Budget 2024 : audition de Marc Fesneau

plus tarder donc poursuivre notre nos auditions avec l'audition de monsieur le ministre de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire dans le cadre du budget 2024 nous avons un rythme très très serré et très dense mais je crois pouvoir dire que celui du ministre aujourd'hui et tout aussi dense et important puisque le ministre arrive à l'instant du pas decalis où il était en déplacement au côté du président de la République donc on le on le remercie et on va donc essayer de le ménager autant que faire se peut mais il nous a déjà il m'a déjà annoncé que voilà il doit partir aux alentours de 19h20 donc vraiment je pense qu'on arrivera à poser l'entièreté des questions que vous souhaitez poser à Monsieur le Ministre donc la commission des Affaires économique est particulièrement heureuse bien sûr de vous entendre parce que nous sommes à la veille d'une très riche actualité pour le monde agricole y compris législative vous nous donnerez je l'espère quelques précisions que nous attendons avec impatience je dois vous faire part en préambule de la circonspection grandissante que je perçois chez plusieurs de mes collègues quant au devenir du projet de loi d'orientation et d'avenir agricole dont le gouvernement parle depuis bientôt 2 ans mais qui de plus en plus a des allures d'arlaisiennes un avant-projet d'une vingtaine d'articles a circulé à la rentrée mais l'on a appris depuis lors que le volet au combien crucial sur l'eau ne figurerait plus dans le projet puis l'on a vu une proposition de loi adoptée au Sénat sur les groupements fonciers agricoles d'investissement sujet qui devait être partie intégrante de ce projet de loi d'orientation et d'avenir agricole alors Monsieur le Ministre pourriez-vous nous en dire plus sur le champ et sur le calendrier de ce texte qu'on annonce maintenant à la rentrée 2024 à l'Assemblée nationale puis au Sénat ne voyez pas dans ma question de l'impatience mais voyez-y plutôt la très grande motivation de l'ensemble de nos collègues de tout bord dont je me fais ici l'écho pour traiter de la question du renouvellement des générations en agriculture si stratégique pour notre ferme France pour en venir à notre sujet du jour à savoir le budget 2024 de l'agriculture la presse spécialisée a pointé justement l'absence de mesures stratégiques et spéfique au projet de loi d'orientation et d'avenir agricole et plus généralement au renouvellement des générations dans le PLF initial pas suffisamment prête semble-t-il pour y figurer à l'Assemblée un amendement du Gouvernement reconduit sous une forme légèrement différente le fond de garantie inaf initiative nationale pour l'agriculture française visant cette fois-ci jusqu'à 2 milliards d'euros de prêt des banques notamment pour l'installation des jeunes agriculteurs j'aurais quelques questions sur ce sujet Comment ce dispositif s'articulera-t-il avec les fonds similaire mise en place dans au moins quatre régions en lien avec le Fond Européen d'Investissement pourquoi ne pas avoir à nouveau mobilisé le Fond Européen d'Investissement alors que l'expérience précédente avait été semble-t-il concluante et êtes-vous bien certain que votre dispositif sera compatible avec le régime général d'exemption sur les aides d'État alors que l'État apporte sa garantie à titre gratuit et pourrait être appelé dans l'hypothèse d'un défaut massif à renflouer 25 % du total des prêts soit jusqu'à 400 millions d'euros pour le reste la mission agriculture alimentation forêt et affaires rural est en nette augmentation de 23 % en crédit de paiement c'est demain que que notre commission se prononcera sur le rapport pour avis mais nos collègues rapporteurs ont noté que 22 points sur ces 23 % sont liés au seul crédit de la planification écologique les informations ont manqué à nos collègues rapporteurs sur l'affectation précise de ces crédits c'est pour eux un motif d'insatisfaction par ailleurs plus que jamais d'autres institutions que votre ministère ont laissé leur empreunte dans ce budget le secrétariat général à la planification écologique avec une enveloppe avec cette enveloppe supplémentaire le ministère d'économie et des finances et nous vouons d'en parler avec votre collègue Bruno Lemire avec la réduction de l'avantage fiscal sur le gazol non routier négocié directement avec la FNSEA le ministère de la transition écologique avec la hausse de la redevance pour pollution diffuse c'est le signe que l'agriculture est traversé par des enjeux stratégiques pour notre pays nous demandons comment dans ce contexte vous parvenez à faire votre place et à faire entendre la voix singulière du ministère de l'Agriculture certains craignent que la rue de varen ne soit progressivement cantonné à la gestion de crise en laissant les orientations stratégiques se décider à matinon à Aby ou à l'hôtel de rocklore si ce ne sont pas des spécialistes du monde agricole qui conçoivent les politiques agricoles le risque est fort qu'elle ne soit pas adaptée enfin pour terminer en ma qualité de sénatrice du département des Alpes Maritimes je voudrais vous céder la parole et vous demander donc de réagir sur la question de la prédation je suis dans un département qui est l'un des plus prédatés de France et qui est le plus prédaté depuis 1992 qui a vu la réapparition du loup sur notre territoire national je voudrais savoir Monsieur le Ministre ce que vous avez pu obtenir en en interministériel dans le cadre du prochain plan national Lou qui va se mettre en application au 1er janvier 2024 et que vous puissiez nous dire queles sont nos marges de manœuvre supplémentaires justement avant que ce plan de loup ne prenne véritablement effet il semble qu'à cette date toutes les possibilités en matière de prélèvement ne soient pas utilisé comment l'expliquez-vous enfin j'aimerais bien connaître la traduction budgétaire de ce plan loup puisque je constate qu'il est mentionné dans le dossier de presse de votre ministère sur ce budget quells sont nos marges de manœuvre par exemple en terme d'indemnisation en cas de perte directe et j'insiste également en cas de perte indirecte voilà monsieur le ministre je vous cède la parole pour le temps que vous souhaiterez donc nous consacrer pour parler à la fois de votre budget mais aussi de ces questions que j'ai pu vous poser sur l'actualité législative qui viendra après le budget 2024 et sur la question de la prédation et de la survie du pastoralisme et ensuite nous ouvrirons les débats en donnant la priorité à nos rapporteurs de pour avis de la mission agriculture merci beaucoup madame la présidente madame la Présidente messieurs les rapporteurs Mesdames et Messieurs les sénateur d'abord vous remercier de m'accueillir une nouvelle fois devant votre commission et de m'avoir invité à vous m'exprimer devant vous pour présenter le budget du ministère en 2024 je vais essayer de me tenir aux grandes orientations et de répondre aux quelques questions vous m'avez posé pour laisser libre cours à l'ensemble des questions que vous souhaiteriez me poser sur ce budget premier élément c'est un budget je le dis je reviendrai sur la dernière question que vous posiez ou l'avantdernière question mais c'est un budget qui donne à notre agriculture les moyens de mener les transitions nécessaires il y a besoin de mener des transitions en agriculture qui sont importantes des transitions économiques des transitions écologiques des transitions d'adaptation au dérèglement climatiques et il me semble que je crois que c'est nécessaire y compris pour assumer notre capacité de souveraineté que de garder des moyens de production qui soi en adéquation avec les transitions qu'on a besoin de faire parce que je le pense je l'ai déjà dit plusieurs fois y compris je crois devant de votre commission une partie de la transition elle va permettre d'assurer la souveraineté on voit bien comment un certain nombre d'agriculteurs d'agricultures sont parfois en situation d'impasse compte tenu des grands dérèglements climatiques ou parfois des dérèglements climati économiques que nous avons sous les yeux pour relever ce défi ce sont donc 1,3 milliard d'euros supplémentaires en autorisation d'engagement qui seront mobilisés vous avez raison principalement pour déployer la démarche de planification écologique mais la démarche de transition que je crois nécessaire c'est un virage important puisque ce sont près de 4 milliards sur 3 ans que nous allons mobiliser dans cette perspective très concrètement on rentrera sans doute tout à l'heure dans les détails c'est ce plan et cette mobilisation permettra sans ordre protocolaire d'intérêt mais je le dis de la replantation de 5000 50000 km linéaires de es sur plusieurs années d'ici 2030 dans le cadre du Pacte e qui montrera le rôle essentiel et central de not nos agriculteurs et l'intérêt qui peut y avoir d'ailleurs dans la haie dans la préservation de la biodiversité la rétention d'on le la lutte parfois contre les inondations deuxième élément la lutte la poursuite du déploiement de la stratégie nationale pour les protéines végétales c'est un élément de reconquête de souveraineté un élément aussi de diversification des cultures pour rendre notre agriculture moins dépendante en protéines et en engrais minéraux trisème point important de ce budget un fond en faveur de la souveraineté alimentaire et des transitions qui permettra de valoriser de développer la reconception de système à l'échelle des filières et des territoires on voit bien qu'il y a un certain nombre de territoires qui sont en difficulté en impasse en particulier l au dérèglement climatique 4è élément la stratégie de réduction des produits phytosanitaires 250 millions d'euros qui pour la première fois pose un CAD un cadre de méthode visant à identifier les impasses technique et investir dans la recherche et l'innovation il y a ce qu'on dit depuis une quinzaine d'années sur les trajectoires ça date du Grenel de l'environnement donc ça n'est pas tout à fait nouveau reconnaissons-le euh simplement après il faut se donner les moyens de la trajectoire se se dire aussi là où sont les impasses pour essayer de trouver des solutions et se dire parfois quand on trouve des solutions et parfois quand en non trouve pas mais en tout cas il faut chercher des alternatives 5è élément puisque ça relève du périmètre de ce ministère le renouvellement forestier 250 millions d'euros ainsi que le développement du bois de construction 200 millions pour la filière aval c'est un élément important je sais que votre commission et un certain nombre d'entre vous ils sont particulièrement attachés je crois qu'on a une trajectoire là aussi qui permet de crédibiliser une démarche vis-à-vis des forestiers c'est une trajectoire que nous assumons parce qu'elle permet d'être à notre agriculture d'être plus résiliente vous avez av raison on voit bien que la succession de crise met en situation de fragilité l'agriculture d'un point de vue économique d'abord et fait queut on a besoin de la rendre plus résiliante et donc cette manière de de de faire fait qu'on devrait rendre avec ces moyens-là l'agriculture plus compétitive on n'oublie pas non plus d'ailleurs les enjeux immédiats de compétitivité dans ce PLF je pense aux allagements de fiscalité sur les entreprises agricoles qui sont également prévus dans la logique de compensation de la des dispositions sur le GNR je pense aussi je pense ainsi par par exemple au relèvement du plafond de micro BA ou à la provision octroyée à l'élevage bovvin pour limiter l'imposition des éleveurs je sais que c'est une préoccupation constante de beaucoup d'entre vous du du rapporteur du plomb en particulier mais beaucoup d'entre vous je le sais le financement de ces priorités politiques lié à la planification porte le budget qui vous est présenté à 7 milliards d'euros ce qui est totalement inédit et ce qui est une augmentation de 17 millions par rapport à 2023 le budget 2023 étant lui-même un budget en forte augmentation en particulier parfois le reproche qu'on m'avait fait l'an dernier compr principalement lié à l'assurance récolte mais enfin on est on va voir malheureusement dans les jours qui viennent à quel point ce dispositif d'assurance récolte peut être opérant et utile pour un certain nombre d'agriculteurs touchés par les grands épisodes climatiques que nous connaissons ce budget nous permet aussi de disposer de moyens pour soutenir les filières ici sans entrer dans le détail je voudrais citer le déploiement de l'assurance récolte qui se poursuit évidemment avec l'accroissement significatif du nombre d'assurés qui en a test y compris en prairie et c'était des craintes qui avaient pu être exprimées malgré les craintes qui avaient donc été exprimées sur certains disposition c'est un outil de gestion du risque c'est l'un des outils de gestion du risque le système assurentiel est l'un des outils de gestion du risque euh dont l'importance pour protéger le revenu agricole va être croissante et ce budget le permettra le soutien à l'agriculture biologique au-delà des fonds de crise et d'urgence qui sont déployés 10 millions supplémentaires qui permettront de porter le fond avenir bio à 18 millions et de financer des actions de communication pour relancer la consommation je il y a un sujet de crise à gérer immédiatement mais il y a un sujet de relance de la consommation on sait très bien à quel point le sujet de la crise du Bio et principalement un sujet de baisse de consommation ces crédits viendront compléter le plan que j'ai annoncé l'an dernier enfin cette année on est toujours en 2023 à la fois les 60 + 10 millions d'euros d'aide à la crise plus le soutien à la filière par la commande publique de l'État au travers de l'atteinte des objectifs desgalim trème point le soutien à notre politique forestière je sais là aussi qu'il s'agit d'une attente forte au-delà de ce que j'ai dit sur le renouvellement forestier la filière aval comme je m'y étais engagé les effectifs de l'ONF sont préservés pour la deuxè année cons exécutive des moyens supplémentaires sont prévus pour la création de la nouvelle mission d'intérêt général relative à l'adaptation au changement climatique et à la défense de la forêt contre l'incendie j'ajoute que les débats à l'Assemblée nationale qui se poursuivront je l'imagine au Sénat ont permis deux avancées l'augmentation du budget d'Aid à la forêt à la défense de la forêt contre l'incendie vous en savez quelque chose dans le département que vous connaissez le mieux et puis l'augmentation des effectifs du CNPF l'autre établissement public celui qui gère les forêts privées pour porter la hausse initiale de 5 ETP à 16 ETP finalement afin de permettre à l'établissement d'assumer les nouvelles missions qui sont les siennes que la loi lui confère notamment la loi d incendie qui abaisse le seuil d'accès au plan simple de gestion et qui fait que beaucoup plus de surfac vont être concerné que donc il faut que les CNPF puissent y faire face ces mesures viennent conforter le soutien apporté à nos agriculteurs avec les aides de la PAC don le calendrier de versement a été tenu je le souligne elle également prolonger le soutien de l'État au côté de nos filières face aux crises qu'ils ont connu on en sait quelque chose les uns et les autres et je vais juste ça signaler alors c'est pas dans le budget mais c'est dans le projet de loi de finance de gestion de fin de gestion qui vient d'être présenté qui prévoit 825 millions d'euros d'ouverture de crédit pour financer ces mesures je pense aux mesures de distillation je pense aux mesures d'arrachage je pense aux mesures sur l'influence aviare je pense aux mesures sur la vaccination les mesures que j'ai évoqué sur la B ou des fonds d'urgence qui ont été déployés pour faire face aux différentes situations de crise 825 millions d'euros ça n'est pas une masse à faire dans un budget vous vous en doutez la planif iation donc le soutien aux filières je viens de les évoquer mais aussi c'est la trème de ce buudget la sécurité sanitaire de nos aliments et la santé de nos élevages auquel nous consacrerons 650 millions cette année 100 millions d'augmentation par rapport à 2023 deux priorités la mise en place le la fin du déploiement de la police unique en charge de la sécurité sanitaire des aliments et puis enfin l'égagement de l'État dans le cadre de la campagne de vaccination contre l'influenza avière que nous avons démarré sur laquelle là aussi nous avons essayé de tenir enfin nous avons pas essayé de tenir des délais nous avons avons tenu strictement les délais au jour près de démarrage de la vaccination je je terminerai en évoquant deux ou trois sujets sur lesquels vous m'avez interrogé madame la Présidente dans le propos liminire d'abord je commence par le le plan national sur le pastoralisme et le loup qui ser qui va rentrer en vigueur en 2024 alors je sais que je suis dit quand il a été présenté de part et d'autrre on a fait le reproche d'aller trop loin ou pas assez bon alors je sais ça veut pas forcément dire que c'est un plan d'équili mais je voudrais vous dire les avancées qui ont été celles portées par le ministère à lariculture ce n c'était plutôt porté par le ministère de lariculture on va dire les choses comme elles sont premier élément la reconnaissance de non protégeabilité d'un certain nombre de troupeaux c'est notamment le cas dans un certain nombre de front de colonisation en Bourgogne franchecté vers le Massif central où on sait qu'il y a des troupeaux il y a des modes d'élevage qui ne sont pas protégeables et on peut pas demander à des éleveurs de protéger dans ces conditionsl ce qui veut dire que ça évite un certain nombre ça les ça les exonère d'un certain nombre de mesures de protection parce que factuellement ils ne peuvent pas les mettre mais ça les permet de rentrer dans les dispositifs ça ça concerne des élevages beauvin principalement des élevages quin aussi et c'est des éléments sur lequels nous continuons à travailler 2,5 million d'euros sur an pour la recherche en matière de solution innovantes de protection des troupeaux alors on connaît les solutions classiques he les chiens de protection avec tous leurs écueils toutes leurs difficultés je vais revenir et puis les clôtures et les bergers mais il y a peut-être d'autres solutions sur lequel il faut pas renoncer à chercher les choses troème élément alors ça c'est une demande qui récurrente la l'accélération de la délivrance des autorisations tir en CAN d'attaque la simplification des protocoles de tir le tir de défense tir de défense simple tir de défense renforcé les tirs de prélèvement enfin bref on a un dispositif quand je m'y suis penché c'est pas c'est pas le pérmètre du ministère l'agriculture je dois vous dire cette affaire du loup mais c'est quand même le périmètre de l'élevage donc je suis je me suis assez frontalement collé si vous me permettez cette expression la simplification donc des procédures de tir avec le passage de deux voir à trois tireurs la capacité donnée aux éleveurs qui le souhaiteront de pouir accéder au statut de louftier ce qui leur permettra d'être dans des conditions de tir qui soient plus simplifié pour eux parce que je pense que c'est un élément la prise en compte des dommages indirects les avortements ou les pertes génétiques euh al demander l'enveloppe en fait c'est une enveloppe il suffit c'est c'est pas une enveloppe qui est fermée c'est le c'est les indemnisations elle courent le temps enfin le autant qu'il y a de besoin d'indemnisation et dès lors qu'on ouvrirait il y a il y a pas de plafond à cette on la place c'est 5 ou 6 millions d'euros sur le budget du ministère de la transition écologique qui sont prélevés sur les qui sont pris pour les indemnisations évidemment si elles augmentent le budget s'alignera en conséquence c'est plutôt 40 millions d'euros sur les des mesures de protection je signale toujours je l'ai déjà fait l'an dernier ici je crois c'est pris sur le budget de la PAC donc aussi un enjeu pour nous d'arriver à limiter ce budget là parce que c'est quand même des éléments très importants dernier élément qui n'est pas des moindes donc c'est un certain nombre de mesures qui cumuler les unes avec les autres sont sont importantes il y a deux éléments complémentaires que je voudrais ajouter c'est sans doute d'évolué en terme de stratégie de prélèvement euh nous avons 209 loups à prélever cette année comp tenu de l'augmentation de la population constatée on avait tendance à faire un/e par mois je pense que le sujet n'est pas tant là il faut prélever au moment où il y a les attaques c'est-à-dire si c'est tô en saison c'est tô en saison si c'est plus tard c'est plus tard et pas se dire il faut que je finisse mes 4/1è les qure derniers mois alors que finalement les attaques sont moins nombreuses par que par nature les animaux pour un certain nombre d'entre eux sont rentrés on est aujourd'hui à 175 loups prélevés je je ne ménage pas mes efforts pour que nous atteignions sa que les préfets sont très attentifs là-dessus oui oui et je suis très attentif à l'attention des préfets si vous permettez cette expression pour faire en sorte que on atteignne le l'effectif qui a été prévu je rappelle que l'an dernier on aurait dû en prélever 209 puisque le comptage final nous a montré qu'on en avait plus que ce qu'on avait imaginé donc ça c'est le premier élément sur la question sur la question du loup alors c'est et en marchant qu'on essaiera de d'améliorer les choses mais je crois qu'on a tous les dispositifs et le dernier point pardon peut-être le plus important à terme même si c'est pas du très court terme c'est le statut de l'espèce c'est pour la première fois dans un plan lou on a fait deux choses on n pas donné d'objectif de population ce qui était pas le cas de des quatre ou CIN plans loup précédents et deuxième élément on a ouvert pour la première fois ce qui était pour certains une boîte de pend d'or c'était la question du statut de l'espèce pour une raison simple si l'espèce est un niveau génétique et démographique satisfaisant il faut qu'on se POS la question du statut de l'espèce je le dis tranquillement très pacifiquement c'est qu'une question de bon sens et compréhension est dans des départements que les vôtres vous en savez quelque chose deuxème sujet vous avez évoqué le pacte d'orientation pour le renouvellement des générations pacte et loi la loi il y a un peu de vous dites 2 ans la vérité le président de la République l'avait évoqué ça a été évoqué à terre de Gy on a fait un travail je crois de qualité sur le terrain pour faire exprimer un certain nombre de besoins dans le cadre du PACT dans le cadre de la loi le que nous avons c'est bien le premier trimestre 2024 sur la loi ce qui n'empêche pas que nous commencions à déployer un certain nombre d'éléments du PACT de fait un certain nombre d'éléments que vous avez dans le budget qui vous est présenté il relève du pacte quand on on essaie d'avancer sur la diversification l'autonomie protéique c'est un élément du PACT quand on est on développe le fond entrepreneur du vivance c'est un élément du pacte qui n'a pas besoin qui est un élément budgétaire qui n'a pas forcément besoin de la loi vous évoquez de sujets sur la question les éléments sont pas encore tranchés sur ce que au final sera le texte sur la question foncière évidemment on ne peut pas poser la question du renouvellement des générations sans que la question foncière je rappelle que le le la proposition de loi sur les GFI est une initiative sénatoriale ça n'obère pas que le gouvernement puisse s'en saisir d'une façon ou d'une autre sur ces questionsl parce qu'évidemment la question foncière est importante pas pour réinventer non plus je le dis j'ai toujours dit que il y en a plusieurs dans cette salle qui en sont témoins je n'ai jamais dit que cette loi serait une loi foncière ce n'est pas l'objet parce qu'il y a déjà des lois qui ont été votées il y en a une qui a été votée assez récemment alors je vois les yeux qui se lèvent de certains on peut se poser la question mais il faut laisser aussi fonctionner les lois et je constate que selon les territoires l'application de la loi est pas de même degré est pas de même nature et donc il y a aussi à faire fonctionner les outils donc c'est la question qui restera mais en tout cas on présentera le pacte dans les semaines qui viennent parce que c'est un élément le pacte c'est pas des paroles en l'air c'est des moyens budgétaires des éléments réglementaires des y compris sur la question de l'eau hein que vous évoquez et et des éléments de stratégie de planification territoriale qui permettront de dire des choses concrètes au-delà de la loi pour avoir été ministre des Relations avec le Parlement j'ai pas complètement changé d'avis sur l'idée que quand c'est la loi il faut faire la loi quand il y a pas besoin de la loi il vaut mieux passer par d'autres voies ça me paraît tout auant efficient sur cet élément euh il y a quelques éléments aussi dans la partie budgétaire alors PLF SS ou autre sur je l'ai dit fond de garantie augmentation des moyens du cas d'art aussi des plafon et puis le renforcement du service de remplacement c'est un des éléments qui était et qui est dès cette année mis en uvre et c'est en particulier sur les questions d'élevage une question qui est très prignante on sait à quel point les conditions de travail sont un élément très important et puis je voudrais finir pour pas comme un clind vous disz où se détermine la politique agricole qu'elle est rue de varen encore que il me semble que matigon soit aussi rue de varen mais boulevard Saint-Germain c'était ça plutôt la question se détermine rue de varen et de là où vous reconnaîtrez que le budget qui a le plus augmenté c'est le budget agricole et si c'est pas le ministre de l'Agriculture qui s'en occupe personne ne le fera à sa place sur la question de l'eau c'est une bataille de tous les jours que nous menons pour faire en sorte qu'on puisse déployer les plans les territorialisations avancer s telle ou telle retenue de substitution telle qu'elle a été prévue alors vous dire que il y a pas desvent contraire ça serait ça serait inexact enfin vous avez plutôt un ministre de l'Agriculture qui est fait en sorte de à chaque décision défend pied à pied l'agriculture ça n'empêche pas que nous ayons besoin c'est pas parce que quand vous disiez 99 % ou 90 % des augmentations de céit soit consacré à la planification écologique mais je le fais parce que je pense que c'est dans l'intérêt des agriculteurs je vois trop aujourd'hui d'agriculteurs qui sont en situation d'impasse économique climatique pour ne pas me dire si je ne les engage pas moi dans la transition écologique avec une volonté que ça trouve son équilibre économique c'est pas la transition écque ique en l'air c'est la transition écologique qui tienne économiquement la rampe sinon ça sert à rien sinon on parle dans le vide et donc je pense que c'est la responsabilité du Ministère de l'Agriculture de se ressaisir ou de se saisir plus des sujets environnementaux et de pas le laisser faire par d'autres et pas de laisser porter par d'autres la question de la planification sur les sujets phyau il y a ceux qui disent il y a qu' fa con il y a longtemps qu'il le disent il y a des solutions alternatives pu après on se met autour de la table on regarde s'il y a des impasses on regarde s'il y a des alternatives on regarde les moyens dont ont besoin les agriculteurs et donc c'est plutôt comme ça que j'essaie de m'employer à faire les choses et je trouve plutôt bon signe qu'on se réintéresse à l'agriculture par que c'est peut-être un domaine qui a été un peu laissé de côté pendant des années pour pas dire des dizaines d'années et qu'on se préoccupe de la souveraineté alimentaire et de l'agriculture même si parfois je on s'en préoccupe pas comme j'aimerais qu'on s'en préoccupe enfin après tout si ça suscite l'intérêt ça permet en tout cas d'en parler et que nous et que je et vous puissi en parler plus régulièrement pour dire la question de la souveraineté la question du stockage carbone elle va passer par l'agriculture et donc on a besoin d'encourager les agriculteurs merci beaucoup monsieur le ministre donc je vais laisser la parole à nos trois rapporteur pour avis Laurent Duplomb franc Menonville Jean-Claude tissau et ensuite à notre rapporteur spécial de la commission des finances à Christian Klinger Laurent duplom oui merci madame la présidente monsieur le ministre je vous entends parler d'impasse lié aux évolutions climatiques il faut pas passer sous silence les impasses qu'on s'est proprement imposé par la problématique de la surtransposition de certaines normes qui aujourd'hui ont plus de conséquences malheureusement que les évolutions du climat actuellement ça pourra venir peut-être différemment mais pour l'instant c'est le cas je voudrais aborder plusieurs points monsieur le ministre si vous me le permettez le premier concernant la planification écologique de 1,3 milliards au-delà de juger les faits le fait qui me semble le plus difficile à appréhender c'est que nous avons eu besoin de rapporter sur un budget correspondant à une dizaine de lignes qui explique le montant d'un,3 milliards ce qui veut dire qu'à chaque fois on est sur des centaines de millions d'euros par des explications exactes qui sont uniquement quelques lignes ou quelques phrases j'avoue franchement que quand on est rapporteur du budget 1,3 milliard d'euros à l'échelle quand même de la France c'est pas négligeable et qu'il me semble qu'il aurait été plus intéressant d'avoir les objectifs les moyens qu'on aide les attentes et les unités de mesure qui permettrai de voir comment avec cet argent et les objectifs qu'on se fixe comment on les évalue donc je trouve l'exercice un peu difficile pour nous en sachant quand même que c'est une très grosse progression comme vous l'avez dit du budget de l'agriculture sur l'avantage fiscal et le GNR je me félicite de voir que finalement les propositions qui ont été retenues sont celles que nous avions écrit dans notre proposition de loi concernant la compétitivité puisque que ce soit l'exonération des plus-values l'évolution du MICR BA ou l'évolution de la déduction pour épargne de précaution c'est exactement ce que nous avions prévu dans la PPL donc je m'en félicite plutôt il nen reste pas moins vrai que comme vous le savez cela ne va pas s'appliquer de façon linéaire sur les agriculteurs et que ceux qui vont voir une baisse de l'exonération ne vont pas avoir obligatoirement la compensation par l'exonération fiscale d'une ou de de ces trois mesures donc il faudra quand même y veiller de façon à ce qu'on se retrouve pas avec des agriculteurs qui se trouvent maltraités concernant par contre l'augmentation de la redevance pour pollution diffuse sans vouloir et loin de moi vouloir remettre le le principe de la redevance en cause il me semble qu'aujourd'hui on ne peut pas accepter de façon arbitraire une augmentation de 20 % de cette redevance payée par les agriculteurs le mont qui est versé par les agriculteurs aujourd'hui est de 180 millions d'euros ce qui les ferait monter avec ces 37 millions qui sont rajoutés à 27 millions d'euros cette redevance elle doit conduire à améliorer le travail des agriculteurs dans la réduction des phytosanitaire ce que nous constatons c'est que cette redevance n'est pas utilisée à cette finl pour une partie elle peut l'être nous arrivons à avoir 70 millions d'euros 71 pour être précis qui passe par le plan écopyo sans savoir véritablement quels en sont les résultats concrets si ce n'est un qui paraît faire l'unanimité sur l'amélioration parce qu'elle a conduit grosso modo à une diminution de 25 % du volume des produits phytosanitaires les faisant passer de 54000 tonnes à 42000 tonnes c'est la mesure ferme défi il me semble qu'aujourd'hui après 15 ans d'écophyo il faut qu'on change de braquet et que pour changer de braquet il faut qu'on arrête de se servir de cet argent pour financer au final en très grosse partie les agences de l'eau sur d'autres politiques que celle de la réduction des phytosanitaires si on veut véritablement réduire cet objectif et atteindre cet objectif de 50 % à mon sens la solution c'est de vulgariser et de mettre en avant les progrès que les fermes écofyo engagent et peuvent permettre de faire pour pour cela il faut massifier les aides à l'investissement on n'aura pas une diminution du volume des produits phytosanitaires avec des principes qui datent d' y a plusieurs années on a aujourd'hui la capacité d'avoir plus d'intelligence embarquée plus de capacité de pouvoir gérer ces problèmes aujourd'hui on a du matériel qui pourrait permettre de diminuer dans certaines cultures 80 à 90 % du volume de phyo utilisé c'est maintenant à travers ce plan d' 1,3 milliards plus les aides écophyo à travers les redevances qu'il faut massifier cette aide de façon à vulgariser ce qui s'est passé pendant 15 ans en terme de d'évolution de progrès certes améliorer et faire avancer sur les alternatives quand il y a une alternative moi je suis pas favorable à utiliser du phytosanitaire quand l'alternative technique mécanique ou autre peut permettre de ne pas en utiliser mais lorsqu'on sait que par définition la seule solution c'est de diminuer le volume plutôt que d'interdire la mollécule choisissons d'abord de diminuer le volume en espérant trouver les alternatives qui permettra peut-être par la suite d'interdire la mollécule plutôt que de faire exactement l'inverse parce que sinon on est sur quelque chose de totalement dogmatique un peu plus vite donc en fait excuse-moi Dominique alors je jeouis mais je j'ai presque terminé donc en fait l'idée de cette question là c'est est-ce que monsieur le ministre sur ces sujets-l on ne pourrait pas se reposer pour voir comment on réorganise les financements comment on réorganise les politiques liées à la réduction des phytosanitaires de façon à avoir avoir enfin des moyens qui permettent d'avoir les objectifs et d'avoir un système qui consiste au lieu de stigmatiser les agriculteurs à travailler ensemble et de les accompagner parce qu'ils sont tous favorables à la réduction des phytosanitaires parce que pour tous c'est un avantage économique merci Laurent franc Menonville merci madame la Présidente Monsieur le Ministre moi je vous questionnerai sur deux sujets premièrement revenir sur la réduction donc de l'avantage fiscal sur le GNR notamment nous avons eu l'impression lors de lors de cette discussion long d'un d'un certain flottement avec autour du montant 70 90 millions d'euros d'ailleurs ce fut également le cas au travers l'audition de de de Bruno Lemer du ministre de l'économie précédemment pouvez-vous donc nous expliquer cet écart et surtout nous rassurant en prenant l'engagement que des ajustements seront effectués si le constat s'éloigne des prévisions de la loi de finance notamment par une loi de finance rectificative pour compenser donc équitablement no nos agriculteur par ailleurs un complément de de question concernant les biocarburants et notamment le passage rapide au baant vous paraît-il réaliste et raisonnable ne ne faudrait-il pas privilégié dans un premier temps donc des carburants intermédiair et notamment le le B30 la deuxième le deuxème questionnement s'agissant donc de la réalisation d'un inventaire forestier outre mer force de constater que le gouvernement aujourd'hui prend la mesure de l'enjeu car il en finance la préfiguration avec 6 millions d'euros parmi les 15 de la planification écologique dédiée à la forêt outremer il était temps puisque nous devons le on peut le rappeler ça a été voté en 2014 dans la loi d'avenir reprécisé par notamment par le Sénat dans la loi climat résilience en 2021 seulement un tel inventaire forestier prendra entre 4 et 5 années à être complété d'après l'hygiène et l'ONF qui en seront les maîtres d'œuvre or aucun des 24 TP associé à cette hausse ne figure dans ce budget est-ce que vous pourriez peut-être nous le préciser autrement dit nous craignons que cela renvoie cet inventaire à des horizons plus lointains et notamment aux environs 2030 pourquoi ne pas accélérer cet outil dont nous n aurions un besoin crucial au plus vite surtout quand on sait l'enjeu de la forêt guyanaise pourtant deux fois plus réduite que la forêt hexagonale mais qui stock le double de de carbone donc c'est un enjeu à la fois écologique mais aussi économique pour la valorisation de ce projet de cette forêt moi je je terminerai seulement mes propos donc sur la partie renouvellement forestier ce budget donc maintient ses ses moyens et les accentueent dans le temps le renouvellement forestier est un enjeu qui doit s'inscrire dans le temps long et c'est ce que ce quiinitie ce ce budget et et également le maintien de des effectifs de l'ENF pour la 2e année avec bien évidemment aussi le le bémol de la de la de l'enjeu de redéploiement de ces moyens au travers ces nouvelles missions et il faut qu'on soit vraiment vigilant à ce que c'est ce redéploiement ne se fasse pas au détriment des territoires merci Fran Jean-Claude Tiss oui merci madame la Présidente Monsieur le Ministre de manière globale une fois n'est pas coutume nous pouvons collectivement nous satisfaire de l'augmentation des crédits accordés à cette mission et de l'ajout de nouveau et vous me faites perdre la ligne là et de nouveau et de l'ajout c'est tellement rare que après les propos de Laurent Duplon qui quasiment va nous rejoindre de ce côtélà je suis perturbé de l'ajout de nouveau dispositifs le P notamment mais il est quand même de notre de dev voir de législateur de de rappeler que cette augmentation que vous avez abordé d'ailleurs sur ce sujet est un peu en trompeloil avec une reventilation des crdit engagés des engagements pris sur plusieurs années pour ma part je me suis intéressé à la question du fond entrepreneur du vivant annoncé il y a près d'un an par le Président de la République ce dernier avait doté ce fond de 400 millions d'euros dans le but je cite de porter dans les premières années le foncier pour permettre de lisser la charge pendant plusieurs années et d'aider à mener les transformations indispensables pour que la reprise soit ainsi un moment d'accélération fermé les guillemets plus d'un an après ce fond reste pourtant teinté de nombreux mystères et apparaît surtout comme un conglomérat de mesures disparates nous nous interrogeons en particulier sur le montant de 400 millions d'euros qui nous a jamais vraiment été détaillé et expliqué et sur le rattachement de ce fond de ce fond d'investissement à France 2030 censé pourtant financer l'innovation de rupture nous ne pouvons pas nous empêcher de penser que l'imputation à France 2030 vient palier en catastrophe la sous-consommation de ce fond apparemment seulement 17 % de à la moitié de l'année de 2023 lié notamment à mon avis à notre avis à la complexité de l'attribution de ces crédits plus inquiétant encore on comprend qu'en l' absence d'une offre suffisamment mature de fonds de portage du foncier il sera en réalité difficile de consacrer plus de 60 millions d'euros son environ 15 % de ce fond à ce sujet alors que les besoins en portage du foncier et des capitaux sont considérables 12 millions d'euros par an pendant 5 ans c'est moins que ce qui consacre c'est moins que ce qui consacre chaque année la banque des territoire est-ce que vous nous confirmez bien cet ordre de grandeur de 15 %. de manière très concrète à quoi vont servir les 3450 millions restants pouvez-vous nous en donner quelques orientations et nous préciser le calendrier pour ma part je considère que ce fond doit être bâti et conçu pour accompagner le monde agricole dans la transition écologique avec un juste équilibre à trouver entre conditionnalité et efficacité enfin monsieur le ministre je souhaitais vous vous questionner sur les crédits accordés aux mesures agrienvironnementales et climatiques les MAEC qui apparaissent particulièrement sous-financé alors que la France est l'État membre de l'Union européenne qui all loue la plus faible part du second pilier MAEC 22 % et ce sous-financement met en grande difficulté les agriculteurs qui ont pris les engagements virtueux et les régions qui sont contraintes de refuser les dossiers pourtant éligibles monsieur le ministre comptez-vous renforcer pardon comptez-vous renforcer significativement les moyens alloués au MAEC et un propos aussi hors hors hors budget hors loi de finan à propos de j'ai interpellé tout à l'heure monsieur le ministre le maire à propos de la tempête qu'on subit et je sais que vous êtes allé sur place monsieur le ministre mais il nous faudrait à à à mon avis à notre avis une aide d'urgence euh en désactivant les minimis euh pour pouvoir faire face à la situation très difficile que vivent nos nos collègues éleveurs et nos collègues maréchés essentiellement dans ce territoire-là il faut une prise en charge des cotisations MSA et donneré à mon sens mais c'est un peu un peu un peu rapide de tels propos mais aussi un accès au chômage partiel parce que ce sont des toutes enfin beaucoup il y a beaucoup de de d'exploitations qui qui embauchent qui sont euh euh qui embauchent beaucoup de personnes dans le mar ch donc voilà c'est une question merci JeanClaude le rapporteur spécial de la commission des finances Christian Klinger et ensuite le ministre vous répondra oui une très petite question moi je réserve l'avis de la commission des finances pour demain matin une petite question pour monsieur le ministre à vrai dire deux dont il a déjà répondu partiellement dans le projet de loi d'acte pacte et d'orientation agricole il y a un certain nombre de points qui sont en discussion et qui se retrouvent dans dans ce projet de loi lesquels vous avez déjà dit partiellement vous av déjà parciellement répondu et à contrario quels sont les points qui sont en discussion et qui se retrouvent pas dans le projet de loi et qui nécessiterait peut-être un projet de loi 2024 rectificatif monsieur le ministre pour répondre à nos collègues vous me posez une colle sur la dernière question j'avais pas imaginé une question qui me disent qu'est-ce qu'il y a pas qui aurait pu avoir je vais réfléchir pour la du coup je ser mais oui oui je il me semble que sur un certain nombre de points il me semble que on essaie d'abord on a les crédit habituel du ministère de l'Agriculture les trajectoires qui ont été fixées je pense à l'assurance récolte et à ce qu'on fait au travers de la planification après ce qu'on sait pas c'est les aléas que quand vous voyez ce qu'on a par exemple en fin de gestion là c'est les crises ou les aléas qui peuvent arriver personne l'a encore évoqué par exemple la crise de la MHE est une crise qui qui qui qui est très en vigilance pour nous ministère deagriculture parce que c'est une nouvelle crise sanitaire dont on se serait bien passé et qui peut avoir des effets de dstructuration économique très puissant très puissant les effets oui euh donc ça pour le coup c'est des éléments de vigilance sur lequel nous sommes après on peut toujours dire qu'on aurait pu faire ça ou plus faire ça mais il me semble que là nous avons les éléments de réponse à ce que peuvent être les les nécessités me semble-t-il de transition après il y a ce qu'on sait là etce qu' malheureusement parce que c'est souvent plutôt des crises qu'on a géré on doit être appelé à à faire et et sur la MHE je dis au passage je pense qu'on a bien évré sur les marchés italiens espagnol puisqu'on a libéré ce qui ne s'est jamais fait en 10 jours on a ouvert les frontières en 10 jours ce qui était franchement un défi que j'avais un peu donné à mes équipes mais qui était quasiment impossible hein parce que normalement la règlementation nous interdisait totalement d'exporter ces produits c'est jeune bovvin et si on avait pas pu le faire on aurait eu assisté à une chute des cours qui était absolument dramatique euh deuxième élément regarde sur les questions sanitaires parce que là normalement la pression devrait baisser j'en parle parce que c'est un moment il faut quand même en parler devant vous euh la pression devrait baisser la contenu de ce qui est l'arrivée de l'automne et de l'hiver donc de la température il faut qu'on se prépare au printemps donc il y a un travail européen pour qu'on dérèglemente sur cette maladie et deuxième élément comment on va indemniser là on a des sujets par exemple sur lequel je n'ai pas d'élément à vous donner aujourd'hui puisque c'est la perte d'un animal les pertes induites é vendimement d'un animal pendant des mois on sait pas ce qu'il va pouvoir donner et puis les surcous vétérinaires par exemple là-dessus on travaille et ça n'est pas dans le projet de loi de finance tel qu'il est vous proposé mais en transparence je vous le dis pour les autres points monsieur le sénateur duup plom d'abord vous avez raison faut veiller à ce que on regarde ce que ce que nous avons produit collectivement alors j'essaie de ne pas vous embarquer dans la patrouille mais que nous avons produit collectivement depuis 15 ou 20 ans en terme de de succession de normes ou de surnormes et moi je dis à chaque fois qu'on me pose la question de rajouter une norme je dis Europe ou rien parce que sinon d'abord on a on est incapable de discuter au niveau européen de clauses miroir si c'est des règles qu'on s'est fixé tout seul parce que le sujet c'est d'abord d'avoir des règles ensemble et après de dire bah on veut les mêmes quand les Australiens les néozélandais les Brésiliens sinon nous on va voir nos petits camarades les 26 autres on le dit on a fait une norme EN FRANCE et donc il faut que vous imposiez des clauses miroir les autres vous regardent et vous disent mais c'est sympathique mais nous navons pas produit cette norme en Allemagne en Espagne en Italie prod après j' j'essaie monsieur le sénateur ciper comm vous savez de ne pas en rajouter et de freiner des cas de fer dès quelqu'un me propose d'en rajouter et ma défense c'est Europe rien d'autre c'est le seul moyen de s'en tirer et après pourrait se poser les questions que vous posez et nous sommes d'accord comme vous le savez pour dire et maintenant on pourrait peut-être revenir sur quelques sujets voà et on va être à mon avis tenu dans d'y revenir contenu en particulier d'ailleurs du des questions de dérèglement climatique euh sur les mesures fiscales vous avez raison c'est ce que vous aviez évoqué dans le projet de loi que nous avions débattu ici au Sénat je suis d'accord avec vous et donc je le dis ici il faut qu'on travaille ensemble je le dis sous l'œil des rapporteurs je pense que c'est 70 à 80 millions c'est pour ça que mais c'est on a basé les compensations sur 80 on est plutôt sur 70 à priorie mais par sécurité on est plutôt sur la base de 80 deuxème élément je suis d'accord avec vous je l'avais exprimé moi d'ailleurs et compris auprès des des équipes de B il faut faire attention à ce que ça redescende quand même chez tous ceux qui voit leur avantage fiscal réduit or il y a sans doute encore des éléments des trous dans la raquette je pense que en particulier en secteur d'élevage on a des questions qui se posent et donc moi je suis ouvert et nous continuons à travailler avec mes équipes et avec Bercy pour regarder ce que pourrait être des ajustement dans les trois mesures fiscales qui permettraient de mieux intégrer des secteurs qui pourrai être plus pénalisés que l'autrre par cette cette baisse de l'avantage fiscal et qui serait pas compensé de façon assez alors linéaire c'est jamais linéaire vous savez comme moi mais en tout cas trop déséquilibré et c'est plutôt élevage grande culture la frire on va se dire les choses comme elles sont et donc on travaille là-dessus moi j'avais j'avais alerté dès le début j'avais dit attention on risque d'avoir un redéploiement des 70 millions territorialement qui soit pas et comme c'est quand même une trajectoire qu'on essaie de donner sur cette question de des fis que GNR faut quand même qu'on soit qu'on s'assure que ça ça la compensation se fait bien géographiquement et donc par filière de manière aussi homogène que possible 3ème élément que vous avez évoqué c'est redevance pollution des VUS et puis le grand paquet fiscalité haut et haut euh alors d'abord dire qu'une partie des une grande partie des crédits puisqueil y a 145 millions sur les 400 et quelques millions qui sont mis dans le plan haut qui vont aller à l'agriculture donc en en net et après je je vais je vais je vais faire le bémol mais en net c'est moin des moyens en plus pour les questions d'eau pour l'agriculture c'est les phyos mais c'est pas que les phyos c'est la réduction la sobriété c'està-dire les équipements les ouvrages il me semble que c'est important d'y revenir de de dire cette chose là parce que c'est c'est un élément qui qui compte pour moi de façon très importante après nous avons un sujet je suis d'accord avec vous c'est qu'on fasse en sorte que les crédits qui sont prélevés sur l'agriculture retourne bien à des projets agricoles donc c'est le dialogue que j'ai engagé avec le ministère de la transition écologique et avec les agences de l'eau je les ai réunis la semaine dernière pour leur dire ces moyens là ils doivent aller à l'agriculture ils doivent aider au trajectoires que vous donnez à l'agriculture sinon alors il y a des moyens qui sont donnés quand même mais je suis assez pr à penser qu'il faut que nous allions nous d'ailleurs au ministère regarder et avec avec la profession agcole et avec les parlementaires que vous êtes regardez si les crédits qui sont déployés sont bien déployés en direction des objectifs que nous nous assignons parce que sinon nous aurions je le sais une une difficulté et ça c'est un élément important j'ajoute qu'une partie des crédits fléchés dans le plan haut ils sont fléchés j'yveillé personnellement pour les raisons que je viens d'évoquer façon subreptis ils sont fléchés ministère de l'Agriculture le fond hydraulique e c'est un fond ministère de l'Agriculture parce que parfois ça part quelqu sans faire de mauvais jeux de mot dans la cuyauterie on faudrait faire du génie rural pour voir le où est parti le bleu vous voyez ce que je veux dire qu'on a mis dans l'eau le colorant parce qu'il faut qu'on arrive bien à l'objectif qu'on soit assigné donc on a besoin de ces élémentsl ça viendra aussi d'ailleurs ces ces fondsl revaloriser les MAEC donc on a besoin de rentrer en dialogue ce que j'ai fait là récemment avec les comités de bassin les agences de l'eau pour leur dire voilà la trajectoire phyo voilà la trajectoire sobriété est-ce qu'on est-ce que les mesures que vous proposez vont bien dans ce sens là sinon il va y avoir très rapidement on est déjà d'ailleurs dedans pour être très honnête une incompréhension du monde agricole qui va vous dire vous prélevez et ça va pas chez nous ou ça va pas dans les mesures qui nous permettraient d'atteindre les objectifs qui sont vous avvez demandé enfin et je je termine pardon je suis un peu long mais c'est des sujets de changer de braquet sur la question phyo je je reconnais que étant arrivé au poste depuis 18 mois j'ai assez vite remarqué que on avait fait beaucoup de déclaratif depuis des dizaines d'années enfin depuis deis de Grenelle de l'environnement la vérité c'est là que ça démarre et que au fond on n'avait pas mis les moyens ni la stratégie et donc ce qu'on est en train de faire là avec les f filière on appelle les task force ça fait chic sans doute d'employer ce terme mais c'est de dire on regarde filière par filière usage par usage quelles sont les situations des molécules aujourd'hui quels sont les risques qu'on a sur les molécules alors parfois avec une crainte du milieu agricole de dire vous avez identifié 75 molécules c'est les 75 que vous voulez interdire non c'est pas pour les interdire c'est juste pour se dire on sait qu'on a un processus de réhomologation européen et que dès qu'il y a un processus qui est en cours il y a des évaluations et l'évaluation porte le risque qu'on dit interdiction ou pas interdiction donc on fait un travail usage filière pour regarder les impasses on aura à à continuer à déployer d'ailleurs dans ce registre là ce qu'on a fait sur la betterave pour essayer de d'aboutir à des solutions qui viendront principalement sans doute de la semence mais peut-être des pratiques je de même qu'on va mettre des moyens sur la question de la sererise parce que c'est quand même désespérant que depuis 10 ans on soit en impasse de ce point de vue-là il faut qu'on fasse un pnri de même nature pour moi sur des filières comme celle-là où on a des impasses techniques redoutables qui font à la fin ça produira plus donc comment et sur la l ver du et sur la je ne l'avais pas tout à fait dans le scope mais je suis prêt à en parler avec vous mais on a un peu parlé j'ai aussi les andiv enfin bref chaque jour un bonheur pour moi comme pour vous mais vous avez raison c'est il faut qu'on dise à chaque fois où est-ce qu'elle impasse et parfois c'est pas d'énormes moyens qu'il faut pour des des cultures ce qu'on appelle les âges mineurs alors c'est mineur mais c'est pas mineur pour les agriculteurs qui sont concernés et donc faut qu'on anticipe ça et troisème élément ça ce n'est pas que dans les moyens RPD les 250 millions d'euros sur phito euh c'est des moyens qui sont mis pour la recherche et aussi pour les équipements parce que je je suis complètement d'accord avec vous plutôt que de dire c'est blanc ou noir interdit autorisé on est capable sur un certain nombre de produits avec des buses antidérives avec des buses qui limitent avec un traitement comme vous l'avez dit avec du du matériel très sophistiqué de réduire les doses et dès lors qu'on réduisit j'étais l'autre jour un salon l'innovation en he et Loir sur ces questions là on peut réduire parfois de 50 à 70 % simplement par non vous avez raison Madame la Présidente c'est pas tout à fait nouveau simplement ce qui est peut-être nouveau alors en tout cas je porte cet espoir là vous savez quand on est ministre on a toujours l'espoir qu'on va changer un peu des choses je porte l'espoir que les moyens qu'on met là ils vont permettre de mettre tout le monde au pied du mur et de dire maintenant on met les moyens et on y va et on prend les filières les unes après les autres il me semble que c'est un élément très important qu'il faut qu'il faut qu'il faut évoquer monsieur mon je crois que j'ai répondu sur la question de la filière du GNR pardon de l'enveloppe qui était enfin le du du chiffrage qui était avancé sur la question on est en train d'affiner sur l'inventaire forestier il y a une part de moyens mais j'essaierai de vous répondre pour la séance sur les moyens qui seront fléchés à terme pour faire en sorte qu'on essaie d'avancer alors c'est vrai que c'est 4 5 ans j'aurais préféré qu'on le fasse il y a 15 ans on le fait il est jamais trop tard pour bien faire comme disait l'autre mais on va regarder je vous répondrai sur la question des moyens à ce moment-là parce qu'on est en train d'affiner avec le ministère des outresmèes avec les l' équipe de lonf qus sont les moyens humains qu'il faudra mais les moyens seront faits là-dessus sur le renouvellement forestier je sais plus la question que vous aviez mais cé pas une question c'est pour le saluer oui alors c'était la volonté je je suis de ceux qui regrette la fin du fond forestier national c'était en 99 ça a été une erreur tragique parce qu'on a tué les filières de pépiniristes on a tué la dynamique forestière de renouvellement forestier ça a duré 20 ans et c'est 20 ans d'inertie forestière tandis que pendant ce temps là le puit forestier le dérèglement climatique faisait son œuvre je pense ça a été une erreur tragique en 99 ou 2000 d'arrêter le fond forestier on a cru que c'était ringare en fait on réhabilite a des moyens beaucoup plus importants la trajectoire que je vous donne c'est une trajectoire pluriannuelle j'ai besoin d'ailleurs dans cette trajectoire pourelle de conforter les les pépinières on va buter très vite sur pépinière et graines donc il faut que je développe des pépinières publiques et privé des graines publiques et privées avec en plus une ressource qui va s'appauvrir cont tenu du dérèglement climatiquereise de travau et la question des entreprises de travaux fesers avec la question de la main d'œuvre enfin bref je madame la Présidente mettez pas tout à chaque fois mais oui en tout cas on est sur une trajectoire qui qui est importante alors tant que je tiens me féliciter je je félicite le sénateur tisso de d'avoir tenté de dire que c'était pas si mal mais néanmoins virgule alors d'abord pour répondre à la troire la trajectoire que je vous donne 1 milliard 3 c'est une trajectoire sur TR fois 1 milliard 3 deuxième élément comme j'essaie d'être un garçon honnête je vous recycle pas des crédits qui étaient ailleurs c'est c'est net budgétaire c'est des éléments supplémentaires et à la fin de l'année 2024 vous pourrez juger que c'est des moyens supplémentaires parce qu'on a besoin de ça pour la transition et compris pour crédibiliser notre démarche vis-à-vis des agriculteurs je veux pas retourner devant les agriculteurs en disant il y a des efforts à Fort de transition et en fait je vous recycle les choses c'est tout à fait délié d'autres dispositifs je pense à entrepreneur du vivant ça n'est pas du tout dans ces crédits budgétaires les 400 millions d'entrepreneurs du vivant ne sont pas dans ces crédits là c'est un élément qui est dans France 2030 vous l'avez signalé euh pardon de vous dire que le le fond n'est pas encore alors là vous pourvez me faire un grief de de dél le fond n'est pas encore à l'œuvre il va se déployer là avec en particulier un certain nombre de d'établissements public foncier je pense au Safire mais pas qu'au Safire pour faire en sorte qu'on adosse en première année c'est c'est 100 millions d'euros qui seront mis et puis après au fur et à mesure on a on va jusqu'à 400 euh mais là on a je reconnais volontiers que on a besoin d'affiner les dispositifs parce que c'est un dispositif un peu un peu complexe et dans le déploiement du PACT évidemment ces éléments là seront seront seront redonnés il me semble que c'est un élément important sur la question des Mees euh alors d'abord les moyens budgétaires de l'État sont de 5 millions de plus que ce qu'ils étaient dans la période précédente donc on a pas réduit les enveloppes de Me ce qui est nouveau c'est qu'il y a une demande très supplémentaire deuxième élément je le dis ça n'est pas un enfin on peut pas je le dis en responsabilité budgétaire avec le budget que j'ai je peux le dire de façon plus plus à l'aise si je peux dire c'est pas une logique de guichet où on s'arrête quand on a plus de dossier enfin il y a un moment on a demandé à aux régions de faire des critérisations bon dans la région que je connais bien la région Centre Val-de Loire nous sommes quelques-uns autour de dans cette salle j'ai pas de problème d'enveloppe dans la région pays Deloire j'ai pas de problème d'enveloppe bon alors je fais de grillef à personne mais il faut aussi que chacun fasse un peu de de régulation budgétaire parce qu'il suffit pas de me dire monsieur le ministre il y a besoin de 500 millions qu'est-ce que vous faites bah c'est un peu compliqué alors néanmoins donc l'état est au rendez-vous financièrement deuxième élément on est en train de valider puisqu'il y avait des moyens budgétaires qui étaient prévus ça rejoint ce qu'a dit le sénateur DUP Plon d'ailleurs des moyens qui étaient prévus par les agences de l'eau 70 millions d'euros je ne les ai pas aujourd'hui sur la table ça va commencer à répondre à la demande on verra s'il y a des redéploiements possibles on verra si d'ailleurs dans le plan ha il y avait 50 million d'euros de ma c'est prévu en plus donc ça viendra aussi en plus ajouter vous voyez ce que je veux dire donc on est déjà à une centaine de millions qui permettrait de répondre à un certain nombre de besoins mais ça n'est pas un guichet ouvert sans limite sinon je je je trouve queon n'est pas rigoureux d'un point de vue budgétaire je répète l'État a été au rendez-vous je suis très convaincu des MAEC pour les avoir si je peux dire dans un temps où j'étais dans d'autres fonctions et dans d'autres structures pratiqué donc je suis très convaincu de l'intérêt que ça dans la l'accompagnement de la transition mais de toute façon d'ors et déjà on sait rien quand vous disant ça qu'on va avoir doublé augmenter de 30 à 40 % l'enveloppe des Mike bon donc mais c'est pas c'est les les arm monent pas jusqu'au ciel si vous me permettez cette expression donc on a besoin de faire de la régulation on a besoin aussi de dire aux éécuteurs vous vous êtes engagé vous êtes pas engagé pour rien dernier élément comment on continue l'instruction il y a ceux qui ont donné des intentions au mois d'avril ou au mois de mai à la déclaration PAC on va regarder si les intentions se transforment en réalité voyez ce que je veux dire c'est souvent un peu moins que les intentions donc ça permettra de regarder les moyens budgétaires puis comme vous vous savez les enveloppes peuvent être un peu fongibles à l'intérieur des piliers de la PAC à l'intérieur des piliers ben on regardera s'il y a des des moyens de de de de mettre de la fongibilité là où il y aurait de la la sous-consommation de crédit dernier point pour la tempête alors c'est un peu compliqué je vais essayer de vous la faire simple euh il y a les pertes de fonds il y a les pertes de récolte les pertes de récolte c'est le système assuranciel que vous avez voté ici auocénat vous êtes assuré vous êtes prenez l'assurance tout va bien moyenant les 20 % de de France comment oui absolument ensuite on a un sujet c'est euh c'est ceux qui vont bénéficier ce qu'on appelle le 3e étage ISN alors c'est le moment du déclenchement c'estàdire que certains sur certaines cultures par exemple sur les fraises je vous donne un exemple sur les fraises vous avez plusieurs récoltes dans l'année euh ceux qui ont perdu alors en Bretagne ils avaient fini de produire les fraises mais quand sur sur l'atelier de perte de récolte vous avez pas de perte sauf queils vont perdre sans doute en récolte pour l'année qui vient alors non mais j'essaie de décrire un problème donc ils atteindront pas les 50 % de perte et c'est là qu'on active plutôt un fond d'urgence plutôt basé parce que là c'est un sujet de trèsau plutôt basé desminimis celui-là parce que ça on peut pas déroger à ça deuxième élément je reprends je reprends mon producteur de fraise il a vu lui par la tempête ça sert des truites en verre pour éviter alors même système normalement ils sont plutôt assurés en particulier les seres en ver ils sont plutôt assurés mais dès lors que comme il y a quand même des franchises et que vous pouvez avoir une ser a 10 ou 15 ans vous avez un taux d'usure j'étais à la tout à l'heure dans le Pas de calis le gars qui a un robot de traite 15 ans plus tard il vaut plus grand-chose Le robot de traite et donc là il va vite être plafonné par notre système y compris de l'assurance classique donc là c'est plutôt on basculera en liaison je suis en train de travailler avec les régions sur un fond d'aide à l'investissement parce que là ça nous affranchit de des des minimis puisque là on peut aller à 65 % de taux de subvention faitadire état région vous voyez ce que je veux dire donc sur la partie perte de récolte plutôt fond d'urgence plutôt des minimis et sur la partie investissement qui va toucher beaucoup d'agriculteurs dans cette affaire là euh le matos et cetera le matériel pardon les enfin vous avez compris ce que je voulais dire les seres et le reste là pour le coup on est plutôt sur un dispositif fond d'investissement le le président de la République a indiqué C ce matin ou ce midi que on mettrait pour les deux tempête plus inondation à date aujourd'hui de ce qu'on sait 80 millions d'euros cumulé sur fonds d'urgence et fond d'investissement sachant qu'on peut rajouter du fader jusqu'à 65 % et les régions que j'ai eu ou vu j'ai vu le président Bertrand aujourd'hui j'ai eu un échange avec le président chîn Girard ils m'ont dit qu'ils étaient ils étaient après il faut qu'on se coordonne l'idée étant on a un petit sujet c'est un sujet d'essayer de débloquer ça assez vite bon alors euh les calamités qu'on va qu'on va qu'on va déclencher pour pouvoir déclencher quand je vois ce que j'ai vu pardon tout à l'heure en pas decalais avec 1,20 d'eau il va falloir déjà qu'on ait plus d'eau pour savoir ce qu'on a sous les pieds hein ex au mieux si on pouvait déclencher si si on pouvait faire on en parlait tout à l'heure avec mon conseil on pouvait déclencher en si on pouvait documenter tout de suite ça ferait passer fin novembre ça ferait payer fin décembre mais dès qu'on va déborder on va déborder oui on ira un peu plus vite pour cela mais je vous donne la chronologie c'est-à-dire tout ce que je peux documenter aujourd'hui je peux aller au calam je peux je peux le faire déclarer c'est plutôt paiement fin décembre début janvier c'est plutôt une course contre le temps qu'on a là-dessus hein je le dis franchement je prends ma fraise de plugastel je reviens eux ils ont un problème c'est s'ils veulent des fraises à plugastel parce que c'est c'est c'est là qui on fait dans Bretagne mais pas il y a pas qu'en Bretagne qu'on fait des fraises ne me faites pas dire ce que j'ai pas dit je vais me faire des ennemis là il faut qu'il remett en culture au 15 décembre donc faut qu'on regarde aussi je vous mets la complexité mais je vous dis qu'on essaie de trouver là je pense qu'on a une panoplie d'outils qu'il faut qu'on active il faut qu'on leur donne l'autorisation de réinvestir pour refaire sa serre avant qu'il touche les indemnisations qu'on puisse ployer le fond d'investissement bon on est en train de regarder ça aussi voyez c'est tout ça tout c toute cette tout cet arbitrage et puis ceux qui ont pas perdu de récolte là puis qui vont pas pouvoir mettre en culture pendant 6 mois ça ça c'est un un petit trou dans la raquette je suis en train de regarder parce que plus les perires de fond donc voilà pardon je voulais c'est important d'en parler parce que et d'essayer de répondre des choses assez précises parce que c'est un élément un gros élément d'inquiétude c'est honnêtement la tempête compliqué en Bretagne parce que c'est des des pertes imens avec des tas de troupes et alors les seres de moins de 80 cm sont pas couvertes enfin bon bref donc c'est là qu'on va faire d'investissement plus facilement que celles qui sont couvertes par un système assurantiel parce que les petites seres sont sont sont pas prises en charge globalement en assurance par les assureurs au-dessus c'est pris en charge plus classiquement bon bref sur Haut- de-fance aujourd'hui on voit mieux ce que c'est parce que c'est un mécanisme assez assez connu malheureusement d'inondation ça va être de la catenat ça va être de la la calamité seul problème c'est à quel moment on va débloquer pouvoir remettre en culture j'ajoute un dernier élément je dis au passage je ve dis en regardant le sénateur cers qui se connaî ça par cœur c'est on va simplifier on va on va on va évidemment activer tous les mécanismes qui sont liés à à la dérogation sur les obligations de culture intermédiaire et cetera parce que là on est un cas de force majeur les obligations pack doivent se retirer face aux éléments climatiques parce que sinon on est chez les fous hein je le dis donc ça on va c'est à la main des préfets c'est c'est mais on va le faire très vite pour rassurer les agriculteurs qui disent moi j'ai pas fait mon implantation et comment je fais j'ai pas fait ma rotation et comment je fais bah oui c'est un cas de force ça s'appelle un cas de force majeur et on va le faire de façon mécanique dans C dans les toutes les communes classées en en CAT NAT manifestement va y avoir un problème à rentrer dans les champsin et pour avoir survolé tout à l'heure on va avoir un gros problème à rentrer dans les champs me semble-t-il voilà merci Monsieur le Ministre alors on va prendre des questions 3 par 3 Jean-Marc Boyer Christian Redon sarazi et Dani Laurent [Musique] oui merci madame la Présidente un sujet inquiète très sérieusement les maires des communes rurales le zéro artificialisation net le zan ma question je la pose au ministre d'agriculture et non au ministre de la transition écologique après un recours au Conseil d'État par la MF un travail très important au Sénat qui a introduit en particulier une garantie rurale d'un hectare par commune la loi Zane est l'exemple même de la décision verticale imposé par la volonté d'une convention citoyenne au détriment de la concertation en amont avec les principaux concernés les agriculteurs les ruraux les conseils régionaux et d'autres la FNSEA principal syndicat agricole est opposé à l'application du zan sans territorialisation et sans différenciation à titre personnel je pense qu'il est essentiel de laisser plus de liberté aux zones rurales et de faire confiance au bon sens paysans des mes ruraux et des agriculteurs monsieur le ministre quel est votre vre position sur les dispositions du zan qui je le répète suscit les plus grandes inquiétudes dans nos campagnes question subsidiaire que pensez-vous des préconisations de la Cour des comptes qui demande une diminution de 15 % du Chapel bin français sous prétexte que les vaches libère du méthan et du CO2 et mett en danger la planèteci Christian Redon sarazi oui merci madame la Présidente Monsieur le Ministre deux sujets le premier concerne l'indamnisation pour abattage des troupeaux en particulier dans les cas de tuberculose bovine et et le niveau de fiscalité est relativement élevé qui s'applique à ces indemnisations qui effectivement couvre une partie du du différentiel entre valeur du stock et valeur de vendre mais il y a dans le cas d'un abattage un un grand nombre de dépenses annexes qui viennent grver je dirais l'activité qui font que une fiscalité quasi stable telle qu'elle est aujourd'hui sur sur sur ces sommes et est perçu par les agriculteurs comme une injustice hein donc voir si s'il n'y a pas peut-être possibilité de de modulation là-dessus et le deuxième sujet concerne les qui est le la mesure phare vous l'avez dit de de de du moment euh il y a aussi chez chez les agriculteurs et en particulier dans les département d'élevage et des zones de boage une certaine injustice qui est ressentie parce que certains les ont conservés donc ils n'ont pas été aidés pour les arracher ils ne sont pas aidés pour les replter c'est un peu double peine donc il voit passer des trains et alors qu'en réalité les vertueux ce sont peut-être eux Daniel Laurent oui monsieur le ministre en juillet dernier j'attiré l'attention du Président de la République sur les fortes inquiétudes de la filière viticol quant à une éventuelle augmentation de la fiscalité appliquée sur les boissons alcoolisées j'ai une excellente nouvelle et je vous en remercie il n'est pas prévu d'augmentation de taxes et c'est une bonne chose par contre la taxe Trump ou où en est-on puisqueen novembre 2021 il y avait un accord qui avait été passé avec l'administration Biden et sauf erreur de ma part il n'y a pas il n'y a toujours pas de de solution pérenne donc c'est inquiétant l'année prochaine il y a des élections américaines et quel en est le devenir chaque année la filière viticool nous fait part de ces propositions dans le cadre de la discussion budgétaire portant sur la fiscalité des transmissions d'exploitation le soutien aux exploitations viticoles face à l'inflation ou l'élargissement du périmètre des échanges de biens ruraux entendez-vous répondre favorablement à ces attentes sur le projet européen de règlement sur ça veut dire utilisation durable des pesticides les vticulteurs considèrent que les objectifs proposés par la Commission européenne sont déconnectés des réalités du terrain et auront des conséquences pour l'ensemble de la viticulture européenne il demande que les ambitions réglementaires soient équilibrées et accompagnées de mesures concrètes de de compensation et une dernière question le décret encadrant l'agrivoltaïsme va être mis en consultation publique les jeunes agriculteurs notamment sont hostiles au maintien d'un taux de 40 % de couverture maximum d'une parcelle agricole il demande 20 % une application immédiate du décret pour éviter toute dérivve vous avez parlé de la M MHE tout à l'heure vous l'avez évoqué je sais que vous avez fait un déplossement en nouvelle aququitainne euh peut-être que il y a des préconisations ou pas tout à l'heure vous aviez l'air d'être ambigu dans votre réponse est-ce que vous pourriez préciser et juste vous en dernier lieu les Chambres d'agriculture vous nous font part de leur mécontentement sur les moyens à loués qui ne sont pas la hauteur des engés de leur mission merci monsieur le ministre monsieur le ministre si vous voulez bien répondre à ces TR à ces questions pas trois parce qu'il y en a plus mais ces trois cè sur le sur le zan il y a un travail qui a été fait on prépare les décrets d'application enfin bref je reviens pas sur un débat étant moi-même un élu rural doncant ayant été maire d'une commune de 700 habitants je vois à peu près le sujet qui est qui est devant nous oui on a besoin de différenciation territoriale et on a besoin alors si j'étais très honnête en 20 ans comment vousoulette non mais en 20 ans dans ma commune un hectare on les a on les avait pas consommé bon alors le problème c'est que au moment où qu'on la crise covid fait qu'on aurait peut-être maintenant des besoins qu'on a pas consommé pendant 15 ou 20 ans bon oui on a besoin de différenciation moi je pense que le sujet c'est d'ailleurs moi je ça pourrait être un outil formidable d'aménagement du territoire le zan et de rééquilibrage du territoire si vous voulez mon point de vue en disant bah après tout les endroits il y a beaucoup de concentration urbaine pour peut-être mutualiser le gain si je peux dire et pas continuer à faire ce qu'on fait depuis 70 ans en France à faire tout venir dans les villes bon moi je pense que ça peut être un ça va être un objet de débat avec les régions d'ailleurs que je reste conseiller municipal et conseiller communautaire je me réjouis d'avance du débat que j'auris avec mon président de région sur le sujet parce que ça peut pas être totalement déuer de ce qui est une stratégie territoriale y compris pour les territoires ruraux premier élément de réflexion deuxième élément de réflexion sur l'agriculture il y a un certain nombre et c'est dans les décrets d'application et ça j'y veille un peu pied à pied parce que je vois bien que au gré de ce que peuvent être les décrets d'application ce qui a été la philosophie générale que vous avez notamment porté au Sénat de porter avec bonne intelligence cette affaire là y compris sur le sujet agricole faut pas que ça devienne complètement maltusien d'un point de vue agricole parce qu'à la fin on va plus avoir aucun bâtiment d'élevage et plus rien c'est oui c'est c'est le risque alors j'ajoute au passage ça c'est les normes franco-français que il y a quasiment plus aucun bâtiment d'élevage qui se monte en Bretagne parce qu'il y a des recours tous les matins sur tous les bâtiments d'élevage et qu'il va falloir qu'on simplifie tout ça je le dis parce que les mêmes qui vous disent faut de l'élevage c'est formidable les prairies et cetera il trouve que c'est formidable toutes les associations qui font desours tout le temps contre tous les projets j'étais l'autre jour au Space à Rennes je sais plus si c'était dans le Finistère ou dans le morbillant peut-être dans le morbillant Bref plus aucun projet de bâtiment d'élevage depuis 24 mois donc ça c'est on va finir par parler en théorie en fait donc on a besoin je je fais une digression mais je le dis parce que si en plus il y a le zan qui s'applique dans des conditions qui sont pas différencié on va avoir un problème je je je partage je partage votre point de vue donc en tout cas nous on travaille sur la différenciation et donc il faut qu'on réserve une partie de la la l'artificialisation à des projets de nature agricole on a aussi la transformation dans l'affaire il me semble que c'est un élément qui est un élément très important deuxème élément sur sur sur ce que je pense de les préconisation de la Cour des comptes alors je l'ai dit publiquement je le redis je trouve que le rapport est de qualité et que les les préconisations sont sans objet et non'ont pas de sens voilà je le redis là je je comprends pas cette stratégie qui consiste c'est-àdire on a un problème ce qu'on propose c'est abattage massif disparition des éleveurs quand par ailleurs on nous explique qu'il faut d je vais revenir sur les des prairies et queil participe au stockage carbone et que par ailleurs si on est là aussi très précis intellectuellement on est plutôt pas autosuffisant en viande voilà donc il que cette stratégie qui cons dire j'ai un problème ce que je la trajectoire que je propose en fait c'est de la décroissance ça ça s'appelle de la décro c'est un c'est un sujet que je je j'en ai je m'en suis entretenu avec le président de la Cour des comptes pour président de la Cour des comptes je ne comprends pas ce que vous avez fait je je comprends pas parce que le rapport n'est pas inintéressant sur Non non mais franchement sur ce que peuvêtre les réorganisations de la filière la nécessité d'une d'une réorganisation toujours reportée jamais faite valorisation de matière oui et et ça c'est intéressant mais si ça se termine pas en fait on a une solution pour résoudre le problème c'est de faire disparaître c'est comme si on disait je sais pas quoi pour que les gens mangent moins il y a qu'à avoir moins de gens voyez ce que je veux dire c'est c'est un peu malthusien comme construction et je trouve que cette stratégie là est une stratégie toxique et donc vous me trouverez jamais sur ce chemin d'envoyer un message comme ça aux agriculteurs non pas parce que je veux leur faire plaisir mais c'est parce que je pense ça et que tant qu'on n pas autosuffisant on me raconte ce qu'on veut j'ai dit ça l'autre jour à des représentants de l'association écologie son 50 % de la volille française on n'est pas autosuffisant bah il va falloir il va falloir il va falloir des bâtiments en fait oui c'est j'en suis confus mais il va falloir des bâtiments parce que sinon on parle dans le vide oui la taquine madame la Présidente je reviendrai si vous voulez donc voilà sur la question des des indemnisations tub tuberculose pardon euh d'abord on va revaloriser au mois de février là parce qu'il y avait longtemps que c'était demandé deuxème élément et déduit alors peut-être que c'est la manière mais je je reprends parler avec vous mais on regardera avec mes équipes et déduit sur la sur la la question du revenu fiscal est déduit la part des charges induites par le process normalement c'est ça ce qui est prévu hein donc faut que vous me disiez ce que pevent être les difficulté parce que pour le coup c'est ça qui est prévu deuxième élément j'ai lancé un travail des travaux au sein du ministère avec la Direction Générale de l'Alimentation faut qu'on repense notre système d'indemnisation sanitaire parce que d'abord on en voit apparaître de plus en plus le dérèglement climatique va nous faire des mauvais va nous jouer des mauvais tour et donc on a besoin de penser ce que notre système d'indemnisation parce que sinon on va avoir des éleveurs qui vont être de plus en plus rétifs mesures sanitaires or les mesures je vois je vois très bien pourquoi et et la tuberculose faut qu'on arrive à essayer de faire des mesures de prophylaxie qui qui évite qu'elle se répande comme ça après quand j'ai un problème de bruxellos dans un département on vient mepposer que il faut pas faire c faut pas faire ça bon ok il faut rien faire de même que j'ai un cas d'un cheval qu'on a du mal qui a une maladie très grave et qui la propriété d'un propriétaire privé on en est à la 5è procédure on peut toujours pas la battre c'est c'est parfait hein ce genre de c'est pas ce que vous avez dit mais c'est pour dire qu'on a besoin de faire prendre conscience que le sujet sanitaire c'est pas un petit sujet c'est grave pour les éleveurs et c'est grave parfois d'un point de vue sanitaire global V absolument donc cette question de prophylactique est une élément évidemment très important il me semble que c'est c'est un élément très important après les questions tax Trump c'est on est à la fin du moratoire pour l'instant c'est ça qui est en train de se passer il vaudrait mieux qu'on le fasse avant que puisse réapparaître la perspective d'une tx Trump parceque une taxe Biden peut-être pas mais une taxe mais je me mê pas des élections américaines je veux pas qu'on se met des nôtres mais oui c'est travail qu'on poursuit honnêtement pour l'instant c'est un travail ou on poursuit ce travail qui est pas un travail simple de de et normalement la fin du moratoire c'est 2026 donc c'est pas immédiat mais il faut se mettre dans la perspective d'échéances électorales que nous ne maîtrisons pas et que je vrais pas revoir parce que le la première mise à mal de la viticulture ça a été les taxes Trump he faut reconnaître après il y a eu des tas d'autres éléments qui sont importants deième élément sur les Chambres d'agriculture alors pour le coup j'essaie d'être très vigilant et d'ailleurs dans les dispositions qui vont être proposé y compris dans la suite du texte on a commencé à à procéder une revalorisation j'ajoute que une partie des fonds casses d'art en plus c'est pour les Chambres d'agriculture j'ajoute que sur les sujets phitau ça rejoint ce qu'a dit le sénateur DUP plomb on va mettre des moyens pour les Chambres d'agriculture vous me trouverez vigilant parce que je pense que dans l'objet de vulgarisation les chambes sont des acteurs il y a les instituts techniques euh filière animal et filière végétal et il y a aussi les chambes d'agriculture qui sont des tiers de confiance vis-àvisagriculteurs qui sont quand même très rétifs à ce que dit le ministre de l'Agriculture ou l'écosystème que nous représentons les Chambres d'agriculture c'est un formudable outil pour massifier et donc il me semble que c'est un élément donc je je crois qu'on va arriver à quelque chose qui pour les chambres deagriculture leur permettra de se doter des moyens qui sont me semble-t-il des des moyens importants sur le l'affaire du de laagrioltaïisme on prend le temps parce qu'on est pas d'accord voilà entre d'abord la profession n'est pas tout à fait d'accord on va pas se raconter l'histoire va bien falloir qu'on tranche bon 2ème élément j'ai du mal à 20 % ou 40 parce que si vous êtes en viti en arbau en grande culture ou en prairie avec des moutons 20 ou 40 ça va ENF moi je veux bien tout mais ça veut pas dire du tout la même chose en fait donc les principes ont été posés me semble-t-il moi je pense que le sujet principal si vous me permettez c'est pas tant le taux de couverture c'est où va l'argent généré par les panneaux photovoltaïques c'est c'est là qui est la question c'est la répartition de la valeur ça permettra d'éviter les les projets en opportunité sans les agriculteurs ou à côté des agriculteurs voyez ce que je veux dire donc c'est plutôt là-dessus qu'on travaille c'est plutôt là-dessus qu'il faut qu'on travaille dans la répartition parce que sinon on va avoir du mal à être à la pression alors ceci étant et je le dis parce que c'est une question de responsabilité on peut pas dire il faut des énergies de renouvelables et pas et pas se poser la question qu'il faut des méthaniseurs qu'il faut de larivivoltaï sinon on peut avoir des on peut avoir plutôt ça qui se développe mais je suis pas sû que sur le territoire ça soit tout à fait l'enthousiasme qui guide les foules sur ces sujets là parce que un moment il y a eu un troplin aussi et donc l'énergie renouvelable va bien falloir des panneaux photos va bien falloir du métaniseur faut peut-être qu'on simplifie qu'on simplifie les choses et sur la directive sur je je l'ai dit publiquement donc c'est tout à fait consignable je l'ai dit devant la commission j'ai dit à la commissaire en charge parce que c'est pas le commissaire à laagri qui est en charge c'est la Commissaire à la santé je dis qu' d'abord il n'était pas acceptable qu'on L dans un document que une réduction de 20 à 30 % de la production viticole n'était pas un problème c'est un problème c'est un problème euh c'est donc je l'ai dit publiquement vous pouvez vous c'était dans un il y a trois ou quatre conseils j'ai dit c'est c'est vous pouvez pas revenir devant des acteurs économiques et leur dire qui peut dans cette salle dire à un acteur économique vous allez baisser de 30 % votre production et ne vous inquiétez pas c'est pas un problème deuxième élément je considère que c'est un élément de l'influence européenne pas que française hein la viticulture c'est un nos nos porte notre por c'esture euré oui je dis bien européenne donc on s'en occupe avec quelques collègues plutôt sur Rif sud de de la de l'Europe mais enfin ça n'est pas acceptable et c'est pour ça que d'ailleurs le texte sûr il est pas encore adopté parce que je considère que ce cette stratégie qui consiste à dire en fait on assume y compris dans le moment géopolitique qu'on traverse on assume une décroissance ici de la viticulture là parfois des grandes cultures on peut réduire de 10 à 15 % il me il me semble que il serait prudent de d'être prudent il faut qu'on arrête la naïveté sur la souveraineté parce que la souveraineté c'est pas un objet juste pour se faire plaisir et parce que ça fait ça fait le tit du ministre en partie c'est un objet de sécurité parce que la souveraineté énergétique la souveraineté militaire la souveraineté alimentaire dans le monde dans lequel on vit il y en a d'autres hein souveraineté de santé si on ne sait pas faire ça on prend un risque mortel mais je donc il va falloir que les consciences se prennent et moi je ne peux pas entendre à la Commission des gens qui m'expliquent que c'est pas grave la décroissance parce que qui les Brésiliens qui d'autes viend n nourrir j'ai rien contre les Brésiliens mais les Ukrainiens je vous ai entendu madame la Présidente mais c'est pas le même sujet le même espace on aura peut-être l'occasion d'arler parce que je pense que c'est c'est compliqué je reconnais que c'est un sujet compliqué mais il que c'est un élément sur lequel il faut qu'on travaille mais on peut pas se livrer dans les mains des autres se nourrir cette année en bléure et en blé on va importer en provenance d'Ukraine j'espère pas plus à l'est pas nous Français mais d'ailleurs d'autres pays bon moi ça me pose un problème je vous le dis et voilà parce que c'est général économique politique géopolitique et de conscience voilà et donc c'est pour ça d'ailleurs que lundi prochain j'irai y compris travailler sur la question de la dérogation jaer parce que je n'ai je je suis un garçon têtu je je n'ai pas fini l'œuvre là-dessus donc sur sûr on a une vigilance évidemment alors ceci étant pardon je le dis au passage excusez-moi madame la Présidente mais on essaie de mettre en courelire un autre sujet qui qui moi m'intéresse c'est nouvelle technique génomique nouvelle NBT NGT parce que c'est un élément de réponse à vos impasses techniques et donc je dis sû NBT NBT sûr et s'il y a sûr il y a NBT et s'il y a pas sûr s'il y a pas NBT il y a pas sûry il faut qu'on trouve un point d'équilibre ça me paraît un élément bah on fait une négociation c'est c'est comme ça comme ça qu'il faut travailler merci allez vous n'avez pas répondu sur les E mais je pense que Daniel vous savez c'est c'est c'est la oui c'est les nouveaux convertis enfin on peut pas reprocher aux gens d'être convertis il y a il y en a qui n'ont pas arraché leur ha ok mais enfin ils seront pas pénalisés c'est juste que il faut les aider plutôt à la valorisation de la haie il faut pas qu'il soit il faut que ils puissent moi je pense ceux en particulier ils sont très pénalisés dès qu'ils veulent déplacer de 50 m on leur fait tout un barnome avec des dossiers ép comme ça donc il faut qu'ils aient de la souplesse comme les autres parce que ceuxl ils ont des qui sont existantes et deux il faut qu'on leur trouve des vois et moyens de valorisation trè élément dans la pack on a des éléments une partie de des éléments de reconnaissance à l'écorégime ça passe par là est-ce qu'il faudra faire évoluer pour reconnaître ceux qui sont installés mais réjouissons-nous si on en fait rentrer d'autres c'est vrai que oui il y a ok mais c'est mieux comme ça je comprends le sentiment qui est noué en tout cas faut pas qu'il soit plus pénalisé parce qu'ils auraient le sentiment que ce qu'on leur a demandé sans qu'on leur demande ils l'ont fait et que maintenant qu'on le demande aux autres il soit plus pénalisé plutôt question de valorisation y compris dans les points me semble-t-il PAC merci Rémy Cardon Daniel Salmond et Jean-Jacques Michot merci madame la Présidente ma question est la suivante puisque je reprends vos propos monsieur le ministre le bio a de l'avenir il faut qu'on lui donne des moyens de son avenir enfin les moyens de son avenir bon ça ce sont vos mots comment comptez-vous articuler la politique dirigé vers la l'agriculture biologique pour lui donner les moyens de son avenir sans oublier d'ailleurs les petite structure bio alternative ma question elle est j'ai j'ai aperçu qu'il y avait effectivement un un budget renforcé pour le bio à hauteur de de 10 millions d'euros on a le le PLF qui arrive on a effectivement le des un débat qu'on qu'on aura la chance d'avoir prochainement aussi sur la vision de la de l'agriculture française mais voilà en l'état qu'est-ce que vous préconisez quel est votre quels sont les moyens que vous allez engendrer dans les dans les prochains mois et dans les prochaines années puisqueencore une fois il y a un objectif de 18 % de surface en agriculture biologique d'ici 2027 voilà donc quel est le plan de bataille pour atteindre au mieux 18 % ou voir plus merci Daniel salmon merci madame la Présidente Monsieur le Ministre j'étais tout à l'heure devant l'Assemblée nationale à une manifestation un rassemblement pour les ma effectivement je vous confirme il y a beaucoup de Bretons sans doute parce qu'on parle de ès on part de très loin Bretagne et que les mesures agro-environnementales et climatiques sont sont essentielles on a seulement 3 % des masses d'eau qui sont en bon état en î Villen par exemple donc voilà il y a un engagement de l'État on change pas les règles au milieu de la partie donc voilà ils ont besoin d'être rassurés et d'être certain qu' qu'il vont toucher c'estes Maï sur lesquel ils se sont engagés depuis mai dernier euh c'était pas mes questions mais c'était simplement une petite remarque puis qu'on est venu sur le sujet je voudrais savoir quelle c'est la position de la France sur le règlement sûr c'est règlement de l'utilisation durable des pesticides euh ouais mais c'est un règlement qui est quand même assez controversé puisque c'est un règlement qui peut être quelque part illusionniste en faisant croire parfois qu'on diminue les pesticides alors qu'on a simplement remplacé par d'autres molécules donc voilà c'est un règlement sur lequel il faudrait peut-être se pencher puisque beaucoup de choses se passent au niveau européen donc si on part sur des des bases qui sont un peu faussés ça pose problème la question du renouvellement des des générations euh euh bon on en parle beaucoup parce que c'est un élément central comment se fait-il que donc le budget du programme haita il est stable à 12 millions d'euros euh est-ce que ce n'est pas le moment d'augmenter aussi ce budget là dernière chose on a on a parlé des des moyens des chambres d'agriculture euh qui demande un déplafonnement de la taxe additionnel sur le foncier non bâti quelle est votre position sur le sujet euh en plus des autres financements dont vous avez parlé tout à l'heure et si on augmente les moyens des chambres d'agriculture est-ce que derrière on va avoir des conditionnalités sur plus de pluralisme au sein des chambres d'agriculture un pluralisme qui serait qui serait bienvenu voilà et puis sinon simplement arrêtons sur les sur les raccourcis également les les petites caricatures aussi sur les poulets par exemple je viens de regarder là sur Internet on parle les importations de poulet mais nos exportations ont augmenté de 2 % entre 2020 et 2021 et on a 500 millions qui de de retours des de nos exportations de poulet donc quand on parle importation faut parler exportation également merci Jean-Jacques Michot oui madame la présidence monsieur le ministre ma question elle vient en complément de celle de mon collègue Rémi Raymond remémi Cardon sur la filière bio effectivement vous avez prévu au budget un un des aides pour cette filière mais surtout pour la promotion de de la filière et sur l'alimentation par contre aujourd'hui c'est de la trésorerie qu'on besoin les les entreprises elles sont à la limite de la de de de et pourquoi vous n'avez pas gardé un amendement transpartisan à l'Assemblée nationale qui était pour des aides actuelles le ministre si vous voulez bien répondre pardon je vais être un peu direct sur cette question là parce que c'est c'est c'est très commode pardon je je serai probablement un jour dans l'opposition je suis lucide mais un jour j'espère que je ne ferai pas il y a un problème monsieur le ministre on va faire un petit amendement parce que je rappelle que dans ces débat au Sénat j'avais un amendement à 800 millions un amendement à 500 millions et à la fin pour faire bonne mesure on a dit on a qu'à prendre celui à 200 bon pardon j'espère que franchement je c'est pas sérieux quoi en fait je vous le dis franchement après on me dit c'est 15000 € par exploitation la règle des minimis tout le bazar tout ça n'a pas d'importance c'est pas grave on s'est fait plaisir pendant une demi-heure à l'Assemblée nationale je le dis cache mais en fait tout ça c'est on vend du rêve et on va décevoir beaucoup de gens donc je n'aime pas faire ça je vous le dis très franchement donc ce ce truc qui consiste à quand on est dans l'opposition en l'occurrence à l'Assemblée nationale parfois même quand on est dans la majorité à dire c'est plus commode de dire il y a enfin on m'a dit un milliard mais d'où pourquoi comment enfin je veux dire faut faut être sérieux et on sa on sait très bien en plus que sur mécanisme d' de trésorerie on est on est bloqué par la règle des minimis alors on peut dire c'est la faute à l'Europe après on dira c'est à cause de l'Europe que vous n'avez pas votre aide enfin tout ça pardon ça n'est pas sérieux je le dis très franchement donc après je vais répondre en doublon puisque vous avez été plusieurs à m'interpeller sur la question du bio d'abord ce qu'on fait ce qu'on ce qu'on ce qu'on fait aujourd'hui quand même d'abord le crédit d'impôt c'est 100 million d'euros les aides à la conversion c'est 3 140 million d'euros c'est 40 % de plus que la précédente programmation hein B c'est des faits ce que je dis c'est c'est documentable c'est des faits c'est c'est évident et les aides d'urgence les aides d'urgence c'est 70 millions d'euros plus ce qu'on a rajouté dans l'écorégime puisque j'ai veillé moi-même y compris parfois contre certains à faire en sorte qu'il y a un différentiel de 30 € par hectare pour ceux qui étaient en bio on me dit il fallait 50 ok enfin c'est 50 millions d'Ur 50 + 70 + 340 + 100 bon ça fait des sommes je veux dire il y a pas rien sur le bio le risque principal vous avez raison vous l'avez dit en polyphonie c'est un risque de déconversion c'est queil y ait pas de conversion cette année l'année suivante donc on va avoir des crédits il faudra qu'on se pose la question et ça je ne le saurai qu'au mois de décembre mais il faudra qu'on se pose la question de en quoi ils servent la cause du bio si je peux dire deuxième élément comment on fait en sorte que ceux qui sont aujourd'hui convertis ne se déconvertissent pas et moi j'ai des témoignages je le reconnais de gens qui sont en Bur depuis 5 10 ou 15 ans et qui disent cette année là c'est donc il faut qu'on travaille là-dessus mais c'est pas des aides d'urgen c'est pas 15000 € le sujet c'est est-ce que j'ai une perspective qui leur dit il y a de la consommation au bout trème élément je le dis son ultra libéral je crois que la perte de BIOS c'est entre 1 et 1 milliard 5 d'euros sur 2022 c'est pareil en 2023 la baisse de consommation chiffre d'affaires c'est pas à l'état de compenser ça pardon donc il faut qu'on soutienne là pour répondre à votre question la consommation pour le moyen terme et donc c'est la comme il faut qu'on embarque aussi je le dis la grande distribution parce que quand ça allait bien avec la croissance était à deux chiffres personne s'est posé de question compris parfois par la filière quand ça va bien on se pose jamais de question voilà à 10 points d'augmentation par an on se disait ça va bien ça va monter jusqu'au ciel les les grandes surfaces on a monté des magasins partout on a mis des grandes surfaces qui ont mis des des surfaces en bio partout et maintenant que ça va pas bien il y a plus rien c'està dire que la grande distribution ne joue pas le jeu et donc on a besoin collectivement je le dis là vous parce que c'est on a besoin de dire à la grande distrie vous voulez du bio vous voulez plus de bio en fait parce qu'ils sont aussi leur responsabilité on sait très bien que là quand c'est présent dans les étales les gens consomment plus que quand ça disparaît dans les étal et puis dernier élément sur la grande distribution comme ça ça fera un petit lot pour tout le monde pourquoi la grande distribution marge plus sur le bio que sur les autres non non non il marge plus ah non non il marge plus monsieur le sénateur comment oui ok c'est l'argumentation en tout cas moi je je pense qu'on a un dialogue donc on a un la d'urgence on verra à la fin de l'année parce que moi mon obsession c'est de pas en perdre parce qu'on a un objectif à tenir il faut déjà qu'on perde pas de surface deuxème élément la communication parce qu'il y a que comme ça il faut qu'on casse deux choses c'est le bio c'est du local aussi or quand vous voyez la baisse de conso elle n liée d'abord elle arrive en 2021 après la covid parce que les gens se sont sont allés beaucoup vers le local et on ont indifférencier local ou local et bio vous voyez donc il faut qu'on réitère l'idée que le bio et de faut qu'on tue l'image qui est parfois un peu faussé de le bio c'est ça n'est pas accessible budgétairement même si c'est ça peut être plus élevé je dis pas le contraire mais il faut qu'on casse ça trème élément il faut que on arrive nous état dans nos restaurations scolaires après il y aura ce qu'on a à faire hospitalier et autres mais qu'on fasse en sorte qu'on atteigne les objectifs des Galim les 20 % faut qu'on les atteigne bon et après faut qu'on arrive à encourager on peut pas demander à l'État de le faire partout on encourage les collectivités sans leur donner la leçon à dire vous regardez j'étais l' l'autre jour à Dijon la métropole plus le département ils sont pas de mêmes obédiences politiqu en plus ils atteignent les objectifs des galimes bon et il y a plein d'endroits où on arrive à les atteindre donc il faut qu'on encourage les collectivités parfois c'est des freins de logistique d'organisation et cetera voilà les éléments il me semble-t-il qu'on peut poser sur la question sur la question du bio euh oui donc c'est pour ça que je pense que vous voyez comment je le dis je je serai pas de ceux qui assis sur le bord du chemin disent voyez bien le buo savait pas d'avenir j'ai jamais cru ça et au moment de la crise je le crois encore moins voyez enfin je le dirais encore moins que ceux qui parfois ont tendance à dire voyez c'était une erreur après euh partout en Europe quand vous parlez avec les collègues il y a quand même les marchés se stabilisent et on est dans un moment de crise et donc c'est plus compliqué le bio aujourd'hui qu'hier voilà mais il faut qu'on arrive à tenir une trajectoire ne serait-ce que ne serait-ce que pour une un sujet budgétaire on a mis des moyens dans le bio c'est pas pour avoir perdu tous ces efforts parce que vous faites une conversion vous mettez pendant 5 ans des moyens de l'Union européenne ou de l'État et puis pu au la 6e année les gens se déconvertisent c'est quand même un échec collectif donc c'est ça qu'il faut d'abord éviter et c'est ça qu'on va lequel on va essayer de travailler monsieur sénateur salement je reviens pas sur les mes on s'est déjà dit là aussi je je je comme ce que je disais tout à l'heure sur l'amendement pardon assemblée national mais au moins ça a été dit et je le redirai tout aussi publiquement faut que chacun a compris les organisations syndicales soient vre avec responsabilité c'est pas la boîte ouverte partout parce que ce qu'on met là on peut pas le mettre partout parce que la sujets budgétaires sont des sujets un peu complexes sur la i de la France sur S alors c'est la verersion inverse de votre collègue vous vous dites que c'est tronqué il y en a pas assez j'ai l'impression que votre collègue trouve qu'il y en a un peu trop bon la position c'est que un je veux des débats sur les phyos qu'au niveau européen et j'en plus jamais en France on vient me me faire des débats de nous on est plus malin que les autres voilà ce qui explique ce que je dis sur bien beaucoup de ces sujets là de c'est notre intérêt parce que de toute façon on fermera jamais la frontière aux Allemands aux Italiens aux Espagnols les clos miroir c'est extérieur Union européenne donc quand on dit j'interdis chez moi bah ça veut dire j'interdis pas chez les autres et que je crée des concurrents qui sont parfois plutôt des amis enfin avec les Belges avec les deuxième élément faut qu'on ait des trajectoires qui soient créd parce que quand vous regardez entre sur restauration de la nature ed parfois sur les mêmes exploitants ça va faire beaucoup alors sauf à qu'il y a des gens qui a des stratégies décroissantes mais il va falloir qu'il sorte du bois il va falloir qu'on voit si ça tient non pas pour faire de l'hyper productivisme je sais pas quoi faut voir si ça tient économiquement et en terme de souveraineté si ça m'affae pas tout j'étais avec mon collègue irlandais faut qu'on alors eux ils sont très exportateurs de de viande donc eux ça leur nous c'est pas le sujet hein alors je reprends votre volaille non mais la volaille on en exporte le sol de net c'est 50 % c'est le net dont je vous parle oui le net ah si si c'est le net donc j'ai un problème net après que dans les marchés oui le port on en on on en sort on en rentre mais le sold de net est neutre légèrement positif sur le port OK sur la viande bovine c'est encore comme ça mais c'est en train de se dégrader donc voilà donc je je je dis juste sur sûr il faut qu'on regarde c'est oui une trajectoire de réduction oui c'est intéressant y compris dans les process d'homologation on est des process d'homologation ou d'interdiction qui soi un peu homogénéisé et que chacun fasse pas comme il veut dans son coin je pense c'est mieux franchement je pense que c'est plus quand chacun quand c'est plutôt au niveau européen que se prendre prennent des décisions quand il y a des le biocontrôle je trouve que parfois on est un peu lent à l'homolog produit de contrôle et alors quand j'entends des boîtes françaises des start-ups qui disent je vais faire homologuer mon produit ailleurs parce qu'en France c'est 4 ans ou 5 ans et ça coûte trop cher c'est un crève cœur je vous le dis et donc je préférrais qu'on a un process homologué enfin unique harmonisé au niveau européen ça nous fera gagner en plus du temps dernier point budget on va pouvoir en reparler mais dans le débat budgétaire qui se nourrira au Sénat à date et ça couvre le besoin tel qu'il est après demain faudra qu'on faudra qu'on regarde y compris dans le pacte et dans la loi ce que peuvent être des moins supplémentaires s'il y a des besoins supplémentaires on les prendra on les on les identifiera s que ça c'est une bonne facture que de pas anticiper trop que parfois on a tendance à faire du déclamatif on dit on crois que c'est autoréalisateur voyz ce qu'on dit on dit je double le budget d' et ça va doubler les installations non il faut qu'on double les installations et après le budget d' se se s'alignera et puis dernier élément sur le pluralisme contenu de la formation politique dont je suis originaire je suis très attaché au pluralisme enfin le pluralisme c'est aussi faut faire des voix en fait mais oui donc on peut pas me demander de compenser la perte de voix voyez je je le dis c'est bête mais il y a un moment faut juste faire des voix bah le pluralisme c'est ça et moi vous me trouverez jamais une manière de compter comment une manière de compter bah une manière de compter une voix est une voix 5 % c'est 5 % et 3 % c'est 3 % on en reparlera mais il y a pas de querelle au pluralisme de ce mais il y a pas que les syndicats non plus il y a d'autres organisations euh ah alors après ça c'est sur l'organisation d'installation j'ai dit depuis le début que je voulais qu'il y ait un guichet unique qui s'impose à tous parce que les gens qui s'installent sans regarder la question climatique sans regarder la résilience de leur système et qui 5 ans après sortent et on a on a brisé des vies et des rêves et je je j'aime pas ça alors il y a des modèles alternatifs de nature diverse moi ça me gêne pas en soi mais faut faut que ça tienne économiquement donc tout le monde passe à la toise comment il faut tre très atttif ouais tout le monde doit passer tout le monde doit passer à la toise de pardon on va regarder si votre système on n pas à vous dire que climatiquement qu'économiquement ça passe ou ça passe pas deuxème élément le corollaire c'est que toutes les formes d'install enfin toutes les formes d'accompagnement soient autorisé enfin je veux dire que dans le la guiché unique chacun puisse et donc dans la loi telle que c'est prévu l'idée c'est de dire on fait qualifier des des structures ou des gens dans des structures qui pourront apporter l'accompagnement donc entrée unique puis après après il faudra veiller à ce que ça soit bien opérant dans toutes les chambres d'agriculture troisème élément il va falloir que ceux qui se sentaient en marge décident de jouer dans le jeu et pas continuer à cultiver le côté marginal je leur avais dit moi il y a un certain nombre de structures qui depuis des années accompagn mais moi je suis pas ceci je suis pas cela moi je fais et qui font plutôt du bon accompagnement je considère mais faut qu'ils acceptent de rentrer entre guillemets dans un système unique et ils auront leur identité parce que ça sera ça sera pas tout et le contraire de tout si on dit que tout le monde doit passer à la toise et que c'est un guichet unique c'est un guichet unique et je Seris moi du Guchet unique et du pluralisme dans le guichet unique mais ceux qui vont dire ah ouais mais il est pas vraiment pluraliste je mets à l'extérieur je fais mon con alors là là on va avoir un problème voilà mais moi je l'ai dit depuis le début je sais très bien qu'à la fin certains vont dire ah non c'est pas assez pluraliste pu en fait je peux pas imposer mon modèle je me j'ai personne n imposé son modèle mais personne il faut que celui qui a envie de passer par terre de lien passe par terre de lien celui qui veut passer par les cvam passe par les CIVAM celui qui veut passer par la Chambre réseau classique il passe par la chambre réseau classique mais il faut que chacun se respecte et parfois ceux qui sont plus en marge ont du mal aussi à comprendre que il faut qu'ils respectent ce qui étaient plutôt les majoritaires de d'organisation voilà c'est compliqué hein de d'accepter qu'on est minoritaireite alors Anne-Catherine Loisier Daniel grrimiller Henry Cabanel merci mer madame la Présidente Monsieur moi je vais aller si vite d'abord effectivement pour saluer les les efforts du gouvernement en faveur de la de la filière for bois qui le mérite bien et qui en a véritablement besoin et notamment vous l'avez dit Monsieur le Ministre concernant la la forêt privée qui singulièrement bénéficier de peu de moyens au regard de de de l'importance géographique et de la et du potentiel en fait de matériaux bois donc voilà bravo pour pour cet effort conséquent vous dire quand même que concernant la la for répui et notamment les communes forestières euh je crois qu'il sera important de stabiliser à minimum les moyens de de de de l'ONF et d'enlever cette espèce d'épée d'amoclesè aujourd'hui qui demeure sur les forêts publi avec ce ce schéma d'emploi qui était programmé initialement jusqu'en 2026 à la baisse je rappelle quand même qu'il y a aujourd'hui 900000 hectares de forêts publiqu qui sont sans documents de gestion que le travail qui est fait par exemple par les communes forestières sur les bien 100 m c'est aujourd'hui plus de 100000 hectares qui sont entre guillemets récupérés et qui sont donc sans documents de gestion durable donc il y a encore beaucoup d'efforts d'accompagnement et de soutien aux élus qui sont quand même confrontés sur les territoires à tous ces ces ces ces difficulté d'acceptabilité hein de de de l'exploitation forestière et puis aussi d'explosion du coût aujourd'hui la moyenne de de de coût de renouvellement forestier par hectare c'est ça dépasse facilement les 8000 € euh et donc les plafonds d'aide par exemple pour le renouvellement sont tellels qu' en fait ce ne sont pas des aides à 80 % comme ça apparaît dans les documents mais de facto comp tenu de l'explosion des coûts parce que dans la forêt comme dans tous les autres secteurs malheureusement l'inflation euh frappe c'est euh finalement autour des 50 % d'Aid pour les communes donc chacun comprend que 50 % à raison de 8000 € par hectare ça fait 4000 € d'aide plus les risques s'il y a pas de reprise euh d'avoir à rembourser euh les aides enfin il y a je je je salue les dispositifs mais je soulligne les difficultés et le poids aujourd'hui si 6 8000 € en moyenne d'aide de reconstitution des parcelles avec là aussi des des des des coûpts de protection du gibier qui ont explosé voilà mais il faut tout mettre dans la balance et voilà euh donc vraiment une attention à à la forêt publique et d'ailleurs je je m'interrogeais parce que nous ne retrouvons pas dans les éléments budgétaires en fait les suites de la ventilation du fond tempête qui avait été voté par le Sénat à l'initiative d'ailleurs du rapporteur Husson en 2021 et donc ce serait intéressant qu'on puisse retirer le fil de ce de ce fond et savoir comment il a été utilisé est ce qui est ce qu'il devient aujourd'hui et comment on peut le le mobiliser pour pour la suite des opérations souligner rapidement le sujet de la TA TFNB mais on en a déjà parlé pour s'assurer effectivement que son sa désindexation bénéficiera aussi aux acteurs forestier puisque 30 % de la taxe additionnelle à taxe foncière émane des propriétés forestières et puis enfin sur le GNR monsieur le ministre on l'a rapidement évoqué mais je tiens quand même à souligner le fait que les entreprises de la filièrebois à ma connaissance à ce jour ne bénéficie pas des dispositifs qui sont ceux des entreprises agricoles et donc ça augure pour elle de grandes grandes difficultés pour assumer les charges qui sont devant elle Daniel gramiller oui madame la Présidente Monsieur le Ministre chers collègues je je vais prolonger la question al tout de suite de d'annecatherine sur dossier forestier moi je salue on salue tous ce plan sans précédent de soutien à la plantation mais il y a deux sujets qu'il faut réussir dans un vous avez la responsabilité sur le territoire effectivement quand on voit qu'on met quand on met 1 € faut mettre pratiquement 0,40 € pour la protection du plan c'est vraiment l'exemple du gaspillage tout ça parce qu'on a pas un équilibre siveau génétique sur le terrain et c'est vous qui avez la responsabilité au niveau des comités paritaires dans la région et c'est vous qui avez la déclinaison aussi ensuite département par département deuxième point ça serait dommage qu'on ait mis autant de moyens et que derrière on nit pas la capacité à faire que ce plan devienne une tige adulte et aujourd'hui la dimension de l'entretien c'est pas parce qu'on a planté que pour autant le plan va devenir adulte donc il y a le problème d'entretien derrière qui n'est pas encore aujourd'hui pris dans sa dimension qu'il est absolument nécessaire de traiter l'autre aspect que je voulais évoquer vous l'avez traité donc je vais être très très court c'est sur les NTG une nouvell technique génomique là il y a un vrai sujet et la France devra être au rendez-vous vous y avez partiellement répondu et sur le bio je crois qu'il faut dire les choses aussi moi je va prendre un exemple vécu ce qui est pas si lointain c'est l'exemple du des produits allégers celui qui ne vendait pas de produits allégers ne disparaissait des rayons B les produits allégers ils ont disparu parce que le consommateur n'en voulait plus vous pouviez toujours continuer de faire autant de pub que vous vouliez c'est parce que le consommateur n'en voulait plus moi je voulais attirer votre attention monsieur le ministre sur un point très clair mais vous le savez peut-être aujourd'hui vous avez des producteurs bio qui livrent dans dans des produits conventionnels qui en terme de revenu gagnent autant que si dans le bio parce que le lait au niveau du conventionnel dès lors qu'il y a une valorisation et rénumérateur donc arrêtons de d'opposer c'est pas parce qu'il est pas affiché bio que pour autant le système n'existe pas et il peut perdurer il faut pas opposer les systèmes et dernier point c'est sur les bâtiments d'élevage je trouve là regrettable qu'on ne débouche pas sur le traitement des toit amienté pour en faire de l'énergie donc traiter le problème sanitaire faire de l'énergie et faire du stockage d'eau je crois que s'il y a bien un point d'urgence à réaliser et là il y a aucune perspective vous savez que le CADA a été très mobilisé là-dessus il y a eu des amendements on a demandé au gouvernement de bouger compris sur le texte sur les énergies renouvelables et je on ne voit rien apparaître alors que aujourd'hui il y a urgence à le traiter Henri Cabanel merci madame la Présidente Monsieur le Ministre d'abord merci pour l'augmentation donc du budget je je je vais pas revenir sur le bio mais je partage aussi la crainte de de de mes collègues malgré les efforts que vous pouvez que vous pouvez faire eu mais est-ce que réellement les objectifs que vous êtes fixés c'est-à-dire 18 % en 2027 et 21 % en 2030 en 2030 avec la conjoncture estce des obj que vous allez atteindre quand même moi je voudrais revenir sur l'assurance récolte euh donc depuis la création de l'assurance récolte il n'y a eu que un faible pourcentage d'exploitations qui se sont inscrites dans ce schémal euh et vous savez très bien que sur certaines filières donc il y a le problème de la moyenne olympique avez-vous avancé sur ce sujet comme vous vous l'aviez dit l'année dernière me semble-t-il euh concernant donc la la la taxe à tritronéux des terrains agricooles aant changé d'affectation cette taxe qui est réservée à l'installation des jeunes pourriez-vous nous nous nous nous détailler les actions qui sont engagées avec cette taxe-l et et et dernière petite question seriez-vous favorable à une taxe du foncier non bâti différente suivant que la terre soit cultivée ou pas pour éviter donc les friches agricoles voilà Monsieur le Ministre euh merci beaucoup commune forestière enfin les sujets forestiers euh alors non je je tiqu que 8000 € l'hectar alors peut-être avec protection cynergétique si je peux dire euh alors après on est sur la base de ce que sont les barêes on peut regarder c'est question des BR quand on déploa mais je vais vous dire le le le le point d'inquiétude principal que j'ai sur le déploiement en commune privée de nature privée c'est qu'on est alors c'est pour ça que j'ai réclamé d'ailleurs que les moyens budgétaires les 250 millions soient sous pavillon ministère de l'agriculture c'est qu'on ait des procédures qui soient trop complexes c'estàd que j'entend beaucoup de propriétaires festiers qui me disent c'est trop complexe ce dossier est compliqué euh donc on a besoin d'avoir des procédures où on vient pas incrémenter toutes les conditionnalités de la terre qui fait qu'à la fin come on disait l'autre ils ont les mains propres mais ils ont plus de mains quoi c'està-dire que à la fin c'est c'est parfait notre truc est génial il y a tout qui va bien mais en fait personne ne plante et en fait on perd tout le stockage carbone la biodive la production de bois donc je serais assez ass serai vigilant sur ce sur ce point là de simplification on peut regarder ensemble mais on en parlera sur la question des cûpts ça me permet de répondre à la question de Monsieur enfin de faire écho à la la à la question de Monsieur grimier que vous évoquez sur la question chasse enfin après enfin oui alors on l'a dans la main il faut qu'on c'est c'est c'est reconnaissons que c'est un sujet un peu compliqué vous le savez les uns et les autres comme moi parce que pour être praticien parfois de cette activité je je vois toutes les réticences d'un certain nombre de gens à à faire et à atteindre les objectifs des des prélèvements qui sont fixés avec dans une logique de ben il faut pas tirer les les les femelles parce que ça va çaera ça fera plus de de petit l'année dernière enfin ceux qui ont pas vu ça non pas compris la logique qui est à l'œuvre qui est une logique un peu de la croissance c'est formidable ça fera des tableaux le recul de la de la chasse au petit JB on va dire les choses comme il sont donc oui il y a des décisions vous avez raison monsieur sénateur REM au niveau départemental mais il y a besoin que collectivement on disent aux chasseurs que c'est leur intérêt d'arrêter ça parce que mettre 40 % des coûts et c'est moi qui le dis c'est le périmètre MTE mais j'en ai parlé avec Christophe B j'ai dit on va pas mettre 40 % 250 millions pour protéger parce qu'on est pas capable de prélever ce qu'il faut notamment en servidé c'est impossible c'est intenable comme comme position j'en ai parlé je l'ai dit d'ailleurs publiquement l'autre jour à l'ONF je pense qu'il a un moment y compris alors pour le coup pour moi ça pourrait être un critère les gens qui ne font pas leur leur tableau qui ne je vois pas pourquoi on leur mettrait des aides pour financer des clôtures ou des manchons ENF en tout cas à ce point-là je pense qu'il y il y a quand même un moment alors c'est pas une science exacte on y arrive pas toujours bref mais enfin quand même si vous en avez 10 à faire et vous en faites que deux vous avez un petit sujet voilà ça veut dire que vous avez une stratégie d'augmentation population que que qui va nous amener dans le mur et qui va amener la chasse dans le mur je le dis très tranquillement ça va amener la chasse dans le mur ce truc parce que moi je fais pas un déplacement alors un coup c'est les sangliers donc c'est moins les forêts encore que encore que on pourra regarder euh et donc on a besoin de réfléchir à une stratégie qui qui garde des des animaux mais on a des densités qui sont intenables voilà et on va pas payer des clôtures on n pas quand même je trouve que on va pas multiplier les clôtures sauf dans les endroits parce que déjà renouvellement forestier c'est compliqué la reprise c'est compliqué si en plus on a du de la pression de JB trop forte on va jamais y arriver donc je suis d'accord avec vous là-dessus ta TFNB on va regarder parce que vous m' avez saisi il y a quelques jours sur le GNR forestier alors on les mesures de défis qu'on a dont on a parlé avec le sénateur DUP plomb ça c'est pour l'agricole nous on est en train de regarder alimenter un fond pour moderniser les équipements des forestiers dans la logique de décarbonation voez dans leur logique d'investissement qu'on les accompagne au travers d'un fond qui pourrait représenter environ 20 millions d'euros ce qui est la part qui est prélevé chez eux donc on est en train de travailler là-dessus et on en pararlera au moment du débat budgétaire pour donner droit à cette demande qui qui est pas illégitime au moment où on a en plus besoin d'eux on aura des tas d'autres sujets là-dessus me semble-t-il que c'est un fond tempête on va pour le coup là je peux pas vous répondre là là vous vous là vous levez me poser une colle mais on va on va regarder le sujet parce que c'est 21 donc ça me fait loin mais on va regarder avec mes équipes et on vous apportera évidemment la réponse sénateur grrimier je sais que c'est un sujet qui vous tient à cœur sur la question des bâtiment d'élevage pour l'instant on n pas la martingal honnêtement moi j'avais idée compris dans la répartition de la valeur de ce que sont le de laagri voltaïisme de se poser la question de savoir si ça pouvait pas alimenter un fond qui aurait permis d'aller sur les bâtiments d'élevage et je pense que dans dans le les décrets d'application dans le le sujet de à quoi peuvent servir un fond mutualisé il me semble que ça ça pourrait servir parce que ça permettrait évidemment de régler des problèmes de bâtiment d'élevage et une modernisation et donc les sujets d'élevage et deux de faire du photovoltaïque parce que parfois moi je j'ai compris des cas que je connais bien de gens qui vous expliquent on peut pas ils peuvent pas faire sur bâtiment et donc ils vont faire sur terrain qui est quand même un petit peu iconoclasse si je peux dire dans une logique qui est plutôt une logique d'essayer d'économiser les terres on a un sujet d'ailleurs assurance aussi alors que sur lequel je je me suis j'ai saisi c'est les assureurs qui ne veulent pas assurer certains bâtiments dès lors qu'il y a du photovoltaïque sous réserve de ce qui sou le bâtiment donc ça faut qu'on regarde aussi avec les assureurs parce que c'est valable pour le bois d'ailleurs c'est valable là pour d'autres domaines me semble-t-il euh le bio vous avez dit donc je je raison qu' faut pas à la fois opposé en même temps il y a des la question du lait c'est de valoriser globalement et après ça peut se faire un peu en différence sur le bio mais la question du lait c'est une question de valorisation si on veut installer des gens je finis avec le sénateur Cabanel sur le bio toujours ça me fait le joint bah moi je je fais en sorte qu'on tienne les objectifs par que c'est des engagements qu'on a pris alors on va on va prendre du retard je va pas vous raconter de SNET bon moi j'essaie de me mettre en situation de retrouver une trajectoire pour ce qu' dit pour faire quoi ce qu' dit le sénateur Cardon aussi c'est j'essaie de de trouver une trajectoire crédible euh on va pas être facile sur 23 et 24 on va pas se raconter l'histoire après essayons de trouver une trajectoire qui nous amène aux objectifs que N nous sommes assignés sinon il y a un sujet assurance récolte je suis pas tout à fait d'accord avec vous il y a encore des trops dans la raquette on sait qu'on a quelques sujets marécha été dit sans doute arbau euh qui avait été un peu identifié d'ailleurs au démarage enfin on a quand même quelque chose qui marche puisque en prérie on est passé de 0,5 % des surfaces à 9 % je parle pas de la viitier des grandes cultures qui sont déjà assz haut et sur la partie sur la partie donc toute culture confondue on a une augmentation de 36 % des surfaces entre de 22 et 23 donc ça marche quand même c'est 1liion 7 hectar 2 milliion ou oui c'est de non c'est 2 millions c'est ça c'est 2 millions d'hectares de plus quasiment bon ça va se voir parce qu'on est 6 5 millions d'hectares qui sont couverts cette année donc c'est c'est votre travail c'est pas le mien et c'est pas moi d'autant plus c'était Julien de Normandie à cette place là mais je veux dire c'est ça a plutôt bien marché regardons les trous dans la raquette il s que ça sera important après oui la problème de moyenne olympique on est en train on continue d'y travailler au niveau européen après je sais pas quel est le bon modèle quand vous voyez là j'étais dans le pas c c'est des gens ça fait qure fois qu'ils ont eu des inondations en 4 ans donc c'est quoi le bon pas de temps c'est 10 ans c'est je m'interroge sur ce retire et comment on fait donc on est en train de réfléchir à autre chose avec les services de la dgpe savoir s'il faut pas sortir de moyen olympique ou pas et trouver autre chose qui soit pas ça parce Queau moyen olympique quand vous avez 7 année sur 10 avec un un de la grêle du gel de l'eau de la sécheresse on va falloir faire des trucs à 50 ans ce qui ressemble plus à rien d'un point de vue moyenne bon donc on a c'est on travaille à la fois sur ça avec mes collègues européen et j'essaie de travailler avec la dgpe sur d'autres modèles qui permettrai d'avancer enfin taxe foncier non bâti ça serait une sorte de vacance une taxe vacance quoi au sens la vacance des biens immobiliers vous le feriez sur enfin il faut qu'on creuse faut voir ce que c'est quce qu' sont les effets collatéraux le sujet alors d'abord pour remettre une taxe après quels sont les effets incitatifs des incitatifs bon comment oui il aussi les bas à jour je dis un mot à la sénatrice Loisier d'ailleurs on a un sujet quand même de mise à jour cadastrale on en a parlé l'autre jour dans la massification forestière parce qu'on a quand même des biens alors il y a les biens s m mais il y a des biens avec des mètres surtout hein l'essentiel des surfaces forestières c'est des gens qui ont un ou 2 hectares alors c'est le bois de la grand-mère mais on sait pas trop bien localiser mais on sait qu'on a 2 hectares et ça si on veut les valoriser va falloir qu'on fasse mieux voilà alors il nous reste encore quelques questions allez vous devez partir dans combien de temps fa non faut juste que je fasse prévenir que je vais avoir un quart d'heure de retard mais alors Guillin Cambier Martine Berté Bernard bu merci madame la présidente monsieur le ministre je voulais vous interpellerer sur les dispositifs 149 dans le cadre justement du du cofinancement du fader avec la nouvelle avec la nouvelle pack je vais d'être court le nouveau modèle a réduit la dimension régionale de la mise en œuvre de la pack les régions elles sont désormais en charge des mesures non surfassciques voilà tandis que l'État lui va s'occuper de ce type de mesure ça peut paraître un peu techno comme comme propos mais en fait concrètement vous vous êtes rendu encore aujourd'hui dans dans le Pas de calis vous AZ vous avez vu qu'on a su parfois adapter des fonds européens c'était le cas du FEDER ça été le cas du react youu aussi pour pouvoir répondre à à des crises sanitaires en particulier la difficulté de C de ce nouvelle nouvelle réglementation fait que justement on pourra pas adapter notre intervention féadire régionale aux graves inondations subies dans la région Haut- France nous avons su le faire par ailleurs donc ma question c'est quelle place l'État va laisser à chaque région pour maintenir cette proximité avec avec la Commission européenne en particulier d'autant plus que la présidente a annoncé le lancement d'un dialogue stratégique sur sur l'avenir de l'agriculture dans launion européenne comment est-ce qu'on participe à ce dialogue justement sur l'avenir et dans la perspective de la future politique agricole commune et comment vous pensez mobiliser et adapter le fitadr aux réalités territoriales comme celle que vous avez pu voir ce matin Martine Berté oui merci madame la présidente monsieur le ministre je vais vous parler d'une autre impasse technique euh il s'agit et qui impacte donc la filière des plantes à parfum aromatiques et médicinal il s'agit du règlement européen de juillet 2022 qui fixe des teneurs limites en alcaloïdes pyolyidiniqu dans les compléments alimentaires à base de plantes ces alcaloïdes sont émis par certaines mauvaises herbes très communes présentes depuis toujours dans les cultures de plantes quelques pied comme par exemple son dans une parcelle d'un hectare peuvent contaminer un lot de plusieurs tonnes de plantes médicinales sèches si on se réfère à la valeur de 400 micg par kilo qui a été fixé les producteurs intègrent dans leur pratique agricole de plus en plus de méthodes alternatives elles sont encore insuffisantes même le désherbage manuel ne suffit pas de plus les méthodes de dosages disponibles de ces alcaloïdes sont imprécises et les résultats analytiques varient selon les laboratoires les autres pays européens n'appliquent pas de façonussi stricte cette réglementation donc il y a la concurrence voilà euh donc euh ce que souhaitent ces producteurs c'est une période transitoire dans laquelle on appliquerait la teneur limite de 1000 microgram par kilo qui est celle appliquée pour le médicament et qui permettrait pendant ce temps donc par exemple 3 ans d'affiner les méthodes de dosage et de calcul euh de aussi d'évaluer l'expos des consommateurs et des cultures et connaître les cultures les plus à risqu parce qu'en fait il y a peu de consommation c'est pas comme s'il y avait une consommation régulière donc ce taux est beaucoup trop bas c'est vraiment ce sont des consommations ponctuelles de de tisane ou de compléments alimentaires à base de plante Bernard buit merci madame la présidente monsieur le ministre je voudrais revenir sur la prédation et sur le comptage je pense que c'est très important d'avoir un comptage qui soit validé par tous parce qu'on peut pas toutes les années avoir 3 mois après 150 200 loup de plus donc je pense qu'il faut qu'on ait vraiment une méthode qui soit adaptée et qui soit incontestable et puis j'auris une question concernant la mission d'intérêt général adaptation au changement climatique est-ce que vous pouvez nous apporter des précisions sur les critères d'accès à cette mission monieur le ministre il y avait pas d'autes question B il y encore qure mais je sais pas si vous pr les sinon je me connais sétien Noël et Fran moner pour 30 secondes ma je vu alors Lucien Lucien alors oui comme mon collègue Jean-Claude Tiss je me félicite l'augmentation des crédits c'est une bonne nouvelle et ça tombe bien ça fait plaisir au ministre mais ça fait pas la question VI de suite madame présidente deux sujets que vous connaissez très bien monsieur le ministre la lavande donc on a voté l'an der 10 millions 5 millions étent affectés à l'indemnisation de la campagne de 2022 1 million à la recherche qu'en est-il des 4 millions en delta bon il y a une petite réponse à donner là-dessus euh est-ce que vous comptez mettre en place une aide à l'écoulement du stock des deux années passées puisqueeffectivement il y a un engorgement là-dessus et je viendrai sur le dernier sujet qui est la cerise qu'on connaissez très bien aussi euh bon la lutte contre la drosophile aujourd'hui sans produit sanitaires qui sont interdits ben c'est difficile la solution des des filets vous le savez c'est à moitié efficace et à moitié satisfaisant euh le dispositif que vous avez mis en place d'indemnisation là qui vient d'être annoncé à la filière bon malheureusement après les avoir rencontrés il y a quelques jours une cinquantaine de pourcent de de ce résiculteur n'arrivve pas à être dans les critères d'éligibilité donc question est-ce que vous pensez adapter les critères d'éligibilité et éventuellement doter le fond un peu plus voilà Sébastien plat monsieur le ministre madame la Présidente écoutez monsieur le ministre le défi de la viticulture dans certains bassins de notre territoire n'est pas de surmonter la crise actuelle mais clairement d'assurer sa survie c'est le cas vous l'avez vu chez nous dans l'ode sur le prou méditerranéen voir au-delà de Bordeaux à la Provence d'ailleurs le 25 si vous savez pas quoi faire une manifestation dans l'ode unitaire importante 25 novembre retour viticulture non je je tra de plaisanterie cela dit vous avez été vous avez reçu un certain nombre de revendication de la part des têtes de réseau de la filière moi je voulais avoir des précisions très très claires sur les mesures que vous comptez mettre en œuvre pour régler la problématique d'abord conjoncturelle vous avez parlé tout à l'heure du du fond d'urgence mu entre guillemets qui qui est peut-être pas si important que ça parce que vous vous l'avez dit vous-même avec la question des de minimis les entreprises qui ont investi ces trois dernières années qui doivent d'ailleurs faire face au remboursement de leurs emprunts et à l'amortissement du matériel ne pourront pas aller sur ces fonds exceptionnels de de financement alors qu'ils ont des besoins de trésorerie c'est dommage mais c'est la règle européenne on va parler des charges sociales exonération tout ça je pense qu'on en parlera tout à l'heure au P FSS mais surtout j'avais besoin de de d'éclaircissement sur la la question et les questions plutôt structurelles autour notamment des demandes d'arrachage social et sanitaire temporaire je me pose la question de Assier à à la la problématique de l'installation et de la transmission parce qu'aujourd'hui je prends un exemple comme chez nous dans l'ode zéro installation en vit l'année dernière et si vous déclenchez l'arrachage aujourd'hui ça va être 1000 exploitants qui vont sortir du système donc un système à mesurer donc je vrais savoir où on an est et ensuite la question de l' prèretraite l'accompagnement des questions sur la prise en compte de nouveaux zonages pour rentrer des zones viticoles en zone in en zone défavorisée on regarde de l'enjeu notamment de de la protection contre risque incendie la question de la gestion de l'eau et surtout moi je crois beaucoup à la à la réponse à la fois économique et au marché pour répondre à la problématique de de la viticulture il faut absolument que l'on ait une véritable diplomatie économique si on veut les conquérir des marché à l'export parce que on le voit la déconsommation en France elle est là elle est elle est énorme d'ailleurs donc il va falloir chercher des pars de marché ailleurs on pourra pas y aller tout seul chacun dans notre coin voilà merci merci madame la Présidente Monsieur le Ministre comme vous savez les mesures de protection contre la prédation sont prises en charge à 80 % par l'État sur le budget de la PAC et comme toutes dépenses prélevées sur le budget de la PAC le délai pour l'obtention de ces aides peut mettre entre 6 et 12 mois ce qui fragilise grandement la situation financière de certains agriculteurs qui parfois y renonc même donc je voudrais savoir si le PLF prévoit par hasard un mécanisme d'avance de trésorerie par ailleurs s je rebondis sur les propos qui ont été tenus juste avant en matière de PR prédation pardon le le compage est fondamental il y a de nombreux départements dans lequel ce comptage fait débat euh en haut de Savoie le Conseil départemental a financé un gros dispositif pour réaliser un comptage plus fiable par le biais de caméras thermique de pièg photographique et de d'enregistreur Sonor et cette expérimentation a révélé qu'on av à peu près le double de loup sur notre territoire que ce qui nous était annoncé jusque-l donc je pense que le comptage nécessite des moyens importants qui ne doivent pas évidemment incomber au département et je souhaiterais également savoir si le PLF prévoit des moyens supplémentaires pour cela je vous remercie alors dernière petite question Franck Montauger merci madame la Présidente merci monsieur le ministre dans le prolongement des des propos de Sébastien plat une parole prononcé il y aelqu quelques jours par quelqu'un que vous connaissez Vincent Piquemal qui pour la 3è année consécutive a été touché par des phénomènes climatiques en l'occurrence le Milot après avoir eu le gel et la grêle sur TR années successives donc les assurances ne marchent pas la moyenne olympique est est en ce qu'elle est ils sont à l'agonie on a des exploitations installées de longues dates qui sont à deux doigts de déposer le bilan c'est absolument dramatique donc il il demande des des des mesures d'urgence de de de notamment auprès des assureurs à titre à titre commercial des gestes commerciaux pour les aider à continuer à respirer et et moi je me pose la question monsieur le ministre c'est la la la la demande que je que je vous fais l'État dans des circonstances dramatique comme celle-là ne pourrait-il pas diligenter des des structures de soutien d'urgence un peu à l'instar de ce qui se fait pour les entreprises via les codéfis vous savez les les les les comités département t de d'aide au financement des agricultures des des entreprises en difficulté voilà je pense qu'il y a quelque chose à inventer il y a a il y a des drames aussi humains qui qui sont en train de se nouer par rapport à ça au-delà de la de la dimension économique du sujet voilà ce sont des gens qui qui qui qui produisent des choses de qualité du vin de qualité certains sont en bio ou en ou en HVE ont fait les efforts pour et c'est encore plus pénalisant pour ceux qui sont en en bio ou ou en en HVE que de vivre ces situation là voilà donc je je voulais vous faire cette proposition monsieur ministre madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Sénateurs alors d'abord sur la nouvelle programmation fader alors ça méritera qu'on prolonge parce que je fais bref mais l'essentiel des mesures non surfaques sont resté au région donc les capacités d'adaptation y compris pour l'investissement restent valable donc je vrais voir où ça va bloquer en fait que ce qui a été transféré à l'état c'est les ma on en a parlé enfin il y a aucune capacité d'adaptation des Maes compris quand il y a des inondations donc je je je suis preneur que on puisse je dis à mes équipes éventuellement pourre contact avec vous parce que je vois pas là je vois bien le débat mais je vois pas là où il y aurait une difficulté me semble-t-il sur sur cette question là mais ça vaut le coup et d'ailleurs je vais faire appel aux régions dans le cadre du fader pour accompagner le soutien aux agriculteurs donc je je pense que la souplesse de ce point de vue-l il y en a peut-être d'autres qu'il faut regarder mais cl mais je propose queon puisse en rééchanger pour que je comprenne là pour y avoir un un Boquet euh sur la question des des impasses techniques madame la sénatrice nous avons regardé de près le sujet mais alors c'est vrai qu'il y a un sujet d'impasse donc on est en train de regarder avec mes équipes et et les services c'est le c'est la PI des situations quand on est dans ces situations là sujets qui sont un peu récurrents sur et compris les plantes aromatiques ou autres donc ce que je vous propose c'est que nous on va on va regarder avec les les producteurs sur cette question là de regarder ce que sont les dérogations qu'on peut qu'on peut avoir là où on peut le faire j'ajoute qu'il a eu des bonnes nouvelles parce que sur rich on est plutôt sur enfin ce qui était l'équivalent de la directive rich la réglementation rich on a plutôt quelque chose qui correspond je pense à la lavande à ce qui était qui relève complètement les craintes que pouvit avoir la filière mais évidemment c'est un sujet sur lequel il faut être vigilant sur la question de la prédation ça me permettra de répondre au sénateur Bru et à la sénatrice Noël qui m' on parlé tous les deux oui la question du comptage c'est d'ailleurs pardon un des éléments madame la présid idente je sais que vous y êtes sensible il faut qu'on ait un comptage qui il y a deux choses sur le comptage faut qu'il soit scientifiquement crédible de partager c'estàdire que il y ait pas de défiance sur le comptage or depuis le début sur le loup il y a une défiance sur le comptage c'est pour ça qu'il y a eu cette expérimentation dans votre département d'ailleurs euh bon il faut qu'on trouve un point d'atterrissage deuxième élément faut pas que j'ai un comptage provisoire en mai et définitif en août qui m'explique qu'on s'est trompé de 300 non mais on peut se tromper d'ailleurs mais ça peut arriver de se tromper hein ça fait 2 heur de la f vu entre le début du mois de juillet et septembre j'ai j'ai mes heures de bienveillance mais il faut qu'on ait quelque chose qui soit crédible quoi et je veux mettre personne en cause parce que je pense qu' faut qu'on essaie de c'est pas du tout ce que vous avez fait mais faut qu'on essaie de crédibiliser une démarche où on se mette d'accord quoi de je veux qu'on ait un comptage t en saison pour pas qu'on me dise tiens j'ai j'ai oublié de te dire Marc il y en a 50 de plus à faire mais il y a plus que de mois alors bon courage hein tout ça c'est c'est un peu énervant y compris pour le ministre de l'Agriculture en fait c'est pour ça que j'ai mis la pression sur les préfets un peu correctement come on va dire mais à un moment on est en débours de 40 cette année on est en débours de 40 de l'an dernier ça fait 80 80 ça fait des petits on va jamais arriver à réguler avec avec ça not affaire alors je sais que c'est pas une régulation mais enfin quand même il y a il a il y a et et à mon avis ça ça permettra de donc le comptage est un élément important il me semble oui alors on a un sujet vous avez raison sur le sujet de l'indemnisation on est en train de regarder comment on peut faire des accomtes pour libérer plus vite ça peut pas être des accomtes nationaux parf bref je rentre pas dans la mécanique Fond Européen pour le coup elle est un peu compliquée pour cet objet là mais j'ai bien identifié alors pour le coup j'ai pas encore réussi je le dis très sincèrement devant vous ça fait un an que je dis il faut qu'on trouve un système où on paye plus vite que 6 à 12 mois parce que les bergers plus les barrières plus les clôture ça coûte très vite très cher et c'est très vite beaucoup d'argent qui est dehors plus c'est pas tout donc on est en train de regarder un système d'avance plus un logiciel qui avait normalement comme tous lesiciel devait simplifier la vie des éleveurs s'appelle sa Fran je crois celui-là et en fait il est pire maisos Osiris c'est quand même plus non non monsieur sénateur vous êtes dur avec Osiris mais celui-là il est plus compliqué bon on va se le dire il vaut mieux je me suis fait présenter d'ailleurs par les services de l'État qui sont eu mêm lucides le dispositif quand j'étais dans les Aes deprence bon bref j'ai demandé des simplifications et des développements nouveaux pour que j'ai c'est pas possible d'avoir à chaque parcelle de remplir 25 fois la même chose c'est assez désespérant surtout pour être payé 6 à 8 mois donc on a un sujet de délai et un sujet de simplification pour le coup et ça j' person parce que ça c'est un sujet désespérant j'en finis avec les sujets bon la vente cerise enfin ctait9 il en reste quatre parce que ça pas été consommé j'ai dit déjà qu'on pourrait travailler avec la filière on est en train d'y travailler monsie sénateur donc c'est pas un sujet en soi c'est9 plus 1 je je j'insiste sur le programme de recherche faut pas qu'on vien me dire dans un an ou deux on a pas avancé sur les questions de recherche on n pas les alternatives hein parce que je préfère qu'on vient me dire on a cherché on l'a pas trouvé plutôt qu'on AA pas cherché pour être très clair et là c'est un objet comment ne pas chercher pour être s de trouver oui c'est ça il faut chercher pour essayer de se donner une chance de trouver parce que sinon les interdictions produisent pas les solutions mais la l'absence de recherche ne produit pas non plus de solution donc il faut faire les deux ni l'un ni l'autre pardon 3è élément sur la serise moi je je veux bien qu'on voit les critères on a baissé le taux de spécialisation à 25 % ce qui est rien c'est un des plus bas qu'on a fait de on a une perte de chiffre d'affaires de 20 % ce qui est pas grand-chose il y a un moment voyez ce que je veux dire donc on va regarder documenter moi je veux bien mais c'est été vu par ailleurs je le dis très simplement avec la filière he voilà on peut on peut s'être tromper collectivement là aussi j'accepte ça mais quand même je dis ça sous l'œil on a fait un truc sérieux on a abaissé les seils le plus possible dans le cadre de ce qui ne serait pas une surcompensation parce qu'il faut être vigilant à ça il y a un moment si on a perdu moins de 20 % et qu'on est à plus de 25 % de spécialisation c'est pas une perte de nature suffisante pour justifier du net comprenez j'ai des agriculteurs en VTI ou autre qui perdent 40 50 80 % là oui là on a des seuils qui sont bas quel que soit le critère sur lequel on perèd il me semble mais regardons si ça va pas mais enfin là il me semble que ça serait un peu à désespérer je sais pas si c'est Bill en cours mais à nous désespérer collectivement et puis je finis sur les questions euh viticol alors d'abord monsieur le sénateur montoger vous avez raison il y a beaucoup de désespérance ça m'amène au point initial que j'ai dit c'est si on n'est pas fichu de mettre ces exploitations dans une trajectoire de résilience de transition elles sont par construction les les victimes avancées dans des départements comme les vtres du dérèglement climatique et de et du changement climatique donc si je leur dis c'est vous avez pas dit d'ailleurs on est d'accord làdessus j'ai m tenu le même propos ouis non mais je sais qu'on est d'accord attendez non non mais je sais qu'on est d'accord mais il faut leur parler des deux oui deuxième élément on est outillé on a fait des fonds d'urgence on essaie de regarder moi ce que je propose c'est d'essayer de regarder dans ces départements là qu'on fasse à la fois le c'est quoi dans 5 ou 10 ans y compris en aant l'investissement la transition il faut leur faire le paquet global parce que tous les ans remettre du fond d'urgence en fait on en perd au fur et à mesure ça veut pas dire qu'il faut pas regarder ça veut pas non mais je sais qu'on partage mais je le redis je veux dire il faut en revanche qu'on regarde dans des département comme ça il faut qu'on le fasse dans lesé Ros dans l'autre dans les Pyrénées Orientales parce que là on est dans des situations d'impasse c'est pas la question de remettre tous les ans 20 millions parce qu'on les mettra ça c'est en fait en fait ça ne ça ne tient pas les exploitations et après il faut qu'on ait un système où tout le monde se met autour de la table la banque l'assureur voilà nous les collectivités en disant on est avec vous et très vite comment et très très vite et vite je sais alors après c'est les mécanismes oui je sais je suis dans oui c'est ce qu'on fait parfois dans certains départements je ce qu'on fait quand il y a des grosses crises le problème c'est que c'est des crises récurrentes et qui qui épouon tout le monde en plus ceuxl ils ont peut-être eu de la grippe aviaère ils ont peut-être eu enfin bref ils ont l'éleveur que j'ai été voir dans le département dans votre département il avait eu gripe avière et mou à 95 culture parce que les systèmes et alors le paradoxe c'est qu'on va réclamer plutôt à ce qu'il y a des systèmes plus diversifiés pour couvrir le risque et c'est ceux-là qui sont les plus en risque aujourd'hui c'est ceux-là qui sont les plus en difficulté donc je regarde après l'UR je comme vous le voyez j'essaie plutôt de me démener dans la question d'urgence alors après je je fais dans des délais qui sont quand même des délais où il faut qu'on puisse documenter la perte faut qu'on regarde si je vais pas me faire shooter pardon du terme au niveau européen parce que j'enfrain des règles que je surcompense pas et les règles des minimist sont font partie des des risques qu'on peut avoir dans la durée si je peux me permettre les assureurs ont intérêt à jouer je oui ils ont intérêt à organiser la résilience per ben évidemment parce que dans le système économique ils ont intérêt aussi voilà fait passer mess c'est passé en tout cas tout cas au nom de tous nos collègues vraiment un très grand merci Monsieur le Ministre parce que vous nous avez consacré énormément de temps vous avez été très précis et détaillé dans l'ensemble de vos réponses et puis on vous donne rendez-vous bah sur le débat sur le PLF je crois que ça sera le vendredi 8 décembre la mission agriculture je crois à peu près vous me la prenez mais c'est très bien en tout cas j'y serai normalement