Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Avis sur le projet de contrat d’objectifs et de performance de l’Institut français pour la période 2024-2026
Lutter contre la précarité des vacataires de l'enseignement supérieur et de la recherche
Lutter contre la précarité des vacataires de l’enseignement supérieur et de la recherche
La science dans la mêlée pour une nation sportive
Reconnaissance de maladies professionnelles pour les sapeurs-pompiers
Reconnaître certaines pathologies comme maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers
Taxation des superprofits des compagnies pétrolières pour réduire le prix du carburant
La taxation des superprofits des compagnies pétrolières pour faire baisser le prix du carburant
Promotion de la pêche durable pour protéger les ressources halieutiques et les océans
Promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans
Dénonciation de l'accord franco-algérien de 1968
Dénoncer l’accord-franco-algérien du 27 décembre 1968
Rapport d'information sur l'impact budgétaire et l'héritage des JO Paris 2024
Rapport d'information sur l’impact budgétaire et l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Simplification des procédures de transfèrements et d'extractions
Les transfèrements et extractions
Renforcement de la politique de la ville et de son financement
Le futur de la politique de la ville et son financement
Renforcement des politiques d'accompagnement à la parentalité
Les politiques d'accompagnement à la parentalité
Rendre obligatoire la présence d'extincteurs dans les véhicules et habitations individuelles
Rendre obligatoire la détention d’extincteur dans tous les véhicules et tous les lieux d’habitations individuels
Élaboration d'une doctrine française en matière de diplomatie parlementaire
L’élaboration d’une doctrine française en matière de diplomatie parlementaire
Mieux prendre en charge l'autisme
La prise en charge de l’autisme
Inscrire l'écoute des travailleurs en santé au travail
Inscrire l’écoute des travailleurs comme premier principe général de prévention de la santé au travail
Régime juridique des installations hydroélectriques
Les modes de gestion et d’exploitation des installations hydroélectriques
Reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée
Ajouter la fibromyalgie à la liste des affections de longue durée
Évaluation des politiques de soutien à la restauration scolaire en outre-mer
L’évaluation des politiques de soutien à la restauration scolaire en outre-mer
Réaffirmer les engagements environnementaux et assurer une concurrence équitable pour les entreprises françaises
Réaffirmer les engagements environnementaux et d’assurer une concurrence équitable pour les entreprises françaises
Proposition de loi pour faire du don de plasma la grande cause nationale 2027
Faire du don de plasma la grande cause nationale 2027