Dossiers législatifs

Rendre obligatoire la présence d'extincteurs dans les véhicules et habitations individuelles

Rendre obligatoire la détention d’extincteur dans tous les véhicules et tous les lieux d’habitations individuels

Accélérer l'implantation des investissements privés stratégiques

Accélérer l’implantation des investissements privés stratégiques

Instaurer des conventions citoyennes pour améliorer la vie publique

Instauration de conventions citoyennes

Projet de loi constitutionnelle pour une autonomie accrue de la Corse

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

Instaurer le droit à une pause de réflexion professionnelle pour les travailleurs expérimentés

Instauration du dispositif « interruption pour la réflexion professionnelle » en vue de maintenir et soutenir l’emploi des travailleurs expérimentés

Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Élaboration d'une doctrine française en matière de diplomatie parlementaire

L’élaboration d’une doctrine française en matière de diplomatie parlementaire

Mieux prendre en charge l'autisme

La prise en charge de l’autisme

Interroger la stratégie nationale pour la chaîne de valeur des métaux critiques et stratégiques

Interroger la stratégie nationale pour l’ensemble de la chaîne de valeur des métaux critiques et stratégiques essentiels à la souveraineté industrielle française

Freiner la croissance du photovoltaïque

Projet de loi spéciale pour les lois de finances

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Lutter contre les violences faites aux enfants dits « intersexes »

Renforcer la sécurité juridique des projets d'infrastructures publiques

Renforcer la sécurité juridique des projets d’infrastructures publiques nécessaires aux usagers du service public

Garantir l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapées

Attribution d'une médaille d'honneur pour les citoyens naturalisés

Attribuer une médaille d’honneur de l'intégration aux citoyens naturalisés ayant réussi une parfaite intégration en France

Simplification des démarches administratives pour faciliter la création de nouvelles capacités de production électrique

Proposition de loi visant à simplifier les démarches pour accélérer le déploiement de nouvelles capacités de production électrique

Réforme du financement de l'obligation de débroussaillement

Proposition de loi visant à réformer le financement de l'obligation de débroussaillement

Soutien à l'inscription des champs de lavande de Provence sur la liste indicative du patrimoine mondial

Soutenir l'inscription des champs de lavande de Provence à la liste indicative des biens français

Modification du cadre d'emplois des directeurs généraux des services pour les communes de moins de 40 000 habitants

Proposition de loi portant modification du cadre d'emplois des directeurs généraux des services pour les communes de moins de 40 000 habitants

Inscrire l'écoute des travailleurs en santé au travail

Inscrire l’écoute des travailleurs comme premier principe général de prévention de la santé au travail