🔴 Audition de Nicolas Roche sur la lutte contre les manipulations de l’information

euh à rendre hommage euh au major Arnaud Friant du 7e bataillon de chasseur alpin, mort pour la France en Irak dans l'accomplissement de sa mission pour la France dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Il a été frappé par une attaque drone aux côté de plusieurs de ses frères d'armes qui ont été blessés et à qui nous souhaitant un propre rétablissement. Le major était une figure, un sous-officier remarquable qui avait plusieurs citations, médaillé militaire et il a reçu la Légion d'honneur à titre postume.

Nous assurons à sa famille, à ses camarades tout notre soutien et nous tenons à leur côté. Revenant à présent à l'ordre du jour, nous accueillons aujourd'hui monsieur Nicolas Roche, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale. La lutte contre les ingérences étrangères et la désinformation, en particulier dans le champ du numérique, constitue un enjeu essentiel pour la France et pour l'Europe et à plus forte raison en période électorale.

De telles attaques hostiles dans notre pays comme chez nos partenaires européens n'ont pas manqué en cours des derniers mois et nous pouvons très bien imaginer que dans les mois qui viennent euh ça se refasse. de SGDSN que vous dirigez, monsieur le secrétaire général, joue un rôle fondamental en la matière. Euh je je rappelle que vous travaillez aussi avec Viginium, hein, qui est dont vous avez la charge et vous avez élaboré euh récemment une stratégie nationale de lutte contre les manipulations de l'information pour la période 2026-2030 et vous avez bien voulu euh faire contribuer les parlementaires et je vous en remercie et d'ailleurs les h groupes politiques ont contribué et je remercie mes chers collègues.

Ça a été un travail dont les les parlementaires se sont appropriés et je vous remercie encore pour cette méthode. Vous l'avez vous avez déjà utilisé cette méthode dans le cadre de la revue nationale stratégique et je trouve ça vraiment remarquable. Monsieur le secrétaire général, je vais pas être plus lent parce que vous avez beaucoup de choses à nous dire et le sujet d'aujourd'hui intéresse énormément nos députés.

Donc sans plus tarder, je vous cède respectueusement la parole. Merci monsieur le Merci monsieur le président. Mesdames et messieurs les députés, c'est un plaisir d'être devant vous ce matin pour vous parler d'un sujet spécifique qui est donc cette stratégie de lutte contre les manipulations de l'information d'origine étrangère que nous avons publié en en février dernier à l'issue d'un processus sur lesquels nous allons nous allons revenir.

Si vous en êtes d'accord, monsieur le président, j'ai à mes côtés Jean Cat qui a été l'un des coordonnateurs, si ce n'est le principal coordonateur de l'élaboration de cette stratégie et qui pourra peut-être rajouter un ou deux mots sur quelques éléments plus spécifiques. Ce que je voudrais faire ce matin, c'est reprendre un petit peu sur quatre ou cin points ce que nous percevons depuis l'administration, depuis le SGDSN en particulier, mais à la fois dans son rôle de pilotage de viginum et dans son rôle de coordination interministérielle. Les deux de ce que nous percevons de des enjeux qui sont aujourd'hui ceux de notre nation face à cette stratégie hybride qui est celle de la la manipulation de l'information.

Juste pour remettre les choses dans leur environnement, vous l'avez dit monsieur le président, finalement en 2025, nous avons OSG DSN non pas écrit mais coordonné tout un tout un travail, toute une entreprise d'actualisation de nos grandes stratégies et de notre réflexion stratégique. Tout cela a été organisé, je le rappelle, évidemment, autour de la revue nationale stratégique à laquelle évidemment vous avez puissamment contribué dans cette commission qui a donc été publiée le 13 juillet dernier. Mais je voudrais rajouter de façon très synthétique la stratégie nationale spatiale qui a été publiée en novembre dernier, la stratégie nationale de cybersécurité, le la publication d'un petit guide qui est un des éléments de notre stratégie nationale de résilience qui s'appelle tous responsables qu'on a publié au moment de de la de la du congrès des maires de France.

Quelque chose qui est plus technique et qui n'a pas été relevé, mais c'est normal, c'est la première feuille de route du travail de l'Institut national sur l'étude, sur l'évaluation et la sécurité de l'intelligence artificielle. J'y reviendrai parce qu'il y a des sujets qui sont en adhérence avec notre sujet de la LMI aujourd'hui et puis évidemment cette grande stratégie nationale de lutte contre les manipulations de l'information que nous avons publié le 11 février dernier. Donc cette entreprise de rénovation finalement de nos de nos grandes stratégies a été faite en 2025 et l'enjeu qui est le nôtre depuis en fait l'été dernier et et depuis le début de l'année 2026, c'est la l'opérationnalisation.

C'est la mise en œuvre opérationnelle de tous ces grandes réflexions stratégiques puisque notre obsession, je dirais en tout cas la mienne et celle de toutes les équipes OSGDSN, c'est que ces stratégies une fois qu'elles sont finies ne dorment pas sur une étagère mais qu'elle soit le guide de l'action opérationnelle de l'ensemble de l'État des administrations centrales et territoriales. J'y reviendrai parce que nous ne pouvons pas nous permettre simplement de réfléchir sans agir et on a besoin de faire les deux. Sur la question de la lutte contre les manipulations de l'information, je voudrais faire cinq remarques.

La première, elle porte sur la définition de la menace. Je reviens pas sur ce texte auquel vous avez là aussi beaucoup contribué. On a fait le choix dans l'introduction d'essayer de clarifier les termes, d'avoir de faire un effort de définition.

Euh la désinformation, les manipulations de l'information, euh les fake news, euh les ingérences numériques étrangères sont des concepts qui sont parfois utilisés de façon euh un peu indiscriminée euh et parfois la confusion provient de notre propre mauvais emploi des termes. Quand je dis notre, j'inclus y compris euh euh nous dans dans l'administration. Et donc cet effort de définition nous a amené finalement à essayer de recentrer notre propos autour des manipulations de l'information d'origine étrangère, autrement dit pour le traduire en terme juridique des ingérences numériques étrangères.

Ce que je voudrais juste faire ici sur cette première partie sur l'analyse de la menace, c'est vous dire que je vais me concentrer spécifiquement sur cette question des ingérences numériques étrangères en reconnaissant qu'elle n'épuissent pas la totalité du champ des enjeux informationnels qui nous sont posés. Je le rappelle, ces ingérences numériques étrangères, elles sont définies autour de quatre critères euh qui [grognement] définissent notre compétence et qui sont dans le le décret de création de Viginum. Il faut qu'on ait un critère d'extranéité.

Autrement dit, ne nous ne nous intéressons qu'aux acteurs étrangers, étatiques ou non étatiqu de ces attaques informationnelles. Donc il y a bien un critère extérieur, c'est bien d'origine étrangère. Deuxièmement, il y a effectivement mais il est pas majeur un critère de contenu puisqu'on parle de contenu manifestement inexact ou trompeur, mais surtout les deux critères essentiels, c'est un critère technique, celui de l'amplification inauthentique de l'ensemble des contenus par des méthodes massives et délibérées d'amplification inauthentique et celui malgré tout de la gravité de ces attaques informationnelles puisqu'elles doivent être de nature apporter atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation.

Autrement dit, tout euh ce qui se passe dans le champ informationnel n'est pas par construction de nature apportée atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation tels qui sont définies dans notre dans notre droit positif. Ça c'est le cœur de l'objet euh ingérence numérique étrangère, manipulation de l'information d'origine étrangère dont je voudrais vous entretenir ce matin. Quand on regarde ces dernières années, Viginum, vous le savez, a été créé en 2021 et donc ça nous donne maintenant un peu de recul sur l'ensemble de la période, à la fois sur ce que nous avons constaté sur le territoire national et sur aussi ce que nos partenaires notamment européens ont constaté sur leur propre territoire.

Nous constatons finalement une évolution de la menace euh des ingérences numériques étrangères qui est tout à fait préoccupante et tout à fait importante autour de trois trois trois éléments, trois critères, trois paramètres, je dirais un paramètre de nature stratégique. Nous constatons aujourd'hui que nos grands adversaires, les grands acteurs de la des manipulations de l'information d'origine étrangère sont dans une logique de persistance stratégique. Autrement dit, il y a une dimension de continuité de ces acteurs qui tous les jours en permanence période électorale hors période électorale conduisent des opérations d'ingérence numérique étrangère et le font avec une volonté de de s'ingérer au sens précis et technique du terme dans notre débat numérique pour l'influencer en se faisant passer pour des acteurs français et au au titre précisément de l'ingérance et cette persistance de ces acteurs stratégiques est un élément fondamental de notre appréciation de la menace aujourd'hui telle qu'elle pèse sur notre débat numérique et notre démocratie.

Évidemment, et je pense qu'on y reviendra, il y a un certain nombre d'acteurs qui sont plus spécifiquement pregnants dans cette dans ces opérations d'ingérence numérique étrangère ou de manipulation [raclement de gorge] de l'information d'origine étrangère. Évidemment, on pense tous à la Russie, mais nous avons et nous l'avons rendu public détecté un certain nombre d'opérations un peu différentes dans leur nature en provenance en tout cas du territoire chinois, évidemment d'Iran. Euh évidemment, il y a un sujet euh autour euh des sphères et c'est là aussi qu'on dit que c'est des acteurs étrangers étatiques ou non étatiques de la sphère MAGAGA euh qui font que ces acteurs-là sont de façon persistante euh en train de conduire des opérations d'ingérence numérique étrangère qui visent à s'implanter de façon durable dans notre débat numérique.

La deuxième caractéristique de l'évolution de la menace, c'est une caractéristique technologique. Les mutations technologiques auxquelles nous sommes confrontés font que aujourd'hui notre paysage informationnel se transforme. Évidemment, le paramètre technologique auquel on pense le plus naturellement, c'est l'utilisation croissante de l'intelligence artificielle.

D'ailleurs, on y pense le plus souvent à travers ce qui comme citoyen, comme consommateur d'information et en particulier sur les plateformes euh nous touche le plus directement qui est cette idée des euh des de la génération. de contenu synthétique par l'intelligence artificielle. Ce qu'on appelle donc le en mauvais français tout ça est puissamment anglicisé des deep fake.

Pour être très honnête avec vous, c'est pas si compliqué que ça à détecter. Le vrai sujet de l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les opérations de manipulation de l'information et d'ingérence numéré étrangère est beaucoup plus profond sur la manipulation des modèles mêmes potentiels d'IA. Euh on pourra y revenir dans vos questions si vous voulez, mais il y a en tout cas une mutation du paysage technologique évidemment euh autour des plateformes numériques et de l'importance qu'elles prennent dans l'économie de l'information et dans l'économie de l'attention avec euh évidemment la préance des modèles algorithmiques euh de hiérarchisation des contenus de l'information auquel je rajoute donc la dimension intelligence artificielle.

Ce paysage technologique en évolution rapide et profonde a un impact direct puisque ce sont autant d'outils technologiques qui sont à la disposition de ceux qui veulent s'ingérer dans notre débat numérique et qui utilisent ces moyens technologiques avancés pour conduire leurs opérations d'ingérence numérique étrangère. Le 3è élément et le 3è paramètre en [raclement de gorge] terme d'évolution de la menace, il est encore plus large et il il vient toucher des des domaines qui sont beaucoup plus loin euh des des compétences du SGDCN en tant que tel, mais qui porte sur la transformation de notre écosystème informationnel, l'évolution de l'ensemble de la production de l'information des médias traditionnels évidemment vers les plateformes numériques, mais aussi et je le mentionne parce que c'est de plus en plus vrai, les acteurs nouveaux et en particulier les influ influenceurs qui aujourd'hui sont des acteurs de la manipulation de l'information, en tout cas qui peuvent l'être volontairement ou involontairement d'ailleurs et également dans cette économie de l'attention, j'y reviendrai mais il est tout à fait possible aujourd'hui que nous soyons confrontés et on on y a été confronté récemment à des opérations d'ingérence numérique étrangère qui peuvent avoir une finalité lucrative. Autrement dit, qui n'ont pas nécessairement un objectif politique ou stratégique, mais euh qui utilisent simplement les mécanismes de monétisation euh de de l'utilisation des plateformes et des réseaux sociaux. euh et qui fait que ben si vous cliquez beaucoup euh vous gagnez de l'argent et une façon de cliquer beaucoup c'est de créer de la polarisation, de créer du débat, euh de venir s'ingérer.

Donc il y a aussi des opérations d'ingérence numérique étrangère qui peuvent être à fin strictement lucratives et donc ces nouveaux acteurs évidemment les plateformes numériques, évidemment les influenceurs évidemment ces acteurs privés qui peuvent utiliser des opérations d'ingérence numérique étrangère à fin lucrative. Tout ça c'est une évolution de notre environnement et en terme d'acteur de du paysage informationnel qui transforme là aussi la menace. Donc ce cette triple évolution stratégique, technologique et économique si je puis dire ou en tout cas de l'écosystème informationnel, c'est quelque chose qui que nous avons constaté ces dernières années qui est probablement là pour durer et qui fait que finalement le je vais y revenir dans un instant, le pari que nous avons fait collectivement avec l'établissement de Viginum dans le courant de l'année 2021 était était plein de de de précience et d'intuition parce que ce que nous constatons aujourd'hui dans l'évolution de la menace c'est qu'elle est effectivement massive, permanente, persistante dans notre débat numérique et encore une fois en période électorale et hors période électorale, j'y reviendrai.

Mon deuxième point précisément, c'est pour vous faire un point d'étape sur ce quel instrument dont l'État s'est doté depuis 4 5 ans maintenant, 5 ans bientôt comme principal instrument technique de détection et de caractérisation des opérations d'ingérence numérique étrangère et qui est donc cette cette institution, cette agence qui est rattachée directement au SGDSN et qui est placé sous mon autorité qui est viginum, donc le service de de vigilance sur les les ingérences numériques étrangères. Ce service donc comme vous le vous le savez a fait dans ses dans au moment de sa création quelques choix fondamentaux et deux [grognement] choix essentiels qui je crois sont la condition de son succès dans la durée. Un choix de nature technique.

Ce que fait Viginum d'abord et avant tout c'est de détecter et de caractériser des infrastructures numériques d'amplification inauthentique. Autrement dit, Viegén est un service technique et technologique qui s'intéresse moins au contenu qu'à la technologie et qu'aux infrastructures numériques qui sont utilisées par les acteurs de des ingérences numériques étrangères et des manipulations de l'information qui veulent de façon subreptice s'ingérer, s'impliquer, se faire passer dans notre débat numérique national pour des acteurs authentiques. Ce choix technique et technologique, il est essentiel.

D'abord parce que nous constatons que nos nos adversaires utilisent des méthodes technologiques d'anonymisation, de création d'infrastructure numérique de plus en plus sophistiqué. Et donc ça demande un temps d'investigation numérique qui est tout à fait spécifique et qui demande des compétences de data scientist, de capacité d'investigation numérique qui sont très spécialisées et aussi parce que c'est un une condition de son acceptabilité. Autrement dit, pour le dire avec mes mots à moi, Viginum, pas plus que le SGDSN, n'est un ministère de la vérité.

Notre travail ne consiste pas à dire ce qui est vrai ou faux. Notre travail consiste à préserver la souveraineté française en détectant, en caractérisant et en identifiant précisément ce que sont des ingérences numériques étrangères au sens plein de ce terme-là. Le deuxième choix qui a été qui a été fait, c'est bien de se concentrer sur les acteurs étrangers.

Autrement dit, et ça aussi c'est un élément clé de la préservation de la souveraineté de notre débat démocratique, euh c'est que ce qui se passe en France euh entre acteurs français sur les réseaux sociaux ou sur les plateformes est un sujet intéressant, est un sujet important euh politiquement. Il n'est simplement pas le nôtre dans notre cœur de mission à nous responsables et acteurs de la défense et de la sécurité nationale puisque nous nous concentrons sur les acteurs étrangers étatiques ou non étatiques. Et donc ce que nous cherchons à faire c'est à détecter et à caractériser des modes opératoires informationnels par lesquels des acteurs étrangers étatiques ou non étatiqu vont utiliser des infrastructures numériques pour venir s'ingérer de façon subreptice dans notre débat numérique le manipuler l'influencer soi-disant de l'intérieur.

Ce modèle qui a été choisi est un modèle qui est assez spécifique auprès de nos partenaires européens qui a été d'abord un modèle précurseur. Nous avons été en avance, ça a pas toujours été le cas dans tous les domaines de la défense et de la sécurité nationale, mais dans le domaine des ingérences numériques étrangères et des manipulations de l'information, la France a été en avance dans les choix qui ont été faits par le les gouvernements successifs et par le président de la République. Aujourd'hui, évidemment, au regard de l'évolution de la menace qui touche de façon assez indiscriminée tous nos partenaires européens, tous nos partenaires européens se dotent de systèmes similaires avec chacun des caractéristiques institutionnelles propres.

Certains systèmes sont plutôt rattachés au ministère des affaires étrangères et plutôt rapprochés de de sujet de communication stratégique et donc plutôt sur la détection des contenus hostiles. D'autres ont fait le choix de rapprocher ces dispositifs là des de leur services de renseignement. Nous avons fait le choix spécifique que je considère à titre personnel et dans les fonctions qui sont les miennes comme étant le bon d'avoir un service euh euh rattaché à un organe interministériel caractérisé par cette double euh dimension technique et et tournée vers l'étranger et [grognement] surtout d'un service qui est transparent, c'est-à-dire qui est soumis à au regard permanent d'un comité éthique et scientifique qui doit rendre des comptes à l'acnil et qui n'est pas un service de renseignement, qui n'a pas de technique de renseignement qui simplement regarde ce qui se dit publiquement dans l'accès aux informations ouvertes qui sont à la disposition de tous sur les réseaux sociaux, mais qui ajoute une couche technique et technologique qui permet de comprendre, d'interpréter toutes ces informations publiques.

Et donc, je le redis ici avec force, nous n'avons jamais pensé Virginum comme un service de renseignement, ce qui ne veut pas dire qu'il y a pas du renseignement important à faire, mais ça n'est simplement pas le travail du Viginum et du HGDSN. Et c'est un élément essentiel du modèle spécifique qui était le nôtre qui était celui que nous avons choisi en 2021 et et dont je considère qu'il est un succès sur ces 5 années précédentes. Autour de ce service, il y a toute une commologie interministérielle que nous avons mise en place parce que nous n'avons pas la prétention au SGDSN et à Virginum à résumer l'intégralité des moyens dont l'État a besoin et je pense en particulier à nos amis et collègues du ministère des affaires étrangères qui ont beaucoup monté en en puissance en terme de capacité sur la partie plutôt narratif communication stratégique.

C'est quelque chose sur lequel le ministre de l'Europe et des affaires étrangères est très attentif et sur lesquels il a il a fait des choix. le plus le plus ouvert, celui que vous connaissez, c'est French Response, mais il y a derrière toute une évolution du qu d'ors qui est importante et qui contribue à à une réponse et une stratégie intégrée de réponse à l'ensemble des sujets manipulation de l'information au sens large ou ingérence numérique étrangère au sens étroit du terme. Ce que nous avons fait cette année, ces ces ces derniers mois et qui a abouti il y a peu dans le courant du mois de février, c'est de au bout de 5 ans d'activité de Virginum de réviser le cadre juridique qui était le cadre juridique initial.

Il y avait deux décrets de Viginum qui avaient été adoptés en 2021, en juillet et en décembre. Euh nous avons fait le choix pour des sujets techniques euh qui sont euh que je vous passe de fusionner ces deux décrets dans un seul euh qui a été euh soumis à l'avis de l'ail bien sûr, qui a fait l'objet d'ailleurs d'une délibération très positive de l'ACNIL qui est positive, euh qui a fait l'objet de travaux extrêmement approfondis avec le comité éthique et scientifique qui a été un acteur majeur de l'élaboration et de la rénovation de notre décret qui a été évidemment soumis au Conseil d'État et adopté en conseil des ministres euh il y a il y a quelques semaines en en en dans le courant du mois de février. Je voudrais juste insister sur les quelques éléments au-delà de les questions de de logistique et de droit, quelques éléments spécifiques.

D'abord, la première chose, c'est que tous les éléments fondamentaux du modèle de viginums demeurent. C'estàd que nous n'avons pas touché au cadres et aux éléments fondamentaux. Ce que je vous ai dit, des deux paramètres techniques et étrangers, soumis au au comités éthique et scientifique, soumis à l'acnil, euh accès simplement aux informations de de nature ouverte.

Tout ça, tous ces paramètres fondamentaux que j'ai rappelé sont toujours au cadre au cœur du cadre juridique qui est celui de Vigénum. En revanche, ce que nous avons euh voulu faire, c'est adapter ce cadre à l'évolution de la menace technologique. Euh pour ceux qui ne s'en rappellent pas, euh il y a évidemment plusieurs objectifs euh dans euh dans le l'équilibre euh technique et juridique euh qui est au cœur de l'activité de Viginum euh qui consiste évidemment à protéger les libertés individuelles et les données personnelles d'une part et à nous donner les moyens techniques de continuer nos investigations numériques. ce que nous avons constaté de ces cinq dernières années, notamment sur quelques quelques éléments, c'est une évolution de l'utre environnement technologique tout simplement.

Par exemple, typiquement, je vous prends quelques exemples. En 2021, un seuil de collecte des données autorisé par l'ACN la Vigénum avait été fixé à 5 millions d'utilisateurs jour. ce que nous avons constaté qui donc nous nous permettait de collecter des données publiques simplement sur des plateformes qui sont des grosses plateformes qui ont un un effet systémique sur notre débat numérique.

Ce que nous avons constaté dans le la durée dans le temps, c'est que une partie des opérations d'ingérence numérique étrangère que nous sommes amenés à détecter commence en fait sur des plateformes beaucoup plus petites dans des environnements numériques qui sont beaucoup plus restreints, beaucoup plus clos. Euh et donc si nous voulons, ce qui est le cœur de notre euh travail, anticiper la menace, la prendre au plus tôt, euh nous avons besoin de pouvoir collecter des données sur des plateformes qui sont beaucoup plus petites. Ce travail là qui donc prend une caractérisation technique qui est de faire sauter le le seuil de 5 millions de d'utilisateurs par mois des plateformes sur lesquelles nous sommes autorisés à collecter des données publiques.

C'est un un élément technique mais qui a un effet important politique et stratégique qui est encore une fois de nous permettre de détecter au plus tôt et d'anticiper au plus tôt la survenue d'une opération d'ingérence numérique étrangère. La de la même façon ce que nous avons constaté par l'expérience en France et chez nos partenaires étrangers, c'est ce que je vous disais initialement de l'évolution de la menace, c'est-à-dire le caractère persistant des infrastructures numériques qui sont utilisées par les acteurs des des manipulations de l'information pour s'ingérer dans notre débat numérique. Autrement dit, les acteurs qui veulent conduire des opérations d'ingérence numérique étrangère mettent du temps à construire les infrastructures numériques qui leur sont ensuite nécessaires.

C'est-à-dire ces réseaux de faux comptes, ces réseaux de bottes, ces chaînes d'anonymisation, ces sites web faux, tout ça demande du temps, c'est pas extrêmement cher, mais ça demande du temps, de l'investissement et et donc nous notre intérêt de les détecter le plus le plus tôt possible, le plus en amont possible. Et pour faire cela, nous nous rendons compte que les infrastructures numériques qui sont utilisées dans ces attaques informationnelles peuvent avoir été mises en place il y a plusieurs mois voire plusieurs années. Et donc notre capacité à capitaliser la connaissance, à conserver un certain nombre de données pour nous permettre de comprendre au plus fin ces infrastructures numériques dans la durée est un élément qui nous a fait amener qui nous a amené plutôt à demander une légère évolution du cadre juridique qui était le nôtre en nous permettant de collecter et de conserver les données un peu plus longtemps que ce qui nous avait été accordé en 2021. ce qui a là aussi fait l'objet d'une délibération très positive de l'ACNIL puisque euh nous considérons pour notre part et je pense que c'est une préoccupation que nous partageons euh que euh l'objectif stratégique de notre dispositif de lutte contre les manipulations de l'information et les ingérences numériques étrangères, c'est bien de préserver le caractère souverain et républicain de notre débat et que nous ne pouvons faire cela que sous le la la la surveillance évidemment et le contrôle des institutions qui sont chargées de cela.

C'est-à-dire pour nous le comité éthique et scientifique et l'ACNIL bien évidemment. Et au-delà de tout cela, puisque tout ça fait l'objet de rapport et c'est le troisème élément dans le décret qui a évolué, nous avons renforcé [grognement] euh les prérogatives et les compétences du comité éthique et scientifique, l'obligation de transparence de Virginum et donc infin de votre contrôle à vous parlementaire bien évidemment et celui de nos compatriotes et de nos concitoyens qui doivent savoir de façon transparente à quoi sert ce service qui a été qui a été créé. toute cette toutes ces évolutions qui sont techniques mais sur lesquelles j'insiste parce qu'elles elles ont une dimension politique et stratégique euh [grognement] doivent nous amener à finalement rester à la à l'échelle et au rythme de l'évolution de la menace technologique que je vous ai décrite.

Et et ce décret révisé qui a donc été publié au journal officiel le 12 février nous donne les moyens dont nous estimions avoir besoin pour continuer notre mission de détection, de caractérisation et infiné de gênes évidemment de des acteurs de la de la menace informationnelle. 3e point sur lequel je voudrais insister, je vous en ai beaucoup parlé euh à la fois à vous, monsieur le président, au président des commissions compétentes de l'Assemblée du Sénat, à l'ensemble des groupes politiques représentés ici. Euh nous sommes évidemment au lendemain des élections municipales euh et et vous le savez, nous avons mis en place un dispositif spécifique en janvier pour la surveillance du des élections municipales au regard du risque et de la menace d'ingérence numérique étrangère.

Euh je vais juste vous dire quelques mots ici de ce que nous avons euh constaté et de de la façon dont nous avons rempli le le mandat que nous nous étions euh donné que le président de la République et le le gouvernement nous avaiit euh donné dans cette surveillance de notre souveraineté électorale, si je puis dire. D'abord, le le premier élément, c'est que notre hypothèse de base, c'est que puisque les acteurs de la menace informationnelle, les acteurs des ingérences numériques étrangères sont actifs en permanence, il n'y a aucune raison qu'il ne soi pas aussi actif en période électorale. Il n'y a aucune raison que les acteurs de la menace informationnelle fassent une sorte de trêve électorale pour préserver et protéger notre débat électoral.

Et donc nous partions du principe que euh au contraire au minimum euh les acteurs de l'ingérence numérique étrangère seraient toujours actif pendant la période électorale mais potentiellement il pourrai l'être davantage. [grognement] Euh cette cette hypothèse là a été confirmée. Je vais y revenir dans un instant.

La la deuxème le deuxième élément, vous le savez, nous avons fait le choix de mener des consultations en amont très approfondi avec l'ensemble des commissions compétentes et l'ensemble des groupes politiques représentés à l'Assemblée nationale et au Sénat pour informer sur l'état de la menace, diffuser largement y compris auprès des candidats et nous avons diffusé un petit guide euh de d'information auprès des candidats aux élections municipales sur ce qui étaient les ingérences numériques étrangères et les manipulations de l'information puisque la meilleure façon de s'en protéger c'est encore d'en être conscient et et de savoir les détecter précocément. Euh et nous l'avons évidemment diffusé par les groupes politiques mais aussi par les associations d'élus. Euh et le le principe euh d'information préalable, de contact permanent pendant les élections municipales avec les groupes politiques ou les candidats qui pourraient faire l'objet d'ingérence numérique étrangère qui nous a qui nous a amené à informer régulièrement un certain nombre de parties ou de candidats de ce que nous avions détecté a été mise en œuvre effectivement.

Donc nous avons fait ce que nous avions dit. Et troisièmement, le principe de régularité et de transparence qui était un principe cardinal de ce que vous nous avions exposé dans notre dispositif de de protection des élections, de ce réseau de coordination et de protection des élections, nous l'avons effectivement mise en œuvre puisque 10 bulletins d'information à partir du début du mois de février, toutes les semaines, ont été publiées sur le site du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale qui nous ont amené à rendre compte publiquement des opérations d'ingérence numérique étrange. que nous avions détecté.

Donc tous ces principes consultation préalable des responsabilités politiques, communication routinière qui vise à éviter des emballements médiatiques, préalerte de l'ensemble des partis et des groupes politiques et des candidats dès lors que nous détections des des ingérences numériques étrangères. Intervention précoce auprès des acteurs numériques pour signaler d'éventuelles violations des conditions générales d'utilisation, publication et transparence régulière. tous ces principes-là qui étaient au fondement euh de notre dispositif et et qui nous a amené à nous réunir euh entre experts euh à la fois des administrations de l'État et d'un certain nombre d'autorités administratives indépendantes.

Euh toutes les semaines euh ont été appliquées. Nous sommes en train d'élaborer un bilan. Donc nous publierons un rapport final qui est en cours d'élaboration nos derniers travaux date de ce weekend et on a d'ailleurs encore cet après-midi la dernière réunion du réseau de de coordination et de protection des élections pour finir de regarder ce qui s'est passé ces derniers jours et pour vérifier que en l'avant 3e tour si je puis dire ou dans la le courant du 3e tour nous ne détectons rien.

Donc il y aura un dernier bulletin d'information à la suite de la réunion de de ce cet après-midi qui sera publié cette semaine, mais ensuite nous ferons un rapport de synthèse globale de tout ce que nous avons détecté. Donc je vous renvoie à ce à ce rapport euh qui ce qu'on va essayer de publier dans le courant du mois de du mois d'avril et qui fera l'objet d'un d'un retour complet sur ce qui s'est passé de de de l'essence learn si je puis dire. Euh mais aujourd'hui, ce que nous avons constaté et vous l'avez vu dans les bulletins qu'on a publié récemment euh régulièrement, c'est que nous avons détecté au moins quatre euh grandes opérations euh d'ingérence numérique étrangère qui ont eu très peu d'impact et très peu de visibilité euh [grognement] mais qui ont démontré la volonté d'un certain nombre d'acteurs de de peser sur notre débat.

Les deux derniers points que je vais je vais faire plus rapidement euh c'est que dans tout cela, nous avons également réfléchi et c'est un élément de transition vers la stratégie elle-même de lutte contre les manipulations de l'information à la question du droit, à la question de l'utilisation du droit, droit électoral, droit pénal, droit civil potentiellement comme arme pour nous protéger et nous prémunir des opérations d'ingérence numérique étrangère. Euh vous le savez, nous l'avons euh inscrit dans la stratégie nationale de lutte contre les manipulations de l'information qui a été publiée en février. Deux circulaires du garde des SAAU ont été publiés sur la question générale des ingérences et sur la question des manipulations d'information qui ont rappelé à l'ensemble des acteurs du monde judiciaire l'intégralité des dispositions juridiques de nos codes, code pénal, code électoral, code civil en particulier qui sont mobilisables par la justice pour lutter contre les opérations de manipulation d'information, d'ingérence et d'ingérence numérique étrangère.

Nous avons d'ors et déjà un dispositif juridique qui est assez euh étoffé, qui est profond et qui est utilisable de façon plus utile et agressive que nous le faisons jusqu'à aujourd'hui. Nous avons aussi identifié quelques améliorations. Euh je n'en cite qu'une pour ne pas être trop long.

Euh votre assemblée, le le Parlement a adopté en 2018 une loi qu'on appelle un proprement référé fake news, anti fake news en période électorale qui est donc aujourd'hui l'article L163-2 euh du code électoral. Euh mais ce choix qui a été fait et qui était probablement conforme à l'état de la menace en 2018 limite la possibilité d'utiliser donc le le juge civil en référé aux seules élections nationales et qui donc ne permet pas euh par exemple ne nous a pas permis euh si quelqu'un avait voulu utiliser cet article pendant les élections municipales, ça n'était juridiquement pas ouvert puisque le choix qui avait été fait c'est d'exclure les élections locales en particulier de ce champ. Et donc tout ça c'est des choses qui probablement nous amèneront à revenir vers vous. euh pour suggérer quelques évolutions euh du droit euh pour continuer à adapter notre droit euh électoral, pénal civil.

Il y a un autre article qui est l'article L97 euh qui peut mériter quelques quelques quelques modifications, donc qui probablement nous amèneront dans les mois qui viennent à revenir vers vous avec des idées de modification à la marge de notre droit. Mais l'essentiel est là. Le dernier point, c'est que tout cela, nous l'avons rassemblé dans une stratégie nationale de lutte contre les manipulations de l'information d'origine étrangère qui est ici sur la table euh que nous avons publié en février.

Et je vais faire juste deux remarques peut-être du coup vu le vu le temps, je vais faire mon à mon compte et gens qui attend pour répondre à vos questions. Euh une remarque de de méthode, c'est que nous savons, nous dans l'État, d'ailleurs, je pense que nous sommes les premiers à le savoir, euh que le cœur de notre affaire de man de lutte contre les manipulations de l'information ne peut pas être qu'une affaire de l'État. et que qu'une affaire de l'État central, autrement dit, c'est une affaire qui doit embarquer l'intégralité de la nation et la façon dont nous avons choisi de le faire, c'est d'avoir une méthode d'élaboration de la stratégie nationale de lutte contre les manipulations de l'information la plus participative possible.

Donc nous l'avons évidemment fait, mais comme vous l'avez dit, monsieur le président, derrière désormais c'est une habitude euh avec les commissions compétentes euh de la défense et en particulier de la culture des deux assemblées. Euh mais ça je dirais que c'est la base. Mais surtout nous avons voulu euh et nous l'avons fait avec une organisation qui s'appelle mec.org org euh lancé une vaste consultation publique citoyenne euh qui a rencontré beaucoup de succès.

Euh plus de 9000 contributions euh plus de 10000 contributions nous sont arrivées et donc nous avons voulu aussi utiliser cette capacité à fédérer, à incorporer toutes les idées qui viennent de la société civile. Évidemment, nous avons consulté très largement toute une série d'acteurs du monde de l'information ou de la lutte contre les manipulations de l'information. Donc évidemment à la fin cette stratégie c'est nous qui l'avons rédigé et coordonné au sein de l'État comme toujours.

Ça engage l'État mais nous avons voulu en terme de méthode faire en sorte que la consultation et la l'élaboration soit très participative et que ça soit une le résultat d'une vraie coconstruction ce qui est plutôt un résultat très positif et encore une fois l'engouement que nous avons et le vôtre parce que vous avez contribué de façon extrêmement substantielle et nous avons incorporé l'intégralité des remarques que vous nous avez faites. Au-delà des acteurs, l'ensemble de la société civile, nous avons incorporé ces éléments. Le deuxième élément, et c'est le seul point sur lequel j'insisterai ici, ça n'est pas un hasard si dans les quatre piliers de la stratégie, nous avons commencé par le pilier résilience de la nation.

Tout ce que je vous ai dit sur viginum, la protection des élections, le droit, les moyens d'entrave ou de gêner les acteurs de la menace, toutes ces choses-là relèvent plutôt de l'État. Mais nous avons une conscience très aigue euh que euh si nous voulons vraiment être immune euh aux opérations d'ingérence numérique étrangère et de manipulation de l'information, [raclement de gorge] cela suppose que l'intégralité de nos compatriotes et de nos concitoyens soit informés, soit résilient. Et donc l'essentiel pour nous et c'est quelque chose qui n'est pas fréquent je trouve dans le monde qui est celui du HGDSN de la défense et de la sécurité nationale mais qui est de plus en plus le cas.

On l'a déjà fait à partir de la RNS d'embarquer le plus largement possible les acteurs de la nation c'est-à-dire les collectivités territoriales, les acteurs économiques, la société civile et à la fin tous nos compatriotes et nos concitoyens. Et donc, il y a un énorme travail de pédagogie, d'information, d'éveil qui va euh rassembler les acteurs de l'éducation nationale, les acteurs territoriaux, euh les acteurs de la société civile, évidemment les acteurs des médias et du monde de l'information. Euh nous allons par exemple créer une académie euh de lutte contre les manipulations de l'information pour mettre à disposition le plus largement et de la façon la plus transparente possible des ressources de ce que nous nous avons acquis comme compétence et comme connaissance de la menace de façon à ce que chacun soit finalement une partie de la réponse euh à cette menace qui est croissante devant nous.

Merci monsieur le secrétaire général pour ces ce proposinaire très nourri et et très précis en en votre patient. Euh merci d'aborder ce ce monde immatériel parce que c'est vrai que la défense de notre pays passe par le monde matériel de l'espace jusqu'au monde sous-marin. Mais euh le monde immatériel est aussi euh très important.

Nous allons donc passer dès à présent aux orateurs de groupe et nous commençons par Michel Martinez pour le rassemblement national. Merci monsieur le président, monsieur le secrétaire général. Je tiens à saluer également les 600 cybercbattants engagés sur Orion 2026 dans la lutte d'influence.

La bataille cognitive et narrative cohabite avec les opérations classiques engageant nos forces. Une fausse information peut produire un effet stratégique en quelques heures. Dans ce contexte, je remercie au nom du groupe RN le SGDSN pour son travail encore peu documenté de la manipulation [grognement] de l'information.

Le bon fonctionnement de la démocratie repose sur un accès à l'information aussi ouvert et fiable que possible. Nos ennemis comme nos compétiteurs ont identifié ce levier d'information comme une faille dans nos sociétés. Nous agréons à la plupart des points de votre rapport.

Aussi, permettez-moi d'aller directement à l'essentiel et à ceux qui fâchent. J'ai noté à de nombreuses reprises dans votre rapport une volonté d'accroître les pouvoirs de la Commission européenne. La défense et la sécurité sont par essence de la responsabilité de la nation qui les protège.

La Commission européenne est née, sur le principe qu'on dans les faits, en aucun cas qualifié pour s'ingérer dans la lutte contre la manipulation et l'information. La proposition visant à assurer dans le cadre européen la capacité d'action des autorités en période électorale n'est donc pas acceptable. La France dispose d'une communauté de renseignement efficace en qui le RN réaffirme sa confiance.

Que le service de renseignement partage des informations et des bonnes pratiques avec le cosommologue européens et [grognement] déjà une réalité qui conditionne leur efficacité. Je rappelle d'ailleurs que bien qu'alier ses services ne partagent pas toujours les mêmes intérêts. Qu'une institution non élue par le peuple français soit chargée d'assurer la sécurité de ces élections constitue une atteinte à la sécurité. que ne permettent ni la constitution ni les traités.

Notre groupe rejette donc des objectifs stratégiques et visant à bâtir un bouclier démocratique européen. Il existe déjà un juge des élections en France, le Conseil constitutionnel. Monsieur le secrétaire général, j'aimerais entendre vos vos précisions sur ces points.

En aucun cas, la lutte légitime contre les manipulation de l'information ne saurait se traduire par une nouvelle ingérence de la commission dans un domaine qui n'est absolument pas le sien. Merci monsieur le secrétaire général. La parole est à vous.

On fait pour les orateurs de groupe. Oui, on va très bien. Merci beaucoup.

Merci madame la députée. Je je vais me concentrer sur la dimension technique. Euh je vais me concentrer donc sur la partie technique.

Euh je je ne vais pas rentrer dans vos débats politiques parce que ça n'est pas mon rôle. sur la partie technique, madame la députée, peut-être quelques précisions utiles et importantes euh sur l'articulation euh finalement entre le niveau national et le niveau européen. D'abord, la première chose que je voudrais vous dire, c'est que il n'y a pas de viginum européen et il n'y aura pas de viginum européen.

Il y a la création au niveau européen d'un élément qui va nous permettre de diffuser les bonnes pratiques, de mieux coopérer, mais la dimension opérationnelle est une dimension nationale et en particulier toute la capacité technique d'investigation numérique est une capacité que nous avons à titre national et que nous préserverons à titre national. Mais nous avons besoin, comme vous l'avez d'ailleurs vous-même souligné, de renforcer entre pays européens euh le l'interopérabilité, si je peux reprendre ce terme, issu de nos de nos pratiques européennes ou alliées, c'est-à-dire notre capacité à parler le même langage, à utiliser les mêmes concepts, à se transmettre de l'information, à nous aider mutuellement en période opérationnelle. Et c'est là qu'il y a une petite valeur ajoutée effective de la dimension européenne.

Mais dans la dimension opérationnelle qui est le cœur de ce que fait Viginum aujourd'hui. Euh aujourd'hui ça, cette dimension opérationnelle, elle est elle est préservée à titre national. Donc je crois qu'il faut aller un peu plus loin dans l'analyse de l'articulation entre le niveau national et le niveau européen entre pour dire les choses différemment ce qui relève du niveau opérationnel de l'investigation numérique en tant que telle qui restera de niveau national et les échanges de bonnes pratiquation la coopération pour lesquelles on peut avoir besoin effectivement de d'éléments de nature européenne qui nous aident.

Le deuxième point que je voudrais faire dans cette distinction entre le niveau opérationnel et le niveau de la coopération, il relève du droit. Euh pourquoi est-ce que aujourd'hui et la stratégie nationale de lutte contre les manipulations de l'information d'origine étrangère, vous avez parfaitement raison, çaen fait largement l'écho. Pourquoi nous avons besoin de l'Union européenne ?

Parce que nous avons besoin de sa puissance normative. Euh pour reprendre là aussi directement, je je il ne me revient pas de de commenter les dimensions politiques de votre intervention, mais par exemple aujourd'hui une partie essentielle de la réglementation des plateformes euh relève du DSA. Le DSA est un règlement européen que nous avons beaucoup poussé, nous la France, qui contient énormément de mesures extrêmement utiles et qui nous sont utile en terme général pour réguler des plateformes étrangères et ce qu'elles font sur notre territoire et pour nous permettre notamment en période électorale qu'elles ne fassent pas n'importe quoi.

Je prends un exemple puisque vous avez pour être pour matérialiser mon propos juridique. [grognement] Il y a dans le DSA toute une série de dispositions qui prévoit la enfin qui impose aux plateformes notamment aux très grandes plateformes la limitation de ce qu'on appelle les risques systémiques. C'est l'article 35 du DSA.

À l'intérieur de ces risques systémiques, il est évident qu'un certain nombre de ce que d'ailleurs, c'est ce que j'ai dit dans le début de mon propos de ces très grandes plateformes numériques présentent un risque systémique en particulier en période électorale. Je présente je prends qu'une qu'un exemple. Il y a au titre du DSA une obligation à ce stade plus théorique que pratique de transparence algorithmique.

Euh nous avons besoin euh de savoir nous du côté des services de l'État euh si ou non les grandes plateformes modifient leurs algorithmes euh avant ou pendant les élections. Cette ce cette ce besoin là, il ne sera rendu que au regard du droit européen et de la mise en œuvre du DSA. Donc, on a besoin du règlement européen, on a besoin du droit de l'Union européenne parce que c'est l'échelon pertinent pour imposer des obligations aux très grandes plateformes.

Et nous avons besoin de la Commission européenne pour être plus offensive et plus agressive dans la mise en œuvre et l'exécution des dispositions du DSA et en particulier de son article 35. Et pour ne prendre que cet exemple, mais il y en a beaucoup d'autres euh par exemple dans le domaine de l'obligation du retrait de la fermeture des comptes inauthentiques. Mais sur la transparence algorithmique aujourd'hui euh comme service de l'État euh nous n'avons pas la certitude euh parce que le droit européen qui est présent et qui est très bien et nous avons besoin du droit européen n'est pas entièrement mise en œuvre.

Nous n'avons pas de transparence parfaite sur l'évolution des modèles algorithmiques des plateformes en période électorale. Et ça c'est un point sur lequel l'action de l'Union européenne est une action qui est euh non seulement très utile mais même indispensable. Merci monsieur le secrétaire général.

La parole est à Natalia Pirv pour le groupe Ensemble pour la République. Merci monsieur le président. Monsieur le secrétaire général, c'est avec un grand intérêt que le groupe Ensemble pour la République a pris part à la consultation de notre commission dans l'élaboration de la stratégie nationale de lutte contre les manipulations de l'information.

Nous nous sommes appuyés notamment sur les travaux que nous avions menés avec Marie Récalde dans le cadre d'une mission d'information dédiée à ce sujet et dont nous avons remis le rapport en juillet dernier. Afin poursuivre le dialogue fructueux que nous avons eu avec le SGDSN, je me permets de revenir sur quelquesunes de nos recommandations. D'abord, concernant la coordination des acteurs, la stratégie prévoit que le COLMI soit transformé en plateforme de coordination opérationnelle dans une configuration plus permanente et que soit mis en place des canaux d'échange pour améliorer la circulation de l'information avec les acteurs concernés.

Qu'en est-il d'élargir au cas par cas des ministères non régaliens comme le ministère de l'enseignement supérieur pour émuler peut-être des formations en master de la culture ou de l'éducation. Je rappelle qu'aujourd'hui a lieu la semaine, enfin aujourd'hui cette semaine et la semaine de l'éducation au média dans l'éducation nationale. Ensuite, s'agissant de la logique d'amplification de la Repost, French Response a se créé de l'engagement.

Dans cet esprit, il nous paraissait intéressant de s'appuyer sur des profils spécialisés en stratégie de communication sur les différents réseaux sociaux ou plateformes. Vous avez fait référence à des influenceurs tout à l'heure, je voulais avoir votre réaction sur ce point. Troisièmement, la stratégie de lutte contre les manipulations de l'information fixe un objectif de structuration d'un écosystème pour renforcer la résilience de la nation, notamment à travers la création d'une académie portée par Viginum, le soutien à la recherche en sciences connectives ou en associant la communauté int.

Pouvez-vous esquisser les modalités de déclination concrète et un calendrier en fait de pour cet objectif stratégique ? Enfin, nous proposions dans notre rapport d'information la création de référents élus parlementaires au sein de l'académie à même d'alerter le parlement et répondre aux demandes d'information. Qu'en pensez-vous ?

Je vous remercie. Merci monsieur le secrétaire général. Merci [raclement de gorge] madame la députée.

Je je ne vais faire qu'aller dans votre sens. Euh peut-être une une précision là aussi de nature technique. Euh il y a une différence euh dans la l'ensemble des éléments de comologie de mise en œuvre de la stratégie entre ce qui relève du niveau technique euh et ce qui relève du niveau de la coordination des différentes politiques publiques qui concourent euh à la LMI.

Euh ce à quoi vous faites référence dans l'opérationnalisation et la permanence du col de ce qu'on appelle le Colmi dans notre jargon fait d'acronyme permanent qui est même le Colmitech. C'est vraiment centré sur les capacités des acteurs qui nous aident à faire de l'investigation numérique. Tous les acteurs interministériel n'ont pas la compétence et l'expertise pour faire de l'investigation numérique au sens plein du terme, c'est-à-dire repérer des marqueurs, pivoter, rechercher des chaînes d'anonymisation, les dévoiler, faire de de des recherches en sources ouvertes.

Tout ça, c'est des compétences qui sont assez des compétences de niche et qui sont très techniques. C'est ça qu'on vise dans la permanence et l'opérationnalisation de ce qu'on appelle le col MITECH, c'estàd de cette cette comment dire de cette organisation et de ce pilotage de la communauté des experts techniques au sein de l'État qui nous permettent de conduire nos investigations numériques. Ça c'est assez différent et et on sera amené dans les semaines qui viennent à préciser la commologie de la mise en œuvre de la stratégie nationale de lutte contre les manipulations de l'information et en parté de son premier pilier sur la résilience qui qui a vocation cette commitologie a embarqué avec nous tous les ministères.

D'ailleurs euh [grognement] d'ailleurs et je peux peut-être si si vous en êtes d'accord, monsieur le président, céder la parole à à Jean Cat euh sur cette partie-là. Euh mais effectivement euh nous avons eu soin euh de mettre autour de la table la totalité des ministères. Et parmi les ministères dont nous avons très mobilisé à nos côtés et qui ont intégré très fortement cette dimension, il y a évidemment le ministère de l'éducation nationale, il y a évidemment le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, il y a également par exemple le ministère de l'agriculture pour la question des de l'enseignement agricole.

Bref, il y a nous on met autour de ta table tous les ministères [grognement] sur la question et je laisserai peut-être Jean compléter sur la partie de l'animation de cet écosystème sur l'académie de lutte contre les manipulations de l'information qui a été donc un élément que Virginum va adopter et piloter. Ça c'est 2026. C'est ce que je disais initialement.

Nous notre ambition c'est pas de rédiger des stratégies, c'est de les mettre en œuvre et donc et de les mettre en œuvre maintenant parce qu'on a tous un sentiment d'urgence très profond. Donc cette académie, on la on est en train de la préfigurer, elle sera mise en œuvre dans le courant dans le courant de de 2026. Nous avons les moyens nécessaires pour le faire en interne LGDSN.

En tout cas, on va les redistribuer de façon à ce que ça soit possible. Votre dernier point sur la question de la Stratcom, c'est plutôt une question qui relève donc du ministère des affaires étrangères parce que c'est c'est lui qui est en charge de cette partie-là de la réponse. Je voudrais juste faire une remarque sur le fait que toute bonne stratégie de réponse à des ingérences numériques étrangères nécessite la mobilisation de tous les instruments qui sont entre les entre nos mains, des instruments techniques, euh des instruments judiciaires et juridiques, des instruments de communication publique, des instruments de sanction d'ailleurs y compris européennes euh et des instruments de communication stratégique euh de repost informationnel si je puis dire.

Chacun des acteurs de l'interministériel a une partie du rôle sur la votre point sur la stratcom, c'est vraiment le rôle du Korset. Euh ça n'est pas le rôle du SGDSN. Nous, on fait plein de choses dans notre dans notre vie.

On a beaucoup de de compétences mais il chacun a son domaine de compétence et c'est pas le diplomate que je suis et qui d'ailleurs avec Jean-Ive Ledrian à l'époque a a entamé cette transformation de la direction de la communication et de la presse que Jean-Noel Barreau a a mené à son terme et a amplifié, renforcer, développer de façon à avoir un outil de communication stratégique qui soit à l'échelle de la menace. Et c'est ce qui a été fait avec French Response, mais derrière French Response, il y a toute une série d'équipes euh au qu d'ors de diplomates et d'experts que vous appelez de vos vœux qui sont jamais assez nombreuses. Je pense que ils ne m'en voudront pas de le dire au contraire, mais qui ont fait des choses très impressionnantes ces ces dernières semaines et qui sont une partie de la réponse collective.

Peut-être jean sur la dimension animation de l'écosystème. Merci monsieur le secrétaire général. Euh merci pour la question. en effet qui permet de de revenir sur un pont très important du travail qui a été accompli dans le cours de l'élaboration de cette stratégie, c'est la réunion justement de toutes ces entités interministérielles quels que soient leurs environnements, qu'il soient on ne peut plus régalien ou qu'il soit au contraire tourné dans le quotidien dans la relation publique.

Et je dois dire que ces formats où l'on avait le ministère de la culture, les services de renseignement, l'éducation nationale dans la même pièce montrer la force et la puissance de cette dynamique collective que l'on a essayé aussi de retranscrire dans les crimes et qui était déjà présente finalement dans le processus d'élaboration. Ça, je peux en témoigner. Je peux témoigner aussi peut-être de deux autres choses qui seront en lien avec le SDSN, c'est-à-dire vraiment cette capacité à mobiliser au sein de l'État et ça c'est quelque chose de particulièrement puissant et important à mettre en exerg je trouve et venant de l'extérieur.

Et ensuite aussi ce réseau qui existe dans les ministères des haut fonctionnaires à sécurité et à la défense qui sont des points d'ancrage dans chacune de ces entités et qui offrent déjà une opérationnalisation immédiate en fait de cette coordination interministérielle. Et ça, je pense que là nous avons de très grands atouts pour assurer une cohésion de l'action étatique dans le sens indiqué précédemment. Merci beaucoup monsieur Caton.

La parole est à présent à Arnaud Saint-Martin pour le groupe La France insoumise nouveau franc populaire. Merci monsieur le président. Monsieur le secrétaire général, nous tenons tout d'abord à saluer le travail de prévention que vous avez mené au côté des groupes politiques et qui visaient à expliquer pour mieux lesparer les mécanismes d'ingérence numérique étrangère à l'œuvre pendant les périodes électorales.

Néanmoins, des ingérences ont perturbé ce scrutin. La Russie a, on le sait, créé de nombreux fossiles simulant la presse française notamment afin de favoriser le RN et des candidats d'extrême droite. Des campagnes d'affichage mensongères et diffamatoires ont également visé nos candidats insoumis à Toulouse, à Roubay et à Marseille.

On apprend dans la presse que ces raides numériques auraient été menées par des sociétés basées en Israël qui utilisent toutes les possibilités des plateformes pour injecter et faire proliférer leur contenu toxique. Les réseaux sociaux numériques sont un théâtre de ces opérations de manipulation. Je citerai aussi Sarah Knafo candidate reconquête à Paris qui a par exemple vu sa visibilité sur X fortement amplifiée par les logiques algorithmiques de la plateforme quand d'autres candidats ont essuyé au même moment des campagnes de dénigrement et de trolling à échelle industrielle où ont été invisibilisés dans ce cloac informationnel.

Ces constats obligent le gouvernement à agir à l'approche de l'élection présidentielle. Il est impératif de garantir le bon déroulement du scrutin. La principale préoccupation demeure le rôle des Gamam X.

Ces systèmes sont entre les mains d'une poignée de d'oligarques États-unien dont l'objectif est de brutaliser la société par une idéologie suprémaciste et néofasciste. Depuis la réellection de Donald Trump, les gardes fous ont disparu. La réponse de la France et de l'Union européenne est insuffisante.

Le DSA ne change pas de la donne de façon significative. Il faudra pourtant instaurer un un véritable rapport de force avec ces acteurs étrangers, bien décidés à forcer l'alignement des démocraties du vieux continent sur leur agenda d'extrême droite. J'aurais une question dans ce contexte propice au collapse démocratique, la stratégie adoptée par le merci. par le Brésil qui a mené menacé ces plateformes de la de les suspendre si elle ne fournissait pas des garanties claires quant à la transparence des algorithmes et la régulation des contenus illégaux peut-elle selon vous constituer une solution opérationnelle efficace pour la France et sa souveraineté électorale pour reprendre votre juste expression alors que la campagne présidentielle commence bientôt ?

Merci monsieur le secrétaire général, je vous en prie. Merci. plusieurs plusieurs points là aussi techniques euh pour me contenter de mon rôle de fonctionnaire.

Euh premièrement euh je pense que aujourd'hui l'état du droit européen existant, c'est-à-dire que si nous prenons le DSA et son article 35 et son obligation d'atténuation des risques systémiques et la façon dont s'est décliné sur un certain nombre de sujets qui sont extrêmement importants, la transparence algorithmique, l'obligation de retraite des des comptes inauthentiques. pour ne prendre que ces deux exemples-là. Aujourd'hui, on a un sujet euh de comment dire sur l'effectivité de la de la mise en œuvre.

Euh il y a des choses positives qui ont été faites récemment. La mise en demeure par la Commission européenne euh d'un certain nombre de grands acteurs des plateformes numériques sont un bon début. Euh mais des expressions publiques et politiques de nos autorités politiques et à commencer par le président de la République ont eu lieu ces dernières semaines.

Il faut aller beaucoup plus loin et de façon beaucoup plus active dans la mise en œuvre du droit existant. euh de nature européenne et nous avons toute une beaucoup d'idées pour être très honnête avec vous technique sur la façon dont nous pourrions interpréter le droit existant à court terme de façon beaucoup plus agressive pour garantir l'effectivité du droit européen et le respect par les grandes plateformes numériques des obligations tout simplement qui sont celles de notre modèle républicain et démocratique et de préservation de notre souveraineté. Donc de ce point de vue-là, il y a il y a un certain nombre de de pistes d'actions.

Deuxièmement et et merci de de vos propos, mais nous étions incertains finalement quand nous avons engagé ce travail collectif avec l'ensemble des groupes politiques, avec l'ensemble des commissions sur ce que sur ce que les principes sur lesquels nous avions fondé notre action collective, ces principes d'information préalable, de transparence, de publication régulière, d'anticipation, de caractère routinier. C'est ce que nous avions tiré de l'expérience d'un certain nombre de nos partenaires européens et canadiens pour ne pas les citer. Nous ne savions pas exactement ce que cela produirait dans le contexte politique d'une campagne électorale en France en 2026.

Euh encore une fois, nous sommes pas au bout de cette affaire-là. On va tirer les leçons pour nous-mêmes de cette de ce qui s'est passé. Euh je dois dire que je considère à titre personnel que ce que nous avons fait collectivement est plutôt un succès.

Euh c'est-à-dire que nous avons été capable de détecter, de caractériser, d'informer euh les groupes politiques, les candidats, d'informer les électeurs et les citoyens de façon publique et transparente euh en temps réel, euh en anticipation, sans créer de suraccident ou de surcrise. Et donc ce modèle là, c'est un modèle sur lequel il faut que nous réfléchissions collectivement pour savoir ce que nous en faisons pour la suite. C'est une réflexion qui est en cours au sein de l'administration et du gouvernement.

Je ne peux pas vous dire aujourd'hui quelles seront les conclusions qui en seront tirées par le gouvernement. Mais nous savions et nous vous l'avions dit euh que ce que nous mettions en place pour les élections municipales était aussi une façon de nous préparer collectivement à la séquence électorale évidemment de 2027 et nous devons maintenant en tirer les conséquences ensemble et c'est un travail que nous sommes en train de de conduire. Le troisème élément, c'est que euh ce qui nous a marqué en tout cas à Viginum, c'est que évidemment nous avons détecté des opérations d'ingérence numérique étrangère, nous les avons [grognement] caractérisé, nous les avons rendus publics.

Il y a des éléments d'investigation qui sont toujours en cours et qui nous ont fait adopter une attitude parfois un peu prudente parce que nous quand on nous comme nous sommes l'État, quand on dit quelque chose de publiquement, il faut qu'on soit sûr de ce qu'on dit. Et donc quand on n'est pas totalement sûr, euh on continue les investigations. Donc j'espère que dans les travaux qui sont en cours, ça nous permettra dans le rapport final qui doit être publié quelque part en avril d'aller plus loin puisque et c'est ça l'un des enjeux, le temps de de le temps de la campagne électorale n'est pas exactement cohérent avec le temps de l'investigation numérique.

Cette difficultél, on l'avait identifié ensemble initialement. On savait que c'était quelque chose de compliqué à gérer. Je pense qu'on l'a plutôt bien géré pendant la campagne électorale, mais on a maintenant allé au bout de nos investigations pour vous présenter et présenter aux électeurs un rapport complet.

Mais ce qui me marque quand même, c'est que euh et on je crois qu'on a bien fait de le faire, de dépenser cette énergie, cette bande passante de de cette collégialité sur la protection des élections. Euh les opérations d'ingérence numérique étrangère que nous avons détecté sont assez sophistiquées euh pour un certain nombre d'entre elles, parfois un peu basiques, mais parfois plutôt sophistiqué. [grognement] Je pense que les outils que nous avons d'entrave ont été plutôt efficaces et par ailleurs, ce que je constate, c'est que l'impact a été très faible.

Euh c'est-à-dire que euh comme vous le savez, on se l'était dit euh avec l'ensemble des groupes, nous du côté de l'État, nous ne savons pas euh porter un jugement euh et spécifiquement pendant une campagne électorale sur euh ce critère juridique qui est euh l'altération manifeste de la sincérité du scrutin. Ça c'est quelque chose qui relève du juge du juge de l'élection qui le constate à postériori au regard de l' de la jurisprudence et toute une série de paramètres qui ne sont pas les nôtres. Donc nous quand on porte un jugement, on ne peut pas [grognement] porter de jugement sur l'impact sur la conduite d'une campagne électorale et sur son résultat.

Ça c'est vraiment pas notre métier. En revanche, ce qu'on a essayé de caractériser, c'est le degré de visibilité. Ça, on sait le faire.

On a des métriques qui sont plus ou moins compliquées mais dont on s'était doté. Ce qu'on [grognement] constate, c'est que la visibilité dans le débat numérique de ces opérations d'ingérence numérique étrangère que nous avons détecté pendant la campagne électorale et qui ont d'ailleurs touché, ça c'était notre intuition de départ, nos adversaires toucheraient tout le monde et que et que ça on l'a plutôt constaté, la visibilité a été finalement assez faible et donc si je puis dire, le rapport coût bénéfice pour nos adversaires a pas été très bon. C'est plutôt une bonne nouvelle de notre capacité à protéger collectivement notre souveraineté électorale.

Merci monsieur le secrétaire général. La parole est à Thierry Soter pour le groupe socialiste et apparenté. Monsieur le président, monsieur le secrétaire général, chers collègues, à l'heure de l'hybridation des conflits, les tentatives de déstabilisation des démocraties ne sont plus des occurrences.

Elles sont devenues systématiques. Se doter d'une stratégie de lutte contre les manipulations de l'information est effectivement essentiel. Pour suivre l'effort pour une démocratie mieux protégée, il est tout autant.

Sur bien des points, le groupe service va partager les orientations présentées ici. Plusieurs remarques et questions dans la ligne de la contribution que nous avons formulé. Premièrement, la stratégie ainsi proposée repose dans une large mesure sur Viginum qui est effectivement un service de pointe essentiel et envié dans le monde et nous devons en être fier.

Le groupe socialiste a demandé lors du précédent budget des moyens supplémentaires précisément pour renforcer les équipes de détection et de prévention auprès de la population. Quels sont les moyens supplémentaires que vous envisagez pour Viginum afin d'assurer le renforcement de ces missions et l'exécution de nouvelles missions comme l'académie de lutte contre la manipulation de l'information. Ensuite, le deuxième pied de la stratégie repose sur la régulation des plateformes.

Je me bas sur ce point depuis le début de ce mandat. La semaine dernière, le président de la République a appelé à la Commission européenne à utiliser efficacement le DSA et à revendiquer le droit d'un pays d'agir lui-même dans certaines circonstances. Ce volontarisme, nous ne le lisons dans une dans cette stratégie mais de manière trop peu concrète.

La Commission européenne commence à faire tomber les sanctions, mais elles interviennent parfois plusieurs années après les faits et certaines irrégularités demeurent inchangées comme la transparence algorithmique. Quelles actions concrètes et immédiates la France est-elle prête à prendre pour nous permettre de réagir rapidement ? Si demain [grognement] un algorithme venait être modifié brutalement au profit d'un camp politique, si à l'approche d'une élection on observait une manipulation évidente des systèmes de recommandation à l'égard d'un candidat ou de ses thèmes de campagne, mieux appliquer le DSA certes, nous le demandons depuis qu'il existe sans succès.

Alors, que pouvons-nous faire ? Nationalement, quelles sont les initiatives concrètes envisagées à l'approche des présidentiels et qu'offre-t-elle comme garantie pour nos libertés ? Je vous remercie.

Merci monsieur le secrétaire général. Plusieurs Merci monsieur le député. plusieurs plusieurs remarques.

D'abord, évidemment, ce n'est pas le le secrétaire général que je suis qui va refuser par principe les appels à l'augmentation des moyens des institutions et des agences et des services qui sont sous mon autorité. Mais je l'honnêteté m'oblige à dire que les moyens ont été renforcés en 2025 et en 2026, vous le savez. Euh il y a eu dans le cadre du débat budgétaire toute une série de d'auditions, de rapports euh évidemment qu'on ne peut souhaiter que davantage.

Je dirais que en revanche en tout cas pour l'année 2026 dans la mise en œuvre de la stratégie nationale de lutte contre les manipulations de l'information tel qu'on l'a imaginé, j'estime que les moyens qui nous ont été alloués en 2025 et en 2026 nous permettent d'être efficace, opérationnel, concret et et offensif, ce qui est l'essentiel dans la protection de de notre débat numérique. Et la question qui nous est posée est plus une question de RH pour être très honnête qu'une question de HORT T2 pour être en en technique budgétaire. Mais les moyens supplémentaires ont été agréés, consacrés, votés et arbitrés par le Premier ministre, ce qui je pense est une témoignage à la fois de la confiance que vous avez témoigné.

Je vous en remercie et je vous remercie vraiment de vos propos pour les collègues de Virginum euh mais aussi [grognement] du gouvernement qui a conscience une conscience aigue euh du et le président de la République avec avec le gouvernement bien sûr de la priorité qui doit s'accorder à l'ensemble des questions de défense et de sécurité nationale et notamment de la lutte contre la manipulation de l'information. 2è 2è élément, je l'ai je l'ai déjà dit mais effectivement votre question et votre remarque me permet d'y revenir. Euh il y a deux il y a deux sujets euh successifs.

D'abord, on a un sujet de mise en œuvre du DSA. Euh ce sujet d'une mise en œuvre du DSA, vous avez effectivement rappelé euh le les le combat que porte le président de la République auprès de la Commission européenne pour que euh ça soit plus rapide, plus offensif, plus efficace euh plus massif euh dans la mise en œuvre euh et c'est quelque chose qu'on va continuer à pousser et et je constate que ça commence à porter ses fruits dans les procédures qui ont été engagées, qui ont été, vous l'avez dit et le président de la République l'a dit un un peu trop lente et un peu trop timorée à notre goût. Mais il y a là beaucoup de progrès à faire.

Euh la deuxième chose euh et vous y avez fait allusion qui est d'une de nature différente, c'est que quand vous [grognement] quand vous quand vous poser les termes de l'équation sous la forme d'un rapport de force, euh ce rapport de force là euh en terme d'obligation notamment sur les points que vous avez mentionnés de transparence algorithmique, de vérification et de garantie, y compris par des audits algorithmiques rendus possible de la non manipulation des algorithmes, des obligations de retrait de contenu euh manifestement illégal, de d'obligation de retrait, de comptes inauthentiques ou de d'éléments qui violent les conditions générales d'utilisation. Euh, on n'est pas au bout de ce qu'on doit faire. Euh pour vous prendre cet exemple-là, euh il nous arrive euh de faire des signalements euh de comptes inauthentiques aux plateformes euh parce que c'estes ces ces ces ces infrastructures numériques inauthentiques sont en violation des conditions générales d'utilisation.

Aujourd'hui, euh les plateformes gèrent ces signalements et ces informations de nature volontaire. C'est leur décision que de les laisser prospérer ou de les retirer. Ce que nous constatons, c'est que les plateformes sont pour le coup assez peu euh proactive euh et que ensuite elles ont une capacité de d'action qui est modérée en fonction euh euh de leur ligne générale.

Euh et donc nous avons besoin de renforcer euh potentiellement le droit et en tout cas l'exécution de ces obligations de l'article 35 du DS. Euh ça c'est pas un sujet euh dans 3 ans, c'est un sujet de 2026. Euh et pour le faire, c'est une manœuvre européenne.

On sera évidemment beaucoup plus efficace en européen euh avec nos partenaires européens et il y a beaucoup de travaux qui sont faits avec les autres pays membres de l'Union européenne puisque c'est une menace qui nous touche tous. Euh l'exemple que je n'ai pas mentionné mais que que nous avons tous en tête chaque jour, c'est l'exemple roumain euh évidemment. Euh et donc il y a beaucoup d'actions à entreprendre au niveau national et au niveau européen.

Au niveau national, c'est l'exécution de la stratégie qu'on s'est donné à nous-même. Euh et je vais pas revenir sur l'ensemble, mais il y a des éléments de nature opérationnelle, de nature technique, de nature des moyens des services de l'État. Il y a un élément un certain nombre d'éléments de nature juridique.

Il y a des modifications du droit qui seront nécessaires. J'en ai mentionné quelques-unes sur l'article L97 ou sur le L163-2. Il y a potentiellement d'autres articles de loi que nous serions sur lesquels nous réfléchissons qui pourraient faire l'objet d'initiative législatives sur lesquelles nous sommes susceptibles de revenir vers vous.

Et puis il y a une manœuvre européenne et c'est les deux qu'il faut qu'on fasse en même temps en 2026 pour avoir la garantie maximum maximale à la fin de l'année, disons fin 2026 début 2027 qu'on aura le dispositif de protection du cycle électoral de 2027 le plus robuste possible. Est-ce qu'on sera au bout de tout ce qu'on doit faire fin 267 ? Évidemment non.

Évidemment que nous aurons des travaux notamment pour la manœuvre européenne dans la durée qui vont s'étaler sur plusieurs années. Mais en tout cas, nous avons nous du côté de l'État un sentiment d'urgence. Il y a beaucoup de choses que nous pouvons faire à titre national dans l'exécution de cette stratégie et je peux prendre cet engagement devant vous, c'est que nous allons battre le fer à un rythme élevé dans le courant de l'année 2026 sur tout ce qui est de notre responsabilité à territale et que de la même façon et le président de la République porte ce combat au niveau européen, vous le savez, nous allons continuer à être un moteur de l'action européenne pour dynamiser non seulement le l'exécution du DSA, mais son interprétation la plus offensive possible.

Merci. La parole est à Catherine Hervieux pour le groupe écologiste et social. Non, il faut que je prenne celui-là.

Monsieur monsieur le président, monsieur le secrétaire général, chers collègues, nous saluons la stratégie nationale de lutte contre les manipulations de l'information cohérente avec une approche de sécurité globale. Cependant, plusieurs points appellent des clarifications et des renforcements sur la régulation des plateformes. Le rôle de l'ARCOM mérite d'être renforcé vers une approche proactive par exemple pour détecter les comportements inauthentiques de manière automatisée, massifier les signalements et protéger plus rapidement les victimes. [grognement] L'idée d'encoder le droit électoral dans les algorithmes est intéressante mais imprécise.

La France doit clarifier sa doctrine et utiliser pleinement les marges offertes par le droit européen pour protéger l'intégrité démocratique. Il y a aussi un angle mort majeur, l'absence de remise en cause du modèle économique dominant des plateformes. Le capitalisme de surveillance fondé sur la publicité et la captation de l'attention constitue un moteur structurel des manipulations de l'information.

Sans alternative publique forte, notre capacité d'action restera limitée et en ce sens, nous plaidons pour une véritable politique d'infrastructure numérique publique, neutralité du réseau, réseaux sociaux décentralisés, audit public des algorithmes et modèle de rémunération qui valorise les créateurs plutôt que l'exploitation des données. La relation aussi avec la société civile doit évoluer car encore trop descendante. Nous appelons à un partenariat plus protecteur et plus ouvert incluant le soutien aux communautés auind, au lanceur d'alerte bien identifié et au hackur éthique.

Et enfin, la montée en compétence est essentielle par la formation au sein de l'ensemble des services publics et à tous les échelons aussi des entreprises, mais elles sont saises, on le sait, des collectivités locales pour garantir une régulation réellement souveraine. Du coup, comment comptez-vous transformer structurellement notre écosystème ? J'ai bien conscience que c'est un peu vaste comme question mais il faut qu'on avance.

Et puis aussi je vous remercie et vous remercie aussi pour avoir déjà pris en compte certaines de nos remarques pour cette stratégie nationale. Merci monsieur le secrétaire général. Merci beaucoup.

Merci madame la députée. Je sais pas très bien comment répondre euh en fait à ce qui est plutôt une une affirmation qu'une question [grognement] euh et qu'une une une pétition de principe. Peut-être du coup pour ce qui relève des compétences qui sont les nôtres au SDSN et à Virginum.

Deux trois remarques de nature plus technique. J'espère que vous m'en pardonnerez. Sur [grognement] l'ARCOM.

Vous avez entièrement raison. C'est un un acteur essentiel euh avec lequel nous avons des collaborations extrêmement étroites, permanentes. D'ailleurs, l'Arcob vient de publier hier même, je crois ou ce matin euh un rapport extrêmement intéressant et fouillé et très très convergent et c'est pas un hasard avec notre stratégie de lutte contre les manipulations de l'information.

Euh et évidemment, nous avons besoin d'un régulateur national, y compris dans la mise en œuvre du DSA puisque comme vous le savez, il a des compétences particulières à cet égard. euh actif euh euh offensif. Euh et je ne peux que me féliciter pour ma part de la coopération extrêmement fructueuse qui existe aujourd'hui entre Virginum, le SGSN et l'Arcom.

À tel point, j'ai pas mentionné euh mais dans notre finalement dans le modèle que nous avons inventé en marchant de protection des élections, euh nous avons mis autour de la table, ce qui était pas totalement intuitif, reconnaissons-le. euh des administrations de l'État, le SGDSN, Viginum, le secrétaire général du gouvernement, la le ministère de l'intérieur évidemment et le bureau des élections, mais aussi des autorités administratives indépendantes, l'ARCOM, la commission du contrôle du financement de la vie politique du président Charpi qui ont fait partie de ce réseau de coordination et de protection des élections. Évidemment, les mandats, les responsabilités, les compétences spécifiques des autorités administratives indépendantes ont été entièrement et parfaitement respectées.

Nous sommes un état de droit. Euh mais cette collégialité témoigne assez fortement du niveau de confiance qui existe aujourd'hui entre les régulateurs indépendants et ceux qui sont chargés de surveiller de façon indépendante et de leur mandat la question de la régulation et les administrations de l'État. Euh et moi je ne peux que me féliciter et plus l'arcom euh au cœur de notre dispositif, mieux on se portera.

J'ai pas beaucoup de commentaires à faire avec votre votre point qui est encore une fois pas une question mais une un une ambition sur la remise en cause du modèle économique des plateformes. Je dois dire que comme SGDSN, c'est une ambition qui me dépasse légèrement. Je dois dire que comme vous le savez, l'essentiel de ces plateformes aujourd'hui sont de ces très grandes plateformes sont américaines fondé sur un modèle économique que vous avez décrit qui est celui de l'économie de la tension.

Je vois assez difficilement, enfin en tout cas si vous avez des idées, nous sommes preneurs sur la façon dont vous envisagez la création finalement par la puissance publique de plateformes équivalentes. Moi en tout cas, je sais pas comment ça marche. Le troisème point et et je je sais pas si le le mot angle mort vous l'avez utilisé à ce propos, je suis pas sûr.

Mais en tout cas, pour clarifier, [grognement] j'insiste, je réinsiste, je réinsiste et réinsiste encore. Nous n'avons pas choisi de faire du premier pilier de la stratégie nationale de lutte contre les manipulations de l'information la résilience, l'inclusion de la société civile, la diffusion large de cette responsabilité collective que nous avons de lutter contre les manipulations de l'information par hasard. Et c'est un service de l'État régalien, le SGDSN.

Virginum qui dit dans une méthode que aucun service régalien de l'État n'a employé ever, c'est-à-dire de consultation extrêmement larges avec toute la société civile, tous les experts, nos concitoyens dans une consultation en ligne par McD.org euh qui va devoir être convaincu du fait qu'on doit embarquer la société civile avec nous. Je dire, c'est nous qui avons mis autour de la table le ministère de l'éducation nationale, le ministère de l'enseignement supérieur, l'ensemble des experts, l'ensemble des médias, l'ensemble de nos concitoyens et compatriotes qui voulaient participer à cette large consultation citoyenne.

C'est nous qui avons fait ça. Donc et si on a décidé de mettre comme pilier 1 de la stratégie la résilience, l'académie de lutte contre les manipulations de l'information, l'éducation, la pédagogie, l'embarquement de l'ensemble de de du monde éducatif et pédagogique français [grognement] des acteurs locaux, de l'ensemble de la société civile, encore une fois, c'est pas un hasard. Donc ça, je veux vraiment le réaffirmer ici avec force.

Nous, nous sommes l'État en particulier l'État central. Donc, on a une conscience assez aigue de ce que sont nos capacités, nos compétences et nos responsabilités, mais on sait aussi ce qu'on ne sait pas faire. Euh et là où s'arrête nos nos capacités et notre conviction, c'est que c'est un combat euh ce combat pour la souveraineté euh démocratique, pour notre souveraineté électorale, ce combat pour la préservation de notre modèle républicain et démocratique dans le monde technologique et informationnel et stratégique que j'ai décrit au début qui nécessite une responsabilité distribuée et une participation de tous.

Et c'est un combat qui n'est pas à l'échelle et à la mesure des simples administrations de l'État central. Ça c'est une conviction qui est la nôtre qui je crois est reflétée de façon forte dans la stratégie elle-même et dont je peux vous garantir qu'elle sera reflétée dans l'exécution de la stratégie. Merci.

La parole est à Erwan Balanon pour le groupe les démocrates. Merci monsieur le président, monsieur le secrétaire général. Mes chers collègues, je vous remercie de m'accueillir dans votre commission avec la manipulation croissante de l'information, la prolifération des phénomènes de désinformation et la précarisation du secteur des médias et de la presse, notre modèle informationnel est affaibli et avec lui, c'est notre modèle démocratique et même civilisationnel tout entier qui risque de de vaciller.

Pour ces raisons, je suis convaincu que notre modèle informationnel et culturel ne peut plus être considéré comme un gentil soft power. Il doit devenir une pierre angulaire de la défense de notre démocratie, un instrument de coercition face aux ingérences étrangères pour préserver les valeurs porté par la France. Il n'est donc plus ni il n'est pardon ni plus ni moins qu'un hard power à construire et doit venir un pilier de notre souveraineté.

À la veille des élections présidentielles, nous ne pouvons pas nous passer d'outils de lutte et je le groupe démocrates vous remercie pour vos actions. Vos conclusions vont dans le sens des états généraux de l'information en rappelant que la régulation des plateformes et la protection d'un espace informationnel fiable, accessible et sécurisé sont des composantes nécessaires pour préserver notre souveraineté nationale. C'est dans cet esprit que le groupe les démocrates a inscrit à l'ordre du jour demain ma proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins. car une bonne presse est une presse en bonne santé financière et évidemment c'est un outil de lutte contre les désinformations.

Cependant, votre stratégie soulligne l'importance de la responsabilisation des plateformes et comme vous l'avez rappelé l'importance du droit pour lutter contre ces ingérences. Vous le savez, les éditeurs de presse et des agences de presse sont pénalement responsables des contenus publiés. Devons-nous faire évoluer notre droit pour inventer une responsabilité éditoriale des plateformes ?

Ainsi, au regard du droit européen, quel mécanisme opérationnel à minima plateformes numériques peuvent être envisagé en France pour garantir une réponse réellement efficace ? Merci monsieur le secrétaire général. Merci beaucoup monsieur le député. vous mettez le doigt sur une question essentielle euh qui dépasse très très largement mes compétences euh compétence de la commission culture aussi et exactement et qui euh et qui et qui rejaillit sur l'ensemble des positions que le gouvernement, le premier ministre, la ministre de la culture évidemment sont susceptibles.

La ministre du numérique sont susceptibles de porter, donc je vais pas préjuger évidemment de leur réponse. Le choix qui a été fait historiquement, ça c'est un constat factuel aujourd'hui et c'est sur ce principe là, mais vous le savez monsieur le député mieux que moi-même, qui a été fait au fondement de la régulation européenne, c'est précisément de ne pas appliquer aux grandes plateformes cette obligation de responsabilité éditoriale. Ce que je peux dire ici, c'est que cette questionlà, elle est parfaitement légitime.

Je considère pour ma part que quelle que soit la réponse qui sera donnée par nos autorités politiques à cette question fondamentale sur notre modèle de droit de l'information si je puis dire et là encore qui me dépasse très largement et qui donc prendra du temps quelle que soit la réponse qui soit apportée positif ou négatif s'il me il me revient pas de le dire. En revanche je ne voudrais pas que ce débat là nous empêche d'agir à court terme. Voilà.

Et donc ce débat là que vous posez monsieur le député me dépasse très très largement. En revanche, ce que je peux vous dire, c'est que que la question soit tranchée dans un sens ou dans un autre nous empêchera pas de continuer à droit constant et notamment à droit européen constant d'utiliser à plein l'ensemble du droit que nous avons collectivement mis du temps à élaborer et sur lesquels la France, y compris quand elle avait la présidence de l'Union européenne il y a quelques années, c'est beaucoup beaucoup battu. Euh et donc ce droit que nous avons, nous devons [grognement] le mettre en œuvre et nous avons des instruments juridiques à titre national et à titre européen entre nos mains dont il ne dépend que de nous de faire le plein usage.

Et ça c'est je trouve un élément fondamental. La deuxième chose que je voudrais dire, c'est que nous comme administration de l'État, ce qui va nous occuper, c'est d'essayer d'objectiver en particulier la question des manipulations algorithmiques, ce qui est compliqué. Euh ce qui est compliqué puisque évidemment ce sont des boîtes noires euh puisque nous n'avons pas euh euh pas plus le régulateur que les services de l'État non accès aux algorithmes en tant que tels.

Euh bien souvent nous avons un accès extrêmement limité aux API euh et donc il y a toute une série de limitations techniques qui nous empêchent euh de mener à bien notre mission qui est celle de la compréhension et de l'audit et de l'objectivation des éventuels billets algorithmiques. Ça c'est un axe de travail sur lequel là aussi à droit constant, on doit pouvoir travailler et sur lequel nous travaillons en ce moment de façon à ce que nous nous fassions notre propre idée. Et notre propre idée, c'est pas une idée politique ou impressionniste, c'est une idée technique, scientifique, réplicable, auditable, ouverte qui doit nous permettre d'objectiver la réalité d'éventuelles manipulations algorithmiques.

Et ça c'est aussi un travail qui est devant nous, qui ne répond pas, j'ai conscience que mes mes deux propos ne répondent pas à votre à votre question, mais en tout cas c'est deux axes d'action sur lesquels nous sommes engagés du côté des administrations de l'État et qui vont nous occuper dans les mois qui viennent en 2026. Merci. La parole est à Michel Criot pour le groupe Horizon et Indépendant.

Bien merci monsieur le président, monsieur le secrétaire général. Euh tout d'abord, mon groupe Horizon et Indépendant vous remercie pour la qualité de de vos actions dans un contexte de multiplication des opération d'ingérence numérique étrangère et afin de lutter contre ces manipulations de l'information, la France a fait le choix de se doter d'une stratégie nationale structurée autour de quatre piliers. Tout d'abord, renforcer la résilience de la nation, réguler les plateformes en ligne et service de l'intelligence artificielle générative.

Aussi consolider ses capacités opérationnelles de lutte contre les ingérences numériques étrangères et puis collaborer avec ses alliés européens et internationaux. Je souhaiterais revenir sur ce deuxième pilier et le recours croissant à l'intelligence artificielle dans le cadre d'opération d'ingérence. En effet, un rapport d'information de mes collègues Alain David et puis Latitia Saint-Paul paru fin 2025 alerte sur l'éruption de l'intelligence artificielle dans euh les ingérences étrangères.

La France serait l'une des cibles privilégiées de tentative d'ingérence étrangère assistée par l'IA. Cette menace se matérialise aujourd'hui par des opérations d'influence numérique, de manipulation de l'information et plus généralement par des stratégies de déstabilisation globale. Euh tout d'abord, alerter la confiance dans les institutions, fragmenter aussi l'opinion publique et puis influencer les processus électoraux.

On a là suffisamment parlé. Dans ce contexte, comment appréhendez-vous concrètement le rôle de l'IA dans la lutte contre les manipulations de l'information afin de protéger le débat public et défendre un espace informationnel fondé sur la liberté d'expression et la pluralité des opinions et aussi j'ai une question sur la mise en œuvre mais c'est déjà dit de DSA. Merci.

Merci je vous en prie. Ça marche pas. Ça y est.

Si ça marche. OK. Pardon. [grognement] Merci monsieur le député et et merci aussi de de vos propos sur la question de l'intelligence artificielle.

D'abord la la première chose, je je l'ai mentionné mais vraiment en passant, ça fait partie de nos missions centrales. Euh cette question de l'évaluation de l'impact de l'intelligence artificielle sur toute une série de sujets de sécurité nationale. Lors du sommet sur l'intelligence artificielle de l'an dernier de 2025, le président de la République a décidé de la création de l'Institut national de l'évaluation et de la sécurité de l'intelligence artificielle qui est une institution copilotée et crigée par le SDSN et par le directeur général des entreprises.

Nous avons d'ailleurs tenu hier notre 3e comité stratégique de Linésia euh et qui s'est doté d'une feuille de route qui est publique parce que là aussi nous avons voulu jouer la transparence et rendre publique cette cette questionlà. Et donc [grognement] vous avez, y compris sur le site du SGDSN la feuille de route spécifique du travail d'évaluation de Linésia et en particulier sur ce qui nous concerne nous que sont les grandes questions d'impact sur la sécurité nationale. Quand nous disons impact sur la sécurité nationale, on parle essentiellement d'impact sur la question de la prolifération NRBC, sur la question de la menace cyber et sur la question de des manipulations de l'information et des ingérences numériques étrangères.

Ça fait partie des axes de travail qui sont aujourd'hui en cours à la fois évidemment de Viginum mais de tout l'écosystème de recherche français INRIA, LNE, PERN, un ensemble de de de cluster de recherche sur l'IA que nous avons mis autour de la table et autour duquel nous avons construit un programme de recherche de façon à avoir une évaluation là aussi scientifique de l'impact de l'IN. Ce que nous avons [grognement] constaté aujourd'hui, c'est trois choses. La première chose, c'est que ce qui est le plus courant dans l'utilisation de l'IA, en tout cas pas le plus courant, mais ce qui est le plus visible, je dirais pour nos concitoyens dans l'utilisation de l'IA à des fins de manipulation de l'information, c'est donc ce qu'on appelle le deep fake. la création de contenus synthétiques par des outils d'intelligence artificielle générative qui imitent la réalité de façon de plus en plus efficace et qui peuvent induire en erreur ceux qui consultent ces contenus synthétiques sur les plateformes.

Pour être très honnête avec vous, euh c'est pas l'élément central de notre préoccupation. Euh d'abord parce que finalement euh on arrive à construire des outils de détection euh qui nous permettent de qualifier euh les contenus synthétiques. Ensuite, on a un sujet qui nous qui est à à la confluence entre la technologie et le droit qui est celui de ce qu'on appelle la labellisation des contenus synthétiques.

C'est-à-dire que quand un contenu synthétique apparaît sur une plateforme, au lieu d'avoir des instruments de détection qui permettent de le détecter mais du coup en retard et de façon différé, ça serait beaucoup mieux que ça soit labellisé qui a un petit élément qui indique à celui qui le consulte que c'est bien un contenu synthétique. Honnêtement, si on avait que ça comme sujet à traiter en terme d'intelligence artificielle et de manipulation de l'information, je crois qu'on serait en plutôt bonne situation. En revanche, on a deux sujets supplémentaires qui sont beaucoup plus compliqués à traiter et beaucoup plus préoccupants et je les prends par ordre croissant de de gravité, de complexité technologique.

La deuxième chose que nous avons documenté, que que Viginum a documenté, il y a eu des publications autour du sommet sur l'intelligence artificielle l'an dernier, c'est l'utilisation de l'intelligence artificielle à des fins de massification et de réplication automatique des contenus. Autrement dit, euh vous rappelez la définition d'une Ian, c'est euh l'amplification inauthentique de façon délibérée et massive d'un contenu. Aujourd'hui, les conditions technologiques d'opération des plateformes font que elles ont des systèmes de détection euh quand euh quand c'est de la réplication exacte euh du même contenu, un texte, une image, mais surtout du prenons du texte, c'est plus simple.

Euh et donc ce que vous permet les outils d'intelligence artificielle euh c'est de répliquer avec quelques petites modifications ici et là, ce qu'on appelle la technique du copy paste. euh des contenus qui permettent donc de d'évader, pardon, tout ça et effet de de très mauvais français, de contourner euh les outils techniques des plateformes de modération ou de détection et qui en fait sont aujourd'hui des outils utilisés par nos adversaires pour la massification de la diffusion automatique et délibérée de contenus qui sont en fait les mêmes traduits dans une langue ou dans une autre, modifié à la marge, mais qui permettent de garantir cette espèce de d'élément central des opérations d'ingérence numérique étrangère qui est l'objectif de masse de visibilité et ça l'utilisation des outils d'intelligence artificielle dans des manœuvres d'amplification massive inauthentique. Ça c'est documenté aujourd'hui et c'est devant nous et c'est de plus en plus sophistiqué au fur et à mesure que les outils d'autres d'intelligence artificielle progressent.

Donc on sait les détecter, on saura les détecter à l'avenir. En revanche bah ça a un effet de masse. Voilà tout simplement.

Et donc ça c'est un vrai défi qui est devant nous dans l'utilisation des des technologies émergentes par nos adversaires. Le troisème sujet qui pour le coup, j'insiste là-dessus en tout cas pour nous n'est pas à date documenté, c'est la pollution de modèle d'intelligence artificielle à défunt de manipulation de l'information. C'est-à-dire que dans la construction du modèle, soit dans ce qu'on appelle le data poisoning, soit ce qu'on dans ce qu'on appelle des éléments, disons différents de la construction d'un modèle, ça nous amènerait trop loin en terme de de détail technique.

Et dans la construction d'un modèle d'intelligence artificielle, vous avez une phase d'entraînement [grognement] et puis ensuite vous avez une phase d'inférence. Euh et donc en fait pour un adversaire, ce qui va lui importer au regard de l'évolution des modes de consommation de l'information euh c'est que au stade de l'inférence, le modèle d'intelligence artificielle vienent donner naturellement nativement une information, une réponse à la question que vous lui posez qui va être orientée dans le sens que l'adversaire veut en terme de manipulation de l'information. Donc ça ça veut dire que vous allez devoir regarder de façon structurelle à l'intérieur de la construction même du modèle d'intelligence artificielle s'il y a des opérations d'ingérence numérique étrangère et de manipulation de l'information.

Donc autrement dit, c'est euh l'insertion à l'intérieur des modèles de biais cognitifs ou de biais en terme de de réponse et d'inférence qui vont [grognement] participer à une opération de manipulation de l'information. Ça nous rapproche pas exactement mais ça nous rapproche de la question des manipulations et des bi algorithmiques. C'est pas exactement la même chose mais c'est c'est dans la même gamme de technologie aujourd'hui parce qu'il y a eu beaucoup de rapports publics récents sur des choses documentées sur les algorithmes de X.

En tout cas, nous à ce stade euh en terme de de de modification de l'intérieur notamment par le data poisoning de modèle de d'intelligence artificielle utilisé à des fins d'INE, ça on l'a pas documenté. En revanche, ça fait partie de nos sujets de recherche parce que pour une raison très simple, hein, si nous du côté défensif, on se dit que c'est possible, il y a toutes les chances que nos adversaires se disent que c'est aussi possible. Et donc c'est pas c'est pas c'est pas c'est pas un sport de masse non plus hein, mais mais c'est un sujet de recherche en tout cas qui aujourd'hui est au cœur de nos travaux.

Et donc quand on regarde la question intelligence artificielle et manipulation de l'information, on regarde toute cette gamme qui va du plus simple deep fake jusqu'au plus compliqué la pollution de modèle d'intelligence artificielle à des fins de de manipulation d'information. Merci beaucoup monsieur le secrétaire général. Nous arrivons à présent aux questions individuelles et nous en avons deux et je passe la parole dans un premier temps à Delphine Bateau.

Merci monsieur le président, monsieur le secrétaire général. Est-ce que vous pouvez nous faire un point euh sur l'état de la menace en matière de désinformations climatique ou scientifique en matière d'ingérence étrangère dans la période récente notamment depuis le retrait des États-Unis de l'accord de Paris ? Deuxième question, vous avez abordé le et d'autres collègues ont parlé du sujet des plateformes, mais est-ce qu'il y a une question sur le cadre juridique actuel par rapport au relais intérieur d'ingérence étrangère ?

Et ma troisème question, alors vous l'avez un peu invoqué invoqué et ça dépasse le cadre de vos missions, mais une stratégie de défense sans volet contreoffensif ou offensif, ça n'existe pas. Euh et euh euh les manipulations de l'information s'inscrivent dans un contexte d'ensemble. Donc j'aurais bien aimé qu'on aille un peu plus loin sur votre point de vue personnel sur cette question.

Merci. La parole est à Sabintiller. Euh merci beaucoup monsieur le président, monsieur le secrétaire général.

Euh j'aimerais bien que vous précisiez un peu les travaux de l'académie de euh de lutte contre la manipulation de l'information et euh quelle quelle étape ? Et d'ailleurs la grande question c'est quand même vous parlez beaucoup aussi de de à ce que toute la société s'implique Oui. Mais comment en tant que simple citoyen développer un esprit suffisamment critique pour savoir est-ce qu'on a vraiment est-ce qu'on fait face à une information d'ingérence étrangère ou pas ?

Enfin, ça me paraît quand même très très compliqué. et comment nous par exemple députés nous pouvons sensibiliser aussi autour de cette thématique mais avec quelques je dirait quelques éléments véritablement opérationnels et concrètes. Merci.

Nous avons une troisème question qui vient de s'ajouter de Romain Tonussi. Merci monsieur le président, monsieur le secrétaire général. La révolution numérique a profondément transformé notre rapport à l'information.

Si elle a permis de diversifier les sources et de limiter en partie la domination d'acteurs oligopolistiques, elle a aussi dans le même temps démultiplié les capacités de manipulation de l'information. Nous devons donc prendre la mesure de cette menace sans se contenter de la de la pensée comme un tout uniforme car la désinformation ne cible pas indirectement les Français. Deux publics me paraissent particulièrement vulnérables.

D'abord, les populations ultramarines qui, comme le soulligne le rapport, sont souvent plus exposées aux ingérence en raison de leur situation géographique et informationnelle. Ensuite, les jeunes qui évoluent dans des environnements numériques massifs sont toujours disposés des outils critiques suffisants. À cela s'ajoute un phénomène plus large, la fragmentation croissante des sociétés occidentales qui isole les individus et crée un terrain favorable à la diffusion des récits de désinformation.

Dans ce contexte, comment l'État peut-il bâtir une réponse différenciée vraiment adaptée à ses publics et à ses vulnérabilités spécifiques ? Je vous remercie. Merci monsieur le secrétaire général.

Je vous en prie. Merci monsieur le président. Euh madame la députée pour vos trois questions sur la partie euh climatique et scientifique, euh donc je vais répondre à moitié euh qui est ma moitié, c'est-à-dire les ingérences numériques étrangères qui n'est pas la désinformation scientifique.

Euh j'ai pas beaucoup de doute sur le fait qu'il y a beaucoup de désinformations scientifiques et climatiques, mais ça relève pas de mon mandat. Euh mais en terme d'ingérence numérique étrangère, pour le coup, c'est pas quelque chose qu'on a détecté. Euh et donc pour une raison simple d'ailleurs, c'est que quand vous regardez la façon dont nos adversaires conduisent des opérations d'ingérence numérique étrangère, la quasi totalité du temps, ce qu'il cherche à créer, c'est du chaos et de la confusion peu importe le contenu.

Euh et donc est-ce que aujourd'hui dans les opérations d'ingérence numérique étrangère, il y a l'utilisation de façon massive de contenu manifestement inauthentique ou trompeur dans le domaine scientifique ou ou climatique ? La réponse est non. euh tout est bon.

Euh et donc il y a pas de ciblage spécifique du thème euh scientifique et climatique euh dans les opérations d'ingérence numérique étrangère. euh en revanche et donc c'est pour ça que je fais bien une différence entre les opérations d'INE en tant que telle et la question en générale de la façon dont des acteurs de façon ouverte mais pas du tout en utilisant des campagnes inauthentiques, délibérées dans de moyens numériques artificiels. Et dans le monde ouvert finalement, bah oui, la propagande anticentifique et anticimatique, enfin vous le savez mieux que moi d'ailleurs, elle elle est présente mais en tout cas elle c'est un sujet qui est qui est pas central pour nous dans la détection des opérations d'ingérence numérique étrangère.

Le deuxième point, c'est un sujet sur lequel on s'est beaucoup interrogé notamment quand on a construit notre dispositif sur la protection des élections municipales du RCPE sur la question "Qu'est-ce qu'on fait des relais intérieurs d'ingérence étrangère Ma réponse est et c'est vraiment pas du tout une réponse de qui vise à me défausser. C'est c'est c'est pas notre métier à nous. Euh c'est important. [grognement] Euh je ne pas cela.

Mais en tout cas, moi, je suis extraordinairement convaincu que le niveau d'acceptabilité par nos compatriotes et nos concitoyens et par vous-même de ce que l'État fait suppose qu'on fasse une distinction très claire entre ce qui relève de l'étranger et ce qui relève du national et entre ce qui relève du technique et ce qui relève du contenu. Et donc je réinsiste, euh l'élément, le choix fondamental que nous avons fait euh j'étais présent à l'époque dans d'autres fonctions euh et je pense que c'est une condition vitale du succès de notre dispositif de lutte contre les opérations d'ingérence numérique étrangère, c'est que le dispositif que nous avons mis en place s'occupe de technologie vis-à-vis d'acteurs étrangers. Si ensuite il y a des réflexions à avoir sur la question des relais intérieurs ou des acteurs intérieurs, c'est un débat autre qui me dépasse très largement. et qui relève de de la justice, du ministère de l'intérieur, de l'ARCOM, de nos services de renseignement intérieur, mais en tout cas qui ne relèvent pas du SGDSN et de Viginum.

Encore une fois, je ne dis pas que votre question n'est pas légitime et importante. Je redis juste ici devant vous, devant la représentation nationale, ma conviction de SGDSN que si nous avons été capables de mettre collectivement en place un dispositif aussi efficace, que je pense aujourd'hui aussi efficace, c'est parce que nous nous sommes tenus euh à cette rigueur intellectuelle et sémantique qui consiste à nous centrer sur les questions technologiques et d'acteurs étrangers. D'ailleurs, la DPR, délégation parlementaire au renseignement, on peut jouer son rôle.

Exactement. Le 3è votre 3è question c'est je suis entièrement d'accord avec vous sur le fait que nous devons penser ensemble les affaires défensive et offensiv. En revanche, offensif ne veut pas dire symétrique.

Euh et donc c'est j'ai été un des grands partisan précisément de cette rejointe de nos dispositifs défensifs de détection et d'entrave d'opération d'ingérence numérique étrangère et de de qui vise à muscler notre stratégie de de communication stratégique et de réponse en [grognement] revanche. Et donc ça c'est ce qu'on c'est ce qu'on fait dans cette dans ces efforts conjoints interministériels et qui mêlent d'abord et avant tout le C d'Orset et le SGDSN. C'est le le KO qui dans la façon dont on a construit notre dispositif interministériel a la charge la responsabilité, les compétences de fonds y compris linguistique d'ailleurs de porter notre message offensif de communication stratégique.

C'est quelque chose sur lequel le ministre de l'Europe et de l'affaire des affaires étrangères insiste beaucoup à très juste titre. Euh et ça ça suppose que les moyens que nous utilisons sont des moyens légitimes. Pour dire les choses différemment, Viginum ne détecte pas et ne doit pas détecter euh des opérations euh que qui ne sont pas conformes à nos valeurs et à nos principes républicains.

Pour dire les choses encore différemment, euh répondre de façon offensive à la menace informationnelle ne suppose pas que nous adoptions les techniques antidémocratiques et antirépublicaines de nos adversaires. Et donc et donc je sais que vous en êtes plus que convaincu, mais je veux vous dire que de notre côté, on est tout aussi convaincu du fait qu'on a besoin d'articuler intelligemment la partie défensive et la partie offensive de notre stratégie de réponse et de gestion de cette menace informationnelle, mais vous redire et vous garantir que nous le faisons dans un dans une logique qui est conforme à nos principes et à nos valeurs républicaines et démocratiques. sur l'académie de la de la LMI, je je suis je vois avec beaucoup de plaisir et c'est un encouragement à toutes les équipes que ça suscite énormément d'intérêt et je vous en remercie madame la députée.

On est dans une phase de préfiguration, elle va être mise en œuvre là dans les semaines qui viennent. On sera amené à communiquer sur ce sujet, je pense plus précisément d'ici l'été. Euh je sais pas si vous vous souvenez, l'an dernier d'ailleurs exactement cette période, on avait euh euh Viginum avait euh préparé un forum euh qui est un un grand moment public annuel euh des travaux de Virginum.

Je pense que la question de l'académie de la LMI sera un élément important du forum de Viginum cette année. Euh on vient de refaire un point et donc on sera amené à vous donner beaucoup de précision. Il y a déjà beaucoup de choses qu'on a faites avant de les labelliser Académie de la LMI qui vous donnent une idée.

Euh Visinum a été très actif euh par exemple pour construire des petits modules avec un certain nombre de médias euh de façon soit à transmettre la connaissance technique et l'expertise que nous avons au profit de journalistes qui eux doivent faire leur métier souverainement et et en toute indépendance mais avec les compétences et techniques que nous leur avons transféré. Euh ça peut être du travail conjoint pour la préparation par exemple avec euh ou d'autres euh de petits modules d'information et d'éducation à la man lutte contre les manipulations de l'information. On a fait la même chose par exemple avec le Clémi euh dans le domaine pédagogique pour la préparation de modules à destination des lycéens euh ou des collégiens qui permettent de d'outiller l'ensemble du monde pédagogique avec des éléments qui ensuite permettent à d'autres que nous de faire ce travail d'information, de sensibilisation et de pédagogie.

Donc c'est dans cette direction-là qu'on va euh après là aussi ça va votre remarque sur l'esprit critique va bien au-delà de de ce que de ce que je suis. Euh mais ça ne peut que faire écho euh au au chartiste que je reste euh et qui à la fin nous ramène toujours à la même chose, c'est le retour au texte et la critique des sources. Et ça c'est une exigence de chaque instant de nous tous.

Euh mais je dois dire que ça nous amène très loin et plutôt du côté du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supercher et de la et de la culture. Mais mais nous savons en tout cas pour nous du côté de des services régaliens de l'État qu'il y a beaucoup de choses que nous pouvons faire qui sont dans notre domaine de compétence et dans notre PM de responsabilité mais que notre succès dépend de beaucoup de choses qui ne dépendent pas de nous et qui dépendent de ben de vous, de nous collectivement comme citoyens. Et c'est ça qu'on essaie de faire dans cette dans ce premier pilier de la stratégie de LMI et de résilience, c'est de sortir de nous-même, si je puis dire, et d'aller au-delà du monde régalien.

Nous avons la certitude, mais on en a parlé à de nombreuses reprises avec le le président. Finalement, c'est la même chose dans le domaine de la sécurité nationale. Aujourd'hui, notre principal enjeu dans le domaine de la défense et de la sécurité nationale, c'est de faire en sorte que ces sujets-là qui peuvent être très techniques en fait ne sortent du monde strict de la défense et de la sécurité nationale.

Et c'est la condition de notre succès. La condition de notre succès dans le domaine de la LMI comme dans le domaine de la sécurité nationale, c'est que d'autres que les spécialistes de la défense et de la sécurité nationale s'en saisissent et s'en emparent. sur [grognement] vos deux questions.

Monsieur le député, vous avez entièrement raison et c'est une erreur de ma part que de ne pas avoir suffisamment mis l'accent sur les outresem. Euh on l'a euh fait par écrit euh dans le le texte de la stratégie, mais j'aurais dû le dire beaucoup plus fortement ici. Euh d'abord parce que l'expérience nous enseigne que les outremères sont spécifiquement exposées.

Nous avons documenté, publié une opération, des opérations, en tout cas un mode opératoire informationnel qui pour le coup, y compris en source ouverte est facilement attribuable à un pays, l'Azerbaïdjan qui a visé un certain nombre de nos outres mères, en particulier évidemment Nouvelle-Calédonie dans l'ensemble du cycle politique que vous connaissez, mais qui a essémé ensuite dans un certain nombre d'autres outresemères. Donc nous sommes intimement convaincus que les outres mèes sont, je dirais surexposés euh à la menace euh informationnelle euh et nous avons besoin de de les aider à être à l'échelle de la menace. Euh donc c'est toute une série de d'actions que nous avons entreprises, y compris certaines qui qui relèvent de l'administration en tant que telle, qui sont donc pas publiques par principe.

Mais par exemple, nous avons préparé un guide spécifique pour les outresemères à l'intention des préfets et des haut commissaires dans les outresemes pour leur donner à l'administration déconcentrée de l'État tous les instruments qui localement en fonction du contexte local leur permettent de travailler avec leurs partenaires locaux des collectivités et territoires d'outre mer pour élever le niveau de de sensibilisation là aussi de la menace informationnelle dans les outremères. Donc vous c'est vraiment un élément essentiel sur la question de c'est une question qu'on se pose beaucoup hein sur la segmentation du public et de son exposition à la menace. Ça ça ces propos qui suivent n'engagent que moi à titre personnel mais plus je regarde et plus je réfléchis à la chose, moins je suis convaincu que les jeunes sont une cible euh prioritaire ou particulièrement vulnérable.

Et et pour être pour dire le fond de ma pensée, je pense que ça dépend ce que vous appelez jeune. Euh si si par jeune on appelle très jeune, euh je pense qu'en fait dans bien des cas, ils sont beaucoup plus sensibilisés et informés que nous. Euh et donc je je je ferai pas d'équation stricte entre euh jeune et cible particulière ou vulnérabilité particulière.

En revanche, euh votre question euh pour vous dire que votre question euh fait beaucoup écho chez nous pour parce que ce que nous cherchons à faire, c'est de définir de façon assez précise en fonction de des publics. Euh il y a une dimension d'âge dans les publics, pas uniquement, mais il y a une dimension d'âge, mais qui n'est pas aussi transitive directe que ce que ce que je pensais initialement pour être honnête, qui nous amène à à chercher à adapter la compétence et l'expertise technique que nous avons. Nous avons conscience que c'est compliqué.

Je je dire vous vous allez ceux d'entre vous qui sont allés voir Viginum, l'équipe que nous avons est une équipe de très haut niveau, de très haut niveau technologique, de data scientistes, de spécialistes du monde numérique et on a besoin de transmettre cette connaissance- là. Chez certains de nos compatriotes et de nos concitoyens, c'est presque natif. C'est presque parce qu'ils sont nés avec, ils vivent avec au quotidien.

Donc il y a des choses que pour ma génération on a besoin de m'expliquer mais qui sont natifs. Donc il faut qu'on il faut qu'on adapte notre stratégie de résilience, notre stratégie d'information, de sensibilisation au public qu'on vise, mais peut-être de façon un peu différenciée en fonction de l'âge, mais pas nécessairement dans l'idée que nous nous faisons du degré de vulnérabilité lié à l'âge euh auquel on peut penser habituellement. Merci beaucoup monsieur le secrétaire général.

Monsieur Merci monsieur Catan, monsieur Jésel aussi pour votre présence. Merci de ces propos très passionnants et je crois que la salle a été captivée euh et on a j'apprécie en tout cas grandement votre approche participative et et inclusive que ce soit à l'échelle du citoyen ou de nos administrations, de l'État décentralisé qui doit aussi, comme vous le disiez être le rouage de de tout ça. Mes chers collègues, avant de nous quitter pour cette audition, je voudrais obtenir l'autorisation de votre part de la publication du recueil d'audition de notre cycle sur la condition militaire que nous avons clos juste avant l'interruption des travaux et donc vous avez contribué à travers vos différents groupes politiques.

Donc si vous en êtes d'accord euh nous allons le publier. Est-ce que quelqu'un est contre ? Et bien personne s'abstient à l'unanimité.

Je vous remercie mes chers collègues et on se retrouve tout à l'heure pour notre prochaine audition. Merci monsieur le secrétaire général. Merci beaucoup.