Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
265 dossiers — page 14
Simplification de la procédure pour l'autoconsommation d'électricité renouvelable
Sécuriser l’exercice effectif du droit à l’autoconsommation d’électricité d’origine renouvelable
Proposition de loi sur la gestion différenciée de l'eau et de l'assainissement
Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence "Eau et Assainissement"
Proposition pour la gratuité des transports en commun et le renforcement des communautés urbaines.
Instaurer la gratuité des transports en commun et permettre aux communautés urbaines de répondre aux défis environnementaux et sociaux
Proposition de loi pour rééquilibrer la filière éco-participation en faveur du bois dans le bâtiment
Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois
Clarification et simplification des normes pour le secteur de l'énergie en France
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie