Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Mission d'information sur l'impact de l'IA dans l'éducation et la culture
mission d’information sur « création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture
Programmation pluriannuelle des finances sociales
Inviter le Gouvernement à engager une concertation sur la mise en place d’une programmation pluriannuelle des finances sociales
Référendum sur l'immigration : organisation et cadre juridique
L'organisation d'un référendum sur l'immigration
Règlement d'ensemble : Montant, évolution et justification
Le montant, l’évolution et la justification des règlements d’ensemble
Déplacement d'une délégation de la commission des affaires étrangères à Nice pour la conférence de l'ONU sur l'océan
Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à Nice, à l’occasion de la troisième conférence des Nations unies sur l’océan, du 8 au 10 juin 2025
Rapport parlementaire sur le financement des trains express régionaux en France
DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le financement des services express régionaux métropolitains (SERM)
Reconnaître la lutte contre l'alcoolisation fœtale comme urgence de santé mentale prioritaire dès 2025
Reconnaître la lutte contre l’alcoolisation fœtale comme une urgence préventive, dès 2025, priorité nationale en santé mentale.
Projet de loi de finances 2027 : budget de l'État pour l'année prochaine
Projet de loi de finances pour 2027
Création d'un institut dédié à la recherche fondamentale sur la transition écologique
Création d’un institut de recherche scientifique fondamentale et industrielle sur la transition écologique
Création d'une autorité unique de l'eau et de l'assainissement en Martinique
Créer une autorité unique de l’eau et de l'assainissement en Martinique
Loi rendant obligatoire l'installation de détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements
Rendre obligatoire les détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements
Rapport d'activité de la Délégation aux droits des femmes (juillet 2024-juillet 2025)
Activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2024 à juillet 2025
Mission d'information sur la territorialisation des politiques publiques en matière d'aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique
mission d’information sur la territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique
Simplification de la législation sur les défibrillateurs automatisés externes
Simplifier et améliorer la législation et la réglementation en vigueur concernant les défibrillateurs automatisés externes
Pour un paquet neutre pour les produits avec nicotine
L'avenir institutionnel de la Corse
Le bilan du plan « Osez l’export »
Projet de loi sur la péréquation et la compensation des inégalités entre collectivités territoriales
DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la péréquation et les autres dispositifs de compensation des inégalités de ressources et de charges entre collectivités
Proposition de loi pour un audit financier indépendant des retraites obligatoires
Commander un audit financier indépendant de l’ensemble des comptes publics des retraites obligatoires
Proposition de loi pour faire du don de plasma la grande cause nationale 2027
Faire du don de plasma la grande cause nationale 2027