité la France a agi et je le répète ici sous un certain nombre de principes diplomatique pour une solution utile loin des postures et loin des positionnements politiques que certains utilisent dans le cadre de cette campagne des européennes le respect du droit international pour tous et nous avons condamné à la fois les atrocités du Hamas et en même temps les frappes israéliennes et la frappe israélienne le président l'a dit encore hier de manière très claire nous demandons et nous appelons fortement dans toutes les instances international multi naationale avec notamment l'ONU le CAE le Conseil des Affaires étrangère au niveau européen à l'arrêt de l'opération Arafat à la Libération immédiate et inconditionnelle des otages à l'ouverture sans délai de tous les actions humanitaires et nous demandons également le cesser le feu durable et nous agissons pour cela la gravité de la situation monsieur le sénateur nous commande de la rigueur comme je disais loin des des outrances qui je le regrette domine aujourd'hui le débat français nous avons également et nous continuerons notamment à œuvrer pour la paix et agir concrètement pour l'issue durable de cette tragédie le la France a réuni également les pays arabes autour du président de la République vendredi pour évoquer la question que vous m'avez posé nous ne sommes pas pour du positionnement politique mais pour une solution diplomatique et nous considérons que la question de la reconnaissance doit intervenir dans ce processus merci la parole est à notre collègue Gisel Jourda pour le groupe socialist écologiste [Applaudissements] républain monsieur le ministre vous venez à l'instant de répondre donc à la question de du sénateur qui m'a précédé je vais rester sur le même registre vous dites quelque part rechercher des solutions diplomatiques pour sortir de la NACE de Gaza puisque Gaza est une NAS où au gré donc du feu sabat sur Gaza on se retrouve avec des personnes qui sont piégées dans un univers qui devient particulièrement lourd et je ne reviens pas sur le bilan des victimes qu'adressé mon prédécesseur mais en revanche moi je vous demande vous parlez de solution de diplomatique vous parlez de communauté internationale mais où est-elle est-ce qu'on va gesticuler encore sur des solutions internationales qui ne viennent pas c'est une question de de vie c'est une question d'urgence nous ici ou Victor Hugo s'est exprimé dans cet hémicycle comment pouvons-nous admettre qu'il n'y ait pas d'humanisme d'humanité dans la solution à trouver ce n'est plus possible aujourd'hui on ne peut pas se contenter d'incantation que comptez-vous faire monsieur le ministre efficacement la parole est au ministre de l'Europe et des Affaires étrangères monsieur séjourné merci monsieur le Président permettez-moi de revenir sur sur la question la reconnaissance la France est pour la solution à deux états par définition la question de la reconnaissance devra intervenir évidemment évidemment madame la sénatrice la question qui se pose aujourd'hui et je l'ai dit de manière très nette à à mes homologues espagnols et irlandais notamment quel est le jour d'après aujourd'hui la question de la reconnaissance quelle est l'utilité diplomatique et la France ne se situe pas dans un positionnement politique elle cherche des solutions diplomatiques à cette crise je regrette qu'un certain nombre d'États européens est privilégié notamment le positionnement politique dans le cadre d'une campagne des européennes qui ne résout rien quel est le jour d'après madame la sénatrice vous qui avez encore une minute de temps de parole dites-moi exactement ce que la reconnaissance espagnole a changé le lendemain à la situation à Gaza la France elle agit au Conseil de sécurité des Nations unies elle est membre permanente nous travaillons à un texte avec l'ensemble de nos Partena arabe pour trouver une solution et cette question de la solution diplomatique doit être privilégiée au positionnement politique des uns et des autres madame Jourda merci monsieur le Président Monsieur le Ministre j'entends donc l'engagement de votre réponse mais il n'est pas à la hauteur parce que lorsque nous avons un président qui joue la montre on ne peut plus jouer la montre si vous jouez la montre et si on continue à attendre et bien il n'y aura plus de solution pas plus à de état qu'à un seul dans la bande de Gaza parce qu'il n'y aura plus personne la parole est à notre collègue Pascal Savoldelli pour le groupe communiste républicain citoyen écologiste monsieur le président monsieur le ministre mes chers collègues ma question n'a qu'un seul et unique objectif rendre justice réparatrice et secours au peuple palestinien tout en assurant la sécurité du peuple israélien et la paix au Proche Orient le jour d'après monsieur le ministre il y a 10 ans l'Assemblée nationale votait une large majorité une résolution demandant à la France de reconnaître l'état Palestine le gouvernement de l'époque indiquait que la France le ferait je cite le moment venu le moment que vous jugez inutile est pourtant arrivé le jour d'après monsieur le ministre c'est le moment des 36000 victimes de guerre c'est le moment de 60 enfants tués chaque jour c'est le moment de 45 personnes brûl et vives à Rafa la nuit de dimanche dernier rien n'a été fait depuis 10 ans pour apporter la paix pourtant un état c'est des frontière reconnu internationalement c'est la fin de la colonisation et le début d'un processus de paix entre deux nations les peuples du monde n'attendent plus de savoir ce que la France va dire mais ce que la France va faire alors je vous le demande avec solennité monsieur le ministre comme 146 états comptez-vous reconnaître une bonne fois pour toute l'État palestinien afin de donner une solution de paix durable à la région pour vous répondre la parole est au ministre de l'Europe et des Affaires étrangères Monsieur sesjourné Merci Merci monsieur monsieur le président monsieur le sénateur je crois que j'ai été clair sur le positionnement de de la France encore une fois nous travaillerons au Conseil de sécurité la France est membre permanent nous travaillons dans un cadre collectif et la reconnaissance de l'ensemble des pays qui ont pas reconnu et qui défendent comme la France la solution à deux étoit doit intervenir dans ce cadre là dans ce cadre multilatéral pour avoir un impact et une utilité dans la fin de la crise c'est notre position et pouvez avoir un POS inement politique ma responsabilité en tant que ministre des Affaires étrangères c'est de trouver des solutions diplomatiques et donc de trouver une solution diplomatique c'est de travailler y compris avec nos partenaires arabes dans la région un système de sécurité collectif pour les Israéliens et pour les Palestiniens c'est notre objectif diplomatique après je peux pas vous laisser dire monsieur le sénateur que nous avons rien fait nous avons été à la hauteur sur le volet humanitaire un un bateau a été dépêché là-bas le dixmud pendant de nombreuses de nombreux mois nous avons également plus de 14 enfants qui ont été rapatriés en France dans nos hôpitaux et qui ont permis justement avec nos dispositifs humanitaires nous travaillons également sur le volet politique je viens de vous le dire au Conseil de sécurité des Nations unies et nous allons également trouver les voies et les moyens de trouver une cohérence au niveau européen pour pouvoir rapprocher la position européenne entre les États-membres de la la position des pays arabes la Jordanie l'Égypte et notamment les pays qui ont reconnu et qui ont normalisé avec Israël dans ce moment qui est terriblement difficile je vous le dis avec gravité et vraiment sans outrance nous sommes dans un moment qui nécessite monsieur le sénateur de la rigueur de la retenue et des principes nous avons les trois monsieur ça va le délit monsieur le ministre il est impardonnable d'attendre mettez vos stratégies électorales et vos ambitions politiques de côté attendre c'est attendre c'est attiser la division et la la haine attendre c'est bloquer l'imposition du droit international c'est pas de la rigueur ça deux états sur les frontières de 1967 le moment il est à la solution politique et assez assez cette confusion assimilant la reconnaissance d'un État palestinien à la complaisance envers des crmes terroristes assez de cette confusion assilant de manière mais déplorable la création d'un état avec le poison de l'antisémitisme le gouvernement d'extrême droite de netalou n'est pas disposé ni accepter l'état l'existence d'un État palestinien ni même d'un cesser le feu en donnant raison à nayou la France donne raison à l'absence de deux états et bien c'est une lourde responsabilité devant l'histoire merci la parole est à notre collègue Olivier pour le groupe de l'Union centriste vous avez la parole merci monsieur le Président ma question s'adresse au garde d' saau ministre de la Justice et concerne la politique carcérale et pénitentiaire de notre pays d'abord une pensée pour les deux surveillants qui ont perdu la vie au fond il y a deux angles pour voir notre politique pénitentiaire on peut voir sur l'angle du relativisme en se disant la surpopulation carcérale ça fait longtemps que que ça dure on a battu descor 77000 détenus mais ça fait longtemps que ça dure le la violence dans les prisons on connaît la peur au ventre des surveillances c'est la même chose et la politique des caïdes et bien il y a le le film Un prophète qui date de 2009 de jacodiar qui révéler ça mais il y a maintenant l'angle de la vérité et cet angle c'est celui qui qui résulte des écoutes téléphoniques des conversations de Mohamed Amr et bien c'est la prise de conscience que le narcotrafi les narcotrafiquants ont pris pied dans nos prisons c'est la pieuvre qui a gagné du terrain et ça fait écho au rapport sénatorial mais pire le narcotrafi est quelquefois et là on l'a vu organisé dans les prisons et c'est naturellement inacceptable cette audace cette violence est tout à fait nouvelle et donc ma question est la suivante monsieur le ministre n'y a-t-il pas urgence d'une remise à plat quel protocole d'accord le le 10 juin prochain et quelle est votre vision de la politique pénitentiaire je vous remercie on vous répondre la parole est au Gard des Chau ministre de la Justice monsieur Éric dupti vous avez la parole Monsieur Merci Merci monsieur le président mesdames messieurs les sénateurs monsieur le sénateur h moi je ne me résoudrai jamais au relativisme nous avons connu la pénitentiaire a connu et notre pays a connu un drame absolument terrible ayant entraîné vous le savez la mort de deux de nos agents pénitentiaires trois autres agents pénitentiaires ont été blessés et dans ce contexte évidemment votre question est parfaitement je le dis parfaitement légitime comme vous monsieur le sénateur j'ai découvert dans la presse un certain nombre d'éléments concernant le détenu Amra qui font état d'une dangerosité certaine qui ne semblait pas avoir été prise en considération j'ai la ferme intention j'ai la ferme intention de faire toute la lumière sur la prise en charge du détenu Amr et notamment en ce qui concerne le partage d'information et c'est pourquoi j'ai ordonné une inspection confiée à l'inspection générale de la justice mais de manière plus générale et bien sûr je partage votre interrogation sur au fond l'adaptation de notre modèle carcéral à ces détenus particulièrement violents et sans aucune limite le travail avec les organisations syndicales et l'administration pénitentiaire a d'ors et déjà permis d'atteindre un accord sur près d'une trentaine de mesures que je n'ai évidemment pas le temps de décliner ici ça concerne l'armement ça concerne bien sûr des fouilles ça concerne de nouveaux véhicules dont ils veulent être dotés ces mesures sont pour certaines d'entre elles immédiatement applicable monsieur le sénateur notamment en matière d'équipement et par ailleurs un certain nombre de mesures plus structurantes pourront trouver leur place dans le cadre du projet de loi contre la grande criminalité qui sera présenté dès cet automne à 17h précisément à 17h je réunirai tous les directeurs interrégionaux des services pénitentiaires pour leur demander bien sûr une mobilisation totale pour leur demander bien sûr la mise en œuvre de l'accord trouvé avec l'intersyndical mais aussi pour évoquer avec eux de nouvelles mesures structurelles concernant les détenus les plus dangereux j'entends mettre ces mesures en œuvre le plus rapidement possible Monsieur H oui merci Monsieur le Ministre on a une une obligation collective une responsabilité individuel de faire preuve de volontarisme car les prisons ce sont les les fleurs noires de notre société c'est le miroir c'est ça raconte une histoire et je crois qu'en la matière on n'a pas le droit à la facilité et cette citation de Jean-Paul Sartre la facilité c'est le talent qui joue contre nous je vous remercie la parole est au président Guillaume Gontard pour le groupe écologiste solidarité et territoire Président Monsieur le Premier Ministre le 20 mai le procureur de la Cour pénale internationale requit un mandat d'arrêt contre benamin netanahou pour crime de guerre et crime contre l'humanité le 24 mai la Cour internationale de justice la plus haute JD des Nations Unies a ordonné à Israël d'arrêter immédiatement son offensive militaire Arafa redoutant la destruction des Palestiniens de Gaza en réaction le 26 mai l'aviation israélienne a bombardé un camp de déplacé à Rafa et continue ses exactions plus de 65 morts et des et des centaines de blessés des corps déchictés décapités amputés par la violence de la déflagration au point que des victimes ne peuvent être identifiés aucun lieu n'est sûr pour la vie humaine dans la bande de Gaza cette attaque abominable frachilise tous les efforts diplomatiques pour la libération des otages l'entêtement guerrier du gouvernement d'extrême droite israélien menace la vie des otages dont les morts tragiques ségrainent semaine après semaine nous saluons la mémoire des disparus et tremblons avec les survivants et leurs familles Monsieur le Premier Ministre votre inaction confine à la complicité quand les premiers ministres espagnol et canadien demandent l'application de l'ordonnance de la CIJ qui exige l'arrêt total de l'offensif israélien et la libération des otages vous ne faites rien quand le Canada cesse ses livraisons d'armes à Israël vous ne faites rien quand la Norvège l'Irlande et l'Espagne reconnaissent l'État palestinien vous ne faites rien quand l'Irlande et l'Espagne demandent la suspension de l'accord d'association Union européenne Israël vous ne faites toujours rien monsieur le Premier ministre le courage de certains de vos homologues et le miroir de votre lâcheté la Palestine ne doit pas devenir le tombeau du droit international les conséquences pour l'humanité commc par l'raine en serait dramatique le monde attend la voix de la France et pas le moment utile pour vous répondre la parole est au Premier [Applaudissements] ministre merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les sénatrices et les sénateurs monsieur le Président Gard la situation à Gaza est grave et C derniers jours des images absolument terribles et catastrophiques nous sont parvenu les images de l'enfanciive Arafa évidemment qui nous bouleverse toutes et tous l'annonce de la mort de notre compatriote Orion Hernandez radou qui était retenu encore par le Hamas dans la bande de Gaza et qui a été tué je rappelle que nous avons encore deux otages français qui sont retenus par le Hamas à Gaza parmi tous les autres otages c'est important de le rappeler et de dire que nous appelons à la libération de ces otages cette situation qui est grave appelle je le crois à se placer collectivement à la hauteur des responsabilités et c'est la raison pour laquelle monsieur le Président je ne comprends pas les termes que vous employez dans votre question je ne comprends pas qu'on puisse parler d'inaction quand la France par la voix du président de la République a été l'un des premiers pays occidentaux à appeler à in cesser le feu il a même été critiqué pour cela par certains à l'époque je ne comprends pas qu'on appelle à l'inaction quand la France est le pays qui a permis l'adoption par le Conseil de sécurité des Nations Unies d'une résolution appelant à in cesser le feu alors même que beaucoup disaient que une telle résolution adoptée par le Conseil de sécurité était impossible je ne crois pas qu'on peut parler d'inaction alors que la France a été le premier pays à larguer de l'aide humanitaire sur la bande de Gaza et c'est une fierté je ne crois pas davantage qu'on puisse parler d'inaction quand la France a envoyé l'un de ses bâtiments militaires le dixmud pour soigner des blessés Palestiniens sur zone je ne crois pas davantage qu'on puisse appeler à l'inaction quand la France est aujourd'hui motrice avec les pays arabes avec nos partenaires européens pour parvenir à une solution politique durable et je le redis ici comme l'a dit le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères le président de la République l'a dit hier la reconnaissance d'un État palestinien n'est pas un tabou mais elle doit être utile utile au processus qui nous permet de parvenir d'abord à un cesser le feu à une solution politique et le ministre des Affaires étrangère a posé une question à une oratrice précédente qui n'y a pas répondu après la reconnaissance unilatérale par certains pays européens qu'est-ce qui a changé le lendemain dans la situation que nous connaissons actuellement notre responsabilité c'est de mettre ce sujet-là au service d'un accord global que nous recherchons reconnaître unilatéralement sans que ça produise aucun impact derrière en terme diplomatique ou sur le front de la guerre ça ne serait pas participer à trouver une solution je veux le redire ici puisque vous avez employé des termes et je pense que c'est important d'être factuel ce sont des termes qui ont été employé également à l'Assemblée nationale hier par un orateur de la France insoumise non non les armes qui sont utilisées par l'armée israélienne à Gaza ne sont pas des armes françaises les livraisons qui sont intervenues et le ministre des Armées l'a rappelé à de nombreuses reprises par la France sont des armes et sont des composants exclusivement dédiés à la défense du territoire israélien et de leur dô de fer et nous nous souvenons tous il y a quelques semaines des 200 drones Iraniens qui ont été envoyés sur le sol israélien et je le dis nous étions contents qu'Israël dispose de son dôme de fer à ce moment-là pour se défendre et dans ce dô de fer il y a des composants français qui sont envoyés pas d'armes françaises envoyé pour être utilisé dans la bande de Gaza le ministre des Armées l'a rappelé je le redis ici je crois qu'il est important face à la gravité de la situation d'être factuelle je crois qu'il est important et je me réjouis tout de même que dans les débats que nous avons ici au Sénat on nassiste pas à des scènes comme celles que nous avons connu à l'Assemblée nationale hier je crois qu'il est important de ne pas être dans la politique spectacle je le dis et je le redis ici le drapeau de la France je le redis ici je le redis ici le drapeau de la France le drapeau de l'Europe ce suffisent à eux-mêm pour appeler à la paix dans la région parce qu'il véhicule des valeurs de liberté des peuples d'égalité entre les peuples de fraternité entre les peuples c'est cela qui doit toutes et tous nous unir pour la paix dans la région monsieur le Président Gontard monsieur Monsieur le Premier Ministre désolé mais moi non plus je ne vous comprends pas je comprends plus vos discours qui n'ont plus aucun sens agissez agissez un génocide est en train de se passer sous nos yeux et vous regardez vos chaussures s'il vous plaît agissez la parole est maintenant à notre collègue Olivier Paco pour le groupe les républicains merci président ma question s'adresse au ministre des Finances et et à tous les ministres pour qui les collectivités territorial ne sont pas des terres inconnues voici quelques jours le président de la République dans une interview a prononcé des propos abracadabrantesques je le cite hormis une dérive de dépenses initialement prévu qui est du fait des collectivités locales il n'y a pas de dérapage de la dépense de l'État monsieur le ministre partagez-vous ces propos mettant en cause la gestion des collectivités locales et ayant provoqué chez les collectivités locales justement un profond ressentiment pour vous répondre la parole est à la secrétaire non à la secrétaire chargé du numérique merci merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les les sénateur monsieur le sénateur Paco alors soyez rassuré monsieur le sénateur les collectivités locales ne me sont pas une terre inconnue je suis moi-même élu local de longue date et je me suis beaucoup intéressé aux questions de finan local alors pour vous répondre monsieur monsieur le le le sénateur un petit point de contexte qui me semble utile de rappeler la situation des des finances locales du bloc collectivité locale en 2022 était plutôt bonne 2023 on assiste à une dégradation mais une dégradation qu'il faut bien relativiser en fonction des communes des tailles des communes mais aussi du bloc communal et des département on sait que les départements sont particulièrement affectés notamment par la baisse des droits de mutation à titre onéreux et je sais que votre département de looise je suis allé regarder juste avant est également impacté pour autant l'État notamment ces deux dernières années a fourni un effort très important pour soutenir nos collectivité je ne citerai que quelques mesures je rappellerai l'augmentation de la DGF de plus de 640 millions d'euros je rappellerai la création du fond vert de fois 2 milliards d'euros sur 23 et 24 où je rappellerai la réintégration du de l'aménagement des terrains dans le FCT TVA qui est une mesure très attendue notamment par les sénateurs à hauteur de 250 millions les collectivités territorial monsieur le le sénateur ainsi que l'État doivent collectivement produire l'effort de réduction de nos dépenses publiques que nous devons faire je rappelle que les débats qui nous animent beaucoup en ce moment sur l'effort budgétaire que le que l'État est en train de produire prouve que nous avons aussi pris notre part et que nous engageons cet effort de réduction le dernier au Conseil des finances publiques a d'ailleurs pointé le fait que l'on demandait on souhaitait que les collectivités fassent un effort de réduction de leurs dépenses de fonctionnement de 0,5 % ce qui représentera ce qui représentera tout de même une augmentation de ces dépenses de fonctionnement de 1,9 % pour conclure monsieur le sénateur je voudrais vous rappeler le le rapport qui a été rendu tout dernièrement hier à la présidente à la ministre fort ainsi qu'au ministre casenav de Monsieur Ravignon qui pointe que dans notre dans notre structure administrative aujourd'hui nous pouvons faire un effort collectif de réorganisation de nos compétences qui pourrait nous faire économiser 7,5 milliards d'EUR donc travaillons ensemble monsieur le sénateur nous y sommes prêts monsieur pacz vous êtes ici dev la chambre des collectivités qui a été désigné par les 150000 élus locaux qui respectent la règle d'or leur interdisant de d'emprunter pour leur fonctionnement ces collectivités locales qui je vous le rappelle ont une dette qui ne dépasse pas 9 % du PIB depuis plus de 30 ans dois-je vous rappeler la dette de l'État ici madame et dans les collectivités vous ne trouverez pas l'homme qui pèse 1000 milliards d'euros de dette il est à Bercy et il est à l'Élysée ici madame vous ne trouverez personne qui ne respecte pas l'article 72 de la Constitution concernant la libre administration des collectivités parce que l'État depuis trop longtemps ne compense plus à l'europrès les charges qu'il a transféré dans mon département de loise 217 millions d'euros en 2023 pour les allocations individuelles de solidarité compensé à 52 % par l'État alors vos leçons d'économie et de morale ça ne passe pas cette interview de Monsieur Macron elle nous a montré que le macronisme c'était peut-être le en même temps mais c'était aussi et surtout la recherche permanente du Bou émissaire la collectivité local les Allemands et les Italiens coupables du ralentissement économique en fait la devise du macronisme c'est c'est pas moi c'est lui c'était le titre d'un film des années 80 avec un acteur à la démarche à loupée Emmanuel Macron se voulait Charles de Gaulle quelle tristesse qu'il marche dans les traces d'ALD la parole est à notre collègue NAD JAV la parole est à notre collègue NAD jaav pour le rassemblement des démocrates progressistes et indépendants vous avez la parole merci monsieur le Président ma question s'adresse à Monsieur Frédéric Valtou ministre délégué chargé de la santé et de la prévention monsieur le ministre les cliniques privées avaient annoncé en avril dernier suite à la publication de la campagne tarifaire pour 2024 une grève à comptter du 3 juin prochain ce fut notamment le cas dans mon département et dans l'ensemble de la France probablement nous avons été nombreux à partager notre inquiétude sur nos circonscriptions pour la continuité des soins et la situation de ces lieux de santé vendredi 24 mai les représentants des cliniques privées ont annoncer une levée de préavis de grève après un accord trouvé avec le gouvernement cet accord est une nouvelle rassurante pour nous tous monsieur le ministre pourriez-vous nous en préciser les contours parallèlement la convention médicale dont les discussions se poursuivent depuis près de 18 mois remporte progressivement l'adhésion des syndicats de médecins libéraux avec notamment ce matin mG France cette convention marque un tournant dans les discussions conventionnelles avec des engagements réciproques des médecins et des pouvoirs publics ces signaux positifs doivent nous encourager à poursuivre les efforts collectifs pour une collaboration vertueuse entre tous les secteur public privé ville hôpital pour améliorer l'accès aux soins des Français et je citerai l'exemple de l'Institut de cancérologie brestoise qui a été inauguré il y a un mois et qui est un partenariat public privé monsieur le ministre pourriez-vous nous préciser les prochaines étapes des échanges entre les différents représentants des prof professionnel du secteur privé pour concrétiser ses engagements récipro je vous remercie pour vous répondre la parole est au ministre délégué en charge de la santé de la prévention monsieur valt merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les les sénateurs madame la sénatrice nadè jaayet comme vous je me félicite des nouvelles relations plus apaisées qui se construisent depuis quelques semaines entre le gouvernement et et l'ensemble de la médecine libérale vous avez rappelé effectivement que que pour faire face aux besoins des Français en matière d'accès aux soins de fonctionnement de notre système de santé nous avons autant besoin de l'hôpital que des acteurs libéraux et et privés je me réjouis donc comme vous effectivement et bien de la levée de la grève qui était annoncée pour débutjin de la part des cliniques et je veux dire que pour répondre précisément à votre question l'accord qui a été trouvé avec les cliniques respecte le fonctionnement de ces acteurs importants sans jamais effectivement renoncer non plus aux exigences qui sont celles du gouvernement trois principes on guider cet accord d'abord l'équité de traitement entre les uns et les autres c'est-à-dire entre le public et le privé car le privé doit avoir aussi accès à un équité de traitement par rapport à la manière dont nous considérons l'hôpital deuxièmement c'est l'engagement aussi des acteurs et en l'occurrence là des acteurs privés sur des missions d'intérêt général pour répondre à la demande du gouvernement de voir un certain nombre de politiques pris en charge de manière plus ample par ces acteurs et la troisième c'est la visibilité dans le temps pour donner aussi des perspectives à à ces acteurs je vais donner un exemple des mesures qui ont été qui ont été accepté c'est l'engagement de l'État d'accompagner les cliniques dans le financement pour leur salariés de ceux qui s'engagent pour les nuits et les astreintes les gardes et les astreintes comme le gouvernement l'avait fait des acteurs hospitaliers des agents hospitaliers qui prennent en charge les gardes et astreintes en septembre dernier dorénavant et à partir du 1er juillet le gouvernement accompagnera les cliniques dans cette voie-là je veux le dire ici de manière très claire deux principe on ont encadré cet accord d'abord pas 1 € dévolu aux hôpitaux ne sera prélevé pour accompagner les cliniques et deuxièmement pas 1 € de plus que l'OND d'AM c'est-à-dire que les enveloppes qui ont été votées par le Parlement ne seront consacré c'est dans l'enveloppe donné par le Parlement que nous avons trouvé des marges de manœuvre pour accompagner les cliniques et puisque vous m'interrogez pour la suite et bien le 11 juin je réuni l'ensemble des fédérations publiques et privées les cinq fédérations hospitalières pour préparer effectivement ce cadre plurannuel qui viendra donner des perspectives aux prochaines années concernant la convention médicale très vite moi il faut attendre puisque nous attend trois syndicats de médecins ont d'ors et déjà donné leur accord pour signer la convention médicale proposée et négocié avec l'assurance maladie il reste deux syndicat qui doivent se prononcer mais j'ai bon espoir effectivement que nous allions jusqu'au bout et c'est positif parce qu'aujourd'hui c'est de nouvelles relations qui s'engage entre la médecine libérale et privée et le gouvernement merci [Applaudissements] beaucoup madame avé la parole est notre collègue marieclaude l'ermit pour le groupe Les Indépendants République et territoire monsieur le président monsieur le ministre mes chers collègues dans un message au pharmaciens du 23 avril la Direction Générale de la Santé a annoncé le retrait du marché d'un vaccin antigripal commercialisé par le laboratoire saofi dans les prochaines semaines baptisé fluelda ce vaccin a été conçu pour les personnes les plus à risque et dédié au plus de 65 ans nombre de Pharm patien avait d'ors et déjà commandé ce vaccin ceci est un exemple parmi tant d'autres on pourrait évoquer la moxicyine qui a connu une pénurie cet hiver ou encore des médicaments pour les personnes diabétiques qui ce sont des traitements du quotidien qui peuvent grandement pénaliser les patients lorsqu'ils sont manquants le débat autour des difficultés d'approvisionnement est malheureusement récurrent plusieurs rapports parlementaires sur ce sujet je pense notamment à celui de mon prédécesseur Jean-Pierre de col alerte les pouvoirs publics depuis plusieurs années certains professionnels soulèvent un éventuel problème de prix d'achat trop bas dans notre pays d'autres soulèvent la problématique de la faiblesse de la production en France et en Europe et sa concentration dans d'autres continents enfin un problème d'accès aux molécules nécessaires à leur fabrication la question des stocks et leur répartition sont également soulevées ce sujet impacte notamment nos pharmaciens qui feront grève demain mais pas seulement c'est tout le corps médical du médecin aux établissements de santé et bien sûr les patients qui sont mis en difficulté lorsque cette situation de pénurie se présente monsieur le ministre qu'en est-il des causes identifiées sur ces difficultés d'approvisionnement et les solutions que vous en visageer de mettre en œuvre pour nous assurer une indépendance sanitaire je vous remercie monsieur le ministre délégué en charge de la santé monsieur valt merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs madame la sénatrice marieclaude l'Hermite votre question effectivement interroge une nouvelle fois sur la pression sur le marché des médicaments qui affecte bien sûr les professionnels mais surtout les les Français eux-mêmes qui s'interrogent effectivement sur la nature de cette crise que que nous connaissons c'est un sujet d'inquiétude pour tous et de mobilisation pour le gouvernement vous l'avez rappelé ou en tout cas je veux le rappeler les signalement de rupture de stock ou de risque de rupture de stock sont en augmentation effectivement de plus de 30 % depuis un an les causes on les connaît la prévalence des épidémies é vernales a pesé cette année la disponibilité des matières premières sur nombreux médicaments les tensions sur le marché mondial des médicaments mais aussi les tensions sur les les chaînes de fabrication et de distribution euh des médicaments vous savez que en février dernier avec Catherine Vautrin et Roland Lescure nous avons présenté une feuille de route pour lutter contre ces pénuries de de médicaments qui permettent avec les acteurs d'agir sous toute la chaîne du médicament d'abord nous avons ces mesures permettent de fluidifier à travers l'engagement de tous les acteurs la la la les approvisionnements et et la chaîne de ces approvisionnements et puis en sécurisant aussi cette chaîne d'approvisionnement à travers effectivement la la la notamment la l'élaboration d'une liste de 450 médicaments essentiels qui font l'objet d'un suivi renforcé à travers aussi l'autorisation de production de certains médicaments pharmacies comme la moxyiline nous avons aussi agi et et vous rappelez de de tus France l'événement de tus France d'il y a quelques jours pour relocaliser un certain nombre de production de médicaments dans notre pays c'est une action long cours qui a démarré d dès 2017 et qui permet à la France je veux le rappeler pour la 5e année consécutive d'être championne d'Europe de l'attractivité pour les investissements étrangers et en matière de médicaments c'est l'annonce chous France la dernière édition du 13 mai dernier de 1,2 milliards d'euros d' investissement par 5 laboratoires étrangers plus l'investissement de 1,1 milliard de laboratoire Sanofi à Vitri sur scène voilà des investissements qui permettront et bien de relocaliser un certain nombre de production en matière de médicaments madame l'erbit oui je voulais juste mettre aussi un point d'alerte sur le début des mises en ligne de certaines ventes de médicaments aussi les pharmaciens nous alertent là-dessus c'est important merci la parole est notre collègue Laurent Burgoa pour le groupe les républicains merci monsieur le Président Monsieur le Ministre le président du groupe Renaissance à l'Assemblée nationale souhaite réaliser une désindexation des pensions de retraite soutenez-vous cette initiative malgré la forte inflation que subissent déjà nos retraités pour vous répondre la parole est à Monsieur lescur Ministre en charge merci monsieur le Président je voudrais d'abord mesdames et messieurs les sénateurs vous priez d'excuser le ministre Bruno LEM qui est retenu par ailleurs mais qui aura l'occasion je pense demain matin à 9h30 de répondre à toutes les questions que les sénateurs et les sénatrice se pose sur les finances publiques concernant votre votre question courte don j'imagine qu'elle appellera peut-être une réplique un peu plus longue monsieur le sénateur je voudrais vous dire deux choses d'abord un qu'il n'y a pas de plan caché nous sommes en période de campagne électorale et j'entends que parfois ici ou là certains nous prêtent des intentions cachées il n'y en a pas et si nous évitions ou nous souaitions éviter les discussions difficiles en campagne électorale je ne pense pas que le premier ministre aurait annoncé dimanche dernier une réforme courageuse de l'assurance chômage que j'espère vous soutiendrez toutes et tous et qui va nous permettre de continuer notre route vers le plein emploi concernant les retraité vous l' Avaz dit l'inflation a touché tout le monde y compris nos retraités nous sommes le gouvernement qui avons réindexé les retraites sur l'inflation depuis juillet 2022 2 ans c'est 10 % de hausse des retraites qui ont été mis en œuvre rien que pour l'année 2024 c'est 15 milliards d'euros de dépenses supplémentaires totalement assumé évidemment parce qu'ell permettent de protéger nos retraités contre l'inflation qui nous a touché tous et tout concernant l'avenir monsieur le sénateur il y a un processus qui va se poursuivre comme toujours évidemment le budget sera présenté au mois de septembre évidemment les groupes parlementaires de l'assemblée du Sénat les groupes politiques seront consultés sur les mesures qu'il souhaitent éventuellement proposer n'hésitez pas à en proposer et tout ça se déroulera tout au long de l'été merci monsieur le Président Monsieur burgois il semble qu'après C ans la tête des finances le gouvernement n'est toujours pas entrepris des réformes de fond vous en faites rester au coup de rabot successif sans vision de long terme vous êtes déjà attaqué à à nos collectivités avec la suppression de la taxe à d'habitation puis d'une partie de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises il est désormais question de mettre nos élus locaux toujours plus à contribution bien qu'il ne porte aucune responsabilité dans la dérive des finances publiques comme avec nos collectivités vous estimez que nos retraités sont bien trop riches et qui doivent désormais se serrer la ceinture quand arrêtez-vous cette politique des boumissaires sous-entendre que les retraités vivraient trop bien comme vous le savez s creuser un faussé intergénérationnel s laisser penser aux jeunes générations alors qu'ils travaillent leurs aînés vivent dans l'opulence avec ce discours monsieur le ministre comment voulez-vous qu'un jeune qui rentre dans la vie active ne regarde pas son aîné avec défiance soyez en sûr le fossé que vous creusez fera le lit du populisme qui s'exprimera je le crains une fois de plus lors des prochaines élections européenne ne serait-il pas préférable de s'attaquer aux lourdeurs administratives qui tue les volonté étouffe les citoyens et décourage nos élus locaux ne serait-il pas préférable de rassembler les Français de cesser ces discours néfastes et la politique des beau kimissaires qui ne font que déviser notre pays monsieur le ministre le mal que vous faites à notre cohésion sociale sera toujours supérieur aux économies que vous croyez faire pensez-y la parole est à notre collègue Éric kerouche pour le groupe socialiste écologiste et R merci monsieur le président madame la ministre le 7 décembre 2023 le président de la République déclare sa flamme à l'université et au monde de la recherche quelques semaines plus tard changement de ton 10 milliards d'annulation de crédits public 900 millions concernés pour l'enseignement supérieur et la recherche la recherche publique avec 700 millions étant proportionnellement l'une des plus touchées dans le même temps le crédit d'impôt recherche s'élève à 7,6 milliards d'euros il est toujours aussi décrié cette rupture s'inscrit dans la continuité de ce qui est fait depuis plusieurs années un recours de plus en plus important à des emplois précaires et à des vacataire et ensuite des inégalités croissantes entre les disciplines et les établissements dans un contexte où un/3 du patrimoine universitaire est dans un état peu ou pas satisfaisant ma question est toute simple que comptez-vous faire pour nos universités pour vous répondre la parole est à la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche madame Sylvie rotaillot vous avez la parole merci monsieur le Président Monsieur le Sénateur kerouche d'abord je vous remercie d'avoir rappelé effectivement l'ambition portée par le Président de la République lors de son discours du 7 décembre mais ce discours du 7 décembre il vient renforcer finalement un rattrapage aussi que nous avons fait que ce gouvernement a fait en portant d'abord la loi programmation de la recherche qui est un investissement je vous le rappelle de 25 milliards d'euros sur 10 ans et en particulier sur un secteur important pour la recherche en France et en Europe l'attractivité ce qui manque aujourd'hui effectivement et sur lequel nous devons continuer à travailler c'est l'attractivité de nos talents de nos de nos chercheurs il y a aussi cet investissement de 13 milliards d'euros parmi les 54 de France 2030 un investissement dans des programmes prioritaires de recherche avec une vision stratégique en programme national effectivement vous l'avez dit aussi et je vous rejoins il y a eu dans ce contexte économique une annulation une annulation globale de 900 millions qui porte sur 58 millions sur mon ministère je vais donc vous répondre sur ces 580 millions 75 millions concernne la réserve de précaution et le reste c'est 100 millions environ sur de la programmation pluriannuelle d'immobilier et d'équipe et d'équipement de recherche je ne veux pas minimiser l'impact et je peux vous dire que nous continuerons à porter cette ambition à travers cette loi programmation de la recherche à travers le prochain programme européen et à travers l'ensemble et en particulier sur l'immobilier les CP et les planans de relance de de projets que nous avons porté avec nos établissements et l'ambition pour la recherche et l'investissement que le Président de la République a rappelé je vous remercie Monsieur kerouche Madame la Ministre j'entends le discours managérial habituel du gouvernement mais non madame la ministre on ne fait pas de bons travaux dirigés avec 6 étudiants dans une salle pas plus qu'on est dans de bonnes conditions avec un amphithéâtre à 14°gr 1 vous n'avez pas la confiance des acteurs de l'enseignement supérieur et de la Recherche seulement 4 % ont un avis positif sur leur réforme ensuite le recours massif à l'emploi précaire vient miner notre enseignement supérieur quand les salaires académiques sont toujours peu élevés on estime qu'il faudrait 10000 recrutements dans les université pour retrouver le taux d'encadrement de 2010 25 % des étudiants sont désormais dans l'enseignement privé contre 15 % dans les années 1990 alors que cet enseignement n'a pas la même obligation de transparence et en fait à la fin vous renoncez à la promesse républicaine parce que ce sont les étudiants les plus favorisés qui fréquentent les meilleurs établissements il y a plus d'étudiants d'enfants pardon de familles qui ont des des enfants dans les catégories supérieures qui sont diplômés que s'agissant des ouvriers le le Premier ministre disait il y a quelques semaines que vous étiez le gouvernement du dépassement c'est faux madame la ministre pour la recherche pour l'enseignement et pour l'université vous êtes le gouvernement du déclassement la parole est à notre collègue MarieClaire carerg pour le groupe les républicains merci merci monsieur le Président Monsieur le Ministre l'enquête du Parisien sur le dangereux fugitif Mohamed damr a très exactement malheureusement confirmé ce que j'ai constaté avec mon collègue Antoine Lefèvre rapporteur spécial justice la préson de la Santé à Paris rien n'est plus facile pour les trafiquantes de que de se faire livrer à toute heure du jour ou de la nuit tout ce qui peut leur être utile pour poursuivre leur activité voire préparer une évasion téléphone drogue cash pourquoi pas des armes le long des murs de la prison pendent en permanence des dizaines de cordelettes les complices s'y accrochent leur colis qui sont ensuite hissés par-dessus les murs puis rattrapés depuis les fenêtres c'est un véritable déliverou du crime pourquoi parce que la police n'est pas là depuis 2019 les rondes permanentes autour de la de la prison ont été supprimées alors bien sûr des voitures de police passent de temps en temps il y a de la vidéosurveillance il y a même une huteeline police pour les riverins en cas d'agression la police peut arrivriver sur les lieux assez rapidement mais de fait il y a une tolérance absolue pour ces livraisons dans des conditions très difficile le directeur de la prison et ses équipes saisissent absolument tout ce qu'ils peuvent dans les cellules beaucoup mais pas tout évidemment sans compter que ces livraisons font de la vie des Riverin un enfer hurlement bagarre intimidation c'est leur quotidien ma question monsieur le ministre est simple quand les rondes de police 24 he sur 24 seront-elles remises en place autour de la prison de la Santé je vous remercie pour vous répondre la parole est au Garde des S de la justice monsieur DUP morti merci merci monsieur le président madame la sénatrice carerg je ne suis pas encore ministre de l'intérieur mais mais mais mais plus plus gravement et plus et plus sérieusement c'est vrai que la santé connaît un certain nombre de difficultés difficultés que connaissent ement pénitentiaire cœur de ville par exemple c'est en 2019 que l'on a instauré à la santé un brouilleur général ça n'existait pas avant dans cette technologie la difficulté c'est que quand il est à fond si vous me permettez ce résumé il gêne tous les riverins de sorte que les élus me saisissent pour me dire mais ça marche pas bien parce que les riverins se plaignent je suis en train madame la sénatrice de voir comment on peut technologiquement améliorer ce système ce que je veux vous dire c'est que en 2017 il n'y avait aucun dispositif de brouillage général des prisons nous en sommes à 20 établissements pénitentiaire sécurisé et nous doublerons ce nombre d'ici 2025 s'agissant des systèmes antidrone nous ferons doubler leur nombre d'ici 2025 38 établissements pénitentiaires sont aujourd'hui équipés et ils seront 90 fin 2025 nous avons créé une centaine d'équipes locales de sécurité pénitentiaire au sein des différents établissements pour renforcer la sécurité la sécurité à l'intérieur de nos prisons et à l'extérieur aux abords de nos prisons des opérations de fouille sont mené j'ai demandé d'ailleurs à intensifier ces fouilles fouilles sectorielles et nous avons 220 fouilles en détention qui viennent d'être tout à fait récemment mis en œuvre le budget consacré aux équipements de sécurité ont augmenté 2024 il a été porté à 83,7 millions d'euros soit une 11ce de près de 9 % par rapport à 2023 ces augmentations sont régulières d'année en année avec d'ailleurs l'appui du Sénat que je tiens ici à remercier car les budget justice ont ici toujours été votés vous le voyez nous menons une politique qui est volontariste en la matière je l'ai dit tout à l'heure dans quelques minutes je serai avec les directeurs interrégionaux il faut qu'on travaille encore encore encore et toujours si j'ose dire Madame cerg merci monsieur le Président le ministre de l'Intérieur vous le connaissez peut-être c'est à lui d'ailleurs effectivement que j'avais adressé la question deuxè point je comprends votre propos sur les les solutions de brouillage qui permettrai de pas brouiller tout le quartier mais enfin il y a une solution simple qui consiste à ne les téléphones ne pas les laisser rentrer et c'est très simple une voiture avec des policiers dedans qui tourne autour de la prison ça se faisait avant il n'y avait pas de problème pourquoi on attend la singlinglin une solution technologique alors qu'il suffit de réinstaller des rondes monsieur le ministre il y a quelques semaines j'écrivais à votre collègue d'armanin je lui disais un jour il y aura un drame une attaque une Minerie une prise d'otage il sera trop tard pour s'en préoccuper trop tard pour dire qu'on savait pas on y est Mohamed Amra c'est de morts et trois blessés graves combien faudra-t-il d'autres monsieur le ministre la responsabilité de l'État elle est engagée je vous remercie merci la parole est à notre collègue Jean-Marie mon pour le groupe de l'Union centriche merci monsieur le Président ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'Industrie votre gouvernement clame haut et fort que la réindustrialisation de la France figure au rang de ses priorités j'ai pourtant dans mon département la Mzelle un exemple qui semble démontrer le contraire l'usine ASC métal d'agondange a été placé en redressement judiciaire en mars dernier un candidat sérieux s'est présenté pour r l'activité à swiiss style son propriétaire actuel il s'agit des asserries italiennes vinété Ascométal est l'archétype de ce qu'il nous faut préserver l'entreprise est rentable elle est ologique recycle de l'acier elle est moderne puisqu'elle fonctionne à l'électricité et 1300 emplois directs et indirect en dépendent Venet s'est engagé à les à les reprendre tous la seule condition à cette reprise est que l'État entre au capital de l'entreprise à hauteur de 15 millions d'euros pour assurer les opérations de désamiantage et de dépoussurage 15 millions d'euros pour 1300 emplois on ne peut pas hésiter c'est pourtant ce que vous semblez faire c'est le rôle de l'État le rôle de la BPI de la Caisse des Dépôts et Consignation d'intervenir dans ces cas de figure faute de quoi la communauté de commune rive demiselle le fera au risque de se retrouver dans une situation financière très délicate ma question est donc simple monsieur le ministre l'état va-t-il entrer au capital d'ascoométal pour sauver ce fleuron industriel pour vous répondre la parole est au ministre délégué en charge de l'Industrie de l'Énergie Monsieur l'escur Merci monsieur le Président Mesdames Messieurs les les sénateurs monsieur le termison merci de votre question euh évidemment nous sommes au côté d'Ascométal et des salariés d'Ascométal que j'avais déjà eu l'occasion de rencontrer il y a plus d'un an quand j'avais visité leur site et que j'étais allé à leur recontre pardon vous êtes là excusez-moi et nous allons continuer à le faire vous le savez l'État a déjà beaucoup soutenu cette entreprise la l'entrée en redressement judiciaire que vous mentionnez c'est plusieurs dizaines de millions d'euros auquel l'état renonce pour accompagner ce processus de redressement judiciaire et je l'ai dit à venéé et je l'ai dit aux autres repreneurs potentiels évidemment nous sommes prêts à faire notre partie du travail avec des garanties de prêt avec des prêts et tout ça en collaboration avec les autorités locales ce que demande vené c'est pas une entrée au capital du du du gouvernement enfin ou de l'État pardon et je veux pas rentrer trop dans des discussions qui sont encore en cours puisque vous le savez la procédure judiciaire va connaître une étape importante demain avec une une audience du tribunal qui j'espère j'espère va nous permettre d'avoir des offres sur l'ensemble des sites TC métal il y en a CIN il y a des milliers d'emplois concernés et en particulier celui celui d'agondange mais mais aujourd'hui ce qui demande effectivement c'est une négociation avec l'actionnaire actuel sur les frais de désentages et vous l'avez dit un certain nombre d'acteurs publics sont prêts à regarder leur contribution à ça moi je regarde tous les dossiers avec les mêmes lunettes avec le même regard un je souhaite un actionnaire qui reprend qui est prête à s'investir il me reste encore à comprendre le degré réel d'investissement de venéé dans ce dossier et ça on le saura demain à partir du moment qu'un investisseur s'investit c'est le cas de le dire avec un plan d'affaires crédible évidemment l'État est prêt à regarder ce dossier comme tous les autres et le fera avec la volonté d'atterrir sur un projet crédible et durable les salariés d'Ascométal ont été suffisamment au gré des temps ces dernières années portés par des haut et des bas moi je souhaite que si on relance ce soit pour la durée avec oui un actionnaire crédible oui avec soutien de l'État et des collectivititoriales de manière à ce que l'emploi et et le territoire en bénéficie à très long terme monsieur [Musique] bison merci monsieur le ministre vous savez la condition de reprise la plus difficile dans ce dossier c'était la reconstitution des stocks d'acier les salariés l'ont fait en travaillant d'arrêchepied ils attendent de vous maintenant monsieur le ministre que montriez que la réindustrialisation n'est pas un mot creux qu'elle est bien une réalité une priorité et non pas à concept ou à l'heure vous savez monsieur minist je sais que vous avez fait beaucoup mais il faut pas faire il faut formaliser un industriel ça a besoin d'écrit fil italien les Italiens sont les spécialiste de l'acier cet investisseur il vient pas en France pour faire du tricot il vient pour reprendre une entreprise et et gardez-vous monsieur le ministre de de demander du temps comme le disait mIRABO dans une autre assemblée gardez-vous de demander du temps le malheur n'en accorde jamais la parole est à notre collègue Christin lavard pour le groupe les républicains merci monsieur le Président donc depuis quelques années plusieurs initiatives ont été prises par le ministère des Sports pour faire du sport un outil pour accélérer la transition environnementale en 2017 une charte de 15 engagements responsables en 2021 une campagne des 10 actions pour un sport plus vert en 2022 un plan de sobriété mais malheureusement tous ces dispositifs à l'instar d'un label plus ancien de 2009 qui avait été développé par le CNOSF et qui s'appeler développement durable le sport s'engage toutes ces initiatives elles visent essentiellement à réduire les nuisances à l'environnement causées par l'organisation des grands événements sportifs mais qu'en est-il des des initiatives des injonctions faites par les fédérations sportives et qui s'imposent aux collectivités locales quelques exemples comment peut-on encore exiger d'une collectivité d'agrandir ses tribune parce que son club monte de division alors que rien ne dit qu'elle n que le club sera encore dans la même division à la saison suivante comment peut-on imposer à des collectivités de maintenir en glace des patinoires alors que les températures augmentent parce que le calendrier des championnats s'étend sur une très longue durée comment peut-on imposer à des collectivités de devoir arroser des terrains en herb pour pratiquer des matchs de football à un certain niveau alors madame la ministre le ministère des Sports a la tutelle des fédérations donc quelles actions concrètes allez-vous prendre pour que définitivement sport rime avec adaptation au changement climatique j'ai noté qu'une consultation avait été menée au cours du printemps 2023 pour préparer la contribution du sport au plan national d'adaptation au changement climatique quelles sont ces conclusions pour vous répondre la parole est à la ministre des Sports des Jeux Olympiques et par olympique madame oua Cera merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs madame la sénatrice Lavarde oui le changement climatique impacte le sport et ma mobilisation est totale au côté oui des organisateurs d'événements mais de l'ensemble des acteurs du sport du sport amateur et du sport professionnel pour que le sport puisse à la fois contribuer à l'atténuation du changement climatique mais qu'il puisse aussi s'adapter à ce changement c'est le sens du plan de sobriété énergétique que nous avons porté avec agès panier runaché que vous avez mentionné avec des impacts notables concrets sur les gymnases sur les piscines sur les stades c'est le sens aussi de l'effort inédit que ce gouvernement a fait pour la rénovation énergétique des équipements sportifs avec les 66 millions d'euros du fond vert avec les 100 millions du plan de relance la charte que vous avez mentionné que j'ai préparé avec le WWF elle est aujourd'hui signée oui par 130 organisateurs d'événements mais aussi par des dizaines de fédérations sportivees que nous embarquons dans ce changement sur l'adaptation au changement climatique et notamment au réchauffement nous avons publié sous maoulette à l'été 2023 un plan un guide de l'été responsable pour faire face aux vagues de chaleur et au stress hydriques et dans les toutes prochaines semaines c'est au côté de Christophe Béchu que je présenterai le dispositif spécifique au sport de déclinaison du plan national d'adaptation au changement climatique avec des objectifs ambitieux avec plus d'une vingtaine de mesures extrêmement concrètes et et une méthode qui s'accompagnera aussi d'un volet en lien avec mes collègues européens dans quelques semaines madame la sénatrice nous allons délivrer les jeux les plus écologiques de l'histoire nous aurons probablement aussi les jeux de 2030 et j'ai demandé aux acteurs du sport la fédération de hocky sur glace et la Fédération des sports de glace d'avoir une action spécifique sur le sujet des patinoires de demain pour travailler à un modèle qui soit plus économe en énergie et qui soit plus responsable et c'est en ce sens qu'ils me feront dans leur dans les toutes prochaines semaines leur proposition après avoir déjà pris trois types d'initiatives des assises la publication d'un guide avec l'endesse à destination des collectivités et un travail également sur les patinoirs zéro carbone je vous remercie madame lavard alors merci madame la ministre mais vous vous me parlez de semaines l'injonction des collectivités elle est immédiate et c'est pas ces dernière de supporter le coût écologique des mesures qu'on leur demande vous m'avez parlé du fond vert alors moi je m'inquiète de sa p é au regard des coupes budgétaires qui ont été faites sur le ministère de l'écologie moi j'ai d'autres pistes on pourrait aussi s'intéresser à ce qui est fait dans France 2030 qui s'intéresse à la transformation de notre économie je n'ai absolument rien trouvé pour venir aider la recherche pour des patinoires beaucoup plus économes pour des terrains synthétiques qui pourraient répondre aux différentes injonctions alors vous avez cittait aussi le rapport de 2021 que le ministère des Sports a cofinancé moi je lis il y avait une la proposition numéro 5 cétait promouvoir le pratiqu local et de saison il était dit explicitement adapter adopter une pratique sportive de saison sous-entend d'accepter une certaine saisonalité des pratiques c'est ce que doiv faire les fédérations madame Laurence Rossignol pour le groupe socialiste é colologiste et républicain merci merci monsieur le Président tout à l'heure à 18h se tiendra devant les ministères sociaux et à l'appel de plusieurs associations un rassemble contre les violences sexistes et sexuelles dans le monde de la santé qu'il s'agisse des filières universitaires madame la ministre ou alors des établissements publics ou privés de santé monsieur le ministre le sexisme d'atmosphèr les fresques pornographiques l'entreoi masculin les inégalités de carrière pourquoi vous vous sentez concerné quand je parle d'entre soin masculin chers collègues les inégalités de carrière je crains que tout ceci ne contribue pas à l'attractivité de l'hôpital dans un secteur où la majorité des professions sont très féminisées et où il y a une grave pénurie de personnelle j'espère que les organisatrices de ce mouvement seront reçu comme elles le souhaitent par les ministres compétents et qu'elles obtiendront les réponses qu'elles attendent plus globalement plus globalement le Mitou désarmé Mitou hôpital Mitou cinéma Mitou politique également chaque secteur a besoin d'un traitement dédié mais il faut aussi une grande loi globale la lutte contre les violences sexistes et sexuelles appelle un traitement général complet c'est le sens des images et de l'appel lancé il y a quelques jours dans le monde par la Fondation des femmes pour une loi intégrale nous appellerions plutôt ça une loi d'orientation ou une loi de programmation qui inclurait les moyens les réformes nécessaires la totalité de la chaîne prévention accompagnement prise en charge des victimes répression des auteurs et réparation madame la ministre chargée de l'égalité femmes hommes comment le Gouvernement entend-il répondre à cette proposition et selon quelle méthode de participation démocratique et collective pour vous répondre la parole est à la ministre délégué en charge de l'égalité entre les hommes et les femmes et la lutte contre les discriminations madame berger merci Monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs madame la ministre Laurence rousignol oui vous avez raison il y a une mobilisation qui est extrêmement importante et qui soulève l'ensemble de la société Carine la combe notamment s'est exprimé mais derrière elle c'est une foule immense en vérité qui s'exprime de femmes et parfois d'hommes qui subissent dans des relations d'autorité hiérarchiqu des abus de cette autorité de cette hiérarchie qui peut s'exprimer jusqu'à des violence sexuelle le ministre de la Santé a d'ailleurs eu l'occasion de la recevoir et je crois qu'il continue évidemment ses consultations la manière que la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche a déjà travaillé sur un plan sur la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le monde universitaire en particulier dans le cadre des études de médecine et de manière plus générale en vérité quand on regarde l'ensemble des secteurs qui sont concernés par des relations d'abus et d'autorité on voit bien que systématiquement on a besoin d'aller plus loin sur comment on a des circuits de signalement beaucoup plus efficaces comment on a de la détection comment on a de la prévention comment on a des gardes de fous c'est aussi le sens de cette mission interministérielle que justement nous avons lancé avec la santé avec le travail avec la fonction publique avec l'enseignement supérieur de avec le sport avec la culture pour garantir que ces gardesdefous puissent être posés avec des femmes qui ont été missionnées sur cette mission qui sont avocates qui sont magistrates qui sont DRH angélique Kosi aussi par exemple à laquelle je pense qui a été une des premières à dénoncer les violences qu'elle avait elle-même subi ses conclusions nous seront rendues au mois de juin et puis d'autre part il y a l'appel que vous avez relayé sur une loi globale sur la question des violences sexistes et sexuelles la première des choses c'est qu'on regarde enfin en face ce fléau de masse que constituent les violences sexuelles et qui se joue au cœur de notre intimité au cœur de nos familles au cœur de nos environnements familiaux professionnels et amicaux dans 9 cas sur 10 les femmes connaissent connaissent leurs agresseur et donc cela suppose évidemment que nous puissions changer notre code pénal comme le président de la République s'est engagé notamment pour que le consentement puisse y être inscrit noir sur blanc parce qu'au cœur évidemment de ces violences sexuelles à partir du moment où vous connaissez la agresseur il y a évidemment la question du consentement ça ne résout pas tout mais je crois que ce sera un nouveau point de départ qui doit nous permettre de recréer du consensus sur ce sujet et surtout d'agir de prévenir et lutter contre ce fléo je vous remercie quelques secondes quelques secondes pour dire que euh merci madame la ministre de votre réponde votre réponse mais nous légiférons mal sur ces sujetl par petite proposition de loi par petit morceau de patchwork de Carite crochet que nous tricotons ici patiemment nous avons besoin d'une grande loi pas simplement d'une somme de peties lois parce que nous manquons de traitement global violence parole est à notre collègue mariejeanne bami pour le groupe les républicain cher collègue n donne la parole avec plaisir merci merci président ma question s'adressait à madame la ministre de l'Éducation nationale et de la jeunesse en 2013 le rythme scolaire de droit commun a été fixé à 4 jours et demi fond de soutien au développement des activités périscolaires alors été créé pour aider les collectivités à financer ces activités en septembre 2023 alors que les budgets étaient votés la rentrée scolaire faite les élus ont eu la surprise d'apprendre que ce fond serait divisé par deux puis supprimer à la rentrée 2024 une décision intervenue une fois encore sans aucune concertation sur pression des élus locaux les crédits ont finalement été rétablis que de temps perdu lors du dernier congrès des maires Gabriel Atal alors ministre de l'Éducation a annoncé la prorogation du dispositif jusqu'à la rentrée 2025-226 en promettant que cette concertation approfondie avec les élus celle-ci devait porter sur les conditions de maintien du dispositif or depuis la venue de Madame la Ministre Boubé dans la Vienne son cabinet m'a indiqué que le fond serait supprimé à la rentrée 2025-2026 la concertation ne porterait que sur l'enveloppe allouée à à la rentrée 2024 mes courriers adressés à Monsieur hatal puis à Madame la Ministre Boubé sont restés sans réponse qui croit le Premier ministre qui qui s'engage ou le cabinet de la ministre qui annonce la fin des crédits les maires les associations les familles ont besoin de savoir de s'organiser bien des communes ne pourront assumer seules ces activités la suppression de ce fond marquera un coup d'arrêt pour le milieu associatif et la culture en milieu rural des territoires au sein desquels bien souvent aucun centre de loisirs ne prendra le relais deux questions essentiel madame la ministre comment allez-vous accompagner les communes qui continueront appliquer le rythme scolaire de droit commun quel sera le nouveau modèle de financement les élus au contact de la population ont besoin de sécurité juridique je vous remercie pour vous répondre la parole est à la ministre délégée en charge de l'enfance de la jeunesse des famill vous avez la parole merci monsieur le président mesdames messieurs les sénateurs madame la sénatrice Belami effectivement vous avez raison ce qui compte et ce qui dure c'est les engagements évidemment du Premier ministre à l'époque ministre de l'éducation nationale mais de manière très concrète madame la sénatrice aujourd'hui réellement le ce fond est utilisé pour plus d'un tiers par C ou si très grande commune et la réalité c'est que ça s'est effondré avant c'était une 20000 communes qui l'utilisaient aujourd'hui il y en a à peine 1300 et parce que le premier ministre s'est engagé bien sûr la ministre de l'Éducation nationale et de la jeunesse tiendra les concertations avec les association d'élus locaux pour accompagner évidemment les les communes les plus petites et celles qui en auront le plus besoin mais rejoignez-nous sur l'idée que un/3 de l'enveloppe soit portée ou soit tenu sur les cinq plus six plus grandes communes n'est pas spécialement l'optimal l'idée elle est simple c'est de reflécher une partie de cette enveloppe bien sûr pour continuer à porter le périscolaire et l'extrascol scolaire on sait très bien que c'est essentiel dans le cadre bien sûr de la continuité éducative ce qui est essentiel pour les enfants mais au-delà de la continuité éducative il y a bien sûr l'accompagnement des parents eux-mêmes et donc la la vie et l'animation de nos communes donc même au-delà et c'est déjà essentiel l'intérêt des enfants cet accompagnement sera tenu que ce soit et même même déployé plus fortement que ce soit avec des budgets CAF et knaf également puisque on augmente de 12 % la participation des knaf grâce à la dernière C on augmentera également le bonus inclusion à 4,5 € et au-delà de ça la demi-heure du méridien on sait très bien que pour les petites communes c'est un investissement important et on sera au rendez-vous madame la sénatrice de l'accompagnement des familles des enfants et des petites communes je vous remercie merci la parole est à notre collègue Joceline Antoine pour le groupe de l'Union centriste monsieur le Président Monsieur le Premier Ministre mesdames et messieurs ministre mes chers collègues le 16 mai dernier le président de la République accordé un entretien exclusif à L'Express sur la situation économique de la France dans cette interview il affirmé je le cite hormis une dérive des dépense initialement prévu qui est du fait des collectivités locales il n'y a pas de dérapage de la dépense de l'État je répète qui est du fait des collectivités locales affirmation laconique sur les collectivités locales choque profondément les représentants des collectivités locales justement que nous sommes cette affirmation est infondée car les collectivités locales contribuent depuis des années à améliorer les comptes public tandis que l'État connaît un dérapage structurel de ses dépenses oui la dette des collectivités est stable et même en légère diminution depuis 30 ans quant à l'équilibre financier de nos collectivités nous appliquons la règle d'or à savoir que nous n'avons pas la possibilité d'emprunter pour les dépenses de fonctionnement d'un côté l'état prive nos collectivités de recettes sans compensation de l'autre vous ne pouvez ignorer que l'exécutif lui-même augmente les dépenses de fonctionnement en augmentant par exemple et ce n'est qu'un exemple le point d'indice des fonctionnaires territoriaux ou encore en valorisant les allocations sociales versées par les départements et les CCAS je trouve personnellement qu'il relève du miracle que nos collectivités locales puissent encore parvenir à équilibrer leur fonctionnement madame la ministre dans ce contexte pouvez-vous nous démontrer que l'action de l'État n'étant rien responsable de la situation financière des collectivités locales comme l'affirme le président de la République dans son entretien à L'Express merci pour vous répondre la parole secrétaire d'État Marina Ferrari vous avez la parole merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs madame la sénatrice Antoine j'ai eu l'occasion de m'exprimer tout à l'heure sur une question auprès du sénateur Baco mais je voudrais compléter mon propos d'autres mesures complémentaires ont été apporté ces deux dernières années en soutien aux collectivités locales par l'État je pense notamment concernant les départements qui souffrent aujourd'hui d'une baisse des DMTO au fond de compensation qui a été mis en place abondé à parité avec l'État 106 millions d'euros qui ont été mobilisés et d'ailleurs votre département celui de la Meuse fait fait partie aujourd'hui des 14 départements qui sont qui sont accompagné puisque vous souffrez particulièrement de cela s'agissant de votre département par ailleurs on note sur le bloc communal une situation plutôt satisfaisante et en amélioration d'une manière générale bien évidemment je rajouterai par rapport aux mesures complémentaires que j'avais tout à l'heure égrainé l'État a beaucoup œuvré ces derniers temps pour faire face à la crise que nous avons tous traversé je rappellerai le filet de sécurité rappellerait la mise en place de l'amortisseur sécurité ou la hausse de dotation pour les titres sécurisés sur lequel nous avions une difficulté si je fait le le récapitulatif de toutes les aides supplémentaires sur ces deux dernières années qui ont été portées aux collectivités je vous VO assurer monsieur le sénateur mais c'est pourtant vrai ce sont plus de 6 milliards d'euros supplémentaires qui ont été mobilisés je tenais à vous dire madame la sénatrice que l'État prend part aussi à cet effort mais pour autant nous ne pouvons pas nous extraire des difficultés qui sont extérieures à la à l'action de l'État qui nous ont été opposé ces dernières années je pense à la crise covid je pense à la crise ukrainienne je pense à la crise sur l'énergie qui a fait que de la situation 2019 qui était une situation de redressement de la situation de nos comptes publics ces crises nous ont obligé à dégrader effectivement en raison des mesures de soutien puissante et massive que que nous allons dû mettre en œuvre pour autant madame vous l'avez vu notre politique aujourd'hui elle est claire nous menons des réformes qui sont ambitieuse pour réduire ses déficits je citerai par exemple la réforme des retraites ou la réforme de l'assurance chômage que nous allons bientôt voir et puis par ailleurs l'État aussi fait des économies sur ses propres budgets donc je vous le redis madame la sénatrice je pense que c'est collectivement que nous devons ouvrer au redressement de nos comptes publics avec l'objectif qui est toujours le nôtre d'être au rendez-vous en 2027 dans notre pacte de stabilité je vous remercie merci Monsieur le Premier Ministre mesdames et messieurs les ministres merci euh nos prochaines question d'actualité au Gouvernement auront lieu le 5 juin à 15h je vais suspendre la séance sera reprise à 16h30 pour le débat sur le thème du contrôle des investissements étrangers en France comme outil d'une stratégie d'intelligence économique au service de notre souveraineté la séance est suspendue