Budget 2026, suspension de Shein : audition de Roland Lescure

Bonjour à tous et bienvenue dans cette nouvelle édition 100 % Sénat pour suivre ce matin l'audition de Roland l'escur le ministre de l'économie. Il était reçu hier au Sénat par la commission des affaires économiques. Le ministre qui est notamment revenu sur la polémique autour du site de vente en ligne Chine.

Sur la plateforme, il était possible d'acheter des poupées à caractère pédopornographique. Également des armes de catégorie A. Chine qui est également accusé de provoquer la fermeture de petits commerces dans les centres-villes en France.

Face à toutes ces polémiques, l'exécutif a annoncé hier vouloir suspendre la plateforme si elle ne se met pas en conformité avec le droit dans les 48 heures. Écoutez, hier le ministre de l'économiste est au Sénat et nous allons pouvoir débuter notre audition en vous remerciant, monsieur le ministre de votre présence et nous sommes heureux de vous accueillir dans cette enceinte. Vous connaissez bien la commission d'affaires économiques, en tout cas celle de l'Assemblée nationale puisque vous en avez été le président et notre commission a pu traiter avec vous dans un esprit très souvent constructif nombre de projets de loi de textes de loi du quinquena précédent pour aujourd'hui.

Nous vous entendons bien évidemment dans votre costume de ministre de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique puisqu'on avait un petit doute à un moment donné sur votre délégation. Oui. Mais on ne savait pas si l'énergie allait vous revenir et donc et c'est important que aujourd'hui ce soit bien précisé.

Monsieur le ministre, notre plaisir de vous accueillir dans cette enceinte est malheureusement tout de suite tempéré par le contenu du projet de loi de finance que nous propose le gouvernement voir mêler d'une franche inquiétude au vu de la tournure des débats à l'Assemblée et vous avez pu aussi vous en rendre compte par vous-même au travers d'un certain nombre de questions d'actualité qui ont été posées aujourd'hui par des sénatrices et des sénateurs. Comme notre rapporteur général Jean-Françoison, je suis attaché à la vérité des chiffres dans leur simplicité, même si cette réalité est difficile voire brutale. On présente au français des données compliquées avec des efforts structurels ou tendantiels faisant apparaître des efforts importants et bien difficiles à matérialiser.

Pourtant, au regard des chiffres clés diffusés par votre propre ministère, je constate que les dépenses net sont prévues en augmentation de 22,7 milliards d'euros. Les recettes nettes, c'est-à-dire les impôts, progressent eux plus rapidement à hauteur de 24,6 milliards, ce qui permet d'améliorer de seulement 6,1 milliards le solde général. La charge de la dette augmente et atteint 59,3 milliards tandis que l'État créera 8459, c'est précis, nouveaux postes de fonctionnaire.

Ma première question, monsieur le ministre, est donc toute simple. S'agit-il vraiment d'un budget d'économie et de rigueur visant à retrouver un solde primaire positif pour réduire notre dette, redresser notre crédib une crédibilité internationale entamée comme l'exige la situation des comptes et la dégradation de la notation de notre dette ou au contraire s'agit-il d'un écran de fumée masquant l'impuissance et l'indécision. Cette situation financière n'est pas grave par principe ou par idéologie, mais bien parce que les renoncements et je pense particulièrement à la suspension de la réforme des retraites qui coûtera au moins 1,5 milliards d'euros d'ici 2027 et bien plus au-delà porte atteinte à notre souveraineté et à l'avenir de notre pays.

Je voudrais prendre l'exemple du secteur spatial lors de la prochaine réunion au niveau ministériel du Conseil de l'agence spatiale européenne, l'ESA qui se tiendra dans quelques jours à Brem précisément les 26 et 27 novembre prochain devrait être actée une hausse très forte du budget de l'ESA pour la période 2026-202. Alors que notre pays était au premier rang en Europe depuis le général de Gaul, il semblerait que notre souscription pourrait se limiter à 3,5 milliards d'euros, voire même à 2,5 milliards d'euros, là où les Allemands devraient contribuer à hauteur de 5 à 6 milliards d'euros et les Italiens à hauteur de 4 milliards d'euros. Monsieur le ministre, sommes-nous à la veille de connaître un déclassement brutal de la France en Europe, susceptible d'entraîner notamment des milliers de suppressions d'emplois chez nos fabricants de satellites Airbus Défense et excusez-moi aussi Talè Alinea Space qui se trouve dans mon département à Toulouse bien sûr mais aussi à Cann et cela du fait des mécanismes de retour sur investissement pour nos industriels.

Autre sujet de préoccupation majeure, la pression fiscale. Notre nouveau prix Nobel d'économie, Philippe Agon, a marqué les esprits en disant "Préférer la croissance à l'impôt." Mais visiblement, nul n'est prophète en son pays.

Pourtant, la seule richesse qui puisse être redistribuée est celle qui est créée et qui permettra d'augmenter le pouvoir d'achat. Aujourd'hui, notre pays a un immense besoin de réindustrialisation, de conserver ses champions mondiaux, mais aussi de faire émerger des start-ups puis ces fameuses licornes. Souhaite-t-on vraiment le départ de France des centres de décision ou de recherche, la cotation à l'étranger de nos grands groupes ou encore le passage à Londres ou Palo de nos 33 licornes.

Quelle stabilité fiscale et réglementaire est-on aujourd'hui à même d'offrir à ces investisseurs ? Enfin, monsieur le ministre, vous êtes également responsable des questions énergétiques et vous avez pu répondre par le cas des questions d'actualité à notre collègue Daniel Gremiller. Nous sommes ici attachés à ce que ce soit et on vous le répète et on ne cesse de le répéter également au gouvernement précédent le que ce soit le parlement qui fixe les grandes orientations.

C'est la raison pour laquelle Daniel Gremier et notre commission ont porté une proposition de loi qui a franchi le cap de la deuxème lecture au Sénat et qui devait faire de même à l'Assemblée fin septembre avant une CMP mi-octobre qui avait déjà été fixée avant que le gouvernement Bérou ne subisse le vote de défiance. Les circonstances en ont décidé autrement mais il reste urgent d'aboutir. C'est possible et à porter de main en sommes convaincus.

Reprendre le processus à zéro à travers un ou plusieurs textes comme certains le proposent aujourd'hui, ferait perdre un temps précieux et se heurterait aux mêmes difficultés pour peut-être ne pas aboutir avant l'élection présidentielle. Peut-on vraiment se le permettre au regard des enjeux de transition énergétique, d'électrification des usages et de coûts de l'énergie ? Bien évidemment, la réponse est non.

Monsieur le ministre, ne soyez pas la pénélope de la programmation énergétique en attente d'un ulice providentiel. Passons aux actes. Notre pays et ses industriels en ont durement besoin.

Monsieur le ministre, avant de vous céder la parole, je dois donc vous indiquer que vous nous avez dit que vous serez avec nous jusqu'à 18h. Moi-même, je serai obligé de laisser ma place à Daniel Gré, notre vice-président à 17h30 puisque nous avons une conférence des présidents à laquelle participe monsieur le Premier ministre. Donc, j'invite les uns et les autres et je sais qu'il y a des questions nombreuses à être le plus concis possible dans les questions, à éviter les redondances afin que monsieur le ministre ait le temps de répondre à chacune et à chacun d'entre vous.

Je rappelle également que cette audition fait l'objet d'une captation vidéo et qu'elle est diffusée en direct sur le site du Sénat. Je vous laisse la parole, monsieur le ministre. Merci.

Merci madame la présidente, mesdames messieurs les sénateurs, je suis moi aussi très heureux de retrouver la commission des affaires économiques du Sénat. Vous vous l'avez dit madame la présidente, j'ai eu l'honneur et le plaisir de présider celle de l'Assemblée nationale pendant 5 ans et de travailler avec certains d'entre vous dans le premier mandat d'Emmanuel Macron avec céit un autre temps et sans doute d'autres meurs 11 CMP conclusives. Bon, c'est un peu plus compliqué ces temps-ci.

Le Sénat a un peu changé. L'Assemblée nationale a beaucoup changé depuis et donc évidemment on a aujourd'hui une capacité à faire avancer des des textes que ce soit des propositions de loi ou des projets de loi qui sont un peu plus un peu plus compliqués. Euh je vais vous dire quelques mots, mais je pense que l'essentiel effectivement euh c'est que je puisse répondre à vos questions.

Je souhaitais quand même échanger avec vous un peu sur la sous la la feuille de route de notre de notre ministère. Ce que vous l'avez dit, il a intitulé long et chaque mot compte. Vous dire aussi que pendant les travaux, la vente continue, c'est-à-dire que pendant les travaux sur le budget, l'économie française, elle continue à tourner et qu'elle tourne plutôt bien.

C'est heureux et j'ai eu l'occasion de de le dire dans le cadre de mes réponses aux questions d'actualité. Il faut s'assurer que ça continue. On a eu une croissance de 0,5 % au 3e trimestre.

C'était une bonne surprise, y compris pour l'éternel optimiste que je suis. La production industrielle a rebondi fortement au mois de septembre. Ça c'est un chiffre qui date de ce matin et ça ça montre que un j'allais dire c'est accessoire mais c'est quand même important.

On sera en ligne avec nos prévisions de croissance qui ont soutendu le budget auquel j'espère aussi on pourra vous dire qu'on sera parfaitement en ligne avec les attentes de 5,4 % de déficit dès cette année. Nous sommes en phase, nous sommes en ligne, ça c'est important. Mais l'essentiel c'est surtout que les entreprises françaises sont au rendez-vous, elles ont continué à investir, elles ont continué à exporter.

Euh vous le savez, les incertitudes pardon politiques, elles jouent sur les inquiétudes économiques. Elles se traduisent éventuellement par de l'attentisme. Et donc, il est essentiel que les travaux budgétaires à l'Assemblée nationale et très bientôt au Sénat puissent lever ses incertitudes aussi rapidement que possible.

Et j'entends vos interrogations, madame la présidente, sur le budget. Je veux juste ajouter une dimension qui me semble essentielle. Euh la stabilité politique, elle a aussi un prix.

Euh vous l'avez vu, moi je dis qu'on est entré dans un 110 m a avec 10 a euh successives entre la nomination du 2e gouvernement Sébastien Lecornu et l'adoption éventuelle d'un budget avant Noël. Chaque semaine est une nouvelle haie. Euh la première, ça a été quand même d'échapper à une motion de censure qui nous a ramené qui nous aurait ramené à la case départ.

Et la raison pour laquelle cette motion de censure n'a pas été votée, ça veut dire de manière concrète qu'il y a une majorité de députés aujourd'hui qui souhaitent que la France a un budget. Euh c'est parce que le le le Premier ministre a annoncé à cette occasion la suspension de la réforme des retraites. Le mot est important, madame la présidente, ce que vous avez dit, ça nous coûtera au bas mot 1,4 ou 1,5 milliards d'euros, voire plus au-delà.

Le crayon est levé jusqu'à l'élection présidentielle. Ça va permettre, j'espère, de reprendre le travail sur d'éventuels modes alternatives d'organisation et de financement euh quand le ou la présidente de la République aurait été luue en 2027. la réforme des retraites s'impliquer sauf si lui ou elle est capable de faire voter autre chose.

Donc on est vraiment dans une logique où le premier ministre a souhaité suspendre cette réforme et vous savez que c'était un point important pour une partie de l'hémicycle qui était prêt à ne pas le censurer que le ministre de l'économie et des finances qui est présent devant vous qui a soutenu cette réforme dans un groupe parlementaire dont les parlementaires ont vu leur permanence dégradé les insultes sur les réseaux sociaux et cetera, je peux vous dire que c'était facile mais je pense que c'était le coût de la stabilité politique et vous avez vu sans doute la réaction des marchés financiers à l'occasion de cette annonce les taux d'intérêt français ont baissé. Les investisseurs internationaux que j'ai eu l'occasion de rencontrer ces dernières semaines ont été rassurés malgré cette mesure dont on pourrait pas imaginer qu'ils en soient les les principaux supporters parce que ce qu'ils attendent aujourd'hui c'est que la France se stabilise. Et je vous le dis vraiment en toute solennité quand je parle aux investisseurs européens américains, canadiens que j'ai rencontré ces dernières semaines, quand je parle à mes collègues européens, ils souhaitent qu'on réussisse.

Il souhaitent que la France ait un budget. Ils souhaitent que la France puisse poursuivre un certain nombre de politiques qu'ils ont vécu comme positives, même si évidemment tout le monde ne sera pas d'accord ici avec cette assertion et qui ont permis la France de prendre une part importante dans le développement de l'Europe et je vais revenir dans une seconde qui doit s'adapter au nouveaux risques géopolitiques et et commerciaux. Euh donc la raison pour laquelle j'introduis ça en disant que jusque-là tout va bien et qu'il faut continuer à s'assurer que tout aille bien, c'est que je ne souhaite pas qu'on qu'on cède à la fatalité.

On est dans une discussion difficile, elle est difficile à l'Assemblée, elle serait sans doute pas facile au Sénat. Elle va, j'espère nous amener à la 10e haie de cette course de haie avec un budget qui sera passé qui par construction ne satisfais ça doit être un budget de compromis. Si ce n'est que celles et ceux qui souhaitent que la France a un budget, j'espère en seront satisfaits.

La France en aura un. Et puis il faudra continuer le travail qu'on poursuit avec mes équipes, mais l'amplifier l'année prochaine pour que on puisse continuer à développer l'économie française. On en a besoin pour les territoires, on en a besoin pour l'emploi, on en a besoin aussi pour assurer la pérennité de notre système social que je pense auquel je pense tout le monde ici dans cette salle est est attaché. euh mais qui permet euh enfin qui ne qui ne sera viable du fait des enjeux démographiques indéniables auxquels on fait face que si la France retrouve les voies d'une croissance durable, forte, innovante et tournée vers l'avenir.

Euh ce qui me permet de répondre rapidement à certaines de vos questions. Euh c'est un budget d'effort, c'est surtout pas un écran de fumée, madame la présidente. Euh on a une prévision de dépenses de zéro pour l'État et ses principaux opérateurs.

On a des économies qui sont envisagées. Évidemment, le Parlement décidera dans tous les secteurs d'activité, sauf la défense, l'enseignement supérieur à la recherche et le régalien. Un gros effort sur la défense, mais vous le savez, on est face à un environnement géopolitique extrêmement risqué.

La guerre est aux portes de l'Europe. Le Moyen-Orient, même si ça va un peu mieux, reste un un un endroit extrêmement tendu. Et euh la manière dont euh on peut le dire, le conflit commercial est en cours avec une Chine extrêmement ambitieuse, extrêmement puissante qui pousse son avantage et des États-Unis qui ont tendance à se refermer, rendent extrêmement pregnant nos investissements dans dans nos industries de défense en général et dans celle de l'innovation en particulier, notamment le spatial.

Madame la présidente, vous avez parlé du la conférence ministérielle, ce qu'on appelle le sé qui aura lieu le 26 et 27 novembre. La France souhaite garder une ambition importante. Je peux pas aujourd'hui vous donner un chiffre parce qu'on est dans les derniers réglages, mais on souhaite évidemment que la France reste une nation spatiale importante.

Ce qui est vrai, c'est que les Allemands investissent davantage que par le passé. J'allais dire tant mieux. On se sentait un peu seul.

On a aujourd'hui une Allemagne qui souhaite investir davantage dans le spatial. davantage dans la défense. Ça veut dire que l'Europe dans son ensemble investir davantage.

Mais vous le savez, derrière chaque contribution française, il y a ce qu'on appelle le retour industriel qui qui s'en ressent dans nos territoires et donc on va s'assurer qu'on qu'on intègre tout ça dans nos nos propositions qui seront faites au sé à la sé. C'est pas le seul lieu où on fait de l'investissement dans le spatial. Vous savez que dans le cadre de France 2030, on a euh euh dédié un milliard au spatial euh qui permet de créer des start-ups, qui permettent de les développer.

On a aujourd'hui une start-up exceptionnelle qui crée un cargo spatial qui intéresse le monde entier et qu'on va continuer évidemment à développer. Il y a des très beaux exemples d'entreprises françaises qui veulent investir l'espace. Il faut qu'on continue à les accompagner.

Vous avez parlé des licornes, madame la présidente. Le président de la République souhaitait qu'on en ait 25 en 2025, on en a 30. On a des licornes en France, pas seulement industrielles, mais on a aussi des licornes industrielles.

Faut faut en être fier. Vous avez parlé des start-ups, on a des centaines de start-ups, je pense que c'est 2500 de mémoire de start-up dans la DIPTECH, c'est des start-ups industriels qui créent des produits, qui créent de l'emploi, qui crée de l'innovation. Euh donc là encore, je veux pas apparaître optimiste, mais je souhaite vraiment à un moment où la discussion budgétaire est difficile et on a parfois tendance à se battre la coulpe, reconnaître ensemble qu'on a euh des entrepreneurs en France qui créent de l'emploi, qui créent l'innovation et qui sont prêts à conquérir le monde.

Et évidemment, du coup, dans le cadre des discussions budgétaires, il ne faut pas l'oublier. Euh, on a vu des choses votées à l'Assemblée nationale qui sont votées parce que la majorité est là. Il y a des choses qui sont acceptables.

Il y a des choses qui sont pas nécessairement, je dirais, de ma chapelle, mais que je comprends. Il y a des choses qui sont tout bonnement inacceptable. Je l'ai dit aux députés, je le redis aux sénateurs.

Imaginez qu'on puisse exporter nos problèmes en taxant le monde entier, c'est tout simplement inconventionnel, inconstitutionnel et ça risque de se retourner contre nous puisque l'État devra rembourser si cette disposition poursuivait son chemin. J'ai confiance en vous avec un état qui devrait rembourser comme c'est arrivé dans le passé. Donc vraiment moi ma boussole sur le budget c'est un je suis le garant des grands équilibres.

éviter de trop dépenser et si on peut continuer à réduire les dépenses, c'est bien. Éviter de trop taxer et si on peut continuer à en baisser certains, la CVAE en fait partie. Donc je répète, je rappelle qu'elle est intégralement compensée depuis des années auprès des collectivités locales intégralement.

Euh et tout ça avec un déficit public qui nous amène vers moins de 3 % en 2029 et qui préserve la croissance. On peut faire 50 milliards de dépenses, 50 milliards d'impôts et pas toucher le déficit. Mais ça ça asphixera la croissance française.

Je vais pas être beaucoup plus long, mais je voudrais si vous me permettez madame la présidente échanger avec vous un peu sur ma feuille de route avec quatre priorités stratégiques qui me semblent essentielles. La première c'est évidemment contribuer à doter la France d'un budget pour 2026. Je n'y reviens pas mais c'est essentiel.

La deuxième c'est protéger nos citoyens et nos entreprises face aux instabilités mondiales. La protection économique, protéger nos concitoyens. protéger nos producteurs, protéger nos entreprises face à la brutalité des déséquilibres mondiaux.

La mondialisation que nous connaissons n'est plus celle d'hier. J'aime à dire que le libre échange, c'est pas une religion, même si certains Thomas Piquetti pour ne pas le citer nous nous targu parfois ou nous nous cite parfois comme étant comme étant des idéologues. Le le libre échange, c'est un ensemble de règles économiques qui ne fonctionnent que si tout le monde joue suivant les mêmes règles.

Il faut reconnaître qu'on peut pas être les derniers en Europe à jouer suivant les règles qui avaient été au début des années 2000. Et donc nous avons vraiment une mission importante de protection et d'adaptation des règles du commerce international à la nouvelle situation géopolitique et c'est notamment évidemment le cas en Europe. La clause de sauvegarde sur l'acier, les tarifs qu'on a mis il y a un an sur l'automobile, notre capacité à réserver les bonus automobiles aux véhicules faits en France et fait en Europe.

Tout ça sont des règles qui sont pas tout à fait en phase avec l'idéologie du passé mais qui permettent de protéger l'industrie européenne face aux attaques et au coup de boutoir chinois en grande partie mais aussi un peu américain. On a beaucoup parlé de Chine, je n'y reviendrai pas. Là aussi vous avez eu une une réponse à une question d'actualité du gouvernement.

Au-delà évidemment des enjeux majeurs de ces plateformes qui sont capables de changer de collection tous les jours et vendre des produits à des prix littéralement défiant toute concurrence. Là, on a changé de on a changé de de dimension depuis quelques jours avec clairement une plateforme qui dépasse les bornes. Le Premier ministre nous a demander de prendre des décisions très fermes et on va continuer à le faire en respectant évidemment la loi que nous avons, que vous avez voté, mais en le faisant de manière extrêmement ferme.

Nous allons plaider dans les semaines qui viennent pour la préférence européenne. Nous souhaitons que l'Union européenne protège ces industries avec de la préférence européenne dans les marchés publics. On l'a déjà fait dans le cas du soutien à l'Ukraine pour quelques secteurs importants, les éoliennes, les batteries, les pompes à chaleur et l'hydrogène.

Nous souhaitons qu'on généralise cette préférence européenne et vous le savez dans les discussions qu'on a aujourd'hui au niveau européen sur le fameux objectif de 2035 qui visait à ne vendre que des véhicules électriques en 2035. Nous sommes prêts à intégrer un peu de flexibilité demandé par d'autres partenaires européens mais à condition que cette flexibilité elle profite au producteurs européens. On débutera aussi la la présidence française du G7 dès le début de l'année.

Le président de la République m'a demandé évidemment de traiter les sujets économiques et financier. Nous devons y défendre les intérêts économiques de l'Union européenne. Une vision équilibrée de la mondialisation.

Il y a des déséquilibres énormes entre les trois grands blocs que vous connaissez, États-Unis, Chine et Union européenne. Il faut qu'on arrive à échanger avec nos partenaires de manière à un, j'allais dire ça va s'en dire mais ça va mieux en disant les reconnaître. C'est déséquilibre.

Aujourd'hui, un des trutôt situé à l'Est considère qu'il y a pas de problème. S'il y a un problème aujourd'hui, il y a des déséquilibres mondieux importants, il faut les traiter. Il faut aussi, et ça c'est mon troisème point, renforcer notre souveraineté, notre activité, notre attractivité pardon, industrielle, technologique et numérique.

Avec du côté de la souveraineté industrielle et technologique, je l'ai dit en réponse tout à l'heure à un de vos collègues, on a près de 500 nouvelles usines qui ont été soit ouvertes, soit accrues dans leur capacité de production quand on les compare à celles qui ont été fermées. J'allais dire c'est bien, c'est mieux que rien, c'est même plutôt beaucoup comparé à ce qu'on a vu dans les années précédentes, mais c'est insuffisant et ce mouvement, il se ralentit en partie du fait des incertitudes politiques dont je parlais tout à l'heure et en partie aussi du fait des incertitudes économiques. Et pour ça, pour continuer ce mouvement, il faut utiliser à fond les investissements dans la défense qu'on fait aujourd'hui.

Nous travaillons là aussi avec nos partenaires européens pour que les investissements dans les défenses aient aussi une priorité européenne. Vous le savez, nous on achète français beaucoup. Nos partenaires européens, ils achètent américains beaucoup trop.

On a rien contre l'industrie de défense américaine. Ils font des choses très bien. Nous aussi, les Allemands aussi de plus en plus, les Italiens aussi de plus en plus.

Donc il faut vraiment qu'on travaille là-dessus. ce qu'on appelle la base industrielle de technologique de défense, la BITD, c'est une priorité absolue et j'échange régulièrement avec madame la ministre Vrin pour que au-delà de la BITD qui est déjà un écosystème extrêmement puissant des grandes des moyennes, des petites entreprises, on puisse avoir des entreprises qui ne sont pas nécessairement dans le secteur de la défense mais qui puissent aussi profiter de ces de ces investissements importants. Ce ne sont ni les dividendes de la paix, ni les dividendes de la guerre.

On n'est pas en guerre, mais on n'est plus tout à fait en paix, mais on doit tirer les dividendes de ces investissements massifs dans notre souveraineté. La souveraineté, c'est pas le repli. Nous avons des filières exportatrices exceptionnelles exceptionnelles l'aéronautique, l'agroalimentaire, le vin, le luxe, le cosmétique, les technologies environnementales.

Il faut qu'on continue à investir dans ces dans ces dans dans ces secteurs, dans ces branches et il faut qu'on s'assure du coup que sans naïveté, la France reste ouverte à l'importation de manière à ce qu'on puisse continuer à exporter. Il faut simplifier, il faut investir, faut les accompagner à l'export, il faut défendre nos appellations. Je sais que vous y êtes sensibles dans les accords commerciaux.

On y reviendra sans doute dans dans les questions. Euh 4è élément important de notre feuille de route, évidemment, c'est construire notre souveraineté énergétique de demain. L'énergie, c'est le nerf de la guerre. sans énergie en volume pas cher et décarboné, on n'y arrivera pas parce que si on souhaite faire de l'industrie à l'ancienne comme le font encore un certain nombre de pays émergents, on ne pourra pas les concurrencer.

Et donc, il faut qu'on investisse dans la décarbonation de cette industrie ancienne. Il faut qu'on investisse dans les industries vertes de demain. Et pour ça, il faut beaucoup d'énergie, beaucoup d'énergie nucléaire, beaucoup d'énergie renouvelable qu'on ait aussi toutes les infrastructures qui vont avec.

C'est un défi majeur. Vous recevez sans doute régulièrement le président de de RTE. Il faut que la grille accompagne tout ça et et c'est vraiment très important.

Et donc, j'entends les questions notamment du sénateur Gréem et d'autres. Monsieur le rapporteur, qui est qui est qui est qui est là, monsieur le rapporteur, sur la programmation plus raduelle de l'énergie. Je suis pas en mesure encore de vous dire exactement la manière dont on va avancer.

Ce que je peux vous dire, c'est qu'on va avancer. Et ce que je peux vous dire solennellement, c'est qu'on va avancer avec vous, avec vous et avec les députés, avec les complexités, reconnaissonsle quand même, de l'Assemblée nationale aujourd'hui qui rend les débats sur la programmation purnelle de l'énergie compliquée. Vous avez vu la lecture de votre proposition loi, monsieur le sénateur, à l'Assemblée nationale, elle en est sortie pas mal déformée.

Donc, on va vraiment travailler là-dessus avec vous. Moi, je vais vous revenir très vite à l'automne. Donc, vous connaissez les dates de calendeur et et vraiment je m'engage à la fois dans nos échanges informels qu'on doit avoir avec les uns les autres et dans les échanges plus formels qu'on aura avec vous à faire avancer les choses en tenant compte de vos avancées.

Tout ça pourquoi ? Pour faire de la décarbonation, un levier de réarmement industriel. On a besoin de décarboner l'industrie traditionnelle.

On a aussi besoin de développer les nouvelles industries. Dans les ouvertures d'usine dont je parlais tout à l'heure en net, c'est essentiellement aujourd'hui dans les secteurs de l'industrie verte qu'on crée des usines et qu'on accroit la taille des usines. Moi, je suis persuadé qu'on peut faire de l'écologie un modèle industriel et qu'on peut faire de l'industrie un modèle écologique.

Il faut arrêter d'opposer les uns et les autres. Il faut qu'on travaille tous ensemble pour que l'Europe soit le premier continent décarboné et que ça se fasse non pas par la décroissance ou la contrainte ou la norme mais bien par un développement et un modèle industriel ambitieux. Je serai pas beaucoup plus long madame la présidente.

On fait face à des défis considérables. Considérables. Moi, je suis persuadé comme je l'ai vu quand j'ai été président de la commission d'affaires économiques de l'Assemblée nationale que en votre sein, on peut trouver des consensus sur ces grands sujets.

On sera pas toujours d'accord sur tout mais je pense que sur la volonté commune de faire de la France et de l'Europe une grande nation et un grand continent industriel, écologique, social et conquérant, on doit pouvoir se retrouver et c'est vraiment ce que je souhaite qu'on fasse en s'appuyant sur les piliers de mon ministère. J'ai pas beaucoup parlé de numérique, c'est essentiel. l'intelligence artificielle, c'est à la fois ce qui va nous permettre d'assurer la compétitivité et la productivité tout en maintenant notre monnaie sociale.

C'est aussi ce qui va nous permettre d'être plus efficace, y compris dans la production énergétique. Et donc du côté de l'industrie, du côté de l'énergie, du côté du numérique, franchement moi je serai à vos côtés et j'espère vous serez au mien pour qu'ensemble on puisse faire de la France une grande nation industrielle souveraine et conquérante. Merci madame la présidente.

Merci monsieur le ministre pour ces propos pour le moins volontariste euh optimiste. Maintenant on va voir et on jugera assez rapidement sur pièce et au fur et à mesure des de l'état d'avancement du budget bien évidemment des débats budgétaires mais aussi d'un certain nombre de sujets dont celui de l'énergie. Alors, je vais d'abord passer la question à la la parole à nos rapporteurs euh qui sont en lien avec votre portefeuille ministériel.

Donc, j'ai cité Daniel Gremiller pour l'énergie, Christian Redon Sarasi pour l'industrie et Martine Berté pour le compte spécial de participation de l'État. Vous pourrez ensuite leur répondre et on ouvrira très largement les questions. Il y en a beaucoup donc concision s'il vous plaît.

Daniel, je l'ai. Je l'ai. Merci madame présidente, monsieur le ministre, chers collègues, le gouvernement a mis fin au bonus écologique pour l'achat d'un véhicule propre.

Cette aide est désormais financée par le dispositif des C2E. Ne craigniez-vous pas que la hausse des obligations d'économie d'énergie imposée au fournisseurs du secteur n'entraîne dès 2026 une hausse significative des factures énergétiques ? Par ailleurs, dans le cadre de la réforme post-arène, le gouvernement propose de désigner RTE comme affectataire du versement nucléaire universel, taxe qui sera ensuite reversée au fournisseur d'électricité pour compenser la minorisation minoration pardon du prix de l'électricité appliqué au consommateur.

Ces mêmes consommateurs seront financièrement incités et déplacés leur consommation des mois de forte tension sur le système électrique vers les mois de plus faible tension. En pratique, comment les entreprises pourront-elles déplacer leur production des mois d'hivers vers les mois d'été ? Même question pour les particuliers s'agissant du fonctionnement de leur chauffage électrique ou de leur électroéménager.

En clair, ça serait quand même terrible notamment pour les particuliers que on les incite plutôt à chauffer les piscines que à chauffer leur propre logement durant l'hiver. Et au niveau industriel, c'est la même chose. Merci Daniel.

Christian Redon Sarasi. Merci madame la présidente. Monsieur le ministre, tu as mis ton ton micro Christian ?

Monsieur le ministre euh donc notre présidente a souhaité en introduisant cette audition prendre l'exemple du secteur spatial afin de vous interroger sur le risque d'un déclassement brutal de la France susceptible d'entraîner des milliers de suppressions d'emplois. Moi, je voudrais élargir cette question à toute l'industrie. En effet, en tant que rapporteur pour avis, je ne vous cache pas mon inquiétude face à ce projet de budget pour 2026.

Un chiffre m'a frappé en lisant le projet de loi de finance. C'est la première fois que nous descendons en dessous du seuil symbolique du milliard d'euros avec seulement 941 millions d'euros en crédit de paiement à destination de l'action 23 qui regroupe des crédits d'intervention pour l'industrie. Bien sûr, cette action ne reflète pas la totalité des moyens accordés à la politique industrielle de notre pays, mais c'est tout de même un très mauvais signal adressé à notre économie.

Vous êtes ministre de l'économie, des finances, la souveraineté industrielle, énergétique et numérique. Mais quelle souveraineté industrielle entendez-vous défendre exactement ? S'agit-il de la souveraineté européenne ?

Nous savons qu'ici l'Union européenne ne sait protéger ni notre agriculture ni notre industrie ? S'il s'agit de la souveraineté industrielle nationale, les montants contenus dans le projet de loi de finance et que j'ai évoqué devraient tous nous plonger dans un abîme de perplexité. Je voudrais, monsieur le ministre, conclure avec une dernière question.

Comment sans moyen notre industrie peut-elle survivre dans une économie ouverte et globalisé mais aussi de plus en plus asymétrique ? Je rappelle à cet égard que sous la menace de tarif doigné américain, l'Union européenne a conclu le 28 juillet dernier avec les les États-Unis un accord commercial qui nous conduira ainsi à ouvrir encore davantage nos marchés. Merci Martine.

Martine Berté. Merci madame la présidente. Monsieur le ministre, je suis donc rapporteur pour avis sur le compte d'affectation spéciale participation financière de l'État.

Les documents budgétaires prévoient cour et pour les années suivantes une certaine normalisation du fonctionnement du CAS appelé à être de moins en moins sous perfusion du budget général de l'État. Dans le même temps, les produits des sessions d'actifs ne sont plus fléchés vers le désendettement et c'est heureux car ce sont les efforts structurels qui permettront de réduire la dette. En outre, dans un environnement géopolitique et économique de plus en plus incertain, la prise de participation directe de l'État dans des entreprises stratégiques, notamment de la défense ou du numérique est une indiscutable garantie qu'elles ne seront pas captées par des acteurs extraeuropéens.

J'aurais deux questions. Alors, tout d'abord, quelle est la doctrine d'intervention de l'État en matière d'industrie de base ? dans ce cadre-là, je parle, je pense en particulier à la chimie ou à la sidérurgie dont le maintien en France conditionne la survie de ps entier de l'industrie française.

J'en profite pour faire une petite parenthèse et repointer le coût crucial de l'énergie de ces entreprises grosses consommatrices de cette matière première. Je vous rappelle votre déplacement à Saint-Jean de Morienne pour voilà signer le renouvellement du contrat de trimètre aluminium avec EDF mais d'autres attendent toujours Féroglome MSSA métau spéciaux Toka et Carbon Savoie UGitech rien que pour la Savoie ma deuxème question concerne à l'heure où l'on parle de plus en plus de souveraineté européenne notamment en matière de défense cela a-t-il encore un sens d'intervenir chacun en ordre ordre de marché en ordre de marche séparé plutôt qu'au niveau européen à force lorsque nos moyens deviennent de plus en plus contraints. Je vous remercie.

Voilà monsieur le ministre pour répondre à nos trois rapporteurs pour avis. Merci à tous les trois. D'abord monsieur le rapporteur Gamillet.

Euh donc le bonus est pas euh terminé hein, vous l'avez dit dans votre question euh le le gouvernement a mis fait un bonus écologique. Non, le bonus permet notamment par son recentrage sur des véhicules qui sont faits suivant les critères écologiques sains d'être recentré sur les véhicules en fait à une exception près fait en Europe. Ce qui permet de faire en sorte qu'aujourd'hui la part de marché des véhicules chinois sur l'électrique est passée de plus de 60 % à moins de 20 %.

On a aujourd'hui 80 % des véhicules électriques achetés en France qui seront faits en France et en Europe. Le premier véhicule électrique vendu en France, c'est la Renault 5. Euh elle est faite à Douay et on peut s'en féliciter.

Là, vous avez raison, c'est qu'on a changé le mode de financement et qu'on a euh souhaité utiliser les les C2E dans le cadre de leur 6e période, donc les certificats d'économie d'énergie que vous connaissez tous euh pour avoir pour assurer en fait dans la durée un certain nombre de financements. Vous le savez hein, les financements budgétaires, ça va, ça vient. Les C2 qui sont assis sur un certain nombre de consommations d'émergents, ça va d'énergie, pardon, ça va et ça reste.

Et donc moi, je trouve que c'est un c'est un bon outil. Vous avez raison, le risque c'est que si on fait payer trop de CDE à des consommateurs d'énergie ou en tout cas des entreprises qui qui distribuent l'énergie carbonée, qu'on se retrouve infiné avec la facture finale qui monte. Et ça, on y est très sensible, on y est particulièrement vigilant.

On suit ça de très près. Euh le risque, c'est qu'effectivement la hausse de 25 % du niveau d'obligation peut influer à la baisse à la hausse pardon. Il y a aussi des nouveaux gisements C2, vous les connaissez hein, notamment dans les transports, dans l'industrie et ça peut jouer à la baisse sur les prix.

On va évidemment être extrêmement vigilant sur les histoires de fraude. On va renforcer la lutte contre la fraude. La fraude à la rénovation énergétique via des moyens techniques humains supplémentaires.

On va maintenir l'ambition écologique tout en accompagnant les ménages modestes. C'est essentiel. Et donc on a je pense tout un arsenal qui va nous permettre j'espère de continuer à soutenir la transition écologique en évitant effectivement que ce soit les les plus les personnes les plus difficiles qui payent que ce soit des ménages ou des entreprises d'ailleurs parce qu'on sait qu'il y a des entreprises dites polluantes qui ont tendance à financer une partie de de tout ça.

Monsieur le sénateur Redon Sarasi et je vais vous répondre et en profiter pour répondre en partie au à une des questions de de madame la sénatrice Bert. Oui. Alors, ben voilà, ça va me permettre effectivement cette question là en fait, elle était en filigrane dans vos trois questions.

Euh donc, on avait un arène qui était critiqué par tout le monde mais qui permettait quand même à des grands industriels d'avoir de l'énergie pas trop chère, décarbonée et qui permettait dans les moments difficiles, notamment au moment de la crise en Ukraine, de bénéficier de cette énergie décarbonée. Vous le savez, on s'était engagé auprès de la Commission européenne à passer à autre chose. Moi, j'ai signé avec Bruno Lemire un accord avec EDF à l'époque sur notamment les CAPN, un contrat d'allocation de production nucléaire à coût compétitif pour les grands industriels.

On en avait signé un, vous vous en souvenez madame la sénatrice puisque c'était à Saint-Jean de Morienne entre EDF et un de vos producteurs locaux qui s'avérait aussi avoir EDF à son capital. Donc ceci explique peut-être cela. EDF à l'époque avait mis le paquet sur ce CAPN pour montrer que ça existait et les autres attendaient.

Franchement, on a changé euh de monde, on a changé de volume et on a changé de dynamique. Aujourd'hui, EDF a compris qu'être détenu à 100 % par l'État, ça supposait de faire un certain nombre d'efforts commerciaux, on va dire comme ça, parce que c'est une entreprise qui reste une entreprise commerciale pour aider notre industrie à rester industrielle parce que si l'industrie s'en va, il y aura plus de revenu pour personne, y compris pour pour EDF. Donc on est dans une phase d'accélération de signature des CAPN.

Il y a un certain nombre de modèles qui sont faits autour des petites et moyennes entreprises ou des entreprises de taille intermédiaire qui doivent être aussi développé. Mais franchement, enfin, j'espère que vous l'entendez vous sur vos territoires. Si c'est pas le cas, remontez-nous ça.

EDF a changé un peu d'attitude sur ce sujet important euh sur la politique industrielle qui ne se résout pas ou qui ne se réduit pas seulement à une ligne budgétaire. Euh vous le savez, vous l'avez voté et je l'avais porté. Le crédit d'impôt industrie verte, ça marche, ça coûte pas très cher, mais ça aide à installer des des usines en France.

On va installer des usines de panneaux solaires en France qui, j'espère vont répondre aux besoins croissants d'installation de panneaux solaires en Europe. Euh sans le crédit à impôt industrie verte, c'était pas euh ça ne serait jamais arrivé. Et j'en profite pour vous dire que j'espère que ce crédit d'impôt industrie verte va être maintenu, voire même renforcé ou rétabli à l'Assemblée nationale.

Si c'est pas le cas, n'hésitez pas à le faire. Je vous aurai tout mon soutien. euh la baisse de la CVAE, ça permet évidemment de renforcer ces 300000 entreprises de la CVAE, hein, 300000 entreprises qui sont essentiellement des PME, des OTI industriel.

Donc ça c'est un choix stratégique qu'on a fait pour euh pour continuer à à soutenir l'industrie. Euh il faut aussi qu'on se concentre, j'ai eu l'occasion de le répondre en en question d'actualité sur les dossiers difficiles. On développe l'industrie qui va bien, il faut mettre le paquet là-dessus.

Innovation, intelligence artificielle, décarbonation, crédit d'impôt, industrie vert et cetera. Il faut aussi et Sébastien Martin en est conscient ça fait partie de sa feuille de route. C'était la mienne quand j'étais à l'industrie s'occuper des entreprises qui vont mal.

Ça veut pas dire qu'on s'ouvre à tout le monde mais que quand on a un business plan correct, quand on a un repreneur qui est prêt à mettre de l'argent, on accompagne et ça c'est clairement sa feuille de route sur les participations de l'État. Madame la sénatrice, euh on a clairement vocation à investir via l'Agence des participations de l'État dans trois types d'entreprises. C'est une doctrine qui a été élaborée à laquelle je souscrit.

Un, les entreprises stratégiques qui contribuent à l'indépendance de la France, à la défense de sa souveraineté. On vient de parler de notre grand électricien évidemment, il en fait partie. des entreprises qui participent à des missions de service public ou d'intérêt général et des entreprises en difficulté, c'est arrivé en évitant évidemment euh de le faire de manière systématique, mais quand il y a un risque systémique lié à une entreprise, on l'a fait à quelques à quelques occasions, il faut qu'on puisse il faut qu'on puisse y intervenir.

Cette décision d'acquisition ou session de l'État, c'est pas des décisions individuelles. Elles doivent s'inscrire dans une stratégie patrimoniale plus large dont le cadre dépasse le seul cadre budgétaire. C'est une vision long terme.

Avec des portefeuilles complémentaires, la Caisse des dépôts, BPI France et l'Agence des participations de NATA dont j'ai la tutelle. Le premier ministre a souhaité engager une réflexion sur la cohérence de tout ça euh y compris avec certaines entreprises dont on considère peut-être parfois que le fait que l'État soit à leur capital devrait peut-être les conduire à avoir des relations commerciales un peu différentes avec les fournisseurs et l'ensemble de la de la structure. Donc on est vraiment dans une logique ambitieuse.

Alors, vous avez évoqué quelques secteurs qui sont très cycliques, extrêmement cycliques et dans lequel moi je considère que l'État ne doit y intervenir qu'avec une main tremblante. La chimie fait part enfin fait face à des défis incommensurables. Le vrai défi de la chimie aujourd'hui, c'est la concurrence imparfaite, déloyale, malsine, qui vient d'un certain nombre de nos pays.

Ça, faut qu'on travaille avec l'Europe. Il y a les normes, j'ai entendu ça. Il faut qu'on simplifie les normes tout en préservant évidemment la planète et la santé de nos concitoyens.

C'est des industries un peu compliquées mais attention je pense à des à des vœux pieux. Parfois on nous dit nationaliser ceci, nationaliser cela. Moi, je suis un peu inquiet là-dessus même si je sais que je serais pas forcément d'accord avec tout le monde, n'est-ce pas monsieur Gayet ?

Oui oui, j'en doute pas. J'en doute pas. J'espère avoir prêté toutes les questions.

Bon, allez, on attaque les questions de nos collègues. On commence par Fabien Gu. Ah !

Ah, il arrive vite en plus. [rires] Ouais. Bon, merci madame la présidente, monsieur le ministre.

Euh une réflexion, moi je je vous écoute avec attention, avec respect. On se connaît depuis longtemps. Vous appelez à la responsabilité euh à trouver un compromis avec les gens raisonnable qui voudrait bien se mettre autour d'une table.

Mais dans le récit que vous déployez, vous avez oublié une seule chose, c'est qu'il y a un an, vous avez perdu les élections. Et euh je ne connais aucun pays démocratique. Aucun.

Mais peut-être, allez-vous m'en citer un où lorsqu'on est ministre et que l'on perd les élections, on le reste et on continue la même politique. Et je suis assez sérieux lorsque je dis ça parce que moi je suis prêt à ce qu'on trouve et dégage un compromis mais je suis bien obligé de regarder ce qui se vote et ce que vous soutenez. Par exemple, j'ai entendu monsieur Jean-Pierre Farandou expliquer qu'on allait diviser par deux l'enveloppe de la prime de Noël avec quelque chose qui apparaîtrait de bon.

C'est dire ben les gens qui n'ont pas d'enfants à charge, on leur supprime la prime de Noël. Au RSA 646 € par mois. La prime de Noël c'est 150 €.

Mais ces gens-là, ils ont droit aussi à un petit bonheur en fin d'année. Puis peut-être qu'ils peuvent avoir des neveux, des nièes, des grands-parents et avoir un peu envie de faire un bon repas et de faire quelques cadeaux. Et de l'autre côté, je suis assez sérieux, un refus non pas j'entends taxer les entreprises, mettre à bas l'économie, taxer 1800 milliardaires, c'est-à-dire ben on peut être en désaccord mais le choix politique que vous faites, c'est de raboter 200 millions sur la prime de Noël pour ceux qui ont 646 € et qui ont pas le droit à des petits bonheurs tout au long de la vie et refuser de taxer.

Entendez bien parce que j'entends Philippe mais la taxe Zucman c'est aussi sep prix Nobel qui le défendent refuser de taxer 1800 milliardaires à 2 % au dessus. Donc je je vous le dis tranquillement quel compromis où va-t-on ? Et puis la deuxième question très vite hier j'étais un meeting de soutien avec Arcel orbital j'entends pas nationalisation vous l'avez dit au Sénat avec notre groupe et l'ensemble de groupe de gauche ça va revenir le 27 novembre dans une niche de la France insoumise.

Sauf que bon Arcellor on les connaît hein. Il y a eu Gandrange avec les trahisons qui va aller avec. On a eu Florange.

Et là juste une question pour décarbonner les deux haut fourneaux il faut construire c'est simple une ligne à tension entre Graveline et évidemment les deux au fourneau. J'éis avec les salariés de la centrale de Graveline hier camarade de la CGT c'est eux qui le font parce que c'est pas c'est eux qui le font mais c'est c'est en arrêt il y aura pas la ligne tension. Donc la question est le pouvoir politique, il peut pas fermer les yeux sur ça.

Mital ne veut pas décarboner, il ne le fera pas et on le connaît. Donc est-ce que nous laissons à l'horizon 2030 mital fermé encore trois au fourneau ou est-ce que on prend une autre solution ? Vous voulez pas la nationalisation mais quel chemin ?

Parce que si on l'espère et si vous le savez très bien, si dans les 6 prochains mois on commence pas à mettre de l'argent sur la table pour décarboner les deux au fourneau, ça sera jamais prêt en 2030. Voyez ça c'est une question basique et quand on parle avec les salariés eux ils nous racontent pas la lune nous disent les faits et pour l'instant les faits c'est que dans 6 mois il y aura jamais la décarbonation merci Fabien Philippe Grovalet merci monsieur le ministre comme ministre de l'industrie. Vous êtes venu à Saint-Nazer, vous avez pu constater le dynamisme industriel, y compris d'entreprises anciennes qui s'engagent dans des industries d'avenir et dans la transition énergétique.

Je vous dis cela parce que tout cela est évidemment le fruit conjoint d'acteurs multiples, d'abord les entreprises elles-mêmes, mais aussi les acteurs locaux. Et parmi ces acteurs locaux, il y a bien sûr nos collectivités locales, mais il y a aussi les chambres consulaires et je voudrais parler spécialement des chambres de commerce et d'industrie. Comme quoi on peut être de gauche et défendre les représentants des entreprises pour peu qu'elles participent équitablement à la solidarité nationale.

Alors ma question est simple. Vous avez enfin ponctionné 100 millions d'euros l'an dernier sur la trésorerie des CCI et dans le projet loi de finance, il est prévu l'ont pas un coup de rabot mais je considère une quasi décapitation d'un réseau indispensable sur nos territoires de 175 millions. Je rappelle que les CCI bien sûr accompagnent les entreprises mais elles participent à côté de nos collectivités locales à la définition et à la mise en œuvre de stratégie de très long terme sur nos territoires et c'est ce que vous aviez pu constater en venant à Saint-Azer.

Merci monsieur le ministre. Henri Cabadel juste à côté. Henri merci madame la présidente.

Monsieur le ministre je ne suis pas un spécialiste des finances et je m'applique à essayer de comprendre et je me pose toujours la question dans ce pays. Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? Euh et j'ai du mal à faire les corrélations entre les dépenses et les recettes.

Pourtant, il y en a. Euh un exemple, nous recevions le 8 octobre le président de la Fédération française du bâtiment ici même dans cette commission qui nous a démontré qu'à travers la prime rénove, quand l'État mettait 1, ça rapportait 5. J'aimerais vous entendre si c'est vrai ou pas et si oui, pourquoi donc diminuer les critères de la prime rénove et de se limiter à 13000 dossiers par par an ?

Les élus de territoire que nous sommes savent que ce n'est pas l'investissement qui coûte le plus cher, mais bien le fonctionnement. Et euh dans ce pays, nous comptons pas moins de 1200 agences publiques qui dans leur fonctionnement coûtent plus de 80 milliards d'euros par an. Certaines pas connues du grand public, même de nous.

Euh je veux pas vous piéger, monsieur le monsieur le ministre, mais est-ce que vous savez ce que c'est que le SKC ? Non, rien. Donc le CC est chargé de faire des études et des recherches sur la qualification.

Je sais pas pourquoi, mais bon voilà. Est-ce que Est-ce que nous avons besoin de toutes ces agences ? Non.

Est-ce que il y a pas là de larges économies à faire ? Parce que bien souvent, il y a des agences qui tr qui traitent du même sujet. Donc, j'aimerais vous entendre là-dessus.

Merci monsieur le ministre. C'est à vous. Alors, merci à Merci à tous les trois.

Euh monsieur le sénateur Fabien Guayet, [rires] nous n'avons pas gagné les élections. Moi, j'ai gagné la mienne quand même hein. J'ai été élu trois fois de suite et je peux vous dire, vu les résultats des élections européennes, c'était pas gagné.

Et moi, j'ai été réélu en disant exactement à mes électeurs ce que je vous ai dit dans l'introduction. On va devoir travailler avec toutes celles et ceux qui souhaitent que la France avance. Et je considère que vous faites partie de cela, monsieur le sénateur G.

Donc il y a pas d'idéologie dans ma réponse. Mais vous n'avez pas gagné non plus en fait quand on regarde je vous laisse vos jugements d'ur non mais ben 3è ça dépend comment vous mesurez. Enfin je suis pas sûr qu'aujourd'hui ce qu'on appelait à l'époque le NFP soit un flanc bien monté quoi.

Ça ressemble plutôt à une pièce démontée quand même ces temps-ci. Mais je veux pas rentrer là-dedans. Moi, je veux pas rentrer là-dedans.

Aujourd'hui, aujourd'hui, aujourd'hui, dans tous les groupes parlementaires, sauf la France insoumise et sauf le Rassemblement national, il y a des députés qui ont décidé de ne pas voter la censure. Et je sais bien que le député communiste qui n'a pas voté la censure, il est pas d'accord avec moi sur grand-chose. Les députés écologistes qui ont décidé de ne pas voter la censure, ils sont pas d'accord avec moi sur grand-chose et qu'ailleurs non plus chez les socialistes, voire même dans la droite républicaine, voir même en notre sein, il y a des désaccords profonds.

Mais vous pouvez pas dire que vous n'avez rien obtenu et qu'il y a pas eu de compromis. La suspension de la réforme des retraites, est-ce que ça m'a fait plaisir ? Je peux vous dire non.

Et le premier ministre l'a fait, est-ce que je suis content qu'il ait fait ? Je peux vous le dire ? Oui, parce que c'est le prix de la stabilité politique.

Moi, j'ai déposé un amendement à l'Assemblée nationale, monsieur le sénateur, introduisant une surtaxe exceptionnelle de 2 milliards en plus par rapport au 4 milliards qui étaient en budget. Je l'ai pas fait de gué de cœur, mais je l'ai fait parce que j'étais convaincu que si on souhaitait avancer sur des dépenses qui avaient déjà été votées et d'autres qui risquaient de l'être, l'année blanche sur les retraités, sur les minimas sociaux, si vous voulez rétablir, allez-y, hein, je pense qu'on aura du mal. Il fallait en face qu'on mette des recettes.

Donc non, moi des compromis, j'ai l'impression d'en avoir fait pas mal. Et des victoires hein parce que il y en a un certain nombre qu'on eu ces derniers jours. Est-ce qu'il les revendique suffisamment ?

J'en sais rien. Ça c'est à eux de voir. Mais franchement, je peux pas vous laisser dire qu'on a rien fait.

Zucman, c'est pas un compromis. C'était à prendre ou à laisser. Les sep prix Nobel dont vous parlez qui la soutiennent, il y en a pas un qui paye ses impôts en France.

Philippe Gergon, lui, il les paye. Non, mais Philippe, lui, il les paye en France. Non mais c'est important.

Ah non, c'est pas Non mais je suis désolé, c'est un argument au sens où si on avait un impôt mondial sur l'ensemble des on vérifiera. Enfin non, on vérifiera pas parce qu'il y a un secret fiscal, mais en tout cas, elle enseigne aux États-Unis. Elle enseigne aux États-Unis.

Je vous mais je veux citer personne, le sujet n'est pas là. un impôt sur les grandes fortunes, les ultra riches, quelle que soit la manière dont vous l'appelez. S'il touche l'outil de production, l'outil de production ira ailleurs.

Les usines partiront peut-être pas, mais si vous demandez si vous demandez, on a beaucoup parlé de Mistral et tout, mais moi je parle d'une entreprise de taille intermédiaire dans les territoires qui fait de l'agroalimentaire, qui est détenu par une famille de génération en génération qui sans doute gagne bien sa vie. quelques centaines de millions d'euros par an, peut-être même un ou 2 millions. Si vous leur dites de payer, mais si parce qu'ils ont du capital ces gens-là, ils détiennent une entreprise et j'allais dire tant mieux pour eux, leur fortune va sans doute au-delà des 300 millions d'euros de capital proposé par Gabriel Zucman comme imum.

Ça veut dire quoi ? Ça veut dire que s'ils doivent vendre des parts de leur entreprise pour payer l'impôt Sucman, ils le vendront soit à l'État. Donc ça c'est l'hypothèse du Hukman.

Bah donner 2 % à l'État, ça donnait du travail à madame la rapporteur et à la PE mais franchement ce n'est pas le rôle de l'État que prendre 2 % dans tout le capital des entreprises de intermiè française. Soit il les vendra à l'international. Donc moi, j'entends j'entends la demande de justice fiscale.

Et là encore, monsieur le monsieur le sénateur, dans ce qui a été voté à date à l'Assemblée, il y a 5 milliards d'impôts en plus sur les gens qui sont très aisés, riches, ultra riches, super riches, vous les appelez comme vous voulez. Ils sont pas mal. Je vais utiliser ce motlà chargé.

Alors attention, mais vraiment je crois la justice fiscale. Je suis intimement persuadé que le modèle français quand j'entends Bernie Sanders qui défend des choses aux États-Unis et que je l'écoute vraiment bien, je me dis bah au fond ce qui défend c'est le modèle français pour les Américains. C'est pas le modèle de monsieur Zukman.

Donc on puisse inspirer le monde peut-être, mais en tout cas préserver ce modèle social qui est fondé à la fois sur la prospérité et la solidarité nationale. Oui, mais attention euh pas casser le l'outil quoi. Vraiment pas casser l'outil.

Bon sur Arcelor, moi non mais je connais bien le dossier, je les ai suivis, je les suis toujours. On est en négociation difficile avec eux, je vous le cacherai pas mais c'est un grand champion industriel mondial qui sait qui sait faire tourner des assées. Je pense que tous les salariés avec lesquels vous échangez, ils le reconnaîtraient.

Et donc on a un sujet de subvention de la décarbonation et il est pas seulement en France. Tison Group, c'est la même chose. Si on n'est pas capable de subventionner à hauteur de 900 millions la décarbonation et on leur a dit oui et je peux vous dire ça a été une négociation difficile, c'est moi qui l'ai mené.

Si on n'est pas capable de euh fournir de l'économie de le de l'énergie des carbonés en volume et pas cher, ils partiront. Et là, j'entends votre question sur la ligne. Franchement, je n'ai pas la réponse et donc on vous y reviendra.

Euh est dans le plan de développement de RT. Donc non, mais en fait, je vais être très clair. Je vais en parler avec le président de le RTE et je vais m'assurer qu'il est bien dans le que cette ligne importante est bien dans le plan de développement de RTE.

La 3è condition, monsieur le sénateur, c'est la clause de sauvegarde. Il faut que la commission livre ceux qui sont engagés à livrer en septembre dernier avant la fin de l'année, qui est l'Europe puisse protéger ses Assyries contre une concurrence déloyale aujourd'hui qui vient d'Asie. Moi, je suis persuadé qu'on peut y arriver, monsieur le sénateur.

Il y a des centaines et des centaines de salariés chez Arcelor Mital. On est dans un bassin industriel qui est en renaissance. Il faut continuer à investir là-dedans et on va le faire.

La Loire Atlantique est un autre bassin industriel de qualité. On a eu l'occasion ensemble de visiter les chantiers naval, monsieur le sénateur et il faut qu'il continue à se développer. Les assises de la mer était hier, je pense, ou avant-hier avec le président de la République qui a annoncé qu'on allait continuer à à développer cette cette économie.

On était pas en Loirat Atlantique mais bon, on en était pas très loin et on va continuer à le faire. Euh c'est une économie extrêmement importante. Vous m'interrogez sur les chambres consulaires et je vais pas vous dire que c'est facile pour eux ces temps-ci, mais vraiment et je les vois demain je pense hein.

Je vois à la fois le président de CCI France et le président des CMA pour échanger avec eux à la fois en toute franchise, toute transparence. Mais j'entends les leçons sur faut qu'on baisse les dépenses mesdames et messieurs les sénateurs, mais tout le monde va vouloir faire des efforts. Alors faut qu'on travaille sur les agences.

Je le reconnais bien volontiers. Je vais me faire fournir le rapport de la commission d'inquête de la sénatrice Lavarde pour le lire en détail. Il y a sans doute des économies à faire ici ou là.

Mais on peut pas dire les agences de l'État doivent faire le boulot et les chambres de commerce, même si elles ont déjà fait beaucoup d'efforts et les chambres d'artisanat ne peuvent pas en faire. Il y a des enjeux de rapprochement qu'il faut regarder dans certains territoires. Il y a des enjeux encore peut-être d'économie à faire ici ou là.

Il y a peut-être des enjeux, on l'avait fait, on l'avait dit, je suis pas sûr qu'on soit allé jusqu'au bout sur le fait qu'elles peuvent développer des activités plus commercial qui vont leur apporter des ressources propres. Franchement, face au mur auquel on fait face, faut que tout le monde tout le monde se retrousse les manches et je pense qu'ils sont prêts à le faire. En tout cas, je les vois demain et c'est ce qu'on évoquera avec eux. sur la la prime rénove, on a eu des plaintes.

Vous en avez eu des plaintes sur le fait que c'était parfois un peu open bar. Donc on a recentré, c'est vrai qu'on a levé le crayon, je pense à l'été dernier. Ah oui, fin juin pour reprendre fin septembr fin septembre et entre-temps enlever l'isolation par les murs et les chaudières.

On l'a recentré pour qu'il soit plus efficace. Moi je Non mais on peut on peut sourire mais c'est de l'argent public. C'est de l'argent public.

Donc attention au fraude. Je pense que là on va mettre le paquet et attention attention on en a assuré le financement pudira via les C2 donc on en on en pérénise le financement. Moi j'y crois ce dispositif messieurs et mesdames les sénateurs.

Mais attention il faut que ce soit efficace économiquement quand le bâtiment va tout va mais il faut aussi que ce soit efficace environnementalement. Il faut qu'on s'assure qu'on ait effectivement à la fin de la journée des maisons bien isolées qui économisent des gaz à effet de serre, sinon on aura dépenser beaucoup d'argent. Vous savez que quand on regarde le prix de l'euro de la tonne de carbone évité, c'est le bâtiment, c'est le plus cher.

Ça coûte une fortune d'éviter des tonnes de carbone dans le bâtiment. C'est normal, les copropriétés, les bâtiments anciens, les petites maisons individuelles, c'est normal. Mais la moindre des choses, c'est qu'on s'assure que ces euros ils soient bien dépensés, pas de fraude et bien efficace.

Impact sur les gaz à effet de serre de manière à ce qu'on ait effectivement des rénovations efficaces. C'est pas facile mais on va continuer à le faire. Alors je vais euh appeler les trois questions qui euh viennent et ensuite je laisserai euh Daniel venir à ma place si tu veux bien.

Antoine Gul. Oui. Monsieur le ministre Durale Alex Meusienne Berger de France Scopit.

Voilà le nom de quatre entreprises qui ont été rachetées par leurs salariés pour éviter tout simplement la fermeture. Alors Duralex, c'est a réalisé pas plus tard qu'hier une levée de fond importante auprès des Français qui témoigne quand même euh j'allais dire d'une forme euh d'une forme de plébiscite. Non, je vous écoute.

Vous m'écoutez, monsieur le Oui oui, je vous écoute. D'une forme de plébiscite par les Français puisqu'ils ont eu bien plus que ce qu'ils attendaient. Je voulais savoir, monsieur le ministre, ce que vous comptez faire pour permettre la reprise d'entreprise, qui est quand même un sujet important aujourd'hui, la reprise d'entreprise par les salariés et en particulier puisque vous disiez que vous pilotiez BPI et bien de savoir quels sont les outils que vous pouvez mettre à disposition enfin que BPI peut mettre à disposition de ce sujet.

Ensuite, vous avez parlé de la lutte contre la la fraude. Je voulais dire un mot sur la DGCCRF. On a vu bah pas plus tard qu'hier le rôle de la DGCCRF dans des histoires importantes de consommation.

Je on l'a vu dans la Fernestle Waters également. Donc, je voulais savoir quel était euh quels étaient les outils euh dont là aussi les moyens dont vous souhaitez doter la DGCCRF pour qu'elle continue et qu'elle réalise pleinement ses missions dans alors que les modes de commercialisation sont très changeants et apportent beaucoup de risques. Et enfin, dernière question, est-ce que vous pouvez me donner les quelques secteurs prioritaires de d'industrialisation, de réindustrialisation pour la France ?

Et là aussi peut-être un ou deux outils que vous mettez en place dans cette politique industrielle qui je l'avoue pour l'instant enfin que j'avoue pour l'instant ne pas voir. Merci monsieur Marie-Liseau. Merci madame la présidente, monsieur le ministre moi je voudrais vous parler des plateformes de e-commerce notamment les plateformes.

Mets ton micro Marie pardon. notamment les plateformes chinoises. Donc Shaine TMU est maintenant le petit dernier Joy Buy 600 millions de clients.

Ils ont ils étaient d'abord sur les plateformes, maintenant ils ont attaqué les marchés physiques avec le corner chez BHV, le passage à la distribution avec des entrepôts et puis les accords avec la poste. et le résultat des milliers de références qui ne respectent pas la législation avec des prix bradés et qui sont en train de tuer tous les commerces et pas seulement les commerces de centre-ville mais tous les secteurs euh que ce soit le textile, la déco, l'ameublement et cetera. Ma question, comment est-ce que vous envisagez de lutter contre ce pillage en règle de notre tissu économique ?

Pensez-vous que la taxe 2 € qui est prévue sur les petits colis dans le PLF 2026 sera suffisante ? D'autant que la Commission européenne a adressé à la France un avis très critique sur cette proposition et suggère d'attendre l'harmonisation en 2028 et ce en même temps que Trump multiplie et accumule les taxes douanières dissuasives contre les produits chinois et donc les renvoie directement en Europe. Bon bref.

Euh ma question, pensez-vous que nous aurons le remède avant que le malade ne soit mort ? Patrick Chaz. Oui, merci madame la présidente.

Monsieur le ministre, plusieurs questions, je vais faire très très rapide. Euh certaines concernent évidemment le numérique. Ah bon ?

Notamment une question, monsieur le ministre, sur l'équilibre économique des réseaux d'initiative publique qui pose une vraie difficulté et sur lequel je souhaiterais avoir votre regard. une question sur Mayotte puisque euh dans le projet de budget, je veux dire le compte n'y est pas et j'aimerais là aussi que vous puissiez nous donner donc la vision du gouvernement sur sur Mayotte. Une question aussi sur la vente d'Exayon Am à MARA sur lequel un accord est attendu de votre ministère et qui pose une vraie question de souveraineté à terme.

Le spatial, j'y reviendrai pas. une question sur la poste avec notamment les missions de service public aménagement du territoire qui sont impactés dans le projet de budget et qui vont poser une vraie difficulté de fonctionnement pour les agences postales communales et les les aides au au à l'aménagement du territoire. Et enfin, dernière question subsidiaire.

Qu'allez-vous faire du PJL simplification ? Président, je dirais. Oui, monsieur le ministre.

Merci monsieur le président. Madame la sénatrice Gulle, les scope c'est très bien. Enfin moi je je là-dessus j'ai pas de religion.

Plus les entreprises en difficulté peuvent être prises dans un cadre d'un d'un plan d'affaires favorable et si en plus les salariés peuvent bénéficier, je suis je suis très pour. Je suis tellement pour que j'étais en affaire courante à l'époque, donc j'étais, je dirais un tout petit peu en dehors de ma zone de confort et c'est moi qui a signé le VDES à Durale Alex pour s'assurer que cette reprise puisse être faite. Donc j'ai suivi cette entreprise de très près.

Euh je suis très heureux qu'elle aille mieux. Elle va pas encore bien, elle va juste mieux. Elle a pu faire une augmentation de capital de 5 et quelques millions d'euros en quelques heures là où s'est donné 3 semaines pour le faire.

Et donc c'est très bien qu'on puisse qu'on puisse continuer. On a fait un prêt de 750000 € au VDES. Donc vraiment je le connais bien ce sujet et on les a soutenu.

Lescope qui est le modèle de Duralex est un des leviers de reprise. C'est un modèle que nous soutenons. Le commissariat général au scope est très présent.

Mais il y a d'autres modèles. Bp un fond dont j'ai oublié le nom qui aide à la reprise des salariés. He, je pense que ça s'appelle fond de transmission BPI France.

On a voté des exaérations de plusvalue pour la session par le chef d'entreprise au salariés. On accompagne les réseaux d'accompagnement et notamment les chambres de commerce le font aussi. Donc moi, je suis très pour.

Je suis très pour l'actionnariat salarié. Je suis très pour que les les salariés puissent reprendre des entreprises en difficulté à condition évidemment qu'on puisse trouver des plans d'affaires viables et durables. Et de ce point de vue-là, vous vous m'y retrouverez. sur la la répression des fraudes.

Je je vais un peu voter en touche mais on passera votre question à Serge Papa parce que c'est vraiment lui qui gère ça et vous savez qu'on a souhaité avoir un un ministre de plein exercice dédié à à ces sujets de de consommation et de pouvoir d'achat. Donc je vous le je vous le transpterai et je lui demanderai de vous répondre par écrit sur les les secteurs stratégiques, les secteurs prioritaires, il y en a beaucoup donc je vais vous en citer quelques-uns. Mais le spatial, j'en ai déjà parlé. l'aéronautique hein pour lequel on fait un effort très important, ce qu'on appelle le Corac qui permet de financer de la recherche sur les avions propres, sur les avions du futur.

Euh le ferroviaire avec euh un champion mondialom aujourd'hui qu'il faut continuer à développer, les médicaments en général, mais surtout les médicaments critiques. Moi, j'avais beaucoup travaillé à la relocalisation de mes de médicaments critiques dans le cadre de mes précédentes fonctions et j'ai demandé à Sétien Martin de continuer à le faire parce que on s'est rendu compte dans la COVID qu'on qu'on manquait quand même de de de d'éléments essentiels et que notre souveraineté était mise à mal. Euh évidemment le secteur énergétique et globalement la transition énergétique, donc le nucléaire, euh l'éolien offshore, euh les batteries, euh tout ça c'est des éléments euh les pompes à chaleur, euh j'en parlais tout à l'heure, des panneaux solaires sont euh des éléments très importants de notre souveraineté énergétique future qui doivent être des projets industriels et qui le sont déjà.

Nouveau nucléaire, évidemment, pas besoin d'en parler. Il y a des projets extrêmement importants, mais il y a des gig factory de panneaux solaires en cours de construction, un écosystème des batteries qui est exemplaire et qui est peut-être en train de pousser dans dans les Haut-Fance et sur les pompes à chaleur, on a aussi des usines qui sont en train de pousser. Donc, il faut continuer à les à les pousser.

Euh madame la sénatrice Oussau, il est pas facile votre sujet hein parce que si on avait une formule magique pour dire on interdit les plateformes de e-commerce, en tout cas celle, moi je suis plutôt partagé sur une interdiction totale du e-commerce qui évidemment aujourd'hui fait aussi vivre les territoires de manière paradoxale. Il y a des plateformes de e-commerce local, il y a des entreprises qui s'organisent et cetera. Donc attention, mais c'est vrai que ces grands géants qui sont capables de changer de collection tous les jours, de vendre littéralement des produits à des prix défiant toute concurrence puisqu'il il l'a tue, il faut il faut qu'on arrive à faire quelque chose.

Vous l'avez dit dans votre question, le sujet majeur est au niveau européen et on a décidé d'écrire aujourd'hui, le premier ministre nous l'a demandé avec ma collègue Anne Lenanf à la Commission européenne pour que suite Non mais il serait temps en fait on a un sujet législatif mesdames messieurs les sénateurs. Là deux fois de suite en 48 he on a une plateforme qui a enfrain la loi. la loi que vous avez voté sur les services numériques et notamment la vente ou la promotion de contenu à caractère terroriste, pédo pédo criminel pardon mais c'est le troisème que je cherche.

Non mais il y a pornographique, terroriste et narco narcotrafic. Bon non non justement c'est autre chose. On a voté ici, vous avez voté, nous avons voté ensemble, j'étais député à l'époque sur trois éléments très particuliers. qui sont terrorisme, c'était suite à l'attentat de Christ Church sur Nouvelle-Zélande, le narcotrafic et la pédriminalité, une obligation absolue de retirer les contenus en 24 heures.

Malgré tout, ils étaient là ces contenus et on les a tous vu. Et sur les armes, c'est une autre législation qui permet de le faire. Ils ont 48 heures pour les retirer.

Avec deux deux délits qui ont clairement enfin la loi en moins de 48 heures, le premier ministre a décidé d'entamer la procédure de suspension. Ça se fait pas comme ça. Moi, je reçois les fournisseurs d'accès demain.

Mais donc, on va le faire. Mais si on veut traiter ce sujet de manière durable, il faut qu'on traite au niveau européen à la fois tout simplement renforçant leur coût. Donc on va j'espère taxer une petite taxe, payer enfin pardon, voter une petite taxe de 2 € par colis parce que non mais on peut pas faire plus parce que si on fait plus au niveau national Non mais c'est même pas l'Europe qui nous claque. c'est que si demain on met 20 € par colisine, ils arriveront par Munique, Francfort, Milan ou ailleurs parce qu'ils arriveront tant qu'il y a quelqu'un qui les commande, ils arrivent.

Donc si on veut les garder tant qu'ils arrivent sur notre solière et là je vais être très clair, à ce que la poste gagne de l'argent là-dessus. Parce que si la poste ne gagne pas l'argent là-dessus, un il y a un risque d'affaiblissement très fort de son modèle économique mais de les colises arriveront quand même. Donc celles et ceux qui dans l'audition ont un peu bousculé la nouvelle patronne de la poste sur son accord avec TMU, moi je dis attention, je l'ai dit comme ça à l'Assemblée, je vous le redis, ne tirez pas sur le postier, ne tirez pas sur le facteur.

Lui, il apporte des colis et en profite pour régénérer du chiff d'affair à la poste qui est bienvenu face à d'autres activités qui sont profonde des croissances. Et si c'est pas lui qui le fait, d'autres le feront à sa place. Donc moi là-dessus vraiment je serais très prudent.

Ça veut pas dire qu'il faut pas traiter le problème, mais c'est pas en traitant le facteur ou en traitant Charles de Gaulle qu'on va le faire. Il faut le traiter au niveau européen et nous on va s'en saisir et on souhaite vraiment pouvoir avancer. Et j'allais dire il nous aide un peu parce que avec ce qu'ils font depuis 3 jours là franchement on a des arguments forts à porter à Bruxelles et on les on les portera.

Monsieur le sénateur Chaz euh alors sur Mayotte, je dois avouer que c'est pas mon sujet que je maîtrise le plus mais je vais quand même Oui. On a participé à la gestion de la crise causée par le cyclon chido, ça c'est clair, y compris à à Berine le projet de loi pouvoir d'achat enem je pense que vous le suivez de près principalement mais vous vous avez un sujet de connexion, c'est ça ? Voilà, c'est ça.

Et donc donc je sais là-dessus que vous avez vous avez des préoccupations fortes, j'ai pas la réponse précise, mais je sais que vous avez des préoccupations sur l'approvisionnement en fibre de ce territoire qui a beaucoup souffert. Et donc ça, faut qu'on puisse en en parler tous les deux tous les deux en direct. Euh Exaillon euh c'est pas une vente, c'est une prise de participation qui est envisagée à ce stade par un acteur américain sur des activités qui ne sont pas critiques.

C'est important mais qui sont importantes. Mais on n'est pas en train de construire les réacteurs nucléaires de demain avec une entreprise comprend aux Américains. Pas du tout.

C'est du calcul, c'est du super calcul. Ça représente je pense 01 % de la capacité de calcul française. Donc on n'est pas dans un dans un dans un dans une entreprise qui qui déstabilise notre capacité de calcul.

Bien au contraire, on le regarde quand même dans la dans la procédure IDE. EDF resterait actionnaire. Pour l'instant, on n' pas avancé mais je veux juste limiter euh et c'est pas votre cas monsieur le sénateur mais d'aucun à l'Assemblée nationale dans le cadre des question au gouvernement on donnait l'impression qu'on bradait toutes les technologies françaises et et le secteur nucléaire à des Américains.

C'est pas le cas. Pas le cas. Donc faut juste regarder les choses à leur niveau et je sais que vous vous le vous le faites.

Est-ce qu'il y avait d'autres questions ? Oui, vous aviez vous avez des questions sur la poste mais ça va ensemble. que on sait bien que le service public de la poste, il est en décroissance.

Le courrier est en décroissance, la livraison des journaux, sénateur Gain est parti, ça coûte une fortune à la poste et on en compense une bonne partie nous-même aussi. Donc vraiment soyons soyons prudents sur tout ce qui fait qu'aujourd'hui la poste a réussi à peu près à équilibrer le bateau sur des activités commerciales qui sont en danger, qui font face à une concurrence importante. Euh donc c'est vrai que nous on a on a et j'ai rencontré la nouvelle PDG hier dans mon bureau proposer un budget assez contraignant.

N'hésitez pas aussi à faire des vastes communiquants entre les différentes missions. Je sais que la mission d'aménagement du territoire, évidemment, vous y êtes très sensible. Ben, ça c'est votre rôle de parlementaire.

Mais gardons quand même en tête l'idée que l'enveloppe globale, elle a tendance à réduire, mais c'est pour des bonnes raisons. Il faut que tout le monde fasse des efforts. PJL simplif, si je Ah oui, PJL simplif.

Euh non, mais je vais la faire simple. Euh le PSGL simplif, il s'est compliqué au fur et à mesure de la ménage de le de l'examen et vous n'en êtes pas les principaux responsable, je vais le dire comme ça. Donc la question c'est la CMP.

Euh on n' pas de date à ce stade mais on me dit qu'elle doit se tenir. Euh clairement en tout cas le texte qui est sorti de l'Assemblée nationale, je suis pas sûr que ce soit une base idéale pour cette CMP en question. Euh donc il y a des choses utiles.

Non mais moi j'ai été auprès de Bruno Lemer quand on a lancé ce dispositif. Vous vous en souvenez hein ? Euh on était en tout cas on l'espérait à l'époque au bord de construire la cathédrale de la simplification.

C'était avant c'était avant la dissolution. Aujourd'hui on a une assemblée qui est qui a transformé la cathédrale en maison d'Halloween quoi ou maison de de la famille Adams. Donc c'est vrai que c'est plus compliqué.

Donc il y a des dispositions intéressantes, on aimerait pouvoir les garder et donc faut qu'on travaille à la manière d'organiser la la CMP. Il y a aussi quand même un certain nombre de trucs qui sont partis dans tous les sens et qui sont difficiles à nettoyer, je peux le dire comme ça. Donc voilà, on vous revient assez vite sur la manière dont on va le faire.

Mais en tout cas, on a prévu une CMP, faut qu'on trouve la date et qu'on essaie de trouver un processus qui va permettre d'avoir un PJL de simplification qui effectivement simplifie et pas complexifie. Yve. Monsieur le président, monsieur le ministre, je crois que vous êtes clair régulièrement sur notre obligation et notre exigence de responsabilité collective pour assumer notre souveraineté industrielle dans ce pays.

Moi, je voudrais vous parler de l'application des mécanismes d'ajustement carbone qui vont se mettre en place à partir du 1er janvier 2026 et de leurs conséquences. Autant je suis en phase avec le concept intellectuellement à la base quand tout ça a été mis en place ça a du sens puisque c'est pour ne pas pénaliser les entreprises européennes par rapport à des importations importantes qui auraient elles des conséquences néfastes sur les émissions carbone. Par contre sur l'application on voit bien que les choses se sont détractées.

Alors, les choses se sont détractées parce que il faut rappeler quand même que on est dans un contexte économique, on parle beaucoup de de résilience de notre économie, mais Dieu sait si elle est résiliente parce que elle a passé le Covid, elle a passé la guerre en Ukraine, elle a passé la flambée de l'énergie et là, elle a un peu de mal à passer Trump parce que Trump a mis, excusez-moi du terme, le bordel dans les organisations économiques mondiales et tout ça déstabilise complètement les flux. Et quand on déstabilise les flux à la vitesse où on les a déstabilisé, et bien on n'est pas en capacité à adopter nos code doigniers à la hauteur de ces désorganisations. Je m'explique, aujourd'hui, la fameuse MACF va s'appliquer sur un certain nombre de produits simples qui correspondent à peu près à 50 % de la production de carbone.

Ces produits simples, on trouve l'acier, on trouve l'aluminium, on trouve les engrais, on trouve l'hydrogène, l'électricité sur deux exemples qu'on pourrait prendre. L'exemple des engrais, je vais pas le développer ici parce que je vais conserver ça pour la discussion avec votre collègue Annie Genèvard parce que là, on va vers une catastrophe monumentale. En un an, on a fermé nos usines d'engrais.

On en a fermé trois dans le Grand Ouest et puis on en a plus et donc on devient dépendant des de l'étranger et on va en plus doubler ou tripler la valeur des produits par des taxes. C'est complètement débile et on va affaiblir notre agriculture à une vitesse grand V. Moi, je voudrais parler de métallurgie.

Pour ceux qui nous reste en France de métallurgie, on a des pépites d'entreprises qui ont des vrais savoir-faire. J'ai un exemple d'une entreprise dans mon territoire qui achète de l'acier chinois, de l'éboche d'acier, un peu technique mais qui achète de l'ébauche d'acier et qui va le travailler pour faire simple, elle fait des trous à l'intérieur pour en faire des filières pour fabriquer du granulé. Numéro 1 français de la filière de granulé numéro 1, enfin numéro 2 européen de la filière de granulé du Ferrotech.

Du jour au lendemain, cette entreprise se retrouve coincée parce qu'elle paye des taxes sur les bosches brutes qu'elle achète. Par contre, tous les produits élaborés qui viennent de Chine ne payent pas de taxe. Vous rajoutez à ça la MACF de 15 % mais dans un an, on la ramasse à la petite cuillère cette entreprise.

Et je pense qu'il est temps, alors ça fait longtemps que je crois plus au Père Noël. J'espère que mes petits enfants vont pas m'écouter. On est à 2 mois du démarrage et de la mise en place de ce processus.

Je ne crois pas à au report. Comment en terme en tant que ministre de la souveraineté industrielle, vous envisagez mettre en place un dispositif mais là pour le coup dans la PLF française pour empêcher que ces entreprises meurent. Merci.

Je vous demande de raccourcir parce que on a une contrainte avec monsieur le ministre et je souhaiterais que tout le monde puisse s'exprimer. Donc on va faire deux séances là. On va en faire en prendre cinq d'un coup et on fera mais tout le monde va prendre la parole.

Donc Daniel et ensuite Amel. Merci Daniel. Merci monsieur le Premier ministre d'être parmi nous cet après-midi.

Alors, je vais revenir sur l'article 22 du PLF taxe petit colis ce dispositif en cours d'élaboration qui vise à envoyer un signal prix face un signal prix face aux dérives environnementales éthiques et de dumping des plateformes de e-commerce étrangère avec un afflux de bien porté hors Union européenne notamment d'Asie avec plus de 800 millions de colis pour la France. Alors, ce dispositif répond à un objectif qui est clairement partagé, mais la rédaction actuelle soulève des obstacles qui risquent d'en détourner le sens. Trois angles morts menacent son efficacité.

D'abord, qui est le redevable effectif ? Le texte se renvoie vers le transporteur, la Poste, FedEx et cetera qui n'a aucun lien contractuel avec l'acheteur final. Le recouvrement expost illusoire et créerait des créances irrécouvrables à hauteur de plus de 10 millions d'euros par an pour les seuls expressistes implantés à Roissi qui emploi des milliers de salariés.

Alors, comment appréhendez-vous le détournement de trafic ? Chine, par exemple, passera par l'Allemagne via DHL et non via la France, ce qui équivaut à zéro bénéfices ni pour l'environnement, ni pour nos douanes, ni pour nos opérateurs français. Comment limiter clairement la taxe au B2C lorsque la frontière opérationnelle avec le B2B reste flou ?

Enfin, le partenariat tém la poste. Entrera-t-il pleinement dans le champ de la taxe ou bien constitue-t-il une faille du dispositif ? En résumé, comment garantir une mise en œuvre réelle pour éviter qu'une bonne idée ne devienne un produit ou un dispositif marketé qui qui risque qui reste dans son emballage, pardon, ou pire qui fragilise une filière en France et des emplois.

Vous l'aurez compris, je défends les expressistes face à ces angles morts. Merci Amel. Merci monsieur le président.

Monsieur le ministre, j'aimerais revenir sur un enjeu qui nous tient à cœur ici et parce qu'il a été abordé d'ailleurs à plusieurs reprises, c'est celui de la souveraineté industrielle mais précisément sur notre tissu ou notre industrie locale, nos PME qui constituent en fait l'ossature des filières clés que nous voulons porter. Je parle de la chimie, de l'automobile, de l'agroalimentaire, des matériaux. Nous avons en fait des fleurons et et on le sait, sans ce tissu industriel local euh nos industries, notre industrie ne seraient pas ce qu'elle est.

Ces PME sont les plus exposés au coût énergétiques, aux ruptures d'approvisionnement, au déficit d'investissement productif, aux difficultés de recrutement et à une lourdeur administrative et réglementaire inégalable. Ce qui bien sûr a un coût dans le PLF 2026. concrètement quels dispositifs sont prévus pour renforcer la montur pour financer la modernisation des PME, leur transition énergétique écologique sur lesquelles elles sont elles ont envie en tout cas d'y aller mais elles n'ont pas les moyens aujourd'hui pour le faire.

Il en va bien sûr de la survie de ces entreprises locales, mais aussi de la perte irréversible de compétences, de savoir-faire et nous l'avons vécu notamment sur le la filière du nucléaire au moment où on a dû on a voulu la relancer, on a manqué de compétences. Donc, il y a un vrai sujet aussi là-dessus. Merci.

Merci Amen. Éveline. Je préfère attendre répondre monsieur le ministre à la deuxième question qui a été posée sur les petits colis.

Si j'ai ma petite réponse et ben au quel cas je m'abstiendrai de poser une question. réponse col. Merci Evveline Daniel Salbon.

Merci monsieur le président. Je voulais simplement partager avec vous une inquiétude parce que j'ai reçu beaucoup de d'acteurs de l'insertion par l'activité économique dans mon département qui s'alarme puisqu'ils ont notifié une baisse de 200 millions sur la ligne 102. Et c'est assez catastrophique parce que vous savez quelle est l'utilité sociale de ces acteurs de de l'insertion.

Aujourd'hui, on sait bien qu'il y a de nombreuses personnes qui sont éloignées de l'emploi et qui ont absolument besoin de ces activités économiques pour se réinsérer parce qu' elles agissent sur la formation, elles ramènent de de l'humain et ça me semble fondamental. Donc je vais pas vous en dire beaucoup plus mais je tenais à vous partager cette grosse inquiétude et j'espère que vous réabonderez ce cette ligne. Merci monsieur le ministre.

Alors, je vais essayer de faire vite mais il y a des sujets importants. Monsieur le sénateur Beven, le MACF, c'est vraiment une bonne idée, mais vous avez raison, faut pas qu'elle se transforme en en cauchemar parce qu'elle est insuffisamment bien calibrée. Donc, elle pose, bon, d'abord à quoi ça sert évidemment, c'est à s'assurer que quand on produit de manière beaucoup plus polluante à l'extérieur de l'Europe, on soit taxé à l'entrée euh pour tenir compte de ces pollutions supplémentaires, essentiellement les émissions de de carbone.

Le problème, c'est qu'on n'est pas capable de tout intégrer. Euh donc, on l'a fait sur un certain nombre de produits, je dirais de base et clairement nous on se bat pour qu'on élargiss et notamment vous avez cité l'Aval, c'est un élément très important. Vous avez cité un exemple très pertinent.

Euh si on fait un produit semi-fini en Chine et qu'on l'exporte sans MACF, mais que celui qui fait le même produit en Europe importe du brut et lui doit payer le MSF, on a un problème. Donc ça euh et Tampus Fugite comme on dit, on doit vraiment mettre de la pression la fait auprès de la commission pour qu'elle nous fasse une proposition sur l'aval et élargir. Ensuite, il y a des produits particuliers, vous avez parlé de la chimie, je pense, sur lequel on a déjà prévu des mécanismes de lissage pour éviter que ce soit un coup de bambou qui arrive dès le dès le 1er dès le 1er janvier.

Euh on a vraiment euh comme objectif d'éviter ce qu'on appelle les fuites de carbone. Euh si en plus votre entreprise importe du MACF cher et se retrouve à exporter, là elle va être en plus doublement taxée avec des enjeux de compétitivité. Donc sur les filières export, sur la Val, euh sur le calcul de la contribution carbone.

On a encore un débat là-dessus. Euh si vous avez une usine qui est aux portes d'un barrage en Chine, eux ils vous disent "Ben cette usine, elle pollue pas." La réalité c'est que la Chine dans son ensemble émet beaucoup plus de gaz à effet de ser que nous.

Donc nous on se bat pour qu'on intègre les émissions du pays d'origine et pas seulement du barrage qui par hasard se retrouve à côté de l'usine et qui va sans doute être utilisé h fois dans les déclarations de taxe parce que chacun dira moi mon électricité elle vient de se barrage. Donc ça c'est des sujets encore très importants sur l'aval sur l'export et sur la la mesure de la contribution carbone. On avance, on pousse, on souhaite vraiment que la commission fasse des provisions concrètes avant le début de l'année 2026 où en théorie le MACF doit entrer en en phase.

Donc on vous reviendra évidemment sur l'évolution de ces discussions mais c'est très important. Monsieur le sénateur Fargeot et puis du coup madame la sénatrice. Bon la taxe petit colis si on la met demain 50 € je l'ai dit les colis passeront par ailleurs.

Donc vous l'avez raison il y a un risque de fuite il y a un risque de de détournement et c'est pour ça qu'on la met à un niveau pas important pour l'instant et qu'on dit c'est essentiellement une taxe qui va nous permettre de payer des contrôleurs en plus parce qu'il faut les contrôler. Mais la vocation est transitoire. L'objectif, il est que dès 2028, donc à négocier dans les 2 ans qui viennent, on puisse négocier au niveau européen.

Ça fait 10 ans qu' négoci. Non, non, mais là, on est en train d'avancer et moi j'aimerais même qu'on accélère un peu le mouvement parce que pour des raisons que vous imaginez, j'aimerais bien que quand on arrive en 2027, on ait réglé ce problème pour que ça devienne pas un sujet électoral qui est compliqué parce que les sujets européens électoral là en général. C'est c'est surtout un sujet de collecte que je alors attends donc je réponds à ça aussi.

Non mais il y a un premier sujet qui est par où ça passe donc 2 € de c'est collecté par les douanes. Donc c'est pas la poste. C'est pas le client qui va payer les 2 € c'est au moment de la procédure de dédouinement.

Alors c'est prévu c'est pas prévu sur le H7 ça. C'est pas prévu sur sur le le l'imprimé H7. Ah ben non c'est pas encore vigueur.

Ouais ouais il va falloir le modifier hein. Tu fais comment en Italie ? Principe de libre circulation.

Mais bien sûr, mais bien sûr. C'est pour ça qu'il faut pas mettre une taxe trop élevée, c'est que si vous la mettez trop élevée, tout passera par l'Italie, la Belgique, l'Espagne ou ou l'Allemagne. Donc donc c'est pour ça qu'on met une petite taxe qui on l'espère va pas trop conduire à ces fuites mais va nous permettre de va nous permettre deah de de de pouvoir financer des et juste vous rappeler que techniquement c'est pour ça je vous ai préparé une petite note hein que je me permet de vous remettre euh parce que effectivement au niveau de la poste et de TMU c'est aussi l'imprimer H6 qui fait référence et non pas le H et dans votre dispositif prévu c'est tout l'inverse.

Enfin, c'est c'est pas prévu dans ce en ce sens. Donc, c'est important de pouvoir régulariser peut-être aussi le le dispositif en lui-même. Juste technique, hein.

Non, non, mais c'est technique, mais c'est important parce que parfois la technique cache des effets pervers. On en a parlé tout à l'heure sur la MACF qu'il faut qu'il faut traiter. C'est deux sujets différents.

Je pense que la Poste, c'est vraiment les les les coûts de livraison. Et là, on parle vraiment du dédoinement qui sera fait, enfin de la taxe douanière. Madame la sénatrice, est-ce que ça répond du coup à votre question ? préciser simplement une chose, c'est 2 € on est bien d'accord 2 € pas par colis, c'est 2 € par catégorie d'article dans le colis.

Par artic, c'est pas 2 € de par le par colis. Par article ? Bah non.

Bon, je je donnez-moi 5 minutes. C'est par catégorie d'article dans le colis. Par article.

Alors, je pense qu'une paire de chaussettes, c'est un article mais c'est pas par chaussette. Mais si vous avez une paire de chaussettes, c'est pas catégorie d'article. C'est une chaussette et un pull.

C'est par article. S'il y a des chaussettes, des t-shirts, ça fait ça fera 4 €. Voilà.

Exactement. Mais s'il y a deux t-shirts et deux paires de chaussettes, ça fera 8. Non, 4.

Non, ça fera quatre catégorie. Ah non, c'est pas par nombre d'articles catégorie. Bon, sur la monsieur le sénateur Salemon, je veux pas voter en touche mais ça c'est vraiment pour mon collègue Farandou hein, c'est vraiment dans son domaine.

Donc, on va l'alerter sur le fait que vous nous avez posé la question et on lui demandera de vous répondre. Mais je ne doute pas que ce sujet comme d'autres seront euh traités dans le cadre de la dans le cadre de la de la de la de l'examen du budget. Madame la sénatrice Gacker, bon clairement sur la stratégie industrielle, même si on avait déjà poussé pas mal de choses, il y a maintenant un espèce de wakeup call européen lié au rapport Dragy.

J'imagine que si vous vous intéressez à ce sujet, vous l'avez lu de près, qu'est-ce qu'on a dans le budget qui va dans ce sens ? On a quand même dans les mois qui viennent le financement du nouveau nucléaire, les CAPN, les fameux contrats d'allocation de la production nucléaire, la CVAE en baisse et vraiment c'est un boost de compétitivité pour les entreprises dans les territoires. J'aurais tendance à dire essayons aussi de limiter la sorcellerie fiscale.

J'ai utilisé ce terme dimanche dernier. Si on pouvait éviter les usines à gaz qui complexifient la vie de tout le monde, y compris nos entreprises, ça serait pas mal. Du côté de l'innovation, c'est quand même la clé de la stratégie industrielle France 2030 54 milliards.

On en a engagé un peu plus de la moitié, ça veut dire qu'il en reste un peu moins de la moitié à continuer à engager, on va le faire. Et l'industrie est prioritaire. Je parlais du Corac tout à l'heure qui permet de financer l'aéronautique.

C'est évidemment prioritaire. Formation attractivité des métiers, on a encore 60000 emplois non pourvus. Donc madame la sénatrice, appeler les jeunes filles à rentrer dans l'industrie parce qu'on a besoin de plus de femmes dans l'industrie.

On a besoin de plus de soudeurs, on a besoin de plus de techniciens. Moi je le fais à chaque fois que je prends la parole. Je l'ai dit hier au salon mondial de du nucléaire, je l'ai dit aussi à devant la PFA.

Ensuite, je pense que vraiment, mais ça je pense qu'on est tous d'accord, le commerce international aujourd'hui a changé de monde, a changé de règle. Il faut qu'on introduise de manière forte la préférence européenne pour des produits européens. Et mais oui mais on je pour dire qu'on va gagner mais en tout cas on y travaille fort et j'espère qu'on va y arriver à l'occasion de du prochain Conseil européen.

Merci Yannick Jade merci Daniel. Merci monsieur le ministre vous connaissez bien les filières économiques. Il y a un truc ne le supporte plus c'est l'instabilité permanente des politiques.

C'est le cas dans le logement. On était avec Amel et la présidente de la commission avec la Fédération française du bâtiment. Leur évaluation depuis Covid, c'est 20 milliards de recettes fiscales perdues du fait de l'effondrement de l'investissement dans le logement en fait puisque 1 € investi, c'est 2 à 3 € de recette fiscale.

Dans la rénovation, tout le monde est effondré. Dans les énergies renouvelables, tout le monde était effondré. Euh on avait NG euh la semaine dernière qui disait "Arrêter avec l'instabilité", y compris sur l'automobile.

Euh on a auditionné Tavarez, on a auditionné Tenard. Ils ont dit "Nous en 2030, on est prêt sur la voiture électrique et là à un moment donné il y a des groupes politiques qui s'en emparent et du coup les industriels reculent." Mais en fait descendre du train quand on dit la Chine a 10 ans d'avance et en fait notre solution c'est de descendre du train, c'est une aberration absolu.

Donc sur 2035, je vous invite monsieur le ministre à tenir ferme. On a besoin d'une industrie automobile compétitive sur le logement, la rénovation investissé arrêter de réduire à quasi quasi rien le budget sur la rénovation thermique. Et puis un point sur Chine ou Chine, je sais pas comment on doit dire.

Regarder avec la commission, vous savez que monsieur le ministre, il y a un règlement qui a été adopté au niveau européen sur le travail forcé mais qui doit rentrer en vigueur en 2027. Est-ce qu'on peut pas anticiper le règlement européen sur le travail forcé puisqueen Chine c'est du travail forcé d'État et donc ça rentre dans la réglementation européenne de taper sur ce qui est quand même des productions, des conditions de production en semi-esclavage notamment dans le Tingtiang. Enfin dernière question, le Mercosour la quasi totalité des sénatrices et des sénateurs comme des députés vous le savez sont opposés à l'adoption de l'accord sur le Mercosour.

Si moins alors le gouvernement sort maintenant l'histoire de les clauses de sauvegarde. J'ai travaillé 15 ans sur les accords de libre échange. Enfin, j'en ai jamais vu qui servent à quoi que ce soit.

Alors, c'est bien, ça permet de communiquer, ça permet de rassurer. La réalité, c'est que ça sert à rien. Donc, monsieur le ministre, s'il vous plaît, au nom du Sénat, tenez bon.

Enfin, dernier point, euh l'action spécifique totale, accord transpartisan du Sénat qui l'a fait qui l'a fait voter l'année dernière. Il y a le sénateur Karouci l'avait dit dans son explication, c'est un appel au gouvernement pour mettre l'énergie dans les secteur sécurité qui relève de l'action spécifique. On vous demande ce décret qui permet de faire rentrer l'énergie dans les secteurs sensibles de sécurité pour qu'on puisse avoir cette action spécifique de total et garantir que l'entreprise maintiendra son siège social en France.

Merci Réy. Merci monsieur le ministre. Une question sur notre filière automobile et en particulier sur la la politique de de demande qui que la France met en œuvre.

On a effectivement euh avec mes collègues euh euh Cadeec et Jacques M euh deux autres sénateurs, on a commis avec la commission à faire économique un un rapport avec 18 recommandations euh où effectivement il y a eu différentes auditions, en particulier monsieur Séjourné euh et les industriels aussi bien évidemment. euh la question de l'harmonisation des de des aides à l'achat au niveau européen. Euh les choses euh avancent dans les discussions mais on pour l'instant on voit rien venir mais peut-être qu'il y a des choses qui que sur lesquelles vous êtes au courant.

Après, il y a une vraie question et ça a été dit euh précédemment, la question de la stabilité fiscale en France euh notamment sur euh sur les aides en particulier, ça soit sur les voitures électriques, ça soit sur la rénovation thermique. Euh là, si on parle de la voiture électrique, le truc a changé quand même 17 fois en en 5 ans. Euh donc, on peut comprendre que les consommateurs et les concessionnaires ont du mal à s'y retrouver.

Et puis si on fait un focus sur le leasing social qui est pour le coup un outil efficace, préconisé à une époque par les socialistes et repris effectivement par Emmanuel Macron, on voit bien euh que ça franc succès avec 40 40000 plus de 40000 foyers modèles qui pourir accéder à la voiture électrique. Autrement dit, les 50000 places prévues vont être vite utilisées. c'est le cas de le dire.

Donc c'est à la fois un succès mais aussi un succès amer puisque je pense qu'il va falloir réfléchir pour al mettre plus de moyens, ça c'est sûr, mais peut-être travailler euh notamment à la fois pour les les classes populaires et les et les classes moyennes pour accélérer le passage vers la voiture électrique puisque si très très simplement juste trois chiffres 16300 € c'est euh le plafond euh qui qui est qui est demandé pour être éligible justement à holding social, c'est 1300 € par mois. C'est en fait c'est le seuil de pauvreté et c'est par contre c'est en dessous du SMIC. Donc ça veut dire que il y a un SMIC car ne peut pas bénéficier alors à part s'il a plusieurs enfants.

Oui. Bah oui. Enfin bien sûr parce que c'est par part, je l'ai bien compris mais ça n'empêche que du coup ça vous comprenez ça bloque un centre de de français et je pense qu'il y a une vraie question aussi sur les publics un peu moins modestes sur lequel au vu du prix de la voiture il y a quand même aussi un geste à faire significatif pas 2 3000 € mais peut-être un peu plus puisqueon sait que le le coût moyen de de la voiture est quand même assez élevé.

Merci Ri Jean-Jacques Mich. Oui, merci Daniel. Monsieur le ministre, vous avez beaucoup parler de d'énergie, de source d'énergie.

Vous avez pas parlé d'hydroélectricité et pourtant il me semble que c'est une source d'énergie importante. 13 % de notre mix énergétique, une énergie décarbonée, durable. Mais par contre, on a un contentieux depuis une douzaine d'années avec avec l'Europe qui nous permet pas de développer cette activitélà.

Euh et pourtant si on arrivait à lever ce contentieux, on nous dit que on pourrait avoir 10 % de plus d'hydroélectricité. Donc avec Daniel Grémiller, Patrick Chauvé, Fabien Gayet, nous avons commis un rapport dernièrement au moment où on une fenêtre s'ouvrait semble-t-il avec l'Europe pour essayer de lever ce contentieux. Donc monsieur le ministre, est-ce que nous allons pouvoir travailler sur ce sujet ?

Si oui, quand et avec qui ? parce qu'il ne me semble pas avoir vu dans votre dans dans votre ministère de personnes qui soit directement nommé pour travailler sur ça. Mais si c'est vous directement, monsieur le ministre, j'en suis très heureux aussi.

Merci Jean-Jacques Bernard qui va clôturer l'ensemble des demandes. Merci monsieur le ministre. Une question rapide.

L'article 5 du projet de loi de finances propose diverses suppressions et rationalisation des dépenses fiscales. En particulier la suppression des avantages fiscaux des biocarburants de première génération, le E85 et le Ban. Plusieurs acteurs de secteur agricole en particulier s'en sont ému.

Pouvez-vous revenir sur les motivations ayant amené cette mesure ? Merci à tous. Merci monsieur le président.

Alors, monsieur le sénateur Jado, l'instabilité permanente. Je ne veux pas croire que la seule raison pour laquelle le secteur du logement a été dans une période très difficile soit liée à l'instabilité réglementaire. Le secteur du logement a souffert partout dans le monde parce que les taux d'intérêt ont augmenté et parce qu'on a eu des incertitudes économiques très fortes et la France n'y a pas échappé.

Je suis prêt à reconnaître que l'instabilité réglementaire et le fait que Non non non mais il y a eu il y a eu il y a eu un trou dans beaucoup de pays lié à la forte hausse des taux d'intérêt qu'on a eu à la sortie du Covid qui a fait ralentir le logement partout. Je veux bien prendre ma part. On a des enjeux de stabilité réglementaire.

On a parfois tendance sur le logement à changer souvent de de règles et je pense que personne dans les gouvernements précédents n'a échappé à cette règle. Mais il y avait un environnement d'autonintérêt notamment et financement extrêmement contraint qui s'est traduit par un ralentissement. Euh, on avait aussi des sujets et ça nous remontait des élus parlementaires sénateurs et députés de fraude sur le la la le le ma sur ma prime Renov en revanche pardon qu'il fallait qu'on adresse.

Il y avait un certain nombre de choses sur lequel il y avait des inquiétudes sur l'efficacité réelle d'un certain nombre d'aides. C'est quand même à peu près 20 milliards d'euros par an les aides au logement tout compris y compris les aides indirectes hein. Et on peut pas dire qu'on est le secteur du logement le plus forçant du monde qui fonctionne le mieux du monde qui serait le plus décarboné du monde.

Donc on se pose de temps en temps la question sur l'efficacité des poliques. Je pense que je pense que c'est c'est la moindre des choses. Je pense que ce qu'on a fait en relançant ma prime Renov en septembre, c'est qu'on l'a sécurisé, on l'a en partie débudgétisé puisquon l'a mis sur les sur les ces deux et on espère que ça va permettre d'avancer de manière plus durable.

Il y a quand même une reprise ici ou là de du du logement privé, hein. Euh on a eu une reprise qui date du du début de l'année. Elle est encore fragile, mais je pense qu'il y a quand même quelques rayons de soleil qui viennent.

Sur l'auto, faut pas descendre du train, elle est pas mal celle-là. Euh effectivement dans mes 2035 enfin moi j'étais là quand on l'a adopté l'objectif il était quand même de donner une cible forte aux industriel parce que vous avez raison il faut qu'il s'encrre à quelque chose et qu'il s'y prépare. Il fauty reconnaître et en fait les deux questions, la vôtre et celle de monsieur Cardon dans le même sens qu'aujourd'hui la demande n'est pas au rendez-vous.

On espérait plus de 25 % de part de marché des véhicules électriques. On est en dessous de 20 plutôt à 17 ou 18. Et les les constructeurs nous disent, "Nous, on gagne pas notre vie sur les véhicules électriques encore, on n pas assez de volume, donc faut poursuivre les politiques mentionné notamment par monsieur Ry Cardon." Alors, je savais pas que c'était une idée socialiste.

Si si, à l'époque, mais tant mieux. Mais vous direz à monsieur G du coup que la gauche a quelques victoires parce que on en prend des idées là où elles sont bonnes. Voilà.

Mais en tout cas, je suis d'accord avec vous. Moi, j'ai fait partie de la campagne de réélection du président Macron. Leading social, c'est une bonne idée.

Alors, il faut que ça reste social quand même, hein. Euh et par ailleurs, il faut qu'il monte en puissance au gré des capacités de production parce que si c'est du leading social qui fait venir des voitures chinoises, on perd. L'objectif du social, non ?

Mais on a mis les COSCORE, mais il faut aussi qu'on produise assez de véhicule. Donc donc on a on a une montée en puissance progressive. Ce que je peux vous dire c'est que il est là à 17h.

Hier soir, on était quand même à 43000 commandes validées. Ça fait 300 millions d'engagés hein depuis fin septembre d'argent public. Donc c'est quand même une très belle opération après 50000 véhicules l'année dernière euh sur Chine qui faille faire faute tout bois, je suis d'accord.

Enfin Chine non pardon sur les plateformes d'e-commerce qui font n'importe quoi. Je vais le dire comme ça parce que faire attention à pas trop focaliser un acteur. Les poupées pédopnographiques.

Moi ce que j'ai compris c'est qu'elles étaient pas que sur [rires] Chine pendant quelques heures en tout cas hein. Pardon ? sur quatre plateformes.

Elles étaient sur quatre plateformes. Bon, les armes qu'on a découvert en juist c'est sur Chine. Donc voilà.

Donc il faut faire feu de tout bois. C'est vrai qu'on a pas, si je peux m'exprimer ainsi, l'arme létal qui fait que quand il y a une erreur, on appuie sur un bouton et on peut le faire. Mais il y a un certain nombre de manières de s'assurer qu'effectivement cette concurrence déloyale ne l'est plus.

Et donc s'il y a des outils européens, moi je suis prêt à ce qu'on les regarde, c'est des sujets que je connais moins que vous monsieur le l'ancien député européen, mais on les regardera aussi. Bon, sur le Mercure, je vais pas vous dire c'est un sujet facile. La France pousse depuis des années pour éviter qu'on fasse qu'on signe un traité qui oberait de manière importante.

Euh bah non, il est pas finalisé. Enfin, on est aujourd'hui dans un calendrier où la Commission européenne espère faire avancer tout ça au prochain Conseil européen. Non, mais moi non plus, je crois pas au Père Noël.

Mais dire que les clauses de sauvegarde, c'est rien. Je suis pas d'accord avec vous, monsieur le sénateur. Je suis pas d'accord.

Je veux dire euh on se bat pour mettre en place des clauses qui, on l'espère, vont préserver un certain nombre de secteurs au cas où se traiter jusqu'à son terme. Et vous dites ça sert à rien. Non.

Enfin, je veux dire demander à Arceleur Mital aujourd'hui si il ne veut pas la clause de sauvegarde pour sauver, on en parlait tout à l'heure, Harcelor Mital à Dinkerc. demander euh au constructeurs automobilistes si c'est pas content qu'on ait mis des des tarifs doués l'année dernière sur un certain nombre de véhicules importés de Chine. Non, enfin alors sinon on démissionne, on laisse tomber.

Je veux dire, on se renferme, on produit entre nous, on consomme entre nous et on fait plus de commerce avec personne. Mais le mercur, il ne faut pas l'oublier. C'est aussi des secteurs qui vont, s'il est signé, en bénéficier énormément des secteurs français, y compris dans l'agroalimentaire.

Donc moi, je connais le Canada. Je me suis fait expulser Manu military sous protection policière du sommet de Gournon parce que j'avais voté le CTA. Résultat, presque 10 ans plus tard, on a fait x 2 sur le fromage, x 2 sur le vin.

Il y a pas un gram de veœuf canadien dans nos assiettes et je vous parle pas des opérations dans l'aéronautique et autres. Donc il faut être conscient des enjeux de se traiter pour quelques filières. Filière bovine, filière du poulet, filière de l'éthanol, du sucre.

Et là-dessus, il faut qu'on mette le paquet pour s'assurer que si on va au bout, c'est pas fait encore, on puisse vraiment mettre en place des vraies claus de sauvegarde. Mais mais enfin, c'est compliqué le commerce international. Faut arrêter de jouer avec des règles naïves, on serait dans lequel on serait les seuls à le faire.

Mais il faut qu'on quand même qu'on continue à à commercer avec les uns et les autres. Et en passant avec le mercur, on commerce déjà. commerci sans traité.

Ben, on commerce déjà sans traiter donc on commerce déjà et on importe déjà du bœuf et du poulet brésilien. Donc la question c'est est-ce qu'on est capable dans une logique gagnant gagnante, ce qui est pas forcément toujours évident, mais ce qui est en tout cas clairement le cas avec le Canada, de contourner des gens qui aujourd'hui ne veulent plus jouer avec les règles. Je veux dire, entre nous, le Canada et le Mercur, il y a un grand pays là qui lui veut plus jouer avec les règles.

Il faut l'intégrer aussi dans notre réflexion, y compris d'ailleurs pas seulement sur des enjeux économiques et commerciaux, mais moi j'en suis assez convaincu aussi sur les enjeux démocratiques qu'on choisisse nos amis. Et choisir nos amis, c'est aussi choisir avec qui on commerce. Et aujourd'hui, je pense qu'il y a un énorme sujet démocratique dans le monde dans lequel je pense qu'on est dans un conflit mondial important entre ceux qui veulent la démocratie et qui y croient et ceux qui n'en veulent pas ou qui n'y croient plus.

Et et ça ça doit aussi être intégré dans notre réflexion dans nos politiques commerciales. Monsieur Cardon, je pense que j'ai répondu à votre question sur les sociales. On a euh pardon Ouais.

Alors l'action spécifique, je sais que c'est un de vos dadas et je vous reconnais une certaine permanence. Je ne pense pas que c'est avec des avions spécifiques, des actions spécifiques et là-dessus, on sera peut-être d'accord pour pas être d'accord qu'on va garder nos entreprises en France et se et côté en France. Aujourd'hui, la raison pour laquelle Total a envisagé une double cotation, je rappelle qu'ils ont toujours côté à Paris et merci de l'avoir fait, c'est important, c'est que ils ont une grande part de leur actionnariat qui est outreatlantique et j'allais dire tant mieux qu'une entreprise française de qualité qu'on aime ou qu'on aime pas.

Je sais qu'on est partagé là-dessus. Monsieur Jadeau rayonne à l'international et les actionnaires dans le monde entier, j'allais dire tant mieux. Le problème c'est qu'elle a pas d'assez d'actionnaires français européens parce qu'on a pas assez de capital de long terme en France et en Europe.

Et je pense que ça doit faire partie des débats de 2027. Mais comment on constitue une épargne au long terme ? On avait fait un peu d'empaque grâce au plan épargne retraite.

Donc touchez-y avec une main tremblante si vous touché dans le cadre de de de l'examen budgétaire. Euh mais on manque de capital de long terme en France et en Europe. Et ça faut qu'on le développe.

Et il y aura un débat autour de ça la à l'élection présidentielle. Je le laisse aux candidats putatifs. Ils sont suffisamment nombreux pour le faire.

Je pense que c'est la seule manière de garder nos entreprises chez nous. Il faut du capital européen. Il faut du capital européen.

Il faut aussi que la place de Paris et plus généralement la place européenne reste compétitive. Elle l' doit l'être encore davantage et on aura des des propositions là-dessus. Je pense que monsieur demain vousz aucun Non mais il il y avait il y avait monsieur Michot sur l'hydro donc on va avancer là-dessus.

Moi j'ai laissé le dossier franchement il avait pas beaucoup avancé quand j'ai quitté le ministère de l'industrie de l'énergie il y a un an. Merci à mon successeur Marc Ferat et avant lui, il y avait Olga GVnet quelques mois parce qu'ils ont vraiment fait avancer le dossier. Donc on est en train d'avancer au niveau européen.

Il y a encore un ou deux détails. Donc moi, j'espère que sur ce sujet-là, on va pouvoir régler un contentieux ancien de 20 ans. Celui-là, c'est pas le contentieux, c'est surtout est-ce qu'on garde nos barrages chez nous ?

Physiquement, ils le seront, mais capitalistiquement, ils doivent l'être aussi. Et surtout, est-ce qu'on investit dans ces barrages ? parce que le fait qu'on nit pas pu euh euh faire évoluer les concessions, je vais le dire comme ça, parce qu'on éétait pas tout à fait dans une logique de renouvellement, on n'a pas investi et ça ça fait partie des marges de progression de notre capacité de production énergique bas carbone, euh vous avez bien fait de me le rappeler, sur lequel on peut s'appuyer.

Mais sur ce point-là, la commission des affaires économiques du Sénat vous a trouvé la solution avec le texte qui devrait arriver en 2uxè lecture puisque ça pourrait rentrer à l'intérieur euh puisqu'on est en en phase avec les travaux de la commission parlementaire de l'assemblée. Bon là je dans la dans ce que je qualifierai de cuisine parlementaire sans aucun jugement de valeur parce que j'y crois beaucoup. On verra comment tout ça avance sur le 85.

Bon il a été supprimé à l'assemblée cette disposition. Je veux quand même rappeler que l'e qui est importé en France. Donc cette niche fiscale, elle profite à 50 % des producteurs français à 50 % des producteurs qui viennent d'ailleurs.

Donc faut quand même l'avoir en tête. On est tous les 50 %. Alors non mais c'est la question et c'est pour ça que l'assemblée a décidé de de de rétablir cette niche fiscale.

On parlait de quelques centimes sur quelque chose qui est payé aujourd'hui de mémoire 80 centimes à la pompe contre un 60 ou un 65 contre super plomb et on parlait de 15 centimes pour l'année 2026. La raison pour laquelle je dis ça, c'est que le sénateur m'a demandé de lui rappeler la logique derrière cet amendement. Euh derrière chaque niche, évidemment quand on la supprime ou quand on l'érode, bah il y a quelqu'un qui qui souffre.

La question c'est est-ce qu'il souffre beaucoup un peu ou ou pas du tout ? Là, visiblement, il y avait de la souffrance qui s'est exprimée de manière assez forte puisque l'assemblée est revenue là-dessus. Mais je rappelle quand même qu'il y a des objectifs d'intégration d'éthanol dans le super traditionnel qui sont en croissance.

Donc il y a d'un côté une prévision de croissance de l'éthanol dans le superlomb et de l'autre la volonté de diminuer très progressivement une niche fiscale. Donc je suis pas sûr que le bilan aurait été aussi négatif que ce qu'on disait. Maintenant j'ai pas l'impression que vous allez restaurer cet article donc je vais pas me battre hein.

Mais voilà je voulais juste quand même rappeler les arguments. Non mais c'est pas moi qui rebond à ce moment-là. Je pense que l'assemblée a fait à peu près la même chose à vérifier mais je pense que l'assemblée Bon, je suis en retard.

Il y avait une dernière question. Oui, Vincent Lu. Une dernière très rapide.

Monsieur le ministre, je voulais pas poser de questions parce que je vous aime bien, je voulais pas vous faire de mal, mais comme j'ai j'ai voté le CTA, j'étais le seul à défendre le CTA à dans cette commission des affaires économiques. Non, je vous dis, je voulais vous demander quand est-ce que vous arrêtez de cramer le gasoile comme un bon général du ministère de la défense euh sur la compensation pour charges pour services publics des énergies renouvelables. Il est inscrit 2 milliard8 en plus.

Le 1er août, la CRU nous a indiqué qu'il fallait rajouter 1 milliard d'eux sur les compensations. Euh, on a une surproduction, enfin une surproduction qui est exportée facilement en ce moment parce que les anglais sont pas prêts avec leur centrale nucléaire, les Allemands ont besoin de d'électricité, on arrive à exporter mais on a 100 TW en d'exporter qui arrangent nos comptes. Donc quand est-ce que vous vous arrêtez un peu tout ça ? pas par pas par un moratoire comme les gros lourds, on est un peu plus subtil ici.

J'avais j'avais dit j'avais dit qu'il faudrait juste ralentir un peu la trajectoire et j'avais une fin de non recevoir de madame Mourlon de la DGEC qui m'avait dit circuler monsieur Louau. On ne peut pas réviser on ne peut pas réviser la trajectoire de la PPE parce qu'elle a été mise en concertation. Donc c'est soit PPE complète telle qu'elle a été écrite, soit c'est pas de PPE.

Et moi je vous demande est-ce qu'on peut encore rectifier la trajectoire de la PPE en se donn en se donnant un peu de long de temps long et en garantissant à Simens qui est la seule usine de fabrication de pâle au Havre. C'est la seule. Donc le reste c'est du montage de boulon et du mico.

Il y a pas d'industrie. Les Siemennes c'est important. Les Siemennes c'est important mais avec seulement 10 GW ils arrivent à faire à travailler 15.

Si si, ils arrivent, moi j'ai je l'ai vu la directrice, elle me l'a dit, avec 10 GW sur 10 ans, ils arrivent à à sauver l'usine. Donc euh est-ce que vous êtes d'accord pour réviser la trajectoire de la PPE et arrêter ces charges pour services public qui commencent à nous coûter une fois et demi le budget de la PAC et on vous a jamais donné l'autorisation à l'État de créer une nouvelle politique agricole commune sur le dos du contribuable français ? Non, mais ce que vous dites est important.

Là, on parle de contrat ce qu'on appelle des contrats pour différence qui font que quand les prix d'électricité sont haut euh ce Non, mais vous avez compris donc je précise pour tout le monde, y compris pour les nombreux téléspectateurs qui nous écoutent. Quand les prix sont élevés, ce sont les producteurs qui nous remboursent. Quand les prix sont bas, c'est nous qui les remboursons.

C'est important ce mécanisme. Il est utile parce qu'il donne de la visibilité. Donc il faut le garder.

Le premier ministre a souhaité qu'on garde les contrats passés et on est en train de le faire pour s'assurer qu'il y a pas eu d'excès. Il y en a peut-être eu mais là aujourd'hui c'est le résultat des contrats passés hein. Donc donc ce qu'on paye aujourd'hui c'est c'est lié au fait que les prix sont bas et que très bas et durablement bas et en partie liée au fait qu'on a beaucoup d'électricité et pas assez de demande.

Donc faut faut vraiment relancer la demande d'électricité partout. Euh on était content quand même pendant la crise en Ukraine que ça nous permette de nous aider euh à alléger la facture hein. Donc euh enfin il faut jamais oublier quand on a milliards qui sont trois trois trois pendant 1 an 3 milliards pendant un an.

Je pense que c'est plus que ça. On va je vous répondrai par écrit. 22.

Ah c'est déjà mieux. Bon non mais quand même donc voilà donc c'est la CGT selon la police. Non non mais donc bon ça on vérifiera les chiffres, on pourra vous les communiquer par ailleurs.

Donc voilà donc moi j'ai j'ai bien conscience que quand on fait d'échec de ce ordre de grandeur ça fait un peu mal. Il faut qu'on regarde sur les contrats futurs comment ça peut s'organiser. Ça fait partie des discussions qu'on doit avoir plus généralement sur le l'avenir de la PBE.

Ce qui est vrai, c'est que la consultation, elle a été faite et que ça, on peut pas revenir dessus parce que si vous alors si vous voulez qu'on revienne sur la consultation, là c'est pas 3 mois de retard qu'on prend, c'est c'est 3 ans. Donc voilà, on va regarder ça, mais je veux pas m'engager à modifier une PPE qui a été consultée devant je sais plus combien de milliers de personnes, pendant je sais plus combien de mois. Voilà, c'est la fin de cette émission.

Merci à vous de l'avoir suivi. N'hésitez pas à lire les décryptages et à voir les replays. C'est sur notre plateforme publicsena.fr. frute de programmes sur Public Sénat.