Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
167 dossiers — page 3
Expérimentation pour favoriser l'emploi via un CDI spécifique, axé sur l'accompagnement et la formation.
Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité
Faciliter l'accès à l'emploi pour les étrangers dans les secteurs en tension
Proposition de loi visant à faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension
Renforcer la protection des travailleurs face aux fortes chaleurs et aux intempéries
Protéger les travailleurs de l'exposition aux températures extrêmes
Généralisation de l'apprentissage des gestes de premiers secours
Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie
Nationalisation envisagée de Fibre Excellence pour sécuriser l'approvisionnement en pâte à papier
Nationaliser Fibre Excellence
Projet de loi pour améliorer les conditions des travailleurs du secteur nucléaire
Améliorer le statut et les conditions de travail de tous les travailleurs du nucléaire
Nationalisation d'ArcelorMittal France : analyse des enjeux et conséquences potentielles
Nationalisation d'ArcelorMittal France
Proposition pour l'égalité des droits entre jeunes et autres travailleurs.
Garantir l’égalité des droits pour les jeunes travailleurs
Proposition de loi visant à dénoncer les accords franco-algériens de 1968
Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968
Faciliter l'accès au marché du travail pour les demandeurs d'asile
Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
Présomption de minorité pour les jeunes isolés et interdiction des tests osseux
Instaurer une présomption de minorité et interdire les tests osseux
Gratuité des parkings des hôpitaux publics pour patients, aidants, visiteurs et personnels
Proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les proches aidants, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
Faciliter l'exercice du droit syndical par la mise à disposition gratuite de locaux adaptés.
Garantir la libre expression du droit syndical par la mise à disposition et la protection des bourses du travail et des locaux permettant l’exercice du droit syndical à titre gracieux aux organisations syndicales afin d’assurer l'effectivité du droit
Création d'un cadre d'emploi pour les personnels de santé des services d'incendie et de secours.
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Amélioration de la protection des travailleurs de la mer et reconnaissance de leur savoir-faire
Protéger les travailleuses et travailleurs de la mer à terre en reconnaissant la pénibilité de leur activité et en encourageant la transmission de leur savoir-faire
Clarification des règles d'indemnisation chômage pour les travailleurs frontaliers
Allocations chômage des travailleurs frontaliers
Étendre la délégation de la gestion de l'eau et des eaux usées aux syndicats intercommunaux
Permettre la délégation des compétences eau et assainissement aux syndicats intercommunaux créés avant ou après 2019
Lutter contre la précarité et garantir la dignité de l’emploi des jeunes
Proposition de loi visant à nationaliser les actifs stratégiques d'ArcelorMittal en France
Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national
Faciliter l'accès à l'emploi pour les réservistes
Assurer la compatibilité du statut de réserviste avec l'ensemble des dispositifs de retour à l'emploi