Dossiers législatifs

Amélioration des conditions d'accueil et d'accompagnement des Réunionnais en mobilité

Les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité

Amélioration de l'aide financière pour l'insonorisation contre les nuisances sonores aériennes

Améliorer le dispositif d'aide financière à l'insonorisation à destination des riverains exposés aux nuisances sonores aériennes

Désenclavement des territoires : amélioration des transports et développement économique

Désenclavement des territoires

Autorisation de l'accord aérien entre la France et la Tanzanie

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services aériens

Approbation de la convention franco-italienne sur l'entretien de la ligne ferroviaire frontalière

Projet de loi autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l’entretien courant et à l’exploitation de la section située en territoire français de la lign

Exclusion des étrangers en situation irrégulière des tarifs sociaux de transport

Permettre l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports

Permis de conduire conditionné à une formation aux premiers secours et trousse de secours obligatoire

Conditionner l’obtention du permis de conduire à une formation aux premiers secours et rendre la trousse de secours obligatoire dans chaque véhicule

Droits des usagers des transports en cas de grève

Mise en œuvre de la bifurcation écologique du transport aérien

Mise en œuvre de la bifurcation écologique du transport aérien et bien-vivre des habitants proches des zones aéroportuaires

Autorisation de l'accord aérien entre la France et Antigua-et-Barbuda

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d’Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens

Rendre obligatoire la signalisation des radars mobiles privés

Facilitation du télétravail frontalier

Le télétravail frontalier

Accélération du développement du transport maritime à propulsion vélique

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Modification de la fiscalité du transport aérien vers les DOM-TOM

L’impact des taxes et redevances qui s’appliquent au transport aérien desservant les outre-mer

Garantir l'accès aux taris sociaux SNCF

Garantir l'accès des tarifs sociaux SNCF

Exclusion des étrangers en situation irrégulière de la tarification sociale dans les transports

Permettre l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports

Renforcement du couvre-feu à Orly pour réduire les nuisances sonores

Renforcer l’application du couvre-feu sur l’aéroport de Paris-Orly et préserver les populations des nuisances sonores et environnementales liées au transport aérien et à l’activité aéroportuaire

Mission d'information sur le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires

Renforcement de la sûreté dans les transports

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Autorisation de l'échange de permis de conduire entre la France et la Moldavie

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'échange de permis de conduire