Dossiers législatifs

Assouplissement du versement des acomptes pour les salariés

Assurer plus de souplesse dans le versement des acomptes pour les salariés

Mission d'information sur l'avenir institutionnel des outre-mer

Lutte contre les fractures territoriales et renforcement de la péréquation fiscale

Les fractures territoriales et la péréquation

Projet de loi de finances pour l'année 2025

Projet de loi de finances pour 2025

Impact de la directive européenne sur la qualité de l'eau pour les collectivités territoriales

Les conséquences pour les collectivités territoriales de la transposition et de la mise en œuvre de la directive européenne du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine

Loi sur la levée du secret-défense dans l'affaire des assassinats de militantes kurdes à Paris

Levée du secret-défense concernant l’assassinat de militantes kurdes à Paris en janvier 2013

Soutien aux candidatures des confréries œnogastronomiques pour le patrimoine culturel immatériel de l'UNESCO

Soutenir la candidature des confréries œnogastronomiques à l'inscription au patrimoine culturel immatériel de l'humanité de l'UNESCO

Déplacement de la commission des Affaires étrangères à Beyrouth en juin 2025

Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à Beyrouth, du 2 au 5 juin 2025

Mesures pour renforcer l'action contre le changement climatique et la transition énergétique

Les changements environnementaux et les enjeux de défense

Stratégie française dans l'Indopacifique : enjeux et orientations géopolitiques

La place de la France dans l’Indopacifique

Titre insuffisant pour générer un résumé législatif

Les protéines et l'alimentation

Augmentation des droits de douane sur les véhicules électriques Tesla importés

Augmenter les droits de douane sur les véhicules électriques importés de la marque Tesla

Création d'un Grenelle du logement pour mobiliser les acteurs sur la crise du logement

Création d’un Grenelle du logement

Avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens d’Expertise France pour la période 2024-2026

Suppression du maintien à vie dans le logement social pour les ménages aux revenus en hausse

Fin du maintien à vie dans le logement social

Reconnaissance officielle du massacre du 5 juillet 1962 à Oran

Reconnaissance du massacre du 5 juillet 1962 à Oran

Lutter efficacement contre l'antisémitisme

Lutter efficacement contre l’antisémitisme dans le cadre de la lutte contre toutes les formes de racisme

Renforcement de la lutte contre la fraude aux faux relevés d'identités bancaires

Renforcer la lutte contre la fraude aux faux relevés d’identités bancaires

Dénonciation des accords franco-algériens de 1968 et 2013

Dénoncer les accords franco algérien du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013

Encadrement de l'utilisation des satellites à des fins militaires

Les satellites : applications militaires et stratégies industrielles