Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Restitution de biens culturels au Mexique
Restitution de biens culturels à la République fédérale du Mexique
Reconnaissance officielle de la crèche de Noël comme patrimoine culturel immatériel
Reconnaître et protéger la crèche de Noël en tant qu’élément du patrimoine culturel immatériel français
Valorisation de l'engagement associatif
Valoriser et reconnaître l'engagement associatif
Extension de la fiducie aux transmissions de patrimoine
L'extension de la fiducie aux transmissions de patrimoine
Allonger la durée de prescription des délits de presse
Modifier le régime de prescription en matière de délits de presse
Restitution de biens culturels au Mexique
Proposition de loi relative à la restitution de biens culturels aux États-Unis du Mexique
Soutien à l'inscription des champs de lavande de Provence sur la liste indicative du patrimoine mondial
Soutenir l'inscription des champs de lavande de Provence à la liste indicative des biens français
Sauvegarder la langue française et renforcer l'Académie française
Sauvegarder la langue française et réaffirmer la place fondamentale de l’Académie française
Création d'une fondation nationale pour la mémoire des Harkis
Créer une fondation nationale pour la mémoire des Harkis
Proposition de loi pour intégrer l'art et la culture dans les espaces publics
Proposition de loi visant à promouvoir le fait culturel dans l'aménagement des espaces publics
Proposition d'inscription des bouquinistes parisiens au patrimoine culturel immatériel de l'UNESCO
Inscrire les bouquinistes de Paris au patrimoine culturel immatériel de l’Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture
Création d'une commission d'enquête sur l'audiovisuel public
Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public
Lutte contre les violences dans le secteur audiovisuel
Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Amélioration du traitement des maladies touchant les cultures végétales par drones
Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
Soutien aux bénévoles des clubs sportifs après les JO
Pour un héritage vivant des jeux Olympiques et Paralympiques : mesures de soutien aux bénévoles des clubs sportifs, artisans au quotidien du "sport pour tous"
Extension des prélèvements pour financer le secteur audiovisuel public
L’extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Renforcement de l'enseignement du français dans le monde
L'avenir de la francophonie
Lutte contre les violences dans le secteur culturel
Les violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Garantir la liberté d’informer lors des opérations de maintien de l'ordre
Garantir la liberté d’informer dans les opérations du maintien de l’ordre
Modernisation de la radio : une proposition de loi pour encourager la diversité et soutenir les radios locales
Proposition de loi relative à la modernisation de la radio