Coopération régionale : influences étrangères

Mes chers collègues, lors de notre première réunion de la session sur notre programme de travail 2025-2026, notre collègue Rachid Temal a proposé une présentation des conclusions du rapport de la commission d'enquête sur les politiques publiques face aux opérations d'influence étrangère dont il a été rapporteur et Dominique Lelège le président. Vous avez été unanime à trouver que c'était une excellente initiative et je remercie sincèrement nos deux collègues d'avoir libéré de leur temps pour cette éche. Ce rapport dresse en effet une typologie des menaces auxquelles la France est confrontée et formule 47 recommandations pour une stratégie globale, nationale et interministérielle de lutte contre les influences étrangères malveillantes en intégrant les enjeux financiers et ultramarins.

Pour avoir une idée de l'ampleur de leur travail, on vous a distribué un essentiel. Mais il faut surtout se reporter au rapport completement riche et documenté disponible sur le site du Sénat. Ils sont venus ce matin pour exposer leur travail qui est une référence pour les pouvoirs publics et un outil d'action et pour échanger sur les menaces qui visent directement nos outres.

Je tiens à les en remercier par avant chaleureusement. Je n'ai pas besoin d'insister sur l'actualité de leurs travaux alors que nous venons d'examiner la semaine dernière les recommandations de nos rapporteur Jacqueline Stage Brigelyine Corbière Namezo sur la coopération régionale dans le bassin Atlantique. Sous la coordination de Christian Comband, nous avions également abordé l'an dernier la situation préoccupante dans le bassin indien avec Stéphane de Milli et George Pastient.

Après leur avoir après leur exposé pardon, je vous proposerai de partager vos réactions et vos témoignages, sachant toutefois qu'à 9h30, nous devrons nous rendre en salle Monori pour une réunion commune avec la Commission des affaires européennes sur les enjeux pour les outres MAERES au prochain cadre financier pluriéannuel. Sans plus tarder, je donne la parole au président Dominique de Lège puis au rapporteur Rachid Temal. Cher président, c'est à toi.

Merci madame la présidente, mes chers collègues, très heureux d'être ce matin parmi vous pour vous présenter les conclusions de nos travaux qui ont duré sur 5 mois, 46 auditions, 6 déplacements, 120 personnalités entendues. que d ministre. Je voudrais rappeler que c'est une initiative du groupe PS qui était portée par Rachel Temal et qui fait suite à d'autres travaux du parlement du Sénat d'abord avec notre collègue Gatolin sur les influences dans le monde universitaire et Claude Maluret sur TikTok à l'Assemblée des travaux de Constance Legripe et sur les ingérences politiques et puis conjointement au Sénat Assemblée nationale avec la délégation parlementaire au renseignement avec Sachalier.

Jeis noter que le Sénat parle plus d'influence étrangère et à l'Assemblée nationale, on parle d'ingérence. La sématique, la sémantique a son importance dans l'absolu, la gérance renvoie à la souveraineté, l'indépendance, la capacité à agir. L'influence, elle n'est pas en soi répréhensible qui ne cherche dans son contexte à influer ou à infléchir la position d'un partenaire.

Mais elle prend d'une toute autre dimension si elle a pour objectif la volonté délibérée de nuire ou d'affaiblir celui qui n'est plus un partenaire mais une cible ou un adversaire. de nos travaux. Je souhaite partager rapidement avec vous cinq réflexions.

L'influence et la désinformation ne sont pas des phénomènes nouveaux dans les relations entre États. Ce qui est nouveau, c'est le recours au support numérique qui échappe pratiquement à tout contrôle avec un effet d'amplification et de démultiplication. Ce qui est nouveau, c'est que la cible devient potentiellement et à son insu un acteur de sa propre désinformation en participant à la diffusion des messages.

Deuxème réflexion, c'est l'asymétrie du combat. Les démocraties sont les premières cibles, mais le combat est inégal. Nos principes ne nous autorisent pas le recours à certains procédés et méthodes propres aux dictatures.

La liberté d'expression et d'opinion sont reprises avec trois réalités. Le numérique diffuse davantage des opinions que des faits. Le contrôle des sources et l'anonymat sont au cœur du sujet et le recours à l'intelligence artificielle peut rendre crédible des faits qui n'ont jamais existé. 3è réflexion, l'asymétrie des moyens. rappeler ici lorsque nous étions en train de conduire nos travaux et ce qui s'est passé dans le Pacifique avec l'Azerbaïdjan qui n'est pas que je sache une grande puissance militaire mais qui a réussi à déstabiliser notre pays et la réponse elle est plus de l'ordre du narratif que de la dissuasion nucléaire.

Donc on voit bien la symétrie des moyens. 4e observation dans les auditions, c'est la culture du secret. J'ai été frappé pour ma part par les nombreuses demandes de h clos que nous avons reçu des personnes que nous souhaitions auditionner, ce qui atteste de la sensibilité du sujet alors même que le secret sur les origines des émetteurs malveillants, leurs méthodes et leurs objectifs non seulement participent de leur stratégie mais contribuent d'une certaine manière à les protéger.

Ainsi de X qui tout en défendant les libertés d'expression et de diffusion se réfugie derrière le HClos afin de protéger ses portes-paroles dans une moindre proportion la DGSI qui tout en nous expliquant que lutter contre ce fléau passe par la lumière sur les pratiques oppose à la représentation nationale le secret défense. 5e réflexion la prise de conscience des pouvoirs publics. Pour le dire rapidement, les ministères régaliens, affaires étrangères, défenses intérieures dans leur ensemble ont pris la mesure de l'enjeu et engager des initiatives.

Elle méritent sans doute d'être plus coordonnée. Le ministère de l'économie pourrait sans aucun doute être plus vigilant sur le contrôle des investissements étrangers en France. Enfin, la prise de conscience des secteurs de l'éducation nationale, des universités, des médias et de la culture laisse à désirer.

En conclusion, il nous apparaît qu'il faut sortir de la naïveté. Les réseaux sociaux ne sont pas le monde des bisouours où on communiquerait de façon sympathique entre nous. Ça peut être le cas et le support d'offensive véritablement destructrice.

C'est la raison pour laquelle nous avons intitulé notre rapport. Lutter contre les influences étrangères malveillantes pour une mobilisation. Le terme de mobilisation a son importance.

Il renvoie un vocabulaire plus militaire. Mobilisation de toute la nation. C'est pas simplement une affaire de spécialiste, mais c'est l'affaire de chacun d'entre nous, du monde de l'entreprise, du monde associatif, des ministère et cetera. mobiliser toute la nation face à la néau guerre parce qu'il s'agit bien d'une forme de guerre hybride.

Voilà madame la présidente l'introduction que je vous proposais de faire mais le plus important c'est maintenant d'entendre Rachid Temmal parce que moi j'ai veillé à ce que chacun puisse s'exprimer mais celui qui a travaillé c'est Rachid Temmal et je voudrais souligner ici le plaisir que j'ai eu de travailler avec lui en bonne intelligence qui n'était pas artificielle mais réelle. Merci. Sans plus attendre, je veux passer la parole à Rachide Tman.

Merci madame la présidente cher Michelin et pour commencer dire à Dominique mais il le sait puisque que c'est ce fut un plaisir réciproque de travailler ensemble et c'est vrai qu'on a on a veillé enfin on a veillé on l' ça s'est fait assez naturellement aussi bien le président que le rapporteur on a eu aucun débat majeur c'est qu'on a construit ensemble à la fois le programme des auditions partagé souvent les réflexions et et pour avancer et ça a permis d'avoir je crois rapport de qualité assez je crois salué par notamment les spécialistes et d'avoir l'unanimité des de la commission d'enquête sur toutes les propositions euh comme l' évoqué Dominique enfin peut-être un peu sur l'origine de cette demande de commission d'enquête c'est parce que je je vous rappelle qu'on avait eu beaucoup de débats quand on suivait dans les médias sur à la fois le rôle des plateformes sur la question du Brexit à l'époque l'élection mais également sur ce qui s'est passé la première élection Donald Trump aux États-Unis et il y avait un débat en France sur finalement influence pas influence l'impact sur ces deux scrutins là comme si la France était un peu elle protégé on ne sait pas pourquoi mais il y avait une sorte de bulle et puis on s'est rendu compte avec les Macron en 2017 qui avait eu un premier piratage et donc il me semble important de regarder à un moment donné quel était le rapport entre la démocratie ce qu'on doit faire vivre la faire vivre et puis celles et ceux qui souhaitent mener ces campagnes là qui sont réelles. D'où d'où l'idée de cette commission d'enquête en sachant que il est vrai qu'on est parti nous sur le mot d'influence parce que l'influence c'est une réalité. Chaque pays a de fait des politiques d'influence.

La première étant la France ont fait des politiques d'influence c'est comment on fait en sorte que notre langue notre culture notre vision du monde soit diffusée le plus largement. Et je trouve que c'est sain dès lors qu'elle dès lors qu'elle est transparente et dès lors qu'elle est visible et assumée. Et c'est vrai que quand et c'est pour ça qu'on a choisi d'ajouter le mot et traiter les malveillances quand effectivement comme disait Dominique c'est des logiques de fracturation de division d'ensemble d'État pour influer là dans ce sens les les décisions notamment démocratiques.

Et deuxième élément, c'est que par rapport aux travaux qui avaient été menés qui a évoqué Dominique, on a souhaité faire moins du factuel mais plutôt avoir une logique de politique publique parce que notre idée c'était d'abotir à une vraie politique publique, ce qu'il n'y a ce qui n'existe pas aujourd'hui. Donc pour rentrer un peu plus dans le dossier, c'est vrai que on est parti d'un constat assez simple, c'est que d'abord il fallait sortir de la naïveté de croire que finalement tout ça n'était pas très important, c'est quelques influenceurs, tout ça avait assez peu d'impact sur sur la vie quotidienne, sur la vie démocratique, sur la vie économique et sur voilà tout ça nous semblait il faut donc dans prendre conscience qu'il y a une véritable guerre qui est menée, d'où le titre effectivement j' rendrai tout à l'heure et que nous en sommes la cible et une des principales cibles parce que dans un monde de compétition de fracture, on le voit tous les jours, c'est à la fois pour certains lancer des bombes, des missiles et cetera et pour d'autres utiliser les réseaux pour influencer un des opérations dans telle ou telle position. Donc ça c'est le premier ça c'était le le premier moment de dire voilà il faut sortir de la prendre conscience qu'il y a une guerre et donc la France doit s'armer comme elle s'est armée sur le plan on va dire conventionnel ou de la dissuasion enfin elle reparti voilà il faut aussi imaginer ce nouveau terrain de compétition quand vous avez des empires contrariés qui remettent des moyens je prends exemple simples he on estime qu' a près d'un million enfin je près de près de 1 milliard pardon quand on est en Chine 1 milliard d'euros qui enfin qui mis sur la table pour payer des logiques comme les Chinois, comme les Russes, l'Azerbaïjan ou d'autres même des politiques et pour fracturer les différentes sociétés.

Deuxième élément, c'est sortir de la naï de la de la passivité et là il y a un sujet que j'évoquerai tout à l'heure, c'est la question du narratif. Ces pays que j'évoque ont une histoire à raconter. La question c'est quelle histoire racontons-nous au monde ?

Qu'est-ce qu'on dit de ce qu'est la France ? De ce qu'est sa présence, de ce qu'est son apport ? Et je crois qu'il faut assumer ce côté plus volontariste.

Et puis troisème élément, sortir de l'empirisme parce que il y a des choses qui se font euh en France par différents organisme mais tout ça se fait comme ça. Chacun dans son coin et je seraiis bien sûr à ce moment-là ce qui est Viginum ou d'autres qui font des qui sont des succès. Mais globalement c'est pas coordonné, c'est pas structuré, ce n'est pas une vraie politique.

Et puis dernièrement, avant de rentrer dans les dans les dans les propositions, les 47 propositions pour créer une politique publique comme je l'évoquais, euh le fait que c'est vrai qu'on change totalement de paradigme aujourd'hui. Euh jusque-là euh l'influence comme l'évoqué était connue. Là, on a un outil qui sont les réseaux les réseaux, les plateformes et cetera, la capacité de de lia générative où on peut concrètement inventer des personnages, inventer des faits et que la capacité humaine à déterminer ce qui est vrai du faux est quasiment impossible.

Et donc et le cerveau humain est totalement dépassé par cette puissance là. Et donc, on a un basculement euh comme on dit, une rupture qui est posée et qui est même d'un produit civilationnel si on va jusqu'au bout. dire, on passe d'un monde où il n'y a que des êtres humains et on peut on est en capacité de suivre ça, je veux dire mentalement à un monde où finalement la machine peut être beaucoup plus puissante.

Elle est déjà, elle fait déjà des choses qui fait que on est dépassé. D'ailleurs d'un mot hier était annoncé que sur une grande plateforme de musique un/ers d'ors et déjà de la musique était doréen avant généré par l'A. C'est en en 6 mois, ils sont passés de 10 % à 30 %.

Donc on voit bien cette capacité et aussi dire que der ça il y a aussi des modèles économiques. Il faut qu'on soit honnête et qu'on se le dise. Et ça renvoie à la la la capacité des États à intervenir sur les réseaux sociaux. une fausse information ou en tout cas qui me prête à débat au minimum, c'est 10 fois plus de de clics, de likes, de réaction qu'une vraie information entre guillemets.

Donc der ça, il y a un modèle économique et donc structurellement les réseaux sociaux sont sur ces questionsl et puis aussi dire que nous sommes tous acteurs et victimes, victimes et acteurs de cela. Donc nous, une fois qu'on a dit cela, on a souhaité avoir un travail sur un un périmètre le plus large possible puisque dans le rapport, on évoque les questions d'éducation, les questions bien sûr de politique, on parle aussi de l'autre mè, on évoque les questions d'éfense, d'éducation, on parle de culture et cetera et cetera. On a voulu regarder avoir un spectre très large et on est parti d'une logique un peu de de cercle de cercle concentrique.

La première chose, alors je pas détailler les 47, je vais je vais en pointer quelques-unes. Vous retrouvez tout ça sur comme tu l'as dit Micheline sur le site, quelques-unes qui me semblent importantes. La première, c'est de se dire que finalement à ce jour, il n'y a pas par exemple d'études, j'ai envie de dire universitaire fondamentale, structuré et dans la durée sur toutes les questions académiques, sur toutes les questions la perception et la la réception de la de tout ce qui sont les opérations de manipulation et de l'information.

On on n' pas aujourd'hui ce travail là qui est mené et je pense que pour commencer pour comprendre quelque chose, il faut d'abord commencer par l'étudier dans la durée et ça c'est quelque chose qu'on appelle de nos vœux qui nous semble essentiel. La deuxième recommandation, c'est effectivement d'avoir une stratégie globale, nationale, interministérielle, mais aussi territoriale parce que on pense que sinon nous serons attaqués et nous le sommes déjà par des structures qui elles sont structurées, organisées et et non pas de limite que alors que nous nous avons une limite mais qui je crois est une force qui est notre démocratie. 3è élément qui nous sommes important, c'est et là ça c'est je dois avouer que ça ça a un peu progressé, c'était établir une doctrine claire en matière de réponse aux opération d'influence malveillante.

La question est toujours la même. Est-ce qu'il faut répondre pas répondre ? Je vous donne un exemple. quand la France a quitté le Mali, elle a quitté une base notamment et puis euh quelques heures après est annoncé la découverte par bien sûr tout ça bien sûr avec le groupe Wagner mais officiellement par les PCes et l'armée malienne était annoncée un charnier et donc il y avait une commun il y a une communication qui dire ouais finalement la France avait tué des Maliens les avait enterrés et puis nous grâce au départ des Français nous avons Et ça ça a été ça a été comme une traînée de poudre sur les réseaux sociaux et cetera et cetera et cetera.

Et heureusement que là-dessus, en partant, la France avait laissé l'armée française avait laissé un drone positionné et en fait on a pu montrer avec des image à l'appui que finalement c'est après coup que les gens ont été enterrés donc des corps ont été enterrés et donc l'opération donc c'est et donc la France a pu à ce moment-là en très peu de temps communiquer et dire voilà la réalité avec et il faut dire aussi que depuis ce moment-là le président de la République à plusieurs reprises à lui aussi sur ses propres réseaux sociaux démonter des fake 12 des voilà et ça c'est un vrai sujet donc de dire à chaque fois on identifie et on dit qu'il y a il se passe quelque chose parce que sinon à force de penser que ça doit être une affaire de spécialiste finalement personne n'en parle personne n'end n'a une conscience de ce qui se passe. 4è élément qui nous semblait essentiel c'est conforter Vigim. Donc Vigim, je le rappelle, c'est une structure qui est placée auprès du secrétariat général de la défense et la section nationale qui est lui-même rattaché auprès du premier ministre et qui et qui va a une capacité technique d'identifier euh les opérateurs d'attaque et les notes sont publiques d'ailleurs, c'est vous pouvez aller sur leur site, elles sont publiques et donc de dire voilà qui quel groupe a attaqué sous quel modèle c'est d'où est partie la première information, quelles ont le relais et ce qui en fait aujourd'hui une une fake news une infoox et ça je crois que c'est important c'est une pépite et je le dis d'autant plus que l'an dernier au budget alors que nous nous proposions d'augmenter les moyens parce que c'est c'est aujourd'hui le l'outil le plus je crois le plus utile et qui nous est envié d'ailleurs en fait européen et ben le budget de l'État prévoyait de réduire ces budgets et je vais juste développer là-dessus je pense qu'il faut développer la technicité avoir des des antennes régionales et il y avait aussi un élément qui nous semble essentiel, c'est la question de la formation.

Ça me permettra de de faire deux points en un, mais aujourd'hui, on a rentré notamment, on a eu une réunion avec le MEDF, les grands groupes qui après la publication du rapport nous ont nous ont demandé une audition, enfin on les a vu pour leur expliquer notre rapport pour qu'on échange avec eux sur leur réalité. Mais la question qui est posée, mais c'est pareil de collectivité, nous représentons aussi les collectivités. Mais OK, on a compris, c'est bien monsieur le président, c'est monsieur le rapporteur.

Mais on on appelle qui pour comprendre comment ça marche pour être formé ? Et là l'idée ce qu'on souhaitait, ce qu'on souhaite toujours, c'est queon crée un système un écosystème de formation où finalement cette compréhension bah on forme des gens, on forme, on a des opérateurs qui peuvent aider des collectivités, des entreprises, des grandes structures à là aussi avoir les mesures de sécurité, la prévention mais également la capacité de répondre aux attaques et de communiquer dessus. Et je crois que ça c'est un élément essentiel.

On aurait c'était également un portage politique parce que et c'est pour ça qu'on évoque dans le titre la mobilisation de toute la nation parce que si aujourd'hui jusqu'à maintenant qu'est-ce qu'on dit ? On dit finalement la France est protégée, les services ils travaillent. Bon c'est bien ça.

On ne conteste pas cela. On dit juste que parce que doréen avant nous sommes tous la cible via les téléphones, via les places d'application, tout ce que nous avons, nous sommes des cibles et de fait aussi nous sommes malgré nous des propagateurs et donc il faut bien viser toute la nation dès le plus jeune âge comme dans d'autres pays. Et donc pour cela et on sait comment ça se passe en France.

Nous sommes un pays qui a cette histoire là, cette s'il y a pas de portage politique au premier rang et donc nous pensions nous et nous pensons toujours qu'il faut auprès du premier ministre un portage politique alors ministre secrétaire d'état c'est un autre sujet qui permettra de mobilisation tous les tous les exercices de tous les services de l'État là aussi sur la durée. On l'a vu dans un certain nombre de pays en Finlande notamment en Estonie. Il y a parfois en Estonie des réunions régulières entre le gouvernement, les grands acteurs économiques, les grandes structures éducative et cetera sur comment ça marche pour que en permanence nous soyons en capacité de d'être réactif parce que la menace elle elle n'est pas statique.

Chaque jour qui passe, elle est plus dure, elle est plus sophistiquée, elle est plus fracturante de notre société. Donc ça c'est un élément qui semble importante. Et puis sur la première partie mais après je plus rapidement sur les autres, l'idée c'est qu'il y a un observatoire des influences étrangèr parce que là malveillante parce que là aussi on considère que il faut les rendre public.

Il faut qu'on soit capacité de mesurer le niveau et l'évolution de la menace dans notre pays. Une fois qu'on a dit ça, euh on on va donc ça c'est pour nous ce qui semble la base. Si cette base là n'est pas installée, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui, il faut il faut y remédier même si il y a des propositions à terme d'avoir une stratégie puisque nous avons entré le secrétaire général la défense la secré nationale qui nous a dit qu'après notre rapport ils allaient c'est le charme de l'État eux-mêmes travailler à une stratégie.

Donc nous leur avons dit que nous avons rapport mais s'il vous voulez aller plus loin. La différence si je peux me permettre entre le parlement et le l'exécutif c'est que nous nous ne sommes pas tenus nous avons pas été tenus avec avec Dominique avec les collègues de la commission par un semble de contraintes et de règles au sens où les administrations ce qui existe déjà ou pas et que on a pu avoir une vision plus globale parce que quand on vous auditionnez Ber puis après l'éducation nationale et autres vous êtes plus libre et donc ça c'est la limite de l'exercice. sur sur les éléments un peu qui nous semblent intéressants ensuite à poursuivre.

Il y a là, Dominique l'a dit sur une des propositions notamment sur les influences sur notre territoire, il y a la question des investissements étrangers et on considère que l'outil qui existe aujourd'hui est utile mais il doit aller beaucoup plus loin notamment dans le dans le la question de l'information et dans la question du contrôle également démocratique sur les entreprises ou les structures qui doivent être ciblées, suivies. Et donc ce système là doit être conforté mais développé. Euh bien sûr, il y a aussi toute la question de la formation des au fonctionn de l'État.

Bon euh on a évoqué sur les questions aussi de défense. Un élément qui nous semble aussi intéressant, c'est sur la question des médias ou autres. Alors, parmi les propositions que nous faisons, une qui est un peu détonnante mais quand même, c'est on évoquait tout à l'heure la question de notre capacité à porter notre message et nous nous plaidions pour la création d'une pléade d'influence, c'est des écrivains, des scénaristes, des différentes parties artistiques qui peuvent essayer et bien sûr diplomatiques, il peuvent essayer de construire un narratif parce que nous sommes au moment de du des images, nous sommes passés de l'écrit à l'image la société et la réponse que nous faisons ce sont beaucoup par des gens de l'écrit.

Donc nous disons pourquoi pas mobiliser cette capacité artistique que nous avons en France pour aussi porter un métal. C'est pas que les choses soient bien claires. C'est pas le ministère de la propagande que l'on évoque.

C'est ce n'est pas ça. Et nous ne sommes pas en train de dire il y a la vérité officielle et le reste. Nous disons qu'à un moment donné il faut porter des choses.

C'est quoi démocratie française ? C'est quoi d'influence ? Qu'est-ce que nous portons comme valeur dans le monde ?

Dans lequel ? Il y a aussi tout un sujet sur euh la la l'audiovisuel public extérieur par les moyens qui sont aujourd'hui assez faible et par un sujet qui nous a alerté aussi, c'est euh par exemple sur le continent africain, beaucoup euh de structures et de capacités sont tenues par les Chinois, par la Chine et donc qui utilisent comme cheval de 3 quelque part en mettant sur leur plateforme nos opérateurs en disant "Ouais, finalement si vous voulez y accéder, passez par nous et donc dans le paquet, vous avez aussi de l'influence qui pose problème. Donc là, c'est quelque chose qui nous semble essentiel là-dessus.

Nous avons souhaité également, je l'ai dit tout à l'heure sur VGINUM, mais faire en sorte que le travail soit plus important avec les partenaires européens parce que on l'a vu notamment sur il y a eu à l'époque des manifestations d'agriculteurs et c'est toute la logique de des influences. Il y a un malaise, il y a une réalité, c'est je c'est pas mon propos de douter de cela. et se greff sur cela, sur un événement réel, sur une réalité réelle, cette stratégie d'influence et on s'est rendu compte, il y avait des manifest des écteurs qui avaient c'était en France, en Allemagne et en Pologne.

Et à ce moment-là, c'est c'est a été vérifié que sur ces pays-là, il y a bien une stratégie menée par un opérateur russe de fracturer, de dire "Ouais, finalement, il y a le feu et ça la société française est fracturée, allemande et et polonaise." Donc, on dit que c'est important d'y travailler ensemble. sur la question des plateformes, beaucoup de choses à dire, c'est un peu le cœur.

Donc d'abord, on salue le fait qu'au niveau européen, il y a des mesures qui ont été pris qui été prises, on il y a des enquêtes qui ont été lancées. Donc on souhaite que ça aille au bout. c'est le DSA, vous vous souvenez et cetera parce que on voit bien que c'est le bon échelon, mais il faut maintenant être euh sérieux et prendre les décisions nécessaires.

D'autant que, comme l'a évoqué Dominique, quand vous avez des des chentres de la liberté qui vous expliquent qu'il faut pas qu'il le qu'il soit dans une dans une audition publique, euh qui je le rappelle depuis depuis l'arrivée de Trump ont décidé de retirer le peu le minimum qu'ils avaient de de modérateurs. en considérant que doren avant chacun peut dire ce qu'il veut et qui refuse d'assumer le fait qu'en utilisant d'en mettant en en offrant leur canaux, ils participent, ils sont éditeurs. Parce que aujourd'hui, qu'est-ce qui se passe ?

Quand vous êtes dans un média classique, un journal, ce qui est écrit est sous la responsabilité du rédacteur en chef en fait de l'autorité juridique qui porte ce journal. Sur réseaux sociaux, ils sont libres. Il considère queils mettent à disposition des tuyaux et tout ce qui est écrit dedans, les discours de haine et cetera de n'est pas de leur responsabilité et ça ne peut pas fonctionner comme ça.

Alors ça marche bien quand c'est un modèle économique, je l'ai évoqué tout à l'heure mais ça ne marche pas quand c'est une démocratie. Et ça c'est un vrai sujet de bataille. On a des collègues aussi ici au Sénat qui portent cela depuis longtemps.

Mais il faut absolument avancer cela. Mais ça renvoie aussi à un autre répant sur ces questionsl qui est celle de l'aphique industrielle volontariste. Aujourd'hui, très honnêtement sur ces grands acteursl sommes il y a aucun aucune plateforme européenne et il faut faire attention à ne pas perdre tous les les prochains combats.

Et donc là, nous avons un vrai sujet, c'est pas seulement de réguler, mais aussi d'avoir une politique industrielle volontarée sur comment on construit, comment dans les moyens. Et donc peut-être que euh se dire que finalement euh la question de la libre concurrence dans l'Union européenne, c'est intéressant. Ça peut pas être au prix d'empêcher des des géants capables de combattre d'autres géants parce que c'est à limite sinon à la fin on se on s'empêche cela et donc on le voit bien mais ça peut être ça ça pose la question aujourd'hui du spatial ça pose la question du quantique ça pose la question sur l'IA comment on fait c'est pas seulement de réguler c'est également de construire de permettre la construction d'opérateurs et ça donc ça veut dire une politique industrielle digne de ce nom il y a également un un un volet sur alors je garderai ça pour la fin sur les sur la vie politique sur l'université là aussi c'est quelque chose et là on est face à une une forme de contradiction cela fait maintenant plusieurs années que nous demandons aux universités de trouver des moyens financiers en dehors du financement par la sphère publique.

Je veux même pas euh porter un jugement personnel sur celle-là, mais il faut qu'on soit honnête, la conséquence de cela aujourd'hui, pas c'est pas en terrise, c'est en pratique, la conséquence c'est que bah il y a des il y a des pays qui viennent avec des financements et qui viennent et qui vous disent "Nous sommes prêts à financer une chair, nous sommes prêts à financer des bourses d'étudiants." Et puis bien évidemment euh on peut discuter de sur quoi ils vont travailler, sur sur quoi ils vont faire des recherches, sur tel pays, sur cette thématique. Et donc on voit bien que et puis aussi construire des rapports entre de futurs prodiges français, l'élite française et un certain nombre de pays.

Et donc ça c'est aussi une vraie question et puis aussi la la on l'a vu, il faut aussi intégrer cette culture là dans dans la dans la dans la dans la l'éducation nationale. Aujourd'hui, vous avez des des zones alors c'est le rapport Gatona qui parle beaucoup de ça, mais on a des zones des des comment ça des labos protégés tout un système de sécurité. De ce qu'on a entendu, il reste aujourd'hui 1500 potentiels à protéger, mais pour ça, il faut que les universités et les labos aient les moyens de le faire, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.

Alors, je parle même pas de ce que bon, je vais pas rentrer dans le détail de mais donc on voit bien que il y a un gros travail aussi parce que c'est un pillage qui est en train d'être organisé mécaniquement siamment de j'ai envie dire l'intelligence française et puis donc c'est pour ça qu'on réclame aussi des procédures d'encadrement systématique des bourses du financement étatique ou parétatique. Je l'évoquais. Il y a un autre sujet qui est assez intéressant, c'est que par exemple euh on a on a découvert que aujourd'hui en éducation nationale notamment les personnalités sécurité défense existent.

Donc il y a un référent qui donc peut avoir des informations et cetera mais les présidents d'université n'ont pas d'obligation de l'être. Donc on a eu un cas précis notamment sans le citer où la où la directrice de cabinet était était habilitée au secret défense, pas son président, donc elle ne peut pas communiquer avec son président sur les informations qu'elle possède. Entendons que c'est compliqué pour le président ensuite d'aller expliquer dans un conseil d'administration qu'il faut mettre en place un centre de pratique.

Donc peut-être se dire que il faut que les univers les directeurs soient aussi concernés. Nous l'avons vu également sur la question des ministres. Je parle pas des ministres galiens, mais les autres n'ont pas forcément d'habitation et donc arrivent de là.

Euh, on a fait aussi un travail sur la question du contrôle de financement étranger des cultes. Et là, là, contrairement à souvent les déussu en tout cas, c'est ce qui se provoque souvent, euh ce n'est pas l'islam qui est la première religion financée par des fonds publics extérieurs, mais le protestantisme. Donc, on est très très loin du du de ce que on pense.

Je euh je reviens donc sur les politiques avant de terminer sur la son ensemble. On a mené un travail sur la vie politique, ça nous semblait important vu où nous sommes. Euh donc euh on a on a on a fait là aussi un s de proposition notamment sur la question des financements et l'idée d'interdire aux personnes physiques étrangères ne résident pas en France de consentir auprès à des à des à des partis politiques.

Tout c'est quand même aujourd'hui possible. C'est-à-dire vous êtes euh résident dans un pays européen et vous avez un financement de plusieurs millions d'euros à parti euh qui ne garantit jamais de remboursement et tout ça ne pose aucun problème. Voilà, tout ça ne pose aucun problème et et cela doit nous interroger.

Euh on a aussi également le le fait de travailler sur euh le rapport au interdire au parti au candidat travac des influenceurs, des plateformes influenceurs pour mener des campagnes au monde des campagnes électorales rémunérées parce que c'est quand même aujourd'hui possible. On renforce on veut renforcer les pouvoirs de la commission nationale des comptes de campagne et de financement d'avis politique et en lui perm en lui permettant de demander au prêteur d'établir l'origine des fonds prêt à un candidat ou un parti ce qui est pas le cas aujourd'hui. Aussi d'accéder au fichier national des comptes bancaires et et intégrant le la commission nationale à la liste des personnes à qui trackf peut transmettre des informations.

Là, on voit bien que c'est des sujets assez c'est pas très compliqué. Faut juste organiser les flous bien sûr avec toutes les les règles. Je dit qu'il faut bien, mais aujourd'hui la commission nationale ne peut pas faire ces trois actions là.

Et donc trac fin qui peut être alerté, découvert quelque chose peut pas automatiquement informer la commission qui elle-même pourrait agir sur une campagne. Euh donc, on a dit qu'il fallait alors mettre plus de moyens bien sûr à la commission parce que il faut qu'on puisse le faire. euh au niveau européen qui on mène une action aussi là-dessus.

Euh je l'ai évoqué sur les ministres pressentis euh et puis aussi pour les parlementaires euh faire en sorte que le sourçage des amendements des questions soit toujours le cas parce que on a le droit de dire que par exemple les lobby peuvent intervenir mais on le dit alors on a souvent cette vision économique mais quand par exemple il y a un débat sur l'éducation il y a aussi des acteurs éducatifs sur la culture c'est pas un gros mot dès lors que chacun sait d'où il parle parle et avec quelle information il parle et ça ça nous semble essentiel. Et puis pour terminer c'est je l'évoquais sur la jeunesse, sur la société civile et c'est pour ça qu'on a dit toute la mobilisation toute la toute la nation. Donc on a parlé de Véginum, je pas rentrer dans le détail mais il y a le fait que on pouvait imaginer que par exemple déjà dans la journée de défense de citoyenneté, il y a une dimension portant sur les influences étrangères puisque c'est le seul moment où on avait tous les jeunes et puis notamment faire en sorte qu'on puisse euh créer une réserve opérationnelle de réserves citoyennes sur ces questions-là.

On l'a vu dans d'autres pays parce que bien souvent quand les gens sont mobilisés, ils participent d'une communauté qui peut dire voilà il y a telle information qui est fa, je sais qu' le démontrer et ça fasse ça fasse sens mais le voilà donc rapidement ce qu'on dit donc il faut sortir de la naïveté il faut assumer ce conflit là la meilleure réponse c'est la démocratie mais démocratie qui s'assument qui porte ses valeurs et nous disons que c'est toute la nation et dernier élément sur l'éducation et j'en aurais fini par là on l'a vu aujourd'hui il y a il y a une sensibilisation au médias C'est pour nous concement, c'est insuffisant parce que non pas c'est que dans d'autres pays, on l' on a remarqué, c'est l'esprit critique qu'il faut développer dès le plus jeune âge. Quand vous faites des mathématiques, quand vous avez une courbe ou un diagramme ou un graphique, pardon, p, il faut pouvoir expliquer à ces jeunes, voilà comment c'est construit et voilà quand on regarde comment et donc ça permet d'aiguiser cet esprit critique tout au long de sa vie et qui à chaque fois qu'une information est balancée à différents endroits, on s'empressé d'avoir le recul nécessaire pour comprendre ce que ça veut dire, d'où ça vient et de se faire une opinion et ça ça nous semble, je crois l'espoir qu'on doit avoir pour notre jeunesse. Et voilà, en vous remerciant et en disant encore une fois que c'était un plaisir d'avoir fait ce rapport qui a eu un un franc succès et j'espère qu'il pourra être utile à notre pays.

Merci. Merci. Merci pour ce cet exposé qui est très brillant et qui a suscité enfin à titre personnel certaines réflexions et certaines questions.

Mais sans plus attendre, je vais laisser la parole à mes collègues donc Stéphane de Milli qui souhaite s'exprimer. Pu je fais très vite parce que je sais que le temps est compté puisqu'il y a un autre rendez-vous. Euh j'avais trois trois petites questions très très rapide.

Nous sommes dans la délégation aux outresemes. Est-ce que les outremèes sont une cible privilégiée sur cette thématique des fake news ? C'est ma première question.

Euh deuxème question, est-ce que vous avez pu établir une sorte de de de palmarès sur les pays cibles euh particulièrement ciblé donc par les fake news ? On a beaucoup parlé il y a quelques mois, rappelez-vous, de l'influence russe donc dans les dans les jeux politiques. Est-ce que d'autres pays européens sont également touchés ?

Est-ce que voilà, je voudrais savoir s'il y a un un palmarès entre guillemets sur sur le sujet. Et 3è et dernière question, est-ce que vous proposez dans dans vos dans votre rapport et dans vos analyses d'augmenter l'arsenal technique et juridique pour contrer entre guillemets ces cette diffusion donc de fausses informations ? Merci.

Nous allons poursuivre avec les questions. Monsieur le ministre Mohamed Soali. Merci beaucoup madame la présidente.

Plus que qu'une question des questions euh des observations euh face à ce rapport de de très grande qualité dont je remercie les les auteurs. Euh la tâche est immense. Euh et effectivement pour tenter de le l'amener à bout, il faut commencer par prendre conscience euh et agir euh parce que nous passons beaucoup de temps à des constats évidents.

Euh ça me fait penser d'ailleurs au sujet de la francophonie où on dit que le français est en perte de vitesse et ça fait des années euh qu'on passe notre temps collectivement à constater l'évidence. Mais euh euh que faisons-nous collectivement effectivement pour euh affronter ces ces sujets ? Et moi, le côté prise de conscience et passage à l'action euh m'a m'a beaucoup euh m'a beaucoup intéressé.

Euh il faut effectivement sanctionner quand on le peut euh encore que aujourd'hui avec la technologie quand on sait pas d'où euh une personne euh lance des actions malveillantes, c'est compliqué de parler de de sanctions. Euh il faut surtout éduquer chez nous et puis coopérer, collaborer avec avec nos nos partenaires. et je pense au monde de la francophonie.

Euh ce n'est pas par euh euh par nostalgie, mais euh c'est une un monde avec plein de richesses. 90 états avec lesquels nous avons en partage non seulement la langue française euh parce que parmi euh les les attaques euh certains s'attaquent à la francophonie en pensant s'attaquer à la France alors que la francophonie n'a pas été inventée par la France. La France a été invitée à participer à la francophonie.

Je je referme la la parenthèse et je disais donc collaborer et notamment avec des outils, des institutions qui existe déjà. Je cite le RFRAM euh le réseau francophone des régulateurs des médias qui a été inventé depuis 2007 à Wagadou et qui est une institution qui qui fonctionne. Donc euh il serait intéressant de coordonner les efforts euh entre le national, l'européen, le la francophonie, le régional et euh euh sans répondre parce que ça sera rapporteur de répondre à la question de Stéphane de Mi par rapport au territoire d'autres mè concerné, je vais donner au moins deux exemples. l'Azerbaïdjan qui a eu plus qu'un qu'une action malveillante dans l'histoire de la Nouvelle-Calédonie.

Et puis euh avant avant cela euh ça a été oublié ou s'est passé sous les radars, mais la Russie euh avait essayé d'expliquer que la France n'avait qu'à se taire par rapport à ses critiques vis-à-vis de son attaque de la Crimée parce que la France est en train de faire la même chose que Mayotte, que la même chose à Mayotte en disant que Mayotte était occupé et donc la Russie serait légitime. à occupé à occuper la Crimée, ce qui est ce qui est une une totale parce que les Maoré ont choisi euh de rester dans dans la France. Les Maoré l'ont choisi à à de multiples reprises sans avoir été annexé au préalable contrairement à ce qui s'est à ce qui s'est passé en en Crimé.

Donc nous avons des exemples encore d'autres par rapport au à ces mauvaises influences. dans les territoires d'outre mer et tout simplement parce que la France suscite des jalousies euh par rapport au au aux outres mères. Nous sommes nous avons nous sommes le seul pays qui a 35 euh frontières avec euh des pays euh et grâce à nos outre mères, la France et la 2e puissance maritime du monde.

Ça, je ne cesserai jamais de le de le répéter. Et donc par rapport à ces à ces qualités, par rapport à ces potentiels, nous suscitons les puissances qui n'ont pas la même chose et qui aimeraient bien être à notre place. Donc voilà les quelques observations que je voulais formuler.

Merci Solange Nadil. Rapidement, merci madame la présidente. Chers collègues, merci pour ce rapport.

Pour moi, il il étille ce qu'on sait déjà puisque nous savons qu'il y a des influences étrangères sur nos territoires et sur tous les territoires ultramarins. Moi, j'aurais deux observations à faire par rapport à vos recommandations. Euh à la recommandation numéro 37 35, vous dites "Conduire des enquêtes auprès des ministres pressentis pour s'assurer de l'absence d'exposition à des influences étrangères." Je voudrais vous demander, est-ce que ce n'est pas déjà le cas ?

Parce que ça m'interpelle. Et deuxièmement, vous parlez euh au niveau euh au niveau au niveau je reviens sur euh voilà de de vous préconisez le statut d'agence d'État. Euh moi je suis pas une fan euh d'agence d'État donc j'aimerais savoir est-ce qu'on pourrait envisager une autre possibilité pour structurer la défense ?

Voilà. Merci. Alors pour revenir sur l'influence, enfin le financement des partis politiques, moi quelque chose m'a interpellé lors de la dernière élection présidentielle dans la majeure partie des territoires ultramarines où nous sommes passés au premier tour avec un vote pour l'extrême gauche et puis basculer au deuxème tour avec un vote pour l'extrême droite.

Et ce ce cette observation est assez criante et j'aurais aimé savoir si les c'est cette ces influences peuvent aussi avoir un impact sur les résultats les résultats des votes. Pour revenir à Mayotte et au Comor, il est vrai que le la Russie avait soutenu le président Azali en allant même jusqu'à lui dire qu'elle allait l'aider à récupérer Mayotte. Et parallèlement, on voit qu' Mayotte, c'est un parti d'extrême droite qui fait le maximum de voix parti même financé.

Bon, avec des liens avec la Russie. Donc, est-ce qu'on a on peut euh on peut le on peut le penser, le présumer ? Et je voulais savoir si la perte de confiance dans les politiques publiques, c'est la résultante de ces influences.

Et enfin, quelle place pour nos outres mères dans cette stratégie française de euh de revenir de de lutter contre contre ces influences ? Oui, euh en une minute, je suis vraiment navrée mais c'est que nous sommes attendus par la Commission des affaires européennes. Euh rapidement donc euh dans le bien sûr dans le rapport, on intègre l'Outremè pour nous, c'est là-dessus.

Donc pour être très rapide oui la France Tania a raison la France jalousée d'abord pour plein de raisons. Vous êtes la 7e puissance économique au monde, un membre permanent du conseil de sécurité, la distation nucléaire, la deuxème puissance maritime, 35 voisins et un élément qu'on sous souvent l'Indo-Pacifique, on est la seule puissance européenne et cetera et cetera. Oui.

Et puis donc parmi le top, oui l'Azerb donc la Russie, la Chine, la Turquie pour une part et l'Azerbaïjan qui est un bon exemple puisque ça démontre qu' une petite nation qui n'a pas cette capacité militaire face à nous peut nous faire très mal. Pourquoi ? Pour eux, c'est la question coloniale.

Tout par-devient cela que ce soit Mayotte ou ailleurs et on l'a vu là-dessus euh sur la tâche et ce que tu dis Tanis, c'est vrai. Mais ce qui nous manque aujourd'hui d'abord c'est une stratégie française pour avancer euh sur la question de vigil une agence de l'État. Bah parce que d'abord c'est c'est ce qui existe déjà et que je pense que il faut qu'il y a un pilotage national de cela.

Un élément qu'on a pas dit là dans le rapport mais qui quand même doit est devant nous, c'est la question des prochaines municipales puisqueà chaque élection, il y a des tentatives plus importantes et je le dis, je l'ai on l'a dit pendant la commission dans des villes de moins de 9000 habitants qui sont quand même la majorité de nos nos communes en France, il n'y a pas de compte de campagne. Donc n'importe qui sans aucun contrôle pourrait demain mettre 1 million d'euros sur la table pour être maire de sa commune avec toute une série derrière cela. Donc il faut l'intégrer, on a des choses à faire.

Euh et sur l'extrême droit, tu l'évoquais ? Oui, on sait très bien que il y a aujourd'hui des partis qu'on des partis qu'on partili pardon euh avec d'autres puissances quand vous avez euh l'extrême droite et puis euh bon simple le RN et les filles sur un de grandes questions internationales quand vous entendez leur prise de position plutôt proche par exemple de Poutine, ça nous alerter. Bien sûr qu'il y a et quand vous êtes parfois financé par notamment c'est le cas d'un centre de banque pour le RN pendant longtemps, ça a été aussi un élément.

Oui, c'est vrai. Alors après sur les votes extrêmes, je crois que ça veut dire qu'il y a bien une influence. Alors, les gens votent comme ils veulent, mais aussi sur ce sont deux parties qui disent le système est à bout, il faut en finir.

Donc c'est cette porosité sans vouloir enfin de le politiste là, elle est facile à faire puisque on vous dit dans tous les cas de figure, le système il est colonial, il vous est il vous est il est négatif et cetera et cetera et cetera. Donc après bah vous votez pour un populisme quel que soit le tour. Mais donc oui, il y a un travail sur l'Autreem.

Oui, l'autre mer est importante et oui, l'Autremè aujourd'hui est une est une porte d'entrée euh contre contre contre notre pays. Et donc c'est pour ça que notre rapport nous la plan c'est une politique. C'est pas c'est pour ça que je l'ai dit au début, c'est pas juste on fait un état des lieux, on on nous on souhaite une le rapport a été construit sur une politique publique.

C'est 47 propositions, c'est un c'est une logique globale parce que sinon ça nous fera de plus en plus mal. Voilà, je et je rappelle pour terminer que notamment sur la nouvelle Cadonis, c'est exactement l'exemple. Nous la nouvelie est inscrit sur la liste des pays à décoloniser des Nations-Unies.

Et ben ça permet avec tout ce qu'on connaît par ailleurs, ça permet à ces puissances-là au quotidien d'expliquer que nous sommes un mauvais pays du mauvais côté de l'histoire. Et donc je pense qu'il faut maintenant réaffirmer que c'est la démocratie qui doit prédom dominer mais ça veut dire de la puissance et dans la clarté et c'est pour ça qu' faut mobiliser toute la nation. Merci.

Merci. Et puis sans plus attendre, nous allons rejoindre la commission des affaires économiques euh des affaires européennes.