Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
150 dossiers — page 3
Favoriser les produits agricoles locaux dans les cantines publiques
Renforcer la part de produits agricoles locaux dans la restauration collective publique
Information des consommateurs sur l'hexane dans l'alimentation
Information des consommateurs sur la présence de résidus d’hexane et son interdiction progressive dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux
Renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire : dons facilités, sensibilisation accrue
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire
Interdiction d'importation de produits contenant de l'acétamipride et abrogation d'une loi sur l'exercice du métier d'agriculteur
Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Proposition pour réduire le sucre dans les boissons et aliments ultra-transformés
Lutter contre la surcharge pondérale par la diminution des taux de sucres ajoutés dans les boissons sucrées et les produits ultra-transformés
Simplification du droit agricole : suppression de la surtransposition des normes européennes.
Supprimer la surtransposition des normes européennes en droit français dans le domaine agricole
Faciliter le logement en zone rurale tout en protégeant agriculture et environnement
Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement
Proposition de loi visant à mieux contrôler l'acquisition de terres agricoles par des capitaux étrangers
Contrôler l’achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers
Renforcement du plan national de lutte contre le scolyte en forêt
Renforcer le plan national de lutte contre le scolyte en forêt
Création d'une pension alimentaire garantie pour les familles monoparentales
Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie
Obligation d'afficher le Nutri-Score sur les emballages et publicités alimentaires.
Rendre l'affichage du nutri-score obligatoire sur les produits alimentaires et sur les supports publicitaires
Proposition de loi sur le contrôle et l'identification obligatoires des élevages de lapins de compagnie
Proposition de loi visant à rendre obligatoires le contrôle des élevages de lapins de compagnie et leur identification
Meilleure information des producteurs agricoles engagés dans des contrats d'approvisionnement exclusif
Encadrement des contrats d’approvisionnement exclusif
Proposition de loi pour assouplir les règles sur les phytopharmaceutiques et protéger les filières agricoles
Proposition de loi visant à atténuer la surréglementation relative à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques pénalisante au regard de la concurrence européenne afin d'éviter la disparition de certaines filières agricoles
Amélioration de la gestion durable des forêts de l'État et des collectivités
La gestion forestière de l’État
Abrogation de la loi Duplomb et interdiction définitive des néonicotinoïdes en France
Abroger la loi n°2025-794 du 11 août 2025, dite loi Duplomb, à rendre définitive l’interdiction des néonicotinoïdes en France, à tenir compte du dernier état des connaissances scientifiques et à lutter contre la concurrence déloyale en matière de pesticides
Proposition de loi pour renforcer la souveraineté alimentaire et agricole de la France
La souveraineté alimentaire et agricole
Proposition de loi pour une pêche française prospère et durable
Pour une pêche française prospère et durable
Renforcer la souveraineté alimentaire dans la restauration collective publique
Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique
Proposition de loi pour simplifier la maîtrise d'ouvrage des opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental
Proposition de loi visant à faciliter la maîtrise d'ouvrage dans le cadre des opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental