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Audition parlementaireSénat (sur YouTube)· 17 avril 2026 51 minFond programmatiqueSantéEnvironnement & énergieAgriculture & alimentationEurope & international

Anses : Élisabeth Claverie de Saint-Martin, candidate

Transcription youtube_captions. À recouper avec la source d'origine.

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Chapitres

Répartition du ton (temps de parole politique)

Propositif 70 %Attaque 10 %Défensif 20 %

Questions et réponses

Taux de réponse directe : 93 % (directe = 1, partielle = 0,5, éludée = 0)

  • 20:00OuverteRéponse directe

    Comment abordez-vous votre entrée en fonction dans ce contexte tendu avec le monde agricole et comment entendez-vous soutenir la crédibilité de l'agence et entretenir l'indépendance de son expertise sanitaire ?

  • 25:00OuverteRéponse directe

    Comment évoluez-vous aujourd'hui l'ampleur du risque sanitaire lié au cadmium dans la population française ?

  • 27:00OuverteRéponse partielle

    L'acide glyoxylique dans les produits de lissage pour les cheveux : avez-vous des éléments sur son encadrement ?

  • 29:00RelanceRéponse directe

    L'assouplissement de la régulation des produits chimiques dans les cosmétiques au Parlement européen est-il un recul pour la santé publique ?

  • 31:00OuverteRéponse directe

    Comment vivez-vous ou allez vivre la tutelle renforcée du ministère de l'agriculture et de l'industrie en tant que directrice générale ?

  • 35:00OuverteRéponse partielle

    Sur la microfiltration des eaux minérales, l'ANSES pourrait-elle donner un point de vue pour clarifier les normes ?

Modèle mistral-small-latest · prompt v1· les citations sont vérifiées mot pour mot dans le transcript ; le taux de réponse directe est calculé à partir des verdicts question par question. Aucun label idéologique n'est produit.

Donc nous allons procéder à cette commission. Je vous rappelle que nous sommes saisis dans le cadre de la procédure prévue par l'article 13 de la Constitution dans la candidature de madame Ellisabeth Claverie de Saint-Martin candidate présentée par le prépublique aux fonction de directrice générale de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail l'ANCES. Je rappelle que l'an été créée en 2010 à la suite du grenel de l'environnement et qu'elle est chargée d'évaluer les risques sanitaires dans les domaines de l'alimentation, de l'environnement et du travail.

À la vocation a éclairé le débat public sur des questions de sécurité sanitaire où le besoin d'objectivation scientifique se fait fortement sentir. Régulièrement, l'actualité nous fournit des exemples de ce besoin. Comme vous le savez, la nomination du directeur général de l'ANCS est soumise à la procédure dite de l'article 13. en implication de la loi organique numéro 2018 du 23 juillet 2010.

Vous le notez hein, relative à l'application du 5e alinéa de l'article 13 de la Constitution. Cela signifie que cette nomination ne peut intervenir qu'après audition devant les commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat. Cette audition est publique.

Elle sera suivie d'un vote qui se déroulera bulletin secret. Les délégations de vote ne sont pas autorisées et le dépouillement doit être effectué simultanément avec l'Assemblée nationale. C'estd tout à l'heure je crois nous attend ils nous attendent.

En vertu du 5e alinéat de l'article 13 de la Constitution, le président de la République ne pourrait procéder à cette domination si l'addition des votes négatifs exprimés dans les deux commissions représent au total au moins 3/5 des suffrages exprimés. En application de l'article 19 bis 10 bis du règlement du Sénat, nous devons procéder à la désignation d'un rapporteur. Et donc voilà, je vous propose de me désigner à cette fin.

Pas d'inconvénient. Voilà, le premier qui dit quelque chose. Voilà.

Bon, il y a pas d'opposition, tout va bien. Merci. Euh voilà, il a ainsi décidé.

Voilà. Donc, madame Claverie de Saint-Martin, je vais vous laisser la parole pour un propos introductif. Vous pourrez nous préciser comment votre nomination à la direction générale de l'ANCES s'inscrirait dans un parcours professionnel que vous avez effectué au ministère des affaires étrangères puis la tête du centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement.

Vous pourrez aussi nous donner votre vision du mandat que vous sollicitez. Voilà, je vais après. Voilà donc on va vous laisser cette première phase d'intervention.

En tant que rapporteur, je vous poserai certainement la première question, une des premières questions et ensuite et bien vous pourrez répondre aux sollicitations de nos collègues sénateurs avant que nous passions ensuite à la séance de vote. Voilà, donc vous ne partez pas sans la avant la séance de vote. Voilà madame, c'est à vous.

Ça fonctionne ? Oui, monsieur le président et et rapporteur, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, j'ai l'honneur de me présenter devant vous suite à la proposition de nomination du président de la République à la direction générale de l'ANS. Alors, je vous propose, comme le suggère monsieur le président, euh de vous décrire brièvement mon parcours et ensuite en insistant bien sûr sur les points qui intéressent de cesse et ensuite je vous présenterai les priorités que je souhaite impulser si le parlement valide ma candidature.

Peut-être avant d'aborder ma candidature, je sais qu'il est un peu tard mais je ferai un bref rappel sur l'anesse. Je vous promets juste quelques minutes parce que ça aidera la suite des propos. L'ANCES a été créé il y a 15 ans.

Donc c'est une agence qui regroupe aujourd'hui 1400 agents, 9 laboratoires, 12 centres de recherche et à côté de ces 1400 personnes, il mobilise en permanence plus de 800 chercheurs experts, mandatés, internationaux, nationaux, issus d'université et de centres de recherche. La première mission de cette agence, c'est d'apporter aux décideurs publics des repères, des référentiels scientifiques et des recommandations qui vise à mieux protéger la santé humaine contre toute une série de risques. Dans son mandat, entre aussi la santé des animaux et des plantes, j'y reviendrai.

Les travaux de l'animentent aussi l'élaboration de nombreuses dispositions législatives et vous vous en servez réglementaires qui peuvent aider les pouvoirs publics à décider de mesures de gestion dans leur champ de de compétences. Donc l'essentiel de son activité c'est de l'appui aux politiques publiques. Mais il est ouvert.

Toutes ces ces ces recherches et ces documents sont à la disposition de toutes les parties prenantes. L'ENS intervient aussi comme opérateur de recherche, opérateur et financeur de recherche. Et un des éléments les plus intéressants dans la recherche effectuée, c'est celle qui concerne les réseaux de vigilance.

Il a sep réseaux de vigilance. Certains sont particulièrement connus comme la toxicovigilance, la phytocovigilante et la nutrivigilance. À ce titre, avec cette expertise scientifique sur les réseaux de vigilance, il peut exercer un rôle d'alerte des risques émergents et récurrents.

Un des exemples les plus fréquents, c'est la grippe avière. Et puis l'ANCES joue également un rôle de sécurité sanitaire qui est important pour garantir la qualité des analyses qui peuvent être faites partout sur le territoire. Je pense notamment à l'analyse de l'eau qui est importante et euh où il a un référentiel à la fois méthodologique et en matière de valeurs qui sont euh qui sont examinées, un peu comme les centres euh nationaux de référence pour la santé humaine.

Euh l'agence s'est également vu confier euh après sa création l'examen et la délivrance des autorisations de mise sur le marché pour des familles de produits réglementés à enjeux spécifiques. les produits phytopharmaceutiques, les biocides et les médicaments vétérinaires. Ce n'est qu'une partie de son mandat, mais j'ai bien conscience que cette partie- làà est particulièrement regardé par votre assemblée et aussi par les médias.

Enfin, l'ANS participe à des travaux internationaux. C'est important dans les propositions que je vais faire, non seulement des travaux européens puisque vous savez que l'ANSES est dans un cadre réglementaire largement européen mais insuffisamment harmonisé. peut-être j'aurai l'occasion d'y revenir.

Il est laboratoire de référence et l'ANDES euh est également partie de grands projets européens comme le projet parc qui travaille à la à la réduction des risques chimiques. Voilà cette rapide description de l'an je voulais la faire je suis allée un peu au pas de charge veillez m'en excuser mais elle est importante pour que je vous présente mon parcours et et en quoi il peut servir l'agence. Alors, mon parcours mon parcours professionnel, je dirais qu'il est intégralement au service de l'État tout simplement depuis mon entrée dans la fonction publique en 1993.

Et il y a trois lignes de force de ce parcours. Le premier c'est la mobilité, une mobilité fonctionnelle, géographique, ministérielle. Je suis vraiment un serviteur interministériel de l'État.

La deuxième caractéristique de ce parcours, c'est la diversité des sujets que j'ai eu à traiter et je m'en réjouis. et notamment avec une très bonne connaissance d'une part des sujets environnementaux y compris scientifiques et d'autre part des sujets européens. Et ces deux thématiques là ont été présentes tout au long de ma carrière.

Et puis enfin la troisième caractéristique, c'est une prise de responsabilité croissante au sein de l'État et au sein de ces opérateurs. J'ai presque envie de dire une carrière de haut fonctionnaires classiques finalement sans passage par les cabinets ministériels, sans passage par le secteur privé tout entière au service de l'État et de la République française. Si je vais un peu plus dans le détail par rapport aux questions que vous m'avez posé, je dirais qu'il y a trois trois grandes phases de ma carrière.

Une première qui est au service du de la recherche et de l'enseignement supérieur euh qui commence quand je suis fonctionnaire stagiaire à l' Saclé enfin Cachon à l'époque maintenant sa clé en économie puis enseignante à Parisien euh en microéconomie puis coordinatrice des enseignements de statistiques à l'université Paris 5 Descart. À l'époque, mes sujets de recherche et d'enseignement, c'est la modélisation économique, la théorie des jeux, la prise de décision en incertitude et je travaille déjà sur de la modélisation de choix environnementaux. Une deuxième partie de ma carrière après LENA qui est au service de la diplomatie française sur trois spécialisations multilatérales toutes les trois. les affaires européennes, euh les affaires de sécurité et de défense et puis les ce qu'on appelle les affaires globales dans lesquelles on retrouve aussi les questions environnementales et de santé.

Alors ces spécialisations m'ont amené à être comme on dit en poste à la représentation permanente pour l'Union pour de la France pour l'Union européenne à Bruxelles, à Varsovie, à Madrid auprès du SGAE espagnol et puis à Washington auprès de la Banque mondiale et du FMI. Et puis enfin une troisième partie de ma carrière qui m'a permis de concilier les deux. Ce n'est pas un hasard, je l'ai voulu.

En m'engageant au service du CIRAD qui est le centre de coopération internationale de recherche agronomique pour le développement qui a un EPIC où j'ai d'abord été numéro 2 directrice scientifique en 2018 puis PDG en 2021. Donc le SIRAT, c'est un épique de 1800 personnes qui est présent dans 60 pays, qui est un gros opérateur européen. Ça a aussi un établissement scientifique de haut niveau qui fait des publications reconnues et dont les priorités thématiques sont l'agroécologie, l'approche une seule santé, les systèmes alimentaires, la biodiversité, le climat et les approches territoriales.

J'achèverai mon mandat le 18 mai prochain, mandat de 5 ans que j'ai effectué en totalité. Ainsi, j'aurais passé 16 ans au service de la recherche, 16 ans au service de la diplomatie et je suis très reconnaissante à l'état de m'avoir permis de travailler plus de 30 ans sur des sujets qui me passionnent. Alors, cette carrière, elle me donne des atouts pour exercer à mon sens les fonctions de directrice générale LANS.

J'en donnerai trois. Euh le premier c'est que j'ai une bonne connaissance des sujets traités par l'anessamment tout ce qui est sécurité sanitaire alimentaire, épidémiosurveillance, santé végétale, santé animale. Tout simplement parce que l'ANCES et le CIAT travaillent dans des unités conjointes que j'ai travaillé avec les anciens directeurs généraux de l'aness dont je salue la qualité, en particulier Benoît que j'ai accompagné euh enfin qui qui a été mon interlocuteur pendant pendant 3 années.

Et donc nous travaillons au quotidien ensemble sur des projets communs, sur des papiers communs, sur des vigilances communes. Je dirais que pour illustrer cette coopération, je prendrai deux exemples. La DNC, la dermatose nodulaire contagieuse, le laboratoire de référence, c'était le CADE et celui qui gérait les risques, c'était l'ancess.

Et là, on a travaillé beaucoup sous forte pression ensemble pendant 6 mois. Et puis un autre exemple, la tout ce qui est la conférence scientifique du Summet One qui vient d'avoir lieu à Lyon, elle était coorganisée par le CADE et par l'aness. Donc voilà, des sujets conjoints qui m'ont permis d'ailleurs de voir l'excellence scientifique de de l'ancess.

Le deuxième atout que j'ai concerne les capacités de gestion d'un établissement public. Moi, je revendique de gérer un établissement public. Je suis une gestionnaire et pour qu'un établissement public marche, qu'il soit de recherche et on cesse à beaucoup de chercheurs, finalement on a pas besoin d'un scientifique en chef.

On a besoin de quelqu'un qui aide les scientifiques à faire le mieux possible leur travail dans les meilleures conditions possibles. Donc à la direction du CAD pendant plus de 8 ans, ce que j'ai fait c'est que j'ai réussi à augmenter les ressources et c'est un épique, c'était pas simple et j'ai eu des ressources supplémentaires de l'État mais surtout de l'Europe. J'ai renouvelé les compétences scientifiques, j'ai embauché de jeunes chercheurs sur des CDI, j'ai effectué les investissements nécessaires et tout ça avec un établissement bénéficiaire et qu'à renforcer sa trésorerie.

Bien sûr, c'est pas mon travail, ce n'est pas mon seul travail. C'est le travail de tous les salariés du SIRAD et je suis très fière du travail qu'ils ont fait. Et pour arriver à ces résultats, j'ai j'ai essayé de mobiliser mon énergie quotidiennement sur des sujets de gestion, sur des sujets de compétences, de recrutement et de dialogue avec les tuteles.

J'ai aussi passé beaucoup de temps en dialogue social. Ce n'est jamais facile mais c'est toujours utile et je suis très fière des deux accords que j'ai obtenus que nous avons forgé avec les organisations syndicales. L'un sur les salaires, l'autre sur l'égalité homme-femme.

Par ailleurs, l'ANCS, toujours sur ces questions de gestion, moi je soulignerai que c'est un organisme multicite 16. Euh je sais que c'est pas facile le SIRAT, nous avons exactement cette problématique et donc je souhaite souligner que euh je connais ce besoin d'écoute, de reconnaissance, de connexion et de cohérence entre ces différentes implantations territoriales. Ça veut dire aussi très concrètement aller les voir, aller sur le terrain.

Moi, je suis toutes les semaines entre Montpellier et Paris et je vais systématiquement voir les implantations que nous avons outreem. Et enfin, je voudrais souligner deux autres enfin un dernier point, c'est que j'ai géré mon établissement en étroite relation avec les tuteles. Les tutelles, les ministères de tutel, c'est un appui, c'est une aide mais il faut avoir un dialogue franc, honnête avec eux et en tout cas c'est comme ça que j'ai géré l'établissement.

Donc c'est cette approche que je souhaiterais proposer pour l'ANCES, une attention à la gestion, une attention au personnel, au territoire et puis un dialogue renforcé avec les tuteles. Dernier atout, je serai rapide, je serai rapide sur celui-ci que j'ai, c'est une très bonne connaissance de l'écosystème européen et international dans lequel évolue l'essence approfondie du contexte réglementaire dans lequel est l'an qui est complexe et assez difficile à comprendre pour des personnes extérieures et je suis convaincue que l'agence peut renforcer son rôle, peser plus, aider à l'harmonisation et aussi avoir la possibilité de travailler sur les risques émergents à grande échelle à l'échelle européenne. Je voudrais que l'ANCS ait une place encore plus importante dans l'écosystème européen et devienne vraiment le leader européen de la gestion des risques.

Il y a aussi d'autres enjeux notamment à la FAO, le MS, à l'OMSA, mais mais ils sont secondaires par rapport à l'Union européenne. Alors, je souhaiterais vous proposer quelques priorités que j'impulserai si vous validez ma candidature à la direction générale Nane. Donc, c'est la deuxième partie de ma présentation.

Je vais essayer de pas être trop longue. L'activité de l'ANCS, elle est très largement en serrée dans le cadre de ses responsabilités réglementaire d'une part et d'autre part dans le traitement des saisines qui sont faites par les parties prenantes. Mais dans ce cadre, il y a des choses que l'on peut impulser même si c'est un univers très déjà cadré par la réglementation.

Donc je propose cinq axes prioritaires. Le premier c'est de réaffirmer les missions et la légitimité de l'ancess. L'aness si l'on va vite, elle permet de mettre à plat les informations, les données et les facteurs d'incertitude concernant les différents risques dont vous avez à connaître.

Et c'est en cela qu'elle aide à la décision publique. Et je dirais que c'est aussi en cela qu'elle peut nourrir un débat public de qualité parce qu'elle met les choses sur la table. Mais pour se faire, il y a un pas de plus à faire, c'est que l'an doit mieux expliquer ses méthodes et elle doit être aussi plus ouverte au dialogue.

Elle a un dialogue très structuré avec les parties prenantes, mais il faut sortir, je pense, des groupes déjà constitués et aller expliquer ce que l'on fait très concrètement. La transparence et les règles déontologiques de l'anestige, elles doivent être mieux connues et elles doivent être renforcées. Donc renforcer les missions, obtenir la confiance.

Deuxème objectif, proposer que l'ANES devienne réellement la plateforme française pour l'approche OneS. On y est presque. Et je remercie beaucoup mon prédécesseur potentiel, en tout cas si je suis accepté, Benoît Valallé de tout le travail qu'il a fait sur ce sujet. l'approche One euh à l'anesse, c'est quand même lui qui l'a largement impulsé avec beaucoup de succès.

Il reste une partie du chemin à faire et et si vous confirmez ma nomination, je suis tout à fait prête à faire et très motivée pour fait cette dernière partie de chemin. J'ai la conviction que c'est à l'ancesse. Pourquoi ?

Parce que l'ANCES, elle est au nœud, elle est au croisement de réseaux très importants, d'abord des réseaux scientifiques de très haut niveau internationaux, européens, nationaux. D'autre part, elle coordonne une masse de données impressionnantes et le développement de l'intelligence artificielle va pouvoir nous donner des résultats beaucoup plus rapidement. Et ça c'est très intéressant.

Et puis parce qu'elle coordonne déjà avec succès le green data for else qui est vraiment un outil fantastique. Donc moi je pense qu'il y a tous les éléments sur la table pour cristalliser ce rôle. Alors pour devenir cette plateforme, il va falloir qu'on fasse quelques pas en plus.

Le premier pas en plus, c'est mieux appréhender les risques relatifs au changement climatique. Le changement climatique fait bouger les risques sanitaires auquel on fait face. Ça nécessite de compiler plus de données que ce qu'on a aujourd'hui et d'aller chercher d'ailleurs un corpus de littérature différent.

Deuxièmement, ça nécessite de continuer l'investissement qui a été fait sur l'exposum et sur lequel on a des institutions françaises qui sont incontournables he comme l'inserme mais sur lequel on peut apporter nous aussi beaucoup de données. Et puis enfin toujours sur ces questions de moi je souhaiterais qu'on accorde une attention renforcée au territoire ultramarin que je connais bien. Le SIRAD est le premier organisme de recherche en Outreem parce que en Outreem, il y a des risques sanitaires majorés et pourtant il y a moins de données.

Donc on a un vrai sujet de rattrapage de données à faire. Troisème priorité que je souhaiterais avoir. J'aimerais qu'on arrive à expliquer plus clairement les méthodes et procédures que l'ANCESS utilise concernant les autorisations de mise sur le marché.

L'ANCES honnêtement fait les choses de façon tout scientifiquement, je ne suis pas dedans mais de l'extérieur et les documents sont accessible. Je veux dire tout à fait sérieuse, tout à fait documenté mais on a du mal à expliquer que l'on travaille dans un cadre qui a un cadre réglementaire et que donc ce que l'on cherche et la méthodologie, elle est aussi réglementaire. Et donc là, il y a il y a il y a de l'explication à faire non pas sur les résultats, chose qui est faite, mais sur comment on travaille. ce qu'on cherche, ce que doivent faire les experts.

Il y a bien sûr une question de culture scientifique. C'est un sujet moi qui me passionne et donc je pense que l'anester à développer cette culture scientifique qui peut aider à lire ce qui est produit. 4e priorité, l'anest doit consolider son rôle de référence au niveau européen.

Et ça c'est très important. Euh plus lente cesse va être l'autorité évaluatrice, soit des substances, soit des autorisations de mise sur le marché en premier rapporteur. Puis il y aura de cohérence.

Aujourd'hui, on se retrouve avec des situations où certaines agences européennes qui sont différentes ont porte des appréciations différentes. On a une sous-harmonisation de la gestion des risques au niveau européen. Alors, avec en laissant les Étatsmembres être responsables, mais en fait ce chemin, les risques, ce chemin aujourd'hui est vraiment à faire.

Les risques sont à l'échelle au minimum continental. On ne peut plus avoir toutes ces divergences. Comme il est compliqué d'avoir une harmonisation par le haut, c'est-à-dire par des règlements européens, c'est pas dans l'ommibus d'ailleurs, il faut avoir une une harmonisation par le bas, c'est-à-dire en se parlant plus entre agence et en convergeant en méthode et puis en moment en saisissant la Commission européenne et en la mettant devant ses responsabilités en disant "Regardez, on a fait ce projet de recherche, on a fait cette harmonisation, on a fait cette évaluation.

Nous, on demande à ce que ces critères là fassent partie du socle commun. On pourra en discuter. Enfin, en tout cas, c'est un sujet sur lequel je souhaite m'engager en priorité et personnellement connaissant bien ces arcanes européennes.

Et puis mon ma dernière priorité, ça serait de donner confiance aux salariés de l'ANCS. On est dans un contexte où les agences peuvent être questionnées et les salariés le lisent euh où les moyens financiers peuvent être réduits et tout le monde est conscient des contraintes budgétaires de la France. Mais il faut préserver la fierté de la mission des agents de l'aness parce que c'est ça qui fait que leur travail sera de qualité et qu'ils seront au rendez-vous des délis.

Et c'est ça qui fait que même dans un climat adverse, ils donneront le meilleur d'eux même. Et oui, on peut accepter des contraintes, on peut accepter des priorisations, mais il faut aussi que le travail soit équitablement réparti. Et donc je m'engagerai euh dans un dialogue social euh assumé, dans un dialogue aussi de proximité et j'aurai une attention particulière aux conditions de travail au sein de l'anesse.

Donc pour conclure cette présentation, moi je voudrais souligner l'excellence du travail qui est fait aujourd'hui à l'ENS. Je ne viens pas sauver l'ANC. L'ANS va très bien.

L'ANCES produit des documents de très grande qualité. Et je voudrais aussi souligner les fondations solides qu'ont laissé les précédents directeurs généraux. Si vous m'accordez votre confiance, ce sera pour moi un grand honneur et une grande responsabilité d'amener l'agence plus loin, plus loin au niveau scientifique, au niveau international et puis au service des politiques publiques.

Et puis enfin, je crois que l'an peut aider à la qualité et à la vitalité du débat démocratique. Et donc, si ma candidature est retenue, je serais ravie de venir vous présenter les travaux et puis débattre aussi de certains sujets. Vous savez, les scientifiques appellent ça les controverses scientifiques.

Certains pensent que c'est stérile. En réalité, ça fait toujours avancer les choses. Je vous remercie de votre attention.

Merci madame pour cette présentation complète et nous avons bien saisi quels étaient en tous les cas les orientations que vous souhaitez donner à l'anesse. Alors en tant que rapporteur, je vais vous poser la la première question peut-être une question un peu particulière qui est très liée à l'actualité, vous imaginez ? car votre désation intervient dans un contexte difficile, une actualité un peu sensible.

Nous savons que les tensions avec le monde agricole et avec le gouvernement ont été palpables ces derniers ces derniers mois. Nous savons également que certains posts stratégiques de l'agence ne sont actuellement pas pourvus. Je pense notamment au directeur administratif et financier.

Le poste de directeur des ressources humaines est vacant ou a été vacant pendant plusieurs mois. La directrice générale adjointe a quitté son poste il y a quelques mois. Donc on voit bien que il y a une ambiance un peu un peu tondue.

Donc dès lors mes questions elles sont très simples. C'est comment abordez-vous votre entrée en fonction dans ce contexte et comment entendez-vous soutenir la crédibilité de l'agence et entretenir l'indépendance de son expertise sanitaire ? Je réponds d'abord.

Ah oui oui oui oui. Et après je donnerai le la parole aux autres sénateurs. Merci beaucoup.

Très concrètement je pose la question qui est dans les tous les esprits. Donc voilà. D'accord.

Alors le contexte tendu avec le monde agricole, je le connais. Je suis au salon de l'agriculture depuis 8 ans et matin, midi et soir. Par ailleurs, je viens d'un EPIC, un établissement public, industriel et commercial qui travaille avec les filières.

Donc même si nous ne travaillons pas dans l'hexagone, nous travaillons beaucoup dans l'autre mer. Donc je je je sais très concrètement, je les rencontre souvent, je sais ce que c'est une impasse. Je vous donne un exemple, on travaille beaucoup sur la nana Victoria.

Aujourd'hui, la substance, une des un des principaux éléments de protection des cultures de l'anana Victoria va être sorti euh parce que c'est une substance enlevée au niveau européen Bre. Donc vous le voyez tous les jours, je ne sais pas si vous le verrez bientôt à au même prix. Et en même en même temps, il n'y a pas de solution évidente.

Ça s'appelle une impasse. Ça veut pas dire qu'il faut remettre sur le marché la molécule. Mais ce que je veux dire, c'est que je connais ces situations.

J'en parle au salon de l'agriculture très régulièrement. Euh et le CIRAD comme l'ANCES travaille dans les plans écofito et dans Parsada. Par SADA, c'est un élément de travail coopératif mis en place et financé par le ministère de l'agriculture filière par filière pour regarder les impasses, trouver les solutions de recherche quand elles existent et puis quand elles n'existent pas financer les travaux de recherche qui nous permettront dans 5 ans 6 ans de trouver.

Et quand il y a une impasse, je me permets là c'est pas l'enceste mais c'est le sirade qui parle. Et ben quand il y a une impasse en fait, on repart en recherche fondamentale parce que ça veut dire qu'il y a quelque chose qu'on a pas compris soit sur l'insecte, le ravageur, soit sur les modalités de la plante et on va retravailler sur la génétique et par exemple on travaille sur des choses où on a on a réussi à avancer sur la maladie du manioc en Guyane au bout de 3 ans. Mais le temps de la recherche et le temps long et le temps des agriculteurs, c'est un temps économique et c'est le temps court.

Et en même temps, le temps des risques, il est long et court. C'est-à-dire que ce qui est fait notamment les produits qui s'accumulent, mais ils s'accumulent. Donc on est obligé de penser le risque avec ces ces deux ces deux espaces de temps.

Le court terme, qu'est-ce que ça veut dire dans l'eau et puis la possibilité de permanence et d'accumulation. Et ça c'est assez compliqué et les gens de cesse le pensent aussi. Donc oui, il y a des tensions mais moi il y a aussi quelque chose qui me gêne.

Alors on est malheureusement filmé mais je vais quand même le dire c'est qu'on fait comme s'il y avait d'un côté l'ANCS ou des instituts de recherche et des autres les agriculteurs. Mais il y a il y a des personnes au milieu. Il y a une industrie phytopharmaceutique c'est elle qui dépose des autorisations de mise sur le marché.

C'est elle qui parfois ne nous donne pas tous les éléments nécessaires et entre zéro molécules et puis pas du tout. ce qui peut on peut y arriver hein du sans pour certaines cultures. Il y a aussi un chemin à faire sur l'élimination, ce qui est fait au niveau de l'Union européenne des molécules les plus dangereuses et de la recherche avec des molécules ayant un autre impact.

Donc euh il y a il y a tout ce chemin. Et puis je signalerai aussi que l'ancest de ce que j'ai lu hein, des avis que j'ai lu sur notamment les ceux qui ont donné lieu à à des discussions, j'ai regardé les dossiers euh je trouve qu'elle a une approche assez raisonnée et c'est normal parce qu'elle a un dialogue structuré avec les parties prenantes. Elle dit rarement "On arrête tout tout de suite.

Il y a les délais de grâce, il y a la question des usages, il y a aussi des éléments d'urgence pour certaines des autorisations. Il y a quand même toute une granularité qui permet de conserver une gestion des risques qui protègres santé, la santé de tous les Français et en même temps de pas laisser forcément l'agriculteur sans solution. Mais les problèmes, ils sont importants, ils sont devant nous et ça nécessite vraiment une mobilisation qui va bien au-delà de l'anesse.

Et c'est ça aussi le rôle de plateforme de l'an travailler avec tout le monde. Je vais pas être trop longue parce qu'on pourra revenir. Alors les postes, oui, on m'a dit qu'il y avait des postes vacants.

Je suis pas dans la machine mais bien sûr quand on ouvre, quand on arrive, la première chose qu'on fait c'est de regarder ce qui va pas. On le voit jamais du dehors. Je sais que quand j'étais avant d'arriver au SAD, j'étais aussi administratrice du SAD et après on voit les difficultés mais bien sûr que la priorité ça va être de pourvoir ces postes en veillant aussi à un équilibre des compétences.

Il y a des médecins, il y a des gens de Vigace, il y a des des vétérinaires, il y a des pharmaciens. Il faut un équilibre des compétences, il faut une diversité de compétences pour qu'une maison marche bien et donc je vais faire de mon mieux pour que ces postes soient pourvus le plus rapidement possible. Merci beaucoup madame.

Je donne maintenant la parole. On on a quatre intervenants he que que je vais solliciter au fur et à mesure. Je commence par Ellisabeth Doanotorteur général.

Merci monsieur le président. Merci madame pour l'ensemble de vos explications. Euh, j'ai quelques questions.

La première concerne la santé environnementale et et tout particulièrement un produit dont on entend parler récemment, le méta enfin de métau lourd, le cadmium. Les niveaux d'exposition au cadmium dans la population française suscitent une inquiétude croissante. On a beaucoup de d'articles de presse actuellement.

Comment évoluez-vous aujourd'hui l'ampleur du risque sanitaire ? Il y avait une recommandation qui avait été donnée par l'ANSES dès 2019 à ce propos qui préconisait d'appliquer dès que possible une limite de 20 mg par kg. Le gouvernement envisage d'atteindre cet objectif après une étude d'impact favorable et avant 2038, ça paraît tellement loin.

Les recommandations existantes vous paraissent-elles suffisantes ou nécessite-t-elle un renforcement réglementaire ? Quelle articulation souhaitez-vous développer entre l'ANCS, les ministères et les acteurs agricoles pour justement réduire l'exposition à la source parce que c'est un sujet important. Deux brèves questions.

L'une concerne l'acide glyoxylique qu'on retrouve dans les produits de glissage pour les cheveux qui a été comment dirais-je utilisé ces derniers temps. Mais il y a aucun encadrement. Est-ce que vous avez quelques éléments là-dessus ?

Et par ailleurs, la Commission environnement du Parlement européen s'est accordée ce matin, c'est tout récent, sur un assouplissement de la régulation des produits chimiques contenus dans les produits cosmétiques. Au terme du compromis adopté, le délai qui impose aux industriels de la cosmétique de supprimer de leurs produits les substances cancérogènes mutagènes ou toxiques pour la reproduction fixé à 18 mois en l'état de la législation serait allongé à plus de 6 ans. Ma question est simple.

S'agit-il selon vous d'un recul pour la santé publique des consommateurs ? Merci madame. On vous pose déjà des questions comme si vous étiez en place.

J'ai bien compris hein. Voilà. Allez Annie Luouerou.

Merci. Alors, ma première question, elle était effectivement sur la question d'indépendance, mais avant je voulais vous féliciter pour votre parcours parce que c'est vrai que c'est assez exceptionnel et puis vous nous présentez ça de manière très claire et c'est enfin c'était un plaisir de de vous écouter et puis euh saluer aussi euh euh votre engagement en tant que femme sur ces secteurs scientifiques. Je crois que nous en manquons beaucoup donc c'était important pour moi de vous le dire.

Et puis je reste un petit peu sur ma fin suite à la question de monsieur le président. C'est vrai que l'ANES est garante de enfin on a confiance si on a aussi confiance en son indépendance. Et bon monsieur le président a parlé du flou autour de cette question.

Je suis pas sûr que et le fait que c enfin certains postes soient aussi peut-être moins attractif du fait de ces questions que les uns et les autres peuvent se poser, comment vous vous vivez ou vous allez vivre demain la tutelle renforcée du ministère, notamment celui de l'agriculture mais aussi celui de l'industrie ? Comment vous vous voyez en qualité de directrice générale ? Donc face à ces institutions qui sont celles qui vous donnent, vous êtes opérateur et financeur de recherche mais dans un cadre qui vous dépasse quelque part.

Donc comment vous voyez votre rôle et donc le renforcement de l'indépendance de l'ANCS pour continuer à donner confiance en fait à la population ? Merci. La parole à Laurent Burgois.

Merci monsieur le président. Madame, j'aurais deux séries de questions à vous poser. La première, c'est en tant qu'ancien président de la commission d'enquête sur les eaux minérales à en bouteille. dans son rapport mon mon collègue Alexandre avait notamment soulig ce rapport qui a été très médiatisé avait notamment seul la problématique de la microfiltration qui était pratiquée par certains certains industriels.

Sachant que on sait qu'il y a une norme européenne, mais au niveau national, on est un peu dans le flou. Et qui dit qu' est un flou, c'est qu'il y a un loup. Et notamment, on sait que c'est interdit à 02, mais entre 02 et 08, on ne sait pas si la microfiltration qui est pratiquée dénature ou pas le micros le microsbis de l'eau, pardon, excusez-moi.

Donc, c'est vrai qu'on avait parlé avec la ministre de la santé de l'époque qui avait saisi l'ANCS. Donc je vous donne pas où en est le rapport parce que je pense que vous êtes pas encore entré dans mais ne pensez-vous pas qu'à un moment il faudrait que l'ANCS si c'était possible donne son point de vue pour qu'enfin on ait un taux de de microfitation accepté par tous et notamment qui permettrait à nos ARS et à nos préfets de pouvoir prendre les bonnes décisions parce qu'autrement je pense que c'est un dossier dans lequel on s'il y a un flou ça veut dire qu'il sera contesté les décisions seront contestées quel qu'elles soit. Mon autre série de questions, bah dans le sens de le présent mouillé mais peut-être en allant un peu plus au fond de la question, on voit bien que le monde agricole a des difficultés avec l'an et et notamment, je vais prendre un sujet, la décision qui a pu prendre l'anest sur l'utilisation ou non des produits à base de cuivre et notamment en matière de viticulture.

Mais nous dans le sud de la France, c'est quelque chose sur lequel il y a eu beaucoup de réactions. Donc ma question était de savoir madame, est-ce que l'anestre ne prévoit-elle pas de revoir ces procédures internes de permettre des échanges lors de ces instructions de ces dossiers ? Euh comme le prévoit d'ailleurs la réglementation européenne ?

La deuxième question par rapport à l'agriculture, c'est sur la surtransposition, sujet d'actualité que nous connaissons bien dans dans cette maison. La loi agricole a a posé un principe, c'est par pas d'interdiction sans solution. Donc, comment envisagez-vous une application de ce principe tout en maintenant en préservant une concurrence loyale avec nos collègues européens ?

Je pense notamment un sujet, on peut le dire, c'est par rapport notamment à tout le travail législatif qui a pu être fait à travers la la PPL du plan qui est devenue loi du plan et avec la nouvelle proposition de loi qui proposait. Quel est l'avis de l'ANCES sur ce sujet-là ? Très bien.

La parole à Anne Suris. Merci monsieur le président et et merci beaucoup madame de votre présentation qui était très utile et très complète à la fois sur vous et sur le rôle de l'ANES qui me semble-t-il est un un vraiment absolument essentiel dans la période que nous traversons où la science est largement remise en question mondialement d'ailleurs pas seulement en France et où on a absolument besoin d'institutions comme les vôtres pour enfin pour celle où vous voulez vous souhaitez être nommé ces jours-ci et qui permet de pouvoir assurer. C'est vrai que la question là de l'indépendance se se retrouve dans toutes les questions parce que en fait c'est c'est ce qui permet de rendre crédible ou pas et utile ou pas ce type d'institution.

Donc c'est c'est vraiment l'enjeu du jour. Euh je je vois bien que vous êtes à la fois vous tenez les debout, c'est-à-dire que vous avez vous êtes à la fois une scientifique et à la fois comme vous avez dit un serviteur de l'État. Euh donc c'est important.

Bon quand on est un serviteur de l'État en même temps, qu'est-ce que qu'est-ce qu'on sert ? Est-ce que euh bah oui, parce que en fait on sert l'intérêt collectif certes, mais l'intérêt collectif est-ce que c'est euh là, en l'occurrence la science, la santé, l'agriculture, l'économie du pays ? Qu'est-ce qu'on fait passer devant ?

Quelle est la priorité ? Et moi, j'aimerais bien savoir quelle est votre priorité parce que l'idée d'avoir une voix sans issue, je sais plus comment vous avez, une impasse, une impasse, c'est la même chose. Une impasse, c'est pas une impasse, c'est un choix en fait.

C'est pas qu'il y a des impasses. Et est-ce qu'une interdiction sans solution ? Si si on peut interdire un produit et par exemple je pense à un autre sujet, je sais pas le plomb par exemple un autre qu'on a on a pas aborder là mais bon pour changer de sujet et pas parler d'agriculture enfin quoi que quoi que enfin disons parlons du plomb mais juste là non mais en fait c'est ce sont ce sont vraiment des questions.

Bah le plomb, on s'est dit pour la pour la pour pour Notre Dame, on va pas sinon ça va changer les choses et et c'est la catastrophe et on ne peut pas changer. Donc on refait du même si c'est toxique. Bon donc le choix qui a été fait n'est pas un choix sanitaire du tout et c'était pas une impasse, c'est un choix politique.

Donc est-ce que vous dans la situation où vous serez peut-être vous ferez des choix et lesquels ? et vous parliez, ça m'a beaucoup intéressé, de question de transparence et est-ce que ces choix seront transparents ? Parce que en fait, finalement, c'est ça aussi qui est le plus important.

Je ne sais pas si vous allez pouvoir me répondre à tout cela. Merci. Merci beaucoup.

Éméienne Pumirol qui sera la dernière intervenante. Oui, merci monsieur le Brigant. Mais je vais aller dans le même sens effectivement que que mes deux collègues Amni et Anne par rapport à ce problème d'indépendance que que l'on voudrait préciser.

Je crois qu'on a besoin effectivement aujourd'hui du rôle de l'anc plus que jamais et d'autant plus que comme vient de le dire Anne, la science est remise en question non seulement chez nous mais je dirais dans le plus grand des états de la première puissance mondiale par l'administration Trump avec décision que l'on connaît et que l'on déplore. Nous avions fait d'ailleurs avec une collègue donc du groupe des écologistes Mélanie Vogel en 2021 une cit une enquête comment non c'était pas une mission d'information c'est plus haut comment s'appelle comment une commission d'enquête excusez-moi commission d'enquête sur la santé la sécurité sociale du 21e siècle qui devait être environnementale et où vraiment l'idée était de changer de paradigme et et d'avoir vraiment euh effectivement cette vision de One avec l'importance des exposomes et comment il fallait se prémunir sur sur l'exposome. Donc je crois que tout ça ça va dans le bon sens et effectivement je crois que le rôle de l'encesse est d'aller dans ce sens-là.

Mais euh on vient de parler de l'indépendance par rapport au monde politique, les ministères, le monde économique et moi je voudrais insister aussi sur l'importance par rapport aux grands groupes phytosanitaires, les grands groupes chimiques Big Pharma, Ponopalité, Monsanto en particulier avec les risques qui sont connus aujourd'hui, enfin tout le monde se souvient de l'agriculteur de des Charante Maritime je sais plus euh qui a gagné son procès contre Monsanto mais en même temps de l'image terrible de l'agriculteur du argentin qui est mort à 40 ans alors qu'on aurait dit qu'il en avait 80 avec une polynévrite horrible et cetera et cetera. Donc comment l'an peut prendre suffisamment de recul et de et de liberté, j'allais dire par rapport à ces pressions de ces grands groupes qui ont des puissances écon qui sont des puissances économiques, je dire mondiales et qui donc pèsent sur les décisions, y compris cement des ministères et et et des gouvernements. Si si, je pense que de temps en temps ça doit peser quand on voit certains retours en arrière en particulier sur les nion continuoïdes.

Je crois que quand même la pression économique est extrêmement forte et on oublie un petit peu le côté scientifique. Donc comment vous pouvez vous nous garantir que vous allez tout faire en tout cas pour ne pas subir ces pressions ? Merci.

Alors, j'ai non, j'ai d'autres inscriptions. Flance Laerade. Merci monsieur le président.

Merci euh madame. Moi je vais revenir sur le l'épisode de dermatose nodulaire qui a dans le monde agricole de l'élevage était particulièrement violent pour les agriculteurs. Même si s'il y avait indemnisation à la clé, c'est vrai que abattre tout un troupeau, c'est un problème.

Et je mets en terme de communication, comment donner confiance ? Est-ce que est-ce que vous avez une idée de la façon dont la NES pourra le faire ? Je dis d'autant plus que j'étais rapporteur pour pour l'OPEX sur les les le Covid et les derniers rapports portés sur le sur les effets secondaires des vaccins anti Covid.

Euh j'ai pas senti que malgré la défiance maintenant qu'il y a sur ces vaccins en France, il y aurait une volonté de d'éclaircir les les ces effets secondaires et et de diffuser de manière à rassurer la population. Donc sur ces sur ces thématiques qui inquiètent d'un côté les agriculteurs, d'un côté la population entière sur les vaccins, est-ce que vous pensez que l'ANC peut avoir un un effet rassurant pour la population et de confiance face au très bien au complotisme en particulier ? Merci bien.

Et pour terminer quattier pour ce jeux bien. Merci monsieur le président. Alors sur le cadnium Ellisabeth Douanau est déjà intervenue mais moi j'aimerais dire que l'État français n'a rien fait malgré ses promesses et malgré ses promesses d'action et qui bien sûr ça n'a jamais vu le jour.

Mais ma question est simple. L' alerte depuis 2011 sans succès sur le danger du CADIUM. L'agence peut-elle ou pourra-t-elle demain avec puisque si vous êtes élu évidemment se porter partie civile à un procès pour manquement de la France à ses obligations de sécurité sanitaire ?

Alors je vous je vais vous laisser donner la parole pour répondre. Je sais que certains ont des contraintes de temps et donc euh grosso modo si vous êtes d'accord 8 minutes c'est faisable pour qu'on puisse voilà et donc juste après j'ouvre le vote de façon à ce que les ceux qui ont un contrainte notamment de train puis puis oui oui il y a beaucoup de questions qui se regroupent he voilà donc très bien alors c'est dommage que j'ai peu de temps parce que vos vos questions elles sont passionnantes alors l'indépendance comme PDG du SIRAD mes chercheurs, il y avait même pas charte, je leur faisais confiance, ils écrivaient ce qu'ils voulaient du moment qu'ils étaient dans leur discipline scientifique. Et ça sera la même chose à l'anesse.

Les experts et les chercheurs, ils sont indépendants. Ils sont là parce qu'on a vérifié leurs compétences académiques. Je leur fais 100 % confiance.

Par contre, moi j'ai cette double personnalité et c'était pareil au SIADE. Je suis au fonctionnaires et leur autorité. Moi ma parole elle est restreinte mais la leure elle porte et elle sera jamais muselée et l'indépendance enfin c'est la base.

Et je pense qu'en en proposant une ancienne directrice d'un établissement scientifique, j'ai même pas pensé à à vous mettre la le point devant tellement c'est évident, c'est la base d'une d'une institution. Donc vous pouvez compter sur moi là-dessus. Alors après, quels sont mes pouvoirs jusqu'où je peux parler ?

Je suis au fonctionnaire soumis au devoir de réserve. C'est important le devoir de réserve. Je vous ai dit, j'ai jamais fait de cabinet.

Ça veut dire que quand je parle, j'ai jamais euh voilà, je je suis vraiment un serviteur de l'État, ça vous donne aussi un poids quand vous parlez. Je m'en suis aperçu. On est très peu à mon âge à à avoir un parcours, je dirais purement service public.

Et moi, je dis qu'on peut dire des choses et j'ai toujours dit des choses. Après, je n'arbitre pas mais je peux dire je ne il m'arrivait d'être dans des réunions à l'Élysée et ça s'est toujours bien passé. J'ai toujours dit il y a deux tours.

Le premier tour, je dis c'est pas la bonne décision à mon sens humble. Je relève la main en disant quand même et puis après il y a il y a quelqu'un qui arbitre et c'est les élus. Enfin, c'est le gouvernement, c'est eux qui arbitre.

Mais je me donne toujours un droit de rappel et j'ai déjà utilisé le droit d'urgence notamment je dire j'ai déjà fait une lettre où j'ai sollicité les pouvoirs publics sur des sujets que je trouvais dangereux notamment sur des sujets clorconnes outremè. Donc vous voyez voilà mais en même temps je suis fonctionnaire, je sers l'État. C'est une une ligne, c'est aussi une question finalement d'éthique personnelle.

Après 30 ans dans la fonction publique, ma carrière elle est derrière moi. Je sais à peu près où j'en suis, ce que je veux, jusqu'où je peux aller. Sur le Cadmium, c'est j'ai lu la vie.

Ça m'intéressait. Je suis je suis pas une spécialiste du Cadmium, mais je connais bien le dossier de ces fertilisants. Et effectivement, moi je suis 100 % d'accord avec la ville.

Zle, il fait 80 pages, le rapport, il fait lui 300 pages, il est un peu plus ardu mais la vie se lit très très facilement et et c'est vraiment un raisonnement scientifique extrêmement classique où on élimine les sources potentielles et cetera. Et on arrive, le sirad a aussi travaillé sur le cadmium, donc je pourrais vous en parler en une autre occasion, mais on arrive à une source de contamination très claire qui sont les engrais, voilà euh minéraux et puis surtout on arrive à des chiffres sur l'accumulation du cadmium. Ce qui est dangereux, c'est que chaque génération est plus chargée.

Et ce qui est dangereux, c'est que le cadmium reste, il reste dans les sols, il reste dans notre corps. Donc oui, il faut aller vite. Après, il y a des leviers qui sont donnés dans cet avis.

Euh et si on pouvait descendre un peu plus vite, je vous avoue que on peut pas on peut pas complètement passer de 90 à 20. Pourquoi ? parce qu'il y a des approvisionnements.

Aujourd'hui, le marché, c'est le marché du Maroc qui est qui est qui a un taux de de cadmium élevé pour réorienter vers la Norvège. On peut pas aller vers enfin, il y a des choses très techniques qui font que on peut pas passer de 90 à à 20. Par contre, on peut peut-être y aller un peu plus vite.

En tout cas, je pense que qu'on ira un peu plus vite de toute façon. sur les questions des produits cosmétiques. Donc l'an a effectivement la cosmétovigilance et c'est un vrai enjeu et c'est vrai et je suis très triste du recul que vous m'apprenez de la commission environnement.

Euh c'est un vrai enjeu. Il y a des des risques de contamination très forts. Vous n'avez pas idée de tout ce qu'il y a dans les produits de lissage vos démélants.

Enfin c'est toute la question de rich. Et moi j'étais à Bruxelles quand on a forgé rich. il faut pas défaire ce ce cette classification des produits chimiques.

Et donc oui, l'aness continue, elle a fait un rapport sur les produits lissants. Elle va continuer tout ce qui est cette cosmétovigilance et je pense qu'avec des jeunes générations qui utilisent de plus en plus ces produits, il y a un vrai djeu pour nos nos jeunes et et j'espère que l'agence va continuer à travailler sur ce sujet. Alors sur les eaux minérales, je vous avoue, je connais pas le dossier.

Je connais pas le dossier. Je connais la presse, mais je je voilà je je rentrerai pas je veux pas rentrer là-dessus. Par contre, le cuivre, j'ai lu la vie et le cuivre, c'est un vrai enjeu parce que ça fait partie de la transition agroécologique et ça touche notamment toute une filière qui est le vin bio qui est une bonne filière qui marche bien, qui marche à l'exportation, qu'il faut pas fragiliser.

Et je trouve que l'avis de l'aness il il est quand même équilibré parce qu'il ferme pas complètement la porte. Il dit faites attention aux usages. Et c'est là où l'aness avec aussi ses agronomes apporte une plusvalue.

Quand elle donne un avis, elle dit attention peut-être elle a sorti de conditions d'usage et les conditions météorologiques sont parfaitement prises en place. Et et oui, le cuivre est une substance qui doit être substituée, c'està-dire c'est une substance dangereuse pour notre organisme. À terme, il faut réduire et il faut travailler sur des itinéraires.

On peut pas non plus ne pas ne pas dire ça. Alors, les les transpositions, on n'aura pas le temps. Il y a pas de surtransposition, il y a une sous-harmonisation.

Le comment dire le constat est sûrement le même. Le terme est différent. sousharmonisation, ça veut dire que il manque des endroits d'harmonisation.

Aujourd'hui, la substance, elle est fait au niveau européen. Par contre, l'autorisation de mise sur le marché, elle est nationale, mais elle peut être faite par une agence qui n'est pas l'esse. Elle peut être faite par une agence italienne, par exemple, dont on sait qu'elle a des standards moins forts, une agence espagnole qui peut travailler d'une façon différente.

Et alors l'ANCS a le choix soit de dire reconnaissance mutuelle, mais c'est pas une vraie reconnaissance mutuelle puisque nous n'avons pas exactement les mêmes méthodes. Soit de dire je refais tout et c'est vrai que l'an refait parfois soit de dire je redemande je fais rebasculer le dossier à Bruxelles. Et en fait on se retrouve dans une sous-harmonisation qui va faire que certains produits temporairement vont être autorisés dans un pays et pas autorisé dans l'autre avec oui des distorsions de concurrence.

Mais la distorsion de concurrence, elle est pas dans le mandat de l'anesse. C'est un un c'est une conséquence malheureuse d'une sous-harmonisation sur laquelle il faut vraiment travailler. Et ce que je propose, c'est que puisqu'on arrive pas à harmoniser par le haut, ben on se mette ensemble et qu'on regarde nos méthodes.

Personne n'a intérêt à avoir une crise une crise sanitaire. Euh voilà, je suis allée sur l'indépendance. Est-ce que peut-être juste un dernier mot sur la DNC parce qu'on a moi je dirais que la DNC il y a eu la presse et il y a eu le reste.

Je voudrais juste vous dire qu'on a l'ENDS et le SAD on a parlé aux agriculteurs et que ça s je vais pas dire que ça s'est très bien passé mais en tout cas il y a pas eu de remise en cause de la science c'était compliqué. Oui, on manque d'un vaccin divacin de deuxème catégorie qui va être développé. Oui, le protocole tel qu'il est aujourd'hui, il est très très lourd.

C'est 40 jours à partir du vaccin où en fait tout peut être abattu. Le but c'est de passer à 20 jours. C'est tout le travail de l'anestre sur la gestion des risques et la modélisation.

Euh voilà, c'est une crise, il faut qu'on apprenne de cette crise. En tout cas, je m'arrête. Merci beaucoup.

Vos propos sont passionnants et donc nous verrons en fonction du vote, mais je pense que serait intéressant de pouvoir se revoir pour aborder un certain nombre de sujets dans peu plus en profondeur. Très bien madame. Je vais vous demander de nous de nous laisser puisquon a un moment important. solennel don on a un vote à réaliser.

Voilà. Merci beaucoup. Merci beaucoup monsieur le président.