Dossiers législatifs

Proposition de loi visant à exonérer d'impôt les pensions alimentaires pour soutenir les familles monoparentales

Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Rétablir le régime de déclaration pour l'instruction en famille

Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille

Recentrage des aides familiales sur les familles actives

Proposition de loi visant à recentrer la politique familiale en faveur des familles actives

Étendre les allocations familiales au premier enfant

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Analyse des défaillances des politiques publiques de protection de l'enfance

Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance

Appréhender la diversité des violences faites aux femmes

Proposition pour limiter le RSA à 2 ans pour les personnes aptes au travail

Limiter à deux ans le versement du revenu de solidarité active pour les personnes aptes à travailler

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Garantir aux enfants placés le bénéfice des prestations familiales

Proposition de loi visant à faciliter la conciliation vie pro/vie perso pour les assistants familiaux

Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial

Contrôle d'honorabilité étendu aux associations employant ou accueillant des mineurs

Étendre le contrôle d'honorabilité à toutes les associations en contact avec des mineurs

Proposition de loi pour autoriser les loteries solidaires

Proposition de loi visant à autoriser l'organisation de loteries solidaires

Renforcement de la protection des voyageurs en cas d'annulation de vol

Garantir une protection effective des voyageurs et des familles en cas d’annulation de vol

Encadrement du temps partiel contraint pour améliorer la vie professionnelle des femmes

Améliorer la vie professionnelle des femmes par l’encadrement du temps partiel contraint

Extension des majorations d'honoraires aux patients handicapés pour consultations médicales

Étendre les suppléments d’honoraires aux personnes en situation de handicap lors de consultations médicales

Sécuriser le suivi des enfants placés hors de leur département d'origine

Proposition de loi visant à sécuriser le suivi des enfants placés hors de leur département d'origine dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance

Clarification des activités des bénéficiaires du RSA

Préciser les activités réalisées par les bénéficiaires du revenu de solidarité active

Proposition de loi sur le contrat d'édition et l'exception pour les personnes en situation de handicap

Proposition de loi relative au contrat d’édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l’œuvre musicale et portant simplification de l’exception au droit d’auteur pour les personnes en situation de handicap

Loi visant à protéger les victimes de violences conjugales dans l'entreprise

Protéger les personnes victimes de violences conjugales dans le monde du travail

Droit à un avocat pour les enfants en assistance éducative et protection de l'enfance

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance