Dossiers législatifs

Création d'un comité pour piloter la revalorisation des personnels sociaux et médico-sociaux exclus des accords du Ségur

Mise en place d’un comité des métiers du secteur social et médico-social visant à organiser le pilotage de la revalorisation des personnels exclus des « accords du Ségur et Laforcade »

Mission d'information sur la semaine de quatre jours

Modernisation du dispositif des titres-restaurant : élargissement et simplification

Moderniser le dispositif des titres-restaurant

Mission d'information sur les congés parentaux

Gratuité des parkings des hôpitaux publics pour patients, aidants, visiteurs et personnels

Proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les proches aidants, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

L'universalité des droits pour les élus des zones transfrontalières

L'universalité des droits conférés aux élus des zones transfrontalières

Renforcement des mesures pour prévenir les accidents du travail graves et mortels

Diverses mesures visant à prévenir les accidents du travail graves et mortels

Faciliter l'exercice du droit syndical par la mise à disposition gratuite de locaux adaptés.

Garantir la libre expression du droit syndical par la mise à disposition et la protection des bourses du travail et des locaux permettant l’exercice du droit syndical à titre gracieux aux organisations syndicales afin d’assurer l'effectivité du droit

Interdiction de la fabrication, de la vente et de l'usage des pièges à colle et dispositifs similaires

Interdiction de la fabrication, de la commercialisation et de l’emploi des pièges à colle et dispositifs connexes

Encourager et améliorer la rémunération du travail

Encourager et à mieux rémunérer le travail en réduisant de 15 % la contribution sociale généralisée sur les revenus du travail et sur les pensions de retraite

Amélioration de la protection des travailleurs de la mer et reconnaissance de leur savoir-faire

Protéger les travailleuses et travailleurs de la mer à terre en reconnaissant la pénibilité de leur activité et en encourageant la transmission de leur savoir-faire

Loi visant à interdire le travail de nuit pour les agents de nettoyage afin de protéger leur santé

Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour

Loi visant à favoriser l'écoute professionnelle et le dialogue social

Diverses mesures visant à favoriser l’écoute professionnelle présentée

Interdiction des licenciements pour fausses maladies

Licencier les salariés utilisant de faux arrêts de travail

Création d'un statut juridique et de conditions de travail adaptés pour les bergers d'alpage

Créer un statut juridique et des conditions de travail adaptées pour les bergers d’alpage

Création d'un congé personnel pour les victimes de catastrophes naturelles

Proposition de loi visant à créer un congé personnel en cas de catastrophe naturelle

Reconnaissance du fait syndical martiniquais

Enquête sur la gestion des fonds publics alloués au groupe Hopps et sa filiale Milee, incluant la fraude au chômage partiel

Le naufrage financier et social du groupe Hopps et de sa filiale Milee, l’utilisation des fonds publics alloués, le contrôle de la fraude systémique au chômage partiel et la responsabilité des services de l’État

Proposition de loi visant à nationaliser les actifs stratégiques d'ArcelorMittal en France

Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national

Faciliter l'accès à l'emploi pour les réservistes

Assurer la compatibilité du statut de réserviste avec l'ensemble des dispositifs de retour à l'emploi