Dossiers législatifs

Rémunération de l'épargne populaire et des classes moyennes

Rémunération de l’épargne populaire et des classes moyennes

Mise en place d'un système de gestion électronique des impôts locaux

Les dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences

Réforme de l'organisation des études médicales et paramédicales pour lutter contre les déserts médicaux

Présenter une réforme globale et ambitieuse de l'organisation des études médicales et paramédicales afin de lutter efficacement contre les déserts médicaux

Lancement d'une campagne de recherche sur la fibromyalgie

Entreprendre une campagne de recherche scientifique permettant de déterminer les causes de la fibromyalgie afin d’améliorer la prévention de ce symptôme

Renforcement de la lutte contre les pratiques commerciales déloyales

La guerre économique

Loi visant à faciliter l'accès à la profession d'ambulancier

Supprimer les textes réglementaires interdisant l'accès à la formation et à la profession d'ambulancier aux personnes titulaires d'un permis de conduire probatoire

Bilan de la réforme de la police nationale

Reconnaissance officielle du massacre d'Algériens en 1945

La reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 8 mai 1945 à Sétif, Kherrata, Guelma et leurs environs

L'évaluation du chèque énergie

L’évaluation du chèque énergie

Renforcement de l'enseignement du français dans le monde

L'avenir de la francophonie

Mesure de la réalité des bénéfices financiers de l'Union européenne en France

La réalité des bénéfices financiers, directs ou indirects, de l’Union européenne en France

Faire de l'approche 'Une Seule Santé' la grande cause nationale en 2026

Faire de l’approche « Une Seule Santé » grande cause nationale 2026

Renforcement de la prévention et de la résilience face aux risques volcaniques et naturels dans les outre-mer

Renforcer la politique de prévention et de résilience des territoires d'outre-mer face aux risques volcaniques et naturels

Reconnaissance du tatouage thérapeutique 3D comme soin remboursé

Reconnaître et permettre la prise en charge intégrale par l’Assurance maladie du tatouage thérapeutique 3D suite à un cancer du sein

Mission d'information sur l'efficacité de la lutte contre les trafics de stupéfiants

Mission d'information visant à évaluer l'efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants

Inscription de l'obésité et du surpoids comme grande cause nationale en 2026

Inscrire l'obésité et le surpoids, grande cause nationale de l'année 2026

Publication obligatoire des cahiers de doléances du Grand débat national

Publier les cahiers de doléances du « Grand débat national » de l’ensemble des mairies

Plan d'urgence canicule renforcé pour les hôpitaux face aux vagues de chaleur

Pour un plan d’urgence canicule pour les hôpitaux

Développement et maintien des services essentiels en zones rurales

Le développement et le maintien des services essentiels dans les territoires ruraux, à la suite des rencontres organisées le 13 février 2025 par la délégation

Rapport sur l'activité du CESE et sa gestion

Rapport d'information relatif à l’activité du Conseil économique, social et environnemental et à la gestion de l’institution