Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
145 dossiers — page 2
Renforcer la prévention et la lutte contre le harcèlement et les violences à l'école
Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire
Proposition d'instaurer une cérémonie annuelle de la laïcité dans les écoles françaises
Instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolaires
Amélioration de l'évaluation des aides sociales pour les étudiants
L’évaluation des aides sur critères sociaux pour les étudiants
Renforcer la lutte contre l'antisémitisme et le racisme dans l'enseignement supérieur.
Renforcer la prévention et la lutte contre l’antisémitisme et le racisme dans l’enseignement supérieur par des actions de sensibilisation et de formation ciblées
Réforme du compte spécial « Pensions » : impacts sur la recherche et l'enseignement supérieur
Le mécanisme du compte d’affectation spéciale « Pensions » et ses conséquences pour les opérateurs de l’État du secteur de la recherche et de l’enseignement supérieur
Proposition de loi visant à interdire l'écriture inclusive dans l'enseignement supérieur et la recherche.
Interdire l'écriture inclusive dans l’enseignement supérieur et la recherche
Encadrement de l'installation de distributeurs alimentaires dans les lycées
Proposition de loi visant à encadrer l'installation de distributeurs automatiques à vocation nutritionnelle dans les lycées
Proposition visant à maintenir les classes dans les écoles rurales
Maintien de classe en milieu rural
Proposition de loi visant à lutter contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur.
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Proposition de loi pour encadrer l'accès à l'enseignement supérieur
Proposition de loi visant à réguler l'accès à l'enseignement supérieur
Proposition pour plus de mixité sociale et scolaire dans les écoles
Favoriser la mixité sociale et scolaire au sein des établissements scolaires
Ratification de l'ordonnance relative aux enseignants du premier degré à Wallis-et-Futuna
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2025-521 du 12 juin 2025 relative aux personnels enseignants du premier degré des îles Wallis et Futuna
Proposition de loi visant à abroger Parcoursup et à rétablir un droit d'accès à l'enseignement supérieur pour les bacheliers.
Abroger Parcoursup et restaurer un droit d’accès à l’enseignement supérieur pour tous les titulaires d’un baccalauréat ou diplôme équivalent
Proposition pour mieux encadrer la pause déjeuner des élèves en primaire et maternelle
Renforcer l’encadrement de la pause méridienne à l’école
Limitation des effectifs en classe
Limiter les effectifs de classes à 24 élèves de la petite section de maternelle à la classe de troisième au collège
Mise en place des repas à 1 euro dans les restaurants universitaires
La mise en œuvre des repas CROUS à 1 euro
Instruction obligatoire dès 4 ans : scolarisation avancée pour tous les enfants
visant à rendre l’instruction obligatoire à compter de la rentrée scolaire de l’année civile où l’enfant atteint l’âge de quatre ans
Enquête sur des violences et signalements non traités au lycée Notre-Dame de Bétharram
Violences commises au sein du lycée Notre-Dame de Bétharram et absence de traitement des signalements
Inclure les sorties scolaires dans la loi sur la laïcité à l'école
Inclure les sorties scolaires dans la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics
Création du statut de réfugié scientifique
Créer le statut de réfugié scientifique