Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
595 dossiers — page 22
Proposition visant à faciliter l'accès aux soins pour les ressortissants ultramarins en métropole
Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone
Autorisation des candidats sans étiquette dans les petites communes
Candidats « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants
Mieux protéger les consommateurs contre le démarchage téléphonique abusif
Renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique
Proposition de loi pour rééquilibrer la filière éco-participation en faveur du bois dans le bâtiment
Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois
Extension de la compétence des tribunaux français pour les crimes de la CPI
Compétence territoriale du juge français pour les infractions visées par le statut de la CPI
Suppression de commissions et comités jugés inutiles pour simplifier l'administration
Proposition de loi tendant à supprimer certains comités, structures, conseils et commissions « Théodule » dont l’utilité ne semble pas avérée
Renforcer la pénalisation de l'organisation de rave-parties
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Appel à la libération de l'écrivain Boualem Sansal
Libération immédiate de Boualem Sansal
Reconnaissance du rôle des acteurs assurant des soins de troisième recours en psychiatrie
Proposition de loi visant à reconnaître le rôle des acteurs assurant des soins de troisième recours en psychiatrie
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la troisième partie et l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, en nouvelle lecture
Renforcement du service public de l'éducation et de la neutralité religieuse
Service public de l'éducation et neutralité religieuse
Désenclavement des territoires : amélioration des transports et développement économique
Désenclavement des territoires
Autorisation de l'accord aérien entre la France et la Tanzanie
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services aériens
Interdire la vaisselle en plastique dans les cantines scolaires
Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
Renforcement de la protection des enfants à l'école
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
S'opposer à l'adoption de l'accord commercial UE-Mercosur
S’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur
Rejet de l'accord UE-États-Unis sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025
Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis
Proposition de loi organique pour renforcer les pouvoirs des élus locaux et adapter les lois nationales aux réalités locales.
Proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales
Proposition pour renforcer la formation des internes en médecine générale et lutter contre les déserts médicaux
Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »
Proposition pour renforcer l'indépendance des médias et la protection des journalistes
Proposition de loi visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes