Dossiers législatifs

Bilan de l'activité de la délégation parlementaire au renseignement en 2023-2024

Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2023-2024

Création d'une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre

Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre

Proposition visant à mieux protéger le droit d'être candidat aux élections

protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

Évaluation des séjours de cohésion du Service National Universel (SNU) : accueil et encadrement

Rapport d'information en conclusion des travaux de la mission d’information sur les conditions d'accueil et d'encadrement des séjours de cohésion du service national universel (SNU)

Encadrement des consignes automatiques de livraison et soutien aux commerces de proximité

Réguler l’installation des consignes automatiques de livraison dans les communes et à soutenir les commerces de proximité

Mise en place des repas à 1 euro dans les restaurants universitaires

La mise en œuvre des repas CROUS à 1 euro

Proposition de règlement européen sur les plantes issues des nouvelles techniques génomiques

Un nouveau Règlement européen pour les plantes issues des nouvelles techniques génomiques

Proposition pour garantir des obsèques dignes aux personnes sous protection juridique.

Assurer des funérailles dignes pour une personne protégée

Proposition pour mieux contrôler le e-commerce et adapter les douanes face aux grandes plateformes.

Renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité

Clarification de la stratégie de renouvellement de la flotte aérienne de la sécurité civile

Mieux définir la stratégie de renouvellement de la flotte aérienne de la sécurité civile

Proposition pour lutter contre le sans-abrisme des enfants et des familles

Mettre fin au sans-abrisme des enfants

Prévisions budgétaires de l'État et de la Sécurité Sociale pour 2025 : orientations et mesures clés

Le projet de loi de finances pour 2025 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Proposition de loi pour une meilleure information sur l'origine des produits

Encourager une évolution réglementaire sur l'origine des produits pour valoriser les filières françaises et européennes et protéger le consommateur

Extension du CDD d'usage aux petits commerces indépendants

Étendre la possibilité de recours au contrat à durée déterminée d’usage aux commerces indépendants isolés et aux commerces indépendants organisés de moins de cinq salariés

Mettre fin à la victimisation secondaire lors des procédures judiciaires pour violences sexuelles

Évaluation de la loi de 2005 sur les droits et chances des personnes handicapées : principaux constats

Conclusion des travaux de la mission sur l’évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Contribution parlementaire à la définition des contours d’un accord de paix entre la Serbie et le Kosovo

Création, diffusion et acquisition des connaissances : impact de l'IA sur l'éducation et la culture

Création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture

Proposition de résolution visant à condamner les ingérences azerbaïdjanaises en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer.

Condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer

Proposition de loi pour faire du don de plasma la grande cause nationale 2027

Faire du don de plasma la grande cause nationale 2027