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Pourquijevote
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Module financier

Patrimoine, revenus publics et transparence

Jean-patrick Courtois. Les montants sont déclarés ou estimés. Aucun patrimoine net global n'est inventé : les zones sans source sont marquées 'non disponible'.

    0
    Déclarations ingérées
    12
    Intérêts déclarés
    0
    Estimations annuelles
    1
    Alertes transparence

Pourquijevote ne publie jamais un patrimoine net global comme un fait. Les valeurs ci-dessous sont soit déclarées officiellement, soit calculées à partir de règles publiques, soit marquées « non disponible ». Les frais de mandat ne sont pas un revenu personnel.Méthodologie complète.

Transparence & loi

Pourquoi certains chiffres n'apparaissent pas ici

La loi nous interdit de publier le patrimoine des parlementaires. Divulguer tout ou partie d'une déclaration de situation patrimoniale d'un député, sénateur ou eurodéputé est un délit puni de 45 000 € d'amende(art. LO 135-2 du code électoral, loi du 11 octobre 2013). Pourquijevote respecte strictement cette interdiction : aucun montant issu de ces déclarations n'est reproduit ici, et les éventuelles estimations affichées proviennent exclusivement de la presse, sous la responsabilité éditoriale de leur source.

Ces documents existent, sont certifiés par la HATVP et sont accessibles à tout électeur — mais uniquement sur place, sans copie. Un système que nous documentons tel qu'il est : la transparence réelle s'arrête là où le législateur l'a décidé. Seul le patrimoine des membres du gouvernement est intégralement public en ligne (et il est affiché plus bas quand il existe).

  1. 1.Déclaration d'intérêts(activités, rémunérations) : consultable et téléchargeable librement sur la fiche HATVP de l'élu — lien « Fiche HATVP officielle » ci-dessous et sur son profil.
  2. 2.Déclaration de patrimoine : tout électeur inscrit peut la consulter en préfecture, sur présentation d'une pièce d'identité (modalités indiquées sur la fiche HATVP de l'élu).
  3. 3.Sur place : consultation uniquement — copie, photo et publication sont interdites. Vous pouvez en revanche adresser des observations écrites à la HATVP si un élément vous semble incohérent.
Vue annuelle

Évolution déclarée et estimée

Aucune donnée financière disponible. La méthodologie de Pourquijevote empêche toute invention de chiffres : les zones sans source restent marquées « non disponible ».
Mandats publics

Revenus publics estimés

Calculs à partir des indemnités officielles. Ne sont pas un salaire net déclaré.

Aucune estimation calculée
Aucune règle publique de rémunération n'a été appariée à un mandat connu.
Déclarations officielles

Patrimoine et dettes déclarés

Aucune déclaration ingérée
Les déclarations HATVP ou parlementaires n'ont pas encore été ingérées pour ce profil.
Intérêts déclarés

Activités et conflits d'intérêts potentiels

  • Mandat électif
    Vice-Président
    · depuis 2021-07-01
    Dernière rémunération nette déclarée : 3 458 €

    Rémunérations nettes déclarées — 2021 : 1 373 € ; 2022 : 3 458 € ; 2023 : 3 458 € | L'indemnité mensuelle est de 288.17 euros. Le montant indiqué en 2023 est pour l'année complète.

  • Fonction dirigeante
    Société Coopérative Agricole Maison Mâconnaise des Vins
    Membre du conseil d'administration · depuis 2020-05-01
    Dernière rémunération nette déclarée : 0 €

    Rémunérations nettes déclarées — 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € ; 2022 : 0 € ; 2023 : 0 € | Ne siège pas.

  • Fonction dirigeante
    Maison de santé du Mâconnais
    Membre de droit du conseil d'administration · depuis 2020-05-01
    Dernière rémunération nette déclarée : 0 €

    Rémunérations nettes déclarées — 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € ; 2022 : 0 € ; 2023 : 0 € | Ne siège pas.

  • Mandat électif
    Président MBA
    · depuis 2016-07-01 → 2021-07-01
    Dernière rémunération nette déclarée : 21 414 €

    Rémunérations nettes déclarées — 2016 : 12 940 € ; 2017 : 26 223 € ; 2018 : 27 284 € ; 2019 : 27 410 € ; 2020 : 21 225 € ; 2021 : 21 414 € | Le 12 Juillet 2016, Président de la CAMVAL (Communauté Agglomération Mâconnais Val de Saône). Au 1er Janvier 2017, la CAMVAL est devenue Mâconnais Beaujolais Agglomération (MBA). Les indemnités pour le Président MBA débutent le 1er Février 2017. 2022 : 27935 euros au 30/06/2023 : 14236 euros

  • Mandat électif
    Maire de Mâcon
    · depuis 2015-01-01 → 2021-07-01
    Dernière rémunération nette déclarée : 52 134 €

    Rémunérations nettes déclarées — 2015 : 41 460 € ; 2016 : 51 902 € ; 2017 : 52 267 € ; 2018 : 51 549 € ; 2019 : 51 536 € ; 2020 : 51 893 € ; 2021 : 52 134 € | 2022 : 53074 euros au 30/06/2023 : 26988 euros

  • Fonction dirigeante
    SCI [Données non publiées]
    gérant · depuis 2011-01-01 → 2020-12-01
    Dernière rémunération nette déclarée : 0 €

    Rémunérations nettes déclarées — 2011 : 0 € ; 2012 : 0 € ; 2013 : 0 € ; 2014 : 0 € ; 2015 : 0 € ; 2016 : 0 € ; 2017 : 0 € ; 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 €

  • Participation au capital
    SCI [Données non publiées]
    320 parts, 50 % du capital, évaluation 90 402 €

    Je détiens 50 % des parts de la SCI [Données non publiées] sans en avoir l'usufruit. Je ne perçois donc aucune rémunération.

  • Fonction bénévole
    conseil de surveillance de l'hôpital public des Chanaux
    Président
  • Fonction bénévole
    Association nuisances du Val de Saône
    Président d'honneur

    Devenu Président d'honneur depuis le 13 octobre 2021

  • Fonction bénévole
    Conseil d'administration de la SEM Mâconnais Val de Saône
    Administrateur
  • Fonction bénévole
    SPL Val de Saône Bourgogne du Sud
    Administrateur
  • Activité du conjoint
    Néant
    Retraitée
Alertes transparence

Signaux à examiner

Les alertes sont des signaux à vérifier — pas des accusations.

  • InfoDonnée manquante
    Déclaration HATVP non encore ingérée

    Aucune déclaration officielle HATVP n'a encore été extraite pour ce profil. Les valeurs affichées sont des estimations calculées à partir des règles publiques de rémunération.