Dossiers législatifs

Garantir l'égalité des femmes dans le domaine agricole

Garantir une égalité d'accès aux droits et aux opportunités pour les femmes en agriculture

Reconnaissance et sécurisation du statut des comités communaux feux de forêt

Proposition de loi visant à reconnaître et à sécuriser le statut des comités communaux feux de forêt

Harmonisation des règles de construction en zone agricole

Harmoniser les règles relatives à la construction en zone agricole

Proposition pour mieux informer sur la présence d'hexane dans les aliments

Renforcer la transparence sur la présence d’hexane dans l’alimentation

Interdiction d'importation de produits agricoles non autorisés

Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France

Conditionner le RSA à l'aide active aux vendanges et récoltes

Conditionner le versement du revenu de solidarité active à l'aide active aux vendanges et récoltes agricoles saisonnières

Adaptation de la politique forestière face au changement climatique

Adaptation de la politique forestière et des milieux forestiers face au changement climatique

Protéger l'alimentation saine et soutenir les éleveurs bovins français

Protéger et garantir une alimentation saine, et protéger les éleveurs bovins français

Mesures pour améliorer la compétitivité des filières agricoles françaises

Perte de compétitivité des filières agricoles françaises, au rôle de l’industrie agroalimentaire et causes de la balance commerciale agricole française déficitaire

Promotion de la pêche durable pour protéger les ressources halieutiques et les océans

Promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans

Renforcer l'indépendance et la transparence des procédures d'autorisation des pesticides

Renforcer l’indépendance et la transparence des procédures d’autorisation des pesticides

Renforcement de la lutte contre la prolifération du loup en France et protection des éleveurs

Renforcer la lutte contre la prolifération du loup sur le territoire français et protéger les éleveurs

Réussir la transition foncière

Reconnaissance du droit à l'alimentation et création d'une loi-cadre

Reconnaissance du droit à l’alimentation et adoption d’une loi-cadre pour le droit à l’alimentation

Création d'une vignette « collection » pour les véhicules d'époque

Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque

Proposition de loi pour la gestion durable et la reconquête des haies

Proposition de loi en faveur de la gestion durable et de la reconquête de la haie

Titre insuffisant pour générer un résumé législatif

Les protéines et l'alimentation

Réorientation des aides agricoles en Outre-mer pour la souveraineté alimentaire

Souveraineté alimentaire, la démocratie agricole et la réorientation des aides agricoles dans les départements, régions et collectivités d’outre-mer

Loi visant à indemniser les éleveurs dont le cheptel a été abattu pour des raisons sanitaires

Indemnisation des éleveurs impactés par l’abattage sanitaire de leur cheptel

Réforme de la politique forestière pour adapter les forêts au changement climatique

Modifier la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique