Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
633 dossiers — page 19
Rapport sur l'exécution du budget de l'agence eu-LISA pour 2022
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA) pour l’exercice 2022
Validation des comptes 2022 de l’Autorité européenne des assurances et pensions professionnelles
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles pour l’exercice 2022
Rapport sur l'exécution du budget 2022 de la Fondation européenne pour la formation
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de la Fondation européenne pour la formation pour l’exercice 2022
Validation des comptes de l'Agence européenne de contrôle des pêches pour 2022
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de contrôle des pêches pour l’exercice 2022
Rapport sur la gestion du budget 2022 de l'UE pour le Contrôleur européen de la protection des données
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2022, section IX - Contrôleur européen de la protection des données
Rapport sur la décharge du budget 2022 de l'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) pour l’exercice 2022
Validation des comptes 2022 de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes pour l'exercice 2022
Décharge budgétaire pour Eurofound en 2022 : validation des comptes par le Parlement européen
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) pour l’exercice 2022
Rapport sur l'exécution du budget 2022 de la Cour de justice de l'UE
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2022, section IV – Cour de justice de l’Union européenne
Rapport sur la gestion budgétaire d'Eurojust pour l'année 2022
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) pour l’exercice 2022
Rapport sur la gestion des Fonds européens de développement pour 2022
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget des neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement pour l’exercice 2022
Proposition de directive européenne pour réorganiser le marché de l'électricité en Europe
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives (UE) 2018/2001 et (UE) 2019/944 en ce qui concerne l’amélioration de l’organisation du marché de l’électricité de l’Union
Rapport sur l'exécution du budget d'Europol pour 2022 : décharge accordée
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) pour l’exercice 2022
Rapport de la Cour des comptes européenne sur l'exécution du budget 2022 de l'UE
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2022, section V – Cour des comptes
Validation des comptes de l'Agence européenne des chemins de fer pour 2022
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer pour l’exercice 2022
Validation des comptes du Cedefop pour 2022 : décharge budgétaire demandée
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour l’exercice 2022
Rapport sur l'exécution budgétaire 2022 de l'entreprise commune européenne pour ITER et la fusion nucléaire
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion (Fusion for Energy) pour l’exercice 2022
Rapport sur la décharge du budget 2022 de l'UE pour le Médiateur européen
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2022, section VIII – Médiateur européen
Rapport sur l'exécution du budget 2022 du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l’exercice 2022
Rapport sur la gestion du budget 2022 de l'ENISA par le Parlement européen
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’ENISA (Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité) pour l’exercice 2022