Dossiers législatifs

Loi de programmation pour l'hôpital public et les EHPAD

Mettre en œuvre une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Reconnaissance de l'auxiliaire de vie sociale

Créer une vraie reconnaissance de l'auxiliaire de vie sociale

Faciliter la reconnaissance du genre à l'état civil

Faciliter la reconnaissance du genre à l’état civil

Développement du photovoltaïque en milieu rural et sur l'ensemble du territoire

Permettre le développement des installations photovoltaïques en milieu rural et sur l'ensemble du territoire

Lutte contre le vol de véhicules et les filières criminelles en Europe

Lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe

Implantation d'un scanner TEP en Corse

Implanter un dispositif de tomographie à émission de positons en Corse

Obligations déontologiques pour les membres du Conseil constitutionnel

Obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel

Renforcer le contrôle parlementaire sur l'exécution budgétaire

Développer le contrôle exercé par le Parlement sur l'exécution budgétaire

Reconnaître l'éducation à la nature et la transition écologique à l'école

Proposition de loi visant à reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l'école

Promotion des isolants textiles circulaires pour un bâtiment durable

Encourager la reconnaissance et la promotion des isolants textiles issus de l’économie circulaire dans le cadre de la politique européenne du bâtiment durable

Proposition visant à rétablir l'exonération totale des heures supplémentaires

Réintroduire l’exonération totale des heures supplémentaires

Inscrire l'équilibre budgétaire dans la Constitution

Consacrer le principe d'équilibre des finances publiques comme norme constitutionnelle contraignante

Renforcement de la protection des mineurs dans le cadre scolaire

Suppression de Parcoursup pour l'accès aux formations sociales

Supprimer Parcoursup pour l’accès aux formations sociales

Suppression de la visite médicale obligatoire pour le renouvellement du permis de conduire

Abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire

Refonte de la filière à responsabilité élargie des producteurs dans le bâtiment

visant à refonder la filière à responsabilité élargie des producteurs des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment

Loi visant à protéger et sensibiliser à l'allaitement maternel

Protéger et sensibiliser à la pratique de l’allaitement maternel

Proposition de loi : organiser un 3e tour en cas d'égalité parfaite aux municipales

Proposition de loi relative à l'organisation d'un troisième tour en cas d'égalité parfaite aux élections municipales

Proposition de loi visant à adapter la France à l'ère des cryptomonnaies et du bitcoin

Adapter la France au nouvel ordre monétaire en embrassant le bitcoin et les cryptomonnaies

Proposition de loi visant à interdire l'importation de produits des colonies israéliennes en territoire palestinien.

Interdire l'importation des produits issus des colonies israéliennes installées dans le Territoire palestinien occupé