« Congé supplémentaire naissance, « un dispositif un peu maigre » pour Olivier Henno

Monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires sociales, madame la rapporteur générale, mesdames les rapporteurs de branche, monsieur le rapporteur spatial, chers collègues, avec une forme de gravité en tant que rapporteur de la branche famille, je veux avant d'aborder les questions financières proprement dites, dire ce que j'ai sur le cœur et la situation paradoxale de la branche famille. Elle est ponctionnée peut-être plus que jamais alors que la natalité est en berne 1,6 enfants par femme et à noter que le désir d'enfant est de 2,2 et donc cet écart est considérable et il nous il nous interroge et il y a une forme de de paradoxe. Et puis cette alerte he mes chers collègues, 1,6 enfants par femme en deux générations, c'est 20 % de perte de population.

Et certains pays en Europe ont 1,2 enfants par femme. En deux générations, c'est 40 % de perte de population. C'est donc un enjeu existentiel, culturel, civilisationnel et et donc avant de d'aborder le mon propos, je voulais faire cette introduction et puis profiter aussi de cette parole pour revisiter l'histoire de la politique familiale.

Mes chers collègues, le 2 juin 1936, le président du Sénat ici même saluait en séance publique la mémoire du sénateur Henri Cheron, défenseur acharné de l'équilibre budgétaire mais aussi aspirant déterminé d'une politique familiale comme Ciment de la République. Cette enrichéron, ce monsieur est peu connu, mais il était surnommé en son temps le gambeta du Calvados et il a laissé une œuvre considérable qui devrait nous inspirer. Les défis semblaient immenses. des déficits budgétaires conséquents notamment par rapport à la course alarmement vers la Grande Guerre et pourtant les attentes grandissantes de la population française pour l'acquisition de droits sociaux de nouveaux droits sociaux ne laissait que peu de place à l'équilibre budgétaire.

La famille était déchirée notamment euh entre les laïques et les catholiques. Mais Henry Cheron a vu euh en la politique familiale l'opportunité de faire à la fois grandir le pays et la République. Il a grandement contribué à l'adoption de la loi sur les congés de maternité.

Aujourd'hui, nous avons également besoin d'ambition en matière de politique familiale. Elle est essentielle car la valeur famille renvoie un sentiment de protection au souvenirs parfois régressifs que nous partagions enfants et au bonheur d'en fonder une à notre tour. Le présent projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit une mesure importante pour les familles, le congé supplémentaire de naissance d'une durée de 2 mois financée par les caisses d'allocation familiale et versé par les caisses primaires d'assurance maladie auquel je veux rendre ici hommage au regard de la difficulté technique de la mise en œuvre d'une telle mesure qui prévoit d'indemniser à hauteur de 70 % le premier mois 70 % du salaire puis de 60 % le 2è mois les les gens jeunes parents.

Ce congé supplémentaire de naissance est l'occasion pour les pères de pouvoir profiter d'un moment et c'est aussi un enjeu civilisationnel de privilégier avec leur enfant. Ce congé supplémentaire de naissance répond en partie aux carences des dispositifs existants et il faut s'en féliciter mais il est difficile de s'en satisfaire pleinement. En effet, malgré l'excédent de la branche famille estimée à 0,7 milliards d'euros en 2026 et donc à la possibilité de déployer une politique familiale plus ambitieuse, le dispositif reste un peu maigre, seulement 2 mois, deux fois 2 mois d'ailleurs, alors que nous savons toute l'importance de pouvoir profiter autant que faire ce peu de nos enfants lors de leurs 1000 premiers jours.

Le présent projet de loi de financement de la sécurité sociale parle également une mesure sur l'amélioration du recouvrement des passions alimentaires. J'ai souligné l'importance d'enrichiron pour notre politique familiale et au-delà de cet aspect, il savait à quel point en tant que rapporteur général il était indispensable d'aider les plus fragiles à pouvoir bénéficier de ce qui leur été dû et souvent injustement enlevé. Le texte qui nous est soumis propose à son article 41 des délai maires en situation de monoparentalité à bénéficier en temps en ordre de leur pension alimentaire.

C'est une initiative juste et humaine pour répondre à des situations trop souvent douloureuses. Mes chers collègues, la branche famille depuis quelques années continue de transférer des montants financiers conséquents aux autres branches de la sécurité sociale et à l'État dans l'objectif de redressement des comptes. 4,8 milliards d'euros sont versés à l'État au titre de la réforme des allégègements généraux et 1,4 milliards d'euros à la branche maladie en raison du déficit de cette branche dont nous avons tous conscient.

Mes chers collègues, je voudrais conclure sur un mot à propos de la majoration pour âge des allocations familiales qui passeraient de 14 à 18 ans. Notre excédent, comme on vient de le voir, permet de financer d'une part le congé supplémentaire de de naissance et de poursuivre d'autre part la bonification de ces allocations familiales des 14 ans. Pour la commission, c'est essentiel.

Je vous remercie de votre écoute.