Parlement
Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
145 dossiers — page 8
PPRCommissionAss. Nationale
Amélioration des conditions d'enseignement dans les départements frontaliers
La situation de l’enseignement scolaire dans les départements frontaliers
Éducation & recherche
PPLCommissionAss. Nationale
Création du statut de réfugié scientifique
Créer le statut de réfugié scientifique
Éducation & recherche
PPLCommissionAss. Nationale
Assurer le droit à l'instruction et l'équité territoriale dans les zones rurales
Assurer le droit à l'instruction et à l'équité de traitement territorial dans les territoires ruraux
Éducation & recherche
PPLCommissionAss. Nationale
Inclure les sorties scolaires dans la loi sur la laïcité à l'école
Inclure les sorties scolaires dans la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics
Éducation & recherche
PPLCommissionAss. Nationale
Proposition pour améliorer le recrutement et la formation des enseignants en France
Refonder le recrutement et la formation initiale des enseignants
Éducation & recherche