🔴 Audition d’Agnès Pannier-Runacher sur le 3e Plan national d’adaptation au changement climatique

4°gr à l'horizon 2100. Cette thématique s'inscrit dans la progression des travaux de la commission. Nous avons en effet nous avons vu en effet les dommages causés par le changement climatique et la perte de biodiversité et les difficultés que cela pose en matière d'assurance des collectivités comme des entreprises et de nos concitoyens.

Nous entendrons demain le Haut Conseil pour le climat qui a salué les avancées du cadre d'action publique tout en soulignant l'urgence d'intensifier les efforts. Selon lui, le décalage se creuse entre les mesures prises pour faire face aux impacts du changement climatique et les besoins d'adaptation. Nous souhaitons donc évoquer avec vous la cohérence de la stratégie d'adaptation, la portée normative qu'il faut lui donner et les financements à apporter.

Le PNAC 3 s'inscrit dans un ensemble d'exercices de planification dans le cadre de la stratégie française de l'énergie et du climat. Programmation pluriannuelle de l'énergie, stratégie nationale bas carbone, stratégie nationale biodiversité 2030 projet de stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat la stratégie pluréannuelle des financements de la transition écologique. La véritable épreuve de la cohérence de ces stratégies et de leur crédibilité aura lieu à l'automne au moment des choix budgétaires.

Nous demandons des financements dignes de l'enjeu. Nous avons besoin d'investissement massif pour l'adaptation climatique au niveau des logements, des bâtiments ou de l'adaptation du modèle agricole. Chacun doit y prendre sa part et l'État ne peut se substituer aux investissements privés, mais il doit être moteur.

La réorientation de la fiscalité ayant un impact négatif sur l'environnement peut offrir des pistes. Réparer coûte en effet encore plus cher qu'anticiper. Selon la Banque mondiale, 1 € investi dans les politiques d'adaptation permet d'économiser à terme de de 2 jusqu'à 10 €.

Ce Pnac est une avancée essentielle pour un travail de fond. Nous avons besoin d'effectuer des diagnostics massifs afin de mieux adapter les pratiques. Je pense toutefois que le plan aurait pu aller plus loin, notamment en prévoyant l'inscription dans la loi de la trajectoire à + 4° à 2100, ce qui aurait donné à ce plan une valeur normative.

Cette assise est indispensable pour garantir une stabilité dans le temps. Donner un cadre clair et prévisible aux acteurs économiques. Envoyer un signal fort à nos partenaires européens.

Madame la ministre, je vais vous donner la parole pour une présentation du PNAC d'environ 10 minutes. Puis les orateurs de groupe prendront ensuite la parole pour 3 minutes et vous pourrez leur répondre directement. Chers collègues, s'il n'y a pas d'opposition, je donnerai également la parole au rapporteur Philippe F et Fabrice Barousseau qui ont conduit pour notre commission les travaux de la mission d'information sur l'adaptation de l'aménagement des territoires au changement climatique qui est présidé par Vincent Descœur pour 2 minutes chacun après les orateurs de groupe.

Je vous remercie madame la ministre. Je vous laisse la parole. Merci madame la présidente, chère Sandrine, mesdames et messieurs les députés, merci de m'accueillir pour cette audition sur un enjeu majeur pour nos concitoyens, notre environnement, notre biodiversité et notre souveraineté, l'adaptation au changement climatique et témoin de de cet enjeu, les événements qui se déroulent actuellement dans le Var et je veux dire ici tout le soutien du gouvernement aux familles et aux proches des victimes puisque nous déplorons plusieurs décès.

Mes équipes sont actuellement sur le pont pour suivre opérationnellement cette situation. Mais nous le voyons, les événements climatiques ne sont pas des événements abstraits. Ils arrivent sur tous les territoires de notre pays.

Ils ont des impacts matériels majeurs, mais ils ont aussi des impacts sur des vies humaines et je crois qu'ils font prendre toute la mesure aujourd'hui. Je sais que votre commission est déjà largement investie sur ce sujet en témoigne les travaux en cours par la mission d'information présidée par Vincent Descœur et rapporté par Philippe F et Fabrice Barusseau. Je serai évidemment très intentive aux conclusions de de cette mission.

Ces travaux sont importants car il y a urgence. Urgence face aux vagues de chaleur, face aux inondations, face au recul du trait de côte ou aux tensions sur la ressource en eau. Autant de signaux répétés qui appellent à une stratégie d'adaptation à la hauteur des enjeux.

Dans ce combat, chacun est concerné car chacun peut être impacté. Il n'y a pas il n'y a plus un français qui ne soit pas directement ou indirectement concerné par le besoin d'adaptation au changement climatique. C'est pour répondre à cette urgence que j'ai présenté le 10 mars dernier le plan national d'adaptation au changement climatique dans sa version finalisée.

Ce plan s'inscrit pleinement dans la planification écologique engagée en 2022 et dans notre stratégie française pour l'énergie et le climat. une action d'ensemble pour atténuer, décarboner et s'adapter. Avant de vous présenter un bilan actualisé du déploiement des 52 mesures ainsi que de mes priorités pour le reste de l'année, je souhaitais vous rappeler trois points essentiels.

Tout d'abord, vous dire que mes priorités en matière d'adaptation sont claires. Anticiper les risques et mieux les connaître et partager cette connaissance avec tous les acteurs du territoire. Deuxièmement, investir dans nos infrastructures.

Troisièmement, préparer nos concitoyens. Un réchauffement pouvant atteindre + 4 degré d'ici la fin du siècle. Un scénario qui repose sur le fait que notre pays atteint la neutralité carbone en 2050, c'est-à-dire c'est un scénario exigeant d'un point de vue climatique.

Deuxième point essentiel, vous dire que le plan est le fruit d'une approche collaborative. C'est un travail qui a été engagé par mon prédécesseur Christophe Béchu sous l'égistre de l'époque Ellisabeth Borne et qui a impliqué tous les niveaux de gouvernance état évidemment mais également collectivité territoriale parlementaire acteur économique et citoyens c'est un travail qui a fait l'objet d'une analyse approfondie par le Conseil national de la transition écologique le CTE une instance où sont représentés des parlementaires mais aussi des fédérations d'entreprises les synd syndicat représentatif de salariés, les représentants des agriculteurs, les associations environnementales, les associations d'élus locaux et les associations de jeunes. Le CNTE a émis un avis à l'unanimité moins une voix sur l'ensemble du texte, une preuve de la qualité du travail collectif réalisé. 3è point important, rappeler le niveau des moyens budgétaires consacrés à l'adaptation aujourd'hui en 2025.

Alors, moyen budgétaire de l'État. En 2025, c'est près d'un milliard d'euros mobilisés pour les agences de l'eau, donc 40 % pour des solutions fondées sur la nature. C'est également 1 milliard d'euros supplémentaires sur 5 ans mobilisé par la Banque des territoires pour accélérer l'adaptation des territoires au changement climatique.

S'agissant des crédits budgétaires, ils ont, vous le savez, fait l'objet d'annulation par déc décret fin avril. Donc avant surgel mais après annulation pour être précise. Où en sommes-nous ? et je raisonne en autorisation d'engagement 374 millions d'euros au titre du programme prévention des risques dont 283 millions d'euros pour le fond Barnier, 62 millions d'euros pour la prévention des risques naturels et hydrauliques, 28 millions d'euros pour la prévention du retrait gonflement d'argile.

Malgré les rabaux, ces moyens s'établissent à leur plus haut historique et c'est la première fois cette année que nous disposons d'une enveloppe dédiée à la prévention du risque RGA. C'était d'ailleurs un un dispositif porté par les parlementaires. S'agissant du fond vert, ce sont en 2025 216 millions d'euros dédiés aux mesures d'adaptation au changement climatique porté par les collectivités locales auquel il convient d'ajouter les moyens du fond verbe versé cette année au bénéfice des EPCI ayant adopté leur PCAET.

Là aussi, une mesure qui avait été défendue avec force par les parlementaires. Rappelons qu'un euro investi dans l'adaptation, c'est jusqu'à 8 € de dommage évité. Alors moi, je prends les chiffres rétrospectifs de la CCR, c'est-à-dire sur la base des dommages constaté par la Caisse centrale de réassurance en matière de catastrophe climatique.

Ces investissements sont donc non seulement écologiquement nécessaires, mais ils sont surtout économiquement et budgétairement rationnels. Maintenant sur le bilan actualisé du déploiement du PNAC. Depuis sa publication en mars, plusieurs actions ont déjà été engagées.

D'abord, après un travail avec les partenaires sociaux, nous avons avec la ministre du travail et la ministre de l'agriculture renforcer les obligations de prévention des employeurs pour protéger les salariés des fortes chaleurs lorsque les seuils de vigilance météorologiques de niveau de danger de chaleur sont activés. Donc ça c'est un texte qui est sorti. Ensuite, grâce au travail avec les Fédérations professionnelles du tourisme, nous avons publié le 24 avril dernier les plans de sobriété hydrique de trois filières touristiques importantes, celle de l'hébergement touristique et de la restauration, celle des sports et activités de plein air et enfin celle des espaces de loisirs.

Troisièmement, un guide sur la maladaptation à destination des collectivités territoriales et également en cours de rédaction. pour le dire simplement, la maladaptation, c'est l'investissement dans un ouvrage qui est censé protéger d'une inondation ou d'une submersion marine et qui ne résistera pas à la première inondation ou à la première submersion marine ou qui ne sera pas effective face à ce type de risque. Donc, il faut les dimensionner correctement et c'est un risque qui est loin d'être négligeable et qui au moment où nous devons être vigilants sur nos finances publiques doit être traité avec le plus grand sérieux.

Ce guide définira un cadre de référence pour évaluer les risques de maladaptation. C'est essentiel car ce sont les collectivités locales qui sont en première ligne et qui n'ont pas toujours la possibilité d'avoir des équipes qui sont formées à toutes les politiques que nous menons en matière d'adaptation au changement climatique et et de transition écologique. C'est pour cela que nous avons aussi développé un outil permettant aux collectivités de réaligner leurs documents afin qu'ils soient en conformité avec la trajectoire de réchauffement climatique.

C'est ce qu'on appelle le patch + 4° à destination des collectivités qui ont adopté leur PCAET. sur la base d'un autre scénario climatique on leur permet très rapidement d'ajuster leur PCET pour tenir compte de la trajectoire qui considéré aujourd'hui par les scientifiques comme centrales. Nous avons également engagé un travail sur l'intégration des enjeux d'adaptation dans les normes et référentiels techniques.

Un groupe de travail réunissant les services et opérateurs de mon ministère et la FNOR a été lancé. Exemple de questions qu'on peut se poser : comment construit-on face à l'adaptation au changement climatique ? Comment anticiper par exemple la gestion des canicules ?

Nous avons également introduit dans les aides du fond vert une conditionnalité liée à la prise en compte du climat futur. Une mission d'inspection sur la prise en compte du climat futur dans les aides aux entreprises a par ailleurs été confié par mes soins et ceux des ministres de Bercy à l'IGEDDD et au conseil général des entreprises. Et enfin, je vous annonce que le guide sur la prise en compte de l'adaptation au changement climatique dans les évaluations environnementales et stratégiques des projets est en cours de finalisation.

J'avais par ailleurs annoncé faire de la territorialisation de ce plan une de mes priorités pour l'année 2025 qui dit travailler avec les élus locaux et les parties prenantes sur des territoires en enjeu spécifique à savoir les littoraux, la montagne, la forêt et l'agriculture. Pour les littoraux, j'ai chargé le conseil national du trait de côte présidé par la députée Panonac d'établir la feuille de route spécifique sur l'adaptation et d'avancer sur les propositions de financement. vérité commande de dire d'ailleurs que les travaux sont déjà finalisés assez largement.

En parallèle, nous avons engagé les discussions avec Beris sur le financement du recul du trait de côte et euh j'espère que nous pourrons aussi nous appuyer sur les travaux réhabilisés par le député Buchou. Pour la montagne, avec mes collègues François Gatel et Nathalie Deâtre, nous avons d'abord missionné le CGE et l'IGEDD pour un état des lieux des actions déjà mises en œuvre ces dernières années et une évaluation de leur efficacité. Et nous avons également missionné l'ANEM et les membres du Conseil national de la montagne et donc les comités de massif pour élaborer une feuille de route spécifique à l'adaptation des territoires de montagne sur cette base.

Par par ailleurs, le le plan sur les territoires glaciaires et périglaciaires continue à être mené pour anticiper tous les risques notamment de de laxe subglaciaire qui peuvent éclater brutalement et créer des catastrophes comme on en a vécu malheureusement dans les Alpes récemment. J'ai demandé à ce que cette feuille de route intègre aussi les enjeux économiques et sociaux ainsi que ceux de préservation de la biodiversité. Économique et sociaux, c'est évidemment la transition notamment de l'économie du ski.

Je sais la mobilisation de plusieurs d'entre vous sur ce sujet et je notamment saluer le le député Roser pour la forêt, j'annoncerai bientôt la mise en place de territoire d'expérimentation silvicole et en parallèle nous travaillons à l'amélioration du cahier des charges du renouvellement forestier afin d'en renforcer son volet adaptation. L'enjeu est quand même de continuer à travailler sur les outils existants pour ne pas retarder la mise en œuvre de politiques qui qui doivent qui ne peuvent pas attendre. Pour compléter cette territorialisation, car chaque territoire est différent, j'avais demandé au COP territorial d'inclure un volet spécifique sur l'adaptation.

Plusieurs d'entre elles ont déjà commencé à s'en saisir et je participerai très prochainement avec mon collègue François Repsamen à plusieurs copes territoriales. Avec ces copes, les objectifs sont clairs. Donner à voir de façon très concrète la trajectoire de réchauffement climatique à la maille infrarégionale et sélectionner les premières priorités d'adaptation.

On voit bien que la montagne c'est pas la même chose que les littoraux, que euh nous qui sommes du nord avons des sujets d'inondation assez majeur, que dans le sud, on aura plutôt des épisodes violents du type de ceux qui sont vécus actuellement euh de d'épisode de Sevenol ou Méditerranéen et que ça n'appelle pas les mêmes réponses et donc quelles sont les priorités à cibler sur chacun de ces territoires ? Deuxième chose, compléter la feuille de route régionale des collectivités avec des priorités liées à l'adaptation. 3e élément, porter à la connaissance des collectivités territoriales l'offre unifiée d'accompagnement de l'État, la fameuse mission adaptation que nous avions présenté au congrès des MAES, de même que sur les sources complémentaires d'information sur le changement climatique et l'adaptation. tous les outils de simulation de modélisation dont nous disposons en vocation à être mise à disposition des collectivités locales et des entreprises et des acteurs plus généralement pour qu'ils puissent très clairement savoir quelles sont les lignes de submersion marine, quelles sont les prévisions de trait de côte, où sont les nouvelles zones d'inondation, dans quel état est la forêt en horizon 2050.

Donc, on a énormément de travaux qui sont en en voie de territorialisation et de cartographie avec le support de l'ensemble de nos opérateurs et et l'IGN récupère l'ensemble de ces travaux. Pour rappel, la mission adaptation, c'est aussi sans intercommunalité, très diverse dans leur type de risque et de géographie, l'idée est d'avoir une sorte de catalogue représentatif de la France accompagné cette année pour disposer d'un diagnostic et d'une feuille de route pour réaliser des projets d'adaptation. L'idée ensuite étant bah de les mettre à disposition de territoire grosso modo ressemblant pour accélérer le travail des collectivités locales.

Enfin, nous avons élaboré des outils pour accompagner les collectivités dans la prise en compte des risques climatiques. Je l'ai dit hein, les cartes des submersions marines, les zones inondaes, les î de chaleur, très important aussi pour les habitats verticaux et cetera. Je pourrais évidemment revenir sur ces différents éléments de bilan et vous apporter tous les compléments nécessaires.

Je voudrais maintenant finir sur mes priorités pour la fin d'année euh et la préparation du prochain projet de loi 2026. Vous dire d'abord que j'agerai dans les prochaines semaines une concertation avec les élus locaux pour donner une valeur juridique à la traque par voie réglementaire. Je pourrais pour cela m'appuyer sur les travaux de votre commission et notamment ceux de votre mission, madame la présidente de Pich qui conclut sur la nécessité d'une meilleure intégration de l'adaptation dans les documents d'urbanisme.

L'idée est aussi que ce soit simple et protecteur des élus locaux. C'est-à-dire que lorsqu'on donne une valeur réglementaire, il faut que c'est une traduction assez directe pour les élus locaux quand ils doivent réviser un PLU qui savent sur quel scénario se se positionner et prendre en compte les nouvelles zones d'inondation, mais que ça puisse pas être interprété de manière trop large euh par le juge, sinon on risque de créer une nouvelle incertitude juridique. Je souhaite que le confort d'été soit mieux pris en compte à tous les niveaux dans la réglementation des bâtiments ainsi que les dispositifs d'accompagnement et je travaillerai à continuer à mieux intégrer le confort d'été dans nos dispositifs notamment ma prime rénove.

Je souhaite également que nous publiions avec Météofrance les projections climatiques selon la traque pour les territoires d'outre mer afin de calibrer au mieux les actions d'adaptation dans ces territoires. Ce sont des territoires qui ont des trajectoires propres et des besoins qui sont absolument considérables et même s'ils ont une culture du risque meilleure que celle de la métropole, inversement le niveau de jeu va se corser assez vite. Je préciserai également ici que l'agriculture étant en première ligne face au dérèglement climatique. souhaite que d'un côté nous accélérions l'acquisition des connaissances sur l'impact du dérèglement climatique dans le secteur agricole et de l'autre nous accompagnons plus efficacement nos exploitations agricoles, nos filières et l'industrie agroalimentaire.

Enfin, l'objectif est désormais de promouvoir la méthode française d'adaptation en Europe et à l'international. Cette méthode constitue la contribution française et une stratégie européenne d'adaptation au changement climatique qui est actuellement en discussion au niveau européen. sur le budget.

Pour terminer très vite, parmi les besoins identifiés, je peux citer ici la nécessité de préserver des moyens ambitieux pour le fond barnier et la prévention des risques hydrauliques, le RGA ainsi que la périnisation de la mission adaptation et également pouvoir conclure, en tout cas, c'est mon souhait le plus cher, sur la possibilité pour des territoires notamment touristiques de pouvoir s'équiper de ressources propres leur permettant de commencer à financer des mesures mesure de protection, ça peut être le trait de côte, mais on a finalement des problématiques assez similaires sur les territoires montagnards et avoir cette possibilité d'activer ces leviers me paraît important. Il pourra avoir un débat sur solidarité nationale ou solidarité, je dirais, territoriale par type de risque. Je pense que c'est un sujet qui est plus profondément en politique et et qui nous concernera tous.

Je vous remercie. Merci beaucoup madame la ministre pour vos propos liminaires. Je vais donner la parole aux orateurs des groupes et on démarre avec Sébastien Hbert pour 3 minutes.

Merci. Merci madame la présidente. Madame la ministre, le 3è plan national d'adaptation au changement climatique est à l'image du gouvernement, c'est-à-dire assez déconnecté, technocratique et éloigné des messages de simplification que tentent régulièrement de vous faire passer les élus locaux.

Pire encore, toutes les politiques menées par l'État reposent désormais sur des stratégies d'adaptation au changement climatique qui se traduisent notamment par une inflation normative sans précédent et dont la conséquence et l'alourdissement de procédures administratives qui compliquent l'action des décideurs publics. Un des objectifs de votre plan est par exemple de progressivement mettre en cohérence tous les documents stratégiques des collectivités territoriales avec la trajectoire de réchauffement de référence pour l'adaptation au changement climatique, la traque. Là encore, vous complexifiez de manière significative les capacités d'action des collectivités territoriales tout en appliquant une logique de décroissance propre aux écologistes.

La France a déjà fait sa transition énergétique et notre pays dont le mix électrique est d'ors et déjà décarboné à 95 % est l'un des plus vertueux au monde grâce à ces centrales nucléaires. D'ailleurs, en raison d'un développement irrationnel des énergies renouvelables intermittentes, nos centrales nucléaires sont contraintes de moduler leur puissance entraînant une corrosion sous contrainte qui pourrait réduire considérablement la durée de vie de nos réacteurs. Avoir massivement subventionné avec l'argent des contribuables l'implantation de parc éolien et photovoltaïque vient aujourd'hui fragiliser notre réseau électrique.

Le gestionnaire RTE a même été contraint de débrancher 13 parcs éoliens et solaires début mars 2025. Continuer cette politique dévastatrice pour nos paysages et notre biodiversité est une folie. Alors qu'en parallèle, les services de l'État et notamment les DDT freinent la remise en service de turbine hydroélectrique pourtant efficace et pilotable.

De plus, vouloir imposer toujours plus d'éoliennes et par solaires en y mettant des moyens de de propagande pour agir sur l'acceptabilité citoyenne comme déployer un plan de communication destiné à populariser l'adaptation au changement climatique est une aberration. Ces moyens de communication massifs pour, je cite le rapport donner à avoir un récit positif pour 2100 démontrent là encore une forme de déconnexion tout comme avec le lancement d'une étude prospective sur les conséquences du changement climatique sur notre système de santé. Ce n'est pas d'étude prospective dont nous avons besoin pour traiter la santé mais bien de moyens humains et en particulier de médecin.

Sur la question des mobilités. Là encore, nous réaffirmons que les zones à faible émission tendent à exclure les automobilistes les plus précaires de nos villes alors que beaucoup d'entre eux doivent pouvoir s'y rendre pour travailler, même si vous avez déclaré à mauvais essent que les moins riches n'ont pas de voiture. Enfin, les politiques liées à l'eau, notamment dans le cadre du renforcement du plan Haut, restent insuffisante.

Au-delà des études et de l'amélioration des connaissances, c'est surtout de moyens dont nous avons besoin en investissement pour le renouvellement des réseaux d'eau potable et l'assainissement. Je terminerai avec une question simple. Ne pensez-vous pas que ce plan d'adaptation est trop technocratique pour être efficace ?

Je vous remercie. Merci beaucoup madame la ministre. Vous avez la parole pour répondre.

J'ai le sentiment monsieur le député Hbert que vous n'avez sans doute pas regarder ce qui est le plan national d'adaptation au changement climatique puisque il n'y a aucun élément de réglementation dans ce plan et que par ailleurs, vous n'avez pas écouté mon propos introductif. Le plan d'adaptation au changement climatique, ce sont des actions très concrètes, très précises pour lutter contre des mots qui risquent d'impacter la vie, le patrimoine, les emplois de nos concitoyens et la santé. C'est la lutte contre les inondations.

Et moi, je viens d'un territoire qui a été inondé à cinq reprises entre 2023 et 2024. Peut-être que ça n'a aucune importance pour nous, mais on est plusieurs dans cette salle à avoir vécu de très près cette situation et à savoir la détresse dans lequelle étaient nos concitoyens. C'est la lutte contre les morts de la canicule qui représente aujourd'hui une part de plus de plus en plus importante des décès dans le cadre professionnel.

C'est l'anticipation de nouvelles maladies comme la dingue ou le chikunguya. Peut-être cela n'a pas d'importance pour vous ou peut-être cela est technocratique mais le gouvernement le prend sérieusement et déploie plus de 200 actions très concrètes au plus près du terrain pour répondre point à point à ces difficultés. Vous mentionnez les documents d'urbanisme, je l'ai dit dans mon introduction, l'idée c'est de donner les moyens à un maire d'être sûr de ne pas construire en zone inondable à horizon 2050, d'être sûr de ne pas construire dans une zone qui sera grignotée par la mer lorsqu'il est maire d'une d'une collectivité du littoral.

C'est très concret et c'est attendu par les élus. C'est aussi une protection juridique car qui sait qui demain lui reprochera de ne pas avoir bien fait les choses lorsqu'il a arrêté son PLU euh avant 2030. Vous avez également mentionné que le mix électrique français est décarboné à 95 %.

Je m'en félicite. J'ai été ministre de la transition énergétique. J'ai été celle qui a initié la relance du nucléaire et celle qui a imposé la reconnaissance du nucléaire au niveau européen.

Mais je me permets de vous dire que le mix énergétique, c'est-à-dire la réalité, la totalité de la consommation énergétique que nous avons est encore à 60 % fossiles. C'est-à-dire des fossils que nous achetons de pays comme la Russie, c'est peut-être un allié pour vous mais pas pour nous. de pays qui comme les États-Unis, de pays comme le Moyen-Orient et l'Algérie.

Moi, j'ai choisi le camp de la souveraineté énergétique française avec des emplois français, avec des entreprises françaises, chacun son camp. Merci. On poursuit avec Daniel Brûbois.

Merci madame la présidente. Merci madame la présidente, madame la ministre. Chers collègues, au nom du groupe Ensemble pour la République, je tiens à saluer madame la ministre, votre engagement et votre dévouement pour votre travail d'excellence sur ce 3e plan national d'adaptation au changement climatique.

En effet, ce plan adopté en mars 2025 constitue un cadre de référence essentiel pour préparer notre pays aux effets du changement climatique avec une trajectoire de réchauffement qui pourrait atteindre + 4°gr en France métropolitaine à l'horizon 2100. Le PNACC3 couvre la période 2024-202. Il vise à intégrer les enjeux d'adaptation dans l'ensemble des politiques publiques.

Il repose sur une actualisation des projections climatiques et comprend cinq axes stratégiques regroupant 52 mesures déclinées en près de 200 actions. Ces axes visent à protéger la population, assurer la résilience des territoires, adapter les activités économiques, préserver le patrimoine naturel et culturel et mobiliser l'ensemble de la société. Parmi les points clés de ce plan, il y a tout d'abord une priorité, la protection de la population avec des mesures visantes à renforcer les dispositif existants et déployer de nouvelles actions pour anticiper les conséquences de l'évolution du cycle de l'eau, atténuer les effets des fortes chaleurs, des inondations, des sécheresses qui causent tant de dégâts et de désarrois chez nos concitoyens.

De plus, l'adaptation des activités économiques est encouragée avec des diagnostics climatiques pour chaque exploitation agricole d'ici 2026 et des dispositifs d'accompagnement pour les secteurs de l'industrie et de la forêt. La préservation du patrimoine naturel est également une priorité avec des actions pour renforcer la résilience des écosystèmes. Un plan ambitieux, très concret et pragmatique.

Donc, madame la ministre, comment envisagez-vous de renforcer la coopération entre les différents acteurs ? pour assurer la mise en œuvre effective de ce plan avec en cohérence avec ce qui existe déjà, les COPES territoriales, les PCAET et comment faire pour embarquer la population pour que ce PNACC3 ne soit pas un sigle de plus. Je vous remercie.

Merci madame la députée. Madame la ministre, vous avez la parole. Merci beaucoup madame la présidente, madame la députée Brbo, vous posez la question qui est essentiel, c'est-à-dire comment passer d'un catalogue d'actions qui sont très nécessaires mais qui doivent se décliner sur le territoire et être approprié par les acteurs du du territoire euh de manière efficace.

Euh alors, vous l'avez bien compris, le premier acteur c'est les collectivités locales. Ce sont elles qui sont en première ligne. Première ligne quand il s'agit d'aménager leur commune, leur ville. première ligne pour les présidents de région qui doivent à la fois aménager le développement économique mais porter aussi une vision dans les domaines plus large d'aménagement et qui peuvent rencontrer les sujets d'adaptation au changement climatique.

Pour répondre à cela, plusieurs choses. D'abord les COP territoriales que nous relançons avec ce travail de poser le diagnostic et de donner au niveau infrarégional tous les outils du diagnostic. Ça veut dire quoi pour tel pour votre territoire du Jura ?

C'est quoi les risques ? Quels sont les risques d'inondation ? Quels sont les risques sur les forêts ?

Est-ce que c'est des risques d'incendie ou est-ce que c'est des risques de dépérissement des forêts du fait de nouveau ravageur ? Quelles sont les priorités ? Quelles sont probablement les actions sans regret sur lequelles on peut s'engager sans prendre de risque et avec un minimum de finance et quelles sont les actions sur lequel il y a plus de débats politiques dont on doit discuter ?

Premier élément. Deuxième élément, c'est effectivement d'équiper toutes les intercommunalités qui ont déjà un PCET pour leur permettre bah de revoir leur PCET en mode rapide, c'est-à-dire sans repasser justement par une complexité administrative. mais pour être bien à jour autant que possible sur euh la base des nouveaux scénarios. 3è 3è élément euh c'est le travail d'amélioration de la culture du risque dans notre pays puisque nous avons des réflexes en matière de risque.

Nous savons grosso modo ce qu'il faut faire lorsqu'il y a un accident de la route. Nous savons grosso modo ce qu'il faut faire lorsque il y a un feu. A priori on a quelques réflexes.

On n pas encore toujours les bons réflexes en matière d'aléa ou de catastrophe climatique. On a pu le voir lorsqu'on a vu dans les inondations récentes des gens empruntaient des routes qui étaient barrées avec l'eau qui montait très très vite ou descendre dans les sous-sols de parking alors que l'eau montait très vite. Là, nous avons un travail à la fois d'explicitation, mais également nous souhaitons travailler à créer une réserve nationale au même titre qui existe une réserve nationale de de compétences pour pour l'armée ou pour les gendarmes qui euh soient formés acquièrent ses réflexes.

C'est une démarche qui existe au niveau de certaines communes. On le voit notamment dans le pas de calé et pas seulement dans le pas de calé permettrait de faire référence parfois à ce territoire et qui nous semble intéressant de soutenir et de diffuser de façon à s'assurer qu'on a un minimum de personnes, nos voisins, quelqu'un qui est acquis ses réflexes et puisse nous guider au moment des catastrophes à la fois en prévision, en avertissement pendant la crise et après la crise puisqu'il faut aussi réparer, nettoyer, avoir les les bons réflexes. Merci beaucoup.

Je donne maintenant la parole à Hercilia Souet. Merci madame la présidente. Madame la ministre, j'ai été surprise et en même temps terrifiée par le 3è plan de la finale d'adaptation au changement climatique lancé en mars dernier.

Surprise car la France semble prendre la mesure des impacts du changement climatique sur nos territoires avec des scénarios adaptés. Surprise aussi car cela nous montre que le gouvernement Macron accepte enfin l'échec de sa stratégie climatique depuis 10 ans qui n'a mené à aucune avancée majeure alors qu'à l'international les scientifiques répètent que le vieux continent est celui qui se réchauffe le plus et le plus rapidement. Surprise enfin car il est concédé que la France n'a pas réussi à jouer son rôle de leader international sur ce sujet.

Cependant, je suis terrifiée car ce plan, tout comme les rapports du GC auparavant, parle d'une température de + 4°gr d'ici la fin du siècle et que le gouvernement met de moins en moins de moyens pour y faire face. Or, les conséquences seront lourdes. Inondation et sécheresse plus fréquentes, impact sur le monde agricole, période de canicule intense plus régulières et je ne parle pas de difficultés d'accès à l'eau potable qui toucheront 20 % de la population française en 2050 selon l'Académie des sciences américaines.

Comment les collectivités pourraient-elles résister, s'adapter quand vous en sabbrez le budget national ? Où est l'ambition ? Où sont les actions ?

Où est donc notre Macron champion de la Terre de 2018 ? Rappelons-nous qu'en 2023, c'est le même Emmanuel Macron qui avait voulu mettre une pause sur les normes environnementales. Celui-là même qui sur 3 heures d'intervention télévisée le 13 mai dernier a balayé la question écologique en moins de 6 minutes.

Vous faites de l'écologie un simple outil de communication que vous invoquez pour cacher les incohérences de votre politique écosidaire. Il n'y a qu'à voir la teneur de vos récents projets de loi pour ne pas être dupe. Que ce soit par la loi simplification ou par la loi dupl, il aisé de constater l'imposture.

Lorsque vous décidez de supprimer de nombreuses instances indispensables à la protection de l'environnement avec la première et que vous ou proposez avec la seconde de prétendument lever les contraintes des agriculteurs en actant la réintroduction des né des néonicotinoïdes, on comprend que votre politique lobbyiste a pris le pas il y a bien longtemps sur de réelles ambitions de bifurcation écologique. Ayant participé à la récente mission d'information sur Lausanne, je crains là encore que votre manque d'ambition se mêle à vos incohérences idéologiques. Nos concitoyens attendent des décideurs qui les protège des catastrophes climatiques.

En Sanne, on n'en peut plus des inondations générées par le bétonnage à tout vain. À quand la mobilisation des logements vacants pour lutter contre l'artificialisation ? À quand un programme ambitieux de rénovation du parc de logement actuel au lieu d'une prime qui n'a que très peu d'efficacité ?

À quand un programme ambitieux de développement des transports en commun, un budget ambitieux pour le plan vélo pour le ferroviaire à quand enfin une fiscalité adaptée pour favoriser les projets de développement écologique respectueux de la biodiversité. On le voit encore une fois, il est beau d'afficher des idées pour lutter contre le changement climatique mais sans moyen, cela ne sert à rien. Merci madame la ministre, vous avez la parole.

Merci beaucoup madame la présidente, madame la députée Soudé, je vais devoir apporter quelques éclairages à un certain nombre de contrevérités que vous affirmez avec beaucoup d'éloquence et et de je dirais d'assertivité. Vous prétendez que la stratégie climatique n'a pas eu de résultat. Pourtant, c'est les gouvernements successifs sous le président de la République Emmanuel Macron qui ont remis la France sur la bonne trajectoire de diminution des émissions de gaz et effets de serre puisque nous avons rattrapé le retard de Quinquena Hollande et que nous savons aujourd'hui nous sommes exactement à la trajectoire de baisse des émissions de gaz à effet de serre pour laquelle nous nous étions engagés et d'ailleurs Cette action a permis d'éteindre le contentieux qui avait été ouvert devant le tribunal pour inaction du gouvernement Hollande.

C'est pendant son quinquena. Vous affirmez que la France n'a pas réussi à jouer son rôle international. C'est pourtant la France que l'on vient chercher pour nommer le président de la COP du groupe des présidents de COP.

C'est la France que l'on va chercher pour être le l'animateur euh pour la préparation de la COPE de Bélhem au niveau européen. Euh c'est une française que l'on vient chercher. C'est encore le président de la République que l'on vient chercher pour accueillir la conférence des Nations- Unies sur les océans.

C'est lui qui prend l'initiative du One Planet Summith, du One Water Summith, du One Forest Summith, du pacte de Paris pour les peuples et la planète qui est désormais un texte reconnu et utilisé dans les négociations de la COP 29 à la COP 16 biodiversité à Cali et à Rome. Enfin, je ne confonds pas les projets de loi et les propositions de loi et je crois avoir vu que y compris votre groupe avait voté contre un certain nombre d'organismes. Donc, je pense que chacun doit balayer devant sa porte.

Merci madame la ministre. Je poursuis et je donne la parole à Fabrice Barousseau. Merci madame la présidente.

Madame la ministre, la publication du 3e plan national d'adaptation au changement climatique en mars 2025 construit sur les recherches scientifiques les plus récentes et les acquis des premiers plans se présente comme une avancée significative dans la planification de l'adaptation des sociétés humaines face au risques du dérèglement climatique. En intégrant une trajectoire de référence pour l'adaptation au changement climatique, ce nouveau plan garantit une nouvelle ligne directrice pour l'ensemble des acteurs. Le PN NACC3 se veut plus proche des enjeux locaux que ses prédécesseurs avec par exemple la mesure 25 mettant en articulation de compétences des acteurs locaux dans les projets d'aménagement des territoires au travers de la mission adaptation.

L'initiative est soulignée par de nombreux acteurs tels que l'Agence nationale de la cohésion des territoires et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. Néanmoins, les acteurs locaux sont conscients que ce plan en tant que stratégie nationale reste éloigné de leur réalité locale. L'étude des vulnérabilités n'étant pas territorialisée, elle rend le PNACC déconnecté des conditions sur le terrain.

Il est essentiel que les actions d'adaptation soient portées au cœur des territoires, mais ce travail doit être accompagné par l'État en passant par l'accompagnement des élus locaux pour leur permettre d'appréhender les conséquences du changement climatique et les démarches à suivre sur l'adaptation par la mise en place d'un cadre juridique et budgétaire permettant de donner une place de premier rang à l'adaptation comme mesure concrète face au changement climatique et par des évaluations indépendantes pour le PNACC afin de surveiller et de mettre en en place une révision régulière des mesures. Mais cette planification doit surtout œuvrer à une transformation des comportements et des pratiques notamment en terme d'aménagement du territoire. Un bon exemple de maladaptation le déploiement de la fibre en France, surtout dans les territoires ruraux.

Beaucoup d'argent dépensé sans prise en compte d'un quelconque d'une quelconque adaptation au changement climatique. Un déploiement souvent aérien qu'il faudra revoir pour l'adapter aux éléments naturels et alors refinancer avec des dons. Les actions envisagées par le PNACC ont pour objectif le maintien d'un système.

Pourtant, il faut aujourd'hui penser à la transformation des usages et des pratiques sur le long terme afin de permettre l'adaptation de nos sociétés au changement climatique. Merci madame la ministre, vous avez la parole. Merci beaucoup madame la présidente, monsieur le député Barussau, vous soulignez avec raison qu'il y a quatre trois conditions de succès du plan.

La première condition, c'est l'accompagnement des collectivités locales. Je partage évidemment cette cette approche. Bien sûr, les entreprises auront leur part à faire et notamment dans tout ce qui est adaptation des protocoles pour les salariés, notamment par rapport aux périodes de canicule.

Elles auront aussi un rôle à jouer dans tout ce qui est anticipation des risques sur leurs propres actifs. Mais les collectivité locales en tant qu'aménageur du territoire sont en première ligne. C'est pour ça que nous avons à la fois des mesures d'ordre d'ingénierie, c'est-à-dire poursuivre la la mission adaptation qui est fondée sur les compétences de nos opérateurs.

Je dirais que c'est un plaidoyer prodomo devant des parlementaires qui seront amenés à examiner un budget dans quelques mois probablement. Deè élément, vous mentionnez l'importance d'un cadre budgétaire. Là aussi je ne peux que vous rejoindre.

À forcerie, un cadre budgétaire qui est financé par les Français pour une large partie puisque vous savez que le fond Barnier est financé notamment par une surprise sur la prime catastrophe naturelle. Cette surprise permet à l'État de récolter 450 millions d'euros de recettes. Sur ces 450 millions d'euros de recettes, nous avons 300 millions d'euros qui sont fléchés sur le fond barnier.

Euh je l'ai mentionné tout à l'heure, quelques 80 millions d'euros qui euh permettent de financer d'autres politiques de gestion des risques. On peut peut-être se dire que ce qui est financé dans le fond vert, d'un point de vue philosophique correspondrait aussi à de l'accompagnement du risque. Et c'est vrai qu'il faut s'assurer que l'argent qui est mis par les Français dans le financement de l'adaptation au changement climatique va bien à l'adaptation du changement climatique.

S'agissant de l'évaluation, c'est évidemment d'abord votre prérogative en tant que parlementaire vis-à-vis de politique exécuté par le gouvernement. Mais c'est aussi quelque chose que nous avons anticipé au travers euh du Conseil national de la transition écologique qui euh euh devra chaque année, enfin qui s'est donné pour mission chaque année d'évaluer le bon avancement du plan et de faire des recommandations euh d'ajustement le cahierchéon. Merci beaucoup.

On poursuit avec Jean-Pierre Tête. Oui, merci madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, merci de votre présence madame la ministre pour défendre ce 3è plan national d'adaptation au changement climatique. Les difficultés posées par le réchauffement climatique sont énormes avec des conséquences économiques, sanitaires, sociales et environnementales que l'on peine à mesurer.

Multiplication des sécheresses, érosion du trait de côte, vague de chaleur et j'en passe. Nous saluons toute initiative visant à prévenir cette situation. L'objectif de ce plan est louable, mais il n'est pas certain qu'il soit atteignable par les dispositions proposées.

Il s'agit d'une succession de mesures techniques qui nous paraissent manqué de vision et d'engagement politique. Entendez-nous, madame la ministre, personne ne doute de votre volonté sur un sujet aussi grave. Ce que nous regrettons, c'est que le cadrage de ce plan ne lui permette pas de s'adosser à une projection financière crédible.

Nous savons que les changements auxquels nous devons faire face nécessiteront des adaptations drastiques et coûteuses. Or, la gabgie budgétaire à laquelle les gouvernements successifs se sont adonnés laisse des finances publiques exanges dans un état déplorable sans aucune marge de manœuvre. Nous le voyons sur tous les sujets.

Oui, nous avons besoin de l'État et l'État a besoin de moyens. Et c'est pourquoi nous disons notre reconnaissance à Michel Barnier d'avoir courageusement exprimé aux Français la catastrophe annoncé si nous ne révolutionnons pas notre conception de la dépense publique. Voilà pourquoi le groupe de la droite républicaine est attaché à l'assainissement de nos comptes publics.

Pas par goût pour l'austérité mais au contraire par considération pour tous les champs de l'action publique le vôtre qui requiert des investissements conséquents. Partagez-vous, madame la ministre, cette idée qu'il nous faut aujourd'hui en responsabilité rompre vigoureusement avec nos pratiques en matière de dépenses publiques pour redonner à l'État les moyens de ses ambitions. Par ailleurs, je je profite de votre présence pour vous demander si les 10 millions d'euros prévus et annoncés dans le budget pour les bornes de recharge électrique en zone rurale ont bien été débloqué.

Ayant reçu plusieurs sollicitations d'élus de ma circonscription à ce sujet. Je vous remercie de votre écoute et de vos réponses. Merci beaucoup monsieur le député.

Je donne la parole à madame la ministre pour vous répondre. Monsieur le député Tête, vous parlez à quelqu'un qui a mené une double carrière dans la fonction publique mais également dans l'entreprise et qui a été amené à redresser une fois sa business unite dans le secteur automobile, une fois l'entreprise dont elle a été chargée de de la gestion. Donc je pense que les questions économiques et les questions financières ne me sont pas étrangères.

Euh je l'ai fait également dans le domaine de la santé en redressant en participant à l'équipe qui a redressé les comptes de l'assistance publique hôpitop Paris entre 2003 et 2006. Et j'ai toujours pour principe de considérer que ce n'est pas parce qu'on est servic qu'on doit être mal géré. Ceci étant posé, lorsque nous parlons d'écologie, nous parlons aussi de la dette écologique que nous pouvons creuser.

Et un des enjeux dans la dépense publique, c'est de regarder quels sont les investissements qui augmentent notre potentiel de croissance et qui diminue le risque de dépenses publiques futur. Lorsqu'on évoque la question de l'adaptation au changement climatique, ce n'est pas moi qui le dit, c'est la Caisse centrale de réassurance. 1 € investi, c'est 8 € évités.

C'est de la bonne dépense publique. C'est de la dépense publique qui évite d'injurier l'avenir et les finances publiques. Lorsque on travaille sur une trajectoire de décarbonation et à condition de le faire en associant une politique industrielle et économique comme manifestement il parvient la Chine, je rappelle que la Chine a décarboné ou plutôt à diminuer de 48 % de 48 % son contenu carbone.

Il semble que ça n'est pas rendu moins compétitive et il semble aussi qu'elle a réussi à créer les filières industrielles sur lequel elle est aujourd'hui en position de leader, de création d'emploi, de création de richesse. Et ces investissements-là font du sens. C'est d'ailleurs ce que nous avons fait dans la batterie électrique euh la vallée de la batterie la vallée de la batterie électrique dans les Haut-D.

Donc je vous rejoins sur le fait qu'il faut une trajectoire de finances publiques crédibles. J'invite chacun à se saisir des enjeux de la dette écologique et de la dette tout court qu'il crée si nous ne prenons pas les décisions structurantes et transformantes à la fois pour notre économie en loupant les virages qui seraient celles des industries vertes à venir et également en ne s'équipant pas et enanticipant pas des alléas climatiques qui sont malheureusement connues. pense à l'érosion du trait de côte.

Ça c'est clinique, c'est balistique. On sait où on sera en 2050, on sait quelles seront les maisons qui seront appelées à disparaître. On sait quelles sont les activités de tourisme ou de loisirs qui seront appelées à disparaître.

C'est maintenant qu'il faut agir et c'est maintenant qu'il faut investir. Merci. On poursuit avec Nicolas Bonet.

Merci madame la présidente, madame la ministre. Une actualité en chassant une autre dans les médias, on pourrait presque commencer malheureusement à s'habituer à la multiplication des événements climatiques extrêmes. Hier encore, suite à de fortes précipitations dans la région de Toulouse, des voies de circulation et SNCF route ont été détruites, ont été coupées et aujourd'hui, malheureusement suite à de violents orages dans le Var, des personnes sont décédées.

Pour autant, il ne faut pas oublier que ces événements sont à l'origine sont euh dans l'origine de ces événements, c'est bien le changement climatique et qu'il faut aujourd'hui agir pour s'y adapter. C'est bien tout l'objectif évidemment du PNAC 3. Donc nous saluons évidemment la mise en place récente, l'existence.

Néanmoins, on ne peut s'empêcher de s'inquiéter du fait qu'il puisse être à la hauteur aujourd'hui, en tout cas des ambitions qu'il faudrait face aux problématiques d'adaptation au changement climatique. On se malheureusement on constate que au-delà de s'habituer, du risque de s'habituer euh aux événements climatiques extrêmes, on se rend compte aussi que de plus en plus, on voit régulièrement chaque année des coûts budgétaires. Cette année encore, on a eu 3 milliards récemment de coûts budgétaires dont 550 millions d'autorisation. engagement sur justement la mission écologie développement durable et mobilité et mobilité développement et mobilité durable.

Est-ce que vous pourriez nous dire plus précisément, vous l'avez un peu évoqué tout à l'heure, exactement donc ce qu'il en parmi ces ces annulations de crédit, ce qui concerne les questions d'adaptation au changement climatique. Est-ce que ça va pas venir du coup défalquer les ambitions du PNAC 3 ? La Cour des comptes avait parlé aussi d'un mur d'investissement.

Euh donc ça veut dire aussi qu'il faut évidemment avoir une vision long terme. Est-ce que vous envisagez de mettre en place une loi de programmation sur l'adaptation au changement climatique qui nous permettrait de garantir des financements sur la durée et du coup de donner de la visibilité à tous les acteurs concernés par ces enjeux d'adaptation. Vous avez euh et vous avez évoqué aussi le le fait qu'il fallait inscrire la traque dans la loi.

Euh à titre personnel, moi j'ai travaillé là-dessus sur une PPL depuis quelques mois que je prévois de déposer prochainement. Donc je suis ravi d'apprendre que vous avez une démarche similaire. Vous évoquiez le fait qu'elle allait concerner par exemple la mise à jour plus rapide des PCAET.

Alors les PCA c'est c'est des outils très intéressants. Néanmoins, toutes les EPCI n'en ont pas encore aujourd'hui et quand bien même elles en ont. il n'a pas un caractère aussi ils ont pas des caractères aussi forts et obligatoires que des PLU, des Scott, des plans de prévention des risques d'inovation, des plans de communaut communaut de sauvegarde.

Donc qu'en est-il de tout ce qui pourrait être un peu plus euh obligatoire ou en tout cas s'inscrire dans des démarches qui ont un caractère plus obligatoire au niveau de la façon dont on aménage nos territoires pour éviter la la maladaptation, ce qui est assez urgent et bien sûr enclencher l'adaptation nécessaire. Enfin euh aujourd'hui une démarche a été engagée par 14 personnes sinistrées climatiques et plusieurs associations dont Oxfam donc notre affaire à tous ou Greenpeace. Ces requérants mettent en avant le fait qu'il y a trop de lacune aujourd'hui sur l'adaptation au changement climatique et que sur les 310 actions proposées par le PNAC, seulement 15 % 48 ont fait l'objet d'une évaluation budgétaire.

Que pouvez nous dire par rapport à ça sur justement l'ensemble des actions du PNAC ? Merci. Merci beaucoup madame la ministre.

Vous avez la parole. Merci madame la présidente, monsieur le député Bon, je je vais reprendre mes chiffres parce que je vous les ai donné dans dans le détail. Euh donc en autorisation d'engagement, ce sont4 millions d'euros au titre du programme prévention des risques dont 283 millions d'euros pour le fond barnier, 62 millions d'euros pour la prévention des risques naturels et hydrauliques et 28 millions d'euros pour la prévention du retrait gonflement d'argile.

L'effort budgétaire est ainsi de 2 + 3 5 + 17 22 millions d'euros sur cette enveloppe, c'est-à-dire un peu moins de 3 %. Non, pardon 6 %. Euh s'agissant du fond vert, je l'ai indiqué, euh nous sommes à 216 millions d'euros dédiés aux mesures d'adaptation au changement climatique.

On était à 229 millions d'euros avant annulation. Euh et donc et sur les PCAET, nous sommes à 189 millions d'euros après annulation et comparé à 200 millions avant annulation. Voilà pour les chiffres précis.

Euh évidemment, tout ministre qui porte une politique de long terme apprécie les lois de programmation pluréannuelle. Je vous mentirai en disant le le contraire. Et de manière générale, s'agissant des des sujets écologiques, il est intéressant et c'était d'ailleurs une démarche qui avait été engagée par le bloc central, d'avoir cette vision d'un budget vert et cette vision d'une trajectoire pluréannuelle.

Il y a dans les publications enfin dans les documents remis par Bercy chaque année euh une analyse d'une trajectoire pluréannuelle du financement de de la transition écologique qui qui vous est transmise justement pour pour compléter cette approche euh sur l'intégration de la traque. Alors, j'ai pas dit dans la loi, j'ai dit dans le règlement. Euh et donc ce serait par décret et ça ça concernerait effectivement les documents d'urbanisme.

En revanche, s'agissant des PCAET, c'est déjà fait et ça s'appelle le patch 4°gr. Vous avez un site qui donne tous les éléments et effectivement c'est beaucoup plus informel puisque le PCET n'est pas en soi un document d'urbanisme mordant et je crois avoir répondu à toutes vos questions. Merci.

On poursuit avec Hubert Hut. Merci madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, face à la crise profonde qui va modifier très sensiblement les conditions de vie sur terre, ce 3è plan national d'adaptation au changement climatique est une nécessité. Dans ce contexte, tout ce qui concerne la ressource en eau est centrale.

Ainsi, nous devons sortir du logiciel de gestion de crise et privilégier dès maintenant l'anticipation. Prendre aujourd'hui des décisions éclairées pour l'avenir. Qu'il s'agisse des zones humides, des prairies permanentes, des sols vivants, des ha et des retenus collinaires qui sont à développer.

Tout ce qui nous permettra de mieux retenir l'eau dans chacun de nos territoires est à promouvoir absolument. Il faudra désormais cesser d'opposer les mécanismes naturels qui favorisent le maintien de l'eau et sa disponibilité aux infrastructures historiques ou contemporaine qui prolonge cette logique et la renforce tel que fossé d'irrigation ou tout autre ouvrage permettant de décharger localement les cours d'eau trop plein lors des crues saisonnières. Réconcilier la modernité de nos capacités et ce que nous enseigne historiquement le bon sens paysan est plus que jamais la voie d'avenir.

La zone humide est un capital naturel fabuleux avec une biodiversité spécifique, mais c'est tout autant un outil de grande opportunité pour conforter la ressource en eau et tout cela est fondamentalement compatible. Il n'y aura d'avenir ni pour la nature, ni pour l'agriculture, ni pour les êtres humains sans eau. Comprenons cette nécessité comme une convergence et agissons en conséquence.

Le pacte en faveur de la haie porté par Marc Feno avec son objectif de 50000 km de haie planté d'ici 2030 reste de pleine actualité. Il produira de l'atténuation thermique et de la préservation d'humidité. Toute réduction du budget allouée à cette priorité affaiblira la dynamique de terrain construite autour de cet objectif. agriculteur, collectivité, chambre d'agriculture, association, fédération de chasseurs ont là une opportunité de combat commun qui réunit tout ce qui est nécessaire pour répondre à l'intérêt général du pays.

Il est donc impératif que l'État réaffirme son soutien à ce projet qui propose l'agroécologie concrète comme un outil de résilience au service de tous. L'agriculture est d'intérêt général majeur. La ressource en eau est d'intérêt général vital.

La recherche de résilience est une obligation absolue qui doit s'inscrire dans le marbre de nos politiques publiques. Tout modèle d'avenir qui fera converger ces trois objectifs indissociables produira des effets bénéfiques au service de tous, que l'on soit agriculteur, décideur, entrepreneur ou simple citoyen. Le moment est venu de dire non à tous ceux qui divisent pour dire oui au projet qui rassemblent.

C'est l'obligation même de la transition que nous devons opérer. Madame la ministre, comment mieux associer les savoirs scientifiques, les savoir-faires locaux, les nouvelles compétences agricoles et les contributions citoyennes pour construire une stratégie d'adaptation véritablement partagée à la hauteur des défis qui nous attendent. Nous avons aujourd'hui l'opportunité de fonder notre politique de l'eau sur l'anticipation, la sobriété, les impératifs de notre agriculture et le respect des écosystèmes.

Ne la laissons pas passer. Je vous remercie. Merci beaucoup chers collègues, madame la ministre, vous avez la parole.

Je Ouais, c'est bon. Pardon. Merci madame la présidente, monsieur le député H, je je partage très largement ce que ce que vous indiquez.

Euh d'abord, comme vous le dites très bien, nous devons anticiper sur la ressource en eau. Euh ensuite euh il n'y a pas euh enfin en tout cas il faut pour anticiper cette ressource en eau prendre en compte tous les actifs naturels qui existent et voir si on peut pas en restaurer certains. Les zones humides ont cette capacité à capter le trop d'eau dans les moments de trop plein d'eau et notamment d'inondation et à restituer l'eau dans les périodes de sécheresse.

Et c'est pour ça qu'elles ont une valeur très importante qu'il faut donc pour celles qui existent assurer qu'elles sont en bon état de fonctionnement et que l'on a la possibilité et souvent modulo des investissements raisonnables de les restaurer. Ça sera un des grands enjeux de la consultation. je vais lancer en fin de semaine sur la restauration de la nature dans le cadre de la politique que nous portons en européen.

Deuxième chose, on a des solutions. Vous mentionnez le pacte en faveur de la c'est effectivement une solution qui a montré son efficacité. Encore fallait-il simplifier, nous l'avons fait avec le projet de loi d'orientation agricole parce que euh la définition de la était objectivement complexe.

Je crois qu'il y avait 14 de mémoire, 14 définitions différentes avec des modes de gestion différents. Il faut aussi rendre accessible au aux agriculteurs un sorte de mode d'emploi de la qui soit fonctionnel, rapide, comment on valorise la, quand est-ce qu'on peut intervenir sur la, quand est-ce qu'on n'intervient pas sur la de façon à ce que cela devienne finalement une pratique très habituelle et sans que les agriculteurs aient aillent passer un temps infini et et et à se perdre. et nous soutenons ce pacte en faveur de la E.

Vous vous souvenez que la PPLE qui a été portée au Sénat était intégralement reprise dans la le projet de loi d'orientation agricole et que nous avons pour cela des financements qui sont des paiements pour services environnementaux qui est un levier extrêmement intéressant et qui faut bien intégrer dans la vision euh que nous devons porter des exercices budgétaires à venir et de la politique agricole commune. Euh nous avons aussi des dispositifs du type la belle bas carbone qui aujourd'hui ont montré leur efficacité en forêt sont euh un peu moins efficaces en matière agricole et donc ça appelle des ajustements et et j'y travaille avec les agriculteurs. Il y a la question de enfin le bonus et de la la politique agricole commune qui a été augmentée.

Alors est-ce que nous sommes au bon niveau ? Voilà tous les types de leviers et de questions que nous devons nous poser. S'agissant de la ressource en eau plus largement.

La politique que nous portons, elle repose sur deux piliers. Une politique sur le quantitatif qui est dans le plan haut en commençant par la sobriété. On économise tout ce qui est possible d'économiser parce que finalement on s'aperçoit qu'on a encore un gros travail de réutilisation qui n'est pas complètement ancré dans la culture française, qui est beaucoup plus affirmé dans des pays qui ont été exposés plutôt au changement climatique ou à des périodes de canicules fortes.

On peut penser à Israël, on peut penser à l'Espagne et puis euh une dimension ensuite d'accompagnement et de fonctionnalité autour du stockage ou de la gestion de l'eau de manière à à avoir une ressource qui soit partagée. Vous savez que je lancerai une conférence nationale, enfin que nous allons lancer dans le cadre de la conférence nationale sur l'eau, des débats au niveau de chaque agence de bassin, voire de sous-bassin pour poser ces questions qui sont la quantité de l'eau mais effectivement deuxième chose la qualité de l'eau qui est indissociable parce que derrière l'accès à la ressource en l'eau, il y a aussi l'accès à la ressource en eau potable qui reste potable. Quand vous aviez des canicules, on concentre les les pollutions et donc euh on se retrouve à franchir des seuils avec aujourd'hui des collectivités de plutôt plusieurs centaines de milliers de personnes qui ne sont dépendants plus que d'un point de captage.

Donc on sait qu'ils sont vulnérables. Donc ce ce point-là doit être mené et après c'est la question plus large du financement du grand cycle de l'eau qu'on va pas régler en 2 minutes 30 mais que nous devons nous poser désormais pour avoir une vision jusqu'en 2050 qui soit solide et crédible. Merci madame la ministre.

On poursuit avec Jean-Michel Brard. Merci madame la présidente, madame le ministre, chers collègues, merci madame le ministre pour votre présentation sur les défis majeurs auxquels nous sommes tous confrontés en matière de transition. L'année 2024 a a illustré de manière saisissante la réalité du dérèglement du climat avec des températures record et des précipitation exceptionnelle ayant une incidence sur la gestion qualitative et quantitative de l'eau dite brute.

Dans ce contexte, le 3è plan national d'adaptation au changement climatique, le PNAC 3, doit nous permettre d'adapter nos infrastructures, nos politiques et nos activités économiques. À ce titre, je souhaite vous interroger sur deux sujets. Le premier concerne la qualité de notre ressource en eau brute qui se qui est dégradée en raison de sa pollution aux produits phytosanitaires, aux pesticides et au polluence éternelle.

D'abord, il faut rappeler que ces pollutions sont ont diverses origines. Elles sont issues de nos industries, de nos collectivités, des citoyens et de notre bien sûr de notre agriculture. Malgré les objectifs ambitieux de la France dans le grenel de l'environnement de 2008, force de constater que ceux-ci sont loin d'être atteints.

Cet échec tient en grande partie au manque au manque de moyens. Seulement 11 % des financements publics versés aux acteurs de l'agriculture sont orientés vers la baisse des pesticides et seulement 1 % de cette part contribuerait véritablement à cette baisse. Pourtant, l'utilisation des péicides coûte très cher à la France et génère en effet des coûts sanitaires pour les les maladies liés au pesticides.

On pense au cancer pédiatrique sur certains secteurs. Ils engendrent aussi également des coûts de dépollution de l'eau en vue de la rente potable qui vont continuer à augmenter de façon exponentielle dans les années à venir. Ma première question est donc la suivante.

Madame le ministre, seriez-vous prête à défendre un mécanisme réglementaire d'indemnisation pérenne aux agriculteurs cultivants sur les bassins versants des aires de captage et d'alimentation au eau brut afin de tendre et de pouvoir enfin imposer la non utilisation des pesticides ? Ma deuxième question concerne les enjeux de la pêche côtière artisanale. Cette est un des piliers pour nos territoires littoraux.

Elle contribue à notre souveraineté alimentaire. Elle représente un patrimoine vivant et un savoir-faire précieux à préserver. La pêche côtière fait aujourd'hui face à une crise écologique et économique.

Dans ce contexte tendu, certaines ONG ont des actions particulièrement violentes et je pense à Bloom. Nos pêcheurs sont très inquiets. Madame le ministre, envisagez-vous de réserver une place particulière à la pêche artisanale et sa filière à terre comme en mer dans les politiques publiques maritimes ?

Pourriez-vous territorialiser la gestion de l'accès au quotas de pêche pour qu'il réponde aux réalités et aux besoins des façades maritimes comme celle de la Loire Atlantique ? Et enfin, en ce qui concerne la zone des 3000 nautiques, pouvez-vous nous garantir la protection de nos activités de pêche côtière, notamment en ce qui concerne l'application des zones de protection forte ? Je remercie.

Merci madame la ministre, vous avez la parole. Merci beaucoup madame la présidente, monsieur le député Brard. Alors, deux questions, moi qui fait déjà des réponses longues.

Première question sur les agriculteurs et les phyosanitaires. La enfin notre objectif c'est plutôt d'investir sur les paiements pour services environnementaux. C'est alors vous avez deux démarches.

Avez une première démarche qui consiste à accompagner des agriculteurs dans la conversion au bio. On a des systèmes de soutien. Euh je regarde madame la présidente parce qu'elle s'y connaît un petit peu dans ses matières.

Euh c'est euh effectivement une démarche qui permet d'accompagner l'agriculteur. Il faut et s'assurer euh qu'il y a aussi un déboucher pour les produits bio qu'il cultive ou qu'il élève de manière à garantir la soutenabilité dans la durée de de cette agriculture. Mais c'est clairement un dispositif efficace pour réduire l'utilisation des produits phytosanitaires.

Deuxième approche, c'est d'avoir une approche qui est plus par étape, qui passe par des paiements pour services environnementaux par rapport à à des démarches de type agriculture régénératrice. On va utiliser des itinéraires techniques qui vont permettre de réduire et vous savez que notre objectif dans le cadre du plan écoito, c'est de réduire de 50 % l'utilisation et les risques des produits phytosanitaires. Tous les produits phytosanitaires ne se valent pas.

Les produits de biocontrôle sont des produits de moindre vigilance. Certains produits en revanche sont aujourd'hui classés dans des catégories qui appellent la vigilance. On a peu près éradiqué tous les produits en CMR1.

On a encore des produits en CMR2 donc deuxème niveau qui doivent faire l'objet d'alternative. Et les alternatives, c'est pas un produit pour un produit. Les alternatives, c'est des itinéraires techniques complexes avec des pratiques agricoles différentes qui supposent souvent euh plus de main d'œuvre, parfois plus de coûts.

Alors, on peut économiser sur l'utilisation du pré du produit phytosanitaire, mais on a besoin de bras pour faire euh certaines euh certaines pour prendre certaines mesures. Ça peut être aussi et il faudra que le cadre européen évolue, les nouvelles techniques génomiques qui permettent aussi de sélectionner les semences les plus résilientes. Donc il y a tout un travail, c'est les l'alternance des assolements qui peuvent rentrer en en ligne de compte et c'est aussi la superposition de différents types d'agriculture, enfin type de semence, certaines protégeant les autres queon que l'on doit envisager.

Il y a un programme pour ça qui s'appelle le Parsada et et dont je pense qu'il est essentiel de le conserver, de le maintenir à un niveau élevé. Il y a euh au-delà du Parsada euh une vision que nous portons nous français et que nous avons remonté au niveau européen d'avoir l'équivalent de ce que nous avons fait sur d'autres secteurs du jeu industriel euh c'est-à-dire d'investir massivement dans les alternatives au phyosanitaires. Ça ira probablement plus vite si nous mettons tous nos moyens en commun.

Euh c'est la note aux autorités françaises que j'ai porté euh à la en début d'année auprès de la commissaire environnement et que nous avons partagé avec la ministre de l'agriculture. Donc les moyens effectivement il faut qu'ils existent et qui répondent à la redéfinition de ces itéraires techniques. Il y a aussi un programme dont je vous signale l'efficacité qui s'appelle le Pram qui déisque les agriculteurs, c'est-à-dire ceux qui s'engagent ont un soutien qui est en fonction du résultat parce que c'est quand même il lancent les D quand ils reprennent un nouvel itinéraire technique et il lancent les D avec une incertitude climatologie enfin météorologique chaque année.

Donc si vous êtes sur un itinéraire de 5 ans, non seulement vous avez une incertitude sur ce que ça va donner dans les 5 ans, mais en plus vous avez une incertitude à chaque début d'année sur est-ce que vous aurez un gel tardif, une inondation, une grêle et cetera. Donc euh ce dispositif dérisque les agriculteurs. Voilà des pistes qui me paraissent être efficaces sur lequel Marc Fenot avait travaillé et sur lequel je je pense queon aurait un intérêt à réfléchir dans le cadre à la fois européen et national dans le cadre du prochain budget sur la pêche.

Je suis évidemment au côté des pêcheurs. Vous avez pu constater que sur le Brexit, nous avons eu une excellente nouvelle hier, je veux le signaler ici. Et dans le cadre de l'UNOC, je travaille avec les la communauté des pêcheurs, les scientifiques et les organisation gouvernemental, notamment celles non gouvernementales, notamment celles qui sont impliquées dans la gestion d'air marines protégées pour regarder comment on peut concilier amélioration de la protection des zones les plus fragiles.

Ce sont les Possidonis, ce sont les têtes de Cadnon en Méditerranée, ce sont les maerles, euh ce sont les frayères de poisson. et les pratiques de pêche. Et donc ce n'est pas une solution blanche ou noire.

Cela se fait dans la terre dentelle sur la base notamment de travaux que nous avons déjà lancé d'analyse risque pêche, mais cela peut se faire aussi euh dans le fait de définir assez vite avec les pêcheurs des zones évidentes sur lesquelles on peut progresser tout de suite. Donc voilà ce que nous sommes en train de faire en lien avec les pêcheurs mais également les autres parties prenantes. Merci.

On termine les orateurs de groupe avec Stéphane Lenormand. Oui, merci madame la présidente. Madame la ministre.

Bon, je ne m'étendrai pas trop sur le plan d'adaptation des changements climatiques. Il a le mérite d'exister. Il y a des mesures cohérentes et de toute façon, il faut être pragmatique.

Il en faut un. Euh moi, je parlerai des outresemes qui dans pas un seul mot, j'ai eu beau chercher, je n'ai jamais vu le mot outremè. Non pas que je veuille me dissocier du reste, mais simplement rappeler que euh dans ces changements climatiques, les outresemers sont les territoires les plus fragiles, sans doute les plus exposés, là où on a déjà des problèmes avec l'élévation du niveau de la mer, avec la disparition de la biodiversité où les tempêtes sont de plus en plus violentes aussi comme dans l'hexagone du reste.

Et euh voilà, je voulais quand même faire ce focus pour ne pas oublier l'autre mer. Alors, je sais la difficulté que l'on a, c'est de composer dans le défi qui est devant nous avec une temporalité politique qui est obligatoirement instable, qui est parfois changeante et une temporalité des aménagements qui sont nécessaires pour s'adapter qui vont s'étirer sur 50 ou 80 ans et dans beaucoup de petits coins d'outre mer, on est déjà dans l'action, on est déjà dans l'opérationnel puisque l'on a des populations à déménager. C'est le cas à Sapier et Miclan où le village de Mlan a amorcé un déménagement.

Le maire de Mlan a fait des choix. Je respecte toujours les choix des élus, même si je ne les partage pas, mais aujourd'hui, je veux lui donner de la visibilité. Alors pour les outresemères, je plaide réellement et j'aimerais avoir votre avis madame la ministre sur un organisme, un guichet unique parce que on a beaucoup de difficultés, tout est beaucoup plus compliqué dans les autres mers et on a besoin d'avoir une seule entrée parce que on est déjà dans l'action et tout de suite les problèmes se posent.

Aujourd'hui sur Miclon, on a un peu plus de 200 habitations à déplacer. Il y a un projet qui va se réaliser dans les 2 ans qui viennent qui concerne à peu près 15 euh le suite doit s'enclencher et moi aujourd'hui je voudrais que le maire de Miclan il ait de la visibilité à 5 10 15 ans parce que derrière on n' pas réglé le problème de l'aérodrome qui sera l'un des premiers sous l'eau ou encore le port qui lui sera le premier sous l'eau. Et vous comprenez bien que sur une île si on a pas de port et si on a pas de d'aérodrome c'est un peu compliqué.

Ceci pour vous dire que il y a cette vision stratégique euh qu'il faut avoir et naturellement nos territoires à leur échelle ont besoin de cette synergie, de cette technicité, de cet accompagnement et même pire, on le voit, euh nous avions un projet de réhabilitation de l'usine EDF à Miclan qui aujourd'hui est un peu en standby parce qu'on ne sait pas s'il faut la réhabiliter sur place ou s'il faut aller ailleurs. Et là même sur des dossiers qui sont urgents puisque cette centrale arrive en fin de vie et bien on sent que les décisions tardent. Donc je crois que on a cet avantage d'écrire le mode d'emploi, d'essuyer les plâtres mais je pense qu'il faut nous accompagner de manière plus simple.

Merci beaucoup madame la ministre. Vous avez la parole pour répondre. Merci beaucoup madame la présidente, monsieur le député le Normand.

Alors j'ai mentionné les autres maires dans mon propos introductif. Euh j'ai d'ailleurs même été un un un peu plus long puisque j'ai improvisé par rapport au textes qui qui m'était euh donné. Donc c'est c'est vous dire si euh ça fait évidemment partie de notre feuille de route et les autres mères sont très directement concernés par le plan national d'adaptation au changement climatique.

D'abord dans toutes ces actions mais également dans des actions spécifiques. Je mentionnais que les risques étaient spécifiques et spécifiques à chaque territoire. Vous mentionnez Saint-Pierre et Micelon qui est concerné par un risque de submersion, pas de trait de côte mais de submersion.

Euh évidemment la Guyane, la Réunion, la Polynésie, c'est d'autres sujets qui émergent. Euh je veux vous rassurer hein, Saint-Pierre et Miclon disposent d'un appui fond vert et fond barnier. Euh et euh la situation est bien connue puisque dans un premier temps, les services de l'État ont on fait le choix de travailler sur le déplacement des réseaux considérant que c'est la priorité sur sur ce territoire.

Je vais également préciser parce que vous l'avez euh dit finalement à la faveur d'un exemple qui concerne DF que nous avons demander à tous nos opérateurs de faire leur propre plan. Euh des opérateurs comme EDF, comme Enedis, comme RTE euh sont comme ADP euh sont des opérateurs qui sont créés pour être capable de de de proposer un plan d'adapt comme la SNCF hein pour proposer un plan d'adaptation au changement climatique avec leur propre ingénierie, leur propre bureau d'étude. Ils ont cette capacité à la fois de financement, d'investissement mais également de diagnostic et d'écriture de leur feuille de route.

Donc je je veux vous préciser que ceci est en route et donc EDF a un plan d'adaptation au changement climatique. Il décline alors par territoire avec en plus des options qui sont différentes suivant la nature des territoires. On a évidemment regardé les enjeux qui concernent et qui n'ont rien à voir avec Saint-Pierre et Miclon. notre réseau nucléaire compte tenu du rôle central de de colonne vertébrale qu'il a euh dans notre système électrique.

Oui. Et dernier point, l'annualité budgétaire. Mais malheureusement, moi je le déplore, c'est comme toujours lorsque vous êtes ministre euh de dépensier, vous vous avez un goût pour euh les lois de programmation ou les visions budgétaires pluriéannuelles puisque ça vous donne de la visibilité sur les trajectoires.

Mais nous avons une règle du jeu qui est annuelle dans notre dans notre budget, même si je pense que il sera utile à un moment de d'avoir une mission qui redonne de la visibilité sur les investissements de l'État, les investissements des collectivités locales, les investissements de la Caisse des dépôts qui sont loin d'être négligeables et qui a à ma demande augmenté de 2 milliards d'euros leur niveau d'intervention en 2025 pour compenser euh les diminutions budgétaires que Je je moi dans mon budget, j'essaie d'anticiper, d'aller chercher les financements euh également les investissements de la Commission européenne, de l'Union européenne qui sont loin d'être négligeables dans ces dans ces politiques. Très bien, merci. Dans ce cas-là, on va par rapport au cadre de la mission adaptation sur le réchauffement climatique, prendre les questions de Philippe F, Fabrice Barousseau et Vincent Descer en même temps que la ministre puisse y répondre et puis ensuite on passera aux questions de une minute.

Donc je donne la parole à Philippe F. Merci madame la présidente. Madame la ministre, les inondations qui ont frappé le pas de calé nous rappelle une fois de plus que le dérèglement climatique n'est plus un horizon lointain.

Il est là brutal, imprévisible et désormais permanent. Tout comme les inondations dévastatrices à Valence, le passage destructeur du cyclone Shida à Mayotte, la tempête Kerkurk qui a frappé violemment les sones et les Yveline ou encore les orages et fortes pluies qui ont balayé l'Occitanie ce lundi. Les experts que nous avons auditionné dans dans le cadre de la mission d'information sur l'adaptation au changement climatique l'affirment : "Les aléas se multiplieront et s'intensifieront dans les deux sens, excès d'eau d'un côté et sécheresse extrême de l'autre auquel s'ajoute le recul du trait de côte. dans le pas de calé encore d'ailleurs depuis plus de 3 mois nous souffrons d'une sécheresse rarement observée auparavant pour un printemps pas de calé que nous nous partageons madame le ministre nous nous y sommes élus et c'est bien dans ce territoire que nous avons connu aussi des inondations sans précédent pour ma part dans mon dans ma circonscription sur 164 communes c'était 100 communes touchées et violemment touché donc ce constat ainsi donc s'impose un changement de paradigme Le défi d'adaptation de notre société au changement climatique ne relève plus de la prospective mais bien de l'urgence.

Les impacts sont là tangibles et appelle des réponses coordonnées efficaces et à la hauteur des enjeux. Or, deux obstacles majeurs freinent encore notre action : le financement des mesures d'adaptation et la clarté de la gouvernance. Dans le casre de la mission d'information dont nous sommes coprapporteurs, je laisserai le soin à mon collègue Fabrice Barusseau d'exposer le sujet des modalités de financement.

Pour ma part, en relation avec les élus comme avec les habitants de notre territoire avec qui nous avons eu de très nombreux échanges, il est apparu essentiel d'identifier une gouvernance calibrée à la réalité d'un périmètre de territoire cohérent, étant entendu que chaque espace est différent. Madame la ministre, si tel est le cas, comment envisagez-vous de définir cette nouvelle organisation qui pourrait regrouper plusieurs collectivités et EPCI ? Je vous remercie.

Merci. Je donne la parole à Fabrice Parousso. Merci madame la présidente, madame la ministre.

Notre mission d'information qui est donc sur le point de se conclure a mise en lumière l'hétérogénité des effets du changement climatique impactant différemment les territoires et les français. Les inondations qui ont eu lieu dans le pas de calé en Charante Maritime n'avaient pas les mêmes causes, pas les mêmes effets, produisent des vulnérabilités différentes. Les solutions n'ont pas pu être dupliqué à l'identique.

Face à ces différences, l'enjeu est de nous préparer à l'évolution du climat tout en luttant contre par des politiques d'atténuation. Nous devons admettre que bien que la lutte contre le changement climatique soit une affaire transnationale, les réponses d'adaptation doivent être articulées entre les différents échelons du pouvoir public, du national et au local afin d'éviter les maladaptations et donc des surcoups. Les réponses pilotées par l'État doivent être agiles et spécifiques cohérentes à la diversité des territoires du pays.

Parmi d'autres points de notre rapport se pose donc la question de l'organisation et de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention d'inondations. Constatons un déséquilibre territorial préjudiciable dans la conduite de la GMAPI. Les EPCI à fort potentiel fiscal, souvent situé en aval, ne sont pas incités à mobiliser cette taxe, faisant peser l'investissement par les EPCI situés en amont.

Davantage ruraux est moins peuplé, donc à faible potentiel fiscal et pourtant fortement exposé au risque. Le mécanisme de financement doit traduire une solidarité territoriale à mon aval afin de mieux répondre aux nécessités d'adaptation. Face au risques liés aux inondations des cours d'eau.

Ce mécanisme doit se pencher à l'ael des bassins pour que les réaménagements puisse bénéficier à l'ensemble des riverins. L'approche territoriale des moyens financiers pour une bonne coordination des actions d'adaptation doit être prévue par l'État. L'État doit insuffler une dynamique nationale d'adaptation en coopération avec les parties prenantes, les collectivités territoriales, les entreprises, les chercheurs, les associations.

Les décideurs publics et les acteurs privés doivent se saisir de leur responsabilité. Le sujet de l'adaptation mérite une politique dédiée et d'ampleur. Merci.

Et je donne la parole à Vincent Der. Des Dcker, président de la mission. Merci.

Merci madame la présidente. Oui, dans le droit fil de l'intervention de mes collègues, je voulais me concentrer sur la question de la prévention des inondations que vient d'aborder notre collègue Fabrice Barusseau euh qui comme il l'a rappelé pose la question de la solidarité entre les territoires qui est une source de difficulté supplémentaire. La principale étant le décalage entre les moyens pouvant être mobilisés et les investissements devant être financés pour prévenir ces inondations.

Euh je voulais donc vous interroger sur euh cette solidarité et vous demander ce que vous précon préconiseriez pardon pour instaurer plus de solidarité territoriale entre la Mont et la Val. Euh cette compétence PCI peut-être transférée vers des syndicats mixtes. Est-ce qu'il faut envisager que ce transfert devienne automatique et systématique dans les cas les plus les les les les les plus aigus ?

Et et s'agissant des des moyens de financement, quel est votre quel est votre point de vue sur une possibilité de d'augmenter le plafond, voir de déplafonner la GMAPI, la taxe Gémapie ? Merci madame la ministre, vous avez la parole pour répondre. Merci.

Merci beaucoup. Alors, je vais être très clair. Si j'avais les réponses, si j'avais des réponses très claires sur ces sujet là, je pense que je les aurais déjà porté autant que possible sous forme d'un projet de loi parce que c'est effectivement une mécanique assez fine et assez complexe.

On l'a vécu au niveau du pas de calé puisqu'on a eu quand même une série d'exercices pratiques pour euh nous faire toucher du doigt les difficultés de mise en œuvre. euh de des travaux, de l'utilisation de la GMAPI, de la profondeur des budgets, des soutiens de l'État, de la bonne gouvernance avec différents avis d'ailleurs qui qui été formulés. Je pense que c'est un bon exercice pratique.

On était arrivé à l'idée que des EPTB étaient une bonne façon de d'avoir une gouvernance de l'ensemble des EPCI concernés, pas nécessairement de manière imposée. Moi, je crois me souvenir que on a détricoté certains transferts de compétences obligatoires et et j'ai tendance à penser qu'on aura toujours en particulier sur ce type de sujet des moutons à c pattes qui rentreront pas dans une loi standardisée. Donc à forceourie sur des enjeux qui sont liés à des bassins versants.

Euh autant vous dire que il est assez probable que la logique administrative corresponde pas à la logique du bassin versant. Euh on le vit d'ailleurs en montagne hein, donc euh pas obligatoire. Le PTP pens enfin paraissait être une une bonne approche.

Je constate sur le terrain qu'elle est difficile à mettre en œuvre parce que les élus euh de terrain peuvent se sentir euh comment dire d euh peuvent avoir le sentiment de perdre leurs compétences sur des sujets sur lequels eux ils sont en première ligne et comme on dit vulgairement apporté d'angueulade. Moi j'ai vu déjà des tensions entre des communes et des présidents de PCI. les président de PSI faisant son job, mais les maires ayant le sentiment de pas être suffisamment associés dans des décisions très quotidiennes qui était prise pour lutter contre euh les inondations.

On dispose aussi des papis qui est un dispositif cofinancé par le fond Barnier qui je trouve est assez intéressant puisque cofinancé par le fond Barnier donc solidarité nationale et qui crée la solidarité entre la Mont et l'Aval avec un un objectif d'amélioration des systèmes de prévention des des inondations. Donc ça peut être un objectif de se dire on doit faire en sorte d'avoir un maximum de papi qui est basé basé sur des diagnostics de territoire sur les risques de de faire face à des à des inondations sur les enjeux de financement. Là aussi délicat parce que annoncer qu'on augmente la GMAPI c'est donc taxer plus.

On va pas euh et en même temps, on sait que les moyens dont on a besoin juste importants et que plus on déploie rapidement des politique dès lors que c'est de la bonne adaptation, plus on protège le patrimoine, le patrimoine, le patrimoine de d'une vie, les personnes dans leur intégrité physique. On a eu la chance dans le Bas de Calier de pas avoir à déplorer de de décès, mais je je manifestais tout à l'heure le sujet du VAR. Malheureusement, c'est pas partout pareil.

Euh et effectivement tous les ouvrages de combien de ponts, combien de berges, combien de routes euh qui doivent être euh combien de euh des de bâtiments de cantine scolaires, de d'école, de services administratifs qu'il faut refaire, nettoyer, rebâtir euh avec des collectivités locales qui ont des budgets minuscules et une incapacité sans pouvoir recourir à à la solidarité étatique de faire. Donc effectivement se donner cette cet espace là de jeu paraît très logique. Enfin, je me permets de vous dire ma disponibilité et et de vous signaler, mais vous le savez très bien, que le Sénat a aussi mené une mission assez équivalente dans ces dans sa démarche, mission conduite par le sénateur Rapin et le sénateur Rau et que il y aurait probablement un intérêt à faire un groupe transpartisan pour voir ce qu'on sort de ça. qu'il y avait une proposition de loi qui était portée par la sénatrice Lavarde qui euh touchait aussi certains sujets et dans lequel on aurait pu glisser quelques propositions des sénateurs euh RA et et Rapin.

Donc je pense que vous êtes plusieurs en fait à rentrer dans ce sujet et à rentrer dans la technique du sujet et ça vaudrait le coup de cristalliser tout ça par un travail complet qui pourrait ensuite déboucher sur un vecteur législatif. On a besoin d'un vecteur législatif pour avancer, ça c'est certain. Et pas trop long le vecteur législatif si on veut avoir une chance qui puisse devenir.

Merci. Je vais prendre une première série de questions donc pour pour que vous puissiez vous organiser par rapport à la séance qui est en cours. Je vais prendre jusqu'à la question de madame Justine Gruet.

Ensuite la ministre répondra puis je prendrai ensuite l'autre salve de question. Donc on démarre les la première sève avec Nicolas Thierry pour une minute. Merci madame la présidente, madame la ministre.

Je voudrais vous faire réagir à la question de l'obligation juridique de l'État dans la protection contre le changement climatique. Vous le savez, en 2023, le Conseil d'État a rappelé cette obligation dans l'affaire Grande Sainte. En avril dernier, 14 personnes sinistrées climatiques et des associations dont l'affaire du siècle ont lancé une nouvelle action en justice contre l'État et le recours qu'ils ont posé pointe les nombreuses limites du 3e plan d'adaptation au changement climatique et pour en citer que trois notamment le manque de chiffrage des mesures aussi le manque de prise en compte des inégalités sociales et territoriales montrant que les ménages modestes, les quartiers populaires, les territoires d'outre mer et les personnes vulnérables risquent de devenir les oubliers de l'adaptation.

Donc la question est assez simple, c'est votre ministère prévoit-il d'adapter ce plan pour répondre à ses critiques ? Quelle mesure envisagez-vous pour le renforcer sur les plans budgétaires et socials et ainsi prémunir l'État d'une nouvelle condamnation ? Merci beaucoup.

Merci. Je donne la parole à Sophie Panonacle. Merci madame la présidente.

Madame la ministre, alors que les sécheresses s'intensifient et que les mégafeux s'étendent désormais à des régions jusqu'ici épargnées, il est urgent que notre politique forestière franchisse un cap en matière d'opérationnalité et de protection renforcé des écosystèmes forestiers. Deux priorités sont devant nous. La première, le droit de préemption forestier est instauré donc par la loi du 10 juillet 2023 sur des parcelles sur les parcelles forestières exposées au risque incendie.

Toutefois, en l'absence de décret d'application, ce droit demeure aujourd'hopérant. Pouvez-vous nous préciser donc à quelle échéance ce décret sera publié pour permettre une mise en œuvre effective ? Euh deuxème priorité, le PNAC reste silencieux sur les coupes rases.

Euh les effets de ces pratiques intensives sont bien documentés. Perte de carbone, dégradation des sols, atteinte à la biodiversité. Vous avez vous-même rappelé éviter les coupeases rend aussi la forêt plus résistante.

Il faut aller chercher un juste équilibre. Madame les ministres, quel est donc selon vous ce juste équilibre ? Avec des collègues, nous proposons un dispositif d'encadrement progressif et proportionné des coupes rases, interdiction en zones protégeoes à proximité des des cours d'eau notamment.

Seriez-vous favorable à l'inscription dans une nouvelle loi en préparation d'un tel encadrement ? Je vous remercie. Merci.

Beaucoup de sujets, faut parler vite. Vous avez raison, madame la députée. On poursuit avec Belkir Bellad.

Merci madame la présidente. J'ai qu'une seule question madame la ministre. Euh l'une des mesures du plan national d'adaptation au changement climatique concerne notamment le maintien de la qualité de l'air extérieure lors de vague de chaleur.

Les enjeux sont importants, ça a été rappelé tout à l'heure. La concentration de certains polluants et de leurs effets sur la santé sont accentué par ces vagues de chaleur. Les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 et la conception notamment du village olympique en particulier ont été l'occasion d'expérimenter ou d'installer d'installer certains dispositifs pour améliorer la qualité de l'air.

Tout ça fait partie bien entendu de de l'héritage et je pense ici notamment aux immeubles du village des athlètes érigés en plot pour permettre la circulation de l'air au purificateur dit aérofiltre installé dans le village et qui avait été et qui avait beaucoup fait parler de je pense notamment au dispositif de traitement de l'air avec des microalgues ou de lavage à l'eau et diffusion de l'air purifiée dans l'espace public. Euh, a-t-on pu tirer un réel bilan de la mise en œuvre de ces dispositifs et sera-t-il possible de les tester à nouveau ou de les faire déployer à grande échelle ? Merci.

Merci. Je donne la parole à Julie Lechanteux. Merci madame la présidente, madame la ministre.

Ce matin encore, les habitants du Var ont été durement touchés par de violentes inondations. Trois vies emportées, les roues coupées, les abîations sinistrées. Notre territoire subit de plein fouet les effets du dérèglement climatique.

Ce n'est évidemment plus l'exception, c'est devenu la norme. J'ai lu le nouveau plan national d'adaptation au changement climatique. Je n'y vois aucune réponse concrète pour protéger nos territoires.

Sur le terrain, les élus veulent agir mais ils sont bloqués par une avalanche de procédures. D'étude écologiques interminables, très coûteuses, souvent déconnecté de l'urgence et au détriment de la vie humaine. Pendant que les dossiers stagnent, les habitants eux subissent.

Madame la ministre, qu'enlèvrez-vous enfin ces freins administratifs et idéologiques pour permettre aux collectivités d'agir vite et de protéger efficacement les habitants ? Je vous remercie. Merci.

Je donne la parole à Julien Gibert. Merci madame la présidente, madame la ministre, notre pays s'engage à travers ce 3è plan national dans une nécessaire anticipation des bouleversements à venir. Parmi les 51 mesures annoncées, la mesure 38 visant à assurer la résilience de la filière bois retient particulièrement mon attention car cette filière n'est pas simplement une vérit une variable économique, elle incarne d'un mode de vie un pilier de notre patrimoine rural, notamment dans un département comme le mien, la Nièvre.

Or madame la ministre, je me permets d'attirer votre attention sur deux sujets à trait à la filière. Le premier qui contredit votre plan sur la mise en place de la fiscalité REP sur les combustibles bois notamment le bois bûche revient à alourdir la charge fiscale sur une sur une ressource énergétique locale renouvelable et économique. Dans les territoires ruraux, le bois de chauffage est un choix de bon sens dicté par les réalités financières des ménages.

Cette nouvelle taxe pèse directement sur les ménages en situation de précarité énergétique. Peut-on décemment prétendre renforcer la résilience de la filière bois tout en pénalisant son principal débouché ? Deuxè deuxièmement les scolites continuent de ravager les épicias provoquant des pertes économiques majeures pour nos syviculteurs.

Vous évoquez une résilience économique de la filière. Or, les professionnels attendent des garanties. À quelle hauteur cet accompagnement de ce plan sera-t-il financé ?

Quelle évolution future des dispositifs précis sont prévus pour soutenir le reboisement, la diversification des peuplements et l'équipement des Syries ? Merci. Merci.

Je donne la parole à Julie Ausen. Merci madame la présidente. Madame la ministre, les zones humides sont essentielles.

Leur préservation n'est pas qu'une question environnementale. Elle est un enjeu de résilience territoriale. Ce sont vos mots du 12 novembre 2024.

Dans un contexte de dérèglement climatique et d'effondrement de la biodiversité, la dégradation et la disparition des zones humides exposent les Français à des risques majeurs tels que les inondations ou les sécheresses toutes de plus en plus violentes. Face à ce constat, l'urgence est de préserver toutes les zones humides possibles et de restaurer celles qui ont été dégradées et vous l'avez notifié tout à l'heure. C'est pour cela que dans cette commission, nous avons supprimé l'article 5 de la loi du plomb.

Cet article ouvrait un droit de destruction des zones humidites dégradé. Cette disposition était en contradiction totale avec la loi européenne pour la restauration de la nature, la directive cadre sur l'eau, le cadre mondial de la biodiversité de Cuming, Montréal, le NAT que vous nous présentez ici et vos propositions jusqu'als. Ainsi, madame la ministre, pouvez-vous pouvons-nous compter sur vous pour que le gouvernement ne soutienne pas la réintroduction de cet article en séance.

Merci. Merci. Je donne la parole à Vincent Roland.

Merci madame la présidente. L'enfant du massif de la vannoise que je suis est bien placé pour dire que les glaciers alpins souffrent particulièrement du réchauffement climatique. À l'occasion du colloque Agir pour les glaciers dans ma circonscription à Boursa Maurice, vous avait déclaré votre intention de classer 100 % des glaciers français en zone de protection forte d'ici 2030.

Cette affirmation, aussi ambitieuse et louable soit-elle, soulève toutefois des interrogations quant à sa mise en œuvre et ses conséquences concrètes pour nos territoires de montagne. Par exemple, comment cela va-t-il se traduire pour les guides de haute montagne qui sont habitués à amener des clients sur les glaciers et justement d'ailleurs les sensibiliser au réchauffement climatique ? pourront-ils continuer comme avant leur activité et en est-il de même pour les quelques glaciers équipés en remontée mécanique ?

Je vous remercie. Merci. Je donne pour terminer cette salle la parole à Justine Gruet.

Merci madame la présidente. Madame la ministre, je souhaitais vous interpeller sur un nouveau portefeuille vis-à-vis de la forêt par rapport au Scoli je sais que l'université Marie et Louis Pasteur mènent des recherches sur ce sujet. Quelle mesure pourrions-nous prendre ?

Deuxème sujet et je souhaiterais faire le parallèle avec la filière comptée à laquelle j'espère vous apporterez votre plein soutien. Les trois piliers de cette filière sont rémunérés à leur juste valeur en respectant un cahier des charges très strict gage de qualité. J'ai ma circonscription la deuxième forêt de feuill de France, la forêt de Chaud.

Comment sur ce modèle pourrions-nous structurer notre filière bois pour que chacun ait sa place et qui localement est porté par des acteurs précieux, les communes, l'ONF, les privés, les sieurs, les constructeurs, les lieux de formation. Et enfin, c'est un volet peut-être plus industriel, mais comment l'État pourrait réinvestir sur les outils de transformation sur cette filière bois ? parce qu'on arrive à remettre en place la première transformation mais on est quand même à mon sens complètement démuni sur la deuxème et 3è transformation ce qui fait qu'on laisse partir nos grumes et du coup la valeur ajoutée de ce noble produit qui est le bois.

Merci beaucoup madame la ministre, je vous laisse répondre à ces questions. Merci. Merci beaucoup madame la présidente.

Monsieur le député Thierry, vous mentionnez la nouvelle condamnation de Grand Cinde. Je veux juste préciser que précisément nous n'avons pas été condamnés à un grand STE puisque nous avons rattrapé le retard du quinquena Hollande en matière de baisse des émissions de gaz à effet de serre par le travail engagé sous les gouvernements excessifs du président Macron qui ont permis en 7 ans de baisser nos émissions de gaz et effets de serre de l'ordre de 20 % là où les 27 ans qui ont précédé elles ont baissé de 15 % c'est-à-dire qu'on est allé trois fois plus vite. que nos prédécesseurs.

Je pense que c'est important qu'on partage ces éléments factuels parce que ils sont de nature à nous encourager à agir. S'agissant des points que vous remontez, les inégalités territoriales, c'est absolument majeur. Vous avez raison de pointer ce sujet-là.

Et d'ailleurs, nous avons décidé en conseil de planification écologique de lancer une mission sur la fracture écologique pour justement mesurer avec des économistes de référence comment euh le réchauffement climatique, le dérèglement climatique impacte différemment et les territoires et les populations. Et parce que notre intuition, c'est ce que vous dites, c'est que ce sont à nouveau les plus vulnérables, à nouveau ceux qui ont les moyens les plus modestes, qui seront les premiers touchés par les pollutions, par les inondations, par les pertes d'emploi qui vont avec le dérèglement climatique. Puisque vous savez 80 % des emplois en France sont reliés directement ou indirectement à des actifs naturels et que donc c'est aussi un sujet majeur d'économie et majeur de pouvoir d'achat.

S'agissant du chiffrage des mesures, euh je l'ai indiqué, on a effectivement euh un budget qui est annuel. La dimension pluréannuelle est embarquée de manière plus euh comment dire intégrée dans les trajectoires et notamment le pacte de de stabilité. Mais la vérité commande de dire que nous ne disposons pas d'une loi de programmation ou équivalente.

En revanche, il a des dispositifs qui sont financés par des prélèvements qui ont vocation à financer cette politique. Je pense notamment au prélèvement à la surprime sur les contrats catastrophes sur les contrats d'assurance la surprime catastrophe naturelle. Euh madame la députée euh Canonacle, je pas pardon, très vite euh sur euh la la question de la préemption euh pour les communes forestières.

Le décret euh doit euh être prêt d'ici, je dirais, l'été, d'ici l'été, on va dire, le départ en en en congé un peu collectif. Et euh le Conseil d'État dispose de 2 mois pour l'examiner, 2 mois n'intégrant pas le mois d'août. Donc ce sera quelque chose qui sera pour je pense le début de l'automne.

S'agissant des couprases, je vous confirme la notion de de juste et l'équilibre euh qui est aujourd'hui ma ma doctrine. Je travaille sur le cahier des charges pour le renouvellement forestier pour justement intégrer cette dimension là. Je n'ai pas encore euh fait je dirais ma ma vision sur comment on pourrait le le réglementer de manière plus transversale.

On a ceci dit des propositions notamment sur les situations où plusieurs euh propriétaires privés font des couperas au même moment sur des parcelles proches, ce qui donne un effet de de coupe massif et échappe au fameux plafond des des 25 hectares. Il y a des sujets sur lesquels on on travaille avec euh le Conseil national de la forêt privée et l'ONF évidemment et l'OFB parce qu'il faut pas oublier cette nécessité de compétences biodive. Euh monsieur le député Bellad sur la qualité de l'air.

Sujet absolument essentiel puisque vous savez que malheureusement la qualité de l'air des grandes agglomérations françaises et quand je parle de grandes agglomérations françaises, je désigne euh les zones de plus de 150000 habitants. Donc ça nous concerne beaucoup dans cette pièce et pas seulement les seules grandes villes. La qualité de l'air aujourd'hui affiche des taux de pollution qui sont supérieurs aux recommandations de l'Organisation mondiale de la santé.

Alors inférieur à nos à notre réglementation, mais supérieure aux recommandations de l'Organisation mondiale de la santé et le santé publique France met à jour régulièrement son évaluation de l'impact de cette pollution de l'air sur la santé et les chiffres donnent le tourn plusieurs dizaines de milliers d'asmes chez l'enfant. supplémentaires chaque année, c'est des dizaines de milliers de morts, c'est des cancers, des infarctus, des AVC et cetera et cetera. Je vous renvoie au papier de santé publique France de début de l'année sur les dispositifs de traitement de l'air qui ont été déployés pendant les Jeux Olympiques, euh le premier retour d'expérience, c'est qu'effectivement c'est c'est intéressant, mais ils perdent de leur efficacité à 4 m.

Donc ce n'est pas un dispositif qui est, on va dire, industriel, massif. Ça veut pas dire qu'il faut pas l'avoir en tête, mais ça fait partie effectivement de solutions dans une boîte à outils plus large où il nous faut absolument baisser euh les pollutions de la qualité de l'air si on veut effectivement protéger la santé des françaises et des Français. Euh madame le le chanteux sur la question de de du plan national d'adaptation au changement climatique qui ne viserait pas à protéger les populations.

C'est juste le premier axe de ce plan. C'est juste le premier axe de ce plan. Je peux pas mieux vous dire et ce sont des mesures extraordinairement concrètes.

Des mesures concrètes sur la santé, des mesures concrètes sur euh les ce que nous mettons en place chez les employeurs pour prévenir des maladies. Ce sont des mesures concrètes pour faire face à des épisodes Sévennol ou méditerranéens. Et je le redis, je l'ai dit d'ailleurs en introduction, mais vous n'étiez pas encore là de cette audition.

Euh moi, j'apporte évidemment tout mon soutien euh aux personnes décédées dans votre territoire et je suis heureuse que euh ce que que et j'espère que euh cette question de l'adaptation au changement climatique sera effectivement euh soutenue et et que ce plan sera soutenu par votre groupe politique. Euh sur la question de lever les freins, moi je vais vous donner un exemple très concret sur le territoire du Pas de Calé. Nous avons réalisé 600 opérations de travaux d'urgence suite aux inondations et plus de 272 opérations structurante en moins de 15 mois.

Donc euh oui, effectivement euh c'est euh un sujet qui est euh euh oui effectivement, on peut faire des travaux mais il faut euh le faire en étant plus près du terrain et nous avons pris certaines décisions fortes au niveau du préfet de région pour alléger certaines procédures ou pour passer en mode urgence. Donc c'est possible mais il faut accompagner les élus locaux dans dans cette dans cette direction et je suis la première à rechercher des simplifications dans les procédures administratives lorsqu'elles ont un sens pour la protection des populations. Monsieur le député Marchot sur la fiscalité REP.

Vous avez raison de de souligner ce point. C'est pour ça d'ailleurs que j'ai euh soulevé enfin prononcé un moratoire sur la montée euh de prélèvement REP. C'est pas une fiscalité hein, c'est un c'est un dispositif qui est contractuel privé. rentre pas dans le cadre de la fiscalité, mais j'ai prononcé un moratoire il y a quelques semaines sur la filière bois sur le sujet des scolites.

C'est typiquement ce type de territoire qui ont bénéficié, je regarde aussi à madame la députée Blin parce que vous êtes concerné aussi du plan de renouvellement forestier qui a notamment accompagné des forêts qui étaient touchées par un déparissement accéléré, soit du fait de ravageur, soit du fait d'une d'un stress hydrique prolongé. Vous mentionnez aussi une aide aux Syrie. Celle-ci est fait partie justement des fonds déployés par l'ADEM.

Donc je vous euh enfin je vous invite à soutenir cette politique. Euh et je vais du coup essayer de relier euh oui, pardon euh madame Guré, je suis désolée, j'ai euh l'iscolide. Donc évidemment la recherche est sollicitée en tant que que de besoin et l'INRA, vous le savez à des programmes spécifiques sur ces sujetsl mais aussi en en tant que responsable.

Enfin, on a des agences de programmes qui doivent regarder tout ce que produit la recherche et essayer de s'assurer que c'est bien utiliser sur les feuilles. Euh la valorisation de ces forêts, elles sont plus difficiles puisqu'on a naturellement des infrastructures qui valorisent bien les résineux. C'est un des défis que nous avons dans la filière euh dans la filière bois qui est euh euh embarqué dans le euh dans le comité stratégique de filière avec des soutiens financiers, mais ce n'est pas encore un sujet dont on peut dire qu'on qu'on est satisfait de même que la 2e et la 3è transformation, c'est un sujet sur lequel nous avons des soutiens financiers au travers du plan France 2030 et il faudra être attentif aussi à s'assurer que ça continue dans au moins dans des dimensions raisonnables.

Euh toc toc toc. Du coup, je reviens en arrière. Oui.

Euh madame la députée Ousen sur les zones humides. Alors, je vous indique que j'ai travaillé sur cet article 5 avec ma collègue Annie Jeunev pour proposer une rédaction qui sera je pense portée par amendement gouvernemental dans le l'examen en hémicycle du texte euh ou alors bon qui réintroduit effectivement cet article 5 dans une dans une version qui me convient he moi ministre de la transition écologique he la version sortie Sénat pour le coup et pour l'avoir travaillé avec l'ensemble des services du ministère de la transition écologique hein le l'article élevage ICPE et l'article sur les zones humides et les stockages a été travaillé par le ministère de la transition écologique et il nous convient et il nous convient parce qu'il alors je peux vous rassurer il n'est pas contraire à l'ensemble des textes que vous avez listé et il répond à ce besoin que nous avons euh d'avoir des des outils qui qui soit efficace sans injurier justement les zones humides. Monsieur le député Roseren sur les glaciers et Roland pardon mais c'est c'est votre côté montagnard Roland pourtant je vous connais depuis longtemps euh sur la question des glaciers de protection forte hein c'est tendre vers le classement.

Donc comme vous le savez, le plan glacier et subglacier, il n'y a pas d'interdiction a priori de certaines activités euh mais il s'agit de traiter les surfréquentations d'ici 2030 et dans le cadre de plan national par enfin de plan pardon par sous sous-massif. Euh et et je le redis, l'objectif est de tendre vers une protection à 100 %. Pourquoi tendre vers une protection à 100 % ?

Parce qu'on sait que ça fait partie des mesures qui sont sans regret. Ça fait partie des mesures où avec le retrait parce que ce qui va se passer c'est un retrait des glaciers. Je l'ai vu de manière assez claire dans une vie professionnelle antérieure, que ce soit Chamoni Montblanc, euh sur euh Tig ou sur Deux Alpes euh ou même sur la plaigne les Arcs, enfin paradis ski, on voit chaque année l'impact du dérèglement climatique et la difficulté à opérer ces zones et on sait que les les glaciers vont se retirer au profit d'une nouvelle biod diversité qui va apparaître avec un un vrai enjeu de protection qui qui est important et qui est un tout pour votre territoire puisque ce qui va émerger sera une biodiversité probablement très très protégée.

Donc il y a cette gestion à anticiper tout de suite et c'est pour ça que j'ai lancé bah il y a quelques jours, j'ai saisi votre président de euh de région et euh le pour lancer c'est pour l'informer et l'associer à cette concertation qui est lancée par domaine en tenant compte alors à part pardon zone géographique et en intégrant aussi le fait que vous vos ces espaces-là sont déjà très largement couverts par des parcs nationaux. Euh voilà. OK, merci beaucoup.

Donc on poursuit cette série de questions, cette deuxème série et je donne la parole à Xavier Rosren. Merci madame la présidente, madame la ministre, les glaciers des Alpes françaises ont perdu 40 % de leur volume depuis le début des années 2000 avec une accélération dramatique ces dernières années. Vous avez cité Chamonie avec la mer de glace qui a perdu 120 m d'épaisseur depuis le début du siècle.

C'est en moyenne 1,20 euh d'épaisseur de glace qui disparaît euh par an. Et même avec une baisse immédiate des émissions de gaz à effet de serre, 1/3 du volume glaciaire alpin euh aura disparu d'ici 2050. Cette fonte rapide menace bien sûr la stabilité des terrains, menace la ressource en eau et renforce les risques naturels, lac glaciaire éboulement cru torrenciel.

Ce troisème plan d'adaptation du changement climatique évoque ses enjeux notamment dans la mesure numéro 6. Et pouvez-vous nous en dire plus comment le gouvernement compte concrètement renforcer la surveillance, l'alerte et l'adaptation des infrastructures face à à ces accélérations de des risques en montagne ? Merci.

Je donne la parole à Chantal Jourdan. Oui, merci madame la présidente. Merci madame la ministre de répondre précisément aux questions.

Je vais rebondir sur la question de notre collègue Julie Ausen. Vous nous avez dit que voilà vous envisagiez de modifier cet article. Nous nous tenons beaucoup à la question des zones humides qui sont absolument essentielles.

Enfin, il me semble important de de les préserver parce que c'est absolument essentiel aujourd'hui. Voilà, contre pour la lutte notamment contre les effets des inondations, contre les effets du réchauffement climatique. Donc voilà, qu'est-ce éventuellement pouvez-vous apporter des précisions ?

Autre chose, donc le le PNAC est présenté comme un projet collectif pour une société plus sociale qui ne doit laisser personne au bord du chemin aussi. Donc comment le PNAC 3 prend-il en compte les inégalités sociales et territoriales face aux impacts du changement climatique ? Je voudrais surtout vous interroger sur les aspects sociaux.

Que que prévoyez-vous pour que tous les Français et Français soient sensibilisé aux enjeux donc d'aujourd'hui et demain ? Et enfin, dernière petite chose aussi, vous évoquez aussi l'importance de la question de la formation des agents de l'État pour mener donc les les mesures d'adaptation. Qu'envisagez-vous donc par rapport à cette questionlà ?

Quelle formation envisagez-vous ? Merci. Merci.

Je donne la parole à Denis Fier. Oui, merci madame la présidente, madame la ministre. Euh, j'aimerais évoquer deux euh sujets concrets.

Le premier, il concerne la répétition des intempéries et par exemple dans les Hautes Pyrénées la situation alarmante des viticulteurs du Madiran. À la suite d'épisode de Grê 3 et 4 derniers, ils ont vu leur vignoble ravager à hauteur de 80 %. Donc en terme de prévention, le système de surveillance et de gestion des orages n'a pas détecté de danger au passage du couloir orageux et ceci en lien avec les restrictions budgétaires.

Et par ailleurs, en terme assurantiel, certains viticulteurs avaient dû renoncer à la couverture multirisque climatique des récoltes malgré la réforme de 2022 car cela représentait un coût trop important. Quelle réponse apporter face à ces alliéas climatiques qui ne cessent de se multiplier ? Et ma deuxième ma deuxième question, le 6 mars, nous avons définitivement adopté à l'unanimité une loi visante à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole.

On nous avait demandé de ne pas voter d'amendement malgré un texte imparfait afin d'aller vite et que les décrets d'application s'en suivent. 2 mois après la filière apicole et l'ensemble des acteurs concernés sont sauf erreur de ma part dans l'attente du lancement de réunion de travail avec votre ministère de la déuté. Merci.

Je donne la parole à Nicolas Bonet. Merci madame la présidente. Euh un des aspects du changement climatique la ressource en eau va être de plus en plus rare ou en tout cas une disponible une disponibilité beaucoup plus variable.

Il nous faut donc adapter nos systèmes agricoles et notamment si je fais éviter les maladaptations. Ça c'est un enjeu très important. Avant même de s'adapter, il faut déjà éviter de se maladapter.

Et pour revenir à l'actualité avec la fameuse PPL du plomb dont on ne cesse de parler, l'article 5 euh tente à rendre de tente à attribuer en tout cas la qualification de raisons impératives d'intérêt public majeur tous les projets de mégabassine. Donc moi, j'aimerais savoir un petit peu si vous considérez que justement c'est une bonne façon de s'adapter ou au contraire une maladaptation de notre système agricole et s'il faudrait pas plutôt encourager tout ce qui va être stockage naturel dans les sols, dans les sous-sols pour avoir une ressource en eau la plus disponible possible et adapter évidemment les cultures à la disponibilité de la ressource en eau plutôt que d'essayer de courir après une ressource en eau qui ne sera plus disponible comme avant et qui ne nous permet pas aujourd'hui de continuer à faire les mêmes types de cultures, notamment tout ce qui est les grandes cultures qu'on exporte énormément et qui sont très consommatrices. Merci.

Merci. Je donne la parole à Pierre Merin. Merci madame la présidente.

Bonjour madame la ministre. Euh je voudrais euh vous vous en doutez, évoquer le le sujet des zones à faibles émissions mobilité et donc du coup euh dans un premier temps me féliciter de l'adoption en commission spéciale de euh la suppression des des aides des feux. Et euh ma première question est la suivante : est-ce que vous considérez que les six membres de votre groupe ensemble pour la République sont des populistes puisque vous allez dans tous les plateaux télé pour expliquer que ceux qui sont opposés auxfeu sont des populistes ?

Et donc ma mon modeste minute ne pourra pas contrebalancer les les les heures de de plateau télé que vous avez fait sur le sur le sujet. Si vous considérez que la la qualité de l'air n'est pas bonne, pourquoi est-ce que vous portez un amendement pour le restreindre uniquement à Paris et Lyon ? C'est une vraie question.

Dans ce cas-là, faut vous devriez les maintenir unique pour toutes les pour toutes les agglomérations. Question majeure, s'il vous plaît, c'est peut-être la question la plus importante. Madame la ministre, quelle est l'étude que vous pouvez me fournir qui démontre précisément l'efficacité des AFFE pour améliorer la qualité de l'air ?

Cette étude n'existe pas à date et c'est le renouvellement naturel du parc automobile qui permet l'amélioration de la qualité d'air dans nos villes et singulièrement l'amélioration technologique de nos voitures diesel. Merci. Je donne la parole à Julie Ausen.

Merci madame la présidente, madame la ministre. Moitié moins de la moitié des cours d'eau français sont en bon état. Les travaux que nous menons actuellement dans le cadre de la mission d'information sur l'état des lieux des cours d'eau et leur restauration sont clairs.

Il nous faut restaurer massivement nos rivières. Mais en la matière, le PNAC demeure bien trop vague, voire contreproductif. Je m'alerte notamment sur l'action visant à promouvoir l'en l'entretien des cours d'eau.

Dans la très grande majorité des cas et notamment en zone rurale, ces interventions sont néfastes et ne viennent qu'accentuer le risque d'inondation par l'Aval. Pouvez-vous nous préciser quelles situations sont visées par cette action ? Par ailleurs, au-delà des déclarations d'intention, êtes-vous prêt à soutenir des mesures visant à doter les collectivités de réels outils de maîtrise foncière pour leur permettre de restaurer leur cours d'eau ?

Je vous remercie. Merci beaucoup madame la ministre. Je vous donne la parole pour répondre.

Merci beaucoup. Alors madame la députée d'ourdent. Donc je je reviens sur les zones humides pour vous confirmer que la rédaction sortie Sénat de l'article 5 me convient. elle convient au gouvernement mais c'est elle résulte d'un travail qui a été mené avec euh le ministère et la ministre de la l'agriculture et elle préserve de mon point de vue les équilibres écologiques auquels je suis attachée.

Deuxième élément sur les aspects sociaux, c'est effectivement totalement essentiel. C'est ce que c'est ce que vous enfin je partage votre analyse. Comment associer tout le monde ?

Il y a cette dimension de prise de connaissance du risque sur lequel on travaille au travers notamment de l'activation d'une réserve civile qui s'appuie sur les réserves civiles municipales qui sont déjà mises en place sur les territoires et qui seraient accompagné de formation. Ça c'est un premier point. Il y a évidemment tout le travail de partage d'information que que l'on fait en en ayant les mêmes visuels entre les différents opérateurs de la gestion de ces risques.

Vigrue, mettez au France, le ministère pour ancrer ses réflexes. puis ensuite la connaissance de l'adaptation au changement climatique et la connaissance de l'impact que ça a sur chacun d'entre nous, que ce soit en terme de santé, que ce soit en terme de patrimoine, que ce soit en terme de risque pour son emploi puisque on peut imaginer que la filière de l'industrie agroalimentaire par exemple est fragilisée dès lors que sa matière première est fragilisée, donc que les emplois qui vont avec sont fragilisés par un dérèglement climatique qui viendrait effondrer notre capacité à produire des produits agricoles pour donner un exemple très très évident. Donc là aussi, il y a cette mission que le conseil de planification écologique que j'ai suggéré et que le conseil de planification écologique a validé pour mesurer cet impact sur les personnes et nous permettre de mieux accompagner précisément par type de positionnement sur le territoire.

Qu'est-ce qui pèse sur les ruxaux ? Qu'est-ce qui pèse sur les habitants des zones périphériques ? Quels sont les risques qui pèsent sur les quartiers politiques de la ville ?

Par exemple, vous avez un habitat vertical, des îla de chaleur qui sont concentrés. C'est pas les mêmes types de risques que dans dans la ruralité. et inversement, comment on peut en déduire euh des éléments d'aide à la décision pour mieux conduire nos nos politiques publiques et mieux accompagner au travers des dispositifs de soutien aux collectivités locales. 3è question, formation des agents de l'État.

Vous savez que nous avions lancé la formation de 25000 fonctionnaires de l'État. C'est en cours avec un chapitre assez important évidemment sur le dérèglement climatique, mais il y a un module à l'adaptation sur l'adaptation dans cette formation des 25000 cadres de la fonction publique. Et notre objectif, c'est d'aller au-delà et de former l'ensemble de nos agents publics d'ici 2030 sur monsieur le député Fenier, la météo.

Donc je veux vous signaler qu'on a amélioré notre niveau de prévision. Ça c'est matériel. On a aujourd'hui un niveau de prévision à 3 jours qui est meilleur que le niveau de prévision à 1 jour il y a 10 ans.

Ça c'est tout le travail qui a été fait d'investissement notamment dans des modèles de prévision renforcé. En revanche, il y a des éléments climatiques qu'on sait mal prévoir. On évoquait tout à l'heure les épisodes de type Sevenol au Méditerranéen.

La capacité à localiser. Alors, on sait dire que ça va tomber sur le département, mais savoir la la maille de précision est plus délicate et on peut se tromper. les zones de d'erreur sont plus fortes sur ce type de prévision que sur euh des prévisions euh plus génériques.

Évidemment, les inondations dans le pas de calé, c'est plus facile à prévoir. Ce sont des des euh inondations lentes. Euh les phénomènes qui sont très brutaux, très localisés sont plus difficiles à prévoir.

Et pourtant, je peux vous dire que Météofrance figure parmi les meilleures agences au monde en matière de prévision météorologique et qu'on a un énorme travail en plus de partage de modèle et et de et de d'open data pour améliorer nos capacités de prévision. Certains étaient meilleurs sur les incendies, d'autres meilleurs sur les épisodes d'orage violent de façon à monter notre niveau de jeu collectif en européen et au-delà de l'Europe au travers de l'Organisation mondiale de la météorologie. sur la question des agriculteurs, ça va être une question majeure.

On parle beaucoup du revenu des agriculteurs, mais objectivement l'un des l'un des éléments de de perte de revenus des agriculteurs ces dernières années qui qui est en train de démarger et devenir de plus en plus massif, c'est le dérèglement climatique, c'est le gel tardif, c'est l'épisode de grê que vous mentionnez, c'est l'inondation, c'est la canicule, c'est la sécheresse. Ce sont tous ces éléments qui font que un an de travail est ruiné dans les derniers 15 jours qui précèdent la récolte. Et hop, rebelote, vous devrez recommencer.

C'est la situation sur mon territoire du Pascalier où on sort d'une période d'innation et on rebelotte sur une période de sécheresse. Et effectivement là, on a un vrai enjeu d'accompagnement et ça fait le lien avec la question de du député Bonet. Oui, on va devoir accompagner euh la transformation de notre agriculture pour être capable d'être plus résiliante, c'est-à-dire en fonction des territoires et c'était le tout le sens du plan méditerranéen qui euh appelé de ses vul le président de la République euh pour accompagner notamment ce qui est le ce qui était la région Langdoc Russilon au Locitanier, on va dire l'ancienne région Langdoc Rossillon, c'est comment fait-on évoluer une agriculture qui est confrontée à un climat qui est désormais qualifié de semi-désertique.

C'est pas exactement les mêmes choses qu'on peut faire pousser. C'est pas exactement les mêmes cycles. On ne plante pas forcément au même moment, on ne récolte pas au même moment et les besoins hydriques sont différents.

Et on voit apparaître, il y a un gros travail qui est fait, y compris avec le sirade pour réfléchir à ces nouveaux euh ces nouvelles cette nouvelle agriculture, ces ces nouvelles filières que nous devons que nous devons bâtir. Mais ça veut pas dire que on ne devra pas réfléchiration. Je vous donne un exemple.

Territoire du Pascalier, on a très peu eu recours à l'irrigation. Euh on en avait pas besoin. Demain, on sait qu'on en aura besoin et on en aura besoin sur des cultures qui sont tout à fait euh raisonnables euh et qui nourrissent les gens.

Euh donc il faut s'il y a bien un territoire, enfin s'il y a bien une activité où la sobriété euh hydrique sera pas euh apprécié de manière euh en brute mais en relatif, c'est comment pour chaque type de culture dont on a besoin pour nourrir les gens, on a les meilleures pratiques d'utilisation de la ressource en eau. par exemple le goutte à goutte, par exemple les outils d'aide à la décision qui se déploi de plus en plus par exemple des semences qui sont plus résistantes et notamment à la faveur des techniques des nouvelles techniques génomiques. Voilà les pistes par exemple des associations de différentes de différentes plantes pour être plus résilientes. par exemple le travail sur la qualité des sols pour être mieux capable de retenir l'eau lorsqu'elle est abondante et la restituer lorsque nous rentrons en en période de sécheresse.

C'est c'est ces éléments d'adaptation qui nous faut accompagner. Euh monsieur le député Morin euh Merin euh comme comme vous le savez euh le plusieurs amendements de rétablissement des zones à faible émission ont été déposés. Certains euh groupes proposent leur rétablissement intégral, d'autres leur rétablissement avec une logique qui consiste à dire sur Lyon et Paris, nous sommes au-dessus des seuils réglementaires.

Vous avez noté que dans mon propos introductif, je fais une différence sur le niveau réglementaire et la recommandation de l'Organisation mondiale de la santé. précisément parce que si on appliquait la recommandation mondiale de la santé, de l'Organisation mondiale de la santé, on aurait euh des très grands c'est c'est notre façon de combiner équilibre et prise en compte de la liberté de circuler qui est essentielle et euh de la liberté de respirer qui est également essentielle. Également essentielle.

Et pour les gens qui sont aujourd'hui euh enfin c'est également prouvé par les études les plus vulnérables. Vous m'interpellez sur des études qui démontrent l'impact des zones à faible émission. Elles existent, je peux vous les communiquer.

Dans Santé Publique France, vous avez un certain nombre de références qui sont listées. Vous avez également des études qui ont été élaborées à l'appui euh de zone à faible émission qui ont été mises en place et qui référence très précisément les bénéfices attendus de la mise en place des des zones à faibles des zones à faible émission. Donc et elles ne sont pas que françaises parce que c'est un dispositif comme vous le savez qui existe au Royaume-Uni. qui existe en Allemagne, donc dans des cultures aussi différentes que la culture anglo-saxonne, les le Royaume-Uni, que l'Allemagne, que l'Italie, que l'Espagne et avec un un impact qui est prouvé.

Je pense que l'enjeu en fait que l'on a, c'est plutôt de se poser la question de comment on donne des solutions aux gens qui ont besoin de circuler, qui fonctionnent et qui soient accessibles à leur portefeuille. Et c'est très exactement ce que nous faisons. Je rappelle qu'il y a aucune zone affaible mission qui interdit la circulation.

Absolu. C'est faux. C'est faux.

Euh je parle des dispositifs nationaux. Comme vous le savez, la circulation c'est une prérogative de maire, c'est-à-dire qu'il a pas besoin de loi pour l'interdire. Ce sont les maires qui l'organisent.

Et ça c'est c'est l'article 72, le libre. Mais euh cette base légale existe déjà. C'est-à-dire que certaines euh certaines euh certains mères n'avaient pas besoin du texte de l'alom ou d'autres textes pour le faire.

Donc j'invite chacun à être aussi assez mesuré sur sur ses propos et sur les choix que ont fait les maires en la matière. Ce que permet ou ce que nous nous suggérons, c'est qu'effectivement les élus locaux qui ont fait le travail et qui souhaitent et lorsque j'ai réuni euh euh l'ensemble euh des élus locaux qui sont concernés par euh ces ces niveaux de pollution qui qui dépassent entre deux fois et quatre fois euh le niveau de recommandation de l'Organisation mondiale de la santé, beaucoup vous disent "Mon dispositif fonctionne, je ne veux pas le changer." Et je pense que c'est très transpartisan et ce c'est au fait c'est au fond la remontée de gens de terrain.

Les mères sont des gens de terrain, les maires sont des gens incarnés et ils le font euh à un moment où ils vont remettre en jeu leur mandat et ils sont les premiers les premiers concernés. Madame Osen, alors votre question, je l'ai écrit à cheval sur une autre fiche qui fait que je me retrouve, c'était la restauration des cours d'eau. Sujet important aussi, je l'ai indiqué rapidement tout à l'heure, dans le cadre du texte Restauration de la nature, nous lançons d'ici la fin de semaine la concertation sur la restauration.

Donc des zones naturelles dégradées. Donc ça concerne aussi les cours d'eau avec une feuille de route que nous devons établir pour l'été 2026 et l'ambition euh de de restaurer 30 % euh de nos habitats naturels qui ont été dégradés. Je précise marin et terrestre parce que je pense que c'est important d'avoir euh euh les deux dimensions.

S'agissant des financement, euh l'enjeu euh va beaucoup reposer sur les agences euh de bassin euh puisque derrière la restauration des cours d'eau, il y a aussi des enjeux de qualité de l'eau qui sont importants. Je mentionnais tout à l'heure la question de l'accessibilité à l'eau potable. Ça contribue à cet enjeu.

C'est l'enjeu aussi des des pollutions auxquelles nous faisons face et qui sont véhiculé par par les cours d'eau. Donc oui, ça fait bien partie de l'objectif et et cette politique est lancée enfin en tout cas rentre dans sa phase de concertation conformément à notre droit à partir de vendredi prochain. Madame la ministre, je vous remercie euh très chaleureusement pour ces échanges précis et constructifs qui trouveront un prolongement lors de du prochain examen par la commission de certains aspects de la PPE ou dans l'accompagnement des propositions que fera début juin la mission d'information sur l'adaptation des territoires au changement climatique.

Et nous prendrons en compte évidemment dans la perspective des travaux budgétaires à l'automne les remarques que vous nous avez formulé. Un grand merci chers collègues. On se retrouve demain matin pour l'audition du Haut Conseil pour le climat.