Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Modification des obligations d'information dans les services financiers et l'investissement en Europe
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 1092/2010, (UE) nº 1093/2010, (UE) nº 1094/2010, (UE) nº 1095/2010 et (UE) 2021/523 en ce qui concerne certaines obligations d’information dans les domaines des services financiers et du soutien à l’investissement
Proposition de règlement pour renforcer l'Agence européenne de sécurité maritime
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’Agence européenne pour la sécurité maritime et abrogeant le règlement (CE) nº 1406/2002
Harmonisation européenne des sanctions pour violation des embargos internationaux
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la définition des infractions pénales et des sanctions applicables en cas de violation des mesures restrictives de l’Union
Proposition de règlement européen pour un étiquetage numérique des fertilisants UE
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/1009 en ce qui concerne l’étiquetage numérique des fertilisants UE
Proposition de directive européenne sur la responsabilité des produits défectueux
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la responsabilité du fait des produits
Proposition de décision du Conseil pour ratifier la Convention OIT n°190 sur la violence et le harcèlement au travail
Rapport on the draft Council decision inviting Member States to ratify the Violence and Harassment Convention, 2019 (No. 190) of the International Labour Organization
Proposition de directive européenne pour adapter les dimensions et poids des véhicules routiers
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/53/CE du Conseil fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international
Nouvelle réglementation européenne sur la cybersécurité des produits numériques
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des exigences horizontales en matière de cybersécurité pour les produits comportant des éléments numériques et modifiant le règlement (UE) 2019/1020
Directive européenne sur les allégations écologiques : encadrement des mentions environnementales
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la justification et à la communication des allégations environnementales explicites (directive sur les allégations écologiques)
Proposition de résolution sur la mise à jour des projets énergétiques européens d’intérêt commun
PROJET DE PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le règlement délégué de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 2022/869 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des projets d’intérêt commun et des projets d’intérêt mutuel de l’Union
Proposition de règlement européen pour optimiser l'utilisation des infrastructures ferroviaires en Europe
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’utilisation des capacités de l’infrastructure ferroviaire dans l’espace ferroviaire unique européen, modifiant la directive 2012/34/UE et abrogeant le règlement (UE) nº 913/2010
Proposition de directive européenne pour renforcer les règles sur les émissions industrielles et les décharges
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) et la directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets
Création d'un portail européen pour publier les données environnementales des industries
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la communication des données environnementales des installations industrielles et la création d’un portail sur les émissions industrielles
Proposition de directive européenne pour améliorer la performance énergétique des bâtiments
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la performance énergétique des bâtiments (refonte)
Projet d'accord de partenariat économique entre l'UE et le Kenya
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de partenariat économique entre l’Union européenne, d’une part, et la République du Kenya, membre de la Communauté d’Afrique de l’Est, d’autre part
Résolution du Parlement européen sur la crise à Cuba en 2024
Résolution sur la situation critique à Cuba
Résolution du Parlement européen pour un soutien renforcé à l'Ukraine après deux ans de guerre
Résolution sur la nécessité d’un soutien sans faille de l’Union à l’Ukraine, après deux ans de guerre d’agression russe contre ce pays
Rapport sur l'application de l'accord de partenariat économique UE-CDAA
Rapport sur la mise en œuvre de l’accord de partenariat économique (APE) entre l’Union européenne et la Communauté de développement de l’Afrique australe (CDAA)
Accord-cadre avancé UE-Chili : approbation par le Parlement européen
INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord-cadre avancé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part
Résolution du Parlement européen sur l'assassinat d'Alexeï Navalny et la répression en Russie
Résolution sur l’assassinat d’Alexeï Navalny et la nécessité d’une action de l’UE pour soutenir les prisonniers politiques et la société civile opprimée en Russie