Le droit de partir : ce que les séparations coûtent aux mères | #AMFIS2024

bonjour bonjour à tous et à toutes alors est-ce que euh oui est-ce oui le micro marche super alors ben je suis très contente que on a réussi à organiser cette table ronde aujourd'hui donc qui s'appelle le droit de partir ce que la séparation ce que les séparation pardon coup zomer c'est une table ronde qu'on voulait organiser l'an dernier et puis on a toutes sortes de de de problèmes divers donc ça n'a pas eu lieu et euh on arrive à l'organiser cette année donc vraiment je suis suis très contente et très contente que on accueille de roté Noël donc je je commence tout de suite à vous présenter qui est donc membre de la collective des mères isolées et qui est une bénévole de l'association pour dire juste un tout petit mot de l'association mais tu la présenteras peut-être à nouveau toi-même de manière plus complète c'est une association qui a été crée à Montreuil en 2020 et qui depuis a SM partout en France c'est une association qui au départ s'est créée sur un problème assez assez enfin sur un problème assez précis euh de tarification de cantines très élevé pour les mèes isolées et puis qui ensuite euh s'est étendu à d'autres problématiques jusqu'à finalement essayer de montrer que les femmes enfin les mères isolées du coup euh subissaient différentes sortes de violences institutionnell de violence économique et puis aussi parfois de violence patriarcale et puis aussi était peu contrairement à ce qu'on pense protégé par la justice et donc elles ont enfin donc les les membres de la collective des mères isolées militent dans ce sens et on ont même construit un projet de loi dans dans lequel elle metett en avant tu je sais que tu reviendras le statut enfin elle plaide pour un statut de parents isolés donc c'est donc je suis très contente merci beaucoup doroté d'être venu on reçoit aussi Émilie bilan Curinier qui est professeur de sociologie à Sciences Po Paris qui travaille depuis plus de 15 ans sur les séparations conjugales et sur leur traitement par le droit et l'action publique qui est autrice de trois livres qui est autrice de nombreux articles et qui a un emploi du temps chargé qui est quand même venu jusqu'à Valence donc merci beaucoup et enfin euh za Hamdan qui est député de la Somme cons conseillère régionale haute--fance et qui était ENF qui est aussi travailleuse social dans la protection de l'enfance de la production de la protection excusez-moi judiciaire de la jeunesse et dans le domaine du médico-social et donc merci beaucoup aussi za d'être venue et puis du coup de de témoigner aussi par ta présence du fait que les députés de la France insoumise portent ce sujet et porte ce sujet depuis maintenant je au moins un an mais je pense même deux en fait et donc voilà sont investis sur cette question des des des parents isolés ce qui est et sur cette question aussi de de enfin qui est une question féministe en fait politique et féministe et donc c'est c'est une très bonne nouvelle alors le thème de cette le thème de cette table ronde donc c'est le droit de partir le l'idée enfin le le ce qu'on voulait explorer en fait ensemble c'est que même si évidemment on nous alors oui non pardon un petit point quand même euh évidemment il n'y a pas que des mères isolées puisque un fois donc juste pour le je pense que sinon cette remarque va être faite euh un/4 des foyers donc sont des foyers monoparentaux ça représente à peu près 2 millions de familles euh donc 40 % vivent sous le seuil de pauvreté et 85 % de ces foyers sont euh des foyers dans lequel le parent et la mère donc bien évidemment euh il peut aussi y avoir des hommes qui se retrouvent dans des situations de difficulté et simplement je pense que dans la mesure où 85 % de ces foyers sont sont des foyers composés de la mer ça aurait été un peu étrange d'écrire ce que les ce que les séparations coûtent aux parents isolés comme si en fait il y avait pas évidemment une dimension de genre excusez-moi une dimension de genre évidente sur le plan statistique voilà donc je n'oublie pas que certains nous n'oublions pas que il peut arriver que ces foyers soient tenus par des pères néanmoins dans la l'immense majorité des cas ces foyers sont tenus par des mères alors la question qu'on voulait se poser le droit de partir c'était l'idée de se dire qu'évidemment que en France on a le droit de quitter son conjoint donc je vais parler encore une fois systématiquement du point de vue d'une femme donc nous avons le droit de quitter notre conjoint nous avons le droit de nous en aller mais c'est un droit qui est parfois formel seulement et qui n'est pas un droit réel qu'on peut réellement exercer pourquoi parce que les conditions ensuite de la vie que qu'ent les femmes ou qu' les femmes quand elles partent n'est pas une vie suffisamment protégée encore une fois des violences des violences conjugales des violences que peut exercer le conjoint y compris après la séparation des violences économiques et puis des violences institutionnelles de toutes sortes c'est-à-dire l'ensemble des difficultés que peuvent rencontrer les femmes qui partent ou les femmes qui décident de de faire de leur foyer non monoparental un foyer monoparental donc c'est ça qu'on voulait explorer qu'est-ce qu'on qu'est-ce qu'on peut dire de ce droit de partir et puis évidemment ce qu'on a en ligne de mire c'est qu'est-ce qu'on pourrait faire pour que ce droit de partir soit un droit puisse pleinement et sereinement exercer en se disant que le prix à payer le prix du départ ne sera pas euh tellement élevé qu'en fait mieux vaut ne pas partir finalement donc euh nous on va avoir trois temps de discussion de 20 minutes chacun puis ensuite 20 minutes au maximum puis ensuite un temps d'échange avec vous d'une demi-heure et donc la première question que je voulais poser euh à nos trois intervenantes et bien c'est la question de la violence est-ce que euh est-ce qu'il y a des violences est-ce que ce droit de partir ne peut pas être complètement exercé parce qu'il y a des violences et qu'est-ce que qu'est-ce que c'est que ces violences est-ce que c'est des violences qu sont quelle sont la nature de ces violences et puis pourquoi est-ce qu'on arrive pas à faire en sorte que ces violences qui sont pourtant illégales don on a l'impression qu'on a un arsenal juridique qui permet de protéger les femmes comment ça se fait que dans les faits ce ne soit pas toujours le cas et je vais donner d'abord la parole à Émilie et on a [Applaudissements] merci beaucoup Marline et je vais commencer peut-être par quelques rapports à la fois juridique et historique c'est le début je pose un peu le cadre donc Marline a parlé du droit de partir juridiquement ça renvoie à la question du droit au divorce dans quelles conditions on peut divorcer ou pas ou bien se séparer quand on n'est pas marié ce qui est évidemment de plus en plus fréquent donc il faut se avoir en tête je pense que le droit au divorce s'inscrit dans un processus d'égalité juridique entre femm et hommees mais un processus qui est somes tout récent he une évolution fondamentale de de du droit de la famille date de 1975 c'est la le retour du divorce par consentement mutuel c'est donc il y a à peine 50 ans et à ce moment-là en 75 cela fait seulement 10 ans que les femmes mariées peuvent ouvrir un compte en banque signer un contrat de travail ou encore gérer leur bien personnel sans l'aval de leur époux et à l'époque 75 toujours ça fait à peine 5 ans qu'elle dispose de l'autorité parentale sur leur enfant autorité parentale à à l'époque c'est un terme très moderne qui remplace l'idée de puissance paternelle qui comme son nom l'indique était réservé jusqu'en 70 à ce que l'on appelait aussi les chefs de famille et les femmes se sont largement approprié ce droit puisqu'elles sont à l'origine de la majorité des procédures de séparation et de divorce je dis bien procédure judiciaire he ce qui est une autre chose que la question de la séparation dans le vécu intime des couples mais une fois qu'on a dit ça on n' pas répondu à l'ensemble de la question posée d'une part parce que rompre avec son conjoint n'est pas toujours possible et de l'autre quand on romt euh ces ruptures d'union ne conduisent ni à l'égalisation des conditions ni au bouleversement de l'ordre de gens il me semble qu'il y a trois grandes dimensions des inégalités postrupture qui sont encore insuffisamment pris en charge par le système judiciaire les violences conjugales et post-conjugales je vais y revenir dans un instant les inégalité dans le travail parental les femmes en font beaucoup plus pendant la vie commune et encore plus après pour le dire très très vite et puis les inégalités économiques mais ça on y reviendra dans un deuxième temps alors on le sait et c'est désormais bien documenté par des enquêtes quantitatives je vous abrèverai pas de chiffres mais si vous en voulez on pourra vous en donner la conjugalité hétérosexuelle demeure marquée par des violences systémique de sorte que la possibilité de se séparer s'avère cruciale voire vitale pour certaines femmes mais certains mécanismes de la violence masculine en particulier ce que l'on appelle désormais l'emprise rend très difficile l'éloignement vis-à-vis de l'ex conjoint puisqu'il repose justement sur la négation de l'autonomie de la partenaire et par ailleurs comme tu l'as dit Marline les violences conjugales ne cessent pas toujours avec la rupture parfois la rupture les amplifie et parfois sous de nouvelles formes aussi lié à la décohabitation quelques exemples qui n'épuisent pas la longue liste empêcher la mer d'avoir accès à des moyens de paiement la surveiller par des moyens numérique s'introduire sur son lieu de résidence ou du moins sur le palier de l'immeuble mettre la pression sur les les enfants et cetera le système judiciaire a du mal à faire face à ces situations et ce pour plusieurs raisons d'abord depuis la fin des années 1980 il y a une norme qu'on appelle la norme de coparentalité hein c'est l'idée que l'enfant a intérêt à avoir des relations avec ses deux parents séparés benah cette norme elle est très présente à la fois dans la tête des professionnels du droit mais aussi des professionnels psy on va dire que les personnes qui se séparent peuvent aussi consulter en conséquent pendant longtemps il y a eu cette àâ très problématique à mon sens qui circulait beaucoup parmi les professionnels du droit et du psychisme un mauvais mari n'est pas forcément un mauvais père guillemets guillemets guillemets d'accord par ailleurs on a aussi une évolution du droit qui concerne non pas les relations entre parents mais les relations entre adultes en tant qu'adultes et on le sait il y a de moins en moins de divorce pour faute donc de procédures dans lesquelles par exemple on va se demander à priori on peut soulever le motif de la violence ok si on regarde pas les raisons de la rupture bah ça passe entre guillemets à la trappe et puis par ailleurs on le sait en France c'est presque les 2 tiers des enfants qui naissent de parents non mariés donc c'est la même chose en fait quand on n'est pas marié la justice ne se préoccupe de la relation conjugale que tant qu'elle a des effets sur les enfants et donc ça ça contribue à invisibiliser les violen je vais revenir par ailleurs il y a eu une valorisation très forte des accords négociés entre anciens partenaires en gros l'idée que le conflit est négatif notamment pour les enfants en gros l'idée là c'est que bah voilà l'égalité juridique entre femme et homme elle est acquise je vous ai donné quelques repères tout à l'heure et que cette égalité juridique finalement elle fait obstacle à la prise en compte des asymétries structurel on fait comme si les deux partenaires étaient sur un pied d'égalité chacun avec son autonomie et sa responsabilité individuelle par ailleurs et là c'est peut-être un peu plus technique si vous n'êtes pas juriste mais c'est important de l'avoir en tête aussi en fait quand il y a des violences intrafamiliales entre adultes ou vis-à-vis des enfants le système judiciaire peut avoir en connaître mais le système judiciaire il est segmenté il est sectorisé quand on se sépare ou quand on divorce ou même des années après mais quand il s'agit de revenir sur les modalités de la séparation c'est le juge ou la juge plus souvent aux affaires familiales qui va entendre l'affaire quand il y a des enjeux de mise en danger des enfants ça sera plutôt le ou la juge des enfants et puis quand il y a des violences qui enfrainent le code pénal bah là ça relèvera du tribunal correctionnel ou d'autres formes de justice pénale et en fait cette segmentation de la justice c'est aussi difficulté pour prendre en charge ces violences ces différents segments de la justice n'ont pas les la même temporalité n'ont pas les mêmes manières de faire preuve alors tous ces mécanismes là donc vous voyez qu'ils sont divers he qui renvoient à la fois au dynamique au sein des couples mais aussi à leur traitement institutionnel et à l'évolution deement institutionnel ils ont amené pendant des années je dirais jusqu'aux années 2000 en fait fin des années 2000 même à l'invisibilisation et à la silenciation des violences conjugales et post-conjugales de même que des violences faites aux enfants alors on est en 2024 des choses ont changé depuis c'est une prise de conscience qui est lente qui est progressive mais qui amène quand même à des changements dans le droit que je voulais rapidement rappeler 2010 c'est la mise en place de l'ordonnance de protection qui permet aux juges aux affaires familiales d'assurer dans l'urgence la protection des victimes par exemple par des mesures d'éloignement de l'ancien partenaire mais j'ai une collègue sociologue Solen joano qui a travaillé longtemps sur cette ordonnance de protection et qui a mené montré que d'une part ces mesures elles sont pas toujours accordées du tout et que même quand elles sont accordées elles visent souvent à préserver les droits des pères sous la forme de l'autorité parentale conjointe et régulèrement aussi du droit de visite et d'hébergement et puis on a une loi très récente 24 mars 2024 c'est la plus récente qui acte que les enfants victimes de violence conjugale sont aussi victimes pardon les enfants témoins de violence conjugale sont aussi victimes on parle dans la loi de covictime et ça c'est une vraie évolution pour le coup la dage problématique que je CIS tout à l'heure a de moins en moins court même si qui peut encore peut encore trouver des personnes qui les défendent donc cette loi elle prévoit le retrait total de l'autorité parentale en cas de condamnation pour CRIM sur l'enfant ou l'autre parent mais aussi durant la procédure pénale pour les crimes sur enfants c'est une réponse au rapport de la civise la question des violence sexuelle vis-à-vis des mineurs en particulier l'inceste elle permet aussi d'élargir les conditions dans lesquelles on suspend le droit de visit d'hébergement donc autrement dit dans les dernières années on a mis en place une mesure spécifique à l'intérieur de la justice familiale l'ordonnance de protection on a aussi mis en place un arsenal juridique qui permet normalement de protéger les victimes et les covictimes des violences les plus graves mais il me semble que ça soulève quand même deux questions auxquelles on répond pas encore complètement comment est-ce qu'on traite les violences de moindre intensité comment est-ce qu'on traite tous ces mécanismes on le sait aussi de silenciation maintenue des violences en particulier des violences sexuelles trafamiliales qui mettent des années et des années souvent à être dites et puis deuxièmement est-ce qu'on est capable d'appréhender les violences en dehors du cadre procédural dédié par exemple si je fais pas de démarche d'ordonnance de protection est-ce que ça veut dire que j'ai pas le droit de parler des violences dans la justice ordinaire entre guillemets ou est-ce que je peux quand même être écouté à cet égard là il me semble qu'on n pas réglé ça pour l'instant je m'arrête je reprendrai la parole tout à [Applaudissements] l'heure alors bonjour à toutes et à tous eu benah je salue déjà tout ce savoir et toute cette recherche que Émilie peut faire qui nous aide beaucoup nous au sein de la collectif des m isolé donc on est des mamans et le soir en visio quand on peut et quand les enfants peuvent enfin on décidé de dormir à 21h 21h15 on se réunit et puis voilà en fait on n pas de compéten particulière mais on en a gagné avec juste l'envie de s'en sortir et aussi tous les témoignages qu'on peut recevoir sur les réseaux sociaux et ailleurs quand on rencontre des des mamans qui sont en grande difficulté donc pour rebondir à ce que Émilie vient de dire il y a le cadre et il y a toute cette tout toute cette connaissance que vous avez pu écouter là maintenant et puis aussi la réalité donc dans la réalité effectivement en fait il y a euh plein de choses qu'on a compris nous dans la justice et dans le droit c'est que euh le parent gardien donc à 5 % les les mères elles ont des devoirs voilà et le parent nongardien bah il a des droits donc pour nous ça c'est déjà une violence et c'est pour ça que sur les mots en fait on on se dit que remplacer c'est le mot autorité parentale par responsabilité parentale peut-être que ça aurait du sens et du coup ça engendrerait peut-être une revalorisation de la pension alimentaire mais on reviendra ça plus tard puisque quand on est responsable on doit effectivement nourrir sa responsabilité ensuite h quand on oui ce qu'on enfin ce qu'on a souvent comme peur comme témoignage de peur concernant les séparations auprès de la justice c'est les mamans qui nous disent mon enfant est en danger ou je suis en danger mais de toute façon une mère qui est en danger par menace de son conjoint et cetera forcément c'est un enfant qui est en danger c'est un peu comme séparer l'homme de l'artiste vous voyez un peu et ben en fait là en fait la justice continue effectivement de séparer le père de l'homme et il faut savoir qu'il y a un délit de non représentation d'enfants qui peut aller jusqu'à 15000 € d'Amand et un an d'emprisonnement ferme pour non représentation enfant c'est quoi non représentation d'enfant c'est votre enfant est en situation de peur de d'aller chez son parent non gardien et vous ne le remettez pas et donc effectivement là le parent non gardien peut porter pleainte contre vous l'inverse n'est pas possible c'estàd que si votre enfant passe 1 an à attendre son parent à la fenêtre tous les 15 jours et ben il y a pas de enfin il existe quelque chose qui s'appelle l'abandon de famille mais en fait qui est très peu utilisé et qui on ne connaît pas de cas de personnes qui ont été reconnues comme abandon de famille auprès de leurs enfants donc voilà je voulais dire aussi un chiffre très important c'est 80 % des femmes qui sont victimes de violence sont des mères c'est dire en fait la fragilité dans laquelle on se trouve et la peut-être on peut se poser la question de la société dans quelle situation elle nous met quand on devient parent quand on devient mère euh finalement avec les l'histoire du congé maternité il y a il y a beaucoup d'associations qui penchent sur ce sujet sur essayer de le rendre finalement plus au regard de la société qu'on veut c'està-dire quelle société on veut demain si on veut que effectivement les parents s'investissent et puissent être des parents responsable demain mais qu'est-ce qu'on met en place au niveau du congé parental et cetera donc je vous laisserai il y a notamment une association qui s'appelle parents et féministe qui est très intéressante et qui fait beaucoup de propositions à ce sujetl je vais terminer en parlant excusez-moi oui de l'histoire de l'intérêt de garder le lien effectivement c'est quelque chose qui revient très régulièrement quand bien même par exemple dans les audiences vous avez une audience qui est demandée par le parent gardien ou le parent non gardien il peut ne pas être là le parent non gardien bah généralement bah nous on constate qu'il a ce qu'il demande sans être présent à l'audience ça c'est la réalité que ça soit des juges hommes ou des des juges femmes d'ailleurs en fait ça pe d' ance voilà je passe la parole à ZAA merci d merci bonjour à toutes et à tous alors pour éviter peut-être d'être redondante et répéter ce qu'Émilie et doroté ont pu dire sur cette question là moi j'aimerais quand même en préambule remercier et saluer le travail de deux associations qui font un travail énorme et important et on c'est souvent nos nos repères d'ailleurs donc l'association dont tu es membre doroté la collective des mares isolés Marline l' dit hein qui est une association qui a été créé en 2000 2020 des mères montreise c'est ça euh sur des sujets très importants et une deuxième association également que j'aimerais saluer là aujourd'hui la Fondation des femmes qui est une association qui fait un travail également formidable qui a été créé en 2016 et qui vient en aide à des milliers de femmes victime de violence ou en situation de de précarité et accompagné bien sûr par des experts et elles ont pu déjà soutenir financièrement plus de 550 projets grâce au au don qu'elle qu'elle perçoit euh alors pour répondre à la question euh sur la question des violences moi je vais le prendre sous un prisme un petit peu différent que de la la violence intrafamiliale plutôt sur la question des des obstacles à la séparation mais qui euh au final fait violence également dans le couple et qui peut être un frein à la séparation donc le le premier point j'en ai euh j'en ai relevé six six obstacles le premier point c'est l'obstacle financier la dépense la dépendance économique donc si la M là je parle particulièrement de la M puisque il est en tout cas statué que c'est les mares qui travaillent à temps partiel et qui généralement subviennent aux besoins domestiques de de de la famille plutôt que que le papa donc si la mère dépend financièrement de de son conjoint elle peut craindre effectivement de ne pas subvenir au besoins de de ces enfants si d'aventure elle est est séparée au moment de la séparation il y a également un le coût du logement he trouver un nouveau logement payer un loyer ou une hypothèque éventuellement si c'est dans le cas de l'achat d'une maison et couvrir les frais d'ménagement sont aussi également peuvent être un une violence en tout cas pour le parent qui qui décide de partir donc l'absence de soutien financier hein si la personne n'a pas de de de réseau en tout cas familial et euh sociale ça peut être aussi euh aussi problématique par rapport notamment à l'incertitude quant à la pension alimentaire de pouvoir l'avoir ou pas ou de la prestation compensatrice le deuxième obstacle aussi très rapidement peut-être un obstacle émotionnel alors l'attachement émotionnel euh est important également dans dans ces situations là l'attachement émotionnel au conjoint malgré les problèmes dans la relation la personne peut se sentir peut éprouver et continuer à éprouver un attachement pour la personne qui qui qui est violente et peut dissuader éventuellement une mère ou un père de de partir surtout si n'est pas certaine ou certain de recevoir un soutien financier adéquat euh la peur de l'inconnu la culpabilité également de de laisser les enfants éventuellement seul sans l'un des deux parents ou en tout cas d'éduquer les enfants sans l'un ou l'autre des parents et cette culpabilité est quelque chose qui est très importante et qui peut être un frein dans éventuellement la séparation ou un obstacle pour la séparation éventuellement alors il peut y avoir également la question du de la manipulation ou du chantage hein dans certains cas le partenaire peut utiliser les enfants également comme un levier émotionnel pour maintenir la relation et tout ça c'est une C c'est de de la violence intra intrafamilial il peut y avoir également des obstacles sociaux donc une pression sociale ou culturelle dans certaines communauté ou culture la séparation ou le divorce est fortement stigmatisé ce qui peut amener les mères notamment ou même des pères hein à euh éviter de de de se séparer et de de divorcer ou à rester dans une relation toxique pour éviter la honte ou le jugement il y a également l'obstacle à la sécurité euh on en a parlé tout à l'heure Émilie l'a évoqué également doroté la question des violences domestiques où les maères qui sont victimes de de violence domestique peuvent craindre de représail peut-être un petit peu plus violent encore si elles décident et si elles essaient elles essaient de partir et donc ça demande quand même une énergie supplémentaire à la personne de devoir se décider à euh justement se se séparer euh voilà et puis après il y a les obstacles en 6e point les obstacles légaux les procédures juridiques qui peuvent être très complexes euh et euh faire craindre justement un un nonabontissement pour l'un ou l'autre des parents hein d'éventuellement avoir euh avoir la garde des enfants d'avoir une pension alimentaire euh et cetera de de pouvoir rester dans le logement si d'aventure il y a besoin de de rester dans dans le logement il y a une inégalité dans le système judiciaire et l'un ou l'autre des parents peuvent craindre justement de ne pas être entendu par les les juges ou les magistrats affaires familiales si d'aventure la situation se se présente voilà faire très très court sur cette question puisque Émilie et doroté l'ont suffisamment explicité merci beaucoup alors ça petit peu le voilà le le premier volet qu'on voulait explorer alors évidemment tout ça est enfin comme on se l' dit en préparant cette table ronde j'espère qu'on va organiser un événement d'une journée pleine à la rentrée enfin avant Noël autour de ces questions qui qui voilà qui nécessiteraient plus de temps donc c'est très court 20 minutes pour parler des violences bon voilà donc c'est un peu frustrant mais c'est comme ça le deuxième thème qu'on voulait explorer du coup la deuxième question que je voudrais adresser aux intervenantes c'est celle des enjeux matériels et économiques tu as déjà un petit peu commencé à en parler Zam et du coup c'est qu'est-ce qu'il en est donc on sait que les femmes se popérisent donc s'appauvrissent concrètement après les séparations pourquoi voilà pourquoi comment on peut faire et qu'est-ce qu'il en est encore de cette de cet appauvrissement des femmes et qu'est-ce qu'il en est de ces enjeux économiques qui là aussi peuvent faire obstacle à Lafin au droit formel de partir et donc je vais d'abord donner la parole cette fois-ci à doroté si tu veux bien merci en fait juste avant de commencer je me dis que peut-être un petit message c'est dur de séparer mais pour les personnes que vous connaissez ou si c'est votre cas à vous en fait c'est tout à fait possible ça prend du temps mais ce qu'il faut c'est se visibiliser parce qu'en fait plus on se rend visible moins on est atteignable et plus on est fort et c'est une histoire collective c'est une histoire de société c'est pas c'est pas une histoire personnelle cette histoire là et c'est ça qu'on va voir donc à travers le parcours on va dire d'une mère voilà une mère qui veut se séparer bah voilà le problème du logement effectivement euh vous habitez dans les grandes villes en périphérie d'île-de-fance ou même à Paris peu importe et même aujourd'hui sur le territoire français il faut savoir quand même que les loyers sont quand même inatteignables voilà donc trouver un logement c'est très compliqué donc qu'est-ce qui va vous arriver bah ça va être difficile vous allez mentir sur votre dossier vous n'avez pas d'enfant première situation dans laquelle on nous met nous dé menteuses moi c'est ce que j'ai fait j'ai pas dit que j'avais un enfant bah j'ai pas visité avec un enfant donc voilà sinon ça aurait pas été possible parce que du coup le reste à vivre il est moins important ça fait peur aux agents immobiliers ça fait du bruit un enfant faut savoir alors quand c'est deux ou trois je vous laisse imaginer donc vous allez mentir et puis après vous allez trouver un logement mais vous pourrez pas avoir une chambre et ça c'est une image que les femmes les mères isolées connaissent d'avoir les pieds presque dans le frigo voilà c'est ça la situation des m isolés en France et peut-être ailleurs mais c'est celle que moi je connais donc ça c'est la première chose et puis après pour pour si vous avez été marié ou si vous n'avez pas été marié mais que vous voulez passer devant un juge parce que vous avez l'impression que ça va protéger vos enfants et et vous protégez-vous cette croyance là que on a toute et ben du coup vous allez rassembler de l'argent parce que l'avocat c'est autour de 2000 € pour une procédure al peut-être qu'il y a des avocats qui sont moins chers hein mais j'aimerais bien le rencontrer voilà et donc comme vous avez dû cravacher pour vous séparer vous avez pris un autre emploi ou un petit job en plus et cetera et donc du coup vous n'avez pas le droit à l'aide juridictionnelle puisquil faut toucher moins de 1000 € mais par contre la personne en face il y a plusieurs cas de figure hein bien sûr il y a des séparations qui se passent bien mais on n'est pas là pour parler de celle qui se passe bien mais en face de vous vous pouvez avoir quelqu'un qui va travailler son insolvabilité alors là vous découvrez le travail de l'insolvabilité donc vous avez été avec quelqu'un qui gagnait bien sa vie ben d'un ce coup il a plus rien voilà alors c'est très étrange alors je ne sais pas en tout cas les la justice n'a pas le temps de faire des enquêtes puisque le temps de dossier c'est 15 à 18 minutes Émilie c'est ça par dossier l'audience mais en tout cas n'a pas le temps de faire une enquête pour savoir si le parent nongardien a traé son insolvabilité mais en tout cas lui pourrait tout à fait continuellement faire des demandes d'audience de l'autre côté c'est quand même plus compliqué donc vous avez la démarche de divorce qui est payante puis la démarche au niveau de juges des affaires familiales ensuite quand on a dit ça euh généralement les revenus qui sont pris en compte pour avoir des a c'est N- 2 dommage puisque votre situation n'est plus la situation N-2 donc en fait il a la prime d'activité effectivement he qui prend les trois derniers revenus mais il faut savoir que dans le calcul de la CAF alors ça moi je suis pas experte mais ce que je sais c'est que à la Collective puisqu'on s'ennuie le soir on a fait des simulations quand vous avez par exemple l'allocation soutien familial qui est donnée par la quand vous n'avez pas de pension alimentaire on a tendant d'avoir une pension alimentaire qui est malheureusement pas appelé pension alimentaire mais c'est une contribution à l'éducation et à l'entretien de l'enfant quand vous vous avez cette ASF en attendant d'avoir une pension alimentaire ou parce que votre pension est inférieure à 184 € qui est le montant de la loocation laisf la location soutien familial et ben cette allocation quand elle a augmenté en novembre 2022 bah les primes d'activité des mamans de de la Collective elles ont baissé ce qu'on appelle le plafond de verre c'est bien de maintenir les les mères sous ce plafond quelquefois qu'elle prendrait le pouvoir et du coup on s'est rendu compte que finalement en fait on reste toujours dans un une sorte de milieu comme ça qui qui est compliqué à vivre en fait comme si on ne pourrait jamais dépasser notre propre situation et donc cette histoire de N-2 bah pose effectivement beaucoup de problèmes et après vient aussi vous avez vous êtes resté dans la même ville vous avez changé vous avez déménagé de dans une autre ville et là vous allez avoir vous allez rencontrer le cootient familial de la ville parce que en fait on a l'impression que le cootient familial c'est la cave qu'il décide mais au sein même d'une collectivité le conscient familial il est calculé par rapport à des choix politiques d'une collectivité bien sûr ils vont prendre votre Caon CAF mais eux ils vont le triturer par rapport à leur choix politique c'est-à-dire que ils vont rajouter une demipart ou pas si vous êtes parents isolés nanter le fait Suren le fait il y a des villes qui le font aujourd'hui mais très peu ou alors vous allez vous retrouver à payer écoutez bien le même tarif que des que des parents non mariés qui ne donneent qu'un revenu d'imposition et ça c'était le cas à Montreuil et c'est comme ça qu'en fait notre combat a commencé alors euh voilà chacun fait comme il veut on est libre mais n'empêche qu'il y a des villes qui prennent la décision de regarder finalement que la casseté sur les impôts euh a bien été coché parce que le seul endroit où vous êtes reconnu en tant que parent isolés c'est sur la la vie d'imposition c'est la casteté la casteté déjà on en a pas vraiment la connaissance il peut se passer des années avant qu'on comprenne qu'on a le droit parce qu'en fait tout le monde s'est accordé à nous appeler les mares solo Maes célibataires je ne vois pas ce que notre vie intime vient faire dans ce statut qui est le notre vis-à-vis de nos enfants on fait bien ce qu'on veut notre intimité on est parents isolés isolés financièrement isolés dans notre quotidien isolé dans notre organisation et c'est pas un gros mot et c'est pas grave et c'est comme ça qu'on nous appelle de manière structurelle sur les impôts et donc quand vous avez compris ça vous cochez votre casteté les mairies peuvent tout à fait décider de rajouter une demi-part supplémentaire pour que ce montant des cantines soit pas exorbitant parce qu'après à la fin qu'est-ce que ça donne bah des mères qui peuvent pas payer leur facture et ça c'est grave donc là ce qu'on a obtenu à mon tril c'est une réduction entre 25 et 40 % du montant total de la facture en fonction du revenu d'imposition mais faut le demander voilà c'est pas quelque chose qui est voilà donc je vais essayer de de de pas aller trop loin mais je vais continuer juste sur le mode de garde la CMG complément mode de garde qui s'arrête à 6 ans nous on n pas d'enfants qui savent rentrer tout seul et se faire à manger à 6 ans toujours pas et donc cette CMG elle est censée en fait s'élargir et atteindre les 12 ans c'était un projet l'année dernière aujourd'hui peut-être fin 2025 donc on sait pas en attendant les enfants ils ont pas voilà ils sont toujours pas autonomes quoi donc voilà la longueur des procédures effectivement et puis je reviens un petit peu sur la justice comme le disait tout à l'heure émil bilan le en fait il y a effectivement cette justice qui est complètement saucissonnée donc vous pouvez entamer une une procédure dans le pénal qui va continuer des années 2 3 4 5 ans que sais-je en attendant on va appeler dans les affaires familiales votre histoire un conflit on n pas de conflit c'est de la violence c'est un conflit c'est quelque chose d'autre en fait et donc tant que ça n'est pas reconnu par la justice pénale bah en fait ça n'est pas reconnu par la justice familiale et vous dérangez quand vous en parlez parce que c'est pas reconnu alors vous êtes un peu chiante en fait donc voilà le calcul des pensions alimentaires donc la contribution à l'éducation et à l'entretien de l'enfant qui est calculé surtout sur la base de qu'est-ce que qu'est-ce qu' a comme revenu le parent nongardien et non pas au besoin de l'enfant et ça c'est problématique parce que jamais on se pose la question est-ce que la le parent gardien donc 85 % des mères est-ce que cette cette personne elle peut subvenir au besoins de l'enfant les besoins de l'enfant selon laadis donc en 2016 7500 € pour un enfant de moins de 11 ans ou un truc comme Émilie je dis des bêtises non c'est à peu près ça 7500 € du coup ça fait 625 € par mois si une pension alimentaire en moyenne était de l'année dernière était de 110 € cette année 190 € donc le reste à charge pour la merre il est waouh mais la question se pose effectivement pas voilà je vais passer la parole à Émilie merci doroté donc vous l'avez bien en tête je pense après ce qu'a dit doroté il y a à la fois et puis za même avant il y a des inégalités économiques qui préexistent en fait à la rupture et ça ça renvoie à tout ce qui se joue entre le marché du travail et la situation conjugale c'est des choses qu'on fait j'insiste pas trop mais voilà la féminité pénalise sur le marché du travail et la maternité encore plus avec des discriminations des employeurs mais aussi l'orientation vers certains secteurs vers le temps partiel vers des carrières discontinues et cetera et cetera pour les femmes du point de vue des comportements économique au sein du couple on sait des choses aussi on sait que les femmes les maères elles dépensent beaucoup plus pour les les dépenses courantes les habits par exemple qui quand quand quand les conjoints mettent pas complètement en commun typiquement la mère elle va elle va assurer les dépenses courante et le père il va plutôt les travaux dans la maison par exemple et au moment de la séparation bah il est possible de faire reconnaître cet apport en travaux dans le capital et donc être avantagé dans le cadre du partage donc bref il y a toute une série de choses qui préexistent à la séparation et qui explique pourquoi le niveau de vie des des des femmes diminue beaucoup plus que celui des hommes à la rupture mais ce qui va plus nous intéresser ici c'est pourquoi accentue encore après parce que quand on regarde les niveaux de vie 1 an après la séparation il y a un vrai écart femme homme mais en fait les hommes ils compens assez vite ils y arrivent 5 ans après il y a plus d'écart par rapport à leur niveau de vie près séparation alors que les femmes les mares en particulier cet écart il perdure il se réduit quand même un peu he on s'entend il se réduit mais il est toujours là 5 ans 10 ans après et tenz-vous le bourdit les 40 % et quelques d'écarts au moment des droits à retraite en fait en partie tiennent à cet approvissement qui s'est construit tout au long de la vie professionnelle bon ça on le sait mais aussi à l'effet des séparations qu'on n pas encore en mesure de quantifier mais c'est clair que ça joue bref donc qu'est-ce qui se joue après la rupture et pourquoi ça dure bah on l'a dit plus de H familles monoparentale sur 10 c'est la mère qui est là les 3/4 des enfants vivent avec leur mère au quotidien et cette charerche parentrale c'est une contrainte sur le marché du travail qui limite les perspectives de carrière les gains salariaux les possibilités d'accumulation monial peut-être juste une donnée quand on regarde le statut d'occupation du logement juste à la séparation et quelques années après on voit que les paires ils sont beaucoup plus souvent propriétaire de le logement que les mères et quand on est déjà propriétaire de sa résidence principale mettons à 38 ans c'est l'âge moyen en grosqu on se sépare B on a encore pas mal d'années dans lesquelles on peut accumuler d'autres formes de patrimoine quand on est locataire alors certes il y a quand même le parcchlem qui qui qui qui sert même même s'il est moins en moins accessible il sert quand même de tampon en partie à cela mais malgré tout on est avec des femmes qui sont beaucoup moins en situation d'accumuler au fil de leur vie alors il y a des mécanismes de redistribution qui existent dans notre droit des mécanismes de redistribution entre anciens conjoint et aussi des formes de solidarité publique mais ces mécanismes ils ont plusieurs limites d'abord je vous l'ai dit tout à l'heure de plus en plus de couples non mariés et ben quand on n pas été marié ça je pense c'est vraiment important d'en avoir conscience et que l'information circule on se doit rien l'un à l'autre quand on se sépare ça paraît peut-être évident on le sait oui mais on voit pas les conséquences pour la partenaire qui avait moins de moyens dans le cadre du mariage le régime par défaut le régime de la communauté réduite aux aququa il permet une forme de partage il y a aussi la possibilité de demander alors c'est loin d'être toujours accordé he c'est qu'un divorce sur 5 mais quand même une prestation compensatoire quand on n pas été marié il y a un dispositif qui existe mais qui est vraiment exceptionnel exceptionnel donc la montée en puissance de la conjugalité en mariage et surtout de la parentalité en mariage puisque c'est vraiment la naissance et l'éducation des enfants qui creuseent les inégalités à des effets négatif sur les femmes et les mères ensuite il y a ce qu'on a appelé la pension alimentaire mais par rapport à d'autres pays en France elle est beaucoup plus rarement fixée en fait c'est seulement 2 tiers des dossiers judiciaires avec enfant mineurs dans lequel il y a une pension alimentaire qui est fixée bon les montants sont pas bien élevés ça a été dit le taux de non verersement ou de versement irrégulier incomplet il est élevé au milieu des années 2010 est estimé à un/3 à peu près d'un payer et puis et puis la pension est considérée comme un revenu pour celle qui la reçoit c'est d si elle est imposable elle va payer potentiellement plus d'impôts ou elle va devenir imposable et par rapport aux prestations sociales en revanche elle va en perdre à l'inverse c'est un avantage fiscal pour les pirres qui versent une pension alimentaire et qui sont imposables alors dans les dernières années il y a quand même eu une amélioration de la lutte contre les impayés de pension alimentaires mais par contre il y a pas eu d'évolution sur les autres limites du système bon ça j'y reviendrai parce que quand on touche à un bout du système mais qu'on touche pas à tout le reste ça pose un certain nombre de problèmes et puis y a la redistribution publique donc la question de la part mais aussi la question de la loocation de soutien familial dont il a été question elle a été revalorisée récemment donc maintenant son montant est quasiment égale à la pension moyenne donc c'est pas mal en particulier pour les maires de classe populaire ou des petites classes moyennne pour lui dire vite mais mais mais elle est conditionnée au fait que le parent qui la touche soit isolé dans la catégorie administrative c'estàd ne soit pas remise en couple ça a été dit mais c'est une intrusion forte dans la vie privée de ces femmes et c'est en plus une restriction faite au niveau de vie de leur enfants au passage dans le droit le beau-père entre guillemets de même que la belle-mère dans la situation inverse ne doit rien vis-à-vis de l'enfant de son conjoint de sa conjointe he donc là il y a une forme d'incohérence entre les différents types de droits selon qu'on est dans le droit privé ou dans le droit social et fiscal qui me semblaêtre problématique je m'arrête merci beaucoup et je passe la parole à excuse-moi à za pardon alors beaucoup de choses ont ont déjà été dites sur je vais je vais juste me permettre de de synthétiser par des par des points moi j'aime bien faire des points des points précis ça me rassure euh sur la question de de l'obstacle financier la pension alimentaire on l'a on l'a déjà évoqué qui peut être insuffisante dans dans certains cas euh parce que ça ne permet pas de couvrir les frais la totalité des frais liés à l'éducation et au bien-être des enfants la question également de la perte des revenus hein si euh le parent pendit en partie des revenus de l'autre de l'autre personne forcément que le divorce peut entraîner une baisse significative du niveau de vie surtout si la la personne travaillait ne travaillait pas ou travaillit à temps partiel je vois que Madame ça lui ça lui parle j'ai l'impression la question du du partage des biens également selon si le le régime matrimonial selon le régime matrimonial le partage des biens peut être équitable ou pas d'ailleurs il peut y avoir égal un impact sur la la carrière la carrière de des personnes une interruption ou un ralentissement de carrière hein il y a de nombreuses personnes sacrifient leur carrière professionnelle justement pour subvenir au besoins à l'éducation des des enfants et reste reste éventuellement à domicile une difficulté également de concilier le travail et la famille avec la responsabilité accrue des enfants qui peut rendre plus difficile l'investissement dans dans une carrière limitant certains à avoir un petit peu plus un petit peu plus d'ambition pour pour elle-même éventuellement moi j'aime bien également insister sur la question de de la charge mentale et émotionnelle parce que c'est c'est aussi une part importante pour dans dans le cas de séparation pour les personnes euh parce que c'est une responsabilité accrue c'est un poids qu'on a sur sur les épaules pendant cette période ne serait-ce que de vouloir devoir prendre la décision de ça demande une énergie énorme et ça vient surcharger mentalement et émotionnellement justement les les personnes la question de la stigmatisation sociale alors on doit pas non plus se cacher qu'on est dans une société qui a certaines normes où il faut être éventuellement marié avoir ses enfants avoir un travail et cetera il y a cette stigmatisation également qui peut être peut-être dans certains dans certains cas problématique et venir aussi a affecter psychologiquement le bien-être des des personnes et donc du même coup il peut y avoir un impact sur la qualité de vie avec on le disait tout à l'heure s'il y a un baisse une baisse des des revenus notamment une réduction du niveau de vie parce que le divorce peut venir impacter ce ce pan là en tout cas et il peut y avoir également un impact et sur les relations personnelles intrapersonnelles et sociales hein combien de témoignages peuvent nous dire aujourd'hui euh ben je voilà je je je suis en situation de séparation de divorce mais les amis de mon conjoint ou de ma conjointe ne sont pas tout à fait les les miennes et donc du même coup et ben voilà chacun fait son choix et choisit son camp et la personne peut se retrouver effectivement toute seule VO voilà pour cette cette partie là en tout cas merci beaucoup merci beaucoup à vous tr C euh alors c'est des sujets qui remuent un peu tout le monde mais nous en arrivons à la troisème partie qui est une partie peut-être qui va un tout petit peu nous redonner une sorte de demi-sourire en tout cas qui est sont donc voilà la dernière question que je pardon n'importe quoi la dernière question que je voulais vous poser c'est à toutes les trois du coup c'est qu'est-ce que vous forte de vos expériences ou forte de vos de vos recherches ou voilà ou de vos ou de vos fonctions de représentation qu'est-ce qu'est-ce que vous en quelle solution vous paraîtrait pouvoir garantir ce droit à partir et quelle solution permettrait aussi de vivre le la situation d'après le départ un peu plus sereinement et avec un petit peu moins de de complexité et parfois de de douleur pour les mères du coup qui sont encore une fois à 85 % les personnes concernées et donc je vais donner la parole en premier cette fois-ci à qui est euh qui est don don c'est vraiment le le métier de nous trouver des solutions le le métier mais du même coup avec l'aide précieuse des associations qui font un travail formidable et d'ailleurs beaucoup de solutions sont pris en compte par les les travaux de ces associationsl alors qu quelle solution en terme de politique publique cinq axes principaux en tout cas sur la question de la politique fiscal doroté on a évoqué certains certains points euh les politiques sociales la question de l'emploi l'accès au droit et l'accès au services public alors même s'il y a quand même trois chantiers qui mériteraient d'être d'être creusé et qui mériterait encore débat la question du droit au répi hein je pense que peut-être que les associations se se saisiront ou en tout cas se saisissent de de cette question là pour permettre à aux euh aux personnes impactées de pouvoir se reposer hein de pouvoir avoir peut-être du temps partiel indemnisé un congé paternité peut-être un petit peu plus un petit peu plus long euh et ou et et ou obligatoire d'ailleurs et un congé de maternité peut-être un petit peu plus un petit peu plus étendu la création d'un statut de parents isolés je sais que le l'association euh de la collective en tout cas travailler là-dessus et il y a même peut-être tout un projet de loi qui est déjà prêt à à être à être déposé donc si on peut on peut travailler là-dessus ça serait peut-être intéressant et la question de la transversalité des des jeunes euh alors on parle des enfants de 0 à 18 ans mais il y a aussi les enfants après 18 ans qui euh continuent éventuellement leurs études et cetera qui ont peut-être besoin de relaer des des politiques d'accompagnement de la jeunesse pour justement pouvoir trouver un statut ou en tout cas des solutions très rapidement parce que ça peut ça peut être long hein je vous ai donné les les cinq axes éventuellement ou de levier sur lesquels on pourrait intervenir au niveau de la politique fiscale on parlait tout à l'heure de la question de la pension alimentaire et effectivement il y a une injustice là aujourd'hui sur la question de la pension alimentaire puisque elle est le parent verse une pension alimentaire à l'autre l'autre parent euh il est et l'autre parent est imposable sur sa pension alimentaire donc ça c'est euh voilà c'est une dissymétrie qui est quand même aberrante donc l'idée c'est de défiscaliser la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant pour retrouver peut-être quelque chose d'un petit peu plus un petit peu plus légal et un petit peu plus équitable en tout cas donc ça c'est déjà un premier point sur la question de la politique fiscale de la question de déconjugaliser également l'allocation de soutien familial ou de l'impôt sur le revenu ou la location aux adultes handicapés ou la prime d'activité ça ça peut être aussi un levier qui peut être intéressant pour les familles qui euh les familles isolés ou les parents isolés qui sont euh qui sont en séparation et qui qui sont en difficulté de ne pas adjoindre son son revenu ou son allocation éventuellement à l'autre partenaire si d'aventure il y a une envie de revivre en concubinage à un moment donné ou un autre et d'ailleurs ça peut être aussi un frein hein pour certains CS certains parents ou certaines femmes ou hommes de se mettre remettre en concubinage parce que en disant ben oui mais si je me mets en concubinage je risque de perdre au moins cette prestation qui qui m'est d là aujourd'hui et du même coup amoindrir un petit peu son son niveau de vie et les revenus les revenus du du ménage euh modifier la définition actuelle de parents isolés ça également la collective en parle et ça c'est très très important et du même coup afin de déconjugaliser la collective des des mères isolées elle propose de changer la définition d'un parent isolé si je peux me permettre et de plutôt maîre et considéré comme parent isolés toute personne ayant la charge principale ou exclusive d'un ou plusieurs enfants ce qui n'est pas le cas ce qui n'est pas le cas aujourd'hui donc j'arrête avec les politiques fiscal parce que il y en a d'autres doroté tu as parlé également du de la prise en compte du référentiel Mo- 2 où effectivement pour obtenir une prestation et cetera il faut aller à Matusalem donner ses revenus de N- e alors que la situation peut être différente là aujourd'hui aujourd'hui où j'ai besoin de éventuellement inscrire mes enfants au cent de loisirs inscrire mes enfants à la cantine et du même coup c'est les revenus de N- 2 qui sont pris en compte et non pas la situation actuelle ce qui pourrait changer complètement de la donne donc ça avoir peut-être une une incidence ou légiférer sur sur cette questionl peut être peut être intéressant il y a la question également des modes de de garde euh et et des crèches euh alors pareil on l'a évoqué tout à l'heure mais Dorothé elle a presèque tout dit tout à l'heure donc on pourrait reprendre le le projet de la collective pour statuer et légiférer là-dessus euh je pense qu'il y a des idées très très intéressantes mais il faut une volonté politique pour pouvoir le faire et ça le le groupe insoumis en tout cas euh notamment par avec Sarah Legrin Aurélien Aurélien Clouet et d'autres d'autres collègues ont justement travaillé sur la déconjugalisation des ils ont proposé une loi d'ailleurs euh sur la déconjugalisation de laallocation au soutien familial mais bon ça n'a pas ça n'est pas sorti de la commission puisque ça a été ça a été stoppé alors même s il y a une volonté apparemment transpartisane au niveau de l'Assemblée nationale et de certains députés de travailler ces questionsl euh malheureus ement avec les autres forces politiques qui soi de droite ou de gauche d'ailleurs il y a toujours une infaisabilité à aller un petit peu plus loin donc il faudrait qu'on insiste un petit peu plus lourdement avec le soutien justement des associations et des sainttigas pour pour pouvoir les les porter et vraiment qu'elle qu'elles aboutissent il y a la question du du droit à la santé également de pouvoir avoir une aide gratuite en cas de de maladie ou ou de handicap donc ça ça pourrait être aussi aussi un levier au niveau de l'emploi la question du du congé de maternité l'idée c'est peut-être de d'augmenter la la durée du congé de maternité qui est aujourd'hui de 16 16 semaines je crois he il y a 6 semaines près pré acccouchement et et 10 semaines après l'accouchement d'augmenter de 6 semaines après après l'accouchement et la question des droits à la retraite également hein le parent qui est en en temps partiel et qui a la charge de de ses enfants et qui ne peut pas faire autrement que travailler à temps partiel parce que il doit s'occuper des enfants et s'occuper de la maison et cetera puisse bénéficier de temps de retraite un calcul à la retraite peut-être un petit peu différent et qu' puisse avoir une retraite honorable en tout cas le le jour où il doit il doit l'avoir et puis une protection également de ses parents en cas de licenciement peut-être penser un revenu solidaire en cas de perte perte d'emploi je vais arrêter là il y a d'autres euh d'autres leviers et d'autres propositions mais bon peut-être que les collègues en auront à dire également merci za je passe la parole à Émilie merci ben moi je vais je vais aller rapidement parce que je suis sûr que les militantes et les élus on ont plein d'idées moi je voudrais juste indiquer deux préoccupations quand même ce que j'ai essayé de vous dire en parlant des pens pension alimentaire tout à l'heure et de la réforme récente qui date du 1er janvier 2023 c'est la réforme sur l'intermédiation des pensions alimentaires c'est très important si vous n'êtes pas au courant et que vous êtes concerné renseignez-vous mais c'est pas suffisant en gros il y a une tendance de l'action publique à compartimenter les enjeux et les dispositifs en gros on change un dispositif en laissant les autres en changer par exemple c'est très bien de lutter pour que les pensions alimentaires soient effectivement versé mais qu'est-ce qui se passe quand il y a aucune pension alimentaire de fixé et qu'est-ce qui se passe quand ce qui est quand même la situation la plus commune son montant est trop bas donc en gros on a fait une réforme pour améliorer pour lutter contre les impayés mais sans se demander s'il y avait effectivement des pension quand il fallait qu'il y en a et si leur montant était suffisant et sans non plus contester le fait que c'est considéré comme un revenu par le système socioofiscal donc en fait dans un monde idéal mais on me répondra que parfois c'est pragmatique c'est des compromis auxquels on est arrivé on a pu faire bouger que tel truc mais en tout cas dans un monde idéal qui est mon monte à moi de chercheuse hein l'idée ça serait de penser globalement en fait ces enjeux euh pour éviter en fait des espèces d'effets pervers euh ou des des des impensées aussi c'est là-dessus que je voudrais insister pour terminer euh il y a un certain nombre de hier qui qui se sont entrouvertes dans les dernières années sur ces enjeux économiques sur l'enjeu des violences mais il y a encore il me semble un certain nombre de choses dont on est n'a pas conscience et je prétends pas avoir conscience de tout mais c'est simplement pour peut-être stimuler votre réflexion je l'ai évoqué la question des couples non mariés il y a pas mal d'autres pays dans lesquels c'est le fait d'avoir des enfants ensemble en fait qui crée des obligations entre les parents et pas le fait d'être marié ou pas marié et puis il y a un sujet qui est plus délicat à traiter par l'action publque et je suis désolé je vais employer un mot un peu compliqué c'est la tendance à l'informalisation des ruptures d'union informalisation comme informelle en gros on va pas voir de professionnel on passe pas par la justice on se met d'accord entre nous et il peut y avoir plein de bonnes raisons à ça mais aussi des mauvaises raisons une forme de violence de l'ex-partenaire c'est de dire surtout tu saisis pas la justice sinon tu vas voir ce qui va t'arriver de toute façon j'aurai un meilleur avocat que toi parce que j'ai plus les moyens et cetera bref mais en gros il pourrait y avoir un effet pervers du renforcement du dispositif de lutte contre les impayés par exemple qui est que les paire pourrait dire bah attends on va on va régler ça entre nous je te verse la pension je te promets je te verse 150 € par mois mais on fait ça entre nous parce qu'effectivement si on va vers la procédure et vers ce qu'on appelle un titre exécutoire bah alors là le père prendra le contrôle ça sera la caisse d'allocation familiale qui versera directement la pension donc ça c'est vachement difficile pour l'action publique mais je pense que c'est important de l'avoir en tête parce qu'en fait ça peut limiter fortement les effets en fait de réformes qui pourrait être super mais si on arrive à les contourner c'est problématique j'évoquerai en fait finalement pour finir une forme de violence qui me semble pour l'instant vraiment très très très peu présente et très conscientisée on parle beaucoup plus des violences intrafamiliales on parle aussi par ailleurs la question des droits des personnes LGBT et on évoque à peu près jamais le fait qu'il peut y avoir des coming out après une vie en couple de sexe différents par exemple et qui a donc des violences aussi homophobe lesbophobe biphobe transphobe à l'intérieur des couples et ça pour le coup voilà il me semble que c'est un sujet qui mérite aussi d'être mis sur la table voilà alors pour conclure sur cette ce ce cette troisième étape dans la compréhension de le le droit de partir ce que ce que ça coûte au maire effectivement la collective de ma isolé s'est créé autour de cette problématique du triification de cantine et en fait en réfléchissant comme ça en se réunissant en visio parce qu'on est loin les unes des autres on s'est dit que ah bah on avait d'autres problèmes en fait et de tous ces problèmes remontés on a essayé d'en écrire une proposition de loi que j'ai là mais que vous pouvez trouver sur nous on a un blog miaapart et sur Internet et donc cette proposition de loi a été écrite par des mamans bénévoles parce qu'on est toujours mieux servi par soi-même et effectivement je reprends donc créer un statut de parents isolé en changeant la définition donc est considéré comme un parent isolé toute personne ayant la charge principale ou exclusive d'un ou plusieurs enfants et pas forcément vivant seul parce qu'effectivement on croit à la possibilité de se recoupler et pourquoi en fait c'est une question très philosophique qu'on a ou avec laquelle on a rencontré beaucoup d'épines euh que ça soit dans les auditions à l'Assemblée nationale ou au Sénat ou dans d'autres lieux de discussion parce qu'en fait ça pose problème que les femmes les mères refassent leur vie et finalement effectivement le beau parent n'a aucun droit aucun devoir donc qu'est-ce qu'on fait en fait on va à la mairie ensemble on organise une passation de responsabilité parentale d'autorité parentale bah non en fait mais en ça n'est pas possible en tout cas c'est les autorités parentales elles sortent pas comme ça he d'ailleurs c'est ce c'est ce qu'on regrette parfois dans des cas où il y a beaucoup de violence mais en tout cas ce qu'on dit c'est que effectivement la suppression de cette ASF quand on se remet en couple ou toutes les aides qu'on va perdre alors qu'on reste responsable financièrement de son enfant nous remet dans une situation futurement peut-être de violence et de de fragilité en fait donc c'est quoi c'est le c'est un peu un cercle infernal dans lequel on va se retrouver et c'est continuel donc c'est vrai que ça fait peur et ça c'est c'est très problématique pour nous du coup je vais essayer de euh vous lister rapidement les 10 propositions qu'on propose dans cette enfin 10 mesures dans la proposition de loi donc la première mesure c'est 6 semaines de congé maternité supplémentaire pour une mère qui serait isolée dès la naissance ce qui paraît tout à fait logique ce qui est fait en en Espagne par exemple actuellement euh la deuxième mesure c'est une allocation dès le premier enfant pour un parent isolé la troisème c'est la le complément mode de garde jusqu'au 12 ans qui n'est pas encore en action la 4è c'est des points supplémentaires d'attribution dans les dossiers pour la crèche pour qu'on puisse avoir peut-être moins de temps partiel qu'on puisse retourner au travail la 5è mesure c'est une contribution finire à l'entretien à l'éducation de l'enfant au regard des besoins d'un enfant et non pas selon les possibilités d'un parent non non gardien la 6e mesure c'est une prise en compte du statut dans l'attribution des logements sociaux et pourquoi pas aussi une majoration du pré àau zé pour les parents isolés la 7è mesure c'est une réduction dans les transports les loisirs sport et culture par que c'est un budget qui est complètement imputé enfin c'est quelque chose qu'on peut pas se permettre au regard des familles nombreuses d'il y a quelques années c'est nous qui représentons finalement un pourcentage plus important aujourd'hui 21 % des familles sont les familles nombreuses on représente 25 % et donc on réclame aussi un statut qui serait au regard avec des réductions au niveau des transports et donc effectivement l'entrée dans les musées et cetera la 8 mesure c'est le doublement du nombre de congés pour enfants malad ce qui paraît tout à fait logique quand on s'occupe seul de son enfant la 9e mesure c'est des trimestres supplémentaires et une majoration du bonus supérieur à 5 % pour la retraite et enfin la dernière mesure c'est un tarif préférentiel en matière de mutuel parce que pour le coup bah il y a pas en fait ça n'existe pas vous appelez les mutuel vous avez un tarif pour les parents isolés quoi parents isolés non en fait il y a pas donc voilà en fait ça paraît tellement simple je pense qu'on peut presque dire qu'on est tous d'accord que c'est pas si compliqué en vrai quand on rencontre les hauts fonctionnaires et qu'on arrive jusqu'au Sénat qui a fait une mission et qui a ce jour encore une mission sur les familles parentales et qu'on se retrouve face à deux hautfonctionnaires qui disent que bah non ça va pas être possible en fait donc il y a beaucoup de choses à bouger mais d'abord c'est nous en fait c'est à nous de faire des pas de côté c'est à nous d'essayer de comprendre de convaincre aussi les gens autour de nous et de changer l'image des des mères isolées en employant les bons mots en essayant de faire comprendre et non on n'est pas des profiteuses on élève la chair à travail de [Applaudissements] demain merci beaucoup alors avant de passer la parole à la salle vraiment un un grand merci à vous trois et un petit merci quand même exceptionnel du coup enfin particulier donc vraiment à doroté au travail de la Collective moi en tout cas voilà c'est un mot personnel aussi votre travail et tout ça ça a vraiment participé à enfin je dois reconnaître que j'avais des une méconnaissance de cette question des mèes isolées et pour moi un peu ce qu'on dit là c'est enfin les mèes isolées c'était un peu un statut j'avais des stéréotypes dessus et aussi c'était une sorte de truc exceptionnel un peu si elles se sont mal débrouillé elles auraient pu gérer autrement comment est-ce qu'on peut se retrouver sur endetté avec des enfants il y a quand même des aides et vraiment le fait de me rendre compte que non ça enfin cette situation et cet appauvrissement arrive dans tous les milieux sociaux et ces questions de violence arrivent dans tous les milieux sociaux quel que soit l'efficacité de la gestion des femmes quelle que soit leur intelligence tout simplement en fait le fait que vous vous ayez mis en avant et les travaux d'Emil c'est la même chose les processus sociaux qui expliquent que les femmes puissent se retrouver dans ces situations de violence physique institutionnelle et économique en tout cas moi pour moi c'était vraiment très important donc je un grand merci pour ça