Dossiers législatifs

Proposition de loi pour mieux protéger les victimes de violences à l'étranger

Proposition de loi visant à lutter contre les violences conjugales, intrafamiliales, sexistes et sexuelles à l'étranger

Proposition de loi pour plus de femmes à la tête des intercommunalités

Proposition de loi visant à favoriser la parité au sein des exécutifs des intercommunalités

Transformation du statut des établissements thermaux en établissements sanitaires de prévention de la perte d’autonomie

Transformer le statut des établissements thermaux en établissements sanitaires de prévention de la perte d’autonomie

Proposition de loi visant à réaffirmer les principes du féminisme universel en France

Pour un féminisme universel

Proposition pour limiter le RSA à 2 ans pour les personnes aptes au travail

Limiter à deux ans le versement du revenu de solidarité active pour les personnes aptes à travailler

Mesures pour faciliter la transition à l'autonomie des jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance

Accompagner vers l’autonomie les jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance

Contrôle d'honorabilité étendu aux associations employant ou accueillant des mineurs

Étendre le contrôle d'honorabilité à toutes les associations en contact avec des mineurs

Création d'un programme de soutien à l'innovation thérapeutique pour les enfants atteints de cancers et maladies rares.

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

Renforcement de l'encadrement des structures d'accueil pour l'aide sociale à l'enfance

Améliorer l'encadrement des structures d'accueil de l'aide sociale à l'enfance

Mission d'analyse des féminicides et homicides intrafamiliaux pour améliorer la prévention

Analyser les causes des féminicides et homicides résultant de violence intra familiales en vue de favoriser leur prévention et de réduire leur nombre

Extension des majorations d'honoraires aux patients handicapés pour consultations médicales

Étendre les suppléments d’honoraires aux personnes en situation de handicap lors de consultations médicales

Amélioration du soutien aux parents d'enfants gravement malades ou handicapés

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Proposition de loi visant à reconnaître et sanctionner les violences obstétricales et gynécologiques.

Reconnaître et sanctionner les violences obstétricales et gynécologiques et lutter contre ces violences faites aux femmes

Proposition pour lutter contre le sans-abrisme des enfants et des familles

Mettre fin au sans-abrisme des enfants

Proposition de loi pour simplifier l'accès à la crémation en France

Proposition de loi visant à faciliter le recours à la crémation des personnes décédées

Évaluation de la loi de 2005 sur les droits et chances des personnes handicapées : principaux constats

Conclusion des travaux de la mission sur l’évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge de l'endométriose

Soutenir les femmes atteintes d’endométriose

Réforme du versement des allocations familiales aux services de l'aide sociale à l'enfance

Réformer le versement aux services de l’aide sociale à l’enfance des allocations familiales afférentes aux enfants placés

Renforcer la lutte contre les violences conjugales dans les territoires ruraux

Droit à un avocat pour les enfants en assistance éducative et protection de l'enfance

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance