Patrimoine, revenus publics et transparence
François SAUVADET. Les montants sont déclarés ou estimés. Aucun patrimoine net global n'est inventé : les zones sans source sont marquées 'non disponible'.
Pourquijevote ne publie jamais un patrimoine net global comme un fait. Les valeurs ci-dessous sont soit déclarées officiellement, soit calculées à partir de règles publiques, soit marquées « non disponible ». Les frais de mandat ne sont pas un revenu personnel.Méthodologie complète.
Pourquoi certains chiffres n'apparaissent pas ici
La loi nous interdit de publier le patrimoine des parlementaires. Divulguer tout ou partie d'une déclaration de situation patrimoniale d'un député, sénateur ou eurodéputé est un délit puni de 45 000 € d'amende(art. LO 135-2 du code électoral, loi du 11 octobre 2013). Pourquijevote respecte strictement cette interdiction : aucun montant issu de ces déclarations n'est reproduit ici, et les éventuelles estimations affichées proviennent exclusivement de la presse, sous la responsabilité éditoriale de leur source.
Ces documents existent, sont certifiés par la HATVP et sont accessibles à tout électeur — mais uniquement sur place, sans copie. Un système que nous documentons tel qu'il est : la transparence réelle s'arrête là où le législateur l'a décidé. Seul le patrimoine des membres du gouvernement est intégralement public en ligne (et il est affiché plus bas quand il existe).
- 1.Déclaration d'intérêts(activités, rémunérations) : consultable et téléchargeable librement sur la fiche HATVP de l'élu — lien « Fiche HATVP officielle » ci-dessous et sur son profil.
- 2.Déclaration de patrimoine : tout électeur inscrit peut la consulter en préfecture, sur présentation d'une pièce d'identité (modalités indiquées sur la fiche HATVP de l'élu).
- 3.Sur place : consultation uniquement — copie, photo et publication sont interdites. Vous pouvez en revanche adresser des observations écrites à la HATVP si un élément vous semble incohérent.
Évolution déclarée et estimée
Revenus publics estimés
Calculs à partir des indemnités officielles. Ne sont pas un salaire net déclaré.
Patrimoine et dettes déclarés
Activités et conflits d'intérêts potentiels
- Fonction dirigeanteComité stratégique de la SPL du Muséoparc Alésiaprésident · depuis 2021-11-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2021 : 0 €
- Fonction dirigeanteSDISadministrateur · depuis 2021-07-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2021 : 0 €
- Mandat électifprésident du Conseil Départemental· depuis 2021-07-01Dernière rémunération nette déclarée : 32 734 €
Rémunérations nettes déclarées — 2021 : 32 734 € | Modification indemnités à compter du 1er juillet 2021 portée à 5033,35 € net mensuel
- Fonction dirigeanteAgence de développement touristique "Côte d'Or Tourisme"administrateur · depuis 2021-07-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2021 : 0 € | depuis le 19 juillet 2021
- Fonction dirigeanteComité syndical du syndicat mixte du Parc Naturel régional du Morvanmembre · depuis 2021-07-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2021 : 0 € | depuis le 19 juillet 2021
- Fonction dirigeanteSCI [Données non publiées]co-gérant · depuis 2020-04-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2020 : 0 €
- Fonction dirigeanteOFBmembre · depuis 2020-01-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2020 : 0 €
- Fonction dirigeanteAssociation Côte d'Or passionnémentprésident · depuis 2019-10-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € | Assemblée générale constitutive le 29 octobre 2019, déclaration en date du 9 janvier 2020 [Données non publiées] C'est un mouvement politique qui concourt à l'expression du suffrage universel conformément à l'article 4 de la Constitution du 4 octobre 1958.
- Fonction dirigeanteComité de Bassin Seine Normandieprésident · depuis 2017-12-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2017 : 0 € ; 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € | depuis les élections départementales en date des 20 et 27 juin, je ne suis plus officiellement Président du Comité de Bassin. J'ai décidé de ne pas solliciter le renouvellement de ce mandat lors de l'élection du Président du Comité de Bassin Seine Normandie qui se tiendra le 24 novembre prochain
- Fonction dirigeanteADFmembre · depuis 2017-10-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2017 : 0 € ; 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 €
- Fonction dirigeanteSPL Bourgogne Franche Comté Numériqueadministrateur · depuis 2015-03-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2015 : 0 € ; 2016 : 0 € ; 2017 : 0 € ; 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 €
- Participation au capitalSCI [Données non publiées]2 parts, 0 % du capital, évaluation 0 €
2 parts en pleine propriété et 12498 parts en usufruit, capital social de 250 000€
- Fonction bénévoleOffice Français de la BiodiversitéMembre au titre de l'association des Départements de France
- Fonction bénévoleAssociation des Départements de FrancePrésident
élu le 28 juillet 2021
- Activité du conjointNEANTNEANT
Signaux à examiner
Les alertes sont des signaux à vérifier — pas des accusations.