Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Mission d'information sur la place des outre-mer dans la diplomatie française
Loi sur l'effet boule de neige de la dette
L’effet boule de neige de la dette
Agir pour garantir l'accès à la PMA
Agir pour garantir l’accès à la procréation médicalement assistée
Instaurer une Journée nationale des traditions
Instauration d'une Journée nationale des traditions
Déplacement d'une délégation de la commission des Affaires étrangères à Washington DC
Déplacement d’une délégation de la commission des Affaires étrangères à Washington DC,
Mission flash pour renforcer le discernement des citoyens face aux informations erronées
Mission flash sur le discernement
Évaluation des impacts juridiques et financiers des accords bilatéraux sur la circulation, le séjour, la santé et l'emploi : cas de l'Algérie
Les implications juridiques et budgétaires des accords bilatéraux conclus en matière de circulation, de séjour, de santé et d’emploi : l’exemple de l’Algérie
Organisation d'états généraux sur le financement des associations
Organiser des états généraux du financement des associations
Mesures de justice pour limiter les frais bancaires
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires
Intégration des enjeux migratoires dans l'aide publique au développement française et européenne
La prise en compte des enjeux migratoires par l’aide publique au développement française et européenne
Dénonciation des accords franco-algériens de 1968 et 2013
Dénoncer les accords franco-algérien du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013
Condamner l'éducation à la haine des enfants palestiniens
Condamner l’éducation à la haine des enfants palestiniens
Révision de la politique commune de la pêche
L'avenir de la politique commune de la pêche
Mécanismes de fixation du prix des médicaments
Les mécanismes de fixation du prix des médicaments et leurs enjeux
Interdiction progressive des plastiques à usage unique
Les impacts des plastiques sur la santé humaine
Limiter dans le temps le statut de micro-entreprise
Mesures pour réguler l'abattage en cas de réduction des cheptels
Les problématiques économiques de l’abattage dans le contexte de réduction des cheptels
Impact des technologies sur le mix énergétique et l'outil industriel
Les impacts technologiques de l’évolution du mix énergétique et ses conséquences sur l’outil industriel et les réseaux
La politique monétaire de la zone euro face au défi climatique
Projet de loi adaptant diverses dispositions françaises au droit de l'Union européenne
DOSSIER : rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes