Parlement
Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
167 dossiers — page 9
PPLCommissionAss. Nationale
Nationalisation d'ArcelorMittal France : analyse des enjeux et conséquences potentielles
Nationalisation d'ArcelorMittal France
Travail & emploi
PPLCommissionAss. Nationale
Nationalisation envisagée de Fibre Excellence pour sécuriser l'approvisionnement en pâte à papier
Nationaliser Fibre Excellence
Travail & emploi
PPLDéposéAss. Nationale
Généralisation de l'apprentissage des gestes de premiers secours
Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie
Travail & emploi
PPLCommissionSénat
Faciliter l'accès à l'emploi pour les étrangers dans les secteurs en tension
Proposition de loi visant à faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension
Travail & emploi
PPLPromulguéAss. Nationale
Expérimentation pour favoriser l'emploi via un CDI spécifique, axé sur l'accompagnement et la formation.
Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité
Travail & emploi
PPLCommissionAss. Nationale
Généralisation de la prévoyance collective obligatoire pour les salariés
Instaurer une prévoyance collective obligatoire pour tous les salariés
Travail & emploi
PPLCommissionAss. Nationale
Projet de loi pour améliorer les conditions des travailleurs du secteur nucléaire
Améliorer le statut et les conditions de travail de tous les travailleurs du nucléaire
Travail & emploi