[Condamnation de Total pour préjudice écologique]

c'est une première dans l'histoire judiciaire en France une compagnie pétrolière totale a été condamnée à une forte amende et à des réparations pour préjudice écologique c'est le jugement prononcé par le tribunal correctionnel de Paris dans le dossier de l'Erica ce pétrolier transporteur pour Total qui pris dans une tempête avait déversé 20000 tonnes de fioule sur la côte atlantique en décembre 99 Jean-Christophe bateria Federic Nicotra un jugement qui fera date il reconnaî chiffre un préjudice écologique pour les plignants la ligue de protection des oiseaux par exemple touchera 800000 € il était temps aujourd'hui de reconnaître une valeur au vivant non commercial c'est-à-dire à ce qui n'est pas la moule l'hîre et le poisson les animaux les végétaux sont sont pris en compte ça c'est tout à fait remarquable et on voit que les peines les plus lourdes ont été accordées sur le préjudice écologique région département et communes des 400 km de côte souillé se voit aussi dédommagé là au titre de préjudice porté à leur image de marque la réparation de la datte à l'image de marque est très conséquente pour les communes que je défends elles sont de ce préjudice est entre 1 million et demi d'euros pour la commune de la Paule et 500000 € pour les communes un peu moins importantes en tout en plus des amendes infligées au pénal les responsables du nufrage devront s'acquiter solidairement de 192 millions d'euros le capitaine et les sauveteurs sont acquittés les responsables sont quatre le propriétaire et le gestionnaire de ce bateau poubelle Rina la société de contrôle technique pour ses certificats hasarde 2 et total le pétrolier n'est pas la friteur c'est vrai admet le tribunal mais total ne pouvait pas ne pas connaître l'état du navire et sont passés h changements de nom sous trois pavillons à transportter exclusivement les produits les plus corrosifs on peut toujours dire après courou vous pouviez pas ne pas savoir mais en réalité on ne pouvait pas savoir et on ne pouvait pas savoir parce que que c'était un vis qui affectait les structures la corrosion des structures qui ont été à l'origine de la conséquence plutôt de mauvais travaux qui ont été fait d'près ce que dit tribunal et ça on ne pouvait pas le le deviner ce soir les avocats du pétrolier souhaitent proposer à total de faire appel ils indiquent aussi que les grands groupes doivent se réunir pour tirer les leçons de ce jugement la sécurité maritime a tout à gagneré Christophe priot bonsoir vous êtes le maire du Croisic l'une des communes les plus touchées merci de répondre à notre invitation quelle est votre réaction à ce jugement une réaction positive hein c'est une première étape importante pour deux choses c'est qu'on va vers le principe responsable et coupable et puis la jurisprudence en France et sans doute en Europe dat à l'environnement donc le combat va continuer puisque vraisemblablement total et peut-être d'autres front appel mais on part sur une base beaucoup plus solide qu'au début du procès est-ce que c'est condamntion sont suffisantes selon vous elles sont pas suffisantes au niveau moral mais par rapport à la législation en vigueur à l'époque et par rapport à ces 6 mois d'instruction le tribunal a sans doute été au maximum je dirais des peines et en tout cas eu des gigements très fort sur des fautes avérées et puis cette atteinte à l'environnement au lendemain du Grenel de l'environnement je pense que c'est un acte juridique très fort et sans doute fondateur pour la législ en France et en Europe diriez-vous que des leçons ont été tirées de cette catastrophe depuis 1999 elles l'ont été pour l'Erica et 3 ans plus tard le prestige qui avait sombré au niveau de l'Atlantique de la Galice et puis des côtes basque avec des mesures qui ont été pris au niveau de l'Europe ce qu'on appelle les paquets de sécurité maritime 1 et 2 paquets Erica qui vont être renforcé au mois de juillet avec un 3è plan de sécurité maritime mais rien de vaut les condamnations dans un domaine l'Erica où la catastrophe aurait pu et dû être évitée car c'est pas un concours de circonstance ça a été un concours de négligence et vous pensez que ces condamnations sont de nature à faire réfléchir désormais les pétroliers oui on a un exemple outre atlantique qui était les États-Unis après le nafrage de Lexon Valdes la société exon a été condamné à 6 milliards de dollars d'amende quand les amendes sont dissuasives on a intérêt effectivement à avoir des navures de qualité avec des équipages bien formés en tout cas je pense que ce jugement va aider à aller vers une sécurité maritime de très grande qualité c'est en tout cas ce qu'on souhaite à l'heure où également le transport maritime a une croissance mondiale de 10 % par an merci Monsieur priot d'avoir répondu à nos questions merci à vous