Dossiers législatifs

Interroger la stratégie nationale pour la chaîne de valeur des métaux critiques et stratégiques

Interroger la stratégie nationale pour l’ensemble de la chaîne de valeur des métaux critiques et stratégiques essentiels à la souveraineté industrielle française

Renforcement du contrôle et de la sécurité des sites industriels

Renforcer le contrôle et la sécurité des sites industriels pour une meilleure maîtrise du risque et une totale transparence à l’égard de la population

Réaffirmer les engagements environnementaux et assurer une concurrence équitable pour les entreprises françaises

Réaffirmer les engagements environnementaux et d’assurer une concurrence équitable pour les entreprises françaises

Rétablissement de l'obligation du stage de préparation à l'installation pour les artisans

Rétablir le caractère obligatoire du stage de préparation à l’installation pour les artisans afin de renforcer les chances de réussite et la pérennité des entreprises artisanales et de prévenir les défaillances

Lutte contre les liens de l'extrême droite avec les milieux économiques et médiatiques

sur les liens de l’extrême droite avec les milieux économiques et médiatiques

Planification d'une stratégie nationale pour la sobriété métallique

Planifier une stratégie nationale de sobriété métal au service des besoins collectifs et conforme à l'intérêt général humain

Interdire le recours abusif des grandes entreprises aux aides publiques

Sauvetage des micro-entreprises en difficulté

Sauvetage des micro-entreprises

Renforcer l’accessibilité et l’inclusion bancaires

Renforcement des mesures de prévention et de contrôle du risque amiante dans les sites industriels

Les défaillances de prévention et de contrôle du risque amiante dans les sites industriels français

Ratification de l'ordonnance sur la vente à distance de services financiers

Projet de loi ratifiant l’ordonnance 2026-2 du 5 janvier 2026 relative à la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs

Loi visant à accélérer le recouvrement des factures impayées via une procédure simplifiée

Instaurer une procédure accélérée de résolution des factures impayées

Projet de loi autorisant l'élargissement géographique de la Banque Européenne de Reconstruction et de Développement

Projet de loi autorisant l’approbation de la Résolution n°259 portant modification de l’article 1er de l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l’élargissement limité et progressif du champ d’action géographique de la Banque à l’Afrique subsaharienne et à l’Irak

Permettre l'instantanéité des prêts de faible montant

Proposition de loi visant à permettre l'instantanéité du versement des prêts de faible montant

La loi renforce la priorité nationale et locale dans l'attribution de marchés publics

La priorité nationale et locale

Rémunération de l'épargne populaire et des classes moyennes

Rémunération de l’épargne populaire et des classes moyennes

Réglementation des grandes surfaces et enseignes commerciales

Urbanisme commercial

Renforcement de la lutte contre les pratiques commerciales déloyales

La guerre économique

Préserver les concessions hydroélectriques françaises

Préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence

Renforcement du pouvoir d'achat pour les salariés primo-accédants

Renforcer le pouvoir d'achat des salariés primo-accédants