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Parlement

Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.

167 dossiers — page 3

PPLPromulguéAss. Nationale

Expérimentation pour favoriser l'emploi via un CDI spécifique, axé sur l'accompagnement et la formation.

Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

Travail & emploi
PPLCommissionSénat

Faciliter l'accès à l'emploi pour les étrangers dans les secteurs en tension

Proposition de loi visant à faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension

Travail & emploi
PPLCommissionAss. Nationale

Renforcer la protection des travailleurs face aux fortes chaleurs et aux intempéries

Protéger les travailleurs de l'exposition aux températures extrêmes

Travail & emploi
PPLDéposéAss. Nationale

Généralisation de l'apprentissage des gestes de premiers secours

Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Travail & emploi
PPLCommissionAss. Nationale

Nationalisation envisagée de Fibre Excellence pour sécuriser l'approvisionnement en pâte à papier

Nationaliser Fibre Excellence

Travail & emploi
PPLCommissionAss. Nationale

Projet de loi pour améliorer les conditions des travailleurs du secteur nucléaire

Améliorer le statut et les conditions de travail de tous les travailleurs du nucléaire

Travail & emploi
PPLCommissionAss. Nationale

Nationalisation d'ArcelorMittal France : analyse des enjeux et conséquences potentielles

Nationalisation d'ArcelorMittal France

Travail & emploi
PPLCommissionAss. Nationale

Proposition pour l'égalité des droits entre jeunes et autres travailleurs.

Garantir l’égalité des droits pour les jeunes travailleurs

Travail & emploi
PPR1ère lectureAss. Nationale

Proposition de loi visant à dénoncer les accords franco-algériens de 1968

Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968

Travail & emploi
PPLCommissionAss. Nationale

Faciliter l'accès au marché du travail pour les demandeurs d'asile

Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail

Travail & emploi
PPLCommissionAss. Nationale

Présomption de minorité pour les jeunes isolés et interdiction des tests osseux

Instaurer une présomption de minorité et interdire les tests osseux

Travail & emploi
PPLCommissionSénat

Gratuité des parkings des hôpitaux publics pour patients, aidants, visiteurs et personnels

Proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les proches aidants, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

Travail & emploi
PPLCommissionAss. Nationale

Faciliter l'exercice du droit syndical par la mise à disposition gratuite de locaux adaptés.

Garantir la libre expression du droit syndical par la mise à disposition et la protection des bourses du travail et des locaux permettant l’exercice du droit syndical à titre gracieux aux organisations syndicales afin d’assurer l'effectivité du droit

Travail & emploi
PPLPromulguéAss. Nationale

Création d'un cadre d'emploi pour les personnels de santé des services d'incendie et de secours.

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Travail & emploi
PPLCommissionAss. Nationale

Amélioration de la protection des travailleurs de la mer et reconnaissance de leur savoir-faire

Protéger les travailleuses et travailleurs de la mer à terre en reconnaissant la pénibilité de leur activité et en encourageant la transmission de leur savoir-faire

Travail & emploi
PPRAdoptéAss. Nationale

Clarification des règles d'indemnisation chômage pour les travailleurs frontaliers

Allocations chômage des travailleurs frontaliers

Travail & emploi
PPLCommissionAss. Nationale

Étendre la délégation de la gestion de l'eau et des eaux usées aux syndicats intercommunaux

Permettre la délégation des compétences eau et assainissement aux syndicats intercommunaux créés avant ou après 2019

Travail & emploi
PPLCommissionAss. Nationale

Lutter contre la précarité et garantir la dignité de l’emploi des jeunes

Travail & emploi
PPLCommissionSénat

Proposition de loi visant à nationaliser les actifs stratégiques d'ArcelorMittal en France

Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national

Travail & emploi
PPLCommissionAss. Nationale

Faciliter l'accès à l'emploi pour les réservistes

Assurer la compatibilité du statut de réserviste avec l'ensemble des dispositifs de retour à l'emploi

Travail & emploi