Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
633 dossiers — page 25
Résolution européenne condamnant la répression contre les forces démocratiques au Venezuela
Résolution on further repression against the democratic forces in Venezuela: attacks on presidential candidate María Corina Machado
Proposition européenne pour accélérer les virements instantanés en euros
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 260/2012 et (UE) 2021/1230 en ce qui concerne les virements instantanés en euros
Proposition de négociation d'un accord international sur la liaison fixe transmanche pour la France
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil habilitant la République française à négocier, à signer et à conclure un accord international sur les exigences en matière de sécurité et d’interopérabilité sur la liaison fixe transmanche
Proposition de directive européenne pour renforcer la régulation des fonds d'investissement alternatifs
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2011/61/UE et 2009/65/CE en ce qui concerne les modalités de délégation, la gestion du risque de liquidité, les déclarations à des fins de surveillance, la fourniture de services de dépositaire et de conservation ainsi que l’octroi de prêts par les fonds d’investissement alternatifs
Accord UE-Angola pour faciliter les investissements durables
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord sur la facilitation des investissements durables entre l’Union européenne et la République d’Angola
Modification d'un règlement européen pour renforcer la protection des données dans les échanges policiers
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 2009/917/JAI du Conseil en ce qui concerne sa mise en conformité avec les règles de l’Union relatives à la protection des données à caractère personnel
Proposition de directive européenne pour harmoniser les déchéances de permis de conduire dans l'UE
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l’effet à l’échelle de l’Union de certaines décisions de déchéance du droit de conduire
Proposition de règlement européen pour renforcer l'interopérabilité des services publics numériques
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures destinées à assurer un niveau élevé d’interopérabilité du secteur public dans l’ensemble de l’Union (règlement pour une Europe interopérable)
Proposition de l'UE pour renforcer la gestion des stocks de thon rouge en Atlantique et Méditerranée
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/2107 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) et le règlement (UE) .../2022 établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée
Résolution européenne sur la crise humanitaire à Gaza et les risques d'escalade régionale
Résolution sur la situation humanitaire à Gaza, la nécessité de parvenir à un cessez-le-feu et les risques d’escalade régionale
Bilan des activités de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (session 2025)
L’activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2025
Ratification du traité de coopération en matière de défense entre la France et l'Espagne.
Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne
Proposition de loi visant à suspendre l'accord d'association UE-Israël et à sanctionner les violations du droit international humanitaire.
Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire
Bilan 2023 de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
L’activité de la délégation française au cours de l’année 2023 de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord
Activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe en 2024
Activité de l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2024
Retrait de la France de l'OTAN
Organiser le retrait de la France de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, en commençant par son commandement intégré
Proposition pour sécuriser l'approvisionnement en terres rares et ressources stratégiques.
Les terres rares et les ressources naturelles stratégiques
Proposition pour étendre le rôle du Parquet Européen à la lutte contre la traite des êtres humains
Proposition de résolution européenne visant à étendre la compétence du parquet européen à la lutte contre la traite des êtres humains
Dématérialisation de l'état civil des bénéficiaires de la protection internationale
Dématérialiser l’état civil des bénéficiaires de la protection internationale
Proposition de loi pour renforcer la réponse européenne aux enlèvements internationaux d'enfants
Pour une réponse diplomatique européenne aux enlèvements internationaux d'enfants