AMF : Michel Barnier annonce une réduction des efforts budgétaires demandés aux collectivités

des amendements complémentaires feront évoluer le texte initial du gouvernement et je répète je redis comme je l'ai toujours dit que ce budget n'était ni parfait ni définitif je vais insister devant vous sur trois points la semaine dernière j'ai évoqué devant les présents départements la modification de la mesure qui prévoit la baisse du taux du fond de compensation de la TVA nous proposons de le faire évoluer en ce qui concerne notamment son caractère rétroactif c'est une mesure qui aurait conduit à revenir sur des sommes que vous aviez intégré dans vos budgets ça ne serait pas juste nous allons donc la modifier en lien avec le Sénat et répondre ainsi à votre crainte légitime s'agissant des investissements que vous êtes en train de réaliser cela devrait préserver l'investissement public et son dynamisme de j'ai entendu la demande que les fonds prélevés au titre du fond de réserve de l'article 64 du projet de doit de finance ne soi pas utilisé pour faire de la péréquation les communes qui seront prélevées surpront déjà une charge importante je le sais et ell ne comprendraiit pas que ces fonds ne leur soient pas restitués nous allons donc inscrire dans la loi le principe selon lequel les sommes prélevées seront reverser à la collectivité contributrice au fond le prélèvement permettra en effet de freiner les les dépenses de fonctionnement nous en avons besoin pour réduire le déficit puisque vous le savez les besoins de financement de vos collectivités de nos collectivité participe au déficit public européen vu de Bruxelles voilà pourquoi nous avons besoin de ce freinage mais cet argent vous reviendra à l'issue l'inverse n'aurait pas été juste enfin nous pourrons étudier des évolutions pour ajuster en fonction de la capacité contritutive de chaque commune ce qui peut aller naturellement dans un sens comme dans juste une cision André leniel j'ai entenduel votre remarque tout à l'heure sur la TVA ce que je comprends mais je peux peut-être me tromper c'est que ce qui concerne la TVA pour 2024 c'est le résultat mécanique de la croissance et de la consommation qui est défaillante ou qui baisse c'est pas une décision du gouvernement voilà ce que je veux dire enfin 4è point je l' évoqué également devant les présents départements le gouvernement proposera de lisser sur 4 ans plutôt que 3 ans l'augmentation des cotisation des employeurs à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales sur tous ces sujets Mesdames et Messieurs les maires et sur quelques autres nous sommes prêts à continuer notre travail Laurent Saint-Martin est ici le ministre des comptes publiques Catrine Vautrin pour avec le Sénat améliorer dans le respect de l'épure budgétaire et votre président a bien voulu dire que il la faisait sienne 5 % autour de 5 % de déficit en 2025 pour atteindre 3 % en 2029 [Musique]