Dossiers législatifs

Création, diffusion et acquisition des connaissances : impact de l'IA sur l'éducation et la culture

Création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture

Politique du logement social dans les Outre-mer

DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques Politique du logement social dans les Outre-mer

Accord sur les privilèges et immunités de l'ONU en France

Approbation Accord-cadre France - Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités

Projet de loi ouvrant la voie à la création d'espaces aériens communs avec l'Arménie et l'Ukraine

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part et de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part

Amélioration de l'évaluation des aides sociales pour les étudiants

L’évaluation des aides sur critères sociaux pour les étudiants

Création d'un indicateur pour mesurer la valeur des vies sauvées par les services publics

La valeur du sauvé

Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Rapport sur la planification écologique dans les collectivités territoriales

Rapport d'information sur la planification écologique dans les territoires à la suite des rencontres organisées le 27 novembre 2025 par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Recueil d'auditions sur les enjeux de défense dans les espaces maritimes

Recueil d’auditions de la commission de la défense nationale et des forces armées sur « Espaces maritimes et enjeux de défense »

Motion de censure déposée par Mme Panot et 57 collègues

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 de ses collègues

Rapport d'activité 2025 de la délégation parlementaire au renseignement

L’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2025

Création d'un établissement public dédié au commerce et à l'industrie en Corse

Projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse

Mission d'information sur la semaine de quatre jours

Rapport sur l'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe en 2024

DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2024

Évaluation du contrôle des investissements étrangers en France

Évaluation de l'application du principe de continuité territoriale

L’évaluation de l’application du principe de continuité territoriale

Habilitation du gouvernement pour adapter le droit français aux nouveaux règlements européens sur les produits de construction

Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) n°s 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024

Enquête parlementaire sur la protection du patrimoine et la sécurité des musées français

Commission d'enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées

Mission d'information sur l'impact de l'IA dans l'éducation et la culture

mission d’information sur « création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture

Autorisation de l'accord de coopération en matière de défense avec la Moldavie

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense