Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Proposition de l'UE pour modifier les règles bancaires sur les fonds propres et les risques financiers
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 575/2013 en ce qui concerne les exigences pour risque de crédit, risque d’ajustement de l’évaluation de crédit, risque opérationnel et risque de marché et le plancher de fonds propres
Renforcement de la cybersécurité dans l'UE : solidarité et capacités accrues
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures destinées à renforcer la solidarité et les capacités dans l’Union afin de détecter les menaces et incidents de cybersécurité, de s’y préparer et d’y réagir
Nouvelle directive européenne contre le blanchiment et le financement du terrorisme via le système financier
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux mécanismes à mettre en place par les États membres pour prévenir l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme et abrogeant la directive (UE) 2015/849
Proposition de règlement européen pour moderniser le réseau de transport transeuropéen
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les orientations de l’Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport, modifiant le règlement (UE) 2021/1153 et le règlement (UE) nº 913/2010 et abrogeant le règlement (UE) nº 1315/2013
Proposition de directive européenne renforçant les outils de résolution des crises bancaires
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/59/UE en ce qui concerne les mesures d’intervention précoce, les conditions de déclenchement d’une procédure de résolution et le financement des mesures de résolution
Nouvelle réglementation européenne sur les engins mobiles non routiers circulant sur la voie publique
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception et à la surveillance du marché des engins mobiles non routiers circulant sur la voie publique et modifiant le règlement (UE) 2019/1020.
Proposition de directive européenne étendant les droits des résidents extra-européens légaux
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil étendant la directive [XXXX] aux ressortissants de pays tiers résidant légalement dans un État membre
Fonds européen d’ajustement à la mondialisation : aide financière pour les travailleurs allemands licenciés
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de l’Allemagne – EGF/2023/003 DE/Vallourec
Proposition de l'UE pour renforcer les outils de résolution bancaire et éviter les crises financières
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 806/2014 en ce qui concerne les mesures d’intervention précoce, les conditions de résolution et le financement des mesures de résolution
Proposition de directive européenne pour accélérer les contrôles de conformité en cas de crise
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2000/14/CE, 2006/42/CE, 2010/35/UE, 2013/29/UE, 2014/28/UE, 2014/29/UE, 2014/30/UE, 2014/31/UE, 2014/32/UE, 2014/33/UE, 2014/34/UE, 2014/35/UE, 2014/53/UE et 2014/68/UE en ce qui concerne des procédures d’urgence pour l’évaluation de la conformité, l’adoption de spécifications communes et la surveillance du marché en situation d’urgence pour le marché unique
Proposition de directive européenne pour renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et domestiques
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique
Proposition de directive européenne renforçant la protection des dépôts bancaires et la transparence des systèmes de garantie
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/49/UE en ce qui concerne le champ de protection des dépôts, l’utilisation des fonds des systèmes de garantie des dépôts, la coopération transfrontière et la transparence
Proposition de l'UE pour renforcer les règles sur les organismes nuisibles aux végétaux
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les programmes de prospection pluriannuels, les notifications concernant la présence d’organismes réglementés non de quarantaine, les dérogations temporaires aux interdictions d’importation et aux exigences particulières à l’importation et l’établissement de procédures pour leur octroi, les exigences temporaires à l’importation pour les végé
Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation pour des travailleurs licenciés en 2024
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés – EGF/2024/000 TA 2024 – Assistance technique sur l’initiative de la Commission
Proposition de l'UE pour accélérer les contrôles de conformité des produits en cas de crise
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2016/424, (UE) 2016/425, (UE) 2016/426, (UE) 2019/1009 et (UE) nº 305/2011 en ce qui concerne des procédures d’urgence pour l’évaluation de la conformité, l’adoption de spécifications communes et la surveillance du marché en situation d’urgence pour le marché unique
Aide européenne pour les travailleurs licenciés au Danemark après des licenciements massifs dans l'industrie agroalimentaire
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés (demande présentée par le Danemark – EGF/2023/004 DK/Danish Crown)
Modification des règles européennes sur les indices de référence financiers
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/1011 en ce qui concerne le champ d’application des règles applicables aux indices de référence, l’utilisation dans l’Union d’indices de référence fournis par un administrateur situé dans un pays tiers et certaines obligations d’information
Proposition de directive européenne renforçant la surveillance bancaire et intégrant les risques ESG
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les pouvoirs de surveillance, les sanctions, les succursales de pays tiers et les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance, et modifiant la directive 2014/59/UE
Proposition de règlement européen pour soutenir les start-ups en IA fiable via EuroHPC
Rapport on the proposal for a Council regulation amending Regulation (EU) 2021/1173 as regards an EuroHPC initiative for start-ups to boost European leadership in trustworthy Artificial Intelligence
Proposition de fonds européen pour soutenir les réformes et la croissance dans les Balkans occidentaux
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant une facilité pour les réformes et la croissance en faveur des Balkans occidentaux