Qu'est-ce que la navette parlementaire ?

Pour être adoptée, une loi doit être votée dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et le Sénat. Tant que les deux chambres modifient le texte, il fait la « navette » de l'une à l'autre. Après deux lectures (ou une seule en procédure accélérée), le gouvernement peut convoquer une commission mixte paritaire (7 députés + 7 sénateurs) chargée de trouver un compromis.

Si la commission échoue, l'Assemblée nationale statue définitivement : c'est le « dernier mot ». Le texte promulgué est ensuite publié au Journal officiel — chaque étape est datée et consultable sur le dossier législatif.