Sûreté nucléaire et radioprotection : audition de l'ASNR

Bien, monsieur le président de la SNR, mesdames et messieurs les commissaires, monsieur le directeur général, mesdames et messieurs mes chers collègues parlementaires, députés, sénateurs, je suis euh ravi de vous accueillir pour cette séance de de l'OPEXT qui est un rendez-vous annuel attendu avec une audition très qui est très importante pour l'office qui est celui de la présentation du rapport annuel donc de l'autorité de de sûreté nucléaire et de radioprotection dans notre dans notre pays. Un rendez-vous très très habituel puisque c'est la 19 19e fois que l'office va se va présenter va se voir présenter plus exactement ce rapport ainsi que l'avait prévu vous savez la loi de 2006 qui fixait les grandes orientations en la matière relatives à la transparence et la sécurité en matière nucléaire mais tout en étant très habituel ce rendez-vous revit un caractère particulier évidemment puisque il nous est présenté pour la toute première fois avec la nouvelle entité Le président et les membres du collège de l'ASNR, l'autorité qui vous le savez tous a succédé le 1er janvier de de cette année à l'ASN et à l'IRSN avec la fusion qui avait été décidée par la loi du 21 mai 2024 et pour le pour lequel Jean-Luc Fuji et moi-même avions commis un rapport pour faire en quelque sorte une étude d'impact qui n'avait pas eu lieu disons à la première tentative. Je précise que évidemment cette audition n'aura pas pour objet de revenir spécifiquement sur cette réforme.

Nous avons déjà eu plusieurs fois l'occasion de de d'évoquer cette cette loi et que d'ailleurs la SNR sera amenée à entrer un petit peu plus dans le détail du fonctionnement de la mise en route de la SNR puisque cette loi de 2024 a fixé deux rapports prévus en 1er au 1er juillet. le rapport d'abord sur les moyens prévisionnels humains, techniques et financiers de la SNR où en sommes-nous à date à ce moment-là. et puis le rapport sur le bilan donc de la création de la SNR, c'est-à-dire sur la mise en œuvre concrète de la réforme.

Donc avec une deadline du 1er juillet, j'informe tout de suite mes collègues que nous n'aurons probablement pas le l'opportunité de de faire une séance spécifique sur ces deux rapports avant la l'interruption estivale, mais bien évidemment une fois que ce rapport sera conclu, terminé par la SNR, nous aurons une séance à la rentrée septembre ou en octobre pour avoir une présentation de ces deux rapports. Bon, néanmoins, je pourrons pas éviter évidemment une question sur le la mise en route he puisque c'est inhérent à et ça fait partie d'ailleurs de votre du rapport qu'on va examiner aujourd'hui. Ce rapport donc vous y soulignez le niveau qui est globalement satisfaisant de la sûreté nucléaire dans notre pays et évidemment nous en réjouissons.

Ce rapport relève aussi un certain nombre de de sujets de préoccupations et c'est le rôle d'un d'un rapport aussi lié au premier mois d'exploitation de le PR à Flamville sur lequel vous revenez dans dans la première partie à l'arrivée de nouveaux acteurs et de petits réacteurs modulaires avec des technologies qui sont différentes et qu'il faut appréhender avec vous avez pointé évidemment des des questions de calendrier notamment un peu ambitieux parfois quoi euh à l'insuffisante prise en compte du changement climatique dans les réexamens périodiques qui ont occupé une bonne partie de votre activité l'an dernier et puis il y a des retards structurels dans les démantellements complexes ou encore la fiabilité du cycle du combustible qui elle lui aussi est inscrit dans la loi, je le rappelle euh à cette occasion. Nous serons évidemment très attentifs à à vos propos. Je crois que vous allez vous répartir la la tâche dans vos propos euh préliminaires et cela concernera également la radioprotection puisque sur ce secteur en particulier, vous indiquez là aussi que le niveau est globalement satisfaisant mais que vous alertez sur un certain nombre de points d'attention comme la dilution des responsabilités ou l'impact des techniques médicales innovantes.

Voilà. Donc, j'excuse l'absence de du premier vice-président Pierre Henriet qui est retenu par une audition importante puisque il s'agit du HC me semble-t-il mais qui nous rejoindra tout à l'heure. D'autres collègues ont indiqué qu'ils arriveraient avec quelques minutes de retard également.

Mais sans plus attendre, je vous laisse la parole à l'ensemble des commissaires présents à vous, monsieur le président, dans l'ordre que vous avez envisagé. Je vous remercie. Merci beaucoup monsieur le président.

Mesdames et messieurs les parlementaires, bonjour. Euh comme vous l'avez souligné, c'est c'est un rendez-vous important que cette présentation annuelle du rapport de l'ASN et maintenant de la SNR sur l'état de la sûreté. C'est une occasion euh euh importante de parler et d'échanger sur l'état de la sûreté dans le pays.

Ce rapport annuel, c'est le navire amiral d'une politique éditoriale de la SNR qui maintenant s'élargit avec de nombreuses autres publications et et je tiens à le souligner en introduction parce que c'est aussi une des conséquences de la création de la SNR avec des documents plus techniques sur l'exposition de la population au rayonnement qui est un document récent qu'on a publié. des documents plus anciens qui ont été publiés encore à l'époque de l'IRSN sur l'état radiologique du pays euh ou le baromètre de la perception des risques. Et donc c'est vraiment toute une politique éditoriale qui se rassemble et se résume aujourd'hui au travers de ce rendez-vous annuel sur la sûreté.

Vous l'avez dit également, c'est une année un peu particulière puisque c'est la première année de la SNR et donc je dirais forcément nous dirons forcément dans notre proposinaire euh quelques éléments sur l'avancement de cette mise en place, même si ce n'est pas l'objet principal de l'audition d'aujourd'hui. Et donc vous voudrez bien évidemment nous excuser par avance si on est un petit peu plus long que les années précédentes concern considérant cette circonstance particulière. Euh vous l'avez également indiqué, je suis venu avec une délégation, une délégation qui est constituée du collège euh car l'autorité de sûreté nucléaire, c'est un fonctionnement collégial et ce sont des décisions qui sont prises par un collège.

Donc je suis accompagné aujourd'hui par Stéphanie Geno Besson, Géraldine Pina et Olivier Dubois et et je vous prie d'excuser Jean-Luc Lach qui est le 5e commissaire qui était retenu par des réunions internationales dans le cadre de préparation de de conférence de de la IEA. Et je suis également accompagné par les services, leur directeur général Olivier Gupta, ainsi qu'une large partie de du comité de direction. Euh cela permettra de répondre à vos questions euh qu'elles soi d'ordre stratégique ou ou d'ordre technique.

Vous l'avez également dit, vous avez défleuré le le message principal qui est que le constat général de la sûreté en France est de constat d'un niveau satisfaisant euh en 2024. satisfaisant et notamment marqué par deux éléments importants, me semble-t-il. Tout d'abord, la poursuite de l'effort et de la mobilisation industrielle que représente les visites à 40 ans et le renforcement de la sûreté, la résilience des réacteurs que cela implique.

C'est une charge importante pour ODF et 2024 a été marqué par une bien meilleure maîtrise de ces chantiers industriels. Cela montre l'impact de la standardisation et de l'industrialisation du processus. On y reviendra un petit peu plus tard notamment pour pour les conséquences que ça peut avoir pour le régulateur en terme aussi de fonctionnement.

Euh de manière aussi globale, je voudrais également souligner le redressement des performances de l'usine Melox chez Orano. C'est un enjeu pour l'installation, c'est un enjeu pour sa sûreté, mais c'est aussi un enjeu tant pour l'Aval que pour l'amont du combustible avec des enjeux importants d'équilibre, des flux et de la sûreté des installations et notamment d'entreposage. Et c'est donc également une bonne nouvelle.

Au stade de ce point introductif, je voudrais néanmoins souligner, et vous l'avez également évoqué, l'ampleur des défis relevés et qui devront continuer à être relevés en 2025 et dans les prochaines années. J'en soulignerai plus particulièrement six. Tout d'abord, avant même de parler de production électronucléaire, je voudrais à nouveau souligner la l'importance de l'effort de culture de radioprotection partout dans l'industrie mais également dans le milieu médical, dans le nucléaire de proximité en général.

Si le niveau est satisfaisant, nous constatons quand même encore une fois des points de vigilance dans le milieu médical dans un contexte de tension sur les moyens dans les hôpitaux, mais également de développement de l'innovation. Géraldine développera ce point plus particulièrement. Ensuite, si on en vient au à la production électronucléaire, euh il faut souligner, je le disais à l'instant, le maintien d'un haut niveau d'activité et d'instruction dans le cadre de la poursuite de fonctionnement des réacteurs, mais également dans le cadre de l'instruction des demandes d'autorisation de construction de nouveaux réacteurs.

C'est un effort collectif d'instruction, de dérisage le plus en amont possible pour donner de la visibilité à l'exploitant avec un enjeu fort de standardisation et également un enjeu d'anticipation notamment des enjeux d'une prolongation au-delà de 60 ans. D' toutes ces questions, il y a des vrais enjeux de sûreté. Olivier Dubois détaillera également ces ces enjeux.

Le troisème enjeu le troisème défi, c'est la pérénisation des usines du combustible. Là encore avec un besoin d'anticipation et d'articulation entre réexamen des installations décenales et projet de nouvelles usines à moyen et à long terme. L'engagement d'une réflexion de long terme est un point positif.

C'est bon pour la sûreté. Cela implique une interaction très en amont des grands choix industriels pour s'assurer de la prise en compte des enjeux de sûreté dès les premières réflexions industrielles et au meilleurs standards. Cela implique également une vigilance, je le disais tout à l'heure, sur les grands équilibres.

La SNR a pris acte du changement de stratégie d'EDF et d'Orano quant à la piscine centralisée à la Hague. Le le calendrier industriel s'étant détendu avec un horizon maintenant à 2040, on peut comprendre la logique industrielle qui conduite à ce que le projet soit repris par Orano et intégré dans son propre schéma industriel. Pour autant, la SNR restera vigilante vigilante à ce que le projet s'appuie sur les meilleurs standards de sûreté. et tiennent bien ses échéances car même à de l'horizon 2040, ce calendrier reste tendu.

J'ai beaucoup évoqué des projets industriels majeurs. Pour cela, la filière doit répondre. Elle doit répondre au défis du management de projet, de la performance industrielle, la maîtrise de la culture de qualité et de sûreté sur l'ensemble de chaîne de sous-traitance.

C'est un enjeu industriel, mais c'est également un enjeu de sûreté. Et je soulignerai dans ce contexte-là deux aspects de la chose. Tout d'abord, la qualité de la conduite des projets.

C'est un enjeu de performance et c'est un enjeu de sûreté. Un projet qui se déroule bien, c'est bon pour la sûreté. L'enjeu pour les projets majeurs, il est connu.

Meilleure conduite de projet, meilleure maîtrise d'ouvrage. Il faut savoir ne pas franchir un jalon quand la maturité des design ou des spécific spécifications techniques n'est pas établie. C'est rarement du temps perdu.

Mais c'est également un enjeu pour les projets de moindre ampleur mais important et important pour la sûreté comme les rénovations, les remises à niveau, les démantellements. Encore une fois, en 2024, nous avons pu constater que certains exploitants rencontrent des difficultés dans la conduite de projets qui sont souvent complexes, souvent uniques, mais c'est aussi la marque d'un manque de moyen ou de mauvaise priorisation, d'une mauvaise maîtrise des aléas. Nous le détaillons dans notre rapport avec plusieurs exemples.

Nous mettons donc en place un souvenir un suivi encore plus dynamique de ces projets en terme d'inspection de projet de jalonnement plus resserré, moins rigide mais permettant de suivre au plus près ces projets. Le deuxième aspect de cette dimension d'industrialisation des grands projets, c'est celle de la qualité. Si les exploitants progressent dans la qualification, la surveillance et l'accompagnement de leurs prestataires et de leurs fournisseurs, la SNR a encore constater la persistance d'écart de qualité et un retard dans le déploiement systématique des bonnes pratiques au sein de leurs organisations.

Poser les grands principes ne suffit pas. Il faut également s'assurer qu'au sein de leurs organisations, puis ensuite tout le long de la chaîne de sous-traitance, c'est bien intégré. La CNR donc restera vigilante et continuera à mener des inspections thématiques chez les exploitants mais également chez les fournisseurs comme elle l'a fait ces dernières années tout particulièrement en 2024.

Le le 5è enjeu c'est celui de l'innovation. Elle est présente dans le secteur dans tout le secteur. C'est vrai matière de technologie et c'est vrai aussi en matière de nouveaux usages.

C'est vrai dans le secteur électronucléaire mais c'est vrai également dans le nucléaire de proximité. C'est une bonne nouvelle pour le secteur. Cela crée une réelle dynamique voire même une attractivité en terme de nouvelles compétences et et de recrutement.

La SNR pour sa part s'est adaptée en matière de méthode de travail et continuera à le faire. Mais il ne faut pas sous-estimer les questions de connaissance, les questions techniques, les questions régulatoires que peuvent poser ces nouveaux usages ou concepts. Géraldine et Stéphanie les les détailleront plus précisément.

Enfin, tous ces projets présentent forcément des aléas. L'ampleur de ces projets, la réalité de ces aléas de toute implique de conserver des marges, des marges physiques et des marges temporel dans le système en matière de capacité de production électrique électrique, en matière de euh capacité des usines, en matière d'entreposage du combustible pour faire face aux péripéties et aux éduite des grands projets industriels. Et je pense que là encore, l'expérience de ces dernières années nous a montré combien c'était important.

Maintenant, je vais passer la main à Géraldine dans un premier temps pour parler de radioprotection et et j'insiste à nouveau, c'est bien volontairement que nous commençons par parler de la radio protection. C'est non seulement parce que maintenant il y a un R à SNR, mais parce que c'est aussi et peut-être au premier chef un enjeu pour nos concitoyens. Merci monsieur le président.

Mesdames et messieurs. Alors, effectivement la question c'est pourquoi les enjeux de radioprotection dans le domaine médical sont particulièrement importants ? Bien parce que l'exposition médicale, c'est la première cause d'exposition de la population à la radioactivité artificielle et loin très loin devant l'exposition industrielle.

L'analyse de cette exposition médicale, son évolution, c'est d'ailleurs l'objet du dernier rapport qu'on vous a présenté, du dernier rapport expr, c'est-à-dire celui qui étudie l'exposition de la population française qui est liée aux examens d'imagerie médicale diagnostique et qui vient d'être publié par la SNR. Alors, par ailleurs, il y a aussi un paradoxe entre la temporalité du nucléaire qui se déroule sur un temps long et les enjeux de radioprotection médicale avec des innovations qui sont nombreuses mais qui sont rapides et une pression pour leur intégration rapide également qui se heurte aux nécessités de sécurisation du cadre. Mon premier point va concerner le niveau de la radioprotection dans le domaine médical.

Donc en 2024, c'est ce que nous avons écrit dans notre rapport annuel et comme c'est le cas aussi depuis plusieurs années, le niveau est satisfaisant. Derrière ce constat qui est un constat général, la réalité reste contrastée entre des pratiques qui sont très matures pour les professionnels des rayonnements ionisants et des fragilités qui persistent. Pour les pratiques interventionnelles radio guidé au bloc opératoire, il y a toujours des retards dans la mise en conformité des installations, une insuffisance dans la formation des professionnels à la radiothérapie, à la radioprotection.

En radiothérapie, il s'agit d'améliorer l'évaluation du retour d'expérience et l'efficacité des barrières qui sont mises en place pour prévenir la répétition d'événements, d'événements de type erreur de latéralité, erreur de cible ou encore des surexpositions chez des patients qui ont des antécédents de radiothérapie. Dans un contexte dans le milieu médical qui est toujours très marqué par des tensions en personnel et en moyens, les signaux faibles que nous avions identifiés en 2023 et que nous avions partagé avec vous se traduisent en 2024 par des constats qui ont été vu en inspection ou encore ils sont mis en évidence comme des facteurs contributifs dans la survenue des vêtements significatifs de radioprotection. des ressources amoindries, une complexification des organisations, un recours à des prestations qui sont parfois insuffisamment maîtrisées ou encore l'usage montant de la téléradiologie.

La SNR rappelle l'importance d'évaluer systématiquement l'impact en terme de radioprotection de tout changement d'opération et la nécessité de définir clairement les rôles et les responsabilités de chacun et alerte l'ensemble des acteurs sur le risque dans ce contexte d'une moindre appropriation des enjeux. Alors que cette capacité à évaluer les enjeux de radioprotection, elle est justement particulièrement importante pour accompagner l'innovation, l'innovation médicale. Et ça nous amène à mon second point sur l'innovation médicale.

Alors pour les patients, ça représente un espoir et une attente qui est légitime qui est de pouvoir en bénéficier le plus rapidement possible. Une attente qui est partagée par l'ensemble de la profession sont par exemple les nouveaux médicaments radiopharmaceutiques, la flash thérapie. Pour la SNR, c'est un sujet de vigilance pour la prise en compte de l'ensemble des enjeux de radioprotection, que ce soit pour le patient, pour son entourage, pour les professionnels, les travailleurs et pour l'environnement.

Pour cela, il va être essentiel d'identifier, de partager les données qui sont pertinentes pour la radioprotection et de le faire très en amont dès le stade de la conception. avec certaines de ces données qui ont le sait ne seront disponibles que ne seront disponibles pardon que sur le moyen terme et ça ça rend encore plus important le dialogue et la collaboration constante entre l'ensemble des acteurs. Alors, c'est vrai que ça prend du temps d'élaborer ensemble cette collaboration, mais par contre, c'est absolument indispensable pour permettre une autorisation dans un délai qui va être compatible avec les attentes des patients et des professionnels mais dans un cadre qui soit un cadre sécurisé.

En 2025, la SNR continue la collaboration avec les différents acteurs institutionnels, les sociétés savantes, en s'appuyant sur ces groupes d'experts comme le Camprix ou encore le groupe permanent de radioprotection. Elle adapte une approche Elle adopte une approche qui est une approche par projet qui intègre recherche, expertise et régulation en restant en lien constant avec la profession. Par ailleurs, elle mettra en valeur les retours d'expériences qui ont été tirés des projets européens pour faire évoluer le système de radioprotection de contrôle tant à l'échelle nationale qu'à l'échelle européenne et pour garantir que les enjeux de radioprotection restent au cœur des décisions.

Ces enjeux de radioprotection, il couvrent la conception, il couvrent la réalisation de l'acte, il couvre également la gestion des déchets et ça nous amène à mon dernier point qui concerne les déchets solides et les effluents radioactifs qui sont issus des activités médicales. Avec l'essort de la radiothérapie interne vectorisée en particulier, la SNR observe une augmentation de la fréquence d'incident avec des situations qui peuvent parfois devenir des situations bloquantes, notamment lorsqu'il s'agit de gérer des mesures à prendre en cas de déclenchement des alarmes par des déchets radiocontaminés à l'entrée des centres de collecte ou bien encore en cas de rejet incidentel dans les eaux usées d'ffluants radiocontaminés. Le problème n'est pas tant l'enjeu de radioprotection parce que les enjeux sanitaires et et environnementaux sont pas significatifs.

Mais en revanche, en raison de leur caractère radiologique, la prise en charge de ces incidents va nécessiter des moyens d'intervention et d'accompagnement qui sont spécifiques et des modalités adaptées et complexes. Face à l'augmentation du nombre de patients qui sont traités, la SNR appelle à la plus grande vigilance de la part des professionnels pour prévenir de telles situation. Au-delà de ces incidents, il est important qu'il y ait une réflexion qui soit une réflexion spécifique sur l'évolution des filières des déchets et des effluents radioactif qui proviennent des activités médicales au même titre que pour toutes les autres activités nucléaires.

Et c'est un des points que la SNR a souligné dans pour les orientations et les enjeux du 6e plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs. Alors en conclusion, pour maintenir le haut niveau de radioprotection qui est attendu dans le monde médical, la culture des professionnels, c'est une culture qui doit s'adapter en permanence, y compris dans ces dimensions opérationnelles pour pouvoir accompagner les changements, voire pour pouvoir les anticiper pour permettre d'accompagner l'innovation. Cette culture de radioprotection, elle est indispensable et plus particulièrement lorsque les conditions deviennent difficiles.

Ça a été le cas lors de la crise sanitaire du Covid. C'est le cas en ce moment en raison de l'attention sur les moyens et les personnels car au final c'est la solidité de la culture de radioprotection qui va conditionner le bon niveau de radioprotection, celui qu'on a aujourd'hui et celui qu'on souhaite avoir demain. Je vous remercie.

Donc sans transition aucune, je propose qu'Olivier nous fasse le point sur les réacteurs à ha précisé qui était le le deuxième fait marquant de ce rapport. Merci monsieur le président. Mesdames et messieurs les sénateurs et députés, euh je commencerai par le réacteur EPR de Flamville qui a été mis en service le 8 mai 2024 à la suite de l'autorisation accordée par l'ASN.

Avant d'accorder cette autorisation, la SN a notamment contrôlé lors d'inspection le programme d'essai de démarrage du réacteur, la préparation du chargement du combustible, la préparation des équipes appelées à exploiter le réacteur. La première réaction nucléaire en chaîne a eu lieu le 3 septembre 2024. et le réacteur a été couplé au réseau national d'électricité le 21 décembre 2024.

Actuellement, la montée en puissance du réacteur se poursuit entrecoupé de périodes d'arrêt pour réaliser des opérations de maintenance suite à différents aléas matériel. Depuis la mise en service du réacteur, EDF a déclaré un nombre relativement significatif d'événements significatifs pour la sûreté dont les 2 tiers ont été classés au niveau zéro de l'échelle internationale INES et environ 1/3 au niveau 1. Ces événements n'ont toutefois pas eu de conséquence sur l'environnement ni sur les travailleurs.

Les événements déclarés par EDF ont en majorité des causes organisationnelles et et humaines et la SNR estime que ce nombre important d'événements est lié à la montée en compétence des personnels chargés de l'exploitation et la SNR estime que les mesures mises en place par EDF en réaction sont pertinentes et adaptées aux difficultés rencontrées pendant cette phase de début d'exploitation de ce de ce réacteur. La lenteur de la montée en puissance du réacteur est liée aux essais à réaliser et à des aléas matériels comme par exemple des problèmes de fonctionnement et de réglage de la de la turbine. Ces alléas matériels n'ont pas adatte de conséquences majeures en terme de sûreté, mais ralentissent le processus de montée en puissance du réacteur et la SNR reste vigilante pendant cette phase.

En ce qui concerne le parc de réacteurs en fonctionnement, les 4è visites décenales des réacteurs de 900 MW électriques se poursuivent normalement. La phase générique, c'est-à-dire la phase préliminaire d'étude des 4e réexamens périodiques des réacteurs de 1300 MW électrique se termine. La SNR a mis en consultation son projet de décision sur ce sujet il y a quelques jours.

L'instruction s'est appuyée sur les conclusions de l'expertise technique réalisée notamment par l'IRSN en 2024 et a été mené en valorisant fortement le retour d'expérience technique du 4e réexamen de sûreté des réacteurs de 900 MW électriqu et en reconduisant les processus et les méthodes de gouvernance mises en place par EDF, l'ASN et et l'IRSN, les mêmes objectifs techniques de sûreté ont été définis et poursuivis et à chaque Une fois que c'était pertinent, les conclusions techniques applicables au réacteur de 900 MW ont été transposées directement au réacteur de 1300 MW électrique. Cette démarche avait pour objectif d'atteindre les mêmes objectifs de sûreté tout en facilitant la réalisation du programme industriel qui s'annonce intense des 4èes visites décenales des réacteurs de 1300 MW électriques à partir du début de l'année 2026. Parallèlement a eu lieu la concertation publique sur les conditions d'amélioration de la sûreté des réacteurs de 1300 MW électrique dans le cadre de leur 4e réexamen mené sous l'égide du haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire avec la participation de DF de l'IRSN de l'Association nationale des comités et commissions locales d'information l'encli et de la SN les garant de la concertation désignées par le HCTISN ont conclu que cette concertation a permis, je cite, d'aborder publiquement avec succès des questions essentielles concernant toute la société au-delà de la procédure réglementaire d'autorisation en cours.

En ce qui concerne la poursuite de fonctionnement des réacteurs à plus long terme, l'ASN a pris position en 2024 sur les orientations à retenir pour le 5e réexamen périodique des réacteurs de 900 MW électriques qui permettra de définir les conditions de fonctionnement de ces réacteurs au-delà de 50 ans sur la base d'objectifs de sûreté qui sont stabilisés par rapport au 4e réexamen de sûreté. Les priorités de ce 5e réexamen seront le maintien de la conformité des installations, la vérification de la qualification des matériels au-delà de 50 ans et la gestion du vieillissement et priorité parmi les priorités les effets du la prise en compte des effets du changement climatique sur les sur les installations. En ce qui concerne maintenant un éventuel fonctionnement de réacteur du parc actuel au-delà de 60 ans, l'année 2023 avait permis d'identifier les principaux sujets techniques qui devront faire l'objet d'analyse particulière, voire de recherche de travaux de recherche en amont des réexamens périodiques.

Les conclusions des analyses anticipées de DF reçues par la SNR fin 2024 et début 2025 font actuellement l'objet d'une instruction et d'une expertise technique par la SNR. Et la SNR exprimera en 2026 sa vision générale quand il y a une possibilité d'extension du fonctionnement en toute sûreté de certains réacteurs au-delà de 60 ans. Enfin, et pour conclure, depuis le début de leur fonctionnement, les référentiels d'exploitation des réacteurs et en particulier leurs règles générales d'exploitation se sont complexifié, notamment pour tenir compte du retour d'expérience comme celui issu des grands accidents survenus dans le domaine du nucléaire.

Les risques d'agression externe ont aussi été réévalués à la suite d'événements comme l'inondation du Bla en 1999, la canicule de 2003 ou bien le séisme ayant affecté le Japon en 2011 et cela a aussi conduit à ajouter des exigences en exploitation. Cette complexification peut induire des difficultés d'application des règles générales d'exploitation, voire une perte de sens pour les opérateurs ayant des effets sur la maîtrise des risques. EDF a initié un processus de simplification à court, moyen et long terme qui a déjà donné lieu des échanges avec la SN et l'IRSN.

En parallèle, la SN a réuni en 2024 la profession au cours d'un cycle de réflexion du comité d'orientation sur les facteurs sociaux, organisationnel et humains, le COVSO. Une synthèse de ces travaux sera publiée en 2025 et la démarche se poursuivra pour aboutir progressivement par étape à cette simplification des des référentiels d'exploitation. Si les travaux progressent suffisamment vite, les résultats de cette démarche de simplification pourraient être appliqués au programme PR2 dès le premier réacteur de ce programme.

Je vous remercie de votre attention. Monsieur le président, mesdames et messieurs les parlementaires, je vais vous parler des plus petits réacteurs euh les petits réacteurs modulaires. L'année dernière, lors de notre présentation du rapport annuel 2023, nous avions exposé l'organisation mise en place au sein de l'ASN pour accompagner les projets de petits réacteurs modulaire et avion plaidé pour une vision systémique de ces nouveaux objets parce qu'ils tous ne s'accommodent pas du cycle du combustible existant d'une part et que leur vocation leur confère d'autre part des spécificités en matière de maîtrise des risques.

En 2024, l'intérêt pour les petits réacteurs modulaires porteurs d'innovation plus ou moins ambitieuse ne s'est pas démenti dans le cadre de la recherche de solutions de production d'énergie industrielle descarboné. Deux des projets soutenus par France 2030, ceux portés par les entreprises Jimmy Energie et Calogena sont même entrés dans la phase d'instruction ou préinstruction réglementaire et plusieurs autres notamment ceux portés par les entreprises Nucléo et NAREA s'apprêtent à le faire. Ce contexte a permis de conforter à la fois la pertinence de l'organisation et du cadre d'échange préparatoire mis en place au sein de la SN et repris par la SNR pour accompagner tous les nouveaux acteurs, mais aussi la nécessité de conduire des réflexions à la fois nationales et internationales sur les objectifs de sûreté appliqués à ces objets.

Comme nous l'avions dit l'année dernière, ces petits réacteurs modulaires sont très prometteurs en matière de sûreté. Néanmoins, ils ont vocation à être implantés sur les sites non nucléaires de leurs clients. Or, de tels sites peuvent se trouver dans des zones à risque industriel ou des zones à risque naturel important ou à proximité immédiate de zones densément habité, ce qui compliquerait la mise en œuvre de mesures de protection des populations et de l'environnement en situation accidentelles.

Les objectifs de sûreté à atteindre doivent donc être adaptés. à ce contexte et en et doit doivent être mis en cohérence avec les modalités de prise en compte des objectifs de sécurité pour envisager une implantation de réacteurs sur de tels sites. Pour mémoire et pour éclairer ses réflexions, l'ASN devenue ASNR en 2025 avait mis en place dès 2024 et ce cadre s'est poursuivi, un cadre pluraliste d'échange associant des parties prenantes, des industriels, des représentants de de population intéressées et et des professionnels experts de tous ces sujets.

En résumé, l'accélération de tous ces projets en 2024 n'a pas pris de cours la SN ni ne prend de cours la SNR cette année. Néanmoins, nous constatons que le travail à conduire pour l'ensemble des acteurs concernés, porteurs de projet, acteur industriel concourant, administration régulatrice et collectivité reste très important et que de nombreuses questions attendent encore de trouver une réponse notamment en matière d'approvisionnement des combustibles neufs, de transport, de gestion des déchets et de prise en charge des combustibles usés. À cet égard, les calendriers affichés, et vous l'avez dit, monsieur le président, par certains porteurs de projet sont parfois peu réalistes.

Évidemment, ils sont justifiés par le contexte de compétition internationale. Il est certain que le premier projet qui sera capable de mettre en service un démonstrateur industriel sera en position de force et donc en capacité d'espérer bénéficier de l'effet de série qui est le business model de ces objets. s'y poser et ce sera ma conclusion, il convient de garder à l'esprit que de nombreux verrou technologiques subsistent.

Merci. Et ce que je vous propose maintenant, c'est que l'on dise quelques mots sur le fonctionnement de l'institution et on va le faire à deux voix Olivier sur le fonctionnement des services et après derrière je conclurai avec une ouverture sur les deux rapports que nous vous devons, l'un sur les moyens et l'autre sur la mise en place de la SNR et ses perspectives. Voilà.

Olivier. Bien. Merci monsieur le président, mesdames et messieurs les parlementaires.

Le premier point dont je pense important de vous rendre compte ici, c'est que la SNR a été en mesure de fonctionner dès le 1er janvier de cette année et cela grâce aux travaux qui avaient été engagés en 2024 sur ce que nous avions appelé les actions incontournables. Cela signifie concrètement que, pour prendre des exemples, chaque salarié, chaque agent public a trouvé un poste à sa mesure que la paix des personnels a été assurée en temps et en heure et que nous avons assuré les conditions juridiques et matérielles permettant la continuité de l'exercice de nos missions, que ce soit nos missions d'inspection, d'expertise, d'instruction, de recherche et en particulier, j'insiste sur le fait que les instructions techniques des dossiers des industriels se sont poursuivis sans retard malgré cette transition et et permettez-moi de profiter de cette occasion pour remercier tous les personnels de la SNR mais aussi des administrations partenaires qui ont rendu tout cela possible. Alors ça c'était effectivement le franchissement de l'étape du 1er janvier, mais depuis lors bien sûr nous poursuivons la mise en place de la SNR et j'illustrerai sur trois points que vous aviez d'ailleurs vous-même souligné comme étant des points d'attention.

D'abord, notre capacité à gérer les situations d'urgence. Alors, le centre de crise de la SNR est opérationnel. Il a été intégré depuis le début de l'année à deux reprises dans des situations d'exercice.

Et à cette occasion, nous avons constaté que le regroupement en un même lieu des personnels chargés de l'expertise et de se charger du conseil aux autorités a permis des échanges plus fluides, une meilleure réactivité et une communication plus lisible auprès des acteurs institutionnels. deème exemple deuxième point important c'était le maintien d'un haut niveau de transparence. Vous l'aviez vous aviez vous-même dans vos débats beaucoup insister là-dessus.

Nous avons défini un processus de publication des avis d'expertise interne et des avis des groupes permanents d'experts avec, comme le prévoit la loi, une simultanéité de la publication de l'avis et de la décision, sauf qu'à particulier comme par exemple le cas des instructions longues qui qui s'étale sur plusieurs années et au cours desquels il y a souvent plusieurs avis séquentiels qui du coup sont publiés avant la décision. elle-même. Donc ces avis et décisions sont accessibles sur le site internet de la SNR. 3è point d'attention, la gouvernance et le dialogue social.

Là aussi, je crois que c'est c'est ça avait été souligné. Nous avons posé les bases d'un fonctionnement des principales instances de pilotage de la SNR. euh toutes les réunions qui nous permettent effectivement de d'animer, de piloter la structure et puis surtout nous avons mis en place depuis le début de l'année un dialogue social extrêmement dense que je trouve d'ailleurs de plus en plus apaisé et constructif.

Euh et je note aussi au passage qu'il y a eu depuis le début de l'année très peu de démission de salariés, beaucoup moins d'ailleurs que l'année précédente. Alors ce dialogue social, il se tient désormais pour l'essentiel conjointement avec les personnels de droit privés et les personnels de droit public réunis ensemble au sein d'une même instance qui s'appelle la formation conjointe. Ça avait été aussi prévu par les par les textes et et c'est absolument fondamental que ça se passe comme ça parce que la plupart des sujets que nous traitons avec eux sont communs à l'ensemble des personnels quel que soit leur statut.

Alors, c'est une charge extrêmement importante tant pour l'équipe de direction que pour les représentant du personnel que je remercie d'ailleurs pour le temps qu'ils y consacrent parce que nous avons là pendant les les tr ans qui viennent énormément de textes à discuter, d'accordégocier. Voilà, donc il y a vraiment une densité extrêmement forte plus que dans une organisation standard bien sûr de ce dialogue social. Voilà, sur ces trois exemples, comme vous le voyez, moi après moi, la SNR se construit, mais pour autant, nous n'en avons pas fini.

Il reste encore un gros travail et il faut pas le sous-estimer. Et je vais donner deux exemples de de domaines dans lesquels nous avons encore beaucoup à faire. D'abord, la convergence des systèmes d'information.

Là aussi, c'est un grand classique de la fusion des organisations. Il nous faut avoir un accès partagé aux données, aux documents, euh avoir des outils de travail qui sont les mêmes, très concrètement les mêmes logiciels de gestion pour les ressources humaines, pour les finances et cetera. Alors qu'aujourd'hui nous avons encore une coexistence d'outils issus des des deux maisons.

Donc ça c'est un gros travail de réunir ces outils, de les unifier qui va nous mobiliser en 2025 et même encore en 2026. Deuxème exemple pour illustrer la tout ce qui nous reste à faire, c'est l'harmonisation des conditions d'emploi des personnels. Nous avons d'ors et déjà unifié les processus de recrutement.

C'est une étape importante euh mais nous avons encore beaucoup à faire pour unifier les temps de travail, les ce que nous appelons les rémunérations annexes. Alors nous l'avons fait sur les les taux de rémunération de lutte des astreintes, mais il y a encore beaucoup d'autres sujets sur lesquels nous devons travailler. Et donc au total la charge de travail sur les fonctions support, là aussi c'est un classique des fusions mais je je le rappelle va rester encore extrêmement forte au moins pendant les deux prochaines années.

Voilà puis au-delà de l'installation de la SNR, nous travaillons sur deux autres volets plus stratégiques dans le cadre d'une feuille de route qui a été présentée au personnel. Nous sommes en train de définir notre vision, nos grandes orientations, nos stratégies dans les différents domaines, métiers et support. que ça soit la recherche, le numérique, l'international et cetera.

J'en dis pas plus parce que Pierre-Marie Abadi va reprendre la parole précisément sur ce point et puis nous réfléchissons en parallèle sur ce que pourrait être une organisation plus aboutie, d'abord sur les fonctions support qui doivent elles-mêmes évoluer en terme d'organisation pour mieux fonctionner et puis aussi sur les fonctions métiers dont vous vous souvenez qu'au 1er janvier, elles ont été simplement juste à posé entre celles issues de d'N et celles issues de LAASN. Voilà. Et et je termine en soulignant que tant sur ces grandes orientations que sur ces évolutions d'organisation, nous associons les personnels au réflexion.

D'ailleurs, en ce moment même et jusqu'à la fin du mois de juin, nous tenons une série d'ateliers dans les différentes unités de la SNR pour permettre à tout le personnel de s'exprimer et de réagir à nos propositions. et et c'est vraiment très important parce que ces ateliers au-delà de la matière qu'ils travaillent par en eux-même, il contribue aussi à la construction du collectif de de l'esprit finalement ASNR, du collectif ASNR qui est en lui-même un chantier majeur pour nous dans les années qui viennent. Voilà, je vous remercie et donc comme comme le disait Olivier à l'instant, je terminerai avec quelques éléments complémentaires sur les deux rapports que nous vous devons, l'un sur les moyens, moyen humain, moyen budgétaire et et l'autre sur la mise en place de la SNR et ses perspectives.

Alors, tout d'abord sur sur les moyens humains. Donc, ce rapport, il est en cours de finalisation et une fois qu'il aura été adopté par le collège, il vous sera communiqué à la mi-née. Je voudrais insister à nouveau sur le point qu'évoqué Olivier sur la question des ressources humaines en soulignant que on a commencé l'année en 2024 25 avec un taux de vacances très faible.

Je pense que c'est important de l'avoir en tête parce qu'on beaucoup parlait beaucoup des difficultés de recrutement des postes vacants. On avait une douzaine de postes vacants sur 2100 ETP. Euh, on a également un turnover pour jargonner en anglais, je suis désolé, je sais plus comment on dit en français, un taux de un taux de départ qui effectivement c'est notablement affaibli, euh diminué.

On était avant l'annonce de la réforme à une douzaine de départs par trimestre. Il y a eu un pic à un moment sur un ou deux trimestres plus élevés. Au premer trimestre 2025, quatre départs.

Euh et enfin, on n pas de difficulté de recrutement. Et la seule chose qui nous limite dans la le recrutement, ce n'est pas l'attractivité. euh c'est plutôt les contraintes de schéma d'emploi.

J'insiste là-dessus parce que c'est un signe de confiance et d'attractivité retrouvé et que cette attractivité, elle a été retrouvé notamment euh par les mesures financières que vous avez voté, les 15 millions d'euros notamment de rebasage de la rémunération des salariés de droits privés, ainsi que la nouvelle grille des métiers qui avaient été négociés au sein de de l'ex IRSN et et dont la la la l'adoption a été aussi aidée par les 15 millions que j'évoqué. au plan plus budgétaire euh dans le cadre du plan à moyen terme que nous préparons et dans le casre du triennal pour lesquels les discussions s'engagent avec la direction du budget, nous nous inscrivons en continuité des demandes qui ont été exprimées l'année dernière. Donc ce qui vous sera présenté ne présentera pas de grandes surprises.

Elles sont bien évidemment ajustées ajustées à l'avancement des dossiers et des projets notamment les SMR qu'évoquait Stéphanie et qui sans surprise avance plus lentement que queoncer. mais également la montée des sujets autour des des à contrario de montée des sujets autour des usines. Euh et plus généralement, je peux dire en terme de d'exécution que l'exécution budgétaire 2025 s'inscrit une fois passée euh la période difficile des services votés dans les pratiques et et le déroulement usuel de de l'exécution budgétaire.

J'en viens maintenant plutôt aux perspectives de la SNR et à sa mise en place. Euh et je voudrais terminer en partageant avec vous les réflexions euh auxquelles faisait allusion Olivier qui ont été menées par le collectif du collège et de l'équipe de direction sur la stratégie et les grandes orientations de la SNR. Ce collectif d'ailleurs, il va être renforcé très prochainement avec l'activ l'arrivée d'un directeur scientifique que vous connaissez bien puisqu'il s'agit de Vincent Lagneau qui était président de la CNE et qui a été sélectionné par un comité de recherche externe et international, ce qu'on appelle dans le jargon du monde de la science un search committee et qui était présidé par un ancien président du conseil scientifique de l'IRSN.

Euh il viendra apporter euh cette vision scientifique essentielle à la SNR. Le choix que nous avons fait, ça a été de faire un pas de côté et de ne pas se précipiter sur la préparation de l'organisation des services métiers, mais plutôt de regarder et de partager les enjeux, les grands défis, les grandes orientations pour les pour les années à venir. Et c'est ce qui a été mis à la discussion pendant toute cette fin de trimestre dans les équipes jusqu'au plus bas niveau pour avoir une adhésion, une compréhension collective de la perception que collège et équipe de direction, nous avons des enjeux à venir.

Et c'est par là que je terminerai en en en en vous les rappelant rapidement et vous verrez qu'ils font écho avec le rapport annuel que nous présentons aujourd'hui devant vous. Tout d'abord, le premier enjeu, c'est bien évidemment de consolider nos fondamentaux dans la continuité de notre histoire collective. Il y a bien sûr le primat de la sûreté, le primat de la radioprotection, il y a l'indépendance, l'indépendance que nous apporte le droit et le législateur, mais aussi l'indépendance que qui qui vient de notre force et de notre souveraineté technique.

Et par souveraineté technique, ce que j'entends, c'est la capacité de la SNR à maîtriser maîtriser la connaissance, maîtriser les compétences techniques, qu'elles soi en interne, ce qui est le privilégié, ou qu'elle soit en externe quand c'est une compétence rare. C'est l'excellence de la recherche, c'est la transparence, c'est le dialogue. Globalement, c'est installer la SNR dans son écosystème.

Installer la SNR, c'est également être au rendez-vous et c'est là-dessus que nous avons tout particulièrement travaillé des évolutions profondes de contexte dans laquelle s'inscrivent nos activités, la relance du nucléaire, le développement de l'innovation. et nous avons identifié quatre inflexions qui vont nous guider dans les années à venir. Tout d'abord, promouvoir une sûreté et une radioprotection qui soit proportionné aux enjeux.

L'enjeu, c'est quoi ? c'est être pertinent sur les bons sujets au bon moment, le faire et le faire savoir. Et par le faire savoir, c'est j'insiste là-dessus, c'est aussi l'intégrer dans notre dialogue avec les parties prenantes, le travailler et le partager avec les parties prenantes.

La deuxième inflexion, c'est presque une évidence, mais en même temps, c'est absolument structurant. c'est être au rendez-vous des grands défis induits par la relance du nucléaire d'une part euh et et le faire savoir les nouveaux réacteurs, les usines, mais avec tout ce que cela implique en terme d'anticipation des instructions, anticipation des connaissances, standardisation, accompagnement par le régulateur de la standardisation qui est un élément clé de la réussite industrielle, mais aussi pour nous développer des nouvelles modalités de contrôle, des projets, des fabrications et et de et de la chaîne de de sous-traitance. Troisème inflexion, répondre au défi de l'innovation, en particulier dans le domaine des petits réacteurs et dans le domaine médical et j'en diraiis pas plus puisque nous avons déjà évoqué longuement dans les faits marquants.

Et enfin, améliorer la sûreté et la radioprotection en exploitation. Nous avons fait ces dernières années un investissement collectif extrêmement lourd et nécessaire après l'accident de Fukushima pour renforcer la résilience et ça s'est traduit par de l'investissement, des équipements supplémentaires, du renforcement des installations. Après cette période d'investissement, il faut maintenant que nous regardions plus en détail et de manière plus approfondie les conséquences que ça a en terme d'exploitation et notamment comment nous maîtrisons la complexité régulatoire qui a été générée au sein des exploitants.

Cela nécessite une approche holistique pour l'exploitant qui est le premier responsable de sa sûreté et qui a la maîtrise de son ingénierie, de ses équipe de sûreté, mais qui doit aussi en aborder les enjeux que ça implique en terme de formation, en terme de culture manageriale. Et pour l'autorité de sûreté, pour le régulateur, cela implique d'avoir les bonnes postures, les bonnes incitations afin d'aller vers une meilleure sûreté et une sûreté plus simple. C'est les points qu'évoquait Olivier et tout à l'heure dans son propos sur les réacteurs haupressurisés et et en en en terminant ces ces sur ces sur ces enjeux identifiés euh nous avons terminé notre propos introductif et nous sommes à l'écoute de vos questions.

Merci monsieur le président et messieurs, les les membres du du collège. Je voudrais d'abord euh en mon nom propre et au nom du de l'OPEX vous féliciter pour l'ensemble du du travail fourni, pas seulement de votre présentation ce matin, mais du travail fourni depuis cette loi de 2024 qui a déclenché d'ailleurs ces ces travaux de fonds que vous évoquez et sur lesquels donc nous aurons l'occasion de revenir. féliciter donc l'ensemble des des membres du collège de la direction aussi parce que j'ai cru comprendre que ça avait amener un petit surcroid de travail, n'est-ce pas, et que probablement que les choses ne sont pas ne sont pas terminées.

Euh donc vous souhaitez bonne bon courage pour la suite des de ces opérations. vous dire une une satisfaction personnelle d'observer que on en est pas surpris he mais d'observer qu'il y a une une forme de continuité très forte que évidemment les les les missions de la SN et celles de l'SN n'ont pas été stoppé au contraire elle vous avez cherché à les à les mutualiser notamment vous avez évoqué le centre de crise mutualisé qui était l'un des points que nous avions souligné avec Jean-Luc Fugit dans dans le rapport et je je je j'étais à titre personnel évidemment très convaincu de l'utilité de du regroupement de ces deux centres de crise. Alors, vous l'avez dit, il y a ça ça un écosystème aujourd'hui sur la partie nucléaire civile hors radioprotection qui est en pleine effervescence sans sans mauvais jeu de mots en tout cas en pleine mutation avec des enjeux qui sont nouveaux qui sont j'ai dit tout à l'heure que c'était la 19e présentation d'un d'un rapport de la SN.

Il y a eu des années, il y a eu des années un peu calmes par le passé. Aujourd'hui, on est vraiment sur des sur des caps importants avec bien sûr les une nouvelle relance du nucléaire, mais aussi de comme je l'ai dit tout à l'heure, des nouveaux acteurs qui admènent à la vigilance et et vraiment on peut se féliciter en France d'avoir une une autorité de sûreté qui est non seulement au niveau évidemment, mais qui est exigeante, qui est saluée par les acteurs européens et internationaux. Euh il faut quand même le le signaler parce que je j'ai l'occasion de d'entendre ça régulièrement.

Euh et évidemment c'est c'est ce qui donne la confiance aussi du grand public en en ces outils. Rassurant donc mes vigilances avec des points qui sont notés dans votre rapport annuel et je ne doute pas que chez mes collègues un certain nombre de ces points de vigilance vont faire l'objet de questions. Bruno Sidau.

Merci monsieur le président. Euh monsieur le président euh que je salue euh je vais vous poser une question que vous connaissez bien le projet SIGO et vous n'en avez pas parlé. Où est-ce que vous en êtes à la SNR sur la sûreté nucléaire de ce projet ?

Monsieur le sénateur, je vais vous répondre. Nous n'en avons pas parlé parce que nous avons tendance à vous parler surtout des points de vigilance en fait et que si GO évidemment c'est un point de vigilance mais c'est quelque chose qui est plutôt sur les sur les rails. Donc nos groupes permanents se sont déjà réunis deux fois au cours de l'instruction technique pour examiner les sujets de l'évaluation des données de base retenues puis de la sûreté en phase d'exploitation.

Les 25 et 26 juin prochain, euh le groupe permanent déchets sera à nouveau retenu réuni, pardon, pour euh instruire enfin pour donner un avis sur l'instruction de la demande d'autorisation de création. Donc, ce sera la dernière réunion de nos groupes permanents et cela permettra à l'issue à la SNR de préparer un projet de décision d'autorisation. Projet qui ensuite fera l'objet d'un certain nombre de consultations donc sur le 2e semestre 2025 et une enquête publique qui aura lieu en 2026.

Ensuite, on rentrera dans l'élaboration et la publication du décret. Et donc le décret, il est toujours visé aujourd'hui fin 2027, début 2028. Les travaux d'instruction technique ont été très riches, les échanges ont été très nombreux euh et euh les points de vigilance ont été vraiment partagés. il n'y a pas eu de il n'y a pas eu de de sujet qui soit sorti de façon exceptionnelle de découverte de manque ou et cetera.

On sait qu'il y a encore beaucoup de sujets à traiter, mais comme je vous le disais, nous sommes sur le calendrier qui était tel qu'il était prévu. Et là, la la prochaine étape importante pour nous aura lieu les 25 et 26 juin avec la réunion du groupe permanent des experts des déchets pour pouvoir envisager de passer à l'étape suivante dans la décision d'autorisation. décision d'autorisation sur laquelle l'office aura à se prononcer d'ailleurs en temps voulu.

Maxime Léné. Merci monsieur le président. Pardon de bon je rappelle comme j'avais fait la dernière fois que je fais partie des parlementaires qui avaient combattu le projet de fusion entre l'IRSN et la SN.

Je reste méfiant mais pour autant je souhaite évidemment que ça réussisse puisque on parle quand même de sûreté nucléaire et de radio protection. Donc si ça se passe bien, tant mieux. J'ai j'ai choisi seulement h questions dans un rapport de 400 pages, mais je vais aller vite.

Le premier sujet sur la prolongation des réacteurs existants, sauf erreur de ma part avec les visites décenales dans les 10 ans qui viennent, on va avoir en moyenne 13 réacteurs chaque année qui vont être en visite décenale. Aujourd'hui, là aussi, sauf erreur de ma part, le réacteur en fonctionnement le plus vieux dans le monde, il est en Suisse, il a 55 ans. Donc la première question c'était sur quel retour d'expérience finalement s'appuie la SNR pour prendre ses faire ses visites et prendre ses décisions de prolongation ou pas ?

La deuxième question c'était par rapport à l'incident qui s'est passé à Flamville 1 récemment. Vous avez parlé la cellule d'urgence, vous êtes plutôt félicité de la manière dont ça pouvait fonctionner. Là en l'occurrence, on a choisi de pas grer la cellule d'urgence au moment où il y a eu cet incident.

Est-ce que ça traduit un changement de doctrine entre ce qui se passait avant ou peut-être on gréait vite en se disant euh on plutôt que de courir après l'incident, bah tant pis, on va dégréer un peu rapidement s'il y a besoin et on aurait un petit peu changé euh de méthode. La troisème question, c'est sur Flamville 3. Euh donc vous avez dit que parmi les difficultés, il y avait des difficultés de l'ordre du du fonctionnement du du personnel enfin qui devait monter en compétence, mais aussi on sait aussi qu'il y a des pièces à changer.

On pense notamment à au couvercle de la cuve. Et du coup la question moi que j'ai là c'est votre avis d'expert en sûreté du point de vue de ce que nous dit EDF sur les sur la production dans les 6 mois, les 24 mois qui viennent. Est-ce qu'on va vraiment être à pleine puissance ?

Enfin, est-ce qu'il va tourner ce réacteur ? Est-ce qu'il va produire de l'électricité ? dans les mois qui viennent sur le PR2.

Donc là aussi, vous avez dit que on avait un tissu industriel qui était peut-être encore un petit peu fragile. Et là aussi, je voudrais vous interroger sur les promesses de DF de construire pan li en 10 ans à terme d'aller vers 70 mois alors qu'on sait que la moyenne dans le monde, c'est plutôt 120 mois à l'époque. Voilà.

Est-ce que est-ce que vraiment ce sont des promesses qu'on peut qu'on peut espérer respecter ? la corrosion sous contrainte, est-ce qu'on a vraiment trouvé la cause ? Est-ce qu'on peut espérer que ça se reproduise pas ?

Bon, malheureusement, je pense qu'on a on a la réponse sur le cycle du combustible. Effectivement, les usines du du cycle entre guillemets, il va peut-être y avoir un un moment où où va y avoir un gap et vous avez parlé de mettre en place des parades au risque de saturation. Est-ce que juste vous pouvez donner des exemples de qu'est-ce que sont ces parades ?

Euh SMR et AMR. Là aussi, j'ai une question plus sur les perspectives de parce qu'on nous vend quelque chose qui serait à l'échelle industrielle dans les années qui viennent. Donc j'ai entendu un petit peu le le scepticisme de madame Geno Bresson, mais voilà, pour un déploiement à l'échelle industrielle, est-ce qu'on parle de 2030 ?

Est-ce qu'on parle de 2040 ? Est-ce qu'on parle au-delà ? Et ma toute dernière question, c'est promis.

Euh c'est sur CGO, je reviens. Vous avez dit euh dans votre rapport que l'Andra devrait apporter des compléments avant le début des creusements actuellement prévus pour 2035, notamment sur la démonstration de sûreté en exploitation. Est-ce que voilà, qu'est-ce qui qu'est-ce qui reste à démontrer pour donner un accord ?

Merci. Comme ou comme il y a beaucoup de questions, je propose que on y réponde quand même parce que et après on prendra les 410 pages une par une pour aller au fond du au fond du rapport bien sûr. Ça c'est même si oui, certaines réponses ont déjà été données, notamment sur les les SMR.

OK. Nous avons réparti. Voilà.

Donc Olivier commence le alors je je vais commencer par la la la première question. Vous vous soulignez à juste titre le fait qu'il y a un programme industriel de visite décennale intense dans les dans les années à venir avec un un recouvrement entre en fait les la suite des visites décenales des réacteurs de de 900 MW et le début des visites décenales de 1300 MW. et et j'ajouterai que euh ces visites décenales, en fait l'ensemble des travaux euh ne se fait pas d'un coup euh au au moment de en un seul arrêt.

C'est c'est découpé en l'eau. Euh il y a il y a typiquement un lot A et puis ensuite il y a il y a il y a un lot B. C'est comme ça que les visites décenales des réacteurs de 900 MW ont été ont été organisées et c'est comme ça que se feront aussi les visites décenales des réacteurs de 1300 MW et et l'ensemble des travaux justement pour pouvoir lisser euh la charge industrielle et que ce soit euh soutenable pour l'exploitant de de réaliser l'ensemble des des travaux prévus.

Le retour d'expérience qu'on a sur les les visites décenales des réacteurs de 900 MW est plutôt bon. Euh alors que euh ce processus de lottissement euh au début des visites décennales pour les premiers réacteurs de 900 MW qui ont fait les visites les 4è visites décenales, ce processus, il était pas complètement complètement stabilisé et le lottissement n'était pas complètement stabilisé. Et quelque chose qu'on a qu'on a vraiment voulu faire pour les visites désénales des réacteurs de 1300 MW, c'est de standardiser ce lottissement dès la première visite décennale d'un réacteur de 1300 MW strictement en de l'eau avec un lottissement qui est un peu différent de celui des réacteurs de 900 MW et justement pour faciliter ce ce cette mise en œuvre de de des des visites décenales d'unun d'un d'un point de vue d'un point de vue industriel euh et lisser ce lisser ce ce travail au fil au fil du temps.

Euh est-ce que je réponds autres questions en même temps ou à certaines autres questions en même temps ou D'accord. Alors, je vais prendre celle sur la montée en puissance du réacteur de de de Flamme enville 3. Euh euh donc le le le le le planning tel qu'il est annoncé par par EDF, hein, c'est de d'atteindre à peu près la pleine puissance à l'été à l'été cette année.

Euh pour nous, c'est c'est un planning qui apparaît comme réalisable à date. Évidemment, on n pas de de de de boule de cristal, hein. Ça ça dépendra des des résultats des essais qui sont faits au fur et à mesure de la de la de la montée en puissance.

Mais en en absence, je dirais en l'absence d'événements imprévus qui par définition peuvent pas être anticipés, le planning est est réaliste de de monter en puissance d'ici d'ici à l'été. La SNR doit donner une autorisation au moment du passage à 80 % de puissance, hein. C'est la la dernière la dernière autorisation que la SNR doit doit donner avant le l'atteinte de la pleine puissance.

Euh récemment, le réacteur est monté presque à 50 % de puissance. Euh il y a des essais euh importants qui sont prévus à 60 % sur le comportement du cœur du réacteur hein, puisque le palier 60 % c'est un palier où on commence à avoir beaucoup d'informations précises sur le comportement du cœur du réacteur à un niveau de puissance significatif, 60 % de de puissance et après bah il est possible de monter à à 80. Là il y a un point d'arrêt avec une autorisation attendue de la SNR et ensuite montter à à 100 %.

Euh dans les questions telles qu'on se les a réparties, je vais vous répondre à la question sur la corrosion sous-contrainte. Euh est-ce qu'on a exactement identifié la la cause de la corrosion sous-contrainte ? Je dirais que des facteurs favorisants la corrosion sous contrainte ont été identifiés au premier rang desquels la géométrie des lignes, le fait d'avoir des lignes dans lesquelles donc je vous rappelle que la la corrigion sous contrainte a affecté des lignes auxiliaires du circuit primaire principal, en particulier les lignes d'injection de sécurité qui ont une une importance particulière pour la pour la sûreté.

Euh la géométrie de ces lignes avec des tronçons horizontaux et des tronçons verticaux favorisent des phénomène de stratification technique thermique pardon. C'est-à-dire des zones froides et des zones plus chaudes qui induisent des contraintes sur les soudures, des contraintes mécaniques sur les soudures. Et ça, on est convaincu que c'est un des facteurs de la corrosion sous contrainte.

La la la géométrie de ces lignes est d'ailleurs différente de celle de réacteur équivalent à l'étranger, ce qui pourrait expliquer la différence de comportement entre le parc français et le parc étranger pour des réacteurs pourtant pourtant similaires. Un autre facteur qui a été identifié, c'est les réparations de soudures. Les soudures qui ont été réparées au moment de la construction des réacteurs.

Il y a parfois des soudures qui ne sont pas conformes lors des contrôles qui sont faits au moment de la construction et donc des réparations qui sont faites pendant la construction. Euh ces soudures réparées sont plus susceptibles euh enfin ont présenté une fréquence plus importante de défaut de corrosion sous-contrainte. Donc c'est un des facteurs de la corrosion sous-contrainte.

Il pourrait y avoir aussi un autre facteur qui est la présence d'un certain taux d'oxygène dans le fluide qui circule à l'intérieur des tuyauteries. C'est pas complète, c'est c'est pas totalement certain que ce facteur entre en ligne de compte, mais il y a des indications qui euh qui semble le le le montrer. Voilà.

Donc euh je peux pas vous dire, on a identifié de manière déterministe l'ensemble des causes et on sait dire quand la corrosion se produit, quand elle se produit pas, mais il y a des facteurs qui ont été qui ont été identifiés. Pour l'avenir, euh il faut évidemment adapter le programme de contrôle de des réacteurs de manière à détecter de manière beaucoup plus précoce de la corrosion sous contrainte si elle venait à se se reproduire euh dans les dans les dans les dans dans les tuyauteries puisque la géométrie des tuyauteries réparées n'a pas été modifiée hein. Le procédé de réalisation des soudures par contre lui a fait l'objet d'amélioration dont on peut penser qu'elle sont de nature à éviter que la corrosion sous contrainte se reproduise sur les soudures qui ont été refaites pour réparer les tuyauteries les tuyauteries correspondantes.

Donc on a bon espoir qu'il y ait pas de corrosion sous contrainte ou moins en tout cas et il faut le le surveiller. Euh je crois que c'était toutes les questions pour moi. Ouais, je donc je vais compléter tant qu'on est sur les réacteurs à pressuriser sur l'incident qui a eu lieu à Flamville 1 et si nécessaire Christophe Quintin qui est notre inspecteur en chef pourra compléter si nécessaire.

Pour répondre bien à votre question, je pense qu'il faut replacer l'incident, voir comment il a été géré en situation d'urgence et puis aussi en terme de communication. Euh alors peut-être juste pour commencer de de quel de quoi il s'agissait en fait ? Il s'agit d'une fuite qui a eu lieu sur une petite canalisation.

Alors quand je dis une petite canalisation, je le dis tout de suite pour qu'on ne confonde pas ça avec le sujet des par exle des CS qu'évoquait Olivier à l'instant. On parle d'une canalisation qui est de cette taille-là hein. Euh donc je dis ça ni ça mais je vais comme ça.

Voilà. Euh c'était sur le circuit primaire donc c'était un sujet important. Euh ça a euh déclenché l'appel des pompiers parce que ça a déclenché une alarme euh qui ne permettait pas de distinguer parce qu'elle avait identifier la chaleur s'il s'agissait plutôt d'un incendie ou plutôt de de phénomène de vapeur.

Donc ça fait rentrer les pompiers de l'extérieur. C'est ça qui a créé le premier élément médiatique. Mais après, ça n'a nécessité ni la l'activation du plan d'urgence interne d'F, ni des mesures supplémentaires au-delà de la procédure et des procédures qu'a géré EDF pour baisser en pression puis après pouvoir intervenir et et stopper cette cette fuite.

Face à cela, il y a deux discussions dans le retour d'expérience qui ont émergé. Il y a celle que vous évoquez, c'est celle du grément ou non du centre de crise d'urgence de de la SNR. Et puis il y a la question de la communication au premier chef, celle de DF d'ailleurs hein.

Euh sur la le grément de la de la cellule de crise, euh clairement dans un contexte où il n'y avait pas de PUEI activé et et vu la nature de l'accident, les équipes d'astreint n'ont pas jugé nécessaire d'activer le la cellule de crise, le centre de crise dans sa globalité. Derrière cela, il y a effectivement il y a il y a deux habitudes euh qui étaient différentes à l'exasn et à l'exirn. L'exirn qui avait plutôt l'habitude de créer intégralement le centre de crise très rapidement et la SN qui le faisait de manière plus progressive.

Euh la leçon qu'on en tire, c'est qu'il faut probablement qu'on formalise plus explicitement le grément intermédiaire qui est celui qui est proportionné à la nature de l'incident. Euh et c'est ce que l'on on a on va travailler dans le casre du retour d'expérience euh qui est mené par par les équipes. Et puis euh la 2è chose euh c'est euh la communication.

Et effectivement comme il y avait eu un élément de communication très amont lié à l'activation euh euh des pompiers extérieurs, euh le premier point c'est que DF aurait dû recommuniquer probablement beaucoup plus rapidement sur la nature réelle de l'incident et et son caractère limité. Et c'est ce qui a été euh débattu notamment en Cli, vous l'avez peut-être revu dans la revue de presse il y a encore 2 3 jours et qui fera l'objet d'un d'un retour d'expérience. Sachant que côté ASNR, nous avions prévu une inspection euh réactive sur site très rapidement et que l'on comptait euh nous communiquer à l'issue de soit euh à l'issue de la communication de l'exploitance, soit à l'issue de cette inspection.

Là aussi, on fera notre retour d'expérience euh tout en soulignant le caractère un peu particulier de cet exercice de cette de cet incident euh dans son ampleur puisque'en fait il a été euh catégorisé Iness 1 euh donc il est resté très euh limité en impact euh mais également le contexte un peu particulier de de l'enchaînement de l'enchaînement des opérations. Je sais pas si Christophe veut veut compléter. Non.

Voilà. Euh pour terminer sur les ré les EPR, on va passer aux EPR2 et dire un mot sur euh alors je vais essayer de pas dire ce cha le le tissu industriel. Tissu industriel.

Voilà. Merci. Voilà.

Essay de pas jargonner. Alors votre question était est-ce que les 70 mois de construction sont crédibles ? Évidemment, je vais pas vous faire une réponse oui non, ce serait trop simple.

Euh et puis c'est pas à nous de le dire. C'est pas à nous de le dire. Évidemment, quand quand la SN dit que le tissu industriel est fragile, c'est pour deux raisons.

Primo parce que ça fait très longtemps qu'on a pas construit ce genre de projet d'ampleur. Ensuite, parce que le PR a montré tous les effets de la perte de compétences industrielles. Et enfin, comme l'a dit Pierre Marie dans ces propos liminaires, malheureusement nous avons parce que nous avons amélioré notre capacité à les détecter, énormément de détection de ce qu'on appelle des CFS pour suspicion de contrefaçon et de fraude.

En fait, des écarts, des irrégularités industrielles. La grande majorité de ces écarts sont plutôt des écarts à la preuve. C'est-à-dire que c'est pas forcément la qualité du produit qui est mise en œuvre, c'est qu'en tout cas la qualité de la preuve ne nous permet pas de nous dire de d'être rassuré sur le caractère sûr de l'équipement dans le casre de son respect des exigences.

Évidemment, un projet qui se passe bien, Pierre-Marie l'a dit, c'est bon pour la sûreté. Pourquoi ? Parce que ça veut dire qu'on a les preuves à temps, qu'on peut qu'on peut travailler parce que des écarts, ça arrive. on peut travailler sur ces écarts, dire s'ils sont acceptables ou pas euh ou euh rester très serein quand toutes les preuves arrivent.

Euh et donc ce qui est important c'est que euh on les industriels et ils le font déjà travaillent sur ce qu'ils appellent c'est le cas dans chez EDF le bon du premier coup euh mais encore une fois avec la preuve qui va avec et ça c'est important. Le retour d'expérience chinois, c'est 54 mois pour construire un équivalent EPR de 1000 MW électrique. Et ce sur la base de méthodes de construction modulaire.

Les constructions modulaires en France, on sait faire à Saint-Nazer. On construit très rapidement et de façon modulaire et en atteignant la qualité. Donc aujourd'hui, nous travaillons énormément avec la filière industrielle à la fois pour expliquer nos attentes en tant qu'autorité de sûreté. mais aussi pour envisager avec l'ensemble de la filière industrielle de nouvelles méthodes de contrôle.

Il s'agit pas de réduire nos exigences, il s'agit peut-être de revoir les méthodes qui vont nous permettre de d'accepter les preuves et la façon dont les exigences sont atteintes. Nous nous participons énormément et là aussi Christophe Quintin, notre inspecteur en chef, pourrait en témoigner. Nous participons euh à des euh séminaires du JFN pour expliquer, faire la pédagogie, entendre aussi la filière, leur difficulté.

Euh et personnellement, j'ai eu la chance d'aller d'aller en Chine en décembre sur le chantier de Zangzu où six constructeurs six réacteurs sont en construction en même temps. Je n'ai pas eu l'impression que mon homologue chinois était mo-disant en terme de qualité sûreté que nous. Au contraire, parce qu'ils ont ils ont beaucoup d'inspecteurs sur place. euh avec des tablettes qui prennent des photos de tout ce qui va pas et les écarts sont systématiquement revus dans la nuit euh à la chinoise.

Euh mais encore une fois, la méthode modulaire euh la méthode de construction modulaire envisagée par EDF à ce stade et ce sera à EDF de prendre ses décisions he industrielles ne nous paraît pas poser de problème en terme de sûreté dès lors que les preuves et la qualité de la sûreté que la démonstration est faite et nous travaillons avec la filière là-dessus. Est-ce que Christophe, tu veux rajouter quelque chose ? Euh, je vais peut-être juste compléter et élargir la réponse.

Euh, clairement euh l'enjeu euh de la construction des EPR2 euh c'est un enjeu de c'est c'est un enjeu de construction au premier chef. C'est pas un enjeu de design, hein, c'est un enjeu de réussir la construction. Et pour réussir la construction, il faut standardiser, il faut une construction plus modulaire et il faut euh que l'exploitant reconstituer sa capacité de maîtrise d'œuvre de construction.

Face à cela, pour nous comme régulateur, c'est un certain nombre de d'implications. La première implication, c'est l'approche par palier et c'est l'approche de dérisquer en amont. Et c'est ce qu'on a fait euh en euh demandant à l'exploitant de nous fournir un certain nombre de dossiers sur des sujets clés euh alors qui étaient traités soit dans euh l'instruction générique de l'PR2 euh soit en amont du palier sur un certain nombre de sujets qui étaient à instruire. cet enjeu de dérisquer en amont du palier, elle est essentielle euh pour le premier palier et encore plus pour la suite.

Euh la deuxième chose, c'est de stabiliser les référentiels pendant un palier. Et là aussi, nous sommes rentrés euh euh sur des sujets techniques, je pense notamment aux appareil aux équipements sous pression euh dans une logique de stabilisation du référentiel de réalisation de construction pendant un palier. C'est un enjeu industriel entre la SNR, l'exploitant, mais aussi la filière.

Enfin, je voudrais juste réinsister sur un point et rappeler une des forces du système français qui est que le premier responsable de la de la sûreté, c'est l'exploitant et que la SNR prescrit des objectifs. Elle ne prescrit pas des dispositions techniques. Je je réinsiste là-dessus parce que lorsqu'on dit régulièrement euh tel équipement n'est pas constructible par le fournisseur, les spécifications techniques, elles sont établies par l'exploitant.

Euh et donc euh c'est à l'exploitant de définir des spécifications techniques de réalisation qui dès leur définition euh s'assure de la faisabilité et également de la contrôlabilité. C'est des modalités dans lesquelles le moment venu la démonstration de sûreté, la démonstration de qualité sera apportée à euh l'autorité de sûreté. Euh et l'essentiel de ces difficultés qu'il peut y avoir euh entre un fournisseur et EDF, c'est bien entre EDF et le fournisseur à traiter une fois qu'on a stabilisé les les les grands référentiels.

Je voulais juste réinsister là-dessus euh pour bien remettre vraiment un peu l'église au milieu du village. Voilà. Merci.

Et si je poursuis pour les réponses, je vais vous parler maintenant des SMR et des et des AMR, donc les petits réacteurs modulaires. Vous vous demandiez s'il y avait des perspectives réelles à l'échelle industrielle. Je répondrai en trois points.

Euh comme nous l'avons dit, on ne fait La difficulté de ces de ces objets, c'est qu'il ne faut pas les voir comme des simples réacteurs. Ils doivent s'insérer dans un cycle. Ils doivent avoir des combustibles, ils doivent avoir des chaînes pour traiter leurs déchets et ils doivent avoir une chaîne en amont pour ça qu'on sache ce qu'on fera de leur combustible usé.

Ceci étant dit, il y a donc des technologies plus ou moins matures. Par exemple, le projet Calogena nous a annoncé qu'il s'inscrivait exactement dans le même cycle combustible des EPR puisqu'il entend utiliser des combustibles de type EPR mais plus petits. D'autres réacteurs sont sur des technologies beaucoup plus innovantes et qui elles vont nécessiter la création d'un cycle du combustible complet.

Donc effectivement, on ne peut pas comparer tous les projets en fonction de la maturité de leur technologie. Et enfin, je dois quand même reconnaître parce que nos services travaillent quasiment au quotidien avec les porteurs de projet puisque comme nous vous l'avions expliqué l'année dernière, nous avons mis en place un cadre d'échange informel avant de passer dans la phase d'échange formel réglementaire. Et dans ce cadre d'échange euh informel, nous sommes assez impressionnés par l'agilité de ces porteurs de projet. qui sont effectivement capables de réagir très vite pour concevoir ou réfléchir et cetera.

L'autre la difficulté qu'ils auront quand même et et je reviens à mon à à ma difficulté de cycle de combustible, c'est que créer tout un cycle, bah ça coûte cher. Ça veut dire qu'ils vont, s'ils veulent réussir à aller au bout, qu'ils vont devoir trouver des partenaires et des investisseurs et que toute la difficulté va donc être pour eux la crédibilité qu'ils sont capables de montrer vis-à-vis de ces partenaires et et investisseurs. Évidemment, ça n'est pas l'objet de l'ASNR.

La SNR les accompagne sur la sûreté, le sur le rappel des exigences que nous attendrons à la fois les exigences qualité, des exigences de preuves, de sûreté, de concept sur l'ensemble du cycle. Voilà, désolé et encore une fois, je n'ai pas répondu à votre question. Maintenant, Pierre va traiter les questions cycle et et sig.

Merci. Vous avez posé une question sur les parades mettre en place vis-à-vis du risque de saturation. Donc je juste rappeler très rapidement en quoi consiste ce risque, quelle est la nécessité des parades et où nous en sommes dans leur mise en place.

Les piscines du site de la Hag servent à entreposer le combustible usé. Donc il y a ce qui rentre, c'est le combustible usé qui provient des réacteurs EDF où il est retiré des cœurs, il attend quelques années en piscine puis il est envoyé sur le site de la Hague. Ce qui sort de ces piscines, c'est le combustible qui est mis en retraitement, donc qui est cisaillé, dissous, duquel on extrait les produits de fission qui deviennent des déchets et le plutonium qui lui a vocation à alimenter la fabrication en mox combustible qui sont eux-mêmes à leur tour réinjectés dans les réacteurs du parc électroncléaire.

Donc il y a ce qui rentre dans ces piscines, il y a ce qui en sort et puis il y a ce qui y reste. Ce qui y reste c'est principalement à l'heure actuelle les combustibles usés Mox puisque ceux-ci dans l'état actuel des techniques ne sont pas retraités. Donc cette partie-là, elle reste dans les piscines et elle s'y accumule à mesure de la production et de la consommation de Mox du parc.

Donc c'est pas la partie majoritaire de ce qui occupe les piscines, mais c'est une partie néanmoins significative et croissante. La stabilisation des inventaires en piscine suppose qu'un équilibre soit trouvé entre ce qui entrent, ce qui sort et ce qui restent de ces piscines. Ces piscines étant en définitive compte tenu de la complexité des installations du cycle du combustible, le seul endroit qui offre un stock tampon significatif, tout aléa sur le cycle se traduit infé par une augmentation du stock dans les piscines puisque que ça soit les difficultés de production de Méox, on l'a vu ces ces dernières années, que ça soit les difficultés de production des ateliers de la Hague eux-mêmes lorsqu'ils ont eu des sujets de corrosion des évaporateurs, ben dans tous les cas, Le ralentissement de n'importe lequel des maillons de la chaîne industrielle du cycle du combustible a pour effet que l'équilibre n'est plus assuré dans les piscines et donc on y fait entrer plus de combustible qu'on en fait sortir.

C'est là qu'apparaît le risque de saturation. C'est-à-dire à supposer que ces aléas se cumulent et qu'on atteint le remplissage complet des piscines, on ne pourrait plus évacuer le combustible usé des réacteurs EDF et donc ça impacterait la manière dont a géré le parc électronucléaire. ce qui n'est évidemment pas souhaitable.

Euh pour vous donner un ordre de grandeur, la place disponible aujourd'hui dans les piscines de la Hague correspond à environ 9 mois du rythme d'arrivée des combustibles usés à supposer que plus rien ne sorte. Donc en cas d'arrêt complet du cycle, ce qui est improbable puisque ça correspondrait un aléat majeur ne peut toutefois pas complètement être exclu. on a un peu moins d'un an euh pour trouver une solution au risque de saturation.

Ça fait de nombreuses années que la SN alerte sur cette tendance, c'est-à-dire la l'affaiblissement des marges capacitaires des piscines de la Hague et la nécessité de trouver si ces marges étaient complètement consommées des parades. Donc c'est ici que la nécessité de restituer des marges nous amène au sujet des parades. Donc quelles sont les parades qui peuvent être imaginées ou mises en place pour réagir en cas de saturation des piscines ?

C'est en premier lieu la densification, c'est-à-dire dans les mêmes piscines entreposer plus de combustible en utilisant notamment des paniers qui permettent de mettre un peu plus d'assemblage dans le même espace. C'est l'entreposage à sec. À supposer que les assemblages ne sont plus mis en piscine mais entreposés dans des colis à l'état sec, hein, ça existe à l'international.

Et il y a quelques autres parades qui consisteraient à retraiter un peu plus qu'on ne fait rentrer de combustible, donc augmenter la consommation de MOX. euh du parc EDF. Donc là, pour le coup, euh il s'agit essentiellement euh de gestion euh du moxage du parc par EDF.

Où nous où en sommes-nous euh sur ces différentes parades ? La première, c'est la densification. Celle-ci a fait l'objet de dossiers de sûreté qui ont abouti à une autorisation de la SNR qui a été délivrée l'an dernier et la fabrication des paniers densifiés par Orano a commencé.

Cette fabrication semble pour ce qu'on en a vu bien maîtrisée et donc cette parade est aujourd'hui techniquement disponible et administrativement autorisée. Pour autant, sa mise en œuvre nécessitera encore un feu vert de la SNR puisque elle ne il ne doit être recouru au parad que lorsque vraiment toutes les autres possibilités de rester dans la gestion actuelle auront été épuisées. Et donc nous souhaitons dans tous les cas avoir la main sur le feu vert qui devra être donné pour la mise en offre de cette parade.

Donc techniquement et administrativement, elle est disponible et en revanche sa mise en œuvre nécessite encore un feu vert mais qui n'aura pas besoin de de reposer sur l'élaboration de dossiers complémentaires ou sur des fabrications nouvelles concernant l'entreposage à qui fait l'objet d'un dossier d'option de sûreté qui est à l'étude et sur lequel on devrait avoir la possibilité de se prononcer dans les quelques mois ou années qui viennent. La SNR a souligné que c'est ce n'était pas de son point de vue la solution la plus à privilégier puisqueaujourd'hui il y a encore quelques questions qui se posent vis-à-vis de l'entreposage à sec lorsqu'il est envisagé sur des très longues durées et qu'il doit aboutir à une reprise des combustibles pour une mise en retraitement. C'est qu'aujourd'hui on sait assurer la sûreté d'entreposage à sec de combustible usé.

En revanche la réutilisation de ces combustibles dans peut-être 40 ou 50 ans pour être retraité nécessite d'être encore précisé. la faisabilité après une période d'entreposage à sec. Donc voilà où nous en sommes aujourd'hui euh sur la la mise en place des parades à la saturation.

Je soulligne euh que ces parades sont d'autant plus nécessaires que les perspectives de renouvellement des capacités d'entreposage. Donc la construction de nouvelles piscines aujourd'hui affiché avec un horizon de mise en service en 2040 laisse imaginer que nous allons devoir vivre longtemps avec des marges faibles. C'estd que les piscines aujourd'hui sont déjà assez pleines et les efforts entrepris par Orano pour stabiliser le fonctionnement des usines du cyle permettent de stabiliser cet inventaire mais pas de le réduire substantiellement.

Et donc la la situation où on est proche de la saturation est appelé à durer ce qui soulligne d'autant plus la nécessité d'avoir des parades qui puissent être mises en place si jamais un alléa survenait. Euh voilà pour le sujet parade. Je propose de répondre à la question sur 6GO.

Je me permets juste une question sur les parades. Ça ça nous donne quelle marge supplémentaire ? Vous avez évoqué un délai d'un an en gros pour faire face à la situation qui est qui est face à nous.

L'intensification du stockage, le moxage. Alors il y a plusieurs paliers il y a plusieurs paliers dans la densification. En gros, le premier palier donnerait 18 mois 2 ans de marge.

Le second à peu près autant. Donc c'est des parades qui normalement sont dimensionnées pour faire face au type d'aléa vis-à-vis duquel on veut avoir des solutions. Euh ça nous emmène pas en 2040 quoi.

Pardon ? Ça ne nous emmène pas en 2040 à à l'arrivée d'une nouvelle piscine. Alors à l'heure actuelle et compte tenu du fonctionnement des usines du cycle, l'inventaire est stabilisé.

C'est-à-dire que le le le la croissance du stock en piscine aujourd'hui qui était attendu en 2030 notamment du fait de l'arrêt des réacteurs de 900 MW qui était prévu dans la PPE antérieure puisque c'est ces réacteurs-là qui consomment du MOX et qui donc permettent de vider les piscines. Cet arrêt était lui-même décalé. Aujourd'hui, la croissance inéluctable de l'inventaire en piscine a été repoussée d'une dizaine d'années.

Et aujourd'hui, les projections sur le fonctionnement du cycle permettent d'envisager, si les différentes hypothèses sous-jacentes sont respectées, que l'inventaire en piscine devrait en principe être stable entre maintenant et 2040 où il va à nouveau augmenter compte tenu de l'arrêt des réacteurs de 900 MW qui surviendra à ce moment-là. Les marches sont là pour couvrir des aléas par rapport à un cycle de de qui serait stabilisé et équilibré en fait hein. Et le le décalage d'une dizaine d'années est est lié au fait que notamment les réacteurs de 900 MW ne sont plus fermés et donc peuvent continuer à faire tourner consommer des combustibles usés pour les transformer en mo que la machine que le que voilà que le que les usines fonctionnent correctement.

Les parades qu'on a mis en place, c'est vraiment pour se prémunir euh de euh la réapparition de difficultés à justement maintenir ses équilibre. C'est pas des c'est pas des marches qu'on consomme naturellement euh par le fonctionnement des usines. Par contre, effectivement, comme la la la courbe en fait de de montée en fait très plate, c'est clair que il y a quand même une fragilité aux hypothèses si les hypothèses se dégradaient de type performance de de Mélox.

Donc c'est pour ça qu'on a quand même besoin, même si on a récupéré une dizaine d'années de marge, euh de voir vraiment de disposer de ces parades euh face aux aléas de toute nature. Euh on parle d'aléas de fonctionnement de Melox, mais ça peut être aussi euh euh des aléas de conduite du 10 projets. Et et c'est pour ça que j'insisté dans mon propos introductif sur un la vigilance qu'on conservait sur l'équilibre complet du système et de la conduite de projet et que l'on attend je crois dès 2026 les premiers dossiers d'orientation de sûreté sur la dite piscine 2026 ou 2027 ou fin 2026 ou 2027 pour pouvoir s'assurer que ce projet s'engage sur de bonnes bases surtout considérant les péripéties passées qu'il a connu Voilà.

Bien, vous aviez également une question sur les différents compléments identifié dans le dossier CIGO et jugé nécessaire avant l'engagement des creusements. Donc effectivement, ce quoi vous faites référence, c'est le travail d'instruction en cours de la demande d'autorisation de création donc qui est en ce moment en cours d'instruction technique qui a donné lieu comme le disait Stéphanie Guobresson à l'instant à deux premiers GP, un 3è qui aura lieu au mois de juin et fera l'objet d'un avis de synthèse de la SNR qui sera remis au Parlement euh à l'automne 2025 en vue du basculement dans la séquence des consultations euh dans le travail d'instruction. Les conclusions telles que vous pouvez également prendre connaissance dans les notes d'information qui ont été diffusées à la suite de la tenue des GP permettent d'établir d'une part la maturité du projet et donc la possibilité de lui accorder si ça va au bout de l'instruction une autorisation par voie de décret qui serait l'aboutissement de la procédure.

D'autre part, l'instruction technique met en lumière un certain nombre de sujets qui nécessitent d'être creusé, complété ou précisé avant certaines étapes clés de la vie de l'installation, mais pour lesquelles il n'est pas raisonnable ou faisable de demander dès aujourd'hui la totalité des informations, tout simplement parce que celles-ci ne seront le cas échéant disponibles que au moment où l'installation commencera à vivre effectivement. Et donc le travail d'instruction qu'on fait aujourd'hui permet d'une part de juger de la possibilité de la procédure à aller à son terme, c'estàdire accorder le décret d'autorisation et d'autre part à nourrir le travail d'encadrement de cette installation à partir du moment où elle aura été autorisée et où elle commencera à vivre. Et donc ça se traduit par un certain nombre de jalons dans la vie du projet auquel on a dit au moment de franchir ce jalonlà un certain nombre de dossiers devront avoir été précisés d'ici là parce que le franchissement technique de ce jalon nécessite d'être clarifié ou précisé à à ce moment-là. et la présentation de cette espèce de feuille de route réglementaire, c'estàdire qui dit si cette installation est autorisée, quels sont les éléments clés, les jalons clés de de sa vie auquels on va demander des compléments, c'est notamment ce qu'on va expliquer et présenter au Parlement dans l'avis qu'on va remettre à la fin de l'année puisque l'aboutissement de de la phase d'instruction, ça va précisément être de présenter euh à ceux qui sont là pour décider. d'une part notre jugement sur l'autorisabilité du projet et d'autre part les nécessités d'encadrement réglementaires une fois que ce projet aura été autorisé.

Donc si j'en fais le résumé, le premier groupe permanent a conclu par exemple à la nécessité de compléter un certain nombre de programmes de recherche pour lever les dernières incertitudes sur la structure de la roche haute. Et ce sujet-là, le groupe permanent d'expert a estimé qu'il devait être clarifié avant le creusement des liaisons vers les quartiers haute activité puisqu'on parle de la structure de la roche mer en profondeur. Ce même GP a mis en lumière la nécessité d'un programme de recherche sur le matériau de remplissage de l'espace annulaire.

He c'est la partie qui vient combler l'extérieur des tubes qu'on implante dans la profondeur. Et ça pour le coup on a considéré que c'était une question qui devait trouver une réponse avant que le décret d'autorisation soit accordé. Donc parfois il y a certaines questions qui sont posées pour lesquelles on estime que la réponse doit être apportée plus tôt.

Après euh sur les méthodes de creusement à mettre en œuvre notamment au vu des conséquences qu'elles ont sur la tenue de la de la roche alentour, on a considéré que la définition de ces méthodes devait être décanté et validée avant l'engagement du des creusements du puit principal. D'autres sujets ont été assignés à la phase pilote puisque la phase industrielle pilote comporte également un certain nombre d'objectifs de précision sur la manière dont pourra fonctionner l'installation. Et puis dans le courant du deuxème groupe permanent d'experts, on a par exemple pour reparler de l'échéance engagement des travaux des des creusements identifier la nécessité de préciser la manière dont sera gérée la prévention du risque d'explosion dans les installations avant le creusement.

Tout simplement parce que la prévention de ce risque comporte un certain nombre de dispositions qui sont dimensionnantes et structurantes pour ce travail de creusement. Par exemple, le cloisonnement, les modalités de ventilation, la géométrie euh ou encore l'implantation de la détection. C'est qu'il y a un certain nombre de sujets techniques euh dont on a besoin d'être sûr qu'ils sont aboutis avant qu'on engage les travaux.

Et donc bah typiquement ça donne lieu à des échéances telles que celles que vous évoquez. Donc ce qu'il est important d'avoir en tête, c'est que dans le travail d'instruction qu'on fait, c'est vraiment il y a un jugement de de bonnes tenues de l'ensemble du dossier et surtout la préparation de ce que pourrait être la vie de l'installation et les jalons clés sur lesquels on va imposer des prescriptions, peut-être des points d'arrêt et des clauses de revoyure qui nous permettront à nous de vérifier que les questions qu'on a posé ont trouvé la réponse au moment où cette réponse est nécessaire. Bien, ce que je vous propose c'est de faire un un second tour de de table de questions.

Alors, si les uns et les autres vous avez moins d'une demi douzaine de questions, ça pourra peut-être nous permettre d'en prendre plusieurs à la suite. Jean-Luc Fugi. Merci président.

Alors, j'ai une remarque et cinq questions. J'espère que c'est que c'est un quotat auquel vous m'autorisez, monsieur le président. Euh première remarque, moi je me réjouis, enfin merci déjà pour la qualité de la présentation et du rapport, mais je me réjouis en faisant partie des parlementaires qui ont souhaité accompagner la réorganisation euh donc qui dont la SNR et le résultat me réjoui de vos propos qui consistent à nous expliquer que visiblement le climat social est relativement apaisé sur ce sujet et donc on ne peut que ça que s'en féliciter et féliciter les personnels pour la la qualité du travail qui est qui est produit. sur l'ensemble de la surreté nucléaire dans notre pays.

Euh par rapport à mes questions, moi j'aurais voulu alors j'ai peut-être des questions relativement simples, mais j'aimerais quand même avoir quelques éclaircissements sur certains points sur le sujet du démantellement des INB, donc des installations nucléaires de base, c'est quelque chose qui est assez long et complexe. Vous avez lancé une forme d'observatoire depuis depuis 2 ou 3 ans. On voit que les échéanciers sont souvent réactualisés parce que justement c'est assez loin et complexe.

Et moi je voulais savoir déjà première question si cet allongement des délais du démantellement est-ce que c'est est-ce que c'est problématique et est-ce qu'il y a une vigilance particulière à avoir en matière de de sûreté et comment la SNR donc aborde ce sujet. Un deuxième point euh pour moi c'est c'est aussi sur les installations de un peu dans le même esprit finalement sur les installation de nucléaire de recherche qui sont distinctes donc de des installations nucléaires de de base. Est-ce que là aussi il y a des points particuliers à souligner et sur le la base du du rapport que vous avez produit, est-ce que vous considérez que justement il y a une démarche particulière à avoir et une vigilance particulière à avoir sur ces installations de de recherche ? 3è question, j'essaie de pas être trop long parce que je sais qu'il y a beaucoup de questions et beaucoup de de réponses naturellement euh sur Monsieur le président, tout à l'heure, vous avez évoqué euh une évolution profonde du du contexte et vous avez dit je je je noté pour essayer de pas dire de bêtises, euh que vous essayez d'avoir une démarche de sûreté qui soit proportionnée aux enjeux.

Ce que ce que je voudrais c'est simplement que vous l'illustriez par un exemple euh un exemple tout simplement pour qu'on comprenne mieux ce que vous voulez dire et comment ça se ça se passe. Enfin, deux autres questions dans le débat qui nous anime souvent au Parlement, qui risque de nous animer bientôt d'ailleurs à nouveau en tout cas côté Assemblée nationale, on a un débat que je qualifie personnellement, je m'exprime vraiment mon nom stérile et inutile entre nucléaire contre énergie renouvelable alors que le vrai sujet c'est les c'est la problématique de sortir de la dépendance des énergies fossiles. Et dans ce débat, j'entends souvent la question de la modulation du nucléaire qui serait la conséquence fâcheuse de l'utilisation des ENR, l'intégration et cetera et cetera.

Enfin, vous connaissez le truc par cœur. Moi, en fait, ma ma question, elle est simple, c'est en matière de sûreté, quels sont les y a-t-il des des conséquences cette modulation du nucléaire donc sur la durée de vie des des installations et donc voilà, quelles sont les conséquences en matière de sûreté ? Enfin, dernière question, c'est par rapport, on est dans une période où où on voit que si on réécrit l'histoire de notre production énergétique de plus en plus sur notre sol, que ce soit matière d'énergie renouvelable comme matière de nucléaire, ces sources de création d'emplois potentiel pour les 10 15 ans qui viennent, on a vu que dans le domaine nucléaire, le GFEN avait sorti il y a un ou 2 ans une étude intéressante qui montrait qu'on pouvait avoir la création de 100000 emplois avec ce qu'on appelle la renace nucléaire, nouveau nucléaire et cetera d'ici 10 ans.

Et je me posais la question de savoir comment en matière de surreté nucléaire, on pouvait aussi attirer euh tout simplement les jeunes qui font des études scientifiques dans ces domaines-là. Et est-ce que vous pensez que ce serait utile ou est-ce que vous-même vous envisagez d'avoir une démarche en direction de l'enseignement supérieur ? Je pense évidemment aux universités et aux écoles.

Et moi j'englobe les deux hein. Je suis un universitaire qui qui pense que c'est les deux et non. Je les oppose pas là non plus.

J'aime bien la complémentarité. Euh et est-ce que vous avez ou est-ce que vous envisagez d'avoir une démarche justement de de présentation des métiers, de valorisation des métiers pour ben aussi essayer d'attirer des talents dans ce domaine-là ? parce que on peut largement imaginer que parfois mais peut-être que je me trompe la sûreté nucléaire est pas le la le premier secteur dans lequel on envisagerait de travailler quand on a envie de participer à à la grande transition énergétique en cours dans le pays.

Peut-être qu'on est plus attiré par la production et donc je pense qu'il faudrait pas non plus qu'on souffre de de d'un manque de de de des difficultés de recrutement. Voilà tout simplement. Merci.

Je vous laisse le temps de de vous préparer. On va prendre la série de questions avec Patrick Chaz. Merci monsieur le président.

Monsieur le président, vous avez tout à l'heure exprimé le fait que il fallait une excellence de la recherche comme étant un critère essentiel pour pour vos travaux. En la matière, j'aimerais bien que vous nous éclairiez sur ce ce point-là parce que dans le rapport, j'ai pas vu beaucoup de choses sur sur la recherche. Donc quel est votre regard, votre vision ? sur ce besoin de de recherche et euh est-elle aujourd'hui suffisante ?

Gérard le sol ? Oui, merci président. Monsieur le président, chers commissaire, trois rapides questions.

Euh lors de la présentation du rapport précédent, plusieurs points de vigilance sur les SMR et les AMR avaient déjà été évoqués. Euh madame Guen Bresson, vous nous avez donné quelques informations que l'on retrouve d'ailleurs dans le chapitre 11 de votre rapport, mais moi je souhaiterais savoir finalement sur cette activité qui était une des justifications de la fusion IRSN, ASN, quels sont les effectifs mobilisés, quel est le volume d'activité, quelles sont les heures consacrées à ces nouveaux réacteurs euh à ces projets dont vous nous avez parlé tout à l'heure ? Deuxème rapide question en qualité de député Sénomarin.

Je souhaiterais juste avoir quelques informations sur les futurs réacteurs EPR2 de PAN et notamment sur la question de la qualité du béton utilisé. J'ai compris qu'il y avait des des problèmes euh de teneur en en granulat insuffisant et qui pourrait compromettre la durabilité de ces infrastructures. Ce qui m'amène à poser une question plus générale, comment quels sont les travaux qui sont menés sur le vieillissement des rédacteurs et des et des structures ?

Et puis 3è question, vous avez qualifié le climat social. Alors Jean-Luc, je sais plus à utiliser l'expression apaisée, satisfaisant, peu importe l'expression, mais en tout cas, vous nous avez dit qu'il y avait un bon climat social et nous vous remercions de donner quelques informations complémentaires et surtout dans le prochain rapport de pouvoir indiquer euh le nombre de réunions, les temps de réunion, les concertations, les personnels et les instances concernés des sujets abordés. Bref, de quoi nous rassurer.

Je vous remercie. pour poursuivre l'alternance entre les députés et sénateurs. Daniel Salmon.

Merci monsieur le président. Bon ben c'est bien, j'ai déjà réussi à à rayer deux ou trois questions, mais il m'en reste quand même un certain nombre mais je vais essayer d'être court. Euh allez, il doit en rester quatre. 21.

La première est pour monsieur Bois. Concernant le cycle du combustible usé. Euh quelque chose que je si vous voulez bien préciser le delta entre ce qui sort et ce qui rentre dans les piscines.

Je n'ai pas je n'ai pas bien compris compris que vous aviez 9 mois de marge mais sans prendre en compte ce qui sortait. Donc si vous pouvez préciser cette chose, ça me semble assez crucial. Euh autre autre question euh concernant la radioprotection.

Là c'est plutôt pour madame Pina. Vous avez parlé de vraiment de une trajectoire très ascendante des effluants issus issus des traitements de radiothérapie. Euh est-ce que vous pouvez nous donner un peu les pourcentages de progression ?

Et ça s'explique sans doute par une augmentation du nombre de personnes en traitement. Donc c'est c'est quand même un indicateur précieux pour savoir un peu pour nous en dehors du nucléaire mais au niveau de la santé des Français. Donc ça c'est une autre une autre question euh concernant les retours sur l'expérience.

Monsieur Monsieur Abadi, vous avez parlé bien entendu de Fukushima, du Blaet, euh vous n avez pas parlé des retours d'expérience sur Zaporijja puisque nous avons un contexte géopolitique quand même qui est plus que tendu aujourd'hui. Je suppose que vous avez les yeux, je si ce n'est rivé au moins une attention très particulière sur ce qui se passe en Ukraine et donc sans doute aurons-nous tout à fait besoin de ces retours d'expérience. Sur une autre question sur Flamville, alors celle-là Flamville 3 assez récurrente sur les vibrations liées à l'hydraulique dans la cuve.

C'est quelque chose, est-ce que c'est complètement traité ou pas cette affaire ? Puisque euh si j'ai bien compris, les EPR2 auront à peu près les mêmes cuves, mais avec quelques modifications. Si vous pouvez euh nous redonner quelques précisions sur cette question.

La dernière, monsieur Abéi, vous nous aviez dit que vous prendriez le meilleur de chacune des structures de l'ASN et de l'IRSN. Est-ce que vous estimez que vous êtes vraiment euh bien parti dans cette démarche ? Est-ce que vous avez vraiment le meilleur la quintessence de ces deux structures ?

Et euh est-ce que vous êtes dans une démarche de combler le déficit aussi euh dans l'expertise ? Il me semble qu'il y avait des recrutements à faire. Est-ce que vous arrivez au bout de ces recrutements ?

Merci. Et on termine avec Dominique Vonet. Merci monsieur le président.

Euh une question préalable en prolongement de la dernière question de Daniel Salmon. Euh vous nous avez expliqué que le taux de rotation euh le turnover, c'est le taux de rotation euh des emplois euh était revenu à niveau raisonnable. Euh et en même temps, vous avez suggéré qu'il y avait une certaine rigidité du schéma d'emploi et j'aurais aimé savoir si la répartition des emplois entre l'ex ASN et l'ex IRSN avait été respecté au cours des derniers mois aussi il y avait des évolutions.

Ça c'est s'agissant du rapport proprement dit euh pour 2024. Alors moi je je ne suis pas je ne sais pas comment font mes collègues, mais je trouve difficile de lire un rapport de 400 pages en moins de 48 heures et donc je plaide pour que l'année prochaine vous nous envoyez votre appu même s'il est pas totalement abouti un peu plus tôt euh parce que c'est aussi ça qui explique peut-être des questions euh dont les réponses figurent peut-être dans le rapport mais qu'on a pas eu l'occasion de trouver évidemment. Alors ma première question concernera euh le le rapport de madame Pina.

En fait, c'est plutôt une suggestion. Euh votre intervention, madame, a été totalement passionnante tout à l'heure, mais euh moi, j'ai été directrice générale d'une ARS et je n'ai jamais entendu parler de ce sujet pendant les années au cours desquelles j'ai exercé. Et donc, les ARS, les directeurs généraux des ARS se réunissent tous les mois à Paris sous l'autorité du ministre de la santé.

Et je plaide pour que le directeur, le président de de l'ASN suggère au ministre de la santé d'auditionner madame Pina parce que je pense que c'est un sujet qui est absolument sous les radars euh actuellement dans les autorités du ministère de la santé. Euh, il y a sans doute une formation des directeurs d'hôpitaux ou des euh gestionnaires d'installation qui utilisent euh des sources nucléaires, mais je pense que c'est un sujet qui est totalement euh euh sous-traité. Euh en prolongement de la d'une des questions de monsieur Fugit qui évoquait la modulation des réacteurs et l'impact de la modulation, euh je je pense que c'est ça doit pas être un sujet nouveau pour pour la pour la l'ASNR puisque'en fait ça fait comme longtemps qu'on nous disait qu'un des avantages des réacteurs français c'était qu'ils étaient modulables.

Alors euh pourquoi est-ce que ce sujet émerge maintenant comme si c'était un sujet nouveau euh catastrophique, énorme et cetera ? Donc je m'intéresse aussi bien sûr à la réponse. Et puis je me permettrai euh euh sur euh euh EPR3, vous avez euh on on a été amené déjà en en parler mais euh vous évoquez page 15 du rapport euh la l'arrêt euh au moment de la euh première le premier arrêt pour rechargement des combustibles qui sera l'occasion, je pense, d'une du d'une phase d'essai approfondie.

Et on nous dit dans ce votre rapport que vous que le l'exploitant sera amené à intégrer des modifications de l'installation et procédera en particulier au remplacement du couvercle de la cuve. Alors, je voudrais savoir si c'est une réponse aux incidents matériels que vous avez noté au-delà des incidents humains dont vous avez souligné qu'ils étaient plus nombreux peut-être qu'attendus et est-ce que c'est une réponse aux vibrations ? Voilà.

Donc techniquement, est-ce que est-ce qu'on peut nous apporter des réponses plus précises ? Puis j'ai trois, quatre petites questions aussi sur CGO. Je voudrais savoir ce que pense la SN de l'affaire de la descenderie.

Moi, j'ai compris que la descendie, elle a été conçue surtout pour permettre une circulation entre les deux départements concernés et une bonne répartition de la valeur ajoutée. C'est ça. C'est absolument ça.

C'est ça. Voilà. De la valeur ajoutée de de CGO.

Mais est-ce que c'est intéressant sur le plan de la sûreté par rapport à euh un ascenseur qui permettrait de descendre des colis ou descendre directement des camions ? Moi, je trouve que c'est idiot faire une descenderie, mais monsieur Sido sera pas d'accord avec moi, évidemment. Euh s'agissant de la densification des colis euh dans les piscines, est-ce que ça pose pas un problème de refroidissement ?

Si on met dans des piscines, c'est pour refroidir. Et donc et comment on gère ça ? Ça, c'est euh une question.

Et euh j'en ai encore une. S'agissant des transports, l'ordonnance du 5 janvier 2012 prévoit que vous êtes tenu d'apporter des informations aux personnes qui vous sollicitent s'agissant des transports de matériel nucléaires. Euh mais en même temps, quand on sait pas où passent les colis, à quel rythme et qu'est-ce qui est transporté, on sait pas quelle question poser.

Donc est-ce que l'ordonnance du 5 janvier 2012 vous paraît correcte ? Et combien de fois par an êtes-vous sollicité euh sur la fourniture d'informations concernant le transport des matières nucléaires ? Il se trouve que récemment euh je suis allée visiter alors c'est c'est militaire, c'est pas civil, mais l'usine de Valduc, j'avais pas du tout imaginé qu'il y avait autant de transport qui était généré par cette activité à travers la France.

Donc euh ça m'intéresse quand même bien. Vous nous dites qu'il y a 770000 transports par an, même s'il y en a euh 1/4 généré par les la la dimension médicale, ça fait commme encore beaucoup de transport. Donc euh voilà.

Qu'en est-il ? Et puis ma dernière question concerne les relations internationales. Il y a pas un mot là dans votre rapport sur les 400 pages sur les relations avec certains partenaires comme la Russie par exemple.

Si c'était dans le tableau des combustibles où on trouve quelques euh centaines de tonnes de combustibles euh fourn àome. Donc, j'aurais voulu savoir si vous aviez toujours des relations euh intenses avec euh l'autorité de sûreté russe et euh si vous pouviez éventuellement nous en dire quelques mots. Bon, vous voyez à quel point tous ces sujets intéressent et oui, passionnent les membres de de l'office, hein.

Je rappelle qui a été créé essentiellement à l'origine pour ces questions de contrôle de l'action publique dans le domaine du nucléaire civil. J'observe que même en en moins de 48 heures, finalement l'intégralité du rapport donne lieu à beaucoup de questions. Donc je suis pas sûr qu'il faille le livrer beaucoup en amont la prochaine fois parce que sinon on va prévoir la journée entière. simulaire en fait et il y a peut-être les réponses.

Il y a peut-être les réponses et euh je voudrais apporter une réponse sur les effets de la modulation pour dire que l'OPEX a été saisi par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale justement sur cette questionlà, c'est-à-dire quelles sont les conséquences techniques technologiques des du nouveau mix énergétique parce qu'il a quand même beaucoup évolué depuis la construction initiale du parc nucléaire dans les années 70. On n'est plus tout à fait sur le même les mêmes équilibres et ce rapport a été confié à Patrick Chaz et Joël Bruno. Euh ils sont sans doute déjà à la tâche euh et ils nous produiront un rapport probablement à l'automne si les choses se passent bien.

Très bien. Voilà, je voulais apporter juste déjà ce ce premier élément de réponse qui vous a permis peut-être de vous organiser pour les les réponses aux nombreuses questions qui vont été posées. Donc merci monsieur le président.

Alors, je vais faire les ce que je ne voulais pas faire, c'estàdire passer la parole parce qu'on a pas eu le temps de totalement se les répartir et donc euh Non, tu veux commencer ? Commencer. Bah alors, commence sur les questions de de de radio protection.

Toujours priorité à la radio protection. Merci beaucoup. Voilà, ça ça c'est vraiment la vraie place de la radio protection.

Ça devrait aussi être ça. Je vais commencer par les effluents. Alors, je je suis vraiment désolée parce qu'on est parti de d'un rapport qui était très technique sur les sur la sûreté nucléaire et la radioprotection.

Vous parlez des effluents. Qu'est-ce que c'est ? Bah les effluents, ça provient des urines des patients essentiellement qui sont récupérés dans des cuves qu'on appelle des cuves de décroissance.

C'est un problème qui concerne la spécialité qui utilise des sources non scellées, c'est-à-dire la médecine nucléaire où on fait ingérer où on injecte à des patients de la radio de la radioactivité pour des besoins de diagnostic donc d'imagerie ou des besoins thérapeutiques. Et cette radioactivité, on va la récupérer dans des cubes qu'on appelle des cubes de décroissance. Alors pourquoi ?

Parce qu'on utilise des radionucléides à vie à vie courte et qu'on va faire ce qu'on appelle une gestion en décroissance. C'est-à-dire qu'on les conserve pendant globalement une 10 périodes de temps, ce qui va permettre une décroissance d'environ un facteur 1000. Euh et ensuite, on va pouvoir rejeter ces cu enfin le contenu de ces cuves dans le réseau des eaux usées.

Donc ça voilà d'où ça provient. Ça provient donc des patients qu'on traite. Pourquoi on en parle maintenant ? parce que avec les sorts de la médecine nucléaire, que ce soit diagnostique comme thérapeutique, ben évidemment, il y a une question de capacité de nombre de patients qu'on peut traiter et qui dit nombre de patients plus importants dit potentiellement besoin de capacité de ces cuves de rétention qui soient plus important avec un signal d'alerte potentielle, c'est est-ce que la capacité actuelle des cuves ne pourrait pas finalement amener à à réduire l'offre de soins parce qu'on pourrait pas traiter tous les patients qu'on souhaiterait traiter ? tesseur de la médecine nucléaire thérapeutique, il est encore à venir.

On en est au stade des on en est au stade des CC, mais on s'attend à une augmentation très importante du nombre de patients qui pourraient bénéficier de ces techniques dans le futur. Donc ça pose surtout la capacité de quel va être le service de médecin nucléaire de demain ? quelle est la capacité des cuves qui vont être nécessaires pour qu'on puisse traiter la totalité des patients qui pourraient bénéficier de ces techniques.

Ensuite, la question que vous m'avez posé, c'était sur les conséquences sanitaires. Donc, je vous répondrai que les conséquences, il faut les regarder du côté des conséquences environnementales et des conséquences sanitaires. Finalement, qui est à risque entre parenthèses lors de la gestion de ces effluents.

Alors, c'est peut-être pas extrêmement intuitif, mais en tout cas les personnels, les travailleurs qui sont le plus exposés à ces à ces effluces, ce sont les travailleurs qui vont travailler dans les stations de traitement des eaux, c'està-dire que le la cuve est est déversée dans le dans les eaux usées et puis ensuite, il y a des personnels qui travaillent et donc il y a des il y a des outils he qui existent qui permettent de d'estimer l'exposition de de travailleurs en fonction du du type de travail qu'ils vont réaliser lorsqu'ils sont exposés aux effluents de médecin. nucléaire avec des résultats pour le moment qui sont extrêmement rassurants puisque son on est plutôt de l'ordre du microvert donc pour une exposition publique qui qui est de 1000 microvert par an et pour les travailleurs qui est plus importante. Mais en tout cas, ce sont ces travailleurs là qui sont concernés en premier chef.

Et c'est donc sur l'exposition de ces travailleurs qu'on va faire une estimation de des conséquences qui sont essentiellement donc des des conséquences très faibles pour le moment et qu'on estime pas significatif de ces effluents de médecine nucléaire. Euh maintenant, si on va les prélever des eaux dans ces stations de traitement des eaux, on va retrouver quand même un quelques traces de radionucléides qui sont utilisés dans les services de médecine nucléaire. Euh donc malgré le traitement en décroissance, effectivement on en retrouve, on va dire, on en retrouve dans l'environnement et donc ça c'est le versant environnemental.

Donc toute la question, ce qui se pose, c'est est-ce qu'avec une croissance extrêmement importante dans les années qui viennent, euh il va falloir surveiller euh ce ce marquage environnemental si jamais si jamais il existe euh pour éviter d'avoir euh ou en tout cas, il faudra en discuter. C'est un petit peu ce qu'on a ce qu'on souhaite mettre en débat notamment pour le 6e PNG MDR, c'est de se dire voilà quelles sont les conséquences attendu d'une augmentation importante des patients et d'une utilisation de radionucléides avec des périodes de vie qui sont un petit peu plus longues parce qu'on les utilise en thérapeutique que celles auxquelles on est on est habitué aujourd'hui. Quelle est l'acceptabilité ?

Quelle est aussi la montée finalement terme de culture de radioprotection de ces personnels qui certes sont très faiblement exposés mais lorsqu'il y a par exemple un déversement incidentel situations bloquantes peur qui fait que on va interdire à ces personnels là d'intervenir par peur du rayonnement ionisant. En l'occurrence elle était pas fondée cette peur là dans les incidents qui sont qui se sont passés en 2024 pardon en 2025. Mais on voit bien que il faut toucher d'autres travailleurs que les travailleurs du médical en terme de culture de radioproduction et ça c'est aussi quelque chose qui va être important à réaliser dans les années à venir.

Je vais compléter juste pour vous parler du petit bout de la lorniette. Typiquement à Marseille dans une rue, les poubelles n'ont pas été euh récupérées pendant 10 jours parce que l'un des camions poubelles avait euh euh en fait on a l'enquête a montré qu'il y avait une personne qui avait été soignée en ambulatoire qui avait des couches et elle avait mis ses couches dans ses poubelles normales. Ça avait fait sonner les portiques et donc il y a eu toute une affaire à Marseille où pendant une semaine c'est toute une rue qui n'avait plus ses poupelles récupérées.

Donc c'est ce genre de sujets qui doivent être travaillés, pris en compte et c'est bien pour ça que dans notre avis sur les enjeux du 6e plan de gestion nationale de gestion des déchets, nous avons souhaité que ces sujets-l qui en terme d'enjeux sanitaires sont faibles mais puissent être évoqués parce que quelque part il y a des conséquences pour tous. Je je vais essayer de reprendre les questions dans dans l'ordre pour ne pas en oublier parce que c'est le risque de de les les traiter dans le désordre et et et voilà, on va se le faire en en direct pour passer pour passer la parole sur les questions euh de monsieur le député Fugit sur le démantellement. Euh tout d'abord quand même rappeler que il y a de nombreuses opérations de démontalement qui se passent bienin.

Euh notamment le démontellement de chaud qui était pas un exercice très facile qui est un le premier réacteur à haut pressuriser dans une caverne. Il s'est globalement bien déroulé. Euh alors je vais pas dire que Brinilis s'est bien déroulé parce qu'il y a eu des tas de péripéties notamment de de péripétties juridique mais maintenant les opérations se déroulent quand même plutôt correctement. euh les opérations préparatoires à à Fonam se déroulent aussi bien et sur George Bessin, c'est globalement bien maîtrisé.

Euh en revanche, c'est clair que beaucoup de ces opérations sont des opérations uniques. Euh c'est opérations qui euh peuvent être complexes euh complexes d'un point de vue technique et puis complexe d'un point de vue euh d'ingénierie de et et de et d'organisation. Et on constate effectivement, c'est ce qu'on marque dans le rapport, que euh plusieurs exploitants ont rencontré des difficultés peuvent être de nature extrêmement variée que ce soit du démantellement ou ou la remise à niveau.

Ça peut être la découverte d'une dégradation des structures, ça peut être un sous-traitant défaillant qui n'est pas qui n'est pas haut niveau. Ça peut être également et ce qu'on rencontre assez souvent une difficulté à mobiliser les les les moyens d'ingénierie et et de préparation de projet en interne qui sont bien. C'est plutôt ce genre de difficulté et forcément on évoque dans le rapport l'exploitant le CEA notamment ben le CEA étant notamment détenteur de beaucoup de ces installations un peu uniques et un peu particulières et et ayant par ailleurs des moyens contraints, il est tout particulièrement exposé à ce genre de risque.

Je sais pas si Pierre tu veux donner un ou deux exemples juste d'illustration du type de difficultés qu'ils ont pu rencontrer. Oui, merci. Alors peut-être avant de parler des difficultés, il faut aussi souligner que parfois il y a des choses qui fonctionnent et et quelques jalons ont été franchis et figurent à ce titre là dans l'observatoire du démantellement qui qui est dans le rapport he je pense en particulier le désentreposages des combustibles usés dans l'installation 72 du CEA euh à sa clé.

Euh la construction sur le site de l'AG chez Orano du bâtiment DFG, donc pour les la reprise des déchets de faible granulométrique et une construction qui a bien avancé en 2024 ou la mise en route par le CEA euh du projet qui s'appelle DCAP et qui consiste à reprendre et reconditionner certains combustibles usés particuliers qui s'appellent les combustibles àité hein du fait de leur composition qui sont repris de l'ancien réacteur Pégaz. Enfin, côté desmentantellement de DF, le travail sur le l'utilisation et la démonstration du démonstrateur industriel graphite à à Chinon apporte quand même pas mal d'éléments aux travaux sur la préparation des dossiers de démantèlement des des réacteurs graphiques de gaz. Donc, il y a un certain nombre de sujets qui avancent et puis il y en a un certain nombre qui se retrouvent dans l'ornière effectivement comme l'a souligné le président Pierre Marie Abadi à l'instant.

Euh je je retiendrai en particulier euh du du côté du CEA euh une grosse difficulté survenue cette année qui est l'identification de dommage de génie civil sur l'installation qui s'appelle 37A qui est la station de traitement des déchets solides du site de Cadarache et qui du coup a dû suspendre interrompre pour réduire une grosse partie de ces activités. Or, il se trouve qu'une grande partie des démantellements du CEA repose sur le recours à cette installation puisque les démantellements produisent des déchets qui à leur tour doivent être traités et conditionnés. Et la stratégie du CEA pour la gestion de ces démantellements et de ces déchets a toujours été relativement vulnérable du point de vue où des projets souvent nombreux dépendent d'installations qui sont uniques et qui n'ont pas d'alternative.

Donc cette découverte là est susceptible d'impacter pas mal de projets de démantellement du CEA. L'année dernière, on avait signalé l'abandon du projet DIEMC sur le site de Fontenéose, hein, qui est un projet technique de récupération de de déchets de moyenne activité vie longue qui suite à des difficultés dans la conception, dans la prise en main de l'ensemble du projet par le prestataire, s'est retrouvé dans une impasse technique, c'estàdire un constat d'infaisabilité alors même que le projet était quasiment sur les rails. Parmi les difficultés, on peut également citer la mise en route de la trémide reprise des des déchets du silo HAO sur le site de l'Ac chez Orano.

Alors, c'est un projet qui avance et qui n'a pris entre guillemets que 2 ans de retard. C'estd que parfois aussi les difficultés sont des difficultés je dirais plutôt inhérentes à la mise en route d'un outil industriel particulier et s'avère finalement même si ça se traduit par un décalage de planning plutôt correctement maîtrisé par l'exploitant. Cet exemple là en fait partie.

C'est un glissement du planning. C'est pas un glissement qui remet en cause euh la validité technique du projet, ni l'intérêt de de le poursuivre. C'est le cas aussi pour la reprise des déchets du silo 130 sur le site de la où finalement la cadence de reprise n'a pas été à l'attendu.

Néanmoins, la reprise a quand même démarré. Enfin, deux sujets qui pour le coup sont des vrais sujets de de préoccupation parce qu'aujourd'hui non seulement on est dans des impasses techniques mais on a peu d'idées sur la manière d'en sortir, ce sont les anciennes stations de traitement des effluents liquides du CEA, donc l'installation 35 à Saclet, la 37B Cadarache dans lesquelles se trouvent des cuves qui sont anciennes dans un état qui évidemment se dégrade et est sujet aux effets du vieillissement qui ont vidangé mais pas complètement donc dans lesquels se trouvent encore des fonds de matière radioactive et qui sont pas toujours aisément accessibles. Donc on a à la fois une difficulté à caractériser l'état de ces équipements, à y accéder et à définir les moyens qui devront être mis en œuvre pour assurer infiné la reprise des contenus de ces équipements et le démantellement des équipements eux-mêmes puisque il s'agit de cuves qui sont pas appelés à à être toujours employé.

Ces sujets-là aujourd'hui se trouvent dans euh un état de difficulté qui fait que le CEA n'a ne nous a pas présenté de proposition euh jugée euh crédible sur la manière euh de s'attaquer à ces sujets si ce n'est sur des plannings extrêmement étendus hein pour l'installation 37B. On est quasiment sur des ordres de grandeur du siècle. Donc ça c'est des sujets qui sont réellement dans la difficulté sur lesquels il est essentiel de mobiliser les moyens nécessaires pour d'abord assurer dans le temps la sûreté de ces installations qui présentent des fragilités et s'assurer que sont définis mis en œuvre et suffisamment robuste les projets pour assurer la reprise et le démantellement de de ce qui se trouve comme déchets et équipement à démentel. tant que tu as la parole, peut-être je vais je vais te passer les quelques questions aussi qui relèvent euh de ton périmètre euh en faisant peut-être des réponses très des réponses synthétiques.

On va revenir sur euh donc la question de la densification des piscines. Oui, pardon, j'ai j'ai pas été suffisamment précis dans mon propos. Euh alors si on met en face de ce que j'ai dit des chiffres rentre dans les piscines environ 1100 tonnes de combustible usés chaque année.

Sur ces 1100 tonnes, vous avez 1000 tonnes de combustible de type Uox, donc uranium naturel euh qui ont vocation à être retraité. Donc le flux de retraitement est aussi d'un ordre de grandeur de l'ordre de 1000 tonnes. Un peu plus les bonnes années, un peu moins les années difficiles et une centaine de tonnes de Mox qui eux viennent et restent.

Donc l'inventaire en Mox a tendance à croître d'une centaine de tonnes par an. Il se situe aujourd'hui entre 2500 et 3000 tonnes, hein, pour des piscines qui ont euh euh une contenance de l'ordre de 12000 tonnes. Euh et euh le le reste normalement euh assure un équilibre entre ce qui rentre et ce qui sort à hauteur d'environ 1000 tonnes dans la mesure où aujourd'hui la place disponible dans les piscines est de l'ordre de 700 tonnes.

Si pour une raison x ou y rien ne sortait plus, c'està-dire arrêt total du retraitement, le la dynamique d'arrivée des combustible remplirait l'espace restant disponible en environ 9 mois. Pour autant, le fonctionnement nominal des usines du cycle permet aujourd'hui d'assurer l'équilibre entre ce qui rentre et ce qui sort et donc la stabilisation de l'inventaire en piscine et le maintien de cette petite marge de 700 tonnes qui est celle dans laquelle les installations doivent être exploitées. Je profite pendant qu'on en est sur les piscines pour répondre à la question de la députée voanaise sur le refroidissement.

Effectivement, le refroidissement, c'est l'un des enjeux principaux associés à la densification puisque les combustibles usés euh génèrent de la chaleur qui doit être évacué pour assurer leur sûreté. Et donc, un des volets importants du dossier de relatif à la mise en œuvre de la densification était la description des moyens de refroidissement complémentaire qui seront mis en place et mobilisés à proportion des combustibles entreposés. et l'équilibre entre les moyens de refroidissement, leur fiabilité et l'inventaire euh entreposé, c'est un des principaux sujets de sûreté qui a été regardé dans le dossier.

J'ai vu certains d'entre vous qui prenaient les numéros euh vite fait des INB qui ont été cités par euh Pierre. Euh en fait, chaque INB fait l'objet d'un petit paragraphe dans les pages bleues de notre rapport. Donc c'est c'est les pages que vous pouvez voir en bleu.

En tout cas, je ne vous cache pas que comme nouveau venu, je ne jongle pas non plus avec une grande aisance dans les numéros des des des INB. Toujours pour euh dans les questions qui concernent Pierre Bois, il y avait une question sur le transport et puis une question sur le choix de la descendie. Alors sur sur le choix de la descendie, en fait, on a peu d'éléments à à dire sur un choix technique qui relève de la responsabilité de l'exploitant et de ses choix de conception.

Euh aujourd'hui, c'est la solution qui est proposée et présentée dans le dossier. C'est celle qu'on examine et elle est présentée comme assurant enfin garantissant la capacité à descendre les colis d'une manière sûre. et le dossier ne présente pas l'alternative qui serait une descente à la verticale.

Donc en fait, je peux pas euh répondre directement à votre question sur les mérites respectifs d'une descendie verticale par rapport à une descenderie oblique. Toujours est-il qu'aujourd'hui dans le dossier, ce qui est présenté, c'est une descenderie oblique et celle-ci est accompagnée d'un propos qui établit que ce choix technique permet d'assurer la sûreté des colis durant leur descente, donc éviter la descente accidentelle. Donc le l'andra a même mis en place une installation pilote he pour simuler le le comportement des wagons qui descendent.

Donc c'est un choix technique qui aujourd'hui est éayé par des des arguments de sûreté dans le dossier et de ce point de vue-là nous on n' pas de d'alerte particulière sur l'opportunité de ce choix. Pour ce qui est des transports, donc vous avez noté effectivement qu'il y a environ 770000 transports de substan radioactive par an euh on en terme de questions qui nous sont posées, c'est objectivement très sporadique. On a assez peu de questions et c'est souvent des questions de curiosité de personnes qui voient passer au voisinage de chez elles un transport dont elles identifient qu'il est radioactif puisque dans ce cas-là c'est identifié par les placardages qui sont apposés sur le camion.

Donc on a des questions de Rivin souvent en voisinage des aires sur lesquelles stationnent parfois les transports. Cela dit, on a globalement assez peu de de questions et je rappelle que en en cas de questions sur les transports, les informations que nous sommes supposé donner au titre de l'ordonnance que vous avez cité sont celles qui sont liées à la démonstration de sûreté des colis utilisés pour le transport et celles qui sont liées aux enjeux inhérents au transport en matière de radioprotection. Donc quels sont les enjeux pour les personnes et pour l'environnement ?

En revanche, on ne connaît pas pour la totalité des transports les itinéraires et les dates puisque c'est des informations qui sont de toute façon pas exigibles pour un aussi grand nombre de transports. Don l'immense majorité correspond à la desserte des établissements hospitaliers en produits radioharmaceutiques. He principalement pour l'image pour l'imagerie.

Euh c'est ce qui fait le gros des troubles des transports. Quand vous citez le cas des matières nucléaires, euh là pour le coup, il y a une vérification d'un certain nombre de sujets de sûreté puisque le transport des matières nucléaires est appelé évidemment à à respecter un certain nombre de dispositions euh de sécurité. Euh elles font l'objet d'une d'une information qui est transmise ce qu'on appelle l'échelon opérationnel des transports qui est un service qui appartenait à l'IRSN qui est donc aujourd'hui dans la SNR.

Euh ces transports-là sont évidemment couverts par des règles de confidentialité qui font qu'ils ne sont pas rendus publics. Tu peux peut-être juste terminer sur un un ou deux exemples de démarches proportionnées parce qu'il y en a aussi beaucoup dans dans ton périmètre. Alors, je vais du coup je vais faire d'une pierre de coup.

Euh je vais aussi euh prendre la question du député Fugit sur les installations de recherche. Euh les les installations de recherche sont de nature extrêmement variée euh et et sont un très bon terrain pour l'approche proportionnée puisque d'une installation à l'autre en fait les enjeux de sûreté peuvent être très très différents. Vous avez des installations à force en jeu, par exemple le réacteur Julovit ou le réacteur cabri qui sont des installations de recherche mais des véritables réacteurs nucléaires, donc avec du combustible, des matières nucléaires irradiées et et donc des inventaires radiologiques qui sont tout à fait significatifs dans le cas où surviendrait un accident.

À l'autre extrémité du spectre, vous avez des laboratoires des laboratoires dans ou des installations expérimentales dans lesquelles ne sont manipulé que de très petites quantités euh de radionuclé. Euh par exemple le GANL, l'accélérateur d'on lourd à à camp euh dans lequel les inventaires de substance radioactive sont limités et donc les conséquences en tout cas les enjeux de sûreté sont également très limités. de manière à avoir une approche proportionnée de ces installations.

Euh, on les a catégorisé en fonction du niveau d'enjeu et on a associé des méthodologies de travail qui sont différentes. Donc, on a des catégories 1 2 et 3 euh en fonction des niveaux de sûreté présentés par ces installations. à ces catégories correspondent d'une part des méthodologies de travail différentes, d'autre part des des délégations de signature au sein de notre structure qui sont différentes aussi puisque en fonction de l'importance, les sujets méritent ou pas d'être soumis à à validation du collège.

Pour ce qui est de vous répondre sur l'état de sûreté des installations de recherche, je peux pas vous dire quelque chose de plus précis en peu de mots que c'est extrêmement contrasté. Certaines d'entre elles sont très récentes, très bien entretenues, certaines sont très anciennes, certaines sont les deux à la fois. Donc c'est des installations sur lesquelles on a à la fois des vieux bâtiments, des nouveaux bâtiments avec parfois des transferts d'activité et donc on a un tableau au global extrêmement contrasté en terme d'état de ces installations.

Euh globalement, enfin vous avez un chapitre du rapport qui est dédié à ces installations là sur les et puis dans le la partie régionale, vous avez quelques quelques précisions. Juste en en correction de de ce que je vous ai dit à l'instant, les chelons opérationnels des transports a rejoint le DE, pas le pas la SNR. Euh donc euh un un très bon exemple d'approche proportionnée, c'est aussi euh c'est qui est un une grosse installation euh très imposante qui est à incontestablement présent des enjeux de sûreté et de radio protection, confinement des matières, quantité des matières manipulées et euh donc relève clairement pour nous de la réglementation nucléaire et pour laquelle on s'est adapté parce qu'on a une réglementation qui euh fonctionne par objectif euh la bonne régulation qui convient à cette installation.

Et d'ailleurs, on a une relation tout à fait saine et mature avec l'exploitant. Je le soulligne un tout petit peu parce que il y a un débat international qui s'est ouvert, certains prétendant euh sortir cette install ce type d'installation de la réglementation propre nucléaire. Euh ce qui me semblerait fâcheux euh fâcheux en terme de d'appréhension des enjeux parce que quand même là-dedans il y a des enjeux qui sont de nature nucléaire.

Euh et d'autre part en terme de transparence vis-à-vis du public parce que ça laisserait euh pour des raisons parfois uniquement politiques euh à croire que euh c'est une installation sans enjeu alors même qu'elle en a. Et pour autant on n pas besoin de changer la réglementation pour traiter correctement et de manière adaptative ce type d'installation. Euh ce que vous propose c'est qu'on quitte justement les installations de recherche et et les installations diverses et uniques pour revenir maintenant au réacteur à pressuriser et et Olivier pour apprendre les questions relatives peut-être à la modulation à la VC1 de de de Flamenville euh et puis je vais vérifier euh il y avait encore une question sur les CSC.

Voilà donc voilà pu reprendre ces différentes questions sur Flamville. Vous aviez en particulier des questions sur les vibrations. Euh alors ces vibrations en fait elles ont été observées sur les premiers EPR mis en service dans le monde.

Elles sont d au fait que dans la cuve d'un réacteur EPR, l'eau arrive par des tubulures qui sont connectées à la cuve, descend par la partie périphérique de de la cuve, arrive au fond de la cuve et là, elle fait assez brutalement un demi-tour pour rentrer dans le cœur et passer à travers au travers des des éléments du du combustible. et et au moment de ce ce demi-tour, ça génère un certain nombre de turbulences et ça peut générer un écoulement instable qui euh provoque des des oscillations de position des assemblages de combustible, des oscillations latérales de position des des assemblages de de combustible. Alors, c'est spécifique à l'EPR et et ça ne s'observe pas ou quasiment pas sur le parc actuel parce que le fond de cuve de l'EPR, il est plus petit en fait que que sur le parc parce qu'il y a en particulier pas d'instrumentation dans le fond de cuve de l'EPR et donc le demi-tour du fluide dont je parlais est plus brutal sur les EPR que sur le reste que sur le reste du parc.

Euh les les conséquences de ces oscillations, ça ça peut être notamment alors comme les les assemblages de combustible oscil un peu, la distribution de puissance en fait dans le dans le cœur peut être légèrement instable sans que ce soit le signe d'un d'un accident. et il y a une instrumentation qui sert au système de protection pour arrêter le réacteur si jamais il y avait une variation de cette distribution de puissance d à un incident ou un accident qui qui commence à se dérouler. Et c'est pour ça qu'il y a eu des premières modifications implantées dans le contrôle commande de le PR de Flamandville avant même son avant même son démarrage pour éviter en particulier d'avoir ce type de de d'arrêt automatique ou de déclenchement d'une protection intempestive.

Donc ça c'était le traitement je dirais de de court terme de ce de ce problème et il ne résout pas le l'origine du problème. Il en il en évite certaines certaines conséquences mais il ne résout pas le problème à sa à sa racine. Pour résoudre le problème à la racine EDF et frames ont prévu une modification.

Euh cette modification, elle consiste à installer un composant supplémentaire dans le dans le fond de cuve euh qui va servir à à apaiser euh cet écoulement et euh à éviter euh ces euh ces oscillations. Donc c'est un composant qui est euh dont la conception est inspirée d'un composant similaire sur des réacteurs convoi de conception de conception allemande. il sera implanté sur les réacteurs EPR2 dès le démarrage des réacteurs EPR2 et il sera implanté à une certaine échéance aussi sur le le réacteur EPR de de Flamandville si je me trompe pas.

Je crois que c'est à l'occasion de la première visite décennale qu'il devrait être qui devrait être implanté sous réserve de de confirmation par EDF de de ce point. Euh madame Voinet demandait aussi si les les modifications et les travaux prévus lors du premier arrêt pour rechargement du combustible de de Flamandville 3 était lié aux événements significatifs pour pour la sûreté observée depuis le démarrage de ce réacteur ? Non, c'est lié à des travaux prévus depuis depuis plus longtemps.

En particulier, vous l'avez cité, le remplacement du couvercle de la cuve qui est lié aux ségrégations de carbone qui sont présentes dans ce couvercle de cuve. Ségrégation qui ne n'empêche pas d'utiliser pendant un certain temps ce ce couvercle, mais qui rend en particulier son contrôle contrôle de son vieillissement plus difficile au fil du temps. Et donc, il y a une prescription de la SN pour demander le le remplacement du couvercle.

J'essaie de faire et ce n'est qu'une opération parmi un ensemble d'opérations très imposants euh qui vont avoir lieu en 2000 26 a priori au moment du premier arrêt du du réacteur qui sera un arrêt assez long pour pouvoir réaliser l'ensemble de ces opérations avec des remplacements de certaines vannes d'échangeurs probablement de l'ordre de 10 mois ou 12 mois pour cette pour cet arrêt. Euh vous aviez une question sur la modulation des réacteurs. Alors la modulation, vous avez parfaitement raison de dire que c'est c'est pas nouveau sur le parc français.

Le parc français est capable de de moduler pratiquement depuis la la création du parc de de REP de REP en France. Il y a des spécific spécificités techniques qui permettent au cœur des réacteurs de moduler leur puissance. en particulier euh des grappes de commande qu'on appelle grappes grises qui permettent de faire des transitoires de charge assez rapides euh à la baisse et et à la hausse.

Et des modes de pilotage du réacteur euh des réacteurs adaptés pour presque l'ensemble du du parc du parc français. Euh jusqu'à présent, on n' pas observé euh d'impact sur le vieillissement des composants de ce de cette de cette modulation. Mais ce qui est en train de changer actuellement, c'est que compte tenu de l'évolution du du des des moyens de production d'électricité qui sont sur le réseau, la fréquence et l'intensité des modulations est en train de est en train de d'augmenter par rapport à ce que ce qu'on connaissait jusqu'à présent.

Et euh bah il faut d'abord regarder si l'augmentation de cette fréquence et de cette intensité ne peut pas avoir un impact sur le vieillissement des composants. Si si s'il devait y avoir un impact, ce serait peut-être plutôt du côté du secondaire des réacteurs plutôt que du côté du du circuit primaire parce que c'est plutôt que là que lors des transitoires de charge, il se passe des changements des conditions de pression et de température qui sont plus forts que au niveau du du primaire du réacteur pendant un transitoire de de de charge. Donc EDF a lancé des des travaux pour essayer d'identifier ces ces éventuels phénomènes qui qui aujourd'hui ne sont pas avérés, hein.

Mais comme il y a une augmentation de la fréquence et de l'intensité, bah il y a un intérêt à aller regarder. Et puis il y a une deuxième question aussi, c'est que une question plus en terme organisationnelle et et humaine en salle de commande puisque lorsque il y a ces ces ces transitoires de charge, bah les opérateurs sont occupés à à gérer et surveiller les les transitoires de charge et ils ne font pas autre chose pendant ce temps-là. Donc, il y a aussi euh peut-être un Rex à aller à aller chercher quand on aura un petit peu plus de de de d'éléments et de de de situations qui ont été euh euh effectivement rencontré euh pour regarder s'il y a pas un impact sur la sûreté de ce point de vue euh organisationnel et humain euh en salle de en salle de commande.

Euh, il y a eu dans la presse pas mal de commentaires autour du rapport de l'inspecteur général de la sûreté de DF. Euh je voudrais juste insister sur la dernière remarque d'Olivier. Euh le point le constater aujourd'hui, c'est surtout euh le changement d'ambiance en salle de contrôle euh où on fait à à cause de la modulation qui n'est plus donc une modulation euh un peu de moyen long terme euh de l'ensemble du parc mais bien une modulation à la journée et même infra journalière et parfois plusieurs fois par jour, un changement d'ambiance dans les salles de contrôle et et la première chose qu'on qu'on constate c'est effectivement d'un d'un point de vue de facteurs socioorganisationnel et humain cet impact dans les dans dans dans les salles.

En revanche, j'invite tout le monde à la prudence sur les interprétations trop rapides euh sur l'impact que ça peut avoir sur les centrales nucléaires ou plus généralement sur la stabilité du réseau. Nous sommes bien évidemment en contact avec nos collègues espagnols pour avoir quand ils l'auront le retour d'expérience et et l'analyse de ce qui s'est passé en Espagne. Mais en attendant, j'invite tout le monde à à la prudence et à ne pas tirer des conclusions trop rapides sur ce qui s'est exactement passé en Espagne.

Je pense que même ne le savent pas encore exactement. Euh évidemment, ce sont des enjeux de système électrique, mais comme il y a aussi des centrales nucléaires impliquées dans l'événement, euh nous le regardons, nous le regardons de de près. Peut-être juste pour terminer sur le PR, si je n'ai rien oublié, il y avait une question de monsieur le député Le sur la qualité des bétons.

Peut-être que Christophe peut répondre sur ce point puisque c'est lui qui a suivi plus particulièrement les inspections correspondantes. Ouais. Donc pour résumer l'affaire, en fait, on a vu une information par une journaliste comme quoi un des prestataires masquait des modifications de de caractéristiques de granula à EDF et on avait programmé une première inspection dans l'année sur le le chantier de génie civil.

Donc on l' trouvé c'était une bonne occasion et c'était aussi une occasion pour nous de regarder comment EDF surveillait en fait euh cette activité parce que c'est il y a une obligation réglementaire de surveiller les activités sous-traitées. Donc du coup, on a fait une inspection qui qui a était assez intéressante parce qu'on donc effectivement il y avait des analyses qui étaient d'un côté les analyses faites par l'entreprise étaient bonnes et puis EDF a fait des contrexpertises ou des contreanalyses qui donnaient des résultats pas bons. Donc le le le résultat de notre inspection, c'est que en fait DF avait bien pressenti qu'il pouvait avoir on parle, je parlais vulgairement du pipotage sur les analyses et donc avait mis en place un dispositif de suivi qui était adapté.

Donc on a trouvé que ce que faisait EDF était était très bien quoi. Alors dans la presse, il y a eu des informations comme quoi c'était pas des des bétons servant à faire des équipements importants pour la protection. Ça c'est c'est faux.

C'était bien des équipements qui étaient destinés à faire des équipements enfin du béton qui sert en fait à faire la carapace du de la digue. Et donc c'est des premiers équipement important pour la protection du du futur réacteur et donc dev travailler bien. Voilà.

Si je continue à à suivre les questions, il y a eu plusieurs questions qui ont tourné autour de l'activité de recherche. Alors peut-être juste pour commencer le rapport annuel sur l'état de la sûreté n'est pas le lieu de présenter l'ensemble de l'activité de la SNR. Euh et donc j'évoqué la refonte de notre politique éditoriale.

Ce genre de chos se retrouvera plutôt dans des documents de type rapport d'activité. Et d'ailleurs, nous venons juste également de publier non pas au titre des éditions de la SNR, mais en tout cas sous logo ASNR, le rapport d'activité de l'ex IRSN qui correspond donc à l'activité de recherche de l'actuel ASNR. Euh euh la question portée notamment sur l'excellence de la recherche.

Euh c'est pas lieu aujourd'hui de faire un un exposé exhaustif sur la politique de recherche. Juste réinsister sur le fait que euh d'une part c'est un c'est essentiel que l'expertise puisse s'appuyer sur de la recherche et des activités de recherche euh au meilleur standard de la technique, au meilleur standard de la connaissance et également pour nourrir les nombreux modèles qui sont souvent des modèles de référence, des modèles de calcul qui sont des modèles de référence pour pour l'expertise. Et donc, il y a bien une chaîne qui va depuis la science, la recherche, la confrontation à des plateformes expérimentales et le fait de nourrir des outils et notamment des outils de calcul, des outils de simulation qui nourrissent l'expertise.

Cette excellence, elle s'appuie également sur une vraie politique de recherche et notamment de de formation par la recherche puisqu'il y a entre 100 et 110 soit doctorants, soit post-doctorants qui sont qui travaillent au sein de la SNR et il y a de nombreux collaborateurs qui ont une habilitation à à une HDR, à une habilitation à suivre la formation par la recherche. Elle s'appuie aussi également sur des partenariats partenariat qu'il faut régulièrement revisiter, qu'il faut renforcer et et l'un des enjeux pour le directeur scientifique qui va arriver, c'est bien de conduire le triptique qui est le triptique de l'évaluation et une évaluation qui soit en propre. Euh je comprends que monsieur le vice-président est traité de la HCS historiquement la HCERS évaluer l'IRSN que ça soit la HCS qui fasse continue à faire ce travail là même si on une autorité indépendante donc qu'on le fasse en propre il est essentiel que le conseil le conseil scientifique qui va maintenant être monté conduise et pilote cette politique d'évaluation.

Il faut que les choix euh les propositions des équipes, la qualité des travaux, elles soit bien fassent bien l'objet de ce challenge, de cette évaluation interne. Ensuite, la deuxième chose euh c'est euh euh le pilotage stratégique euh d'être sur les bons sujets, euh d'être sur les sujets émergents euh en lien avec les enjeux de maintien des compétences, de maintien des outils et de développement des nouvelles des nouvelles connaissances. Et ensuite, il s'agit de bien orienter les programmes de de partenariat euh avec ce double regard qui est complété là où on n'est pas on a on n' pas forcément toutes les compétences. euh partager des plateformes.

Euh il est essentiel au niveau français, au niveau européen et même au niveau mondial de maintenir des plateformes scientifiques, des plateformes d'expérimentation dans ce domaine-là euh et d'éviter les fermetures. Et puis trois, euh de euh savoir aussi ancrer nos nos équipes dans les communautés scientifiques auxquelles elles appartiennent. C'est facile quand nous sommes le cœur de la communauté.

C'est essentiel aussi quand le la dynamique de la communauté, elle est ailleurs. Et dans ce cas-là, il faut vraiment s'assurer que nos équipes, elles sont elles baignent bien dans ces communautés scientifiques sur certains matériaux, sur en fact dans le domaine des SHs et cetera. Euh ça m'amène à faire le lien avec des questions qui tournaient plus autour de des ressources humaines au et il y a eu plusieurs questions donc je vais les prendre.

Euh, il y avait la question euh de de monsieur le député Fugit sur l'attractivité, l'enseignement supérieur. C'est essentiel. Euh c'était ancien déjà euh à l'exsn euh et c'est euh aussi essentiel aujourd'hui pour la SNR.

Alors, ça se traduit par plusieurs choses. Tout d'abord, l'importance que nous apportons à à l'académie interne et externe qui est un outil de formation mais qui est un outil aussi qui anime les démarches de je vais être obligé de le dire en anglais de knowledge management, management des connaissances, knowledge management de KM quoi de management des connaissances et aussi en partenariat avec d'autres institutions. Nous avons signé tout récemment un partenariat avec l'univers l'université des métiers du nucléaire.

Euh, autant il y a des sujets sur lesquels il y a l'exploitant, il y a l'autorité de sûreté, autant quand on parle de d'attractivité des métiers euh de d'attractivité des métiers de la sûreté au sein du nucléaire euh entre un outil euh comme l'UMN euh donc qui dépend du GIFN et la son outil de formation, sa capacité à intervenir dans les écoles, à intervenir dans des euh des établissements d'enseignement supérieur, c'est euh euh c'est c'était important que l'on celle ce ce partenariat. Vous posiez également des questions, je crois que c'était monsieur le député le seul sur le le climat social. Euh euh je vais pas d'une part je connais j'ai pas tous les chiffres en tête mais je vais pas vous asserner des chiffres et des statistiques, mais juste vous dire à titre d'exemple pour illustrer ce ce dialogue social qui s'est établi, réinsister sur le point qu'Olivier évoquait. euh de la mise en place d'instances conjointes.

Euh nous sommes dans un dispositif actuellement transitoire dans l'attente des instances représentatives du personnel futur et nous avons mis en place collectivement avec les organisations syndicales une formation conjointe. Cette formation conjointe, elle couvre l'ensemble des personnels que ceci soit de droits public ou de droit privé. Et euh après quelques échanges et discussions denses sur le démarrage de cette formation conjointe, maintenant elle se renuit, elle se réunit sur une base quasi mensuelle euh et c'est elle qui voit passer les enjeux d'organisation mais aussi tous les enjeux qui sont transverses à l'ensemble du personnel.

Euh au titre aussi de du dialogue social, nous devons rediscuter l'ensemble du corpus euh d'accord qui euh et celui de la SNR pour les notamment pour les euh salariés de droit privés. Ça a commencé euh négociation d'un accord de méthode et discussion échange, pas négociation parce que c'est à la fin c'est un décret sur les futures instances représentatives du personnel. Et là aussi, il y a eu tout un cycle euh d'échange avec les organisations syndicales sur ce que seraient les futures instances représentatives du personnel.

Je dis pas négociation parce que dans le cas présent, ce n'est pas un accord d'entreprise. C'est un décret à la fin qui est pris. Mais là aussi, il y a eu euh il y a encore euh une discussion très très dense.

Il y a beaucoup de points sur lesquels on a pu converger. Il y en a sur lequels on ne converge pas, mais c'est le propre de de toute discussion. Euh madame la députée Voineté, revenez sur les les questions de de taux de rotation et et de et de recrutement.

Euh non seulement le le taux de de le taux de rotation, il a il a il a diminué, mais il est à niveau très faible en fait, hein. Il n'a jamais d'ailleurs atteint des niveaux qui soient par rapport aux références que l'on a dans le dans le dans le monde du travail qui soit préoccupant. En revanche, effectivement, dans un moment, il était un peu remonté par rapport à la pratique et et la à l'usage qui en était dans dans le passé.

En terme de recrutement, les recrutements, ils sont complètement équilibrés. Et quand je dis qu'il y avait une douzaine de vacances de poste sur 2100, c'est extrêmement faible. Donc la question de est-ce que les les postes sur lesquels on n' pas pu recruter encore, ils sont plus du côté exasn ou exirn.

Alors, d'une part, on compte plus comme ça et et d'autre part, ça ça la question ne ne fait ne fait comment dire ne ne fait pas sens. Euh alors en revanche euh vous posiez également la question euh de l'effet du schéma d'emploi. Euh ça c'est un point important à avoir en tête notamment dans les futures discussions budgétaires.

Comme je l'ai dit, nous avons terminé l'année 2024 à - 12. Les pratiques de contrôle budgétaire font que les postes non pourvus en fin d'année d'habitude ne sont pas réouverts l'année suivante. Donc nous avons effectivement une demande de réouvrir ces 12 postes.

Dans ces 12 postes, une partie ce sont des postes de doctorant et une partie c'est des postes de CDI ferme au sein de l'institution. Et nous avons donc cette demande de rétablissement de cette douzaine de postes. Euh et la deuxième contrainte, au-delà du schéma d'emploi, hein, donc le le schéma d'emploi, c'est c'est combien on était à la fin de l'année, donc avec cet effet des - 12.

Il y a aussi des contraintes et des tensions un peu autour de la masse salariale. Euh dans notre budget, nous sommes dotés en ce qu'on appelle le T2 qui couvre la masse salariale et le hors T2 qui est plutôt l'investissement. Le hors T2 a été correctement doté. le T2 est un peu tendu et c'est vrai que nous avons besoin d'être vigilant sur la masse salariale euh qui peut un peu parfois nous nous limiter sur quelques quelques unités de recrutement.

C'est une vigilance qu'on a signalé à la direction du budget en demandant pour l'année prochaine un rebasage de de la de la masse salariale en cohérence avec notre plan d'emploi et et notre schéma d'emploi. Euh voilà, c'est juste pour rentrer un petit peu plus dans la dans le détail de la de la mécanique de la mécanique budgétaire. Et et juste pour terminer et puis je vérifier que je n'ai rien oublié, euh vous posiez deux questions qui sont plus relatives à l'international euh et qui sont tournées vers le grand test.

Il y avait d'une part euh c'était monsieur le sénateur Salmon Zaporidja. Donc nous suivons Saporidja depuis le début de la de la guerre et de l'invasion de l'Ukraine. Euh nous avons des dispositifs de surveillance et il y a des basistes qui suivent l'environnement. euh dans les environnements euh en Ukraine de la dit centrale.

Euh au-delà de cette surveillance de Zaporidja et au-delà de Zaporidja, je rappelle qu'il y a d'autres installations hein. Euh je rappelle qu'il y a eu un incident euh important qui a été le drone qui a percuté euh la le coffrage de de Tchernobyl. Alors, sans impact sur l'environnement extérieur, sans un mais avec des dommages intérieurs importants liés à l'incendie qui a eu lieu entre le bardage et et le et le sarcophage lui-même et qui a est monté à des températures très élevées et a endommagé pas mal les garages de grue.

Euh donc, on suit régulièrement et de très près ce qui se passe là-bas. Il y a également des groupes de travail internationaux qui ont été lancés. Donc on fait des points réguliers avec nos homologues ukrainiens, que ça soit dans le cas de Wenra, dans le cas de Lensreg ou de l'association des des grandes autorités de sûreté INRA, on l'a encore fait récemment au courant de début mai. et un groupe de travail a été mis en place au sein d'Ansreg piloté par notre collègue suédois autour des implications que ça que les zones de conflit peuvent avoir sur la sûreté des installations en période de conflit, en période de reprise d'activité et également les impacts que ça peut avoir sur le système électrique qui peuvent par retour un impact sur la sûreté des installations.

Je pense notamment à toutes les perturbations euh que cela peut avoir sur le réseau, la tenue euh euh en fréquence, en tension du réseau euh au fur et à mesure des destructions que ce réseau peut peut subir. Euh je rappelle une dernier point sur ce sujet-là que en revanche euh la SNR n'est pas compétente sur les questions de sécurité. Euh c'est un sujet que vous connaissez bien.

Euh et donc c'est là que que notre impact, que notre intervention s'arrête. Et pour terminer sur l'international, euh donc on a euh développé notre activité internationale qui occupe beaucoup et les services et et tout particulièrement le collège. En revanche, nous n'avons plus de relation avec l'autorité de sûreté euh russe.

Voilà. Euh nous avons des relations avec toutes les autres autorités, mais de la même manière que toutes les coopérations avec la Russie sont stoppées, elles sont également, à ma connaissance stoppé avec la Russie. Euh et je pense sous votre contrôle et de ceux qui ont posé des questions.

Ah si si j'ai la question une dernière question sur les SMR et et puis généralement les nouveaux réacteurs et les moyens mobilisés. Alors comme je comme je l'ai dit pour répondre à votre question monsieur le sol que l'IRSN avait mis en place dès 2023 un cadre d'échange avec les porteurs de projet. Euh donc ce cadre d'échange se poursuit au sein de la SNR avec à la fois des équipes mobilisées côté instruction, des équipes mobilisées côté expertise.

Donc les personnes qui font du temps plein sur euh les les nouveaux euh petits euh réacteurs modulaires ne sont qu'une dizaine. Je vous ne donne pas de chiffre exact parce que côté expertise ces personnels s'occupent aussi des autres nouveaux réacteurs dont les EPR2. Donc il est un peu difficile de de de faire le détail mais en revanche ce ne sont que des guichets.

Les instructions et les expertises, elles elles font appel à à des à tous les autres services de la SNR. Donc les deux représentants tant instruction qu'expertise sont là. Donc il s'agit de Julien Coler Collet et de Karinerview et ils pourront compléter ma réponse pour essayer d'estimer un peu la charge de travail que ça représente aujourd'hui simplement.

En expertise, on est à peu près à 10om, donc 10 ETPT globalement répartis sur effectivement des personnes qui sont qui suivent plus précisément le sujet et un grand nombre d'experts qui sont sollicités au cas par cas en fonction des sujets à traiter. beaucoup de travaux d'échange surtout avec des séminaires qui se sont tenus de plusieurs jours pour échanger vraiment sur le fond et aussi expliciter ce qu'on attend en terme de démonstration de sûreté. et et côté instruction, donc il y a une équipe dédiée au suivi et l'instruction de ces réacteurs avec cinq personnes à temps plein euh sur ces sujets.

Très bien. Chers collègues, si vous estimez que les l'ensemble des questions ont été couvertes, je vais me permettre de remercier en votre nom et en mon nom personnel l'ensemble des des membres de de la SNR et donc aussi bien du collège que de la direction pour leur disponibilité et la précision des réponses. Prochain rendez-vous donc à la rentrée à l'automne pour un point d'étape sur le fonctionnement et l'année prochaine pour la 20e présentation de votre rapport annuel.