Paul Vannier
Député(e)
Ce registre relie les questions posées aux éléments effectivement observés dans les réponses. Il présente le corpus, ses limites et les passages sources, sans note globale ni comparaison entre personnes.
Cette page est la piste d’audit de la fiche de synthèse. Elle permet de retrouver la question, la réponse retenue et la preuve utilisée.
Les questions multiples sont séparées pour ne pas confondre plusieurs demandes dans une même mesure.
La catégorie indique ce qui est observable dans la réponse, sans juger la personne ni la position défendue.
Chaque résultat affiché renvoie au verbatim et, lorsque la source le permet, au moment exact de l’entretien.
Mécanismes, contraintes, arbitrages, objections et références explicitement présents dans les réponses, classés par domaine et reliés aux passages d’origine.
Passages où cet élément est explicitement observable.
« Un tout petit mot aussi des enfants nous écoutent. Il y a le 119, là je le dis, comme un moyen d'urgence. Appelez le 119, vous aurez quelqu'un qui vous écoute et qui peut vous accompagner. »
« Oui. On en reçoit malheureusement trop souvent. Et nous avons, avec Violette Spilbout, adressé 104 articles 40, c'est-à-dire 104 signalements des procureurs de la République partout en France, dans plus de 40 départements. Ce qui nous rappelle que c'est une question... Oui, c'est un article »
« Non, ils ne doivent pas l'être. Sauf pour organiser des modalités très concrètes. Mais ces contrôles, d'abord, ils doivent avoir lieu. Je veux rappeler que jusqu'à très très récemment, il n'y en avait absolument aucun. Quasiment jamais. Mais désormais, c'est un contrôle au moins tous les 5 ans. Et dans les internats, où il y a une vulnérabilité particulière, un contrôle avec une fréquence renforcée, tous les 3 ans pour le 2nd degré, tous les ans pour le 1er degré. Des contrôles conduits par des équipes pluridisciplinaires, de l'éducation nationale, qui doivent surtout observer tous les compartiments de la vie de l'élève. Pas simplement le temps de classe, mais le temps de la vie dans l'internat, par exemple. Des contrôles qui doivent permettre aux élèves volontaires de s'adresser aux inspecteurs, pour pouvoir témoigner. Et des contrôles qui doivent être transparents dans leurs conclusions. Nous appelons à ce que les éventuelles mises en demeure, qui seraient transmises à l'établissement, soient communiquées aux collectivités compétentes, mairies, départements, régions, et au conseil d'administration des établissements, où sont représentés les parents d'élèves et les personnels, qui doivent connaître les conclusions de ces inspections, pour aussi veiller à la mise en œuvre des mesures qui doivent corriger ceux qui dysfonctionnent. »
Passages où cet élément est explicitement observable.
« Bon, notre objectif est d'aller le plus vite possible. Cette affaire, elle est arrivée ici à l'Assemblée nationale il y a moins d'un an. Nous avons été les plus rapides que nous pouvions l'être avec Violette Spilboot. Nous identifions une opportunité le début du mois d'avril. La semaine du 7 avril, il y a un temps transpartisan qui pourrait nous permettre d'inscrire ce texte à l'ordre du jour, qu'il soit débattu, voté. Mais je veux le dire à ceux qui nous regardent, c'est une exigence pour moi. C'est la principale épreuve maintenant pour Violette Spilboot et pour moi de parvenir à réunir autour de nous des soutiens suffisants ici à l'Assemblée nationale pour trouver ce temps de débat nécessaire à l'étude de 11 articles. Et cela n'est pas fait. Je veux dire que j'appelle à la mobilisation la plus large des députés, de la société, pour nous permettre que ce travail puisse enfin être débattu, enrichi, modifié par des amendements. C'est normal, c'est le débat parlementaire. Et surtout adopté parce que ces violences, ce ne sont pas celles du passé, elles sont aussi celles de notre présent et des enfants sont aujourd'hui en danger et doivent être protégés. »
Passages où cet élément est explicitement observable.
« Bon, notre objectif est d'aller le plus vite possible. Cette affaire, elle est arrivée ici à l'Assemblée nationale il y a moins d'un an. Nous avons été les plus rapides que nous pouvions l'être avec Violette Spilboot. Nous identifions une opportunité le début du mois d'avril. La semaine du 7 avril, il y a un temps transpartisan qui pourrait nous permettre d'inscrire ce texte à l'ordre du jour, qu'il soit débattu, voté. Mais je veux le dire à ceux qui nous regardent, c'est une exigence pour moi. C'est la principale épreuve maintenant pour Violette Spilboot et pour moi de parvenir à réunir autour de nous des soutiens suffisants ici à l'Assemblée nationale pour trouver ce temps de débat nécessaire à l'étude de 11 articles. Et cela n'est pas fait. Je veux dire que j'appelle à la mobilisation la plus large des députés, de la société, pour nous permettre que ce travail puisse enfin être débattu, enrichi, modifié par des amendements. C'est normal, c'est le débat parlementaire. Et surtout adopté parce que ces violences, ce ne sont pas celles du passé, elles sont aussi celles de notre présent et des enfants sont aujourd'hui en danger et doivent être protégés. »
« Oui, et y compris parce que nous avons eu, dans le cadre de nos auditions, cette discussion avec le président de la Conférence des évêques de France qui s'était exprimée à ce sujet-là. Et nous avons vu dans cet échange, qui était un échange riche, mais nous avons constaté une résistance. Une résistance dans l'institution catholique à lever ce secret. Parce que le droit canonique estime que le secret de la confession est absolu. Oui, mais nous sommes en République. Et rien n'est supérieur à la loi de la République. En République, c'est ce que nous voulons avec Violette Spilboot à travers cet article 9. »
« C'est confus tout ça. Je dois dire que je me réjouis de cette fermeture. Je suis vigilant parce que si c'est un déplacement sans que le fonctionnement de cette institution ne soit revu, alors c'est une opération de communication. Je veux aussi dire qu'au-delà des décisions, il y a un débat très profond aujourd'hui dans l'enseignement catholique. Il y a des contradictions très fortes. Le secrétariat général, les OGEC, les parents d'élèves, qui a la responsabilité de l'État. J'y reviens, mais on ne l'entend pas, l'État. On ne l'entend pas, le ministre de l'Éducation nationale, sur ce sujet, parce qu'il y a ce débat, fermeture, ouverture, déplacement. L'État, je vous contredis un peu »
Passages où cet élément est explicitement observable.
« Oui, et y compris parce que nous avons eu, dans le cadre de nos auditions, cette discussion avec le président de la Conférence des évêques de France qui s'était exprimée à ce sujet-là. Et nous avons vu dans cet échange, qui était un échange riche, mais nous avons constaté une résistance. Une résistance dans l'institution catholique à lever ce secret. Parce que le droit canonique estime que le secret de la confession est absolu. Oui, mais nous sommes en République. Et rien n'est supérieur à la loi de la République. En République, c'est ce que nous voulons avec Violette Spilboot à travers cet article 9. »
« La revendication de beaucoup de victimes, c'est la fin de la prescription. Mais sur ce point-là, je veux être très clair, très précis. Nous avions fait une recommandation que l'Assemblée nationale travaille cette question à travers la création d'une mission d'information. C'est le cas, depuis plusieurs mois, sous l'égide de Périne Goulet, qui préside la délégation aux droits de l'enfant. Ce travail est engagé. Et un rapport sera rendu au mois de mars. C'est une question très complexe, très importante, des arguments multiples, des positionnements divers. Et nous avons pensé qu'il fallait éclairer les parlementaires avant peut-être de légiférer. Mais sans attendre, parce que nous avons et nous affrontons le silence, l'omerta. »
Passages où cet élément est explicitement observable.
« – Si, bien sûr, mais justement, en cette matière, on se heurte à l'impossibilité pour la justice d'apporter une réponse, en raison notamment des délais de prescription. Et ce fonds d'indemnisation doit être ouvert aux victimes, indépendamment donc d'un processus judiciaire, indépendamment de la capacité à aller en justice, de la conclusion éventuelle d'un processus judiciaire. Et il doit reconnaître, la dimension symbolique est importante, elle est attendue et accompagnée, soutenir, parce que ces violences détruisent tous les compartiments d'une vie. Et détruisent une vie, parfois, pendant des décennies. J'ai rencontré des hommes, souvent, de 70, de 80 ans, qui étaient complètement tremblants en évoquant ceux dont ils avaient été l'objet il y a 60, 70 ans. Et donc, il faut accompagner, sur le plan psychologique, sur le plan social, sur le plan professionnel. C'est la vocation de ce fonds. Il est urgent de le mettre en place, parce que ces victimes sont probablement des dizaines de milliers. Des dizaines de milliers. »
« – Si, bien sûr, mais justement, en cette matière, on se heurte à l'impossibilité pour la justice d'apporter une réponse, en raison notamment des délais de prescription. Et ce fonds d'indemnisation doit être ouvert aux victimes, indépendamment donc d'un processus judiciaire, indépendamment de la capacité à aller en justice, de la conclusion éventuelle d'un processus judiciaire. Et il doit reconnaître, la dimension symbolique est importante, elle est attendue et accompagnée, soutenir, parce que ces violences détruisent tous les compartiments d'une vie. Et détruisent une vie, parfois, pendant des décennies. J'ai rencontré des hommes, souvent, de 70, de 80 ans, qui étaient complètement tremblants en évoquant ceux dont ils avaient été l'objet il y a 60, 70 ans. Et donc, il faut accompagner, sur le plan psychologique, sur le plan social, sur le plan professionnel. C'est la vocation de ce fonds. Il est urgent de le mettre en place, parce que ces victimes sont probablement des dizaines de milliers. Des dizaines de milliers. »
« C'est ça, c'est le même article. Frapper l'omerta, c'est à la fois reculer ce délai de prescription pour la non-dénonciation de crimes commis sur des enfants. Et en effet, considérer qu'il n'y a pas au-dessus de la loi un secret de la confession qui puisse s'imposer. Car des prêtres ont reçu en confession le témoignage d'enfants, de crimes abjects. Et revendiquant ce secret, n'ont pas informé les autorités, la justice notamment. Eh bien, si cette loi est adoptée, ce secret ne pourra plus être opposé. Il n'y aura rien au-dessus de la loi de la République. »
« – Si, bien sûr, mais justement, en cette matière, on se heurte à l'impossibilité pour la justice d'apporter une réponse, en raison notamment des délais de prescription. Et ce fonds d'indemnisation doit être ouvert aux victimes, indépendamment donc d'un processus judiciaire, indépendamment de la capacité à aller en justice, de la conclusion éventuelle d'un processus judiciaire. Et il doit reconnaître, la dimension symbolique est importante, elle est attendue et accompagnée, soutenir, parce que ces violences détruisent tous les compartiments d'une vie. Et détruisent une vie, parfois, pendant des décennies. J'ai rencontré des hommes, souvent, de 70, de 80 ans, qui étaient complètement tremblants en évoquant ceux dont ils avaient été l'objet il y a 60, 70 ans. Et donc, il faut accompagner, sur le plan psychologique, sur le plan social, sur le plan professionnel. C'est la vocation de ce fonds. Il est urgent de le mettre en place, parce que ces victimes sont probablement des dizaines de milliers. Des dizaines de milliers. »